Rapport sur ce que nous avons entendu : Mobilisation relative aux engins fantômes 2024

Le Canada est un chef de file mondial en matière de gestion des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR), aussi appelés engins fantômes. En 2019, Pêches et Océans (MPO) a établi le Programme pour les engins fantômes afin de s’attaquer au problème des engins fantômes dans les océans, sur les côtes et dans les eaux intérieures du Canada, et d’élaborer un plan d’action canadien sur les engins fantômes (le plan d’action). L’objectif du plan d’action sur les engins fantômes est d’établir un cadre d’orientation comprenant des mesures concrètes visant à aider le pays à améliorer la gestion des engins fantômes.

Les engins fantômes sont une source de déchets marins et une menace pour nos océans. Le terme « engin fantôme » désigne tout engin de pêche abandonné, perdu ou rejeté, par exemple :

• les filets;
• les lignes;
• les cordages;
• les pièges;
• les casiers;
• les flotteurs.

En règle générale, les causes principales de la perte d’engins de pêche sont involontaires, comme l’accrochage, l’enchevêtrement avec d’autres engins de pêche ou des conditions météorologiques difficiles. Le rejet intentionnel d’engins par les pêcheurs et l’activité de pêche illégale contribuent également à la présence d’engins fantômes. Les engins fantômes comptent parmi les débris les plus dangereux que l’on retrouve dans nos océans. Ils peuvent être mortels pour les poissons, les mammifères marins et d’autres espèces marines. Ils peuvent aussi nuire à la productivité des écosystèmes marins et à leur biodiversité. Ils présentent également un danger pour la navigation et contribuent à d’autres formes de pollution marine, car ils se décomposent en microplastiques.

À compter de 2024, le MPO a cerné les domaines prioritaires suivants dans l’élaboration du plan d’action :

• présentation d’un examen réglementaire visant à déterminer les outils de réglementation appropriés pour gérer les EPAPR;
• création d’une matrice d’évaluation des risques pour déterminer les risques des EPAPR en fonction de chaque pêche, en tenant compte de variables telles que :
  • la dynamique des pêches;
  • les outils de marquage des engins;
  • les types d’engins;
  • les habitats.
• établissement de nouvelles pratiques de gestion faisant appel à des pêcheurs canadiens et à d’autres experts, ainsi qu’à de nouvelles technologies pour prévenir les EPAPR et s’attaquer rapidement au problème lorsqu’il se présente.

Le présent rapport résume les résultats des activités de mobilisation menées à ce jour auprès de pêcheurs autochtones et non autochtones, d’experts en matière d’engins fantômes et d’autres personnes.

Sources de renseignements

Les données ont été recueillies par l’entremise de diverses sources, y compris la rétroaction de bénéficiaires du financement pour la récupération des engins fantômes, des ressources accessibles au public, comme la Global Ghost Gear Initiative et des rapports sur les EPAPR de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, la correspondance avec des experts et les commentaires formulés dans le cadre d’activités de mobilisation du public dirigées par le Programme pour les engins fantômes. De juin à décembre 2024, le MPO a recueilli des renseignements auprès de partenaires, de groupes autochtones et d’intervenants lors de réunions consultatives, de séances de mobilisation sur les engins fantômes et d’un sondage auprès du public.

Sondage

Du 28 octobre au 30 novembre 2024, le MPO a organisé un sondage en ligne pour évaluer la connaissance du public au sujet des engins fantômes et recueillir des commentaires sur les plans, mesures et outils futurs visant à prévenir les engins fantômes et à y remédier.

• Au total, 538 personnes ont répondu au sondage; 68 % se sont identifiées comme des particuliers et 32 % ont répondu au nom de leur organisation, gouvernement ou collectivité.
  • les particuliers sont ceux qui répondent au sondage de leur propre point de vue et pour leurs propres intérêts :
    • membre du public ou de la collectivité : 37 %;
    • pêcheur ou titulaire de permis : 34 %;
    • fonctionnaire : 12 %;
    • autre : 11 %;
    • milieu universitaire : 6 %.
  • les personnes qui répondent au nom de leur organisation, gouvernement ou collectivité représentent ce groupe :
    • organisation non gouvernementale : 23 %;
    • port ou administration portuaire : 20 %;
    • industrie ou association industrielle : 14 %;
    • gouvernement autochtone : 14 %;
    • gouvernement fédéral, provincial ou territorial : 12 %;
    • autre (milieu universitaire, collectivité locale) : 11 %;
    • organisme représentant des communautés autochtones : 3 %;
    • tiers fournisseur de services pour l’industrie de la pêche : 2 %;
    • je préfère ne pas répondre : 1 %.
• toutes les provinces et tous les territoires étaient représentés, la majorité des répondants vivant et travaillant en Nouvelle-Écosse (31 %) et en Colombie-Britannique (22 %);
• personnes qui ont répondu au sondage ont dit avoir travaillé sur des projets d’engins fantômes;
• dans ce rapport, certaines données sont séparées entre les groupes de pêcheurs et de non-pêcheurs :
  •  les non-pêcheurs sont tous ceux qui n’ont pas choisi « pêcheur ou titulaire de permis », tandis que les pêcheurs sont ceux qui l’ont fait;
  • puisque les pêcheurs travaillent avec des engins de pêche chaque jour, leurs opinions sont cruciales lors de l’élaboration de stratégies et de mesures visant à s’attaquer au problème des engins fantômes.

