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Morse de l'Atlantique dans la Région du Nunavut

Avant-propos

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Morse de l'Atlantique
(Odobenus rosmarus rosmarus)

Le présent plan de gestion intégrée (PGIP) vise à déterminer les principaux objectifs et exigences de la capture du morse de l’Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus) dans la Région du Nunavut ainsi que les mesures de gestion permettant d’atteindre les objectifs définis. Ce document permet aussi de communiquer des renseignements de base sur les captures et leur gestion au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), aux conseils de cogestion reconnus par la loi, aux organisations de chasseurs et de trappeurs, aux organisations régionales de la faune, aux Inuits, aux communautés et à d’autres intervenants. Ce PGIP fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques.

Il ne s’agit pas d’un document ayant force exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Il peut être modifié à tout moment et il ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires conférés au ministre des Pêches et des Océans par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du Plan de gestion intégrée conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches et aux conditions pertinentes de l’Accord du Nunavut.

Pour tous les cas où Pêches et Océans Canada est responsable de la mise en œuvre des obligations selon les accords de revendications territoriales, la mise en application du PGIP devra respecter ces obligations. Si un PGIP entre en conflit avec les obligations juridiques découlant des ententes de revendications territoriales, les dispositions de ces dernières prévaudront.

 

Dale Nicholson, directeur général régional par intérim, région du Centre et de l’Arctique
Pêches et Océans Canada
1er février, 2018

Daniel Shewchuk, président par intérim, Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
22 décembre 2017

Table des matières

Avant-propos
1. Aperçu
2. Évaluations des stocks, connaissances scientifiques et traditionnelles
3. Importance de la pêche sur le plan social, culturel et économique
4. Enjeux liés à la gestion
5. Objectifs
6. Accès et allocation
7. Mesures de gestion pour la durée du plan
8. Modalités d’intendance partagée
9. Plan de conformité
10. Examen de rendement
Références
Glossaire des termes utilisés
Liste des figures
Liste des tableaux
Liste des annexes
Liste des sigles
  • AN – Accord du Nunavut
  • ARTIN – Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
  • BB – Baie de Baffin
  • BF – Bassin Foxe
  • BHDD – Baie d’Hudson et détroit de Davis
  • CB – Contingent de base
  • CET – Connaissances écologiques traditionnelles
  • CGRFMN – Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik
  • CGRFN – Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
  • CITES – Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
  • COSEPAC – Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
  • DPDL – Détroit de Penny et détroit de Lancaster
  • IQ – Inuit Qaujimajatuqangit
  • LEP – Loi sur les espèces en péril
  • LNQ – Limite non quantitative
  • MPO – Pêches et Océans Canada
  • NAMMCO – North Atlantic Marine Mammal Commission
  • NTI – Nunavut Tunngavik Inc.
  • OCT –Organisation de chasseurs et de trappeurs
  • ODJ – Ouest du détroit de Jones
  • ORRF – Organisation régionale des ressources fauniques
  • PCMM – Permis de chasse aux mammifères marins
  • PGIP – Plan de gestion intégrée des pêches
  • RMM – Règlement sur les mammifères marins
  • RN – Région du Nunavut
  • RTA – Récolte totale autorisée
  • SEBH – Sud et est de la baie d’Hudson
  • TACD – Total autorisé des captures débarquées

1. Aperçu

Le présent document est le plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) qui sera utilisé pour orienter la gestion des stocks de morses de l’Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus) dans la région du Nunavut (RN). Dans les zones d’utilisation et d’occupation égales telles qu’elles sont définies à l’annexe 40-1 de l’Accord du Nunavut (AN), le morse sera encore géré selon les lois, règlements et ententes de revendications territoriales applicables et est actuellement exclu de la structure de gestion décrite dans le présent PGIP.

Ce plan de gestion a été élaboré et sera mis en œuvre par le gouvernement du Canada et les organisations de cogestion grâce à un processus de cogestion adaptative. Des groupes de travail composés de représentants des organisations de chasseurs et de trappeurs (OCT) d’Arctic Bay, de Grise Fiord, de Hall Beach, d’Igloolik, de Pond Inlet et de Resolute, du Conseil faunique de Qikiqtaaluk (QWB), de Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) et de Pêches et Océans Canada ont été formés pour élaborer le plan de gestion. Ces groupes de travail ont joué un rôle primordial dans l’élaboration du plan de gestion.

1.1 Historique

Le morse est l’un des membres les plus imposants de la famille des phoques. Deux sous-espèces ont été identifiées. Le morse du Pacifique vit dans les mers de Béring, des Tchouktches et de Laptev. Le morse de l’Atlantique se trouve dans les régions côtières du nord-est du Canada, au Groenland et à Svalbard (NAMMCO 2004).

Les peuples autochtones de l’Arctique chassent le morse depuis des milliers d’années. Cette chasse leur fournit des produits de grande valeur, tels que le lard, les os, les défenses et la chair. La chasse commerciale du morse aux 19e et 20e siècles a entraîné le déclin rapide des populations de morses dans l’ensemble des aires de répartition dans l’Arctique, y compris la disparition de la population de l’Atlantique Nord-Ouest. En 1928, on a interdit la chasse commerciale du morse au Canada au moyen de règlements visant à protéger le morse. Actuellement, les morses présents dans la RN sont gérés en vertu du Règlement sur les mammifères marins, de la Loi sur les pêches et de l’AN.

Le morse est une espèce essentielle dans le réseau trophique marin arctique. Cette espèce revêt une grande importance économique, sociale et culturelle chez les Inuits, et constitue un emblème pour les Canadiens étant donné son association facile avec le milieu arctique.

1.2 Type de chasse et participants

Le morse de l’Atlantique est chassé principalement par les Inuits. Il représente pour eux une source traditionnelle très importante de nourriture et d’autres produits. Cette chasse permet de préserver les traditions culturelles des Inuits et, pour les chasseurs expérimentés, de transmettre leurs habiletés et leur savoir aux jeunes générations. Les produits tirés du morse constituent également une source secondaire de revenus pour les chasseurs. L’ivoire est vendu à l’état brut, ou transformé en de magnifiques œuvres d’art, comme des bijoux ou des sculptures. Par ailleurs, certaines communautés participent à une chasse sportive à petite échelle dirigée par des chasseurs non inuits.

1.3 Lieu de la chasse

Le morse de l’Atlantique est présent dans la plus grande partie du Nunavut et la majorité de la chasse a lieu dans l’est du Nunavut (figure 1).

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Figure 1. Carte de l’est de l’Arctique canadien illustrant les emplacements mentionnés dans le texte.

1.4 Gouvernance

Dans la région du Nunavut, la chasse du morse est gérée conjointement par le Ministère, le CGRFN, les ORRF et les OCT, en vertu des dispositions de l’Accord du Nunavut (AN) et de la Loi sur les pêches et de ses règlements. Aux termes de ce régime de gestion, le CGRFN est le responsable principal de la gestion de la faune dans la RN, mais le ministre conserve le pouvoir et la responsabilité en dernier ressort de la gestion de la faune et de la conservation du poisson et des mammifères marins.

Loi sur les pêches, règlements et politiques qui en découlent

La chasse au morse est régie par la Loi sur les pêches (L.R. 1985, ch. F-14) et ses règlements, notamment le Règlement de pêche (dispositions générales) et le Règlement sur les mammifères marins. En cas d’incompatibilité entre ces instruments et l’Accord, l’Accord l’emportera dans la mesure de l’incompatibilité.

Pêches et Océans Canada a adopté un Cadre pour la pêche durable (CPD) pour toutes les pêches canadiennes afin de s’assurer que les objectifs portant sur la durabilité, la prospérité économique, et une meilleure gouvernance à long terme pour les pêches canadiennes sont atteints. Le Cadre pour la pêche durable contient des politiques qui préconisent l’adoption d’une approche écosystémique en matière de gestion des pêches, notamment le Cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution et la Politique de gestion de l’impact de la pêche sur l’habitat, les communautés et les espèces benthiques. Ce cadre stratégique s’applique à la chasse au morse dans la Région du Nunavut.

Ces documents sont disponibles sur Internet à l’adresse suivante :

https://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/regs/sff-cpd/overview-cadre-fra.htm

Accord du Nunavut

En 1993, le Canada a conclu un accord sur des revendications territoriales globales avec les Inuits de la RN. L’Accord du Nunavut (AN) instaure un accès prioritaire et des droits de chasse et de pêche pour les Inuits et les autres groupes autochtones qui exploitaient traditionnellement les ressources fauniques dans la RN.

Il établit également une institution de gouvernement populaire, le CGRFN, qui partage le pouvoir décisionnel avec le gouvernement fédéral. Le CGRFN et le ministre des Pêches et des Océans étudient les questions concernant la gestion et la surveillance judicieuses des pêches et la conservation du poisson dans la Région du Nunavut. En vertu de ce régime de cogestion, le CGRFN est le principal instrument de la gestion de la faune, mais le ministre conserve la responsabilité en dernier ressort dans ce domaine et peut accepter, refuser ou modifier les décisions de récolte et autres concernant la gestion et la protection de la faune et de son habitat prises par le CGRFN.

L’Accord du Nunavut établit le pouvoir de gestion de la faune du CGRFN, notamment la définition, la modification et la suppression des niveaux de la récolte totale autorisée (RTA) ou de récolte dans la Région du Nunavut, ainsi que les limites non quantitatives (LNQ) imposées sur la récolte, comme des zones de gestion et des saisons de récolte. Après avoir fixé la récolte totale autorisée, le CGRFN doit aussi déterminer un contingent de base (CB), qui est la partie de la RTA attribuée aux Inuits qui doit servir à satisfaire en priorité la RTA. Une fois que la RTA a été établie pour un stock ou une population, elle remplace le quota réglementaire existant.

L’Accord du Nunavut établit le pouvoir de gestion de la faune des organisations régionales des ressources fauniques du Nunavut (ORRF) et des organisations de chasseurs et de trappeurs (OCT). Les pouvoirs et fonctions des ORRF (AN 5.7.6) sont les suivants :

Les pouvoirs et fonctions des OCT (art. 5.7.3 de l’AN) sont les suivants :

L’Accord du Nunavut établit le pouvoir de Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) à titre de principale organisation inuite désignée (OID). NTI doit s’assurer que les droits et obligations des Inuits en vertu de la revendication territoriale sont mis en œuvre, notamment les dispositions de l’Accord du Nunavut relatives à la gestion de la faune (article 5).

Aux termes de l’Accord, la gestion de la faune et la récolte prélevée par les Inuits sont guidées par les principes de la conservation (article 5.1.5 de l’AN).

