Plan de gestion intégrée de la pêche du Buccin (Buccinum undatum) des zones 1 à 15
Avant-propos
Le but du présent Plan de gestion intégrée de la pêche (PGIP) est de cerner les principaux objectifs et exigences propres à la pêche du buccin au sein des zones 1 à 15, ainsi que les mesures de gestion qui seront utilisées pour atteindre ces objectifs. Le PGIP est un document de travail évolutif produit par le MPO, en collaboration avec l'industrie et les Premières Nations, qui sera mis à jour périodiquement. Le présent document permet aussi de communiquer des renseignements de base et reliés à la gestion de cette pêche au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO) et aux autres intervenants. Ce PGIP fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques.
Le présent PGIP n'est pas un document ayant force exécutoire; il ne peut constituer la base d'une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l'exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.
Pour tous les cas où le MPO est responsable de l'exécution d'obligations découlant d'ententes sur des revendications territoriales ou provenant de jugements de la Cour suprême en lien avec les droits ancestraux, la mise en œuvre du PGIP devra respecter ces obligations. Si le PGIP entre en conflit avec les obligations juridiques découlant des ententes sur les revendications territoriales, les dispositions de ces dernières prévaudront dans la mesure de l'incompatibilité.
Maryse Lemire
Directrice Régionale, Gestion des pêches
Région du Québec
Sur cette page
- Avant-propos
- Liste des figures
- Acronymes
- 1. Aperçu de la pêche
- 2. Évaluation des stocks, connaissances scientifiques et savoir traditionnel
- 3. Importance économique, sociale et culturelle de la pêche
- 4. Enjeux de gestion
- 5. Objectifs
- 6. Accès et allocations
- 7. Mesures de gestion
- 8. Modalités d'intendance partagée
- 9. Plan de conformité
- 10. Examen du rendement
- 10.1. Assurer l'exploitation durable
- 10.2. Protection de l'habitat et de l'écosystème
- 10.3. Accroître la conformité des pêches
- 10.4. Soutenir la prospérité économique, sociale et culturelle
- 10.5. Favoriser la participation active des Premières Nations et le développement de leurs capacités
- 10.6. Améliorer la gouvernance
- 11. Glossaire
- 12. Bibliographie
- Annexe 1 : Carte des zones de pêche au buccin au Québec avant 1987.
- Annexe 2 : Détail du nombre et de la taille des casiers autorisés dans les différentes zones de pêche du buccin
- Annexe 3 : Évolution des mesures de gestion dans la pêche du buccin entre 1999 et 2023
- Annexe 4 : Examen d'après saison
- Annexe 5 : Personnes-ressources du ministère
- Annexe 6 : Sécurité en mer
Liste des figures
- Figure 1. Zones de pêche au buccin de 2002 à 2021
- Figure 2. Œufs de buccin enfermés dans des capsules chitineuses agglomérées en un amas
- Figure 3. Ventilation des débarquements mondiaux de buccin par pays de 1990 à 2020, en tonnes
- Figure 4. Ventilation des débarquements canadiens de buccin par région, moyenne de 2000 à 2021, en tonnes
- Figure 5. Total des débarquements canadiens de buccin de 2000 à 2021, en tonnes
- Figure 6. Total des débarquements canadiens de buccin de 2000 à 2021, en M$
- Figure 7. Évolution des débarquements de buccin au Québec par secteur maritime de 2000 à 2021, en tonnes
- Figure 8. Évolution des débarquements de buccin au Québec de 2000 à 2021, en M$
- Figure 9. Évolution du nombre d'intervenants actifs de buccin de 2000 à 2021
- Figure 10. Prix moyen au débarquement au Québec par secteur maritime de 2000 à 2021, $/kg
- Figure 11. Répartition de la valeur des espèces capturées par les intervenants actifs de buccin de 2000 à 2021
- Figure 12. Zones de conservation des coraux et des éponges et délimitation des zones de pêche du buccin. Source : MPO, Région du Québec
- Figure 13. Zone de protection marine du Banc-des-Américains et délimitations des zones de pêche du buccin
Acronymes
- AMCEZ
- Autres mesures de conservation efficaces par zone
- ASR
- Alimentaire, sociale et rituelle
- CN
- Côte-Nord
- DGR
- Direction générale régionale
- FAO
- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'Agriculture
- GBSL
- Gaspésie-Bas-Saint-Laurent
- GRAAA
- Gestion de la ressource, de l'aquaculture et des affaires autochtones
- IDM
- Îles-de-la-Madeleine
- LEP
- Loi sur les espèces en péril
- MMPA
- Marine Mammal Protection Act
- MPO
- Ministère des Pêches et des Océans
- PCCSM
- Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
- PGIP
- Plan de gestion intégrée de la pêche
- PPAC
- Plan de pêche axé sur la conservation
- PUE
- Prise par unité d'effort
- QI
- Quota individuel
- SCAS
- Secrétariat canadien des avis scientifiques
- TAC
- Total autorisé des captures
1. Aperçu de la pêche
1.1. Historique
Le buccin est exploité commercialement dans toutes les régions côtières du Québec. La délimitation actuelle des zones de pêche du buccin a été mise en place en 1987 suite à la modification des limites de certaines zones. La pêche commerciale au buccin a débuté dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent dans les années 1940.
Les débarquements de buccin ont été plutôt instables au début de la pêche, jusqu'à l'établissement des marchés. Entre 1949 et 1990, les débarquements ont fluctué de 5 à 650 t, à l'exception de 1987 où un record de 1300 t a été atteint (Gendron, L. 1991). La pêche a pris de l'expansion sur la Côte-Nord (CN) et aux IDM respectivement au début des années 1990 et en 2003. Elle est devenue plus intensive en Gaspésie-Bas-Saint-Laurent (GBSL) depuis 2005 (MPO, 2015).
En 1986, le ministère de Pêches et Océans a établi le premier plan de gestion pour la pêche du buccin au Québec. Ce plan se voulait une première étape en vue de rationaliser l'exploitation de cette espèce. La même année, une enquête a été réalisée auprès de tous les titulaires de permis de buccin afin de recueillir des données sur les cinq années précédentes et d'améliorer les connaissances sur cette pêche commerciale telles que les bateaux, les engins de pêche, les efforts de pêche, l'équipage, les débarquements, les prix obtenus, les autres espèces exploitées, etc. À la suite de cette étude, les zones 7, 8 et 15 (qui se situent dans une partie des zones de pêche actuelles 4, 5, 6 et 12 respectivement) ont été considérées comme surexploitées et des mesures de gestion ont été implantées dans les années subséquentes (MPO, 1986). La Figure 14 à l'annexe 1, illustre les zones de pêche en 1986. L'accès a été ainsi réglementé au moyen des facteurs suivants : nombre de permis, zones de pêche, saisons, taille des bateaux, nombre et volume des casiers. Plusieurs recommandations ont été faites par les Sciences du MPO à la suite des évaluations de stocks et différentes mesures de gestion ont été mises en place et ajustées au cours des dernières années. L'annexe 3 présente l'évolution des mesures de gestion dans la pêche du buccin au Québec.
La pêche du buccin est principalement commerciale. Bien que pour certains titulaires de permis, cette pêche constitue la principale activité de pêche, elle est principalement une pêche d'appoint chez la majorité des titulaires de permis. D'autre part, les sept communautés innues de la Côte-Nord ont des allocations de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) pour le buccin. La pêche ASR du buccin est autorisée durant la saison de pêche commerciale.
1.2. Participants
En 2022, un total de 236 permis pouvait être émis pour la pêche du buccin au Québec, soit 229 permis commerciaux et 7 permis pour la pêche ASR. Au final, ce sont 59 permis qui ont été actifs soit 57 permis commerciaux et 2 permis ASR. Un permis est actif lorsque le titulaire du permis effectue au moins un débarquement au cours de la saison. Selon les données présentées ci-dessous, seulement le quart des titulaires de permis a débarqué du buccin en 2022.
Nombre de permis commerciaux actifs et inactifs par zone de pêche en 2022 (Source: MPO, Services Statistiques):
- Zone de pêche et secteur : 1, CN
- Nombre de permis actifs : 6 non autochtones et 0 autochtone
- Nombre de permis inactifs : 1 non autochtone et 1 autochtone
- Zone de pêche et secteur : 2, CN
- Nombre de permis actifs : 4 non autochtones et 0 autochtone
- Nombre de permis inactifs : 1 non autochtone et 1 autochtone
- Zone de pêche et secteur : 3, CN
- Nombre de permis actifs : 1 non autochtone et 0 autochtone
- Nombre de permis inactifs : 6 non autochtones et 0 autochtone
- Zone de pêche et secteur : 4, CN
- Nombre de permis actifs : 3 non autochtones et 0 autochtone
- Nombre de permis inactifs : 18 non autochtones et 6 autochtones
- Zone de pêche et secteur : 5, CN
- Nombre de permis actifs : 2 non autochtones et 0 autochtone
- Nombre de permis inactifs : 11 non autochtones et 4 autochtones
- Zone de pêche et secteur : 6, CN
- Nombre de permis actifs : 7 non autochtones et 1 autochtone
- Nombre de permis inactifs : 0 non autochtone et 7 autochtones
- Zone de pêche et secteur : 7, CN
- Nombre de permis actifs : 0 non autochtone et 0 autochtone
- Nombre de permis inactifs : 5 non autochtones et 1 autochtone
- Zone de pêche et secteur : 8, CN
- Nombre de permis actifs : 12 non autochtones et 1 autochtone
- Nombre de permis inactifs : 48 non autochtones et 3 autochtones
- Zone de pêche et secteur : 9, CN
- Nombre de permis actifs : 0 non autochtone et 0 autochtone
- Nombre de permis inactifs : 1 non autochtone et 0 autochtone
- Zone de pêche et secteur : 11, GBSL
- Nombre de permis actifs : 1 non autochtone et 0 autochtone
- Nombre de permis inactifs : 15 non autochtones et 0 autochtone
- Zone de pêche et secteur : 12, GBSL
- Nombre de permis actifs : 10 non autochtones et 0 autochtone
- Nombre de permis inactifs : 16 non autochtones et 3 autochtones
- Zone de pêche et secteur : 13, GBSL
- Nombre de permis actifs : 5 non autochtones et 0 autochtone
- Nombre de permis inactifs : 3 non autochtones et 1 autochtone
- Zone de pêche et secteur : 14, GBSL
- Nombre de permis actifs : 0 non autochtone et 0 autochtone
- Nombre de permis inactifs : 12 non autochtones et 1 autochtone
- Zone de pêche et secteur : 15, IDM
- Nombre de permis actifs : 6 non autochtones et 0 autochtone
- Nombre de permis inactifs : 5 non autochtones et 0 autochtone
- Total
- Nombre de permis actifs : 57 non autochtones et 2 autochtones
- Nombre de permis inactifs : 142 non autochtones et 28 autochtones
1.3. Lieux de pêche
Le Québec compte 15 zones de pêche du buccin (Figure 1) regroupées dans les trois secteurs administratifs du MPO au Québec, la C-N (zones 1 à 9), la GBSL (zones 11 à 14) et les IDM (zone 15). L'effort de pêche est sporadique et faible dans les zones 9, 11 et 14. La zone 10, du côté sud de l'île d'Anticosti, est accessible aux pêcheurs de la GBSL et des IDM, mais n'a pas été exploitée depuis 1997. La Figure 1 présente les zones de pêche au buccin entre 2002 à 2021.
Source : Gianasi, B. (2023)
Description
Figure 1. Zones de pêche au buccin de 2002 à 2021.
Une carte géographique segmentée en zones numérotées de 1 à 15. Chaque zone est délimitée. La carte est orientée vers le nord avec une rose des vents indiquant cette direction. Les coordonnées géographiques (latitude et longitude) sont indiquées sur les bordures horizontales et verticales, exprimées en degrés minutes secondes.
Des cercles rouges représentent les sites de pêche et la distribution connue du buccin au Québec. Les cercles sont plus concentrés à l'ouest de Baie-Comeau qu'à l'est. D'autres concentrations sur la rive nord sont vis-à-vis Sept-Îles, Havre-Saint-Pierre, Natashquan et Blanc-Sablon. Les concentrations sont particulièrement faibles entre Natashquan et Blanc-Sablon.
Sur la rive sud, la concentration est relativement constante d'à l'est de Rimouski jusqu'à Gaspé en passant par Sainte-Anne-des-Monts. Entre Gaspé et Bonaventure la concentration est presque nulle mis à part au large de Bonaventure. Quelques cercles se trouvent uniquement sur la rive nord de l'Ile d'Anticosti tandis qu'ils sont nombreux au large des Îles-de-la-Madeleine.
1.4. Caractéristiques de la pêche
La pêche commerciale au buccin est une pêche côtière qui se pratique à l'aide de casiers appâtés, généralement coniques. Cette pêche est réservée à des titulaires de permis et doit être pratiquée avec des bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 15,2 m (50 pi).
Le type de gestion de la pêche du buccin varie selon les zones. En date de 2022, voici les types de gestion par zone de pêche :
- Les zones 1, 2 et 11 à 13 ont des régimes de pêche compétitive avec un total autorisé des captures (TAC);
- Les zones 3 à 9 et 14 ont des régimes de pêche compétitive gérée par l'effort de pêche;
- La zone 15 est gérée avec des quotas individuels (QI).
Depuis 2021, les permis de pêche ASR sont délivrés sur demande.
La section 7 du PGIP détaille les mesures de gestion de la pêche commerciale.
1.5. Gouvernance
L'organisme fédéral « Pêches et Océans Canada » encadre les activités de pêche qui sont soumises, entre autres, à la Loi sur les pêches et à ses règlements dont plus spécifiquement le Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 et le Règlement de pêche (dispositions générales). Depuis 2002, la Loi sur les espèces en péril vient préciser les règles pour les espèces en voie de disparition ou menacées.
Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada s'est engagé à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen d'une relation renouvelée de Nation à Nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant que fondement d'un changement transformateur. Les peuples autochtones entretiennent une relation constitutionnelle particulière avec la Couronne. Cette relation, y compris les droits ancestraux et issus de traités, est reconnue et confirmée par l'article 35 de la Lois constitutionnelles de 1867 à 1982. L'article 35 contient un large éventail de droits et promet que les Nations autochtones deviendront partenaires de la Confédération sur la base d'une réconciliation juste et équitable entre les peuples autochtones et la Couronne. Le gouvernement reconnaît que les perspectives et les droits autochtones doivent être intégrés dans tous les aspects de cette relation (pour plus de détails, consultez les Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. Ces changements devraient se refléter dans la structure de gouvernance qui encadre les discussions et les recommandations dans la gestion de la pêche.
1.6. Processus d'approbation
La coordination de l'élaboration du PGIP est effectuée par la direction de la gestion de la ressource, de l'aquaculture et des affaires autochtones (GRAAA) à Québec. Les processus de rédaction et de consultation du document impliquent l'ensemble du programme de Gestion des pêches à Québec, Sept-Îles, Gaspé et aux IDM, les Services stratégiques, la direction régionale des Sciences, les associations de pêcheurs, les Premières Nations, l'industrie de la transformation ainsi que le gouvernement du Québec. L'ébauche finale du PGIP est approuvée par la direction régionale de la Gestion des pêches, puis par la direction générale régionale (DGR) de la région du Québec pour permettre la publication sur le site internet national du MPO. Le PGIP approuvé est transmis aux intervenants de la pêche ainsi qu'au public. La direction régionale de la gestion des pêches approuve les mesures de gestion annuelle qui sont diffusées sous la forme d'Avis aux pêcheurs et assurent la mise en œuvre du PGIP.
2. Évaluation des stocks, connaissances scientifiques et savoir traditionnel
La pêche commerciale au buccin porte essentiellement sur le buccin commun, Buccinum undatum, communément appelé bourgot (Québec) ou boulot (France). Quelques autres espèces de Buccinum sont toutefois présentes dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent.
2.1. Sommaire biologique
Le buccin commun est un mollusque gastéropode qui est distribué dans la zone côtière de l'Atlantique Nord. La limite sud de son aire de distribution est le New Jersey et le Portugal. On le retrouve donc sur la côte est du Canada, incluant l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent, jusqu'en Arctique. Au Québec, il est très commun dans les eaux froides de 0 m jusqu'à plus de 30 m de profondeur. Son habitat est diversifié, mais il semble préférer les sédiments meubles. Le buccin est plutôt intolérant aux températures élevées et aux basses salinités.