Présentations et réunions régionales

• de juin à décembre 2024, plus de 200 personnes ont participé à 17 réunions virtuelles visant à fournir des mises à jour sur l’achèvement du Fonds pour les engins fantômes et le plan d’action et à recueillir des commentaires sur la façon de gérer les engins fantômes en anglais, en français et en inuktitut.
• les pêcheurs (autochtones, commerciaux, récréatifs, aquacoles), les représentants de l’industrie (autochtones, pêches, recyclage, élimination, etc.), les gouvernements (autochtones, provinciaux, territoriaux, municipaux), les administrations portuaires, les participants au nettoyage des rives et des engins fantômes, les organisations non gouvernementales et les universitaires ont été invités à ces réunions;
• en plus des réunions consacrées aux engins fantômes, nos coordonnateurs régionaux en matière d’engins fantômes ont participé de façon occasionnelle à d’autres réunions dont les intérêts se chevauchaient en ce qui a trait à des sujets liés aux engins fantômes. Des présentations, des mises à jour ou de l’information ont été fournies lors de plus de 35 réunions, y compris des événements organisés par des ONG;des réunions avant et après la saison, des réunions de comités consultatifs, des groupes d’experts etdes conseils.

Courriels

Au cours de toutes les activités de mobilisation, nous avons encouragé les participants à faire part de leurs commentaires, de leurs questions et de leurs préoccupations aux responsables du Programme pour les engins fantômes par courriel, et ce, en tout temps. Un certain nombre de personnes et d’organisations ont envoyé des courriels, qui ont été intégrés et représentés dans les principaux thèmes ci-dessous.

Principaux thèmes de mobilisation

Mises à jour sur le Programme pour les engins fantômes

De 2019 à 2024, l’objectif principal du Programme pour les engins fantômes a été d’offrir un financement ciblé pour les engins fantômes, en investissant plus de 58,4 M$ dans 144 projets. Nos activités de mobilisation consistaient notamment à faire le point sur le Programme pour les engins fantômes au Canada et sur les prochaines étapes, y compris la description des trois phases de l’élaboration du plan d’action :

• Phase 1 a consisté à lancer le Programme engins fantômes et à octroyerdes financements ciblés afin de remédier aux accumulations connues d’engins fantômes et de renforcer la capacité et les connaissances nécessaires pour lutter  les engins fantômes.
• Phase 2 continue de soutenir les activités de récupération des engins fantômes tout en s’orientant vers des stratégies axées sur la prévention. L’objectif est de moderniser les opérations de pêche nationales et le cadre réglementaire du Canada afin de mieux faire face aux impacts des engins fantômes. Grâce à une vaste mobilisation, le Programme engins fantômes recueillera des contributions sur la gestion des pêches, en faisant de la prévention des engins fantômes une pratique courante. Ces contributions servirons de base à l’élaboration du Plan d’action canadien sur les engins fantômes, qui constituera un cadre national pour la gestion des engins fantômes dans les pêches, tout en tenant compte des différences entre les types de pêches et les engins.
• Phase 3 sera axée sur l’élaboration et la mise en œuvre des outils, des mesures et des dispositions réglementaires identifiés dans le plan d’action, en collaboration avec les pêcheurs et l’industrie.

Ce que nous avons entendu

• Le Fonds pour les engins fantômes ciblé du Canada a soutenu des projets s’articulant autour de quatre piliers : récupération, élimination responsable, acquisition des EPAPR et mise à l’essai de technologies novatrices et leadership international. Dans le cadre du sondage, on a demandé si les investissements effectués par l’entremise du Fonds pour les engins fantômes dans les activités dirigées liées aux engins fantômes avaient permis d’acquérir les connaissances et la capacité nécessaires à la gestion des engins fantômes à l’avenir au Canada, et les réponses étaient généralement favorables (tableau 1).
• La très grande majorité des gens nous ont dit que les activités menées à ce jour étaient un bon début, mais qu’un soutien continu était nécessaire à l’opérationnalisation de la prévention et de l’atténuation des engins fantômes au Canada. Bon nombre d’entre eux ont demandé la mise en place d’un programme permanent financé sur plusieurs années visant à contrer les menaces actuelles et futures liées aux engins fantômes au Canada. D’autres ont souligné la nécessité de mesures proactives, comme de nouvelles règles de gestion des engins de pêche ou l’augmentation des pénalités ou des amendes pour l’abandon des engins et le sabotage des engins.
• Les commentaires que nous avons reçus recommandaient de simplifier les processus, en particulier les approbations nécessaires à la récupération des engins, afin que ceux qui effectuent le travail puissent répondre rapidement.