L’Accord du Nunavut peut être consulté en ligne à l’adresse suivante :
https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100030601/1100100030602

1.5 Caractéristiques de la chasse

Les morses de l’Atlantique sont chassés toute l’année au Nunavut. Les chasseurs inuits utilisent une combinaison d’équipements modernes, comme les motoneiges, les bateaux munis que moteurs hors-bord et des fusils, et traditionnels tels que les traîneaux, les harpons et les flotteurs. En général, les morses sont chassés depuis les bateaux, lorsqu’ils se trouvent sur des floes ou pendant qu’ils nagent en eaux libres. Le plus souvent, ils sont abattus par balle avant d’être harponnés. Les chasseurs préfèrent tuer les morses sur la glace, où ils sont plus faciles à récupérer et à traiter. Les animaux sur la glace sont abattus à bout portant, l’intention étant de les tuer immédiatement avant qu’ils ne puissent tomber à l’eau. Les taux de perte peuvent être élevés lorsque les morses sont tués en eaux profondes car ils coulent rapidement (NAMMCO 2004; COSEPAC 2006). Pour réduire les pertes, les chasseurs harponnent les animaux avant de les abattre, les blessent afin de pouvoir les harponner avant de les tuer ou les tuent en eaux peu profondes, où ils peuvent les récupérer avec des grappins ou à marée basse (NAMMCO 2004; COSEPAC 2006). Harponner un morse est une opération dangereuse car il faut s’approcher à 10 mètres de l’animal et les morses blessés deviennent très agressifs et peuvent renverser les canots et les petits bateaux (COSEPAC 2006). Les flotteurs faits en peau de phoque sont encore beaucoup utilisés, même si les chasseurs trouvent que les flotteurs modernes sont plus durables.

Certaines communautés pratiquent la chasse sportive du morse. Les personnes qui pratiquent la chasse en vertu d’un permis de chasse aux mammifères marins délivré par le MPO doivent être accompagnées d’un guide local approuvé par l’OCT. Le permis stipule où et quand la chasse est autorisée, par qui elle peut être pratiquée, leur pays d’origine, les quotas, le type d’engin à utiliser, ainsi que toute autre condition précise liée à la chasse, comme la déclaration de toutes les prises au bureau local du MPO, les exigences en matière de vitesse initiale de l’arme à feu et le nombre total de touches autorisées. Les différentes OCT peuvent aussi être assujetties à des règlements locaux. Les chasseurs sportifs détenteurs d’un permis déclarent les renseignements sur leurs prises directement au MPO. Se reporter à la section 6 et à l’annexe 3 pour obtenir de plus amples renseignements sur la chasse sportive au morse.

Tableau 1. Principales communautés chassant le morse de l’Atlantique dans l’est de l’Arctique canadien
Population Stock Communautés du Nunavut qui chassent le morse Communautés du Nunavik qui chassent le morse Communautés du Groenland qui chassent le morse
Haut-Arctique Baie de Baffin Grise Fiord   Qaanaaq
Avanersuaq
Ouest du détroit de Jones Grise Fiord      
Détroit de Penny et détroit de Lancaster Baie Resolute et Arctic Bay
Pond Inlet
Centre de l’Arctique Bassin Foxe (stocks du nord et du centre du bassin Foxe) Igloolik
Hall Beach
   
Baie d’Hudson – Détroit de Davis Clyde River
Qikiqtarjuaq
Iqaluit
Pangnirtung
Arviat
Cape Dorset
Chesterfield Inlet
Coral Harbour
Kimmirut
Rankin Inlet
Repulse Bay
Whale Cove
Puvirnituq
Akulivik
Ivujivik
Salluit
Kangiqsualujjuaq
Kuujjuaq
Tasiujaq
Aupaluk
Kangirsuk
Quaqtaq
Kangiqsujuaq
Sisimiut
Inconnue Sud et est de la baie d’Hudson Sanikiluaq Inukjuak
Kuujjuarapik
Umiujaq
 

(COSEPAC 2006, Stewart 2008a)

1.6 Processus d’approbation

Le ministre des Pêches et des Océans et le CGRFN ont approuvé le présent plan de gestion intégrée en vertu de l’article 5.2.34 de l’Accord du Nunavut. Il sera revu et modifié au besoin en collaboration avec les organisations de cogestion, ce qui permettra de conserver sa pertinence et de le mettre à jour en fonction des nouvelles données scientifiques, des connaissances écologiques traditionnelles et des connaissances traditionnelles des Inuits.

Il sera traduit en inuktitut et disponible auprès du MPO.

2. Évaluations des stocks, connaissances scientifiques et traditionnelles

2.1 Sommaire biologique

Le morse est le membre le plus imposant de la famille des phoques du Canada. Il s’agit d’un animal de grande taille dont les membres se sont développés en nageoires et dont les canines supérieures évoluent en de longues défenses (en ivoire) à l’âge d’environ deux ans. Il se caractérise par sa moustache composée de vibrisses en aiguillons. Les mâles et les femelles mesurent environ 125 cm à la naissance. À l’âge adulte, les mâles sont nettement plus gros que les femelles (Garlich-Miller et Stewart 1998). Les mâles peuvent atteindre une longueur de 3,1 m et un poids de 1 100 kg, les femelles une longueur de 2,8 m et un poids de 800 kg. Le morse vit jusqu’à l’âge de 40 ans, ce qui en fait un animal à grande longévité. Comme le morse présente un retard de maturation sexuelle, des taux de reproduction relativement faibles et des besoins particuliers en matière d’habitat, il est vulnérable à la chasse excessive et aux modifications de son milieu (COSEPAC 2006).

L’accouplement a lieu de février à avril. On connaît mal la reproduction des morses car ils s’accouplent dans l’eau et dans des zones éloignées. Les mâles atteignent la maturité entre 7 et 13 ans et se font une concurrence féroce pour les femelles, dont ils peuvent défendre l’accès pendant cinq jours. Les femelles atteignent la maturité entre 5 et 10 ans et donnent naissance tous les trois ans en moyenne. La gestation dure 11 mois approximativement et les jeunes sont allaités jusqu’à 27 mois. Les mères enceintes se rendent sur la terre ferme ou sur une banquise pour accoucher. Les mères et le groupe protègent les jeunes, dont le taux de survie est ainsi élevé (MPO 2007).

2.2 Interactions de l’écosystème

Le morse de l’Atlantique a des besoins très particuliers en matière d’habitat. Il a besoin de vastes étendues d’eaux libres peu profondes (100 m ou moins) abritant une abondante communauté de mye. Il a également besoin d’une banquise ou de terre à proximité pour l’échouerie. Une banquise dérivante est idéale à cette fin; cependant, si la glace est rare en été ou en automne, les grands groupes se regroupent et s’échouent sur des rivages rocheux bas aux zones infralittorales abruptes. Dans les régions où l’eau est plus profonde et les myes moins abondantes, certains morses se nourrissent de phoques. Ces morses ont tendance à être plus agressifs et sont généralement solitaires ou en groupes plus petits. Bien que certains groupes des échoueries soient composés d’animaux de tous âges et des deux sexes, les morses ont tendance à se séparer selon l’âge et le sexe la majeure partie de l’année. On pense que les femelles et leurs petits retournent à certains sites avec plus de fidélité que les mâles adultes (MPO 2007). Après la chasse pratiquée par l’homme, l’ours polaire est sans doute le principal prédateur du morse, mais on ne pense pas qu’il en tue beaucoup.

On ne connaît pas tous les effets que les changements climatiques ont sur le morse de l’Atlantique. Les effets potentiels peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

Tous ces facteurs peuvent être importants pour le morse et se répercuter sur la quantité ou la qualité de la nourriture et leurs interactions avec les écosystèmes, en réduisant leur capacité d’accéder à la nourriture et à des sites d’échouerie convenables, ce qui a une influence sur leur santé, leur aire de répartition et leur abondance. Ces effets pourraient également toucher la capacité des chasseurs à accéder aux morses.

2.3 Connaissances écologiques traditionnelles

Les connaissances écologiques traditionnelles (CET) sur le morse sont vastes au Canada. Chaque communauté a ses chasseurs et ses aînés qui connaissent tout sur les aires de répartition, les cycles saisonniers, la migration, les zones de mise bas et les échoueries des morses. Les Inuits ont observé des modifications chez les morses liées aux impacts du changement climatique, aux perturbations passées et présentes ainsi qu’aux activités d’exploitation et d’exploration. Lorsque ces données nous sont communiquées, elles sont prises en compte avec les connaissances scientifiques afin de mieux comprendre l’aire de répartition des morses, leurs déplacements et leurs interactions avec l’environnement. Les CET ont également servi à délimiter les stocks et à concevoir les relevés réalisés par le Secteur des sciences du MPO pour estimer l’abondance des populations. De concert avec les données scientifiques et observatoires, les CET servent à contribuer aux décisions de gestion, à recenser les lacunes en matière d’information et les zones d’incertitude, ainsi qu’à fixer les priorités de recherche.

Elles ont été consignées sur des cartes inédites, dans des procès-verbaux de réunions et décrites dans différents articles publiés (MPO 2002a, MPO 2012a, Inventaire des ressources côtières du Nunavut 2014) et lors des consultations menées après des chasseurs expérimentés et des aînés des communautés.

Les connaissances traditionnelles des Inuits sont composées de connaissances écologiques traditionnelles et des croyances des Inuits au sujet du fonctionnement du monde et des valeurs nécessaires pour avoir un comportement éthique dans les interactions entre l’homme, les animaux et l’environnement. L’approche collaborative adoptée pour élaborer le présent plan de gestion intégrée du morse, avec des représentants des CTO et d’autres organisations de cogestion, a été utile pour inclure les connaissances traditionnelles des Inuits, prendre des décisions par consensus, collaborer à une cause commune, de même que pour respecter la terre, l’environnement et les animaux et en prendre soin (CGRFN). Ce plan de gestion permettra de continuer à inclure les connaissances traditionnelles des Inuits, les connaissances écologiques traditionnelles et les données scientifiques lorsqu’elles deviennent disponibles.

2.4 Délimitation des stocks

L’analyse de l’ADN microsatellite (Shafer et al. 2013) a permis d’identifier deux populations de morses au Canada : la population du Haut-Arctique (composé des stocks de l’ouest du détroit de Jones, de la baie de Baffin et du détroit de Penny-détroit de Lancaster) et celle du centre de l’Arctique (les stocks du nord et du centre du bassin Foxe et de la baie d’Hudson-détroit de Davis).

Plusieurs facteurs ont servi à délimiter les stocks, notamment des facteurs écologiques qui déterminent l’aire de répartition des morses (couverture de glace, polynies, bancs peu profonds offrant des habitats convenables, routes migratoires et disponibilité de sites d’échouerie), leur répartition passée et actuelle, leurs déplacements saisonniers, leur composition selon l’âge et le sexe, les niveaux de prélèvement, la composition des prises et les pertes dues à la chasse, les observations des chasseurs, les sites de récolte, les observations tirées des relevés, les données génétiques, les données tirées du marquage par satellite, les données sur les composés organochlorés et les métaux lourds, les rapports isotopiques du plomb et les éléments à l’état de traces (Stewart 2008b).

Les consultations des communautés locales, la réévaluation des stocks par la North Atlantic Marine Mammal Commission (NAMMCO) en 2011 et Stewart (2008a) ont permis d’identifier six stocks ou zones de gestion de morses de l’Atlantique aux fins de gestion dans la Région du Nunavut (Figure 2).

Il s’agit des stocks suivants :

Sud et est de la baie d’Hudson - zone de gestion AW06 (commun avec le Nunavik).

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Figure 2. Emplacement des zones de gestion des morses de l’Atlantique dans l’est de l’Arctique canadien et la Région du Nunavut.

Remarque : La présente version du PGIP ne s’applique pas aux zones d’utilisation et d’occupation égales telles qu’elles définies sont définies à l’annexe 40-1 de l’Accord du Nunavut.