Les adultes ont un mode de vie plutôt sédentaire. Ils passent la majeure partie de leur temps immobiles et à moitié enfouis dans les sédiments. Le buccin est principalement un nécrophage. Il se nourrit surtout de polychètes, de mollusques et d'échinodermes. Il détecte ses proies grâce aux odeurs que ces dernières diffusent dans l'eau, ce qui le rend vulnérable aux engins de pêche appâtés. C'est un mollusque qui se déplace peu. Il peut cependant atteindre une vitesse de 15 cm/min en présence de nourriture ou de prédateurs. Dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent, la croissance du buccin est plutôt lente. Il atteint généralement une taille maximale de 110 mm de hauteur de coquille. Sa longévité serait estimée à au moins 15 ans.
Les sexes sont différenciés chez le buccin et le mâle est facilement reconnaissable par la présence d'un pénis. La taille moyenne à laquelle 50 % des individus sont matures sexuellement (T50) varie selon le sexe et la zone de pêche et elle est plus élevée chez la femelle que chez le mâle. La T50 obtenue entre 2013 et 2021 pour les femelles variait de 62 à 92,8 mm et celle des mâles de 56,9 à 86,7 mm. La fécondation des ovules est interne. Sur la Côte-Nord et la rive nord de la Gaspésie, l'accouplement a lieu en mai et juin. La ponte s'effectue deux à trois semaines après l'accouplement, principalement en juin et juillet. Les œufs sont enfermés dans des capsules chitineuses agglomérées en un amas de plusieurs centimètres de diamètre collé au substrat (Figure 2). Il n'y a pas de phase larvaire pélagique, les jeunes buccins se développent directement dans les capsules. Dans l'estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent, les juvéniles émergent des capsules de novembre à février à une taille de 2 à 3 mm. Une trentaine de juvéniles peuvent émerger de chaque capsule.
La biologie du buccin caractérisée par la croissance lente, la maturité sexuelle tardive, la fécondation interne, l'absence de phase pélagique et la basse mobilité limite le mélange d'individus avec les populations adjacentes et rend le buccin vulnérable à la surexploitation locale.
Figure 2. Œufs de buccin enfermés dans des capsules chitineuses agglomérées en un amas de plusieurs centimètres de diamètre. Les amas d'œufs sont collés au substrat sur le fond de la mer. Après l'éclosion, les buccins juvéniles émergent et mesurent environ 2 à 3 mm (MPO, 2022).
2.2. Interactions de l'écosystème
2.2.1 Parasitisme
Le buccin peut être affecté par deux types des parasitismes. Le premier type de parasite infeste la glande digestive et les gonades de Buccinum undatum et empêche sa reproduction. Le parasite de gonade est probablement causé par des cercaires du trématode Neophasis sp., mais une identification précise du parasite doit être faite à l'aide de coupes histologiques de tissus prélevés. Ce parasite est présent dans toutes les zones de pêche au Québec et affecte surtout les individus plus grands que 80 mm; c'est-à-dire, toute la population adulte et mature. Les impacts sur la reproduction sont caractérisés par une atrophie du pénis et du canal déférent chez le mâle et par la diminution des glands albumine et capsulaire chez la femelle. Ainsi, le parasite de gonade empêche la production de gamète et, par conséquent, la reproduction des adultes parasités et le recrutement des juvéniles.
Le deuxième type de parasitisme est causé par le polychète foreur qui affecte la coquille des buccins. Depuis 2015, des pêcheurs des IDM ont constaté que sur certains sites de pêche, la coquille des buccins est très fragile. Cet état est causé par des polychètes qui creusent des galeries dans la coquille et lors d'infestation sévère la coquille devient poreuse et très fragile. Les polychètes foreurs semblent présents un peu partout au Québec, mais c'est aux IDM que l'atteinte est la plus sévère. Les individus plus grands que 80 mm sont les plus affectés par les polychètes foreurs. On ne connaît pas les impacts pouvant résulter de la fragilisation de la coquille sur le taux de croissance, la reproduction, la mortalité et la prédation.
2.2.2 Prédation et changement climatique
Les buccins sont la proie de plusieurs espèces marines dont des étoiles de mer (e.g., Leptasterias polaris), des crustacés (e.g., Homarus americanus) et des poissons.
Le buccin est une espèce d'eau froide. Tout réchauffement de la température de l'eau de son habitat pourrait avoir des conséquences, entre autres, sur la distribution, la reproduction, la croissance, le taux de parasitisme et la survie de l'espèce et par conséquent sur les rendements de la pêche.
2.3. Connaissances traditionnelles des peuples autochtones et connaissances écologiques
Les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances écologiques traditionnelles sous forme d'observations et de commentaires provenant des groupes autochtones sont prises en compte dans les décisions de gestion lorsqu'elles sont fournies ou disponibles.
2.4. Évaluation du stock
L'évaluation de la ressource se fait généralement aux trois ans. L'évaluation de l'état des stocks se fait par zone de pêche. Les informations disponibles pour l'évaluation proviennent presque exclusivement des données de la pêche commerciale, soit du récépissé d'achat, du journal de bord et du programme d'échantillonnage des prises commerciales du MPO. Les indicateurs utilisés pour évaluer l'état des stocks sont les débarquements (t de poids vif), l'effort de pêche (nombre de casiers levés), la prise par unité d'effort (PUE) standardisée (kg/casier), la taille des buccins débarqués et la proportion (%) des buccins de taille sous-légale dans les débarquements. Les données d'effort et de PUE sont disponibles depuis la mise en place du journal de bord en 2001. Les structures de taille au débarquement sont connues depuis 2004.
Un relevé de recherche est effectué aux deux ans depuis 2005 dans les régions de Forestville, Pointe-aux-Outardes et Baie-Comeau en Haute-Côte-Nord dans les zones 1 et 2. Ce relevé a été mis en place en 2005 à la suite de la pêche intensive du début des années 2000. Au cours des dernières années, l'effort de pêche a fortement diminué à Pointe-aux-Outardes tandis que les sites de Forestville et de Baie-Comeau continuent d'être exploités. Ce relevé fournit des informations sur le recrutement à la pêche et la tendance des indices d'abondance des buccins de taille commerciale.
L'évaluation des stocks de buccins est publiée sur le site Web du Secrétariat consultatif scientifique du Canada : Évaluation des stocks de buccins dans les eaux côtières du Québec en 2021.
2.5. Scénarios concernant les stocks
Pour le moment, il n'y a pas d'approche de précaution pour le buccin au Québec.
Les principales mesures de gestion de la pêche commerciale (taille minimale légale, saison de pêche, limitation du nombre de permis émis et du nombre de casiers autorisés et l'instauration de TAC dans certaines zones) ont été adoptées dans le but de mieux gérer l'effort de pêche et d'éviter une surexploitation de la ressource. Depuis 2019, la taille minimale légale de chaque zone de pêche a été ajustée à la T50 des femelles. L'objectif de la taille minimale légale en place est de permettre à au moins 50 % des femelles de se reproduire une fois avant leur capture et maintenir ainsi une certaine capacité reproductrice dans chaque zone de pêche.
2.6. Recherche
Au cours des années, plusieurs projets de recherche ont été effectués par le MPO afin de mieux connaître la biologie du buccin dont les plus récents sont listés ci-dessous.
- Relevé de recherche effectuée aux deux ans par les Sciences du MPO dans la région de la Haute-Côte-Nord depuis 2005, soit dans les secteurs de Forestville, Pointe-aux-Outardes et Baie-Comeau (zones de pêche 1 et 2) : Ce relevé permet d'avoir une estimation des densités de buccins, de leur taille et de l'abondance des espèces associées présentes, dont certains prédateurs. Les densités de buccins varient d'une année à l'autre. Il est important de préciser que ce relevé ne couvre qu'une faible portion du territoire où est réalisé la pêche du buccin.
- Mise en place d'un protocole pour déterminer la maturité sexuelle à partir de critères visuels et de la superficie de la gonade : De 2013 à 2021, la taille à laquelle 50 % des buccins sont matures sexuellement a été évaluée dans les différentes zones de pêche. Les échantillons recueillis ont aussi permis de déterminer le taux de parasitisme de la gonade et le taux d'infestation de la coquille par des polychètes foreurs. Les zones couvertes étaient 1, 2, 4, 5, 6 et 8 en CN, 12 et 13 en GBSL et 15 aux IDM.
3. Importance économique, sociale et culturelle de la pêche
3.1. Les débarquements mondiaux de buccin
Traditionnellement, la pêche au buccin se concentre dans les pays européens situés autour de la mer du Nord, notamment au Royaume-Uni, en France, en Belgique, aux Pays-Bas et en Norvège. Dans la partie centrale, les buccins sont principalement débarqués en tant que prises accessoires. Entre 1990 et 2020, 38 % des débarquements mondiaux de buccin proviennent du Royaume-Uni, 32 % de la France, 11 % du Canada, 10 % de l'Irlande, 4 % des États-Unis et 4 % d'autres pays (Figure 3). Depuis 1950, la quantité mondiale débarquée de buccins est en constante augmentation, et ce, malgré une baisse des captures mondiales enregistrée en 2020.
Source : FAO, Nations Unies (2022). Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec
Description
Figure 3. Ventilation des débarquements mondiaux de buccin par pays de 1990 à 2020, en tonnes.
Ce diagramme circulaire représente la répartition des débarquements en pourcentage de différents pays. Chaque section du cercle correspond à une proportion spécifique, le pays est indiqué avec son pourcentage à côté.
- 38 % : Royaume-Uni
- 32 % : France
- 11 % Canada
- 10 % Irlande
- 4 % États-Unis
- 4 % autres pays
3.2. Les débarquements canadiens de buccin
En Amérique, le buccin est présent dans son aire de répartition qui s'étend du New Jersey jusqu'en Arctique, y compris dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent. L'espèce fait l'objet d'une pêche à faible envergure sur la côte est canadienne. En effet, seul un nombre limité de pêcheurs utilisent des casiers à buccins dans le cadre d'une pêche dirigée.
Entre 2000 et 2021, les débarquements de buccin s'élèvent en moyenne à 4 057 tonnes et représentent un revenu de 5,6 M$ annuellement. En termes de volume moyen pour la même période, Terre-Neuve-et-Labrador a débarqué plus de la moitié des débarquements canadiens de l'Atlantique (62 %), soit 2 513 tonnes par année. Le Québec et les Maritimes représentent respectivement 33 % (1 343 tonnes) et 5 % (200 tonnes) de la part moyenne relative, par rapport aux autres espèces dans le portefeuille de permis des intervenants, de la quantité débarquée annuellement (Figure 4). En valeur, les parts relatives des débarquements de buccin pour chaque province sont relativement similaires à celles du volume des débarquements.
Source : MPO (2022). Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec
Description
Figure 4. Ventilation des débarquements canadiens de buccin par région, moyenne de 2000 à 2021, en tonnes.
Ce diagramme circulaire représente la répartition des débarquements en pourcentage entre trois régions géographiques. Chaque section du cercle correspond à une proportion spécifique, la région est indiquée avec son pourcentage à côté.
Entre 2000 et 2021, les débarquements canadiens de buccin de l'Atlantique ont totalisé 89 251 tonnes et récoltent 123 M$ (valeur nominale). Entre 2007 et 2011, les débarquements de buccin canadien connaissent une augmentation notable qui se traduit principalement à Terre-Neuve-et-LabradorNote de bas de page 1. En effet, l'augmentation en termes de quantité des débarquements de l'Atlantique pour cette période a été de 3 % en quatre ans, dont le record historique atteint s'élève à 7 495 tonnes en 2011 (seulement pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador). Cette augmentation peut s'expliquer, entre autres, par le début d'exportation de buccin canadien sur le marché japonais.
Cependant, le développement de la pêche du buccin a généralement été laissé au détriment des pêches plus traditionnelles et lucratives, ce qui a entravé les processus de développement. À partir de 2014, les débarquements affichent une tendance à la baisse et diminuent environ de moitié, passant de 6 305 tonnes en 2013 à 3 489 tonnes en 2014 (Figure 5). La valeur nominale des débarquements diminue également, passant de 8,6 M$ en 2013 à 5,5 M$ en 2014 (Figure 6).
Source : MPO (2022), Statistique Canada (2022). Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec
Description
Figure 5. Total des débarquements canadiens de buccin de 2000 à 2021, en tonnes.
Un histogramme avec une série de données quantitatives réparties sur une période allant de 2000 à 2021 avec des barres verticales de différentes hauteurs. Chaque barre représente une valeur annuelle, exprimée en tonnes métriques. L'axe horizontal (X) correspond aux années et l'axe vertical (Y) indique des quantités en tonnes, allant de 0 à 8 000, avec des incréments réguliers de 2 000.
- 2000 : 1 964 t
- 2001 : 2 000 t (chiffre absent de la figure)
- 2002 : 2 119 t
- 2003 : 2 518 t
- 2004 : 2 742 t (chiffre absent de la figure)
- 2005 : 3 777 t
- 2006 : 5 738 t
- 2007 : 5 251 t
- 2008 : 7 174 t
- 2009 : 6 432 t
- 2010 : 7 014 t
- 2011 : 7 495 t
- 2012 : 6 350 t (chiffre absent de la figure)
- 2013 : 6 305 t
- 2014 : 3 489 t
- 2015 : 3 603 t
- 2016 : 3 595 t (chiffre absent de la figure)
- 2017 : 2 593 t
- 2018 : 2 408 t (chiffre absent de la figure)
- 2019 : 2 238 t
- 2020 : 2 324 t
- 2021 : 2 137 t
Source : MPO (2022), Statistique Canada (2022). Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec
Description
Figure 6. Total des débarquements canadiens de buccin de 2000 à 2021, en M$.
Un graphique linéaire avec un axe horizontal représentant les années, allant de 2000 à 2020 et un axe vertical représentant les montants en millions de dollars canadiens (M$), allant de 0 M$ à 10 M$. Une légende située en bas du graphique identifie chaque courbe par sa couleur et sa signification. Une première courbe turquoise représente la valeur réelle débarquée (ajustée à l'IPC 2021), tandis qu'une seconde courbe noire représente la valeur nominale des débarquements (sans ajustement par rapport à l'inflation).
- 2000 :
- Valeur réelle débarquée : 2,3 M$
- Valeur de débarquement : 1,6 M$
- 2001 :
- Valeur réelle débarquée : 2,3 M$ (chiffre absent de la figure)
- Valeur de débarquement : 1,6 M$ (chiffre absent de la figure)
- 2002 :
- Valeur réelle débarquée : 2,4 M$ (chiffre absent de la figure)
- Valeur de débarquement : 1,7 M$ (chiffre absent de la figure)
- 2003 :
- Valeur réelle débarquée : 3,3 M$
- Valeur de débarquement : 2,4 M$
- 2004 :
- Valeur réelle débarquée : 3,7 M$
- Valeur de débarquement : 2,7 M$
- 2005 :
- Valeur réelle débarquée : 5,3 M$
- Valeur de débarquement : 3,9 M$
- 2006 :
- Valeur réelle débarquée : 7,5 M$
- Valeur de débarquement : 5,7 M$
- 2007 :
- Valeur réelle débarquée : 6,7 M$
- Valeur de débarquement : 5,1 M$
- 2008 :
- Valeur réelle débarquée : 10,0 M$
- Valeur de débarquement : 7,9 M$
- 2009 :
- Valeur réelle débarquée : 7,5 M$
- Valeur de débarquement : 5,9 M$
- 2010 :
- Valeur réelle débarquée : 8,2 M$
- Valeur de débarquement : 6,5 M$
- 2011 :
- Valeur réelle débarquée : 11,5 M$
- Valeur de débarquement : 9,4 M$
- 2012 :
- Valeur réelle débarquée : 10,5 M$
- Valeur de débarquement : 8,7 M$
- 2013 :
- Valeur réelle débarquée : 10,2 M$
- Valeur de débarquement : 8,6 M$
- 2014 :
- Valeur réelle débarquée : 6,4 M$
- Valeur de débarquement : 5,5 M$
- 2015 :
- Valeur réelle débarquée : 7,6 M$
- Valeur de débarquement : 6,6 M$
- 2016 :
- Valeur réelle débarquée : 10,5 M$
- Valeur de débarquement : 9,3 M$
- 2017 :
- Valeur réelle débarquée : 7,3 M$
- Valeur de débarquement : 6,6 M$
- 2018 :
- Valeur réelle débarquée : 10,2 M$
- Valeur de débarquement : 9,4 M$
- 2019 :
- Valeur réelle débarquée : 5,0 M$
- Valeur de débarquement : 4,7 M$
- 2020 :
- Valeur réelle débarquée : 5,1 M$
- Valeur de débarquement : 4,8 M$
- 2021 :
- Valeur réelle débarquée : 4,3 M$
- Valeur de débarquement : 4,3 M$
3.3. Les débarquements québécois de buccin
Entre 2000 et 2021, la pêche du buccin au Québec représente 2 %Note de bas de page 2 de tous les débarquements de pêche dans la province et 1 % de la valeur annuelle (toutes espèces confondues). La proportion des captures de buccin parmi tous les mollusques pêchés au Québec (entre autres, la mactre de l'Atlantique, la mye et le pétoncle) pour la même période s'élève à 38 % en termes de quantité et 34 % en valeur. Il s'agit donc d'une proportion importante parmi l'ensemble des mollusques pêchés au Québec.
