Programme pour les engins fantômes
Sur cette page
- Engagements du Canada en matière de lutte contre les plastiques dans les océans, y compris les engins fantômes
- Le Plan d’Action Canadien sur les engins fantômes
- Phase 1: Renforcer les capacités et les connaissances et devenir des leaders mondiaux
- Phase 2: Moderniser les pêches canadiennes
- Phase 3: Gérer les pêches canadiennes
- Prochaines étapes
- Contact
Le Canada est un chef de file mondial dans la lutte contre les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés, également connus sous le nom d'engins fantômes. En 2019, Pêches et Océans Canada (MPO) a mis en place le Programme engins fantômes pour s'attaquer à cette source de pollution marine. De 2019 à 2024, l'accent a été mis sur le financement ciblé pour les engins fantômes, investissant plus de 58,3 millions de dollars (M) dans 143 projets.
Le Plan d’Action Canadien sur les engins fantômes vise à établir un cadre d'orientation contenant des mesures concrètes pour aider le pays à améliorer la gestion des engins fantômes au Canada à l'avenir.
- La phase 1 (2019 - 2024) a consisté à lancer le Programme engins fantômes et à fournir le financement ciblé pour les engins fantômes afin d'accroître la capacité à lutter contre les engins fantômes.
- La phase 2 (2024 - 2027) correspond à la transition entre la gestion des activités financées liées aux engins fantômes et l'élaboration d'une stratégie axée sur la prévention, guidée par le retour d'information et les contributions issues des sessions d'engagement et de consultation. L'objectif est de moderniser les opérations de pêche nationales et le régime réglementaire du Canada afin de lutter efficacement contre les effets des engins fantômes. En intégrant les meilleures pratiques en matière d'engins fantômes dans la gestion des pêches, pêche par pêche ou par type d'engin, le Canada peut parvenir à des pêches modernisées, durables et résilientes, tout en respectant ses engagements en matière de zéro déchet plastique d'ici à 2027.
- La phase 3 (à partir de 2027) consistera en une gestion active des pêches canadiennes à l'aide des outils développés au cours de la phase 2.
Engagements du Canada en matière de lutte contre les plastiques dans les océans, y compris les engins fantômes
Au cours de la présidence canadienne du G7 en 2018, nos engagements nationaux et internationaux à l'égard des déchets marins, y compris les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR), ont été renforcés par le lancement de la Charte sur les plastiques dans les océans et du Plan d'action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes.
Les engagements nationaux et internationaux du Canada visant la lutte contre les EPAPR ont été renforcés par la signature de la Global Ghost Gear Initiative (non disponible en français) en 2018 et par l'adhésion du premier ministre Justin Trudeau au Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable en 2020.
En 2018, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a présenté le Plan d'action pancanadien visant l'atteinte de zéro déchet de plastique (phase 1) pour appuyer la mise en œuvre de la Charte sur les plastiques dans les océans et du Plan d'action de Charlevoix. La Stratégie fait la promotion d'initiatives visant à mettre en œuvre une approche d'économie circulaire pour les plastiques, y compris des mesures qui permettront de réduire la pollution par le plastique dans les écosystèmes aquatiques. Le Plan d'action pancanadien visant l'atteinte de zéro déchet de plastique (Phase 2) a été publié en 2020 et comprend des engagements précis de réduire les déchets de plastique et la pollution générée par les activités aquatiques, y compris les EPAPR.
En 2019, Environnement et Changement climatique Canada a dirigé l'Initiative du Leadership fédéral à l'égard de zéro déchet de plastique au Canada afin de faciliter la mise en œuvre de la Stratégie visant l'atteinte de zéro déchet de plastique. Dans le cadre de cette initiative, Pêches et Océans Canada (MPO) a créé le Programme canadien pour les engins fantômes, y compris le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche, qui offre un soutien financier aux groupes autochtones, aux pêcheurs, à l'industrie de l'aquaculture, aux organismes à but non lucratif et aux collectivités pour les aider à prendre des mesures concrètes visant la prévention, la récupération et l'élimination responsables des engins fantômes. Le Fonds aide également les pêcheurs à acquérir de nouvelles technologies afin de réduire les pertes d'engins de pêche.
Le Ministère dispose de ressources et de possibilités de financement pour soutenir des innovations, des idées d'affaires, des projets et des recherches liés aux déchets de plastique. Par l'entremise de Solutions innovatrices Canada, le gouvernement invite les petites et moyennes entreprises à proposer des innovations qui répondent à des défis particuliers. Dans le cadre de ce programme, Environnement et Changement climatique Canada a lancé les Défis canadiens d'innovation sur les plastiques afin de stimuler le développement de technologies propres canadiennes pour réaliser la vision du Canada d'un avenir sans déchet de plastique.
Plan d’Action Canadien sur les engins fantômes
L'objectif du plan d'action est d'établir un cadre d'orientation décrivant des actions concrètes pour aider le Canada à lutter contre les engins fantômes.
Phase 1 : Renforcer les capacités et les connaissances et devenir des leaders mondiaux
La phase 1 a permis de mettre en évidence les efforts déployés par le Canada et les besoins immédiats pour déterminer l'ampleur des engins fantômes au Canada et pour s'attaquer aux engins existants dans nos eaux. Grâce à ces efforts, décrits ci-dessous, le Canada est devenu un chef de file mondial dans la lutte contre les engins fantômes.
Déclaration des engins perdus
La déclaration obligatoire des engins perdus a été établie pour toutes les pêches commerciales en tant que condition de permis en 2020.