2.5 Approche de précaution

Une approche de précaution permet de relier les recommandations de niveau de prises aux données sur l’évaluation d’un stock. Des niveaux de prises plus bas sont recommandés lorsque les évaluations d’un stock sont incertaines, afin d’éviter de causer des dommages sérieux aux stocks de poissons ou de mammifères marins ou à leur écosystème. L’absence de données sur l’évaluation d’un stock ne doit pas constituer une raison de retarder les mesures de gestion ou de ne pas en prendre. Cette approche est largement reconnue comme un élément essentiel d’une gestion durable des pêches.

Conformément à la Loi sur les pêches et à l’Accord du Nunavut, les décisions de gestion prises au nom du CGRFN et du ministre sont étayées par la meilleure information disponible. Une décision de gestion visant à restreindre la chasse des Inuits ne le fera que dans la mesure nécessaire pour produire un objectif de conservation valide, pour appliquer le système d’allocation défini dans l’AN ou dans l’intérêt de la santé publique ou de la sûreté publique (art. 5.3.3).

La quantité d’information disponible pour la gestion des ressources varie selon les espèces et les populations. Pour les espèces dont on connaît mal l’abondance, la mortalité et les taux de reproduction, le MPO utilise la méthode du prélèvement biologique potentiel (PBP) pour estimer le nombre maximal d’animaux pouvant être prélevé par l’homme sans épuiser le stock ou la population (MPO 2012b). Le nombre total de prélèvements calculé selon le PBP comprend les animaux récoltés, les animaux tués mais non prélevés (ce qu’on appelle le nombre d’animaux abattus et perdus), ainsi que les pertes dues aux collisions avec des navires, aux empêtrements dans des filets et à d’autres activités anthropiques. Le PBP est calculé à l’aide de plusieurs paramètres biologiques (Stewart 2008b, Stewart et Hamilton 2013).

Pour calculer des niveaux de prises durables, on multiplie les résultats du PBP par un taux de perte (TP) afin d’obtenir les valeurs du Total autorisé des captures débarquées (TACD). Les taux de perte représentent toutes les mortalités causées indirectement par des activités humaines (animaux abattus et perdus, collisions avec des navires, empêtrements dans des filets). Pour l’instant, seuls les taux d’animaux abattus et perdus sont pris en compte dans l’estimation du TACD, mais cette méthode pourra changer si d’autres données deviennent disponibles.

TACD = PBP (1-TP)

Les taux d’animaux abattus et perdus sont incomplets pour le morse et peuvent varier en fonction de la saison, des conditions météorologiques, de l’emplacement, de l’expérience du chasseur, de la technique et de l’équipement de chasse, ainsi que du comportement de l’animal. Au Canada, les taux d’animaux abattus et perdus s’établissent entre 30 et 32 % (Orr et al 1986), mais certains chasseurs pensent qu’il pourrait être aussi bas que 5 % (MPO 2002a). Les chasseurs inuits ont signalé que les taux de perte varient selon le moment de la chasse et la méthode utilisée. La NAMMCO applique un taux d’animaux abattus et perdus de 30 % pour les stocks pour lesquels on ne possède pas d’information précise à ce sujet (2006).

2.6 Évaluation et tendances des stocks

La plupart des indicateurs des tendances de la taille des stocks reposent sur les modifications de la distribution, les différences d’état physique des animaux et les données sur la récolte. Lorsque l’on constate une diminution locale du nombre d’animaux, elle peut s’expliquer par le fait que les morses se trouvent dans une autre zone, mais tant que des augmentations n’ont pas été clairement relevées dans d’autres parties de l’aire de répartition, il faut aussi envisager la possibilité que leur nombre ait diminué.

Les morses sont largement répartis dans l’est de l’Arctique canadien et forment la plupart du temps des regroupements, ou groupes, allant de dizaines à des milliers d’individus. Pour estimer le nombre de morses, on procède à des relevés aériens des échoueries. Les échoueries sont repérées à partir d’un certain nombre de facteurs, comme les renseignements tirés de relevés antérieurs, des données scientifiques existantes et du savoir traditionnel local. Les données obtenues à partir des étiquettes satellites actives pendant les relevés sont également utilisées pour ajuster les dénombrements effectués dans les échoueries afin de prendre en compte les morses qui se trouvaient dans l’eau et ont donc été omis par le relevé. Si aucune étiquette n’est active dans la zone au moment du relevé, on utilise les données tirées d’autres études sur le morse pour estimer le nombre d’animaux dans la mer et leur abondance. Les relevés aériens combinés à la télémétrie par satellite sont les méthodes standards utilisées pour estimer l’abondance des populations de morses dans leur aire de répartition, mais il faudrait en envisager également de nouvelles, comme l’analyse génétique par capture-marquage-recapture.

Le dernier avis scientifique sur les estimations de l’abondance des morses peut être consulté à l’adresse suivante :

ANGLAIS : http://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/Library/350374.pdf; et : http://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/Library/365444.pdf
INUKTITUT : https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/Library/41019829.pdf; et https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/Library/41022919.pdf

Baie de Baffin (BB) - zone de gestion AW-01

Au Canada, le stock de la baie de Baffin s’étend de l’est du détroit de Jones à l’est de l’île d’Ellesmere et au nord-ouest du Groenland (Stewart 2008a). L’analyse des relevés aériens effectués par le MPO et l’Institut des ressources naturelles du Groenland en 1999, 2005 et 2009 a donné des estimations de la population comprises entre 1 249 et 1 251 et des estimations du PBP de 10 à 11 morses (MPO 2013, Stewart et al. 2013a, Stewart et Hamilton 2013). Voir la Figure 2.

Ouest du détroit de Jones - zone de gestion AW-02

Ce stock est distinct de celui de la baie de Baffin de par sa répartition saisonnière et les déplacements détectés à l’aide des étiquettes (Stewart 2008a). Le MPO a effectué des relevés aériens entre 1998 et 2009 qui ont produit des estimations de l’abondance comprises entre 470 et 503 et des estimations du PBP de 7 à 17 morses (MPO 2013, Stewart et al. 2013b, Stewart et Hamilton 2013). Aucune preuve statistiquement importante d’un changement dans la population entre ces relevés et la fin des années 1970 n’a été relevée, mais on a constaté des différences dans la couverture et il se peut que l’aire de répartition des morses ait changé. Voir la Figure 2.

Détroit de Penny-détroit de Lancaster- zone de gestion AW-03

Ce stock est distinct de celui de la baie de Baffin de par les données isotopiques et de celui de l’ouest du détroit de Jones de par son aire de répartition et les déplacements détectés à l’aide des étiquettes (Stewart 2008a). Des relevés aériens ont été réalisés entre 1998 et 2008 et ont produit une estimation de l’abondance de 727 morses en 2009 et des estimations du PBP de 10 à 24 animaux (MPO 2013, Stewart et al. 2013b, Stewart et Hamilton 2013). Aucune preuve statistiquement importante d’une tendance dans l’effectif de la population n’a été relevée en comparant les relevés récents à ceux menés à la fin des années 1970, même si des différences dans la couverture et de possibles changements dans l’aire de répartition des morses ont pu influencer les comparaisons. Voir la Figure 2.

Bassin Foxe - zone de gestion AW-04

Stewart (2008b) a divisé le stock du bassin Foxe en deux unités : le stock du nord du bassin Foxe et celui du centre du bassin. Les deux stocks partagent une zone d’hivernage dans le bassin Foxe et se reproduisent comme une seule unité, mais ils occupent parfois des zones différentes en été et peuvent être soumis à des pressions différentes de la chasse. Les profils des rapports isotopiques du plomb et des éléments à l’état de traces obtenus à partir des dents suggèrent deux stocks différents et comme les rapports isotopiques reflètent les habitudes migratoires des animaux, ils sont utiles pour différencier les zones de gestion. Malgré les preuves permettant de différencier deux stocks dans le bassin Foxe, nous ne disposons pas de données suffisantes (scientifiques ou CET) pour séparer visuellement ou géographiquement les stocks dans la zone plus vaste du bassin Foxe. C’est pourquoi, tant que nous n’aurons pas d’information supplémentaire pour séparer ce stock, nous continuerons de gérer les morses à l’échelle de la zone de gestion plus vaste du bassin Foxe. Voir la Figure 2.

Des relevés aériens ont été réalisés en 2010 et 2011 et ont produit des estimations de l’abondance comprises entre 8 153 et 13 452 morses et des estimations du PBP allant de 211 à 422 animaux (MPO 2016, Stewart et al. 2013c, Stewart et Hamilton 2013).

Les chasseurs locaux et les chercheurs ont décrit des changements dans l’aire de répartition des morses à l’intérieur du bassin Foxe, avec de nombreuses échoueries abandonnées sur la côte Ouest (Mansfield 1966, Brody 1976, Anderson et Garlich-Miller 1994, MPO 2002a). Ces changements peuvent faire penser à des déclins du nombre d’animaux, de la disponibilité des habitats ou des deux. Les Inuits locaux ont remarqué que les conditions glacielles ont changé dans le bassin Foxe, ce qui se traduit par une réduction de la glace de plusieurs années que les morses utilisent pour les échoueries.

Baie d’Hudson-détroit de Davis - zone de gestion AW-05

Les morses du stock de la baie d’Hudson-détroit de Davis ont été différenciés des cinq autres stocks par les distances, les déplacements, les différences dans les courbes de croissance ainsi que les différences génétiques, dans les contaminants et les rapports isotopiques du plomb (MPO 2002b, COSEPAC 2006, Stewart 2008a). Aucun relevé complet et systématique de toute la zone géographique n’a été effectué pour ce stock. Pour l’instant, en raison des données limitées disponibles sur l’ensemble de l’aire de répartition du stock, il n’est pas possible de déterminer la taille ou les tendances de ce stock. Voir la Figure 2.

Sud et est de la baie d’Hudson - zone de gestion AW06

Le stock de morses du sud et de l’est de la baie d’Hudson a été défini pour la première fois par Born et al. (1995) en fonction de son aire de répartition mais, depuis, les données isotopiques du plomb ont fourni des preuves plus solides qui le différencient de celui de la baie d’Hudson-détroit de Davis (Stewart 2008a). Aucun relevé complet et systématique n’a été effectué pour ce stock. À partir de quelques observations de morses dans une vaste zone géographique sur une longue période, Richard et Campbell (1988) et Born et al. (1995) ont estimé la taille de la population à au moins 410 et 500 animaux, respectivement (COSEPAC 2006). Pour l’instant, en raison des données limitées disponibles, il n’est pas possible de déterminer la taille ou les tendances de ce stock. Voir la Figure 2.

Tableau 2. Estimations de l’abondance des morses de l’Atlantique dans l’est de l’Arctique canadien et niveaux de prélèvements biologiques potentiels (PBP)
Population Stock ou zone de gestion Estimations de l’abondance PBP
Haut-Arctique Baie de Baffin / AW-01 1 249-1 251 10-11
Ouest du détroit de Jones / AW-02 470-503 8-17
Détroit de Penny-détroit de Lancaster / AW-03 623-831 12-24
Centre de l’Arctique Bassin Foxe / AW-04 8 153-13 452 211-422
Baie d’Hudson – Détroit de Davis / AW05 Pas d’estimation récente. ---
Inconnue Sud et est de la baie d’Hudson / AW06 Pas d’estimation récente. ---

(Stewart et Hamilton 2013, MPO 2013, MPO 2016)

Le PBP représente le nombre de morses qu’il est possible de prélever dans le cadre de toutes les activités humaines tout en maintenant ou en atteignant le niveau durable optimal du stock ou de la population.