Depuis 2016, les débarquements affichent une tendance à la baisse pour les secteurs de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Bas-Saint-Laurent (Figure 7). Les IDM présentent des niveaux de capture plutôt stables après la diminution importante en 2014 et 2015.
En 2021, les débarquements de buccin au Québec totalisent 910 tonnes pour une valeur de 2 M$ (Figure 8). Entre 2000 et 2021, la répartition de la quantité des débarquements moyens par secteur maritime est la suivante : 63 % en Côte-Nord, 22 % en Gaspésie-Bas-Saint-Laurent et 15 % aux IDM. Les proportions en termes de valeur sont très similaires.
Quelques débarquements de pêcheurs de buccin des IDM ont été effectués dans la région du Golfe. Toutefois, le faible nombre de ces pêcheurs ne permet pas de divulguer les statistiques relatives à ces débarquements par souci de protection de la confidentialité des données.
Source : MPO (2022). Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec
Description
Figure 7. Évolution des débarquements de buccin au Québec par secteur maritime de 2000 à 2021, en tonnes.
Un diagramme à barres empilées représentant des données de capture (en tonnes) pour trois régions spécifiques au Québec : Côte-Nord (jaune), Gaspésie-Bas-St-Laurent (vert) et Îles-de-la-Madeleine (bleu).
Chaque barre représente une année, avec une échelle temporelle allant de 2000 à 2020. L'axe vertical indique les quantités capturées en tonnes, avec une échelle allant de 0 à 2 000 tonnes.
- 2000 :
- Côte-Nord : 1 340 t
- Îles-de-la-Madeleine : 0 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 231 t
- 2001 :
- Côte-Nord : 1 353 t (chiffre absent de la figure)
- Îles-de-la-Madeleine : 0 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 220 t (chiffre absent de la figure)
- 2002 :
- Côte-Nord : 1 355 t
- Îles-de-la-Madeleine : 20 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 275 t
- 2003 :
- Côte-Nord : 1 264 t
- Îles-de-la-Madeleine : 388 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 348 t
- 2004 :
- Côte-Nord : 1 036 t
- Îles-de-la-Madeleine : 369 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 222 t
- 2005 :
- Côte-Nord : 889 t
- Îles-de-la-Madeleine : 442 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 292 t
- 2006 :
- Côte-Nord : 853 t
- Îles-de-la-Madeleine : 392 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 342 t
- 2007 :
- Côte-Nord : 584 t
- Îles-de-la-Madeleine : 382 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 304 t
- 2008 :
- Côte-Nord : 515 t
- Îles-de-la-Madeleine : 352 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 280 t
- 2009 :
- Côte-Nord : 943 t
- Îles-de-la-Madeleine : 23 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 286 t
- 2010 :
- Côte-Nord : 991 t
- Îles-de-la-Madeleine : 150 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 343 t
- 2011 :
- Côte-Nord : 819 t
- Îles-de-la-Madeleine : 265 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 284 t
- 2012 :
- Côte-Nord : 940 t
- Îles-de-la-Madeleine : 239 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 253 t
- 2013 :
- Côte-Nord : 847 t
- Îles-de-la-Madeleine : 327 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 275 t
- 2014 :
- Côte-Nord : 679 t
- Îles-de-la-Madeleine : 15 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 258 t
- 2015 :
- Côte-Nord : 653 t
- Îles-de-la-Madeleine : 11 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 272 t
- 2016 :
- Côte-Nord : 903 t
- Îles-de-la-Madeleine : 111 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 404 t
- 2017 :
- Côte-Nord : 760 t
- Îles-de-la-Madeleine : 204 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 368 t
- 2018 :
- Côte-Nord : 465 t
- Îles-de-la-Madeleine : 252 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 391 t
- 2019 :
- Côte-Nord : 363 t
- Îles-de-la-Madeleine : 242 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 357 t
- 2020 :
- Côte-Nord : 440 t
- Îles-de-la-Madeleine : 202 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 257 t
- 2021 :
- Côte-Nord : 457 t
- Îles-de-la-Madeleine : 167 t
- Gaspésie-Bas-St-Laurent : 286 t
Source : MPO (2022), Statistique Canada (2022). Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec
Description
Figure 8. Évolution des débarquements de buccin au Québec de 2000 à 2021, en M$.
Un graphique linéaire avec un axe horizontal représentant les années, allant de 2000 à 2020 et un axe vertical représentant les montants en millions de dollars canadiens (M$), allant de 1 M$ à 4 M$. Une première courbe turquoise représente la valeur réelle débarquée (ajustée à l'IPC 2021), tandis qu'une seconde courbe noire représente la valeur nominale des débarquements (sans ajustement par rapport à l'inflation).
- 2000 :
- Valeur réelle débarquée : 1,9 M$
- Valeur de débarquement : 1,3 M$
- 2001 :
- Valeur réelle débarquée : 1,8 M$ (chiffre absent de la figure)
- Valeur de débarquement : 1,3 M$ (chiffre absent de la figure)
- 2002 :
- Valeur réelle débarquée : 2,0 M$
- Valeur de débarquement : 1,4 M$
- 2003 :
- Valeur réelle débarquée : 2,7 M$
- Valeur de débarquement : 1,9 M$
- 2004 :
- Valeur réelle débarquée : 2,2 M$
- Valeur de débarquement : 1,6 M$
- 2005 :
- Valeur réelle débarquée : 2,2 M$
- Valeur de débarquement : 1,7 M$
- 2006 :
- Valeur réelle débarquée : 2,1 M$ (chiffre absent de la figure)
- Valeur de débarquement : 1,6 M$ (chiffre absent de la figure)
- 2007 :
- Valeur réelle débarquée : 1,7 M$
- Valeur de débarquement : 1,3 M$
- 2008 :
- Valeur réelle débarquée : 1,5 M$
- Valeur de débarquement : 1,2 M$
- 2009 :
- Valeur réelle débarquée : 1,7 M$
- Valeur de débarquement : 1,3 M$
- 2010 :
- Valeur réelle débarquée : 2,1 M$
- Valeur de débarquement : 1,6 M$
- 2011 :
- Valeur réelle débarquée : 1,9 M$
- Valeur de débarquement : 1,6 M$
- 2012 :
- Valeur réelle débarquée : 2,1 M$
- Valeur de débarquement : 1,8 M$
- 2013 :
- Valeur réelle débarquée : 2,1 M$
- Valeur de débarquement : 1,8 M$
- 2014 :
- Valeur réelle débarquée : 1,5 M$
- Valeur de débarquement : 1,3 M$
- 2015 :
- Valeur réelle débarquée : 1,7 M$
- Valeur de débarquement : 1,5 M$
- 2016 :
- Valeur réelle débarquée : 2,8 M$
- Valeur de débarquement : 2,5 M$
- 2017 :
- Valeur réelle débarquée : 2,7 M$ (chiffre absent de la figure)
- Valeur de débarquement : 2,4 M$ (chiffre absent de la figure)
- 2018 :
- Valeur réelle débarquée : 2,3 M$
- Valeur de débarquement : 2,1 M$
- 2019 :
- Valeur réelle débarquée : 2,0 M$ (chiffre absent de la figure)
- Valeur de débarquement : 1,9 M$ (chiffre absent de la figure)
- 2020 :
- Valeur réelle débarquée : 1,9 M$
- Valeur de débarquement : 1,8 M$
- 2021 :
- Valeur réelle débarquée : 2,0 M$
- Valeur de débarquement : 2,0 M$
Le nombre de pêcheurs est un des facteurs qui influence les débarquements de buccin au Québec. En effet, la baisse du nombre d'intervenants actifs (Figure 9) a été accompagnée d'une baisse des captures en 2004 par rapport à 2003, passant de 2 000 t à 1 628 t. De la même façon, les captures québécoises ont connu une hausse de plus de 500 tonnes entre 2015 et 2016 alors que le nombre d'intervenants actifs a passé de 59 à 69 pêcheurs. Actuellement, la tendance de la quantité débarquée est à la baisse; les débarquements de buccin ont diminué de 36 % entre 2016 et 2021. Les fluctuations annuelles du nombre de permis actifs de buccin peuvent s'expliquer en partie par le fait que cette pêche ne représente pas nécessairement la seule activité économique des détenteurs de permis et peut être pratiquée ou non selon la conjoncture économique? (prix du buccin, prix des espèces principales pêchées, etc.).
Source : MPO (2022). Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec
Description
Figure 9. Évolution du nombre d'intervenants actifs de buccin de 2000 à 2021.
Ce graphique à barres verticales présente une série temporelle dont l'axe horizontal représente les années allant de 2000 à 2020 et l'axe vertical représente le nombre d'intervenants actifs, avec une échelle allant de 0 à 120.
- 2000 : 54 intervenants
- 2001 : 53 intervenants
- 2002 : 73 intervenants
- 2003 : 103 intervenants
- 2004 : 83 intervenants
- 2005 : 95 intervenants
- 2006 : 115 intervenants
- 2007 : 97 intervenants
- 2008 : 88 intervenants
- 2009 : 78 intervenants
- 2010 : 83 intervenants
- 2011 : 66 intervenants
- 2012 : 67 intervenants (chiffre absent de la figure)
- 2013 : 74 intervenants
- 2014 : 66 intervenants (chiffre absent de la figure)
- 2015 : 59 intervenants
- 2016 : 69 intervenants (chiffre absent de la figure)
- 2017 : 74 intervenants
- 2018 : 71 intervenants (chiffre absent de la figure)
- 2019 : 49 intervenants
- 2020 : 58 intervenants
- 2021 : 57 intervenants
Les prix moyens au débarquement varient d'un secteur à l'autre. En effet, à partir de 2003, le prix versé aux pêcheurs en Gaspésie est plus élevé que celui en Côte-Nord et aux IDM jusqu'en 2015 (Figure 10). Par la suite, le prix aux IDM connaît une augmentation importante, dépassant maintenant le prix octroyé aux pêcheurs des deux autres secteurs maritimes. Ces différences de prix peuvent habituellement s'expliquer par des variations de l'offre et la demande d'un secteur à l'autre. Par exemple, en 2009, le prix moyen au débarquement pour les IDM est exceptionnellement bas et seulement quelques voyages de pêche ont lieu. La situation s'explique par le fait que le prix au débarquement était à la baisse et que le secteur de la transformation n'a pas été en mesure d'acheter du buccin avant le mois d'août, alors que d'autres espèces plus lucratives ont été privilégiées. Par ailleurs, la différence de taille du buccin peut être un facteur influençant la variation du prix étant donné que plus la grosseur du buccin est importante, plus le prix de vente est élevé. De façon générale, les prix moyens au débarquement ont affiché une tendance à la hausse depuis 2011, tous secteurs confondus.
Source : MPO (2022). Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec
Description
Figure 10. Prix moyen au débarquement au Québec par secteur maritime de 2000 à 2021, $/kg.
Un graphique linéaire avec un axe horizontal représentant les années, allant de 2000 à 2020 et un axe vertical indiquant les prix allant de 0 à 2,5 $/kg. Une légende située en bas du graphique identifie chaque courbe par sa couleur et sa signification; la Côte-Nord en jaune (chiffre absent de la figure), la Gaspésie-Bas-Saint-Laurent en vert (chiffre absent de la figure), les Îles-de-la-Madeleine en bleu (chiffre absent de la figure) et le Québec en noir. Seules les valeurs pour le Québec sont inscrites sur la figure.
- 2000 :
- Côte-Nord : 0,86 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 0,74 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 0 $/kg
- Québec : 0,84 $/kg
- 2001 :
- Côte-Nord : 0,85 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 0,73 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 0 $/kg
- Québec : 0,83 $/kg
- 2002 :
- Côte-Nord : 0,86 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 0,77 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 0,66 $/kg
- Québec : 0,84 $/kg
- 2003 :
- Côte-Nord : 0,96 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,06 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 0,89 $/kg
- Québec : 0,96 $/kg
- 2004 :
- Côte-Nord : 1,00 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,08 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 0,91 $/kg
- Québec : 0,99 $/kg
- 2005 :
- Côte-Nord : 0,98 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,15 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 1,01 $/kg
- Québec : 1,02 $/kg
- 2006 :
- Côte-Nord : 0,96 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,03 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 1,05 $/kg
- Québec : 1,00 $/kg
- 2007 :
- Côte-Nord : 0,98 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,08 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 1,06 $/kg
- Québec : 1,03 $/kg
- 2008 :
- Côte-Nord : 1,00 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,12 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 1,10 $/kg
- Québec : 1,06 $/kg
- 2009 :
- Côte-Nord : 1,06 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,14 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 0,68 $/kg
- Québec : 1,07 $/kg
- 2010 :
- Côte-Nord : 1,10 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,21 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 0,88 $/kg
- Québec : 1,10 $/kg
- 2011 :
- Côte-Nord : 1,11 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,20 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 1,19 $/kg
- Québec : 1,14 $/kg
- 2012 :
- Côte-Nord : 1,21 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,28 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 1,31 $/kg
- Québec : 1,24 $/kg
- 2013 :
- Côte-Nord : 1,22 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,26 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 1,32 $/kg
- Québec : 1,25 $/kg (chiffre absent de la figure)
- 2014 :
- Côte-Nord : 1,33 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,35 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 1,32 $/kg
- Québec : 1,34 $/kg
- 2015 :
- Côte-Nord : 1,57 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,55 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 1,43 $/kg
- Québec : 1,56 $/kg (chiffre absent de la figure)
- 2016 :
- Côte-Nord : 1,76 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,72 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 1,98 $/kg
- Québec : 1,77 $/kg
- 2017 :
- Côte-Nord : 1,77 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,81 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 1,96 $/kg
- Québec : 1,81 $/kg(chiffre absent de la figure)
- 2018 :
- Côte-Nord : 1,84 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,77 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 2,20 $/kg
- Québec : 1,90 $/kg
- 2019 :
- Côte-Nord : 1,99 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 1,90 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 2,20 $/kg
- Québec : 2,01 $/kg (chiffre absent de la figure)
- 2020 :
- Côte-Nord : 1,97 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 2,10 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 2,20 $/kg
- Québec : 2,06 $/kg
- 2021 :
- Côte-Nord : 2,12 $/kg
- Gaspésie-Bas-St-Laurent: 2,22 $/kg
- Îles-de-la-Madeleine : 2,20 $/kg
- Québec : 2,17 $/kg
3.4. Portefeuille de permis des intervenants
Lors de la période 2000 à 2021, pour l'ensemble des intervenants actifs de buccin, cette espèce a représenté en moyenne 36 % de la valeur totale des débarquements qu'ils ont effectués (toutes espèces confondues). Il s'agissait de la principale espèce débarquée par ces intervenants en termes de valeur, suivie par le crabe des neiges avec 27 %, les poissons de fond (19 %), le homard (7 %), les autres espèces (4 %), les mollusques (2 %), les pélagiques (2 %), la crevette (1 %) et les échinodermes (1 %). Les intervenants ont présenté un portefeuille de permis varié au cours de la période d'étude (Figure 11) et cette tendance est similaire pour l'année 2021.
En moyenne, entre 2000 et 2021, la pêche du buccin représente pour près de la moitié des détenteurs de permis moins de 20 % de leur revenu de pêche. Toutefois, il est important de souligner que pour 26 % des détenteurs de permis, le buccin compte pour plus de 60 % de leur revenu ce qui représente une part non négligeable. Par ailleurs, les pêcheurs actifs de buccin sont deux fois plus présents sur la Côte-Nord qu'en Gaspésie-Bas-Saint-Laurent. La pêche du buccin revêt plutôt l'étiquette d'une pêche complémentaire que principale, mais elle n'en demeure pas moins importante pour la prospérité économique des pêcheurs et des communautés.
Source : MPO (2022). Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec
Description
Figure 11. Répartition de la valeur des espèces capturées par les intervenants actifs de buccin de 2000 à 2021.
Les différentes sections du graphique circulaire représentent les parts relatives de diverses espèces marines en pourcentage. Les espèces et le pourcentage de chaque section sont reliés par une ligne.
3.5. Les débarquements des communautés autochtones
Pour la période de 2000 à2021, la part moyenne des débarquements de buccin des communautés autochtones s'élève à 6 % du total des débarquements, répartie pour six organisations autochtones. En 2021, deux organisations autochtones ont effectué des débarquements de buccin (Pêcheries Shipek et la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk). Pour des raisons de confidentialité, il n'est pas possible de présenter les données de débarquements pour les communautés autochtones.
