Rapport sur ce que nous avons entendu : Mobilisation relative aux engins fantômes 2025-26

Le Canada est un chef de file mondial en matière de traitement des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR), aussi appelés engins fantômes. En 2019, le MPO a établi le Programme des engins fantômes pour s’attaquer à ce problème au Canada, considéré comme une source majeure de pollution marine par les plastiques. Le renouvellement du programme en 2022 comprenait l’élaboration d’un Plan d’action du Canada sur les engins fantômes (Plan d’action) d’ici mars 2027. Le Plan d’action établira un cadre d’orientation comprenant et des mesures concrètes pour soutenir le pays et améliorer la gestion des engins fantômes au Canada.

S’appuyant sur les activités de mobilisation entamées en 2024 (mobilisation dans le cadre du Plan d’action sur les engins fantômes), le MPO a défini cinq domaines d’action clés :

1. Mesures de réduction des risques
2. Récupération des engins fantômes
3. Déclaration de perte d’engin
4. Stockage et élimination
5. Traçabilité des engins de pêche tout au long de leur durée de vie

De décembre 2025 à juin 2026, le Programme des engins fantômes a permis d’organiser 18 ateliers en personne avec des intervenants externes axés sur les secteurs de la pêche commerciale et de la pêche commerciale autochtone. S’en sont suivi 26 séances virtuelles avec les secteurs commerciaux, mais aussi avec le secteur de l’aquaculture, les ONGE, l’industrie des déchets et du recyclage, les organismes gouvernementaux et ceux qui ont participé à des activités liées aux engins fantômes dans le passé. L’objectif de ces réunions était de présenter les principaux domaines d’action et les activités proposées, ainsi que de solliciter des commentaires, des contributions et des suggestions pour l’élaboration du plan d’action et l’établissement des priorités. De plus, de courtes mises à jour ont été fournies dans le cadre de 19 réunions du comité consultatif, où les participants étaient encouragés à participer aux ateliers en personne ou virtuels pour obtenir des renseignements plus détaillés.

Les ateliers en personne ont eu lieu aux emplacements suivants :

• Colombie-Britannique : Nanaimo, Campbell River, Richmond, Prince Rupert
• Nouveau-Brunswick : Moncton, Bathurst
• Terre-Neuve : Deer Lake, Grand Falls, Clarenville, St. John’s
• Nouvelle-Écosse : Yarmouth, Dartmouth, Antigonish
• Nunavut : Iqaluit
• Île-du-Prince-Édouard : Summerside, Charlottetown
• Québec : Québec

Le présent rapport fournit un aperçu général des commentaires reçus au cours des ateliers et ne rend pas compte des points de vue distincts de chaque région ou secteur de pêche. Les commentaires détaillés de chaque atelier ont été enregistrés et seront utilisés, le cas échéant, pour éclairer les considérations régionales ou propres à chaque pêche à l’avenir.

Domaines d’action clés

Mesures de réduction des risques

Matrice des risques/pratiques exemplaires de gestion (PEG)

La mobilisation met en évidence un fort soutien à l’égard d’approches adaptables axées sur le risque et propres aux pêches pour prévenir la perte d’engins. Les facteurs de risque varient grandement, notamment les conditions météorologiques, le trafic maritime, la pression de pêche, les limites de gestion et la qualité des engins, ce qui rend inefficace une approche universelle. Les intervenants insistent sur le fait que les PEG doivent être pratiques, souples et élaborées en collaboration avec les pêcheurs, en tirant parti des connaissances locales, de l’apprentissage par les pairs et des pratiques existantes de l’industrie. Il faut faire preuve de prudence pour ne pas trop compter sur la technologie ou des règles prescriptives, en privilégiant les solutions qui reposent peu sur la technologie et qui sont rentables, ainsi que l’adoption axée sur l’éducation. Il sera essentiel de veiller à ce que les PEG demeurent itératives (« évolutives ») et s’harmonisent avec les conditions environnementales changeantes (p. ex. les répercussions des changements climatiques).