2.7 Recherche

Les recherches suivantes sont nécessaires :

3. Importance de la pêche sur le plan social, culturel et économique

Le morse est une source traditionnelle de nourriture et fournit d’autres matériaux essentiels au quotidien des Inuits depuis des siècles. La chair du morse est consommée crue, cuite ou fermentée (igunak) par les Inuits. Les mollusques trouvés dans les estomacs des morses sont considérés comme un mets recherché dans certaines communautés inuites (Whitford 2008). Certaines communautés se procurent désormais la chair et les défenses de morse auprès des chasseurs d’autres communautés plutôt que de pratiquer la chasse elles-mêmes (MPO 2012a).

Depuis toujours, les produits du morse fournissent des articles réservés à de nombreux usages de la vie arctique : par exemple, les os servent à la fabrication de sculptures, de poteaux de tente et de cannes, l’ivoire des défenses sert à la fabrication de harpons, de boutons en bâtonnet, de poignées et d’œuvres artisanales, la babiche est utilisée comme fil à coudre et la peau permet de fabriquer des tentes et du cordage. Les défenses et le baculum (os pénien) sont des produits économiques précieux et constituent d’importantes sources de liquidités, en particulier pour les communautés de chasseurs. L’ivoire provenant des morses est couramment utilisé pour fabriquer des sculptures et des objets d’artisanat et est vendu à l’intérieur et à l’extérieur de la Région du Nunavut. Bien que les produits dérivés du morse ne soient pas autant commercialisés que ceux provenant d’autres espèces de l’Arctique, il existe néanmoins un commerce national et international, essentiellement par l’intermédiaire d’exportateurs du sud du Canada. Les produits du morse qui sont exportés sont les défenses, les os, les dents, les squelettes et les crânes, sculptés ou non. Les produits du morse sont exportés en France, en Inde, en Chine, au Japon, en Corée, à Singapour, aux États-Unis et en Australie (Shadbolt et al. 2014).

Dans certaines communautés, la chasse sportive du morse procure une importante source de revenus grâce à l’embauche de guides locaux et aux achats de biens et de services par les chasseurs sportifs (nourriture, artisanat et hébergement). Ces derniers sont autorisés à garder les défenses, l’os pénien (baculum) et la tête du morse, mais la chair doit demeurer dans la communauté pour être consommée par ses membres.

La chasse au morse, surtout aux camps de chasse d’été, contribue à stimuler l’interdépendance à la fois à l’intérieur des communautés et entre elles, offre des occasions de partager les connaissances entre les générations et les membres des communautés et renforce les liens familiaux et la cohésion des communautés. Ces valeurs culturelles sont difficiles à mesurer en termes économiques, mais elles sont très importantes pour conserver le mode de vie des Inuits. La chasse au morse en elle-même, tout comme le partage des produits de la chasse, demeure très importante sur les plans social, culturel et économique pour les Inuits et la valeur économique de la chair et de l’ivoire est élevée (COSEPAC 2006).

4. Enjeux liés à la gestion

Les Plans de gestion intégrée des pêches doivent couvrir tous les aspects d’une pêche, en particulier ceux liés à la durabilité de l’espèce ciblée, aux considérations en matière d’écosystème et à la surveillance. Les éléments qui suivent reprennent les principaux enjeux liés à la gestion du morse de l’Atlantique dans la Région du Nunavut.

4.1 Questions relatives à la récolte

Estimations de l’abondance

Des estimations récentes sont disponibles pour quatre des six stocks ou zones de gestion, mais il faut encore obtenir celles du stock du sud et de l’est de la baie d’Hudson et du stock de la baie d’Hudson-détroit de Davis. Il faudra obtenir du financement pour réaliser les relevés qui permettront d’estimer l’abondance et de recommander des niveaux de prises durables.

Niveaux de prélèvement durables

Il est important de s’assurer de la durabilité de la conservation des morses et de leur récolte. Les pressions nationales et internationales sont de plus en plus fortes pour exiger des preuves que la chasse des morses se situe à des niveaux de prélèvement durables. À cette fin, il faudra établir des niveaux de prises durables pour tous les stocks.

Taux d’animaux abattus et perdus

Il est important de disposer de taux d’animaux abattus et perdus exacts pour comprendre les répercussions de la chasse et ainsi optimiser les niveaux de prélèvement durables. Les taux d’animaux abattus et perdus varient ou sont incomplets pour la Région du Nunavut. Il faut déterminer les taux appropriés d’animaux abattus et perdus pour estimer les niveaux de prises durables.

Formation des chasseurs et réduction des taux de perte

On a déterminé que la formation des chasseurs et des jeunes était une part essentielle de la gestion durable de la chasse du morse. Cette formation doit porter sur les meilleures techniques de chasse, le moment et le lieu où chasser, la sécurité du chasseur, la préparation et la préservation de la chair, ainsi que les moyens de réduire au minimum les taux d’animaux abattus et perdus. Les OCT peuvent élaborer des plans ou des pratiques de gestion exemplaires qui prévoient des mesures pratiques permettant aux chasseurs des communautés de réduire le nombre d’animaux abattus et perdus dans le cadre de leurs activités de chasse.

Surveillance et déclaration

Une fois que le niveau de RTA et le contingent de base ont été établis pour le morse, il faudra une méthode visant à contrôler les prélèvements pour veiller à ce que la chasse demeure dans les limites des niveaux de prélèvement réglementaires.

Il est essentiel de produire rapidement des rapports précis sur la chasse au morse. Sans un portrait complet et exact de l’activité de chasse locale, les cogestionnaires doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils recommandent des quotas de chasse afin de maintenir des populations ou des stocks essentiels et en santé capables de répondre aux besoins de chasse des Inuits. Les échéances de déclaration permettent aux gestionnaires d’évaluer les niveaux de prises lorsque les limites sont sur le point d’être atteintes.

Chasse sportive

Il faut que toutes les OCT qui offrent des possibilités de chasse sportive élaborent des règlements administratifs ou des lignes directrices afin de définir les règles ou les pratiques de gestion exemplaires pour la chasse sportive dans leur communauté.

Circulation des navires/développement industriel/tourisme

L’essor du développement industriel et des activités de transport maritime peut avoir un certain nombre de répercussions sur le morse et son habitat ou représenter des menaces pour ces derniers, notamment les déversements de pétrole, les collisions avec des navires, les perturbations de la migration, l’évitement de zones importantes sur le plan écologique et biologique (pour la mise bas, l’accouplement ou l’alimentation), les perturbations sonores et l’introduction d’espèces exotiques ou envahissantes résultant de certaines activités, comme le renouvellement des eaux de ballast. Le tourisme augmente dans l’Arctique, et on s’inquiète de l’accroissement des perturbations dans des zones importantes pour le morse (notamment les échoueries).

4.2 Considérations liées aux océans et à l’habitat

Le Ministère a désigné des zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) dans l’est de l’Arctique dans le cadre de l’initiative Santé des océans (MPO 2011). Des experts des ministères fédéraux canadiens, du milieu universitaire, d’organisations inuites et de différentes organisations non gouvernementales de l’environnement détenant une expertise dans différents domaines ont participé à la désignation de ces zones. Les ZIEB visent à désigner des zones particulièrement importantes sur le plan écologique ou biologique et qui facilitent la prise des décisions de gestion.

Les ZIEB ont été évaluées selon des critères fixés pour les régions biogéographiques marines. Sur les 41 ZIEB désignées dans l’est de l’Arctique, 14 renferment une composante liée au morse et faisant partie des critères de la ZIEB. Les fonctions écologiques définies comme importantes pour le morse sont l’aire de répartition connue, la présence d’échoueries, les corridors de migration et la présence de polynies, de zones de mise bas et d’aires d’alimentation.

4.3 Enjeux nationaux et internationaux

Salubrité alimentaire

Au fil des années, des épidémies de trichinose ont été signalées au Nunavut. Cette maladie est le plus souvent causée par la consommation de viande infectée par un ver, appelé Trichinella nativa, qui vit dans le corps des morses et de certains oiseaux et autres mammifères. Le ministère de la Santé du gouvernement du Nunavut a des responsabilités en matière de salubrité alimentaire dans la région du Nunavut et a créé des programmes visant le dépistage du parasite causant cette maladie dans la viande de morse. On demande aux chasseurs de communiquer avec leur OCT ou avec un agent d’hygiène du milieu du gouvernement du Nunavut pour plus d’information sur le programme de prévention de la trichinose du Nunavut.

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et Loi sur les espèces en péril (LEP)

Le COSEPAC (Comité sur la situation des espèces en péril au Canada) est un comité indépendant, composé d’experts gouvernementaux et non gouvernementaux, qui évalue et désigne la situation des espèces sauvages risquant de disparaître du Canada. Il se sert d’un processus axé sur les meilleures connaissances scientifiques et autochtones disponibles ou les connaissances communautaires pertinentes pour évaluer le risque de disparition ou d’extinction d’une espèce sauvage. Les espèces sauvages ayant été désignées à risque par le COSEPAC peuvent, en conséquence, bénéficier d’une protection juridique et d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion en vertu de la LEP.

La Loi sur les espèces en péril est une loi fédérale qui a pour objet d’empêcher la disparition des espèces indigènes et de leurs populations distinctes du Canada; de prévoir le rétablissement des espèces disparues, en voie de disparition ou menacées; et de favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour empêcher qu’elles ne deviennent des espèces en péril. Dans le cas des espèces inscrites parmi les espèces préoccupantes, il faut élaborer un plan de gestion qui définit des mesures destinées à empêcher que la situation de la population n’empire. Pour les espèces menacées, en voie de disparition ou disparues, un programme de rétablissement et un plan d’action sont élaborés afin de décrire exactement ce qui doit être fait pour aider l’espèce à revenir à une taille de population plus grande « d’avant les dommages ». La LEP protège aussi légalement les habitats essentiels des espèces menacées, en voie de disparition ou disparues et interdit de nuire à l’espèce visée, sauf dans certaines circonstances.

Dans son évaluation de 2006, le COSEPAC a désigné le morse de l’Atlantique comme une espèce préoccupante. Il a cependant planifié une réévaluation de l’espèce et si la désignation d’espèce préoccupante peut être conservée pour une seule population de morse de l’Atlantique, elle pourrait être remplacée par une désignation de niveau de risque plus élevé; de même, plusieurs populations pourraient avoir une désignation différente. Après l’évaluation du COSEPAC, le gouvernement du Canada suivra un processus établi afin de déterminer s’il faut recommander ou non d’inscrire l’espèce en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Ce processus comprend des évaluations biologiques, sociales et économiques des scénarios d’inscription possibles, ainsi que des consultations des organisations de cogestion, des intervenants et des personnes concernées.

Le présent plan de gestion intégrée pourra étayer les documents conformes à la LEP qui seront requis si le morse est ajouté à la liste des espèces en péril de la LEP.