3.6. L'économie générée par la pêche du buccin
Le marché
La valeur de production du buccin généré par les usines de transformation situées dans les secteurs maritimes du Québec est évaluée à 13,6 M$ en 2020. De ce total, 12,7 M$ ont été produits sur la Côte-Nord, 0,4 M$ aux IDM et 0,5 M$ en Gaspésie-Bas-Saint-Laurent (valeur nominale).
La destination des ventes de buccin par ces usines est en grande majorité le marché domestique. En effet, entre 2013 et 2020, la proportion des ventes de buccin québécois sur le marché canadien s'élève à 79 % en termes de quantité et compte pour 60 % de la valeur des ventes. En seconde place, c'est en Asie qu'est expédiée la plus grande quantité à l'extérieur du pays (15 %). Les exportations en Asie représentent 30 % de la valeur annuelle moyenne des exportations de buccins entre 2013 et 2020, confirmant ainsi la haute valeur ajoutée de ce mollusque au sein de ce marché. Une petite proportion des ventes est destinée au marché américain, soit 5 % de la quantité et représente 8 % en termes de valeur.
Contrairement au marché domestique où le buccin est acheté majoritairement frais (83 %), plus de 58 % du buccin exporté au Japon est expédié sous forme congelée. Il en va de même pour le marché américain (69 %). Entre 2013 et 2020, la valeur moyenne du buccin vendue au Canada et en Asie est évaluée à 2,6 M$ et 1,4 M$ respectivement. Les États-Unis quant à eux ont importé du buccin pour environ 395 000 $ en moyenne durant la même périodeNote de bas de page 3 (valeur nominale).
La grande proportion des ventes sur le marché domestique permet une certaine stabilité pour les transformateurs. Toutefois, la part des exportations au Japon n'en est pas moins importante et demeure un facteur pouvant causer une certaine instabilité, notamment par rapport au prix obtenu au débarquement. Par ailleurs, la consommation de buccin demeure peu connue dans les grands centres urbains au Québec, cette espèce est plutôt consommée régionalement. Actuellement, la consommation d'aliments locaux est fortement encouragée, autant par les institutions gouvernementales que l'industrie agroalimentaire.
Secteurs secondaire et tertiaire de la pêche du buccin
En 2020, 15 entreprises ont acheté du buccin, soit 7 en Côte-Nord, 5 en Gaspésie-Bas-Saint-Laurent et 3 aux IDM. Le nombre d'emplois estimé dans les secteurs de la capture et de la transformation s'élève à 150 personnes. En 2019, l'âge moyen des détenteurs de permis de pêche du buccin est de 53 ans.
4. Enjeux de gestion
La section sur les enjeux de gestion donne un aperçu des questions clés de gestion et des problèmes propres à la pêche du buccin dans les zones 1 à 15.
Les principaux enjeux ont été identifiés sur la base de comptes rendus des comités consultatifs, de rencontres avec l'industrie de la pêche et les Premières Nations et à partir de différentes lois, politiques et initiatives qui sont détaillées ci-dessous:
- Le Cadre pour la pêche durable regroupe plusieurs cadres et politiques visant la conservation et l'utilisation durable des ressources ainsi que les différentes politiques qui y sont liées. De nouvelles politiques mises en place par le Cadre pour la pêche durable nécessitent la prise en compte des impacts de la pêche sur l'écosystème, entre autres la Politique de gestion de l'impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables et la Politique sur la gestion des prises accessoires. Il devient donc nécessaire d'identifier les impacts négatifs que peuvent avoir les activités de pêche sur l'écosystème et de les atténuer.
- La protection de l'habitat est assurée par la Loi sur les pêches permettant de limiter l'impact des diverses activités de pêche sur les espèces et les habitats et de répondre aux préoccupations des utilisateurs de la ressource et les différents intervenants. Le ministère favorise des pêches responsables qui visent à réduire les prises accessoires et atténuer les impacts sur l'habitat ainsi que sur les espèces en péril régies par la Loi sur les espèces en péril. À cet effet, en août 2019, le gouvernement du Canada a dépassé son objectif visant à protéger 10 % des zones marines et côtières du Canada en 2020, une cible qui reflète les engagements pris par le Canada dans le cadre des objectifs d'Aichi de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, qu'on désigne collectivement comme les « Objectifs de conservation marine du Canada ». À l'échelle nationale, le gouvernement du Canada s'est également engagé à protéger 25 % des zones marines et côtières d'ici 2025, et à œuvrer en vue d'en protéger 30 % d'ici 2030.
Des renseignements supplémentaires sur le contexte et les moteurs des objectifs de conservation marine du Canada sont disponibles à la page suivante : Réalisation des objectifs de conservation marine du Canada. Pour atteindre son objectif de conservation marine, le Canada établit des zones de protection marine et d'autres mesures de conservation efficaces par zoneNote de bas de page 1 en consultation avec l'industrie, des organisations non gouvernementales et d'autres parties intéressées.
Des mesures de gestion particulière établies pour le buccin ont été ciblées pour contribuer aux objectifs de conservation marine du Canada. De plus amples renseignements sur ces mesures de gestion et les objectifs de conservation connexes sont présentés à la section 7.5 Mesures de protection de l'habitat et 7.6 Mesures de protection de la biodiversité de ce PGIP. - Pour assurer la protection de la biodiversité au Canada, le MPO s'appuie entre autres sur la Loi sur les espèces en péril. Les programmes de rétablissement pour les espèces en péril visent l'atteinte de certains objectifs en lien avec les pêches commerciales. De plus amples informations sur les espèces aquatiques en péril et leur plan de rétablissement sont disponibles à l'adresse suivante: Espèces aquatiques en péril. D'autre part, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC ) a été créé en 1977 pour soutenir de façon indépendante le ministère de l'Environnement et du Changement climatique. Basé sur la science, sur les connaissances traditionnelles autochtones ainsi que sur les connaissances des collectivités, le comité évalue le statut national des espèces dont on estime en danger critique d'extinction au niveau national et planétaire.
- À la suite de la décision la Cour suprême du Canada dans la cause Sparrow, Pêches et Océans Canada a lancé en 1992 la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA). Cette stratégie s'applique dans les zones où le MPO gère les pêches et où les règlements de revendications territoriales n'ont pas déjà établi un régime de gestion des pêches. Elle vise à favoriser l'intégration des Premières Nations dans la gestion des pêches. De plus, Pêches et Océans Canada a mis en place, depuis 1999, un certain nombre de programmes dans le prolongement de l'arrêt Marshall; l'Initiative de l'après-Marshall permettant ainsi à 34 communautés autochtones de conclure des accords pour l'obtention de biens ainsi que des formations afin d'augmenter leur participation aux pêches commerciales. Entre 2000 et 2007, les investissements ont fourni aux Premières Nations des permis de pêche commerciale communautaire, des bateaux et des engins de pêche, ainsi que des formations, le tout à l'appui de l'augmentation de la participation des Autochtones aux pêches commerciales. L'Initiative de l'après Marshall s'est terminé le 31 mars 2007 et s'est poursuivi à travers d'autres initiatives : l'initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) dans l'objectif de soutenir le renforcement des compétences en gestion et en gouvernance par la formation et l'accompagnement des Premières Nations et l'initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) pour appuyer les entreprises de pêche commerciale communautaire et le développement de l'aquaculture. Le MPO a reçu le mandat de négocier en 2017 les ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits (ERRD) des Premières Nations Mi'kmaq et Wolastoqiyik, dans la continuité de la décision Marshall, qui vise à :
- assurer une subsistance convenable et;
- définir la manière dont nous pouvons travailler ensemble pour gérer la pêche en toute collaboration. Des ententes ont été signées avec les quatre Premières Nations Mi'kmaq et Wolastoqiyik du Québec.
Six thèmes ont servi de base de discussion avec l'industrie pour identifier des enjeux de gestion et objectifs propres à la pêche du buccin dans les zones 1 à 15. Ces thèmes sont :
- Exploitation durable;
- Habitat et écosystème;
- Conformité de la pêche;
- Prospérité économique;
- Participation accrue des Premières Nations et développement des capacités autochtones;
- Gouvernance.
4.1. Exploitation durable
Les caractéristiques biologiques du buccin le rendent vulnérable à la surexploitation locale. Le buccin est limité dans ses déplacements. La reproduction se fait par accouplement, les œufs sont fixés sur le fond et il n'y a aucune phase larvaire pélagique pour aider à la dispersion de l'espèce à grande échelle. Dans le cas d'une surexploitation et d'une baisse importante de l'abondance des adultes, la probabilité qu'un buccin mâle rencontre une femelle pour faire le transfert de spermatozoïde (accouplement) est très faible. Dans cette situation, la population pourrait prendre plusieurs années pour se rétablir. Pour assurer une pêche durable au buccin, il est primordial d'appliquer les principes de conservation. Les indicateurs, sur lesquels repose l'évaluation des stocks, proviennent presque exclusivement des données issues de la pêche commerciale. Puisqu'aucun indicateur indépendant de la pêche n'est utilisé pour faire l'évaluation des stocks, les avis et recommandations formulés par les Sciences du MPO, qui permettent à la Gestion des pêches de mettre en place et d'ajuster des mesures de gestion dans la pêche du buccin, peuvent être plus ou moins bien ajustés à la réalité.
Le nombre de pêcheurs actifs varie d'une année à l'autre. Depuis 2015, la problématique d'effort latentNote de bas de page 5 est soulevée dans les avis des Sciences sur l'état des stocks de buccins pour plusieurs zones de pêche. L'effort latent est important et pourrait poser un risque à l'exploitation durable de la ressource. En effet, les stocks de buccins de certaines zones pourraient ne pas supporter un déploiement de l'effort de pêche maximal.
4.2. Habitat et écosystème
L'habitat du buccin est très varié, mais on le trouve le plus fréquemment sur des substrats meubles et à une profondeur entre 5 et 40 m.
Plusieurs facteurs biotiques et abiotiques de l'environnement dans lesquels les buccins se développent peuvent avoir un impact sur la ressource. Par exemple, l'augmentation de l'abondance des prédateurs (étoile de mer, crabe commun, homard), la présence des polychètes foreurs qui fragilisent la coquille des individus et l'infestation par le parasite de gonade qui empêche sa reproduction. En plus, les espèces aquatiques envahissantes représentent une menace pour les espèces locales, en incluant le buccin, car elles utilisent des ressources (compétition pour l'espace et nourriture) dont les autres espèces ont besoin pour survivre.
Le buccin est une espèce d'eau froide et le réchauffement climatique peut entraîner des changements importants. L'augmentation de la température et l'acidification des océans peuvent changer son aire de distribution, sa reproduction et sa croissance. Cependant, les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d'évaluer l'impact des facteurs biologiques et environnementaux sur le comportement, la croissance, la reproduction et la survie de l'espèce.
La conformité des pêcheurs du buccin est essentielle dans les aires marines protégées ou au niveau des autres mesures de conservation efficaces par zone notamment l'interdiction de pêcher avec un engin qui entre en contact avec le fond marin dans les sites de conservation des coraux et des éponges (Figure 12) ainsi que dans la zone de protection marine du Banc-des-Américains (Figure 13).
Les engins peuvent avoir des conséquences sur l'écosystème durant la pêche et lorsque les engins sont perdus ou abandonnés. Plus précisément, l'empêtrement dans des équipements de pêche au buccin (cordages) peut occasionner des conséquences, notamment sur les mammifères marins. Certaines mesures de gestion sont déjà en place, vouées à être améliorées et de nouvelles à être développées (exemple : les engins qui intègrent des composants à faible résistance à la rupture (FRR)) afin de limiter les impacts sur l'habitat et l'écosystème.
4.3. Conformité de la pêche
Les mesures de gestion qui sont mises en place pour répondre aux différents enjeux dans la pêche doivent être respectées, notamment la taille minimale de capture, le TAC, ainsi que les mesures pour réduire les risques d'interaction avec les mammifères marins. Assurer la conformité de la pêche du buccin est un enjeu primordial pour assurer la durabilité de la pêche du buccin.
4.4. Prospérité économique
Le nombre de permis actifs de buccin est variable d'une année à une autre, dépendant la plupart du temps du prix au débarquement. Encouragée par les institutions gouvernementales et les industries agroalimentaires, la pêche du buccin pourrait profiter actuellement de la valorisation des ressources halieutiques, dans un contexte où les marchés sont de plus en plus compétitifs et les consommateurs davantage sélectifs dans leurs achats. Dans ce contexte, l'industrie devrait se diriger vers des initiatives de mise en marché telles que l'écocertification ou la traçabilité. D'autre part, afin d'assurer la prospérité économique, l'industrie devrait s'intéresser à différentes initiatives de diversification comme la pêche commerciale à fins touristiques.
4.5. Participation accrue des Premières Nations et développement des capacités autochtones
Certaines Premières Nations Mi'kmaq, Wolastoqiyik et innus sont engagées dans le développement de leur autonomie et de leurs capacités dans la pêche du buccin, laquelle agit à titre de levier financier pour les communautés. Le ministère soutient le renforcement des compétences en gestion et en gouvernance des communautés par la formation et l'accompagnement à travers l'IPCIA et l'IPCIN.
4.6. Gouvernance
Le Canada s'est engagé à établir de nouvelles relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement en gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le MPO joue donc un rôle clé dans la transformation des relations du Canada avec les peuples autochtones. La Stratégie de réconciliationNote de bas de page 6 lancée par le MPO en 2019 propose des objectifs à long terme pour lesquels ce plan de gestion de la pêche du buccin au Québec peut contribuer.
La gouvernance actuelle de la pêche du buccin se traduit par une structure et un mécanisme de gestion en place pour assurer une collaboration entre le MPO, les Premières Nations et l'industrie dans le développement des mesures de gestion qui tient compte de la réalité économique des secteurs. Les comités consultatifs sont la principale structure en place pour assurer une saine gouvernance de la pêche du buccin. Des comités spécifiques peuvent être mis en place pour adresser des points particuliers.
5. Objectifs
Les enjeux et objectifs identifiés, basés sur quatre des six thèmes, sont classés et traités dans cette section.
5.1. Assurer l'exploitation durable
Pour assurer l'exploitation durable du buccin, trois actions peuvent être entreprises. D'abord, maintenir et ajuster une taille minimale de capture (TMC) dans chaque zone de pêche. Il s'agit d'un principe de conservation qui vise à assurer une certaine capacité reproductrice des stocks. L'ajustement de la TMC doit permettre à la moitié des femelles de participer au moins une fois à la reproduction avant d'être capturée, ce qui favoriserait la gestion durable de la ressource. D'autre part, une collecte de données issues de la pêche doit être optimisée et des indicateurs indépendants de la pêche (exemples : relevés scientifiques) doivent être identifiés et développés pour permettre une gestion adéquate de la ressource. Enfin, une évaluation de la possibilité de réduire l'effort latent à long terme doit être effectuée pour s'assurer que le stock de buccins dans chaque zone puisse supporter l'effort de pêche maximal possible.
Voici les objectifs spécifiques visant à exploiter de manière durable le buccin :
- 5.1.1 Maintenir et ajuster une taille minimale de capture (TMC) afin de protéger une partie de la population reproductrice et assurer le recrutement des juvéniles à la population adulte dans les années suivantes;
- 5.1.2 Optimiser la collecte de données issues de la pêche et identifier et développer des indicateurs indépendants de la pêche;
- 5.1.3 Évaluer la possibilité de réduire l'effort latent à long terme
5.2. Protection de l'habitat et de l'écosystème
Le maintien et l'ajustement des mesures de conservation sont nécessaires pour minimiser les risques d'impact sur les espèces en péril et ainsi contribuer au rétablissement des espèces. Cette pêche se pratique à l'aide de casier donc l'impact sur le fond est minimal.
Les aires marines protégées et AMCEZ sont des mesures mises en place dans le but de préserver les espèces et leurs habitats. Les restrictions relatives à chaque mesure appuient les efforts pour la préservation des divers écosystèmes. La conformité des pêcheurs de buccin est essentielle dans les aires marines protégées ou au niveau des AMCEZ, notamment l'interdiction de pêcher avec un engin qui entre en contact avec le fond marin dans les sites de conservation des coraux et des éponges.
Le suivi des engins de pêche perdus permet de recueillir des informations et de renseigner sur les risques potentiels associés à la pêche. L'empêtrement de mammifères marins et la pêche fantôme lors de la perte ou l'abandon de casiers peuvent aussi avoir un impact sur l'écosystème. Le manque d'information rend difficile la mise en place de mesures appropriées pour réduire l'impact de la pêche du buccin sur l'écosystème.