Marquage des engins

Le marquage des engins est largement reconnu comme essentiel pour la traçabilité, la responsabilisation et la récupération, mais les systèmes actuels font face à des défis de conformité, de coût et d’efficacité. Bien que le marquage soit obligatoire dans la majorité des pêches dans les conditions de permis, il est possible d’améliorer les méthodes de marquage ou les emplacements et la conformité. Les intervenants ont relevé des problèmes, tels que la multiplicité des fournisseurs d’étiquettes, l’utilisation abusive ou le dédoublement des marquages, le manque d’uniformité des règles entre les pêches et l’incapacité de relier définitivement les engins aux propriétaires. Il existe un intérêt pour l’exploration d’approches améliorées (p. ex. étiquettes normalisées, IRF, satellite/SIA, codes QR), mais l’adoption dépend fortement de l’abordabilité, du caractère pratique et de la valeur démontrée. La souplesse doit être considérée, puisque le marquage efficace des engins variera probablement en fonction du type d’engin et de la pêche.  Une éducation continue et une communication plus claire sur l’objectif et les avantages du marquage sont essentielles pour améliorer la conformité.

Entreposage des engins

Les pratiques d’entreposage des engins varient considérablement d’une région à l’autre, les conditions environnementales, la disponibilité de l’infrastructure et le coût constituant des facteurs déterminants importants. Un entreposage inadéquat n’est généralement pas considéré comme un facteur principal généralisé des engins fantômes, mais les risques augmentent en cas d’événements météorologiques extrêmes (p. ex. tempêtes) ou lorsque l’infrastructure fait défaut. Les intervenants préfèrent fortement les pratiques exemplaires de gestion à la réglementation sur l’entreposage des engins, soulignant que les pêcheurs ont déjà des incitatifs pour protéger les engins de grande valeur. Les principales lacunes comprennent le nombre limité d’installations d’entreposage sécurisées, l’instabilité du financement et le manque de clarté quant à la responsabilité des compétences (fédérale, municipale ou privée). Les solutions devraient être axées sur l’infrastructure accessible, l’orientation et les partenariats, en particulier dans les communautés nordiques éloignées ou les zones urbaines denses.

Récupération des engins fantômes

Quand l’engin de pêche est-il considéré comme un engin fantôme

Il y a un accord général sur le fait que les engins fantômes devraient être définis comme des engins perdus et susceptibles de continuer à capturer des organismes marins, mais les intervenants soulignent la nécessité de faire une distinction claire entre les engins perdus (de manière non intentionnelle), abandonnés (de manière intentionnelle) et illégaux ou non marqués.

La clarté est essentielle pour l’application de la loi, la déclaration et les décisions relatives à la récupération. Les indicateurs pratiques des engins fantômes comprennent l’absence de bouées ou de composantes d’engins, la forte croissance d’algues ou d’organismes, le manque d’entretien ou la présence à l’extérieur des zones ou saisons autorisées. Les définitions doivent être simples, utiles sur le plan opérationnel et adaptable aux réalités régionales, y compris les pêches autochtones et cogérées.

Récupérations

La récupération reste une activité hautement prioritaire, mais complexe; si les récupérations hors saison bénéficient d’un large soutien, les initiatives menées en saison suscitent davantage de réserves en raison des risques de conflit. Les pêcheurs effectuent souvent déjà des récupérations informelles et ponctuelles, mais sont limités par les obstacles réglementaires et les préoccupations en matière de responsabilité. Il y a un fort soutien pour ce qui est de :

• simplifier les processus d’autorisation;
• permettre les récupérations menées par les pêcheurs;
• tirer parti des programmes de gardes-pêche autochtones et de l’expertise locale.

Les principaux défis comprennent l’instabilité du financement, les préoccupations en matière de sécurité, les contraintes liées à la déclaration et la logistique d’élimination. Certains secteurs, comme l’aquaculture, doivent également tenir compte du fait que de multiples autorisations peuvent être requises entre les compétences, puisque les provinces délivrent des permis pour ces pêches. La réussite dépend de règles et d’incitatifs clairs, ainsi que de l’harmonisation avec les réalités opérationnelles.