Compréhension des problèmes liés aux engins fantômes

Il est essentiel de comprendre les problèmes liés aux engins fantômes pour protéger les écosystèmes marins et assurer la durabilité des pêches. En reconnaissant les causes et les répercussions des engins fantômes, nous pouvons mieux élaborer des stratégies de prévention, réduire les dommages causés aux mammifères marins et favoriser la santé des océans pour les générations futures.

Ce que nous avons entendu

• Au total, 48 % des gens disent qu’ils connaissent très bien les engins fantômes et leurs répercussions.
• Lorsqu’on a demandé aux gens de classer leurs principales préoccupations au sujet des engins fantômes, ils ont dit que les répercussions sur le poisson et les stocks de poissons, les répercussions sur les mammifères marins et la pollution par le plastique ou les microplastiques étaient les plus importantes. Plusieurs personnes ont déclaré que le système de classement utilisé dans le sondage était difficile à utiliser parce que toutes les répercussions mentionnées sont des préoccupations égales ou supérieures.
• Toutes les catégories de personnes qui ont répondu au sondage étaient d’accord pour dire qu’elles étaient extrêmement ou plutôt préoccupées par les engins fantômes (tableau 2). Les commentaires formulés dans le sondage et lors des réunions ont permis de constater que les engins fantômes sont abondants dans l’eau et sur les rives et qu’ils nuisent à la santé marine et humaine. Certains disent que les engins fantômes ne sont pas un gros problème au Canada parce que les pêcheurs savent à quel point leurs engins coûtent cher et font de leur mieux pour ne pas les perdre. Mais d’autres disent que les engins fantômes sont un problème grave causé par les pêcheurs qui laissent leurs engins derrière (abandon), la pêche illégale et une mauvaise gestion de l’aquaculture.
• Les trois principales raisons mentionnées par les non-pêcheurs pour expliquer pourquoi les engins de pêche deviennent des engins fantômes sont l’abandon, le mauvais temps ou les forts courants océaniques et la pêche illégale. Les pêcheurs ont classé la pêche illégale comme le facteur le plus important, suivie des conditions météorologiques et des courants océaniques, puis de l’abandon.

Gestion des pêches

Déclaration

En 2020, le Canada a mis en œuvre la déclaration obligatoire des engins perdus pour tous les permis de pêche commerciale. La déclaration des engins perdus est essentielle; elle permet de bien comprendre la quantité d’engins perdus au Canada et les répercussions subséquentes sur les stocks de poissons ciblés et non ciblés, les mammifères marins, les écosystèmes et les espèces en voie de disparition, comme les baleines noires de l’Atlantique Nord. La déclaration des engins perdus fait partie de la gestion durable des pêches canadiennes et, à ce titre, la déclaration est une exigence exécutoire des conditions de permis de pêche commerciale. Afin d’appuyer les exigences de déclaration des engins perdus, Pêches et Océans Canada a élaboré le Système de déclaration des engins de pêche (SDEP); une application conviviale permettant aux pêcheurs de déclarer les engins de pêche perdus et récupérés. Le SDEP a permis de recueillir des données pour cibler les zones clés où effectuer des opérations de récupération. Des renseignements ont été recueillis sur notre système de production de rapports existant, les exigences et la rétroaction sur la façon d’améliorer la conformité en matière de présentation de rapports.