L'écosystème dans lequel se développe le buccin peut affecter l'espèce et les activités de pêche. Des variations de l'abondance d'espèces compétitrices ou prédatrices du buccin ainsi que la présence d'espèces aquatiques envahissantes (EAE) peuvent avoir un impact sur les stocks de buccin. L'EAE peut avoir un impact sur la population de buccin dans le futur, mais EAE n'est pas un problème aujourd'hui. La grande problématique est le réchauffement d'eau dans le fleuve puisque le buccin est une espèce d'eau froide. Le suivi des composantes biologiques de l'écosystème, l'amélioration des connaissances sur les espèces prédatrices et le suivi des espèces aquatiques envahissantes sont donc essentiels afin de minimiser les impacts potentiels sur le buccin. L'impact de la présence de polychètes foreurs signalée depuis quelques années aux IDM sur la biologie du buccin est inconnu. La récolte de données et le développement de nos connaissances sur le milieu sont des éléments essentiels qui permettraient d'avoir une meilleure compréhension du milieu dans lequel se développe le buccin et ainsi potentiellement adapter les méthodes de pêche. Les pêcheurs sont une source d'information importante et pourraient contribuer aux projets de recherche et aux connaissances sur les changements écosystémiques.
Les objectifs spécifiques pour minimiser les impacts de la pêche sur l'habitat et l'écosystème ainsi que pour évaluer les impacts des changements dans l'habitat et l'écosystème sur le buccin sont :
- 5.2.1 Respecter les mesures de gestion dans les aires marines protégées, les zones de coraux et éponges et les AMCEZ;
- 5.2.2 Contribuer aux programmes de rétablissement des espèces en péril, en maintenant, et en ajustant au besoin, des mesures de gestion pour réduire les impacts de la pêche du buccin sur les espèces en péril;
- 5.2.3 Réaliser un suivi des casiers à buccin perdus ou laissés en mer pour évaluer l'ampleur de la situation;
- 5.2.4 Respecter les mesures de gestion afin de réduire les risques d'interactions avec les mammifères marins;
- 5.2.5 Assurer une collecte et une analyse des données afin d'accroître les connaissances concernant le parasitisme chez le buccin, soit l'infestation par un parasite de la gonade et l'infestation par des polychètes foreurs dans la coquille;
- 5.2.6 Permettre aux pêcheurs de contribuer aux projets de recherche et aux connaissances sur les changements écosystémiques biotiques et abiotiques
5.3. Accroitre la conformité de la pêche
La sensibilisation des pêcheurs à respecter la taille minimale de capture est essentielle pour la conservation de la ressource tel que mentionné à la section 5.1. La conformité de la pêche au buccin est assurée par un plan de surveillance adapté qui permet d'ajuster les priorités selon la nature des infractions dans la pêche. L'orientation des efforts fournis par les agents des pêches pour assurer la conformité de la pêche dépend fortement des priorités identifiées chaque année. La sensibilisation des pêcheurs à l'importance du respect des règlements est une composante importante qui favorise la conformité de la pêche dès le début de la saison.
- 5.3.1 Sensibiliser les pêcheurs face à l’importance de respecter la taille minimale de capture par le biais d’activités de sensibilisation et du contrôle de la conformité.
5.4. Prospérité économique
Aucun objectif n'a été discuté lors des comités consultatifs.
5.5. Favoriser la participation active des Premières Nations et le développement de leurs capacités
Aucun objectif n'a été discuté lors des comités consultatifs. Néanmoins, le recueil des données sur les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et les connaissances écologiques traditionnelles doit être maintenu. Également, il est pertinent d'encourager le partenariat, la communication et la sensibilisation avec les Premières Nations sans oublier de favoriser une pêche prospère et durable agissant comme levier financier pour les communautés.
5.6. Améliorer la gouvernance
La participation de l'industrie de la pêche au processus de décision tout comme l'implication des Premières Nations à l'intérieur du cycle de gestion des pêches ainsi que les échanges et la collaboration entre les pêcheurs autochtones et allochtones sont des éléments nécessaires pour favoriser une saine gouvernance. La structure de gouvernance doit assurer l'implication des peuples autochtones dans la prise de décisions des différentes étapes du cycle de gestion des pêches.
Les objectifs de gouvernance spécifiques dans la pêche du buccin sont :
- 5.6.1 Favoriser et maintenir une communication continue avec les Premières Nations;
- 5.6.2 Assurer l'implication des Premières Nations dans la prise de décisions des différentes étapes du cycle de gestion des pêchesNote de bas de page 7;
6. Accès et allocations
Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l'accès, les allocations et les modalités de partage décrits dans le présent PGIP, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les pêches.
L'accès à la pêche du buccin est limité et attribué au moyen de permis délivrés en vertu de l'article 7 de la Loi sur les pêches et de l'article 4 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones. Les politiques qui régissent l'enregistrement des pêcheurs, des entreprises de pêche, l'immatriculation des bateaux de pêche ainsi que la délivrance des permis de pêche commerciale dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan Atlantique ainsi que dans celles de la zone régie par la convention de l'OPANO sont expliquées dans la Politique d'émission des permis pour la pêche commerciale dans l'Est du Canada. Il est possible de se procurer un permis en ligne par le Système national d'émission de permis en ligne.
Plus d'information sur les autres politiques et cadres des pêches se retrouve sur le site national : Politiques, rapports et publications de pêches.
6.1. Quotas et allocations
Comme indiqué à la section 1.4. Caractéristiques de la pêche, la pêche du buccin commerciale est gérée par l'effort de pêche dans les zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 14 et par un total autorisé des captures (TAC) dans les zones 1, 2, 11, 12, 13 et 15.
7. Mesures de gestion
Les mesures de gestion présentées définissent les moyens de contrôle pour la pêche du buccin des zones 1 à 15. Ces différentes mesures de gestion se retrouvent dans un Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) qui est publié avant le début de saison. Le PPAC du buccin se retrouve dans la section « Avis aux pêcheurs » sur le site internet du MPO de la région du Québec.
Des conditions associées aux permis de pêche du buccin sont émises aux pêcheurs avant chaque saison de pêche. Ces Conditions de permis, émises en vertu de l'article 22 du Règlement de pêche (Dispositions générales) et, pour les Premières Nations, en vertu de l'article 4 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, peuvent varier d'une année à l'autre en fonction des décisions de gestion qui sont décrites dans l'Avis aux pêcheurs. Les Conditions de permis viennent préciser et opérationnaliser les mesures de gestion en vigueur.
7.1. Exigences de la Loi sur les espèces en péril
En vertu de la LEP, il est interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer, de prendre, de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu ou une partie d'un individu d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. Les espèces en péril présentes dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent et susceptibles d'être capturées lors de la pêche du buccin sont le loup tacheté, le loup à tête large et la tortue luth. D'autres espèces pourraient s'ajouter en cours d'année.
Cependant en vertu du paragraphe 83(4) de la LEP, les programmes de rétablissement des espèces en péril citées ci-dessus autorisent les pêcheurs à exercer des activités de pêches commerciales sous réserve de certaines conditions. Il est obligatoire que toutes les prises accidentelles soient remises à l'eau sur-le-champ à l'endroit où elles ont été capturées et, si le poisson est encore vivant, de manière à le blesser le moins possible. Les informations relatives aux captures d'espèces en péril doivent être consignées dans la section « Espèces en péril » du journal de bord. De plus, toutes interactions avec les espèces en péril doivent être répertoriées dans cette section, incluant celles avec le bar rayé (population de l'estuaire du Saint-Laurent), la baleine noire de l'Atlantique Nord, le rorqual bleu (population de l'Atlantique), le béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent) et le grand requin blanc.
7.2. Allocation et régime de gestion
Une revue par les pairs sur l'évaluation des stocks de buccin, réalisée aux trois ans, réunit le MPO, des représentants provinciaux, l'industrie de la pêche et des Premières Nations. À la suite de cette revue, un avis scientifique est produit sur l'état des stocks de buccin des eaux côtières du Québec qui est pris en compte par la gestion des pêches et le ministre du MPO lors de l'établissement des mesures de gestion. L'avis scientifique est publié dans la section du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) sur le site internet du MPO: Évaluation des stocks de buccin des eaux côtières du Québec en 2021. Le TAC apparaît dans le plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) qui est publié dans la section Avis aux pêcheurs sur le site internet du MPO de la région du Québec à l'adresse suivante : Publications aux pêcheurs - Outil de publications en ligne.
Pour la pêche commerciale, seules les zones 1, 2, 11, 12, 13 et 15 sont soumises à des TAC. Les autres zones sont gérées par effort de pêche.
- Zone 1 : 491 t
- Zone 2 : 109 t
- Zone 11 : 11 t
- Zone 12 : 55 t
- Zone 13 : 73 t
- Zone 15 : 264 t
Les allocations de pêche ASR au buccin des 7 communautés innues totalisent environ 26,5 t.
7.3. Zones et saison de pêche
Le retrait des glaces permet aux pêcheurs de buccin de débuter la pêche en toute sécurité. Comme la zone couverte par toutes les zones côtières occupe une grande surface de l'estuaire et du nord du golfe Saint-Laurent, le début de la saison diffère entre les zones. De plus, la durée de la saison varie d'une zone à l'autre, allant de 18 à un maximum de 30 semaines entre le début du mois d'avril et la fin du mois de novembre.
Les zones de pêches sont illustrées à la Figure 1. Les coordonnées des zones de pêche sont détaillées dans les Conditions de permis ainsi que sur les cartes des zones de pêche disponibles à l'adresse suivante : Pêches commerciales (dfo-mpo.gc.ca).
7.4. Contrôle et surveillance des prélèvements
7.4.1 Restrictions relatives aux casiers et aux engins associés
Les casiers utilisés pour la pêche du buccin sont généralement des casiers coniques à base carrée. La taille et le nombre de casiers autorisés varient en fonction de la zone de pêche. Le détail du nombre de casiers autorisés et de leur taille pour chaque zone est détaillé à l'annexe 2.
Pour toutes les zones, les casiers ne peuvent être immergés plus de 72 heures. Également, les casiers doivent être munis d'un mécanisme d'échappement biodégradable et être identifiés au moyen d'une seule étiquette annuelle valide comportant un numéro d'identification unique.
7.4.2 Surveillance en mer
La surveillance en mer n'est pas requise dans cette pêche.
7.4.3 Suivi des prises
Les prises doivent être déclarées dans un formulaire combiné approuvé par le MPO qui doit être rempli après chaque journée de pêche. Le formulaire doit être acheminé au ministère dans les délais prescrits.
Les zones 1 à 9 (à l'exception de la zone 8) et 11 à 15 sont soumises à l'obligation d'effectuer un appel d'entrée à une compagnie locale de vérification à quai. Seuls les pêcheurs de la zone 15 doivent faire l'objet d'une vérification à quai lors de leur débarquement.
7.4.4 Contrôle des prises
Le contrôle des prises se fait principalement par la taille minimale de capture (TMC) qui a été augmentée dans la plupart des zones à partir de la saison 2019. En effet, suite à l'avis scientifique publié en 2022, la TMC a été augmentée de 70 mm à 80 mm dans la majorité des zones, à l'exception des zones 1 et 2 qui sont encore à 70 mm. Pour la saison 2023, la TMC dans la zone 15 a été ajustée à 75 mm et dans les zones 4, 5, 6 et 7 a été ajustée à 85 mm. Les TMC par zone sont décrites ci-dessous.
Les évents d'échappement des casiers servent également au contrôle des prises en laissant la chance aux petits individus de s'échapper.
D'autre part, depuis la saison 2019, un mécanisme d'échappement biodégradable doit être ajouté à tous les casiers afin de réduire les risques de pêche fantôme.
Enfin, les pêcheurs ne sont pas autorisés à conserver les prises accidentelles.
Tailles minimales de capture (TMC) du buccin dans les zones côtières du Québec en 2023. Source PPAC pour la saison de 2023 à 2025.
- Zone 1 : 70 mm
- Zone 2 : 70 mm
- Zone 3 : 80 mm
- Zone 4 : 85 mm
- Zone 5 : 85 mm
- Zone 6 : 85 mm
- Zone 7 : 85 mm
- Zone 8 : 80 mm
- Zone 9 : 80 mm
- Zone 11 : 80 mm
- Zone 12 : 80 mm
- Zone 13 : 75 mm jusqu'en 2023, 80 mm depuis 2024
- Zone 14 : 80 mm
- Zone 15 : 75 mm
Note : La longueur d'un buccin signifie la distance mesurée en ligne droite sur la partie la plus longue de la coquille.
7.4.5 Conciliation des quotas
Le principe de la conciliation de quota vise à permettre que tout dépassement de quota d'une année soit comptabilisé lors de la prochaine saison. Une quantité égale au dépassement est soustraite de l'allocation du titulaire de permis avant le début de la prochaine saison de pêche. Depuis 2011, les pêches commerciales à quota sont assujetties à la conciliation de quota, dont la pêche du buccin des zones côtières. La conciliation de quota est en vigueur pour les zones 1, 2, 11, 12, 13 et 15.
7.5. Mesures de protection de l'habitat
En 2017, des fermetures de pêche ont été mises en œuvre dans le cadre de la Stratégie de conservation des coraux et des éponges pour l'est du Canada (Figure 12). La zone couverte par ces fermetures a contribué à hauteur d'environ 0,149 % à l'objectif de conservation marine (10 %) fixé pour 2020. L'objectif de la stratégie est de protéger les espèces de coraux et d'éponges d'eau froide, ainsi que leurs communautés et leurs habitats, dans le Région de l'Atlantique, incluant l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Dans ce contexte, 11 zones importantes de concentration de coraux et d'éponges ont été sélectionnées. L'utilisation d'engins de pêche de fond ou conçus pour entrer en contact avec le fond marin, y compris les casiers à buccins utilisés par les pêcheurs, est interdite dans ces zones depuis le 15 décembre 2017. Certaines de ces zones se retrouvent en totalité ou en partie dans les zones de pêche du buccin 4, 5, 8, 9, 10, 11 et 15 (Figure 1). Ces fermetures ont un impact négligeable sur la pêche au buccin puisqu'il n'y a aucun chevauchement entre ces zones de fermeture et les fonds de pêche utilisés par les pêcheurs de buccin. De plus amples détails sur chacune de ces zones sont disponibles sur le site Web du MPO : Conservation des coraux et des éponges de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent.
L'aire marine protégée du Banc-des-Américains, qui se retrouve au large de l'extrémité est de la péninsule de la Gaspésie, a été désignée le 6 mars 2019. La superficie couverte par cette zone contribue à environ 0,02 % à l'atteinte de l'objectif de conservation marine fixé pour 2020 qui était de 10 %. Elle vise à conserver et protéger les habitats benthiques et pélagiques, les espèces fourragères ainsi qu'à favoriser le rétablissement des baleines et des loups de mer en péril.
Le Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains établit deux zones de gestion dans lesquelles certaines activités de pêche sont interdites et qui chevauchent les zones de pêche du buccin 11 et 14 (Figure 13). Comme la pêche commerciale du buccin s'effectue à l'aide de casier, elle n'est pas autorisée dans la zone de protection centrale (zone 1), mais peut être effectuée dans les zones de gestion adaptative (2a et 2b). Cette fermeture a un impact jugé négligeable sur la pêche du buccin car il n'y a pas de chevauchement entre cette zone de fermeture et les fonds de pêche utilisés par les pêcheurs de buccin. La pêche ASR est permise dans toute la zone de protection marine.
7.6. Mesures de protection de la biodiversité
Depuis 2017, le gouvernement du Canada a instauré des mesures de gestion supplémentaires pour protéger les mammifères marins incluant la baleine noire de l'Atlantique Nord, espèce en voie de disparition, contre les empêtrements dans les engins de pêche et les collisions avec les navires. Ces mesures tiennent compte des meilleures données scientifiques disponibles et pourront être adaptées au besoin pour tenir compte des futurs développements dans le domaine de la prévention des interactions. Ces mesures sont détaillées dans les PPAC du buccin et comprennent la réduction de la quantité de cordage flottant à la surface de l'eau, le marquage des engins de pêche, l'identification supplémentaire des bouées ainsi que l'exigence de déclarer les engins de pêche perdus.
Pour limiter les impacts de la « pêche fantôme » en cas de perte de casiers, une partie du filet de chaque casier doit être faite dans une matière biodégradable. De plus, le signalement des interactions avec les mammifères marins via un formulaire est requis depuis 2018. Cette mesure découle de la mise en œuvre du règlement américain dérivant de leur loi Marine Mammals Protection Act (MMPA).
Un protocole de fermeture est l'une des mesures de protection supplémentaires pour la baleine noire qui ont été mises en place en 2018. Cette mesure sera ajustée pour assurer la protection efficace de la baleine noire. L'information à jour concernant les protocoles de fermeture se retrouve ici : Avis aux pêcheurs.
Source : MPO, Région du Québec
Description
Figure 12. Zones de conservation des coraux et des éponges et délimitation des zones de pêche du buccin.