CITES

Le morse de l’Atlantique figure à l’annexe III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). De ce fait, quiconque souhaite exporter du Canada des parties ou des produits dérivés du morse doit obtenir un permis d’exportation auprès de l’administration canadienne de la CITES. Un avis de commerce non-préjudiciable (indiquant que les niveaux d’exportation ne nuisent pas à la survie de l’espèce dans la nature) n’est pas requis pour le morse sur l’annexe III de la CITES.

En 2009 et 2012, les États-Unis ont envisagé de proposer un relèvement de l’inscription du morse au niveau de l’annexe II de la CITES en raison du manque d’information sur la gestion de l’espèce (comme les niveaux de prises durables) et sur la population (comme les estimations de l’abondance des populations). Si le morse est inscrit à l’annexe II de la CITES, une décision relative à un avis de commerce non préjudiciable (ACNP) de l’autorité scientifique du MPO sera requise pour obtenir un permis d’exportation et de réexportation des produits du morse à l’échelle internationale au titre de la CITES.

Stocks partagés : Nunavik

Le prélèvement de morses dans les stocks du sud et de l’est de la baie d’Hudson ainsi que de la baie d’Hudson-détroit de Davis a lieu à la fois dans la Région du Nunavut et dans la région marine du Nunavik. Comme on ne dispose pas d’estimations de l’abondance de la population pour ces deux stocks, les régimes de réglementation et les quotas énoncés dans la Loi sur les pêches, le RMM, ainsi que les dispositions de l’AN et de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik demeurent en vigueur.

Stocks partagés : Groenland

Certains stocks de phoques de l’Atlantique sont chassés dans les eaux du Canada et dans celles du Groenland. Il est donc important que les deux pays discutent de la gestion et des niveaux de prises durables.

5. Objectifs

Plusieurs objectifs ont été fixés pour la chasse au morse. Les objectifs à long terme orientent la gestion de la chasse et visent la conservation des stocks, l’écosystème, l’intendance partagée, et le volet social, culturel et économique. Chaque objectif à long terme est appuyé par un ou plusieurs objectifs à court terme. Diverses organisations de cogestion peuvent être chargées d’élaborer des mesures précises pour atteindre certains objectifs.

Tableau 3. Objectifs à court et à long termes pour la chasse au morse dans la Région du Nunavut
Objectifs
À long terme À court terme
Conservation des stocks
Maintenir des stocks et populations vitaux et en santé grâce à une utilisation durable et à une gestion efficace de la chasse, conformes aux dispositions de l’Accord du Nunavut relatives à la récolte et à la gestion de la faune.
  • Mieux connaître la biologie, l’abondance et l’aire de répartition du morse de l’Atlantique.
  • Effectuer des relevés des stocks restants afin d’obtenir des estimations de l’abondance.
  • Utiliser les connaissances locales/CET/connaissances traditionnelles des Inuits pour concevoir les relevés aériens et recruter des membres des communautés pour réaliser les relevés.
  • Élaborer des documents de formation pour permettre aux chasseurs inuits de maximiser les prises et de réduire au minimum les pertes.
  • Élaborer des documents de communication pour informer les aînés, les chasseurs et les membres des communautés des méthodes de recherche, des activités et des résultats.
  • Élaborer ou améliorer le programme de surveillance afin de réduire le nombre d’animaux abattus et perdus, notamment une évaluation des méthodes et de l’équipement utilisés pour chasser, et recueillir des données sur les taux d’animaux abattus et perdus.
Adopter une approche de précaution pour les décisions relatives à la chasse de stocks ou populations de morses.
  • Compte tenu des incertitudes entourant les stocks de morses, adopter une approche de précaution pour fixer les RTA et les contingents de base pour chaque stock ou population.
Écosystème
Protection des habitats des morses.
  • Poursuivre la détermination et la description des connaissances écologiques traditionnelles des habitats importants des morses.
  • Étudier et évaluer les menaces provenant des activités anthropiques (routes de navigation, sonars, perturbations sonores et tourisme).
  • Appuyer la recherche sur les effets des espèces envahissantes sur le morse et son habitat.
Intendance partagée
Promouvoir la collaboration, la prise de décisions participative et des responsabilités partagées avec les utilisateurs de la ressource, les organisations de cogestion et les autres intervenants.
  • Évaluer le PGIP avec les groupes de travail sur le morse.
  • Élaborer des lignes directrices sur la chasse sportive.
  • Élaborer des lignes directrices appropriées pour les activités susceptibles d’avoir une incidence négative sur le morse. Une fois que les RTA et les contingents de base ont été définis pour les stocks de morses, les organisations de cogestion devront appliquer les responsabilités partagées conformément aux ententes de revendications territoriales et à la Loi sur les pêches et à ses règlements.
  • Préparer des discussions plus officielles avec le Groenland au sujet de la gestion des stocks communs ou y prendre part.
Objectifs sociaux, culturels et économiques
Promouvoir des techniques et pratiques inuites traditionnelles de chasse dans les communautés.
  • Élaborer ou améliorer des programmes de formation pour les chasseurs inexpérimentés.
Favoriser le maintien de populations de morses vitales et en santé, capables de répondre aux besoins de récolte.
  • Mieux faire connaître l’importance du morse au public, aux communautés et aux intervenants.
  • Inclure les connaissances traditionnelles des Inuits dans l’élaboration de toutes les politiques et de tous les programmes.
  • Promouvoir des programmes territoriaux sur la santé qui visent la salubrité des aliments.
Maintenir l’accès aux marchés internationaux pour les exportations de produits du morse.
  • Prouver que les niveaux de prises et les pratiques sont durables.
  • PGIP en place.
Conformité
Appuyer une gestion efficace de la chasse dans le cadre d’un programme de conformité défini.
  • Effectuer une évaluation des risques des problèmes de conformité.
  • Élaborer une variété d’activités et d’outils de conformité en vue d’aborder les risques cernés.
  • Aider les communautés à élaborer des règlements sur le morse ou des activités pouvant toucher le morse.

6. Accès et allocation

Au moment de la ratification de l’Accord du Nunavut, en 1993, toutes les restrictions et tous les quotas existants visant le nombre d’animaux pouvant être récoltés dans la Région du Nunavut ont été conservés et considérés comme ayant été établis par le CGRFN.

6.1 Lorsque la récolte totale autorisée (RTA) n’a pas encore été établie.

Tant qu’une RTA n’a pas été fixée, chaque Inuk peut récolter jusqu’à quatre (4) morses par an sans permis (alinéa 6(1)(c) du RMM), sauf s’il existe des quotas pour sa communauté (article 26 du RMM). Des quotas annuels ont été fixés pour les communautés de Coral Harbour (60), Sanikiluaq (10), Arctic Bay (10) et Clyde River (20).

6.1.1 Chasse sportive

Les permis de chasse aux mammifères marins peuvent être délivrés à des non-bénéficiaires pour la chasse sportive du morse (art. 4 du RMM) sous réserve de l’accord de l’OCT locale et de l’approbation annuelle du CGRFN aux termes de sa politique provisoire concernant la chasse sportive. Les chasseurs sportifs doivent fournir les rapports détaillés sur leur chasse directement au MPO. La version intégrale de la politique sur la chasse sportive au morse se trouve à l’annexe 3.

6.1.2 Déclaration des prises

Les chasseurs inuits fournissent l’information sur la récolte aux OCT, qui la transmettent ensuite au MPO (art. 17 du RMM; art. 61 de la Loi sur les pêches; art. 5.7.43 de l’Accord du Nunavut). L’annexe 1 donne des renseignements sur les quotas annuels et les prises débarquées pour les communautés qui ont chassé le morse. Ces chiffres ne tiennent pas compte des pertes dues à la chasse. Un agent des pêches informe la communauté et l’OCT lorsque le quota est atteint et ferme la chasse (art. 12 et 26 du RMM).

6.2 Lorsque la récolte totale autorisée (RTA) a été établie.

Le CGRFN établit actuellement les niveaux de récolte totale autorisée (RTA) et les contingents de base pour le morse. En 2013, le ministre des Pêches et des Océans a accepté la décision du CGRFN de fixer le contingent de base pour le béluga, le narval et le morse dans la Région du Nunavut aux niveaux de la RTA pour ces espèces. Par conséquent, puisque le contingent de base est la première demande à satisfaire à partir de la RTA, les Inuits auront toujours droit à la totalité de la RTA. Les ORRF et les OCT doivent allouer ce contingent de base/RTA et réglementer les pratiques et techniques de chasse entre leurs membres, notamment au moyen de limites non quantitatives.

L’article 40 de l’Accord du Nunavut sera pris en compte pour les autres groupes inuits ou autochtones capables de démontrer leur utilisation traditionnelle du morse dans la Région du Nunavut.

6.2.1 Récolte totale autorisée

Les niveaux de la récolte totale autorisée ont été définis pour les stocks suivants :

Tableau 4. Récolte totale autorisée fixée pour les stocks ou zones de gestion du morse dans l’est de l’Arctique canadien.
Population Stock / zone de gestion Communautés chassant le morse RTA Niveau de prélèvement communautaire
Haut-Arctique Baie de Baffin / AW-01 Grise Fiord À établir  
Ouest du détroit de Jones / AW-02 Grise Fiord À établir  
Détroit de Penny-détroit de Lancaster / AW-03 Arctic Bay
Pond Inlet
Resolute
À établir  
Centre de l’Arctique Bassin Foxe / AW-04 Hall Beach
Igloolik
À établir  

*Voir la carte des stocks et zones de gestion des morses de l’Atlantique sur la Figure 2.

6.2.2 Allocation de la RTA

Comme il est indiqué dans l’AN, les ORRF devront allouer le contingent de base régional annuel qui, dans le cas du morse, est égal à la RTA, à leurs OCT communautaires locales, réglementer leurs membres et s’acquitter de leurs autres obligations en matière de cogestion de la faune conformément à l’AN. Les OCT communautaires devront allouer le contingent de base communautaire (limite de récolte communautaire) entre leurs membres et le faire respecter par ceux-ci, et seront responsables, d’une manière générale, de la gestion de la chasse entre leurs membres (voir la Figure 3).

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SOMME des limites de récoltes communautaires

Figure 3. Allocation de la récolte totale autorisée et du contingent de base.

Lorsqu’une RTA a été établie pour une zone de gestion, les limites de récoltes communautaires annuelles combinées pour cette zone de gestion ne peuvent pas dépasser la RTA.

6.2.3 Chasse sportive

Une allocation en vertu de l’article 5.7.34 (b) de l’AN est utilisée pour autoriser une personne qualifiée à pratiquer la chasse sportive au morse conformément aux lois d’application générale. Aux termes de cet article, une personne autorisée à chasser le morse en vertu d’un permis peut recevoir tout ou partie d’une part de la récolte totale autorisée par un Inuk, une ORRF ou une OCT. Conformément aux dispositions relatives à l’allocation, un Inuk, une OCT ou une ORRF peut allouer sa part de la RTA à la chasse sportive au morse s’il ou si elle le désire, à condition que la récolte totale autorisée annuelle établie pour cette zone de gestion ne soit pas dépassée.

Une allocation en vertu de l’article 5 de l’AN doit être étayée par des documents donnant des renseignements sur le cédant et le bénéficiaire. Une fois que le MPO a reçu les documents, le ministre peut délivrer un permis de chasse aux mammifères marins pour le morse (art. 4 du RMM). La version intégrale de la politique sur la chasse sportive au morse se trouve à l’annexe 3.