Permis de récupération des engins fantômes

Le processus actuel de délivrance des permis (c.-à-d. l’article 52) est largement considéré comme fastidieux sur le plan administratif, ce qui limite la participation. Les intervenants appuient la transition vers un modèle de délivrance de permis simplifié et souple grâce à l’élaboration d’un outil de délivrance de permis spécialisé pour les activités liées aux engins fantômes. Cet outil, un permis de récupération d’engins fantômes, devrait tenir compte :

• des permis propres à une pêche ou à une région;
• de l’intégration dans les conditions de permis; ou
• de systèmes simples de déclaration des appels d’entrée et de sortie.

Parmi les préoccupations figurent l’utilisation abusive potentielle des autorisations, les difficultés liées à l’application de la réglementation et les conflits entre pêcheurs. La participation des pêcheurs, des communautés et des programmes autochtones suscite un vif intérêt, à condition que des mesures de protection soient en place. Dans l’ensemble, la simplicité et la clarté sont essentielles à l’adoption.

Déclaration

Déclaration obligatoire de perte d’engin

La déclaration est largement reconnue comme essentielle, mais son efficacité est actuellement limitée en raison d’obstacles tels que le risque perçu lié à l’application de la loi et le fardeau administratif.

De nombreux pêcheurs retardent la déclaration ou évitent de déclarer, surtout s’ils ont l’intention de récupérer eux-mêmes les engins. Il y a un fort soutien pour ce qui est de :

• simplifier les processus de déclaration;
• l’intégration aux outils existants (p. ex. journaux de bord, électroniques ou non);
• lier les déclarations et les étiquettes de remplacement, ou les incitatifs à la conformité.

Bien que les séances de mobilisation soient axées sur la pêche commerciale, il a été mentionné que d’autres secteurs, comme l’aquaculture, la pêche récréative, la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et les engins de pêche provenant des eaux internationales se trouvent souvent dans les eaux canadiennes. À l’heure actuelle, il n’y a pas d’exigence de déclaration pour ce qui est de ces sources.

L’éducation est essentielle pour éliminer les idées fausses selon lesquelles la déclaration entraîne des pénalités, alors qu’en fait la non-déclaration pose des risques de pénalité plus élevés.

Système de déclaration des engins de pêche (SDEP)

Le SDEP est considéré comme utile en théorie, mais il est difficile à mettre en pratique. Les inquiétudes courantes touchent entre autres :

• la convivialité et la complexité;
• le manque d’intégration avec les systèmes existants (journaux de bord électroniques);
• la formation et la sensibilisation limitées;
• la rétroaction insuffisante pour les utilisateurs.

Les intervenants insistent sur le fait que les systèmes de déclaration doivent être simples, intuitifs et accessibles. L’intégration aux flux de travail existants est essentielle pour réduire le dédoublement des efforts et accroître l’adoption. L’amélioration du SDEP est considérée comme essentielle à l’établissement d’une base de données nationale fiable.

Stockage et élimination

Élimination

L’élimination est régulièrement soulevée à titre de goulot d’étranglement majeur à l’échelle du système. Les défis comprennent :

• les limites ou l’inaccessibilité des options d’élimination ou de recyclage;
• les coûts élevés (p. ex. décharge, recyclage, coûts de transport) et obstacles au transport;
• l’acceptation non uniforme des engins dans les installations;
• le recours généralisé au brûlage ou à la mise en décharge.

Il existe une forte demande pour :

• des sites de dépôt accessibles (p. ex. quais, centres de dépôt);
• une capacité de recyclage accrue;
• des directives claires sur les options d’élimination;
• un financement stable et à long terme.

Les intervenants soulignent que l’amélioration des infrastructures d’élimination est essentielle au succès de toutes les autres mesures, y compris les récupérations.