L'ensemble de la région représentée montre le sud du Québec jusqu'au nord de la Nouvelle-Écosse, en incluant la Côte-Nord du Québec et l'Île-du-Prince-Édouard, couvrant une grande partie du golfe du Saint-Laurent et de ses îles environnantes. La carte illustre aussi des lignes bathymétriques de l'estuaire et du Golfe du Saint-Laurent.
Des lignes droites sur la carte représentent les zones de pêche au buccin de la région du Québec. Chaque zone de pêche est numérotée de 1 à 15.
Les zones de conservation des coraux et des éponges sont illustrées sur la carte, indiquant leur emplacement précis. Ces zones sont réparties dans le golfe du Saint-Laurent et son estuaire, couvrant des régions côtières et des secteurs plus profonds.
- Anticosti-Est : Zone de conservation des éponges à l'est de l'île d'Anticosti de 939 km2.
- Anticosti-Sud-Est : Zone de conservation des éponges au sud-est de l'île d'Anticosti de 845 km2.
- Banc Beaugé : Zone de conservation des éponges du banc Beaugé de 215 km2.
- Banc de Bennett : Zone de conservation des coraux au nord du banc de Bennett de 821 km2.
- Banc Parent : Zone de conservation des éponges du banc Parent de 530 km2.
- Golfe-Centre : Zone de conservation des coraux du centre du golfe du Saint-Laurent de 1 284 km2.
- Golfe-Est : Zone de conservation des coraux de l'est du golfe du Saint-Laurent de 423 km2.
- Honguedo-Est : Zone de conservation des coraux et des éponges de l'est du détroit d'Honguedo de 2 338 km2.
- Honguedo-Ouest : Zone de conservation des coraux de l'ouest du détroit d'Honguedo de 496 km2.
- Jacques-Cartier : Zone de conservation des éponges du détroit de Jacques-Cartier de 346 km2.
- Talus du plateau madelinien : Zone de conservation des coraux du talus du plateau madelinien de 335 km2.
Une légende sur le côté droit détaille la superficie de chaque zone de conservation. Le total des zones de conversation des coraux et des éponges est de 8 571 km2.
Texte et orientation : La carte inclut des flèches de direction et des coordonnées géographiques. Elle est également annotée avec des noms de lieux et des points de repère maritimes.
Source : MPO, Région du Québec
Description
Figure 13. Zone de protection marine du Banc-des-Américains et délimitations des zones de pêche du buccin.
La zone de protection marine du Banc-des-Américains est située au large de Gaspé, dans la province de Québec. Gaspé, Cap-des-Rosiers, Cap-Gaspé, L'Anse-à-Brillant, Pointe-Saint-Pierre, et Percé sont les principaux points côtiers visibles sur la carte. Une légende indique cinq lignes de profondeur d'eau : 0 m à 100 m, 100 m à 200 m, 200 m à 300 m, 300 m à 400 m et 400 m à 500 m. Ces lignes bathymétriques sont illustrées sur la carte. Les coordonnées géographiques (latitude et longitude) sont indiquées sur les bordures horizontales et verticales, exprimées en degrés minutes secondes. Une échelle de 1 à 30 km est indiquée en bas de la figure. Un agrandissement de la carte figure en haut à droite de la figure.
La zone de protection marine du Banc-des-Américains est divisée en trois zones:
- Zone 1 : Couvre la région centrale du Banc-des-Américains.
- Zone 2a : Comprend une partie au nord-est de la zone centrale.
- Zone 2b : Comprend une partie au sud-ouest de la zone centrale.
8. Modalités d'intendance partagée
La gestion de la pêche du buccin des zones 1 à 15 est assumée par le Programme régional de la gestion des pêches.
L'évaluation des stocks doit être menée par les activités scientifiques. Celle pour les stocks de buccin de tous les secteurs est prévue aux 3 ans. La dernière a eu lieu en 2021. Suite à l'évaluation des stocks, il y a une revue par les pairs. Celle-ci fournit des avis et renseignements scientifiques de qualité par le biais d'examens par les pairs rigoureux et permet des discussions entre différents intervenants de la pêche qui favorisent la formulation d'un avis scientifique fiable. Cet avis présente les perspectives pour chaque zone de pêche ainsi que des recommandations sur les prélèvements projetés pour la ou les saisons suivantes, par exemple la modification de la taille minimale de capture. Ces recommandations sont discutées aux comités consultatifs entre les associations de pêcheurs, les groupes autochtones et le MPO dans chaque zone/secteur dans le but de recueillir les commentaires de l'industrie et des Premières Nations. La coordination de ces consultations est assurée par le directeur de secteur de la zone de gestion ou par le conseiller de l'espèce. Les recommandations formulées par l'industrie et les Premières Nations lors de ces rencontres sont considérées dans la prise de décision du MPO liée aux mesures de gestion des pêches.
Des ateliers de travail peuvent aussi avoir lieu entre les évaluations de stock lorsqu'une nouvelle mesure de gestion doit faire l'objet de consultation avec l'industrie. Les recommandations finales sont présentées à la direction régionale de la gestion des pêches (DRGP).
Des sessions de consultations découlant d'autres initiatives du MPO ou d'autres gouvernements ou ministères peuvent avoir lieu au besoin, comme la planification du réseau d'aires marines protégées. L'intendance de ces initiatives est favorisée par le biais de consultations avec les intervenants qui souhaitent prendre part aux discussions relatives à la gestion des ressources ou des activités marines qui les concernent.
9. Plan de conformité
9.1. Description du Programme de conservation et protection
Le programme de conservation et protection (C et P) favorise et assure la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion visant la conservation et l'exploitation durable des ressources aquatiques du Canada, ainsi que la protection des espèces en péril, de l'habitat du poisson, des océans et des aires marines protégées (ex. : coraux et éponges).
La mise en œuvre du programme s'effectue selon une approche équilibrée de gestion et d'application de la réglementation, notamment :
- La promotion du respect des lois et des règlements au moyen de l'éducation, de la sensibilisation et de l'intendance partagée;
- Les activités de contrôle, de suivi et de surveillance;
- La gestion d'enquêtes spéciales prioritaires relativement à des enjeux complexes de conformité;
- La capacité du programme au niveau de la conformité et de l'application de la réglementation.
La surveillance des pêches est soutenue par La politique de surveillance des pêches. Elle englobe l'ensemble des activités sur le terrain et sur ordinateur qui permettent aux organismes de réglementation et à d'autres de recueillir des renseignements sur une pêche et ses prises. La politique s'applique à toutes les captures de poissons et de mammifères marins capturées dans la nature au Canada, gérées en vertu de la Loi sur les pêches dans les eaux canadiennes. Cette politique fait partie de la série de politiques du Cadre pour la pêche durable (CPD) du Ministère et s'inspire du cadre juridique et stratégique qui régit la gestion des pêches et des ressources océaniques du Canada, qui comprend la Loi sur les pêches, la Loi sur les océans, la Loi sur les espèces en péril et leurs règlements connexes. Le pouvoir d'appliquer cette politique est conféré par les lois et règlements en vigueur.
9.2. Prestation du programme régional de conformité
Le programme de C et P est responsable, en partie ou en totalité, de la conformité et des activités d'application de la loi visant l'ensemble des pêches régionales sous responsabilité fédérale. Plus précisément la Direction régionale de conservation et protection de Pêches et Océans au Québec est responsable de gérer les pêches des espèces marines incluant le programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM), les activités en mers dans les aires marines protégées et la protection des mammifères marins. Elle assure également la surveillance et la protection de l'habitat du poisson, les espèces en périls et les espèces aquatiques envahissantes.
Les efforts de surveillance accordés à une pêcherie peuvent varier d'une année à l'autre. La direction de C et P doit se concentrer sur les priorités. En conséquence, le temps alloué à la surveillance de la pêche est fondé en grande partie sur l'évaluation du risque auquel la ressource est exposée.
9.3. Stratégie de conformité
Le respect des Lois et règlements est un enjeu omniprésent dans toutes les pêches. La tenue quotidienne du journal de bord et l'inscription de données véridiques, comme stipulées dans les conditions de permis, sont nécessaires à la gestion ordonnée de la pêche du buccin. D'autant plus que dans la plupart des zones, il n'y a pas de pesage à quai, mais le pêcheur doit estimer sa cargaison le plus précisément possible.
Le journal de bord est une des sources importantes d'information utilisée, entre autres, pour l'évaluation des stocks de buccins. Lors de leurs vérifications à quai ou en mer, les agents des pêches assurent une vérification détaillée des informations inscrites dans les journaux de bord en lien avec les documents fournis par les acheteurs.
Les vérifications à quai, en mer, sur les battures et tout autre endroit où il y a de la pêche et/ou cueillette de mollusque sont régulières afin d'assurer la conformité de la pêche. Les agents des pêches patrouillent régulièrement les quais, avant, pendant et après la saison de pêche. Ils sont disponibles afin de renseigner les pêcheurs sur la réglementation, les conditions de permis, les engins de pêche et pour répondre à toutes interrogations concernant la pêche au buccin. Les engins de pêche sont vérifiés afin d'assurer leur conformité. Les données de captures et les mesures de gestion sont également analysées afin d'assurer un respect des mesures de conformité exigées. Les avertissements (Nb. Av.) et infractions (Nb. Inf.) émis dans la pêche du buccin par secteur de pêche de 2018 à 2022 :
- 2018
- Zones 1 à 9 Côte-Nord : 9 avertissements et 4 infractions
- Zones 11 à 14 Gaspésie : 1 avertissement et 0 infraction
- Zones 15 Îles-de-la-Madeleine : 7 avertissements et 2 infractions
- 2019
- Zones 1 à 9 Côte-Nord : 4 avertissements et 1 infraction
- Zones 11 à 14 Gaspésie : 2 avertissements et 0 infraction
- Zones 15 Îles-de-la-Madeleine : 7 avertissements et 0 infraction
- 2020
- Zones 1 à 9 Côte-Nord : 5 avertissements et 3 infractions
- Zones 11 à 14 Gaspésie : 0 avertissement et 0 infraction
- Zones 15 Îles-de-la-Madeleine : 5 avertissements et 1 infraction
- 2021
- Zones 1 à 9 Côte-Nord : 4 avertissements et 4 infractions
- Zones 11 à 14 Gaspésie : 0 avertissement et 0 infraction
- Zones 15 Îles-de-la-Madeleine : 2 avertissements et 0 infraction
- 2022
- Zones 1 à 9 Côte-Nord : 0 avertissement et 1 infraction
- Zones 11 à 14 Gaspésie : 0 avertissement et 0 infraction
- Zones 15 Îles-de-la-Madeleine : 2 avertissements et 0 infraction
9.4. Consultations
C et P participe à la préparation et aux réunions du comité consultatif de la pêche du buccin, ainsi qu'à l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de gestion. Des discussions ou des rencontres de travail occasionnelles ont également lieu entre le MPO et les représentants des différents regroupements de pêcheurs concernés et des Premières Nations afin de traiter de points d'intérêt ou de régler des problématiques particulières.
C et P participe à des échanges informels avec tous les intervenants de la pêche, l'industrie et dans les communautés afin de promouvoir la conservation de la ressource.
Lors du comité consultatif, C et P fait un bilan des opérations de surveillance des saisons précédentes et apporte divers points d'intérêt du moment pour discussion. Les membres du comité ont alors l'opportunité de commenter le niveau de surveillance et de faire part de leur point de vue en rapport avec les diverses mesures de gestion en place ou sur les autres points discutés.
9.5. Rendement de la conformité
Les efforts de surveillance sont démontrés en heures de travail consacrées dans les différentes zones de pêche, en nombre d'interventions effectuées à quai ou en mer, d'infractions ou d'avertissements émis par rapport à l'ensemble des interventions faites durant la saison.
Un programme de suivi de la conformité est également mis en place par C et P pour les différentes flottilles de pêche. Ainsi, des éléments liés à toute forme de contravention aux règlements sont calculés et un indice de la conformité de la flottille en découle.
9.6. Priorités actuelles du programme de conservation et protection
Protection de la baleine noire de l'Atlantique Nord
Depuis 2017, le gouvernement du Canada instaure et ajuste des mesures de gestion supplémentaires pour protéger les mammifères marins incluant la baleine noire de l'Atlantique Nord, espèce en voie de disparition, contre les empêtrements dans les engins de pêche et les collisions avec les navires. La limitation de la longueur de cordage flottant à la surface de l'eau, l'obligation de déclarer les engins perdus, les fermetures temporaires et saisonnières de zone de pêche dues à la présence des baleines noires ainsi que le marquage des cordes font parties des mesures de gestion qui s'appliquent à la pêche du buccin. Assurer le respect de ces mesures de gestion supplémentaires fait partie des priorités du programme de C et P. Pour plus d'information sur les mesures de gestion supplémentaires mises en place dans la pêche du buccin, vous pouvez consulter le plan de pêche axé sur la conservation publié sur le site internet du MPO à l'adresse suivante : Avis aux pêcheurs
10. Examen du rendement
Cette section du PGIP définit les indicateurs qui permettront d'évaluer la progression vers l'atteinte des objectifs numérotés et identifiés de la section 5 et ont été élaborés de concert avec l'industrie. Une liste d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs est proposée. Les progrès accomplis vers l'atteinte des objectifs en fonction des indicateurs de performance seront mis à jour l'année de présentation des résultats de l'évaluation de stock présenté aux 3 ans.
10.1. Assurer l'exploitation durable
Objectif général : Assurer l'exploitation durable du buccin
Enjeu 1 : Les caractéristiques biologiques du buccin le rendent vulnérable à une surexploitation locale.
Objectifs spécifiques :
5.1.1 Maintenir et ajuster une taille minimale de capture (TMC) afin de protéger une partie de la population reproductrice et assurer le recrutement des juvéniles à la population adulte dans les années suivantes.
Indicateurs de rendement :
- La taille minimale légale de capture tient compte de l'avis des sciences.
- La taille minimale légale de capture est ajustée graduellement dans chacune des zones, à la taille où 50 % des femelles sont matures sexuellement.
Enjeu 2 : Les connaissances scientifiques actuelles sont limitées notamment l'absence d'indicateurs indépendants de la pêche.
Objectifs spécifiques :
5.1.2 Optimiser la collecte de données issues de la pêche et identifier et développer des indicateurs indépendants de la pêche.
Indicateurs de rendement :
- Élaborer un plan d'action en collaboration avec l'industrie afin de collecter des données indépendantes de la pêche commerciale permettant ainsi d'obtenir de meilleurs indicateurs de l'état des stocks.
Enjeu 3 : L'effort latent est important et pourrait poser un risque à l'exploitation durable de la ressource.
Objectifs spécifiques :
5.1.3 Évaluer la possibilité de réduire l'effort latent à long terme.
Indicateurs de rendement :
- Élaborer un plan d'action en collaboration avec les pêcheurs de toutes les zones de buccin afin de réduire l'effort latent.
10.2. Protection de l'habitat et de l'écosystème
Objectif général : Évaluer les impacts des changements dans l'habitat et l'écosystème.
Enjeu 4 : Respect des aires marines protégées et des AMCEZ.
Objectifs spécifiques :
5.2.1 Respecter les mesures de gestion dans les aires marines protégées, les zones de coraux et éponges et les AMCEZ.
Indicateurs de rendement :
- Aucune occurrence de non-conformité des pêcheurs de buccin dans les secteurs protégés en vertu des lois et règlements en vigueur.
Enjeu 5 : Protection des espèces en péril.
Objectifs spécifiques :
5.2.2 Contribuer aux objectifs des programmes de rétablissement des espèces en péril, en maintenant, et en ajustant au besoin, des mesures de gestion pour réduire les impacts de la pêche du buccin sur les espèces en péril.
Indicateurs de rendement :
- Mise en place, au besoin, des mesures de gestion.
- Aucune occurrence de non-conformité des pêcheurs de buccin en lien avec les mesures de conservation mises en place.
5.2.3 Réaliser un suivi des casiers à buccin perdus ou laissés en mer pour évaluer l'ampleur de la situation.
Indicateurs de rendement :
- Documentation du nombre d'engins de pêche perdus ou laissés en mer.
Enjeu 6 : Risques d'interactions avec les mammifères marins.
Objectifs spécifiques :
5.2.4 Respect des mesures de gestion afin de réduire les risques d'interactions avec les mammifères marins.
Indicateurs de rendement :
- Aucune occurrence d'infraction, d'avertissement et d'irrégularité des pêcheurs en lien avec les interactions avec les mammifères marins en vertu des lois et règlements en vigueur.
Enjeu 7 : Les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d'évaluer l'ampleur du parasitisme chez le buccin.
Objectifs spécifiques :
5.2.5 Assurer une collecte et une analyse des données afin d'accroître les connaissances concernant le parasitisme chez le buccin, soit l'infestation par un parasite de la gonade et l'infestation par des polychètes foreurs dans la coquille.