Ce que nous avons entendu

• On a demandé aux pêcheurs s’ils avaient utilisé le SDEP pour déclarer leurs engins perdus (tableau 5).
  • Données de réponse à la question du sondage :
    • oui : 46 %;
    • je n’ai jamais perdu d’engin : 41 %;
    • déclarer d’une autre façon : 9 %;
    • journaux de bord ou ne connaît pas le SDEP : 5 %.
  • Les pêcheurs ont indiqué que d’autres méthodes de déclaration comprennent la notification à un capitaine de quai, à un agent des pêches ou au moyen d’étiquettes papier ou de remplacement. À l’heure actuelle, le système de remplacement des étiquettes n’est pas intégré au SDEP, mais il s’agit d’une occasion à explorer pour améliorer la conformité en matière de déclaration.
• À l’heure actuelle, les pêcheurs commerciaux doivent déclarer la perte de leurs engins dans les 24 heures suivant leur retour au port. La déclaration à intervalles réguliers de tous les engins de pêche pourrait aider à mieux suivre les engins et à améliorer le signalement des engins perdus. Des intervalles réguliers de déclaration des engins exigeraient que les pêcheurs commerciaux ouvrent une session dans le SDEP à des moments précis, selon leur pêche, et confirment l’état de leurs engins. Ils pourraient aussi aller confirmer dans le système que leurs engins sont entreposés de manière appropriée en dehors de la saison de pêche. Lorsqu’on leur a demandé si des périodes de déclaration régulières devraient être mises en œuvre, les non-pêcheurs se sont montrés plus favorables que les pêcheurs (tableau 3).
  • Lorsqu’on leur a posé une question de suivi sur la fréquence à laquelle les engins devraient être déclarés, la plupart des non-pêcheurs ont répondu que cela devrait dépendre du type de pêche. Par contre, les pêcheurs ont surtout dit qu’ils ne croyaient pas que des déclarations à intervalles réguliers devraient être exigées, mais certains étaient d’accord pour dire que cela devrait dépendre de la pêche ou se faire une fois par saison. Très peu de gens dans l’un ou l’autre des groupes ont choisi la déclaration hebdomadaire ou ont répondu qu’ils n’avaient aucune préférence.
• Voici les mesures suggérées pour améliorer la conformité à la déclaration obligatoire des engins perdus :
  • aucune étiquette de remplacement sans rapport;
  • attention accrue à la pêche illégale;
  • amendes, pénalités ou suspensions de permis à ceux qui ne déclarent pas;
  • outil en ligne ou application pour la déclaration des engins perdus qui est facile à utiliser ou à intégrer aux méthodes de déclaration existantes (journaux de bord électroniques ou papier);
  • marquage obligatoire des engins;
  • moins de restrictions sur la récupération des engins;
  • utilisation de la technologie pour suivre ou marquer l’engin;
  • conditions de permis, réglementation et élaboration de politiques;
  • éducation, sensibilisation et formation concernant les exigences;
  • collaboration avec les pêcheurs commerciaux.

Certaines de ces suggestions, comme un outil de déclaration en ligne facile, sont déjà en place (SDEP). Cependant, le MPO continue d’apporter des améliorations pour s’assurer qu’elles sont simples à utiliser et faciles d’accès pour tout le monde.

Types d’engins et environnement

L’élaboration de mesures et d’outils visant à prévenir les engins fantômes et à y remédier doit tenir compte des préoccupations propres à la pêche et à la zone. Nous avons demandé des commentaires sur les facteurs dont le MPO devrait tenir compte lorsqu’il élabore des mesures de gestion pour prévenir les engins fantômes.

Ce que nous avons entendu

• Des données scientifiques et des pratiques de gestion exemplaires élaborées à l’échelle internationale montrent que certains types d’engins de pêche présentent un risque plus élevé de devenir des engins fantômes. Lorsqu’on leur a demandé si le MPO devrait envisager de gérer les pêches en fonction de ce risque, la majorité des non-pêcheurs ont répondu par l’affirmative. Mais les pêcheurs avaient des opinions partagées (tableau 4).
  • À la question de savoir quels types d’engins sont, selon eux, étaient les plus susceptibles de devenir des engins fantômes, les non-pêcheurs ont choisi les casiers ou les pièges, les filets maillants, les cordes et les chaluts comme étant les quatre principaux types. La plupart des pêcheurs étaient d’accord sur les trois premiers, mais ils ont choisi l’aquaculture comme quatrième risque en importance.
• Des données scientifiques montrent que certaines conditions de pêche ou certains habitats (par exemple, fonds rocheux, zones à fort courant) posent un risque plus élevé pour la perte d’engins de pêche. Lorsqu’on leur a demandé si le MPO devrait envisager de gérer les pêches en fonction de ce risque, la majorité des non-pêcheurs ont répondu par l’affirmative. Mais les pêcheurs n’étaient pas d’accord, 63 % répondant non (tableau 5). Lorsqu’on leur a demandé de fournir des détails, certains pêcheurs ont dit qu’ils connaissent les conditions et qu’ils peuvent se débrouiller eux-mêmes, tandis que d’autres ont insisté sur l’importance de se concentrer plutôt sur les récupérations.
  • À la question de savoir quels types d’environnement ou de conditions présentent, selon eux, le plus grand risque, les non-pêcheurs ont répondu que les fonds rocheux, les courants forts, la circulation maritime élevée et les vents violents étaient les quatre principaux risques. Les pêcheurs ont répondu la circulation maritime élevée, les vents violents, les courants forts et les fonds rocheux. Une mobilisation plus poussée auprès des pêcheurs est nécessaire pour évaluer le risque de l’environnement ou des conditions propres aux pêches ou aux zones.

Entreposage des engins

En raison de l’augmentation du nombre de tempêtes et de phénomènes météorologiques extrêmes, il y a un risque accru que des engins mal entreposés soient emportés dans l’océan. La création ou la modification de règlements existants sur les pêches pourrait empêcher que des engins de pêche qui ne sont pas utilisés deviennent des engins fantômes en raison des conditions météorologiques ou d’une infrastructure désuète et insuffisante. Les responsables du Programme pour les engins fantômes ont sollicité des commentaires sur les pratiques et les outils d’entreposage exemplaires.