6.2.4 Étiquette de morse après la récolte

Pour les zones de gestion dans lesquelles une RTA a été fixée.

L’étiquette de morse après la récolte est un outil de gestion important pour permettre aux ORRF et aux OCT d’allouer et de dénombrer les prises entre leurs membres. Lorsqu’une RTA a été définie, le MPO enverra aux ORRF ou aux OCT un nombre d’étiquettes de morse après la récolte égal au niveau de récolte annuelle fixé pour cette zone de gestion. L’ORRF ou l’OCT attribuera les étiquettes, qui serviront de preuve de l’allocation d’une part d’un morse de la RTA de morses dans la zone de gestion concernée. Les étiquettes font donc partie du système de gestion des morses dans lequel les ORRF et les OCT décident des allocations communautaires sous la forme de limites de récolte communautaire.

Ces étiquettes ne sont pas des permis de chasse. Elles seront délivrées sans droits ou frais administratifs à payer. Un système d’étiquettes de récolte de morses aidera à :

6.2.5 Déclaration et surveillance des prises

Les chasseurs donnent les renseignements sur leurs prises à leur OCT. Les OCT transmettent cette information à l’ORRF et au MPO dans les délais impartis. Un agent des pêches informe la communauté et l’OCT lorsque le niveau de prises est atteint pour la zone de gestion et ferme la chasse (art. 12 et 26 du RMM).

7. Mesures de gestion pour la durée du plan

Les mesures de gestion décrites dans le PGIP définissent les règles ou les moyens de contrôle adoptés pour la chasse au morse, notamment les mesures de conservation du stock ou de gestion durable. Ces mesures reposent sur la Loi sur les pêches, le Règlement sur les mammifères marins et l’Accord du Nunavut.

Le Règlement sur les mammifères marins renferme des dispositions sur la chasse ainsi que sur le transport et la vente de produits dérivés du morse. Il comprend des dispositions visant, entre autres, l’obligation des chasseurs d’avoir recours à des techniques de chasse permettant d’abattre l’animal rapidement, de déployer tous les efforts raisonnables pour récupérer immédiatement un morse tué ou blessé et, pour ce faire, de disposer de tout l’équipement nécessaire. Il est interdit d’abandonner, de jeter ou de gaspiller les parties comestibles du morse.

Les déplacements intérieurs de produits du morse nécessitent un permis de transport de mammifères marins délivré par le MPO. Les Indiens ou les Inuits qui débarquent des morses dans une instance et retournent à leur domicile dans une autre instance sont exemptés de l’application de cette exigence. Le commerce international des produits du morse doit faire l’objet d’un permis d’exportation/réexportation au titre de la CITES.

La liste complète des mesures de gestion se trouve à l’annexe 2.

8. Modalités d’intendance partagée

Le plan de gestion intégrée du morse de l’Atlantique a été élaboré par le groupe de travail sur le morse du bassin Foxe en 2007, puis par le groupe de travail sur le morse du Haut-Arctique et de la baie de Baffin en 2009. Ont participé à ces groupes de travail des représentants de chacune des OCT, du Qikiqtaaluk Wildlife Board (coprésident), de NTI et du MPO. Le personnel du CGRFN a assisté aux réunions de ces groupes de travail dans la mesure du possible. Les groupes de travail ont invité des experts en la matière à fournir d’autres renseignements pour alimenter l’élaboration du PGIP au besoin, notamment des représentants de l’industrie minière et des aînés des communautés.

Les groupes de travail sur le morse ont rédigé un cadre de référence pour orienter l’élaboration du PGIP. Des réunions ont été organisées à Resolute, Grise Fiord, Arctic Bay, Pond Inlet, Hall Beach et Igloolik afin de recueillir l’avis des aînés et des membres des communautés sur les questions relatives à la gestion du morse, notamment les problèmes liés à la chasse et les objectifs de la chasse à court et à long termes.

Les objectifs pourront être atteints de différentes manières, par exemple en mettant en œuvre efficacement les mesures de gestion décrites à l’annexe 2. Les organisations de cogestion pourraient aussi prendre d’autres mesures en élaborant des règlements ou des lignes directrices. Une fois rédigés, ces instruments seraient ajoutés en annexe au PGIP.

9. Plan de conformité

Le Programme de conservation et de protection promeut et maintient la conformité avec les lois et les règlements mis en œuvre afin de permettre la conservation et l’utilisation durable des ressources aquatiques du Canada et la protection des espèces en péril, des habitats du poisson et des océans. Conservation et Protection collabore étroitement avec ses partenaires internes pour évaluer les risques pour le poisson et l’habitat du poisson afin de s’assurer que l’exécution des programmes répond aux objectifs du Ministère.

Les agents des pêches surveillent la pêche et les activités connexes pour vérifier la conformité à la Loi sur les pêches et à ses règlements, ainsi qu’à différents autres instruments fédéraux. Ils enquêtent sur les infractions à ces lois et règlements et les règlent en appliquant diverses options de conformité.

Exécution des programmes de conformité régionaux

Les agents des pêches de la région de l’est de l’Arctique surveillent la chasse au morse de l’Atlantique et le commerce de ses produits afin de s’assurer que ces activités respectent le RMM pris en vertu de la Loi sur les pêches. Conservation et Protection consulte ses partenaires internes et externes au sujet des problèmes de conformité et collabore étroitement avec eux pour régler ces problèmes.

Les agents des pêches favorisent la conformité à la réglementation en travaillant avec les groupes d’utilisateurs (chasseurs et acheteurs) et les autres intervenants afin de les aider à mieux comprendre la législation. Ils collaborent avec les chasseurs et les personnes qui prennent part au commerce des produits des mammifères marins afin de les informer sur les préoccupations entourant la conformité et la conservation relatives à la chasse au morse de l’Atlantique et de les aider à y répondre. Une meilleure éducation et une plus grande sensibilisation contribueront à protéger le commerce légal de l’ivoire et des produits du morse de l’Atlantique.

Enjeux actuels liés à la conformité

Des préoccupations peuvent notamment entourer les points suivants : le non-respect des conditions de permis pour la chasse sportive, la non-déclaration ou la déclaration erronée des prises, le gaspillage, la récolte illégale ou le commerce et l’exportation illégaux d’ivoire et de produits du morse de l’Atlantique. Des patrouilles ont été organisées dans les zones de chasse du morse de l’Atlantique et les communautés afin de surveiller ces points préoccupants.

Stratégie de conformité

Conservation et Protection collabore avec des partenaires internes et externes dans le but de déterminer et de classer en ordre de priorité les problèmes de conformité et travaille de concert avec les gestionnaires des ressources pour y trouver des solutions.

Le travail des agents des pêches est axé sur :

Les activités opérationnelles comprennent :

Tableau 5. Objectif et stratégies de conformité pour le morse dans la Région du Nunavut
OBJECTIF DE CONFORMITÉ
Problème Règlement Stratégie
Surveiller la chasse et faire respecter la réglementation RMM : articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 15, 17, 25 et 26
  • Surveillance de la chasse
  • Inspections
  • Permis
Déclaration de la récolte et respect des quotas RMM : articles 6, 12, 17 et 26
Règlement de pêche (dispositions générales) : articles 6, 7, 9, 11, 15 et 22
  • Inspections
  • Recoupement et délivrance des permis
  • Ordonnances modificatives
Traçabilité des défenses RMM : articles 15 et 16
  • Inspections

10. Examen de rendement

Le présent PGIP pour le morse de l’Atlantique a été élaboré dans le cadre d’un vaste processus de consultation auquel ont participé le CRGFN, NTI, les ORRF, les OCT, les chasseurs de morses et les membres des communautés. Le MPO continuera de consulter ces groupes pendant toute la durée de ce PGIP selon les circonstances.

Des séances annuelles d’examen d’après-saison seront tenues avec les organisations de cogestion et selon les circonstances. Les progrès concernant l’atteinte des objectifs à court terme et la mise en œuvre efficace des mesures de gestion définies dans ce plan de gestion intégrée seront examinés. Des recommandations seront élaborées afin d’améliorer la gestion de la chasse du morse en vue d’atteindre les objectifs à long terme de maintien de sa durabilité.

Références

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Glossaire des termes utilisés

Abondance : Nombre d’individus dans un stock ou une population.

Approche de précaution (AP) : Approche fondée sur la prudence pour déterminer des mesures de gestion lorsque les preuves scientifiques ne sont pas établies avec certitude, et qui demande de ne pas invoquer l’absence d’information scientifique adéquate pour retarder la prise de mesures visant à éviter de causer des dommages sérieux aux stocks sauvages ou à leurs écosystèmes.

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) : Comité d’experts qui évalue et désigne la situation de conservation des espèces sauvages risquant de disparaître du Canada.

Connaissances écologiques traditionnelles (CET) : Somme de connaissances sur les relations des êtres vivants (y compris les humains) entre eux et avec leur milieu et transmises d’une génération à l’autre par le véhicule de la culture. Les Inuits possèdent des connaissances traditionnelles sur le morse.

Connaissances traditionnelles des Inuits : Corpus de connaissances et d’aspects culturels uniques des Inuits sur les interactions entre la nature, les êtres humains et les animaux.

Contingent de base : Niveau de récolte par les Inuits, défini dans les articles 5.6.19 à 5.6.25 de l’Accord du Nunavut.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) : Accord international qui vise à faire en sorte que le commerce international de spécimens d’espèces animales et végétales sauvages ne menace pas leur survie.

Limite de récolte : Nombre maximal de morses provenant d’un stock ou d’une zone de gestion qu’une communauté est autorisée à débarquer dans une période donnée.

Limite non quantitative (LNQ) : Limite de toute sorte, excepté une récolte totale autorisée, pouvant porter sur la saison de récolte, le sexe des animaux, leur taille ou leur âge, ou la méthode de récolte.

Loi sur les espèces en péril (LEP) : La loi fédérale canadienne qui vise à la fois à prévenir la disparition d’espèces sauvages et à prendre les mesures nécessaires pour assurer leur protection et leur rétablissement au Canada.

Permis de chasse aux mammifères marins : Permis obligatoire pour chasser les mammifères marins en vertu du Règlement sur les mammifères marins (art. 5).

Permis de transport de mammifères marins (PTMM) : Permis obligatoire pour transporter des parties et produits de mammifères marins entre des provinces ou des territoires.

Population : Groupe d’animaux isolé sur le plan de la reproduction et partageant un habitat.

Prélèvement biologique potentiel (PBP) : Méthode statistique utilisée actuellement par le Secteur des sciences du MPO pour recommander des niveaux de prises durables.

Quota : Nombre de morses qu’une communauté peut récolter, conformément à la colonne 1 de l’article 26 ou qu’une personne peut récolter, conformément à l’alinéa 6. (1)(C) du Règlement sur les mammifères marins.

Récolte totale autorisée (RTA) : S’agissant d’un stock ou d’une population, s’entend du nombre d’animaux qu’il est possible de récolter légalement selon ce qui est prévu par le CGRFN en vertu des articles 5.6.16 à 5.6.18 de l’Accord du Nunavut.

Règlement sur les mammifères marins (DORS/93-56) : Règlement fédéral pris en vertu de la Loi sur les pêches qui régit la gestion et la surveillance de la chasse des mammifères marins et des activités connexes au Canada ou dans les eaux de pêche canadiennes.