Indicateurs de rendement :
- Élaborer un plan d'action avec les pêcheurs afin de déterminer un système de collecte de données.
- Mise en place de la collecte de données.
- Les données recueillies, analysées et interprétées.
Enjeu 8 : Les espèces aquatiques envahissantes sont préoccupantes pour les écosystèmes marins.
Objectifs spécifiques :
5.2.6 Permettre aux pêcheurs de contribuer aux projets de recherche et aux connaissances sur les changements écosystémiques biotiques et abiotiques.
Indicateurs de rendement :
- Mise en place d'une structure pour collecter des données sur les espèces aquatiques en envahissantes, en collaboration avec l'industrie.
- Les données sont recueillies, analysées et interprétées.
10.3. Accroître la conformité des pêches
Objectif général : Assurer la conformité de la pêche.
Enjeu 9 : Taille minimale de capture.
Objectifs spécifiques :
5.3.1 Sensibiliser les pêcheurs face à l'importance de respecter la taille minimale de capture par le biais d'activités de sensibilisation et du contrôle de la conformité.
Indicateurs de rendement :
- Des outils et des activités de sensibilisation sont développés afin de respecter la taille minimale de capture.
10.4. Soutenir la prospérité économique, sociale et culturelle
Objectif général : Favoriser la prospérité économique de la pêche.
Pas d'enjeu identifié
10.5. Favoriser la participation active des Premières Nations et le développement de leurs capacités
Objectif général : Assurer la prise en compte des considérations autochtones.
Pas d'enjeu identifié
10.6. Améliorer la gouvernance
Objectif général : Assurer une saine gouvernance de la pêche.
Enjeu 10 : Poursuite du processus de réconciliation avec les Premières Nations.
Objectifs spécifiques :
5.6.1 Favoriser et maintenir une communication continue avec les Premières Nations.
5.6.2 Assurer l'implication des Premières Nations dans le processus de prise de décisions des différentes étapes du cycle de gestion des Note de bas de page 8.
Indicateurs de rendement :
- Participation soutenue des Premières Nations aux étapes du cycle de gestion des pêches.
11. Glossaire
- Abondance
- Nombre d'individus dans un stock ou une population.
- Allochtone
- Au Canada, toute personne qui n'est pas d'origine autochtone ou inuit.
- Approche de précaution
- Ensemble de mesures et d'actions acceptées et rentables, comprenant les plans d'action à venir, qui assure une prévoyance prudente, réduit ou évite le risque pour la ressource, l'environnement et la population, dans la mesure du possible, tenant compte explicitement des incertitudes et des conséquences potentielles d'une erreur.
- Biomasse
- Poids total de l'ensemble des individus d'un stock ou d'une population.
- Connaissances écologiques traditionnelles (CET)
- Somme de connaissances et de croyances portant sur les relations des êtres vivants (y compris les humains) entre eux et avec leur milieu et transmise d'une génération à l'autre par le véhicule de la culture.
- Connaissances traditionnelles des peuples autochtones
- Connaissances uniques que détiennent les peuples autochtones. C'est un bagage de connaissances vivantes, cumulatives et dynamiques, qui s'est adapté avec le temps pour tenir compte des changements qui se sont opérés dans les sphères sociales, économiques, environnementales, spirituelles et politiques de ses détenteurs autochtones. Les connaissances traditionnelles des peuples autochtones incluent les connaissances sur la terre et ses ressources, les croyances spirituelles, la langue, la mythologie, la culture, les lois, les coutumes et les produits médicinaux.
- Débarquement
- Quantité d'une espèce capturée et débarquée.
- Écosystème
- Réseau complexe de facteurs interreliés, où les changements survenus à un élément peuvent avoir des impacts sur les autres éléments. Exemples de facteurs d'écosystème : les effets de l'exploitation d'une espèce sur une autre, les effets de la modification de l'habitat sur l'ensemble des organismes qui en dépendent.
- Effort de pêche
- Quantité d'effort déployé en utilisant un engin de pêche donné pendant une période de temps donnée.
- Évaluation du stock
- Analyse scientifique de l'état d'une espèce appartenant à un même stock, au sein d'une zone particulière, durant une période donnée.
- Intendance partagée
- Approche de la gestion des pêches selon laquelle les participants contribuent réellement aux processus décisionnels de gestion de la pêche à des niveaux appropriés, mettant à profit leurs connaissances spécialisées et leur expérience, et assumant en commun la responsabilité des résultats.
- Mesure de gestion
- Mesure mise en place pour encadrer la pêche dans le but d'assurer la conservation de la ressource.
- Mortalité par pêche
- Mortalité causée par la pêche, souvent représentée par le symbole mathématique F.
- Panneau biodégradable
- Partie d'un casier à buccin avec des attaches (anneaux) biodégradables qui se détériorera dans un délai relativement court afin de permettre aux buccins et à d'autres poissons de s'échapper des casiers perdus.
- Pêche à accès limité
- Politique de gestion de la pêche, selon laquelle aucun nouveau permis n'est émis, de façon à limiter l'effort de pêche et à appuyer la viabilité économique des entreprises.
- Pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR)
- Pêche effectuée par des groupes autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles, en vertu de droits confirmés par la Cour suprême du Canada dans le cadre de la décision Sparrow (1990).
- Pêche fantôme
- Situation où un engin de pêche perdu ou laissé en mer continue de capturer et de tuer des espèces marines.
- Poisson pélagique
- Se dit d'une espèce qui, comme le hareng, vit au milieu de la colonne d'eau ou près de la surface.
- Permis communautaire
- Permis délivré aux organisations des Premières Nations en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones pour la participation à la pêche commerciale ou alimentaire, sociale et rituelle.
- Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC)
- Plan de pêche qui précise les mesures de gestion ainsi que certaines modalités d'encadrement des activités de pêche.
- Poissons
- Tel que décrit dans la Loi sur les pêches :
- Les poissons proprement dits et leurs parties;
- par assimilation :
- les mollusques, les crustacés et les animaux marins ainsi que leurs parties
- selon le cas, les œufs, le sperme, la laitance, le frai, les larves, le naissain et les petits des animaux mentionnés à l'alinéa a) et au sous-alinéa (i).
- Population
- Groupe d'individus de la même espèce formant une unité reproductrice et partageant un habitat
- Programme de vérification à quai (PVQ)
- Programme de surveillance mené par une entreprise désignée par le Ministère, qui vérifie la composition taxinomique et le poids débarqué de tous les poissons débarqués à terre par un bateau de pêche commerciale.
- Prises accessoires
- Espèces capturées de façon fortuite dans une pêche ciblant une autre espèce.
- Prises par unité d'effort (PUE)
- Quantité de buccin capturé pour un effort de pêche donné.
- Quota
- Portion du total admissible des captures d'un stock qu'une unité telle une catégorie de navire, une flottille, une région ou un pays peut capturer durant une période donnée.
- Recrutement
- Quantité d'individus s'intégrant à la partie exploitable d'un stock, c'est-à-dire qui peut être capturée dans une pêche.
- Stock
- Décrit une population d'individus d'une même espèce dans une zone donnée et sert d'unité de gestion des pêches. Exemple : hareng de la zone 4R de l'OPANO.
- Stock reproducteur
- Individus sexuellement matures appartenant à un stock.
- Taille au début de la maturité
- Taille d'un animal lorsqu'il atteint la maturité sexuelle et qu'il a la capacité de se reproduire.
- Tonne
- Tonne métrique, soit 1 000 kg ou 2 204,6 lb.
12. Bibliographie
Couillard, C. et Brulotte, S. 2020. Comparison of a visual method, mass-based and surface-based gonadal indices and gonad histology to assess sexual maturity in the waved whelk, Buccinum undatum. Fish. REs. 224(2020) 105468.
Food and Agriculture Organization of the United Nations. 2022. Captures mondiales Quantités (1950-2020).
Gendron, L. 1991. Gestion de l'exploitation du buccin Buccinum undatum au Québec : détermination d'une taille minimale de capture. Rapp. Tech. Can. Sci. Halieut. Aquat. 1833 : 40 p.
Gianasi, B. L. 2023. Évaluation des stocks de buccin au Québec : Résultats de la pêche commerciale (2002 - 2021) et du relevé de recherche (2005 - 2019). Secr. can. des avis sci. du MPO. Doc. de rech. 2023/073. ix + 62 p.
MPO. 1986. Enquête sur la pêche au buccin 1986. Division de la Répartition de la Ressource - Région du Québec. 28 p.
MPO. 2015. Évaluation des stocks de buccin des eaux côtières du Québec en 2014. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2015/032.
MPO. 2022. Évaluation des stocks de buccin des eaux côtières du Québec en 2021. Secr. can.
des avis sci. du MPO. Avis sci. 2022/029.
Statistique Canada. 2022. Portail de l'indice des prix à la consommation.
Annexe 1 : Carte des zones de pêche au buccin au Québec avant 1987.
Une carte géographique segmentée en zones numérotées de 1 à 18. Chaque zone est délimitée afin de les rendre disctintes entre elles. Les coordonnées géographiques sont indiquées sur les bordures horizontales et verticales, exprimées en degrés de latitude et de longitude.
Les principaux lieux indiqués sont :
- Rouge, Pte.-des-monts, Pte. Jambon, Cap Cormoran, Riv. St-Jean sur la rive nord du fleuve St-Laurent.
- Ouest et Pte. Est sur l'Île d'Anticosti.
- Les provinces de Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve.
Sur le côté droit de la carte, il y a un agrandissement de la zone 17 pour illustrer la limite de la zone entre le Québec et le Nouveau-Brunswick.
Annexe 2 : Détail du nombre et de la taille des casiers autorisés dans les différentes zones de pêche du buccin
Veuillez vous reporter au PPAC 2023 à 2025Note de bas de page 9 :
Pour les zones 1 à 7 et 9 sur la Côte-Nord, le volume extérieur maximal autorisé de casiers est de 0,3 m3 (10,6 pieds3). Le nombre de casiers autorisés est spécifique au permis et est inscrit sur celui-ci. Les particularités suivantes s'appliquent :
- Les titulaires actuels d'un permis de pêche du buccin, autorisés à utiliser 150 casiers en vertu d'une clause grand-père conserveront ce privilège jusqu'au changement du titulaire de permis. Ce privilège sera caduc si le permis est réassigné à une personne autre qu'un fils ou une fille. Le nouveau titulaire sera par la suite autorisé à utiliser 100 casiers;
- Dans la zone 1 :
- Lors d'une fusion permanente d'entreprises où un permis de pêche du buccin autorisant l'utilisation de 50 casiers et un permis de pêche autorisant l'utilisation de 100 casiers sont impliqués, un permis sera retiré et le titulaire du permis membre du Noyau indépendant sera alors autorisé à utiliser un maximum de 125 casiers;
- Lors d'une fusion permanente d'entreprises où deux permis de pêche du buccin autorisant l'utilisation de 100 casiers ou plus sont impliqués, un permis sera retiré et le titulaire du permis membre du Noyau indépendant sera autorisé à utiliser un maximum de 175 casiers;
- Lors d'une fusion permanente d'entreprises où deux permis de pêche du buccin autorisant l'utilisation de 100 casiers ou plus et un permis de pêche du buccin autorisant l'utilisation de 50 casiers sont impliqués, deux permis seront retirés et le titulaire du permis membre du Noyau indépendant sera alors autorisé à utiliser un maximum de 200 casiers.
- Lors d'une fusion permanente d'entreprises où trois permis de pêche du buccin autorisant l'utilisation de 100 casiers ou plus sont impliqués, deux permis seront retirés et le titulaire du permis membre du Noyau indépendant sera alors autorisé à utiliser un maximum de 200 casiers.
- Dans la zone 5 :
- Lors d'une fusion permanente d'entreprises, où deux permis de pêche du buccin autorisant l'utilisation de 100 casiers ou plus sont impliqués, un permis sera retiré et le titulaire du permis membre du Noyau indépendant sera autorisé à utiliser un maximum de 150 casiers;
- Lors d'une fusion permanente d'entreprises où deux permis de pêche du buccin autorisant l'utilisation de 50 casiers et un permis de pêche autorisant l'utilisation de 100 casiers sont impliqués, deux permis seront retirés et le titulaire du permis membre du Noyau indépendant sera alors autorisé à utiliser un maximum de 150 casiers.
Pour la zone 8 sur la Côte-Nord, le volume extérieur maximal autorisé de casiers est de 0,3 m3 (10,6 pieds3). Le nombre de casiers autorisés est de 100 casiers.
Afin de favoriser l'exploration de la zone 8, le Ministère est disposé à considérer tout projet pilote faisant appel à un nombre maximal de 200 casiers pour une pêche visant la partie de la zone 8 située à l'extérieur du secteur à proximité de Blanc-Sablon, bornée par la côte et les lignes droites reliant les points suivants dans l'ordre énuméré :
- 51° 25' 50" N 57° 12' 46" O
- 51° 20' 50" N 57° 12' 46" O
- 51° 25' 00" N 57° 06' 45" O
Les titulaires de permis se prévalant de cette option ne sont pas autorisés à pêcher le buccin dans le secteur à proximité de Blanc-Sablon, décrit précédemment. Un système de surveillance des navires (SSN) actif et approuvé par Pêches et Océans Canada, avec transmission des données aux 15 minutes, est obligatoire dans le cadre de ce projet pilote. Chaque titulaire de permis doit enregistrer son SSN approuvé auprès du MPO avant le début de ses activités de pêche. Le projet pilote permettant l'utilisation d'un maximum de 200 casiers sera analysé annuellement afin d'évaluer la possibilité de la renouveler.
Pour les zones 11 à 14 en Gaspésie-Bas-St-Laurent, le volume extérieur maximal autorisé des casiers est de 0,3 m3 (10,6 pieds3) pour les titulaires d'un permis de pêche du buccin autorisés à utiliser 50, 100, 125 ou 175 casiers. Il est de 0,15 m3 (5,3 pieds3) pour les titulaires d'un permis de pêche du buccin autorisés à utiliser 150 casiers. Ceux-ci conserveront ce privilège (clause grand-père) jusqu'au changement du titulaire de permis. Le nouveau titulaire sera par la suite autorisé à utiliser 100 casiers.
Le nombre de casiers autorisés est spécifique au permis et est inscrit sur celui-ci. Les particularités suivantes s'appliquent :
- Lors d'une fusion permanente d'entreprises, où deux permis de pêche du buccin autorisant l'utilisation de 100 casiers ou plus sont impliqués, un permis sera retiré et le titulaire du permis membre du Noyau indépendant sera autorisé à utiliser un maximum de 175 casiers;
- Lors d'une fusion permanente d'entreprises où deux permis de pêche du buccin autorisant l'utilisation de 50 casiers et un permis de pêche autorisant l'utilisation de 100 casiers sont impliqués, deux permis seront retirés et le titulaire du permis membre du Noyau indépendant sera alors autorisé à utiliser un maximum de 175 casiers;
- Lors d'une fusion permanente d'entreprises où un permis de pêche du buccin autorisant l'utilisation de 50 casiers et un permis de pêche autorisant l'utilisation de 100 casiers sont impliqués, un permis sera retiré et le titulaire du permis membre du Noyau indépendant sera alors autorisé à utiliser un maximum de 125 casiers;
- Lors d'une fusion permanente d'entreprises où un permis de pêche du buccin autorisant l'utilisation de 50 casiers et un permis de pêche autorisant l'utilisation de 175 casiers sont impliqués, un permis sera retiré et le titulaire du permis membre du Noyau indépendant sera alors autorisé à utiliser un maximum de 200 casiers;
- Lors d'une fusion permanente d'entreprises où trois permis de pêche au buccin autorisant l'utilisation de 50 casiers sont impliqués, deux permis seront retirés et le titulaire du permis membre du Noyau indépendant sera alors autorisé à utiliser un maximum de 100 casiers.
Pour la zone 15 aux Îles-de-la-Madeleine, le volume extérieur maximal autorisé de casiers est de 0,3 m3 (10,6 pieds3) et le nombre de casiers autorisés est de 150 casiers.
Annexe 3 : Évolution des mesures de gestion dans la pêche du buccin entre 1999 et 2023
Voici les détails des changements aux mesures de gestion selon année.
Saison de pêche
- 1996 : Zones 1 à 15 : 12 mois dans (du 1er janvier au 31 décembre)
- 2000 : Zones 1 à 7 et 9 à 15 : 6 mois, sauf dans la zone 8 (12 mois).
- 2004 : Zone 8 : Réduction à 8 mois.
- 2005 : Zone 8 : Réduction à 7 mois.
- 2007 : Zone 8 : Réduction à environ 6 mois.