Ce que nous avons entendu

• On a demandé aux pêcheurs de quelle façon ils entreposent leurs engins lorsqu’ils ne les utilisent pas :
  • à la maison : 47 %;
    • « à la maison » peut signifier diverses conditions, et des conversations de suivi seront nécessaires à ce sujet.
  • sur le bateau : 11 %;
  • sur le quai ou le rivage d’une marina, d’un quai ou d’une plage communautaire : 7 %;
  • sur les hautes terres en dehors de la zone d’inondation/de marée : 12 %;
  • dans une enceinte de stockage sécurisée/structure fermée : 21 %;
  • dans l’eau : 1 %;
  • ils sont utilisés en permanence : 2 %;
  • autre, veuillez expliquer (sur le bail) : 1 %.
• Lorsqu’on leur a demandé quelles mesures sont prises pour s’assurer que les engins ne soient pas emportés hors de l’embarcation, la majorité des répondants ont indiqué qu’ils sont arrimés ou dans une zone fermée. Certaines pêches sont assujetties à des conditions de permis quant à la façon dont les engins sont arrimés lorsqu’ils ne sont pas utilisés.
• Puisqu’il existe différentes ressources disponibles pour l’entreposage dans l’ensemble du Canada, nous voulions savoir quelles pratiques de gestion exemplaires pourraient être envisagées pour empêcher que les engins sur le rivage ne soient emportés dans l’eau. Les pêcheurs ont dit que la meilleure façon d’empêcher la perte d’engins pendant qu’ils sont entreposés est de les garder hors de l’eau et de s’assurer qu’ils sont arrimés ou fixés afin qu’ils ne bougent pas en cas d’orage.
• Seuls 6 % des pêcheurs ont indiqué qu’ils se heurtaient à des obstacles lorsqu’ils entreposaient des engins de pêche et que l’espace, le vol et les coûts en étaient la cause. Au total, 94 % des pêcheurs ont déclaré qu’il n’y avait pas d’obstacles à l’entreposage adéquat de leurs engins.

Marquage et étiquetage des engins

Le marquage et l’étiquetage des engins de pêche sont des outils visant à améliorer la gestion globale des pêches et à prévenir et réduire les engins fantômes.

Le marquage des engins consiste à apposer un identificateur unique sur les engins de pêche, lequel permet d’identifier la pêche, tandis que l’étiquetage des engins désigne l’apposition d’un identificateur unique qui permet d’identifier le titulaire de permis ou le pêcheur. Le marquage des engins est obligatoire dans de nombreuses pêches au Canada (par exemple, casiers à crabes ou à homards), mais pas pour toutes (par exemple, engins mobiles comme les chaluts ou les sennes). Par exemple, certaines pêches exigent l’utilisation de cordes à fil de couleur intégrée servant à identifier la pêche alors que d’autres ne le font pas. La collecte de renseignements sur les pratiques actuelles et les recommandations d’amélioration aideront à éclairer la gestion responsable des pêches.

