Initiative relative aux bordereaux d’achat électroniques (BAE)

À propos de l’initiative relative aux BAE

Le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) modernise la façon dont il recueille et gère l’information sur les pêches dans tout le Canada. Le BAE est un nouvel outil numérique que les acheteurs peuvent utiliser pour déclarer leurs achats de produits via la Plateforme d'échange et de collecte de données halieutiques électronique (PECHE). PECHE est une plateforme sécurisée qui héberge divers outils, notamment les BAE, conçus pour permettre aux acheteurs de soumettre facilement et en toute sécurité des informations directement au MPO.

D’autres caractéristiques seront ajoutées aux BAE et intégrées à d’autres systèmes du MPO dans le futur, en fonction des commentaires et des besoins de l’industrie.

Qui utilise les BAE

• Acheteurs autorisés de la région des maritimes sont tenus de déclarer leurs achats en suivant cette procédure à compter du 15 mars 2026;
• Les pêcheurs qui utilisent les journaux de bord électroniques (JBE) doivent continuez à utiliser les JBE pour déclarer vos prises et vos efforts de pêche.

Comment soumettre des données des bordereaux d’achat

1. Ouvrir une session PECHE;
2. Téléverser un fichier (.CSV ou .XLS ou .XLSX) d’après l’exemple de rapport BAE du MPO (XLSX, 137 Ko) du MPO;
3. Soumettre les renseignements requis au moyen du BAE.

Soumission des renseignements requis

Les acheteurs doivent commencer à déclarer leurs transactions des BAE 7 jours après leur première transaction de la saison printanière 2026 et sont tenus de déclarer leurs transactions tous les 7 jours ou moins après l'achat. L’acheteur est tenu de fournir :

• ses coordonnées;
• des détails sur le titulaire de permis et le navire;
• les détails de la transaction;
• des détails sur les prises;
• des renseignements sur les prix.

Avantages des BAE

Les BAE permettent aux acheteurs autorisés de déclarer rapidement et facilement les informations relatives à leurs achats de produits de la pêche au MPO. Les BAE aident à :

• réduire le dédoublement des efforts;
• améliorer la qualité et l’exactitude des données;
• accélérer les délais;
• soutenir la gestion durable des pêches.

Ressources

• Comment soumettre les données du bordereaux d'achat (XLSX, 137 Ko) - Consultez et téléchargez l'exemple officiel de rapport BAE à remplir et à utiliser pour soumettre une ou plusieurs transactions à l'aide d'un seul fichier.
• Fiche d'information sur les BAE (PDF, 204 Ko) - aperçu de BAE, raisons du changement, personnes à contacter pour obtenir de l'aide, etc.
• PECHE - Guide de l’Utilisateur pour accéder aux services du MPO avec CléGC (PDF, 3,6 Mo) – Guide étape par étape pour accéder aux services du gouvernement du Canada et du MPO.
• Guide d'utilisation des BAE pour les acheteurs (PDF, 606 Ko) - Guide étape par étape pour accéder aux BAE, télécharger et soumettre des données sur les achats de poisson.
• Guide de référence rapide sur les BAE (PDF, 236 Ko) – un outil de travail pour vous aider à vous connecter aux services du gouvernement et du MPO, à télécharger et à soumettre un BAE.

Besoin d'aide supplémentaire

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder au système ou si vous avez besoin d'une assistance technique, veuillez contacter : DFO.CFISReportingSupport-SCIPSoutienRapport.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Les acheteurs, dans votre courriel, veuillez-vous assurer d’inclure votre nom et la région du MPO à laquelle vous appartenez.