Retour des engins récupérés

Les avis concernant la restitution du matériel récupéré sont partagés, mais on s’accorde sur la nécessité de mettre en place des procédures claires et concrètes. Parmi les principaux éléments à prendre en compte, il faut :

• prévoir une période de conservation raisonnable (généralement environ 30 jours, avec une certaine liberté);
• autoriser la collecte par une tierce partie des engins récupérés au nom des propriétaires;
• préciser la propriété et la responsabilité pour les engins non déclarés ou non marqués;
• explorer des options telles que la mise aux enchères ou le recyclage d’engins non réclamés.

Il est essentiel de trouver un équilibre entre l’équité envers les pêcheurs et la responsabilisation, tout en évitant les approches trop punitives qui pourraient décourager la déclaration ou la récupération.

Traçabilité

Registre des engins

Le soutien est limité pour ce qui est du registre centralisé des engins de pêche, en raison des craintes liées au fardeau administratif qu’elle entraînerait et à son utilité peu évidente. De nombreux pêcheurs maintiennent déjà des systèmes de suivi officieux ou fondés sur les journaux de bord. Même si un registre pourrait améliorer la traçabilité et le suivi tout au long du cycle de vie, cette méthode est considérée comme potentiellement trop complexe, susceptible de se heurter à des résistances, et moins prioritaire que d’autres mesures. D’autres approches (p. ex. amélioration des systèmes de marquage, modèles d’EPR) pourraient offrir des solutions plus pratiques.

Étiquettes de remplacement

Les étiquettes de remplacement jouent un rôle clé dans la traçabilité et la conformité, mais les systèmes actuels comportent des lacunes, notamment l’absence de lien avec la déclaration des engins perdus, le risque d’utilisation abusive ou de surallocation, ainsi que des retards dans la délivrance. La mise en œuvre d’un protocole de rappel associé à la délivrance d’étiquettes de remplacement et à la déclaration des engins perdus est considérée comme une occasion de soutenir les pêcheurs.

Solutions de rechange aux étiquettes

Il y a un fort appui pour l’exploration de technologies de rechange (p. ex. IRF, étiquettes acoustiques, matériaux améliorés). Cependant, le coût reste le principal obstacle, et toute nouvelle approche doit être abordable, durable et pratique dans l’ensemble des pêches.

Éléments stratégiques à retenir

• Mettre l’accent sur l’éducation et la prévention, mais reconnaître la nécessité de continuer à récupérer les engins perdus récents et anciens.
• La simplification est essentielle à la réussite.
• Une approche passe-partout ne fonctionnera pas.
• L’élimination est le goulot d’étranglement du système.
• Il faut s’appuyer sur les pratiques et les incitatifs existants.
• L’éducation et la confiance par rapport aux approches d’application de la loi sont importantes.
• La traçabilité est un catalyseur clé, mais elle doit être pratique.
• La récupération doit être autorisée, mais gérée avec soin.
• Un financement stable et à long terme est essentiel.
• Des partenariats sont nécessaires pour combler les lacunes du système.
• Il faut équilibrer la responsabilisation et l’aspect pratique.

Dans l’ensemble, les résultats de la mobilisation indiquent qu’une gestion efficace des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés nécessite un passage à la prévention, la simplification et l’harmonisation à l’échelle du système. Les intervenants insistent systématiquement sur la nécessité d’adopter des approches pratiques et faciles à utiliser qui reflètent et complètent les réalités régionales et propres aux pêches, soutenues par une solide éducation, l’établissement de la confiance et la collaboration, plutôt que le fardeau réglementaire complexe. Bien qu’il soit important d’améliorer la déclaration, la traçabilité et la récupération, leur succès dépend en fin de compte de la résolution des lacunes critiques dans l’infrastructure d’élimination, ainsi que d’un financement stable. Une approche souple et fondée sur les partenariats qui s’appuie sur les pratiques et les incitatifs existants des pêcheurs sera essentielle pour obtenir des résultats durables à long terme.

Prochaines étapes

Le Programme des engins fantômes utilisera tous les commentaires et contributions des activités de mobilisation pour rédiger le plan d’action. La version définitive du plan sera terminée au printemps 2027.