Ce que nous avons entendu

• Au total, 78 % des pêcheurs ont recours au marquage des engins, et 22 % ne l’utilisent pas. Les pêcheurs déclarent utiliser des cordes ou des fils de couleur, des bouées marquées, des lignes et des pièges, l’emplacement du traceur et des étiquettes pour marquer les engins.
• La majorité des pêcheurs et des non-pêcheurs appuient les mesures de marquage des engins visant à gérer les engins fantômes (tableau 6). Certaines personnes ont dit que le marquage des engins de pêche est une première étape importante dans la gestion des engins fantômes. D’autres n’étaient pas certains de la façon dont le marquage aide à résoudre le problème.
• Lorsqu’on leur a demandé s’ils utilisaient des étiquettes d’engins, 81 % des pêcheurs ont répondu oui et 19 % ont répondu non.
  • Certains pêcheurs ont dit qu’ils utilisaient des étiquettes d’engins de pêche, comme les casiers, les pièges ou les casiers à homards. D’autres utilisent des étiquettes numérotées, des étiquettes en plastique, des étiquettes de fournisseurs approuvés par le MPO ou des étiquettes avec les coordonnées.
  • Ceux qui n’utilisent pas les étiquettes d’engins de pêche ont dit que c’est parce qu’elles ne sont pas requises, parce qu’elles ne sont pas nécessaires, parce qu’elles coûtent trop cher ou parce qu’ils ne perdent habituellement pas leurs engins.
• La plupart des pêcheurs ne sont pas préoccupés par les étiquettes d’engins de pêche, mais certains ont dit que ces étiquettes contribuent à la pollution plastique, qu’elles coûtent trop cher ou qu’elles ne fonctionnent pas.
• Presque tous les non-pêcheurs et la majorité des pêcheurs appuient les mesures d’étiquetage des engins de pêche visant à gérer les engins fantômes (tableau 7).
  • Lorsqu’on leur a demandé quels types de pêches devraient utiliser des étiquettes d’engins de pêche, les participants ont mentionné :
    • le homard;
    • le crabe;
    • les pêches principales;
    • la pêche à la palangre;
    • la senne;
    • la drague;
    • les casiers;
    • les chaluts;
    • les filets maillants;
    • l’équipement d’aquaculture.
  • D’autres commentaires comprenaient des idées, comme le fait de marquer les engins de pêche et les bateaux canadiens et étrangers. Certaines personnes ont demandé comment le marquage aide réellement à arrêter les engins fantômes. D’autres ont dit que le marquage pourrait être trop coûteux pour certains pêcheurs, et quelques-uns ont dit qu’ils ne savaient pas trop ce qu’ils en pensaient.
• On a demandé aux participants s’ils appuyaient l’idée d’exiger des étiquettes d’engins de pêche pour tous les types et toutes les composantes des engins de pêche, et les résultats montrent différents niveaux de soutien entre les non-pêcheurs et les pêcheurs (tableau 8). Le marquage des engins aide à déterminer qui est propriétaire de l’engin et facilite le retour de l’engin perdu. Beaucoup d’engins de pêche sont une compilation de pièces (cordes, flotteurs, casiers, etc.) qui peuvent être perdues en totalité ou séparément. La détermination du niveau de détail approprié pour le marquage peut aider à récupérer toute pièce perdue, mais cela peut aussi représenter un fardeau logistique.
  • Lorsqu’on leur a demandé quels types d’engins de pêche devraient être munis d’étiquettes, les personnes ont mentionné :
    • les engins commerciaux et non récréatifs;
    • les engins non surveillés;
    • l’aquaculture;
    • les pièges;
    • les sennes;
    • les filets maillants;
    • les engins passifs;
    • le turbot et la morue;
    • précisé que les cordes ne devraient pas être étiquetées.
  • Les autres commentaires recommandaient d’examiner les exigences actuelles en matière d’étiquettes pour le homard, le crabe et les casiers. D’autres ont demandé la preuve que l’étiquetage fonctionne avant qu’il soit nécessaire de le mettre en œuvre et ont noté que le marquage des cordes s’use trop rapidement pour être efficace à long terme.

Suivi

Les dispositifs qui permettent de surveiller l’emplacement en temps réel permettent aux pêcheurs de déterminer si leurs engins ont dévié de la trajectoire. Le mouvement non intentionnel des engins de pêche peut être le résultat d’interactions fortuites avec :

• d’autres activités de pêche;
• d’interactions avec des navires autres que des bateaux de pêche;
• d’activités de pêche illégales intentionnelles;
• d’interactions avec des mammifères marins;
• d’autres espèces, des conditions météorologiques ou d’une défaillance des engins de pêche.

La capacité de surveiller l’emplacement et le mouvement des engins peut aider à régler le problème. Elle peut également aider à gérer des événements comme l’enchevêtrement de baleines dans les engins de pêche. La capacité de régler les problèmes d’enchevêtrement liés aux engins fantômes pour des espèces comme la baleine noire de l’Atlantique Nord est essentielle à la durabilité des pêches et des fruits de mer canadiens.

Le suivi des engins de pêche aide à prévenir la perte permanente de ceux-ci, ce qui permet aux pêcheurs d’économiser sur les coûts de remplacement et de les récupérer plus rapidement. La collecte de renseignements sur les pratiques actuelles et les recommandations d’amélioration aideront à éclairer la gestion responsable des pêches. Le suivi des engins de pêche s’est amélioré au cours des dernières années et est devenu plus accessible grâce aux progrès technologiques, comme les étiquettes satellites. Bien qu’elles ne soient pas répandues, certaines pêches nécessitent l’utilisation de bouées intelligentes ou d’étiquettes satellites comme mesure d’atténuation pour lutter contre les empêtrements des baleines.