Système de déclaration des engins de pêche (SDEP)
Lancé le 14 Juillet 2021, le système de déclaration des engins de pêche est un outil gratuit du gouvernement du Canada qui aidera les pêcheurs canadiens à respecter leurs obligations en matière de déclaration des engins de pêche commerciale perdus.
Financement ciblé relatif aux engins fantômes
Le financement ciblé des activités relatives aux engins fantômes était destiné à accroître la capacité, à atténuer l'impact de la perte d'engins et à recueillir des données concernant la quantité et l'impact des engins fantômes au Canada, alors que les outils permettant de réduire la perte d'engins et de gérer leur fin de vie sont développés.
À l'heure actuelle, aucune source de financement n'est disponible pour les projets ciblés.
Leadership International
Reconnu à l'échelle internationale comme un chef de file dans la lutte contre les engins fantômes, le Canada a pris diverses mesures à ce jour. Le Canada plaide en faveur du renforcement des mesures contre les engins fantômes dans les forums internationaux, notamment :
- Comité intergouvernemental de négociation de la pollution plastique des Nations Unies (NU)
- Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention du Groupe de correspondance des déchets marins en plastique de l'Organisation Maritime Internationale (OMI)
- Protection de l'environnement marin arctique (PAME) du Conseil de l'Arctique
- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
- Conférence "Notre océan"
- Organisations régionales de gestion des pêches (ORGPs)
En outre, par l'intermédiaire de la Commission de coopération environnementale (CCE), le Canada, les États-Unis et le Mexique ont lancé un projet pluriannuel trilatéral pour lutter contre les engins fantômes en Amérique du Nord.
Phase 2: Moderniser les pêches canadiennes
Le MPO est en train de passer d'une gestion axée sur des opportunités de financement ciblées à une stratégie axée sur la prévention, dans le but de moderniser les pêches canadiennes. L'engagement et la consultation continus feront partie intégrante de l'élaboration des mesures relatives aux engins fantômes.
Grâce aux conseils et au retour d'information des intervenants et des partenaires autochtones, le MPO pourra:
- Développer une réglementation et une politique en matière d'engins fantômes
- Créer une matrice d'évaluation des risques, qui intègre des variables telles que les types de pêches et d'engins, et les habitats
- Établir les meilleures pratiques de gestion
- Évaluer des considérations spécifiques aux pêches et engins de pêche
- Explorer les outils et les mécanismes permettant de mettre en œuvre la prévention des engins fantômes, la perte et le suivi ou l'utilisation des avancées technologiques sur la base du retour d'information des intervenants
Le Programme engins fantômes a recueilli, rassemblé et analysé les problèmes et les obstacles identifiés par les intervenants, les groupes autochtones, les bénéficiaires de financements ciblés pour les engins fantômes, les représentants de l'industrie, les groupes de travail internes du MPO et les partenaires externes, tels que la Global Ghost Gear Initiative et Environnement et Changement climatique Canada.
La lutte contre les engins fantômes inclut :
- Économie circulaire, réduction des plastiques et élimination responsable
- Gestion responsable des engins de pêche
- Avancées technologiques
- Opérationnalisation de la récupération des engins et de la réduction des barrières
- Gestion et conformité des pêcheurs
- Réglementation, optimisation des politiques et mise à jour des permis
- Considérations opérationnelles
- Lacunes dans les connaissances
Phase 3: La gestion des pêches canadiennes
La phase 3 portera sur l'avenir des efforts du Canada pour lutter contre les engins fantômes, en mettant l'accent sur la mise en œuvre d'outils adaptés aux pêches canadiennes, en tenant compte des commentaires des intervenants et des évaluations des risques liés à la pêche.
Les pêches seront gérées à l'aide des meilleures pratiques, des informations et des outils relatifs aux engins fantômes élaborés dans le cadre de la phase 2, tout en continuant à s'engager avec les intervenants et à mettre à jour les exigences en fonction de l'évolution des conditions, de la technologie et des besoins.
Notre plan d'action prospectif pour lutter contre les engins fantômes sera publié en 2027, soulignant le travail fondamental, l'examen, les commentaires et les contributions des intervenants, pêcheurs et innovateurs canadiens au cours des phases 1, 2 et 3.
Le Canada aspire à mettre en place des pêches modernisées, durables et résilientes tout en respectant ses engagements en faveur de l'élimination totale des déchets plastiques.
Prochaines étapes
Engagement et consultations continus tout au long de l'élaboration du plan d'action pour les engins fantômes
- Réunions régionales: Le MPO organisera des séances d'engagement dans chaque région (Pacifique, Golfe, Maritimes, Arctique, Terre-Neuve-et-Labrador et Québec) en 2024.
- Présentations sur les engins fantômes aux comités consultatifs existants et aux réunions de l'industrie, etc.
- Sondage en ligne: Un sondage sera mené en octobre-novembre 2024 afin de recueillir des commentaires et des contributions sur les méthodes proposées pour traiter les engins fantômes.
Présentation des résultats :
- Les informations et les commentaires recueillis lors des activités d'engagement et la correspondance reçue en 2024 seront présentés dans un rapport « Ce que nous avons entendu » au début de 2025.
- Deuxième Sommet international sur l’innovation des engins de pêche février 2025: Le Canada accueillera le 2e Sommet international sur l’innovation des engins de pêche les 25 et 26 février 2025, à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Le Sommet sur les engins de pêche sera une occasion unique pour les pêcheurs et autres experts du monde entier de discuter des réussites du Canada en matière de prévention des empêtrements de mammifères marins et de proposer des pratiques exemplaires pour la gestion durable des engins de pêche.
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