Stock : Unité de gestion d’une ressource. Pour le morse, il s’agit d’un groupe d’animaux géographiquement distinct qui fait l’objet d’une chasse.

Total autorisé des captures débarquées (TACD) : Recommandation d’un niveau de prises durable pour un stock ou une population, élaborée en appliquant une estimation du taux de pertes comme facteur de correction pour calculer le PBP.

Annexe 1 - Captures débarquées (chasses de subsistance et chasses sportives avec permis) de morses au Nunavut de 2000 à 2016
Zone de récolte (stock et zone de gestion) Quota ¥   2000/01 2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 2011/12 2012/13 2013/14 2014/15 2015/16 2016/17
Établis-sement Indivi-duel Sp Sb Sp Sb Sp Sb Sp Sb Sp Sb Sp Sb Sp Sb Sp Sb Sp Sb Sp Sb Sp Sb Sp Sb Sp Sb Sp Sb Sp Sb Sp Sb Sp Sb
Baie d’Hudson – Détroit de Davis (AW-05)                                                                        
Clyde River 20    -- 0  -- 1  -- 0  -- 0  -- 2  -- NR  -- 1  -- 0  -- NR  -- NR  -- NR  -- 0  -- 0  -- 0  -- 0  -- 3   0
Qikiqtarjuaq   4  -- 0 0 1  -- 33  -- 1  -- 0 0 NR NR 9  -- 6  -- NR  -- NR  -- 6  -- 5  -- 10  -- 0  -- 0  -- 7   4
Pangnirtung   4  -- 15  -- 19  -- 9  -- 15  -- NR  -- NR  -- 15  -- NR  -- 10 0 NR  -- NR  -- NA  -- 7  -- 0  -- 4  -- NR   25
Iqaluit   4  -- 19  -- 7  -- 1  -- 1  -- NR  -- 10  -- 9  -- 11  -- NR  -- 14  -- 14  -- 14  -- 19  -- 6  -- 1  -- 11   10
Kimmirut   4  -- 0  -- 0  -- 4  -- 7 0 4  -- 6 NR 2  -- NR  -- NR  -- NR  -- 7  -- 0  -- 1  -- 0  -- 2  -- 2   3
Chesterfield Inlet   4  -- 4  -- NR  -- NR  -- 4  -- 3  -- 3  -- 0  -- 2  -- 0  -- NR  -- NR  -- 7  -- 4  -- 0  -- 15  -- 9   5
Cape Dorset   4 0 46 1 10 0 5  -- 1 0 NR 0 6 NR 25  -- NR  -- NR  -- NR  -- 1  -- 2 0 0 0 0 0 0  -- 0   2
Coral Harbour 60   0 1 2 NR 2 28  -- 10  -- NR 2 15 3 15 NR 4 4 NR 9 6 8 NR 4 7 3 12 7 15 7 15 7 20 9 42
Repulse Bay   4  -- 1  -- NR 0 20  -- NR  -- 3  -- 6  -- 6  -- 12  -- NR  -- 4  -- NR  -- 0  -- 5  -- 0  -- 0   12   12
Arviat   4  -- 1  -- NR  -- 3  -- 5  -- NR  -- 1  -- 0  -- 0  -- NR  -- NR 0 0  -- 0  -- 0  -- 0  -- 0   0   1
Rankin Inlet   4  -- 7  -- NR  -- 12  -- 2  -- 2  -- 3  -- 13  -- 6 NR 3  -- 6  -- 2  -- 4  -- 6  -- 0  -- 0   15   2
Whale Cove   4  -- 0  -- NR  -- 1  -- NR  -- NR  -- NR  -- 0  -- 0  -- NR  -- NR  -- 0  -- 0  -- 0  -- 0  -- 0   0   0
TOTAUX     0 94 3 38 2 116 0 46 0 14 2 50 3 95 0 41 4 13 9 30 8 30 4 39 3 64 7 21 7 37 7 79 9 106
Récolte totale déclarée (Sp + Sb)   94 41 118 46 14 52 98 41 17 39 38 43 67 28 44 86 115
Baie de Baffin (AW-01) et ouest du détroit de Jones (AW-02)                                                                        
Grise Fiord   4  -- 4  -- 2  -- 3  -- 7  -- 5  -- 2  -- 5  -- 4 NR NR  -- 7  -- 2  -- 4  -- NR  -- 0  -- 16   1   0
TOTAUX     0 4 0 2 0 3 0 7 0 5 0 2 0 5 0 4 0 0 0 7 0 2 0 4 0 0 0 0 0 16 0 1 0 0
Détroit de Penny – Détroit de Lancaster (AW-03)                                                                        
Arctic Bay 10    -- 2  -- 2  -- 0  -- 0  -- 1  -- NR  -- 0  -- 1  -- NR  -- 0  -- 1  -- 0  -- 0  -- 0  -- 0   0   0
Resolute Bay   4  -- 0  -- NR  -- 1  -- 6  -- 4  -- 1  -- 0  -- 1  -- NR  -- 2  -- 3 0 2  -- 2  -- 0  -- 1   0   0
Pond Inlet   4  -- 5  -- 3  -- 0  -- 1  -- 0  -- 1  -- 0  -- 0  -- NR  -- NR  -- 3  -- 0  -- NR  -- 0  -- 0   1   1
TOTAUX     0 7 0 5 0 1 0 7 0 5 0 2 0 0 0 2 0 0 0 2 0 7 0 2 0 2 0 0 0 1 0 1 0 1
Bassin Foxe (AW-04)                                                                        
Hall Beach   4 1 87 0 40 4 1 1 87 NR 66 3 75 4 100  -- 35  -- 33 NR 70 0 75 2 33 1 107 10 NR 2 92 11 36 6 110
Igloolik   4 6 168 12 40 10 NR 14 97 10 NR 12 100 2 184 NR 54   74  -- 89  -- 141 6 95 4 107 0 NR 0 9  -- NR   129
TOTAUX     7 255 12 80 14 1 15 184 10 66 15 175 6 284 0 89 0 107 0 159 0 216 8 128 5 214 10 0 2 101 11 36 6 239
Récolte totale déclarée (Sp + Sb)   262 92 15 199 76 190 290 89 107 159 216   136 219 10 103 47 245
Sud et est de la baie d'Hudson (AW-05)                                                                        
Sanikiluaq 10    -- 1  -- 0  -- 15  -- 3  -- NR  -- NR  -- 2  -- NR  -- 0  -- 2  -- 2  -- 2  -- 3  -- 0  -- 0   1   0
TOTAUX     0 1 0 0 0 15 0 3 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 2 0 2 0 2 0 3 0 0 0 0 0 1 0 0
Région de Kitikmeot                                                                        
Bathurst Inlet   4                                                   NR   NR   NR   NR   NR
Cambridge Bay   4                                                   0   0   0   0   0
Gjoa Haven   4                                                   0   0   0   NR   NR
Kugaaruk   4                                                   0   0   0   0   3
Kugluktuk   4                                                   0   0   0   0   0
Taloyoak   4                                                   0   0   0   0   0
Umingmaktok   4                                                   0   0   NR   NR   NR
TOTAUX     0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
Totaux déclarés pour le Nunavut     7 361 15 125 16 136 15 247 10 90 17 229 9 386 0 136 4 120 9 200 8 257 12 175 8 283 17 21 9 155 18 118 15 346
Récolte totale déclarée (Sp + Sb) pour le Nunavut       368   140   152   262   100   246   395   136   124   209   265   187   291   38   164   136   361
Salluit ~                               14   24   17  -- 7  -- 14   11 0 NR 0 NR 0 NR 0 NR 0 NR
~ La communauté de Salluit (Nunavut) pratique des chasses sportives dans la zone d’utilisation et d’occupation égales décrite à l’art. 40 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
Les permis de chasse sportive de Salluit sont délivrés par le bureau du secteur de l’est de l’Arctique.
¥   see Marine Mammal Regulations (SOR/93-56) S. 6 (1)(c ), S. 6 (2)( c ), and S. 26.
Sp Chasse sportive avec permis – chasse sportive réglementée pratiquée dans certaines communautés du Nunavut. Le CGRFN examine chaque année les demandes de permis de chasse sportive au morse et transmet ses décisions au MPO aux fins d’approbation. Les chasses sportives approuvées sont pratiquées en vertu d’un permis du MPO, et les débarquements sont déclarés au bureau du secteur de l’est de l’Arctique du MPO, à Iqaluit. Lorsque des chasses sportives approuvées n’ont pas eu lieu, les débarquements déclarés sont de « 0 ». La mention « NR » apparaît si l’information n’a pas encore été reçue.
Sb Chasse de subsistance – « NR » indique que la communauté n’a pas transmis les chiffres concernant sa chasse de subsistance de morses. Le MPO compile l’information sur les chasses de subsistance de morses en téléphonant aux organisations de chasseurs et de trappeurs des communautés, ou aux agents de la faune du gouvernement du Nunavut.
  L’OCT d’Igloolik a appliqué un moratoire de deux ans à la chasse sportive au morse et au tourisme. La décision a été prise le 30 novembre 2007.
 '-- ' La communauté ne pratique pas la chasse sportive.
Remarques  
  Cresswell Bay est associée à Resolute Bay – On y trouvait autrefois des camps de chasse.
  Pangnirtung : la chasse de subsistance de 2001 a été déclarée initialement comme étant de 19+/-1; cette valeur a été remplacée par la moyenne (19)
  Coral Harbour : la récolte de subsistance de 2002 a été déclarée initialement comme étant de 25-30; cette valeur a été remplacée par la moyenne (28)
  Coral Harbour : la récolte de subsistance de 2009 a été déclarée initialement comme étant de 5-6; cette valeur a été remplacée par la moyenne (6)
  Qikiqtarjuaq : la chasse de subsistance de 2010 a été déclarée initialement comme étant de 5-6; cette valeur a été remplacée par la moyenne (6)
  Hall Beach : la chasse de subsistance de 2010 a été déclarée initialement comme étant de 70-80; cette valeur a été remplacée par la moyenne (75)
  Qikiqtarjuaq : la chasse de subsistance de 2011 a été déclarée initialement comme étant de 4-5; cette valeur a été remplacée par la moyenne (5)
  Hall Beach : la chasse de subsistance de 2011 a été déclarée initialement comme étant de 30-35; cette valeur a été remplacée par la moyenne (33)
La saison de chasse s’étend du 1er avril au 31 mars
Annexe 2. Aperçu des mesures de gestion actuelles pour la chasse au morse de l’Atlantique dans la Région du Nunavut
Mesure de gestion Loi / règlement applicable
Niveaux de prises
  • Sauf si une RTA est en vigueur, un Inuk peut, sans permis, chasser à des fins alimentaires, sociales ou rituelles jusqu’à quatre (4) morses par an, sauf si des quotas communautaires existent (Coral Harbour (60), Sanikiluaq (10), Arctic Bay (10) et Clyde River (20)).(RMM, art. 6 et 26).
  • Lorsqu’une RTA a été fixée, la récolte annuelle ne peut pas dépasser le niveau de la récolte totale autorisée défini pour une zone de gestion donnée.
Surveillance et déclaration
  • L’information sur la récolte doit être déclarée (art. 17 du RMM; art. 61 de la Loi sur les pêches; art. 5.7.43 de l’Accord du Nunavut).
  • La communauté sera informée lorsque le quota ou le niveau de la récolte totale autorisée est atteint et la chasse sera fermée (art. 12 et 26 du RMM).
Permis
  • Le ministre peut délivrer un permis de chasse aux mammifères marins (art. 4 du RMM).
  • Le ministre peut délivrer un permis pour certaines activités, comme le marquage (suivi par satellite), la capture d’animaux vivants et les biopsies (art. 11 du RMM).
Étiquette de morse après la récolte
  • Lorsqu’une RTA a été définie, le MPO enverra aux ORRF ou aux OCT un nombre d’étiquettes de morse après la récolte égal au niveau de récolte annuelle fixé pour cette zone de gestion. Ces étiquettes seront délivrées sans droits ou frais administratifs et ne doivent pas être considérées comme un permis de chasse.
Chasse sans cruauté
  • Les chasseurs ne doivent tuer un morse que d’une manière conçue pour l’abattre rapidement (art. 8 du RMM).
  • Personne ne doit perturber un morse, sauf pour le chasser (art. 7 du RMM).
Réduire les taux de pertes
  • Les chasseurs doivent disposer de tout l’équipement nécessaire pour sortir un morse abattu de l’eau (art. 9 du RMM).
  • Les chasseurs qui tuent ou blessent un morse doivent déployer tous les efforts nécessaires pour le récupérer immédiatement, ils ne doivent pas l’abandonner ou le rejeter, ni gaspiller les parties comestibles d’un morse (art. 10 du RMM).
  • Les chasseurs doivent utiliser une carabine ou un fusil de chasse, sous réserve des restrictions suivantes : a) une carabine et des balles non blindées qui produisent une énergie initiale d’au moins 1 500 pieds-livres; ou b) un fusil de chasse et des balles rayées qui produisent une énergie initiale d’au moins 1 500 pieds-livres (art. 25 du RMM).
Vente et transport
  • Il est obligatoire d’obtenir un permis de transport de mammifères marins pour transporter des morses ou des parties de morses d’une province ou d’un territoire à un autre (art. 16 du RMM).
  • Un permis d’exportation de la CITES est obligatoire pour transporter des produits du morse en dehors du Canada.
Protection de l’habitat et des écosystèmes
  • L’article 35 de la Loi sur les pêches interdit d’exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d’exercer une activité entraînant des dommages sérieux à tout morse visé par une chasse commerciale, récréative ou autochtone, à moins d’y avoir été autorisé par le ministre.