Ce que nous avons entendu

• Lorsqu’on leur a demandé s’ils utilisaient des méthodes de suivi d’engins, 81 % des pêcheurs ont répondu oui et 11 % ont répondu non.
  • On a ensuite demandé aux pêcheurs qui avaient répondu « oui » :
    • Quels types de méthodes de suivi d’engin utilisez-vous? Les bouées du système d’identification automatique (SIA), les traceurs GPS et les étiquettes étaient les principales réponses.
    • Pourquoi effectuez-vous le suivi des engins?
      • 35 % ont dit qu’il aide à trouver les engins;
      • 29 % qu’il permet de surveiller en temps réel les engins pour connaître les problèmes (par exemple, altération ou déplacement des engins en raison des conditions météorologiques, du trafic maritime ou de l’enchevêtrement);
      • 18 % qu’il permet d’économiser temps et argent;
      • 12 % que moins d’engins sont perdus;
      • 6 % qu’il s’agit d’une exigence.
    • Quels sont les avantages du suivi des engins? L’efficacité, la facilité et le fait que c’est nécessaire étaient les principales réponses.
  • Les pêcheurs qui n’effectuent pas le suivi des engins ont indiqué que le coût était la principale raison. Les pêcheurs se sont dits préoccupés par la charge de travail supplémentaire et la responsabilité d’utiliser le suivi des engins.
    • Pourquoi n’utilisez-vous pas le suivi des engins?
      • coût : 30 %;
      • autres raisons données (aucun besoin, pas nécessaire, non disponible ou peu familier avec la technologie) : 20 %;
      • je ne veux pas : 14 %;
      • pas fiable : 13 %;
      • je ne veux pas utiliser plus de technologies : 11 %;
      • je ne veux pas que d’autres surveillent mes engins : 11 %;
      • il faut trop de temps pour l’apprendre : 1 %.
• La majorité des non-pêcheurs sont favorables à l’utilisation de mesures de suivi des engins visant à gérer les engins fantômes. Mais seuls 31 % des pêcheurs étaient d’accord (tableau 9).
  • Lorsqu’on leur a demandé quels types de pêche ou d’engins devraient être suivis, les gens ont mentionné :
  • les filets;
  •  les engins commerciaux, les engins de pêche en eau profonde, le homard, le crabe, les casiers, les filets maillants, le chalut, la senne, la palangre, la drague et les engins fixes.

Élimination

Les engins de pêche qui ne sont plus utilisables (appelés engins de pêche « en fin de vie utile ») et les engins fantômes récupérés doivent être jetés correctement. L’élimination des engins de pêche en fin de vie utile et des engins fantômes n’est pas actuellement réglementée par le MPO, et il n’existe aucune règle nationale normalisée régissant la façon dont les pêcheurs s’en débarrassent. Cependant, la gestion du cycle de vie complet des engins de pêche a été désignée par le MPO et les intervenants comme un facteur important à prendre en considération pour traiter les engins de pêche comme étant une pollution plastique marine.

« Élimination responsable » s’entend :

• du recyclage;
• de la réutilisation;
• de la réparation;
• de la réaffectation; ou
• de l’envoi dans un site d’enfouissement.

Différents types d’engins doivent être traités de différentes façons. Le fait d’apprendre ce qui se fait actuellement et comment améliorer cette façon de faire aidera à éclairer la gestion responsable des pêches.

Il est important de noter que l’accès et la disponibilité des installations d’élimination, y compris les sites d’enfouissement et d’élimination responsables, varient considérablement dans l’ensemble du Canada. Aux fins du présent rapport, nous continuerons de présenter les résultats à l’échelle nationale plutôt que de les ventiler par province, secteur ou type d’engin. Cette approche assure la cohérence avec les données disponibles et maintient une vue d’ensemble de l’incidence globale des problèmes liés à l’élimination des engins fantômes au Canada. La collaboration avec les secteurs de l’industrie de l’élimination et les administrations municipales et les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones doit être entreprise pour trouver des solutions, ce que le MPO s’est engagé à faire.

Ce que nous avons entendu

Les pêcheurs, les administrations portuaires et les fabricants ont fourni des réponses détaillées sur leurs activités en ce qui concerne la gestion des engins fantômes et des engins de pêche en fin de vie utile.

• Lorsqu’on leur a demandé s’ils étaient au courant de programmes dans les ports ou les quais pour l’élimination des engins en fin de vie utile, 77 % des pêcheurs ont répondu non, 20 % ont dit oui et 3 % ont dit ne pas le savoir.
  • Les filets, pièges, cordes et flotteurs ont été identifiés comme le type d’engin accepté pour ceux qui ont répondu oui.
• Lorsqu’on leur a demandé s’ils avaient des suggestions visant à faciliter l’élimination des engins de pêche en fin de vie utile, près de la moitié des gens ont répondu qu’ils n’en avaient pas. Parmi les autres suggestions, mentionnons des options de recyclage ou d’élimination gratuit, l’utilisation de produits plus biodégradables et l’amélioration globale de l’accessibilité et de la disponibilité des options et des emplacements d’élimination.
• Les pêcheurs et les non-pêcheurs conviennent que le recyclage, la réutilisation et l’élimination autorisée des engins fantômes et des engins en fin de vie utile dans les ports ou les quais doivent être traités en priorité (tableau 10). La prévention, l’utilisation à des fins artistiques ou éducatives, le service gratuit du gouvernement, les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) et des fabricants d’engins de pêche sont considérés comme d’autres options d’élimination.
• Les pêcheurs et les non-pêcheurs conviennent qu’ils sont disposés à parcourir moins de 50 km pour se débarrasser des engins de pêche, la majorité d’entre eux préférant une distance inférieure à 25 km (tableau 11).
• Lorsqu’on leur a demandé s’il y avait des installations de recyclage des engins de pêche dans leur région, 42 % des gens ne savaient pas, 37 % ont répondu non et 21 % ont dit oui.
• Les pêcheurs et les non-pêcheurs conviennent qu’il existe des obstacles à l’élimination des engins de pêche (tableau 12). Le temps, l’argent et l’accès aux sites d’élimination sont les principaux enjeux.

