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Élaboration d’un plan d’action canadien sur les engins fantômes

1. Contexte

Le Canada est un chef de file mondial dans la lutte contre les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR), communément appelés « engins fantômes ». La lutte contre les engins fantômes est importante pour protéger les milieux marins et assurer la durabilité des pêches. Le Canada met tout en œuvre pour rendre les pêches modernes, durables et résilientes, grâce au Programme engins fantômes et à l’élaboration d’un plan d’action sur les engins fantômes (le plan d’action) d’ici 2027.

Collecte de données

En 2019, Pêches et Océans Canada (MPO) a mis sur pied le Programme engins fantômes pour lutter contre les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés des pêches commerciales canadiennes. Plusieurs initiatives clés ont été mises en place, y compris celle de déclarer les engins de pêche perdus, comme condition de permis pour tous les pêcheurs commerciaux. Le Système de déclaration des engins de pêche a été conçu pour recueillir des données et mieux connaître les engins de pêche présents dans nos eaux. Ce système contribue à recueillir des données pour les actions ciblées qui sont de réduire la quantité d’engins fantômes dans nos eaux et leurs répercussions sur nos océans.

Durabilité économique

L’écocertification du Marine Stewardship Council (MSC) est reconnue mondialement comme référence en matière de pêches durables; elle s’appuie sur des critères d’évaluations crédibles et rigoureux, et procure des avantages commerciaux. Dans la version 3.0 de son Référentiel Pêcheries, le MSC décrit les exigences spécifiques qui s’appliquent aux engins fantômes, comme la surveillance, la récupération, le balisage et la déclaration. Les initiatives en cours du Programme engins fantômes et du plan d’action sont harmonisées à ces mesures, ce qui aide les pêcheurs et les associations à respecter les normes de certification et à accéder à de nouvelles possibilités économiques.

Le Canada s’est engagé à protéger les mammifères marins, notamment en établissant des initiatives de déclaration et de récupération d’engins perdus. Les travaux visant à protéger les mammifères marins et à lutter contre les engins fantômes aident le Canada à satisfaire aux exigences des dispositions sur les importations de la Marine Mammal Protection Act des États-Unis, ce qui assure l’accès continu des poissons, des fruits de mer et des coquillages du Canada aux marchés américains. L’industrie de la pêche, en tant que chef de file en matière de pêches durables, encourage le programme engins fantômes et conserve ainsi la confiance des marchés.

Consultation

De juin à décembre 2024, le MPO a recueilli des renseignements de la part des partenaires et des intervenants lors de réunions consultatives et de séances de consultation sur les engins fantômes, ainsi que lors d’une consultation publique. Le Ministère a tenu deux fois le Sommet sur l’innovation des engins de pêche, en 2020 et en 2025. À chaque Sommet, une journée entière était consacrée aux enjeux et aux solutions concernant les engins fantômes, et des pêcheurs, des universitaires, des dirigeants internationaux et des industries participaient aux tables rondes, aux exposés et aux salons professionnels.

Les rapports intitulés « ce que nous avons entendu »sont un résumé des commentaires formulés dans les activités de consultation et sont publiés sur les sites Web suivant :

2. Plan d’action

Le Programme engins fantômes fait appel à des renseignements provenant des projets, à des commentaires des partenaires et des intervenants, ainsi qu’à un corpus grandissant de données et de connaissances pour établir un plan d’action exhaustif et tourné vers l’avenir. Par cette approche scientifique, nous nous assurerons que les mesures futures seront claires, ciblées et conformes aux besoins du milieu marin et des organismes qui en dépendent.

Ensemble, nous élaborons un plan d’action qui orientera la lutte continue et durable contre les engins fantômes dans le cadre des activités régulières de l’industrie des pêches du Canada. Le MPO collaborera étroitement avec ses partenaires et des intervenants pour déterminer les mesures de mise en œuvre dans les cinq secteurs d’intervention clés et en discuter. Les commentaires des partenaires et des intervenants permettront d’orienter et de préciser les principaux éléments, assurant une lutte fructueuse contre les engins fantômes au Canada.

Secteurs d’intervention

Voici les cinq secteurs d’intervention clés qui ont été cernés pour l’élaboration du plan d’action.

  1. Mesures de réduction des risques : Le MPO met en œuvre des stratégies pour prévenir l’accumulation d’engins fantômes, notamment par le balisage d’engins de pêche, l’interdiction d’immerger, l’application de pratiques exemplaires (p. ex., des protocoles spécifiques de pêche ou d’utilisation des engins de pêche), ainsi qu’une matrice de risque propre aux pêches du Canada. Ces initiatives permettront de moderniser les pêches et de réduire les pertes d’engins de pêche.
  2. Récupération des engins fantômes : Le MPO fait progresser les protocoles de récupération, y compris en élaborant un permis relatif à la récupération des engins fantômes. Le Ministère étudie des stratégies saisonnières pratiques de récupération et consulte les pêcheurs pour mettre au point des outils utiles.
  3. Déclaration : La déclaration des engins de pêche perdus est obligatoire et est assurée par le Système de déclaration des engins de pêche. Bien que certains types de pêches, comme celle du homard et du crabe dans certaines régions du Canada atlantique, ont connu une augmentation constante de déclaration, d’autres pêches ne déclarent pas entièrement les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés. Une augmentation des déclarations est nécessaire pour tous les types de pêches dans l’ensemble du Canada, afin de réduire les répercussions des engins fantômes sur les espèces et les écosystèmes marins, et de resserrer les exigences en matière de certification de la durabilité, comme celles de l’écocertification du MSC. Pour accroître la conformité, il faudra améliorer les outils de déclaration en se fondant sur les besoins et les commentaires des pêcheurs, et faire de la sensibilisation.
  4. Entreposage et élimination : Les engins actuellement récupérés doivent être entreposés en toute sécurité et remis à leurs propriétaires, ou éliminés s’ils ne sont pas réclamés. Le MPO étudie différentes options pour améliorer les processus de retour et d’élimination des engins de pêche, et cherche des solutions à long terme. De plus, il envisage de collaborer avec les municipalités et les provinces pour relever les défis que pose l’élimination.
  5. Traçabilité : Nos travaux sur la traçabilité sont axés sur l’identification du propriétaire de l’engin de pêche et le suivi de son cycle de vie, sur l’amélioration de la gestion par l’étiquetage et sur l’établissement d’un lien entre la déclaration d’un engin de pêche perdu et les protocoles relatifs aux étiquettes de remplacement. Ces mesures visent à mieux responsabiliser les intervenants et à assurer des pratiques durables associées aux engins de pêche.

3. Prochaines étapes

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