Étape 8 : Mise en œuvre d’une stratégie d’assainissement ou de gestion du risque

À l’étape 8, vous mettrez en œuvre la stratégie d’assainissement ou de gestion du risque (A/GR) élaborée à l’étape 7. La mise en œuvre de la stratégie d’A/GR devrait avoir pour effet de réduire à un niveau acceptable les risques potentiels ou actuels pour l’humain et l’environnement.

Comment se préparer

• déterminer s’il y a, dans la description du projet, des activités concrètes, tels que définies dans la Désignation des activités concrètes de la Loi sur l’évaluation d’impact. Dans le cas où une activité concrète est détectée, une évaluation d’impact pourrait être exigée conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact.
• identifier tout autre régime d’évaluation d’impact (p. ex. provincial, territorial)
• établir les périodes pour l’ensemble des ouvrages, des entreprises ou des activités afin de garantir le respect des périodes désignées par le MPO pour les travaux réalisés dans l’eau ou près de l’eau
• garantir que tous les travaux proposés respectent la législation liée au MPO et que les permis requis ont été obtenus
• examiner les décisions réglementaires propres au site

Que faire

• réaliser un programme d’échantillonnage de référence
• mettre en œuvre un plan d’assainissement ou de gestion du risque
• tenir des dossiers précis, maintenir le contrôle de la qualité et la bonne communication avec les intervenants
• choisir les entrepreneurs adéquats qui effectueront les travaux d’assainissement ou de gestion des risques
• respecter les directives de planification pour les mesures de protection du poisson et de l’habitat du poisson ainsi que les normes et codes de pratique
• respecter les exigences réglementaires (p. ex., les lois sur les évaluations d’impact, la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril)
• mettre en œuvre un plan de gestion de l’environnement qui contient des exigences en matière d’atténuation et de surveillance, des possibilités d’accidents et des plans en cas d’urgence

Contribution de l'équipe de soutien d'experts de Pêches et Océans Canada

• fournir des conseils au cours de la mise en œuvre de la stratégie d’A/GR liés à ce qui suit :
• mesures d’atténuation et exigences en matière de conformité en vertu de la Loi sur les pêches et d’autres lois liées au MPO
• suivi de l’efficacité et de la conformité
• gestion adaptative (p. ex. problèmes imprévus, révisions des plans d’échantillonnage et de suivi)

• contribuer au processus de mobilisation du public
• offrir de l'aide dans l'application du Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Sites contaminés fédéraux : Ressources en ligne