Technologie

La technologie servant à marquer, suivre, cartographier et récupérer les engins fantômes progresse rapidement. Pour que les engins fantômes continuent d’être traités de façon efficace et efficiente, la capacité de faciliter l’utilisation de technologies novatrices dans la gestion des engins fantômes est une priorité pour le Canada.

Ce que nous avons entendu

• Lorsqu’on leur a demandé quels secteurs le Canada devrait prioriser pour l’utilisation de technologies novatrices afin de s’attaquer aux engins fantômes, les pêcheurs et les non-pêcheurs ont convenu que le marquage et l’étiquetage des engins, l’élimination, le recyclage ou le tri des engins et le suivi des engins sont les trois principales priorités.

Opérationnalisation des activités liées aux engins fantômes

Dans la réglementation actuelle sur les pêches, la récupération d’engins fantômes est effectuée au moyen de permis délivrés en vertu de l’article 52 (art. 52) du Règlement de pêche (dispositions générales). Le MPO cherche à mettre en œuvre une solution plus appropriée et mieux ciblée pour la délivrance de permis pour les activités de récupération d’engins fantômes, par exemple, au moyen d’un permis réservé à cette fin. Ces outils supplémentaires viendraient compléter, et non remplacer, les exigences actuelles en matière de permis de pêche.

La collecte de renseignements sur les pratiques actuelles et les recommandations d’amélioration aideront à éclairer la gestion responsable des pêches.

Ce que nous avons entendu

• Les pêcheurs et les non-pêcheurs conviennent que si le propriétaire de l’engin fantôme récupéré peut être identifié, l’engin devrait lui être retourné, mais les pêcheurs étaient moins favorables à des frais pour le retour (tableau 13).
• La majorité des personnes étaient extrêmement favorables à la récupération d’engins fantômes en saison, mais 22 % des pêcheurs ne l’appuyaient pas vraiment (tableau 14). Tout le monde s’entend pour dire qu’il est extrêmement important de récupérer les engins fantômes après la saison (tableau 15).
• Tous les répondants au sondage ont convenu que la meilleure approche, en ce qui concerne la récupération des engins pendant la saison, est que les pêcheurs qui trouvent des engins fantômes aient la possibilité de les récupérer s’ils peuvent le faire sans danger.
• Tout le monde convient que la meilleure façon de délivrer une autorisation pour la récupération en cours de saison est que tous les pêcheurs titulaires d’un permis de pêche commerciale obtiennent automatiquement un permis pour récupérer des engins fantômes.
• La plupart des non-pêcheurs sont extrêmement ou plutôt favorables à l’imposition de frais ou d’une redevance sur les permis de pêche pour financer les activités liées aux engins fantômes. Les pêcheurs étaient en désaccord; 44 % des répondants n’appuyaient pas du tout cette idée (tableau 16).
• Les pêcheurs et les non-pêcheurs ont convenu que la récupération des engins fantômes devrait être prioritaire pour régler le problème. Des options d’élimination, des campagnes d’éducation et de sensibilisation, des enquêtes pour trouver les engins fantômes, l’accessibilité à l’élimination ainsi que des progrès technologiques et des essais ont également été suggérés.

Mobilisation

Bien que 5 % des pêcheurs et des non-pêcheurs ne souhaitent pas être mobilisés davantage au sujet des engins fantômes, les autres sont ouverts à diverses possibilités de mobilisation (tableau 17).

Prochaines étapes

Les activités de mobilisation menées en 2024, telles que résumées dans le présent rapport, ont créé des occasions importantes pour les organisations autochtones, les intervenants, l’industrie de la pêche et les Canadiens de recevoir des mises à jour sur les engins fantômes et d’échanger leurs points de vue. Cette mobilisation a permis aux participants de formuler des commentaires, d’exprimer leurs préoccupations et de donner des idées sur la façon de s’attaquer au problème des engins fantômes dans les eaux canadiennes. Le présent rapport « Ce que nous avons entendu » vise à refléter, de la façon la plus exacte possible, les principaux thèmes, les commentaires et les préoccupations partagés au cours des activités de mobilisation.

Le Programme pour les engins fantômes utilisera les renseignements recueillis dans le cadre de ces activités de mobilisation pour éclairer l’élaboration du Plan d’action sur les engins fantômes du Canada et orienter les prochains efforts en matière de réglementation. La mobilisation continue sera essentielle; elle permettra de veiller à ce que les solutions soient collaboratives, efficaces et adaptées aux besoins des personnes les plus touchées.

Nous sommes impatients de poursuivre les discussions et les partenariats alors que nous travaillons ensemble pour gérer les engins fantômes et protéger les milieux marins du Canada.