Nombre de casiers
- 1996 : Zones 1 à 15 : Le nombre maximum de casiers autorisé était de 100 casiers par pêcheur. Cependant, les détenteurs d'un permis autorisés à utiliser plus de 100 casiers en 1995 ont conservé ce privilège (clause grand-père). Le volume extérieur maximum des casiers ne pouvait pas excéder 0,3 m3
- 1999 : Zones 1 à 7 et 11 à 13 : Les pêcheurs ayant eu des débarquements en 1996 et 1997 ont le droit d'utiliser 150 casiers (volume ≤ 0,15 m3). Les autres pêcheurs ont le droit d'utiliser 100 casiers (volume ≤ 0,3 m3). Zones 8, 9 et 15 : 100 casiers de ≤ 0,3 m3.
- 2007 : Zones 1 à 14 : Le nombre de casiers des pêcheurs n'ayant enregistré aucun débarquement de 2000 à 2005 a été réduit à 50 casiers.
- 2011 :
- Côte-Nord et Gaspésie - Bas-Saint-Laurent : Rachat de permis autorisé (permet de diminuer l'effort potentiel) avec la possibilité d'augmenter leur nombre de casiers.
- Zone 15 : Possibilité d'utiliser 150 casiers si le pêcheur choisit de raccourcir sa saison de pêche d'août à octobre.
- 2023 : Fusions permanentes d'entreprise pour toutes les zones, à l'exception de la zone 15.
Taille minimale légale
- 1996 : Zones 1 à 15 : 60 mm
- 1999 : Zones 1 à 15 : 65 mm
- 2001 : Zones 1 à 15 : 66 mm
- 2002 :
- Zones 1 à 9 et 15 : 67 mm
- Zones 11 à 14 : 70 mm
- 2003 :
- Zones 1 à 9 : 68 mm
- Zone 15 : 70 mm
- 2004 : Zones 1 à 9 : 69 mm
- 2005 : Toutes les zones : 70 mm
- 2018 : Zone 15 : 75 mm
- 2019 :
- Zones 3 à 9 : 80 mm
- Zones 11 à 14 : 75 mm
- 2021 : Zone 8 : 75 mm
- 2023 :
- Zones 1 et 2 : 70 mm
- Zone 15 : 75 mm
- Zones 3, 8, 9, 11, 12, 13 et 14 : 80 mm
- Zones 4, 5, 6 et 7 : 85 mm
Avis de fermeture des zones lorsque le TPA est atteint
- 2001 à 2009 : Lorsque le taux de prises admissibles (TPA) pour le buccin dans les zones 1 à 9 est atteint ou sur le point d'être atteint; et/ou lorsque le taux de buccin mesurant moins de 70 mm a atteint un niveau supérieur à 10 %.
- 2010 à 2017 : Zones 1 et 2
- 2023 : Zone Gaspésie
TAC
- 2001 :
- Zone 1 : 491 t
- Zone 2 : 109 t
- 2003 : Zone 15A (portion sud de la zone 15) : 400 t
- 2006 : Zone 15 (regroupement des sous-zones 15 et 15A) : 450 t
- 2010 :
- Zone 11 : 32 t
- Zone 12 : 128 t
- Zone 13 (à l'est du Bic) : 100 t
- Zone 13B (à l'ouest du Bic) : 50 t
- 2011 :
- Zone 13 (à l'est du Bic) : 73 t
- Zone 13 (à l'ouest du Bic) : aucun TAC
- 2012 :
- Zone 12 : 135 t
- Zone 13 : 82 t (aucune séparation)
- Zone 15 : 376 t
- 2015 :
- Zone 11 : 11 t
- Zone 12 : 46 t
- 2023 : Zone 15 : 264 t
Jumelage de permis temporaire (buddy-up)
Maximum de deux capitaines (permis) par bateau avec l'addition des casiers.
- 2012 : Zone 8
- 2014 : Zones 4 et 7
- 2017 : Zones 4, 5, 6, 7, 8 (permet 225 casiers au lieu de 200) et 15
- 2022 : Zones 1, 2, 4 à 7 et 11 à 14 : Projet pilote qui permet nombre maximal de casiers correspondant à la somme du nombre maximal de casiers autorisés par chacun des permis.
- 2023 : Zone 8 : Autorisé seulement dans la sous-zone 8-1 à additionner les casiers (max 225 casiers) de chacun des permis dont les titulaires ont effectué des débarquements de buccin au cours des 2 dernières années précédant la demande.
Appel d'entrée
- 2021 : Zones 3 à 9 : ajout de l'obligation de faire un appel d'entrée à quai.
Vérification à quai
- 2022 : Zone 15 : Une couverture sporadique du programme de vérification à quai (PVQ) est en place.
- 2023 : Il est obligatoire d'effectuer un appel d'entrée à une compagnie locale de vérification à quai avant l'arrivée à quai dans toutes les zones à l'exception de la zone 8.
Courriel de sortie
- 2023 : Zones 11 à 14 : Les titulaires de permis doivent communiquer avec Pêches et Océans Canada par courriel à l'adresse XLAUMPO-Gaspe-260@dfo-mpo.gc.ca avant 19 h la veille du départ de chaque expédition.
Régime
- 2022 : Zone 15 : Quota individuel (QI)
Source : Brulotte, S. 2019 et MPO Région du Québec
Annexe 4 : Examen d'après saison
Voici le suivi des progrès vers l'atteinte des objectifs de gestion en fonction des indicateurs de rendement. Les résultats sont à venir.
Les documents de recherche, les avis scientifiques ainsi que les réponses des sciences présentées en résultats sont publiés dans la section Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur le site internet du MPO à l'adresse suivante : Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS).
Thème 1. Assurer l'exploitation durable
Objectif général : Assurer l'exploitation durable du buccin
Enjeu 1
Objectif spécifique :
5.1.1 Maintenir et ajuster une taille minimale de capture (TMC) afin de protéger une partie de la population reproductrice et assurer le recrutement des juvéniles à la population adulte dans les années suivantes.
Indicateurs de rendement :
- La taille minimale légale de capture tient compte de l'avis des sciences.
- La taille minimale légale de capture est ajustée graduellement dans chacune des zones, à la taille où 50 % des femelles sont matures sexuellement.
Résultats : à venir
Enjeu 2 : Les connaissances scientifiques actuelles sont limitées notamment l'absence d'indicateurs indépendants de la pêche
Objectif spécifique :
5.1.2 Optimiser la collecte de données issues de la pêche et identifier et développer des indicateurs indépendants de la pêche.
Indicateur de rendement :
- Élaborer un plan d'action en collaboration avec l'industrie afin de collecter des données indépendantes de la pêche commerciale permettant ainsi d'obtenir de meilleurs indicateurs de l'état des stocks.
Enjeu 3 : L'effort latent est important et pourrait poser un risque à l'exploitation durable de la ressource
Objectif spécifique :
5.1.3 Évaluer la possibilité de réduire l'effort latent à long terme.
Indicateur de rendement :
- Élaborer un plan d'action en collaboration avec les pêcheurs de toutes les zones de buccin afin de réduire l'effort latent.
Résultats : à venir
Thème 2. Protection de l'habitat et de l'écosystème
Objectif général : Évaluer les impacts des changements dans l'habitat et l'écosystème.
Enjeu 4 : Respect des aires marines protégées et des AMCEZ
Objectif spécifique :
5.2.1 Respecter les mesures de gestion dans les aires marines protégées, les zones de coraux et éponges et les AMCEZ.
Indicateur de rendement :
- Aucune occurrence de non-conformité des pêcheurs de buccin dans les secteurs protégés en vertu des lois et règlements en vigueur.
Résultats : à venir
Enjeu 5 : Protection des espèces en péril
Objectifs spécifiques :
5.2.2 Contribuer aux objectifs des programmes de rétablissement des espèces en péril, en maintenant, et en ajustant au besoin, des mesures de gestion pour réduire les impacts de la pêche du buccin sur les espèces en péril.
Indicateurs de rendement :
- Mise en place, au besoin, des mesures de gestion.
- Aucune occurrence de non-conformité des pêcheurs de buccin en lien avec les mesures de conservation mises en place.
Résultats : à venir
5.2.3 Réaliser un suivi des casiers à buccin perdus ou laissés en mer pour évaluer l'ampleur de la situation.
Indicateur de rendement :
- Nombre d'engins de pêche perdus ou laissés en mer.
Résultats : à venir
Enjeu 6 : Risques d'interactions avec les mammifères marins
Objectif spécifique :
5.2.4 Respect des mesures de gestion afin de réduire les risques d'interactions avec les mammifères marins.
Indicateur de rendement :
- Aucune occurrence d'infraction, d'avertissement et d'irrégularité des pêcheurs en lien avec les interactions avec les mammifères marins en vertu des lois et règlements en vigueur.
Résultats : à venir
Enjeu 7 : Les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d'évaluer l'ampleur du parasitisme chez le buccin.
Objectif spécifique :
5.2.5 Assurer une collecte et une analyse des données afin d'accroître les connaissances concernant le parasitisme chez le buccin, soit l'infestation par un parasite de la gonade et l'infestation par des polychètes foreurs dans la coquille.
Indicateurs de rendement :
- Élaborer un plan d'action avec les pêcheurs afin de déterminer un système de collecte de données.
- Mise en place de la collecte de données.
- Les données recueillies, analysées et interprétées.
Résultats : à venir
Enjeu 8 : Les espèces aquatiques envahissantes sont préoccupantes pour les écosystèmes marins.
Objectif spécifique :
5.2.6 Permettre aux pêcheurs de contribuer aux projets de recherche et aux connaissances sur les changements écosystémiques biotiques et abiotiques.
Indicateurs de rendement :
- Mise en place d'une structure pour collecter des données sur les espèces aquatiques en envahissantes, en collaboration avec l'industrie.
- Les données sont recueillies, analysées et interprétées.
Résultats : à venir
Thème 3. Accroître la conformité des pêches
Objectif général : Assurer la conformité de la pêche.
Enjeu 9 : Taille minimale de capture
Objectif spécifique :
5.3.1 Sensibiliser les pêcheurs face à l'importance de respecter la taille minimale de capture par le biais d'activités de sensibilisation et du contrôle de la conformité.
Indicateur de rendement :
- Des outils et des activités de sensibilisation sont développés afin de respecter la taille minimale de capture.
Résultats : à venir
Thème 4. Soutenir la prospérité économique, sociale et culturelle.
Objectif général : Favoriser la prospérité économique de la pêche.
Pas d'enjeu identifié
Thème 5. Favoriser la participation active des Premières Nations et le développement de leurs capacités.
Objectif général : Assurer la prise en compte des considérations autochtones.
Pas d'enjeu identifié
Thème 6. Améliorer la gouvernance
Objectif général : Assurer une saine gouvernance de la pêche.
Enjeu 10 : Poursuite du processus de réconciliation avec les Premières Nations
Objectifs spécifiques :
5.6.1 Favoriser et maintenir une communication continue avec les Premières Nations.
5.6.2 Assurer l'implication des Premières Nations dans le processus de prise de décisions des différentes étapes du cycle de gestion des pêches.
Indicateur de rendement :
- Participation soutenue des Premières Nations aux étapes du cycle de gestion des pêches.
Résultats : à venir
Annexe 5 : Personnes-ressources du ministère
- Nom : Jean Picard
- Direction : Gestion de la ressource, de l'aquaculture et des affaires autochtones
- Téléphone : (418) 806-4943
- Télécopieur : (418) 648-7981
- Adresse électronique : Picard@dfo-mpo.gc.ca
- Nom : André Drapeau
- Direction : Gestion de la ressource - pêches durables
- Téléphone : (418) 648-5885
- Télécopieur : (418) 648-7981
- Adresse électronique : andré.drapeau@dfo-mpo.gc.ca
- Nom : Antoine Rivierre
- Direction : Gestion de la ressource et de l'aquaculture
- Téléphone : (418) 640-2636
- Télécopieur : (418) 648-7981
- Adresse électronique : rivierre@dfo-mpo.gc.ca
- Nom : Érick St-Laurent
- Direction : Secteur Gaspésie-Bas-St-Laurent
- Téléphone : (418) 368-6818
- Télécopieur : (418) 368-4349
- Adresse électronique : Érick.St-Laurent@dfo-mpo.gc.ca
- Nom : Julie Bernier
- Direction : Secteur Gaspésie
- Téléphone : (418) 368-5559
- Télécopieur : (418) 368-4084
- Adresse électronique : Bernier@dfo-mpo.gc.ca
- Nom : Jérôme Vigneault
- Direction : Secteur Côte-Nord
- Téléphone : (418) 962-6314
- Télécopieur : (418) 962-1044
- Adresse électronique : vigneault@dfo-mpo.gc.ca
- Nom : Yolaine Croussette
- Direction : Secteur Côte-Nord
- Téléphone : (418) 962-6314
- Télécopieur : (418) 962-1044
- Adresse électronique : Croussette@dfo-mpo.gc.ca
- Nom : Cédric Arseneau
- Direction : Secteur Îles-de-la-Madeleine
- Téléphone : (418) 986-2095
- Télécopieur : (418) 986-5353
- Adresse électronique : Arseneau@dfo-mpo.gc.ca
- Nom : Denyse Hébert
- Direction : Secteur Îles-de-la-Madeleine
- Téléphone : (418) 986-2390
- Télécopieur : (418) 986-5353
- Adresse électronique : hebert@dfo-mpo.gc.ca
- Nom : Patrice Bellefleur
- Direction : Affaires Autochtones
- Téléphone : (418) 573-5619
- Télécopieur : (418) 648-7981
- Adresse électronique : bellefleur@dfo-mpo.gc.ca
- Nom : Yves Richard
- Direction : Conservation et Protection
- Téléphone : (418) 648-5886
- Télécopieur : (418) 648-7981
- Adresse électronique : Richard@dfo-mpo.gc.ca
- Nom : Judy Doré
- Direction : Statistiques, politiques et permis
- Téléphone : (418) 953-1761
- Télécopieur : (418) 648-7981
- Adresse électronique : dore@dfo-mpo.gc.ca
- Nom : Florence Boucher-Boisclair
- Direction : Conservation marine et aquaculture
- Téléphone : (418) 931-8354
- Télécopieur : (418) 648-7981
- Adresse électronique : boucher-boisclair@dfo-mpo.gc.ca
- Nom : Bruno Gianasi
- Direction : Sciences
- Téléphone : (418) 775-0788
- Télécopieur : N/A
- Adresse électronique : gianasi@dfo-mpo.gc.ca
- Nom : Ali Magassouba
- Direction : Services stratégiques
- Téléphone : (418) 580-1726
- Télécopieur : (418) 649-8003
- Adresse électronique : magassouba@dfo-mpo.gc.ca
Annexe 6 : Sécurité en mer
Les propriétaires de bateaux et les capitaines ont l'obligation d'assurer la sécurité de leur équipage et de leur embarcation. Le respect des règles de sécurité et des bonnes pratiques par les propriétaires, les capitaines et les équipages des bateaux de pêche permettra de sauver des vies, de protéger leur embarcation contre les dommages et de protéger l'environnement. Tous les bateaux de pêche doivent être en bon état de navigabilité et maintenus selon la réglementation en vigueur de Transports Canada (TC).
Au gouvernement fédéral, la responsabilité de la navigation, et les règlements et les inspections de sécurité des navires relèvent de Transports Canada (TC); les interventions d'urgence et de sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne (GCC) tandis que Pêches et Océans Canada (MPO) est responsable de la gestion des ressources halieutiques. Au Québec, la Commission des normes, de l'équité, de la santé, et de la sécurité au travail (CNESST) a comme mandat de prévenir les accidents et les maladies de travail à bord des bateaux de pêche. Tous ces organismes travaillent en collaboration afin de promouvoir une culture de sécurité en mer et de protection de l'environnement auprès de la communauté des pêches du Québec.
Le Comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche du Québec, formé de toutes les organisations impliquées dans la sécurité en mer, offre une tribune annuelle de discussion et d'information pour toute question reliée à la sécurité des bateaux de pêche telle que la conception, la construction, l'entretien, les opérations et l'inspection des bateaux de pêche, ainsi que la formation et la certification des marins pêcheurs. Tout autre sujet d'intérêt relatif à la sécurité des bateaux de pêche et à la protection de l'environnement peut être présenté et discuté. Les pêcheurs peuvent également discuter des questions de sécurité liées au plan de gestion des espèces (ex. les ouvertures de pêche) lors des comités consultatifs tenus par le MPO.
Il est bon de rappeler qu'avant de partir pour une expédition de pêche, le propriétaire, le capitaine ou l'exploitant doit veiller à ce que le bateau de pêche soit capable de faire ses activités en toute sécurité. Les facteurs critiques d'une expédition de pêche comprennent la navigabilité et la stabilité du navire, la possession à bord d'équipement de sécurité requis en bon état de marche, la formation des équipages et la connaissance des conditions météorologiques actuelles et prévues.
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