Annexe 3 . Politique sur la chasse sportive au morse dans la Région du Nunavut

A. Lorsqu’une récolte totale autorisée (RTA) a été établie pour un stock ou une population

Lorsque le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) et le ministre des Pêches et des Océans fixent une récolte totale autorisée (RTA) pour un stock ou une population de morses dans la Région du Nunavut, les dispositions de l’Accord du Nunavut relatives à l’allocation s’appliqueront pour allouer tout ou partie de la RTA à une chasse sportive au morse.

En 2013, le ministre des Pêches et des Océans a accepté la décision du CGRFN de fixer le contingent de base pour le béluga, le narval et le morse dans la Région du Nunavut aux niveaux de la RTA établis ou modifiés par le CGRFN pour ces espèces. Conformément à l’Accord du Nunavut, les organisations de chasseurs et de trappeurs (OCT) et les organisations régionales des ressources fauniques (ORRF) doivent allouer la RTA régionale et de leurs communautés à leurs membres et l’allocation réservée aux non-membres (comme la chasse sportive au morse) (art. 5.7.3 et 5.7.6).

Une allocation en vertu de l’article 5.7.34 (b) de l’AN est utilisée pour autoriser une personne qualifiée à pratiquer la chasse sportive au morse conformément aux lois d’application générale, à condition que la récolte totale autorisée annuelle établie pour cette zone de gestion ne soit pas dépassée.
En vertu des articles 5 et 6 du Règlement sur les mammifères marins, seul un Indien, un Inuk ou un bénéficiaire peut chasser le morse, à moins de posséder un permis à cette fin.

Si une OCT veut allouer tout ou partir d’une part de l’allocation de la RTA attribuée à sa communauté aux fins de la chasse sportive, elle doit entreprendre le processus suivant pour obtenir un permis valide de chasse aux mammifères marins avant d’entamer les activités de chasse au morse :

L’OCT doit :

  1. Remplir et envoyer la trousse de demande d’un permis de chasse sportive au MPO.
  2. À la réception des documents remplis et du paiement des droits, le ministre des Pêches et des Océans peut délivrer un permis de chasse aux mammifères marins pour le morse en vertu du paragraphe 4(1) du Règlement sur les mammifères marins.
  3. Le bénéficiaire (chasseur sportif) doit respecter toutes les conditions énoncées sur le permis de chasse aux mammifères marins. Le Règlement sur les mammifères marins (RMM) renferme des dispositions sur la chasse ainsi que sur le transport et la vente de produits dérivés du morse. Ces dispositions visent, entre autres, l’obligation pour les chasseurs de déclarer les activités de chasse, de prélever des échantillons biologiques, d’avoir recours à des techniques de chasse permettant d’abattre l’animal rapidement, de déployer tous les efforts raisonnables pour récupérer immédiatement un morse tué ou blessé et, pour ce faire, de disposer de tout l’équipement nécessaire. Il est interdit d’abandonner, de jeter ou de gaspiller les parties comestibles du morse.
  4. Le bénéficiaire (chasseur sportif) doit aussi respecter tous les règlements édictés par l’OCT concernant la chasse au morse.
  5. Il est obligatoire d’obtenir un permis de transport de mammifères marins pour transporter des morses ou des parties de morses d’une province ou d’un territoire à un autre (para. 16(1) du RMM). Ces permis sont gratuits et peuvent être obtenus auprès d’un agent des pêches du MPO ou de l’agent de conservation local de la communauté.
  6. Quiconque souhaite exporter du Canada des parties ou des produits dérivés du morse doit obtenir un permis d’exportation auprès de l’administration canadienne de la CITES. Plusieurs semaines peuvent être nécessaires pour obtenir ces permis. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec l’agent du MPO chargé des permis de la CITES en appelant le (888) 641-6464.

B. Lorsqu’une récolte totale autorisée (RTA) n’a pas été établie pour un stock ou une population

Chaque année, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) demande aux communautés et aux particuliers de lui envoyer leurs demandes de permis de chasse sportive au morse. Il examine ces demandes conformément à sa politique provisoire sur la chasse sportive au morse. Il transmet ses décisions au ministre des Pêches et des Océans (MPO). Si les demandes sont approuvées et à réception du paiement des droits, le ministre des Pêches et des Océans délivre au demandeur un permis de chasse aux mammifères marins pour le morse en vertu du paragraphe 4(1) du Règlement sur les mammifères marins. Les différentes étapes du processus sont décrites ci-après :

  1. Demande de permis de chasse sportive au morse :

    Chaque année, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) demande aux communautés et aux particuliers qui souhaitent pratiquer la chasse sportive au morse pendant la saison de chasse à venir (du 1er avril au 31 mars) de lui envoyer leurs demandes de permis de chasse sportive au morse. Les demandeurs doivent remplir une demande de permis de chasse sportive au morse dans laquelle ils donnent des précisions leur plan de chasse, le pourvoyeur, un plan de sécurité et la preuve du soutien de l’OCT locale.

  2. Examen des demandes par le CGRFN :

    Le CGRFN examine ces demandes conformément à sa politique provisoire sur la chasse sportive au morse. Cette politique tient compte des préoccupations relatives à la conservation, de la santé et sécurité, de la chasse sans cruauté et de la réduction au minimum du gaspillage, ainsi que des intérêts économiques, sociaux et culturels à long terme des chasseurs inuits, pour prendre ses décisions concernant la chasse sportive.

  3. Transmission des décisions du CGRFN au MPO :

    Les décisions du CGRFN concernant la chasse sportive au morse sont transmises au ministre des Pêches et des Océans conformément à l’Accord du Nunavut. D’autres conditions peuvent être incluses à la décision du CGRFN, de sorte que l’allocation de chaque morse à un chasseur sportif est transmise par écrit et que les particuliers demandant un permis de chasse sportive obtiennent un soutien écrit de leur OCT locale.

  4. Examen du MPO :

    Le CGRFN transmet ses décisions au ministre des Pêches et des Océans aux fins d’examen. Si elles sont approuvées, le MPO en informe les demandeurs retenus. À la réception des documents remplis (« Document d’attribution » et « Fiche d’information du chasseur ») et du paiement des droits, le ministre des Pêches et des Océans délivre un permis de chasse aux mammifères marins pour le morse en vertu du paragraphe 4(1) du Règlement sur les mammifères marins.

  5. Permis de chasse aux mammifères marins :

    Toutes les conditions énoncées sur le permis de chasse aux mammifères marins doivent être respectées. Elles stipulent où et quand la chasse est autorisée, par qui elle peut être pratiquée, leur pays d’origine, les quotas, le type d’engin à utiliser, ainsi que toute autre condition précise liée à la chasse, comme la déclaration de toutes les prises au bureau local du MPO, les exigences en matière de vitesse initiale de l’arme à feu et le nombre total de touches autorisées, ainsi que les exigences en matière de prélèvement d’échantillons biologiques.

  6. Le chasseur sportif doit aussi respecter tous les règlements édictés par l’OCT concernant la chasse au morse.

  7. Il est obligatoire d’obtenir un permis de transport de mammifères marins pour transporter des morses ou des parties de morses d’une province ou d’un territoire à un autre (para. 16(1) du RMM). Ces permis sont gratuits et peuvent être obtenus auprès d’un agent des pêches du MPO ou de l’agent de conservation local.

  8. Quiconque souhaite exporter du Canada des parties ou des produits dérivés du morse doit obtenir un permis d’exportation auprès de l’administration canadienne de la CITES. Plusieurs semaines peuvent être nécessaires pour obtenir ces permis. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec l’agent du MPO chargé des permis de la CITES en appelant le (888) 641-6464.

Annexe 4. Coordonnées géographiques des limites des stocks de morses de l’Atlantique dans la Région du Nunavut.
Population Stock/Zone de gestion Point x (Longitude) y (Latitude)
Eaux marines délimitées par les coordonnées suivantes :
Haut-Arctique Baie de Baffin
AW-01
1 -84.960781 75.298896
2 -84.934122 76.666433
3 -78.427460 79.510771
4 -73.869042 79.537028
5 -68.931272 78.925172
6 -56.045910 75.678836
7 -55.106207 73.862798
Ouest du détroit de Jones
AW-02
1 -86.681440 75.152420
2 -90.450148 75.166389
3 -91.748748 76.087733
4 -91.939054 76.488247
5 -89.584598 76.837935
6 -84.923794 76.663115
7 -84.962335 75.307306
8 -86.681440 75.152420
Détroit de Penny-détroit de Lancaster
AW-03
1 -85.050393 70.879373
2 -86.914718 70.890041
3 -98.466536 72.899991
4 -99.350907 74.502859
5 -99.043472 76.338319
6 -96.915038 77.329184
7 -96.417995 77.472375
8 -93.461455 77.461829
9 -78.770157 75.058268
10 -73.493754 71.869790
11 -74.084211 71.502730
Centre de l’Arctique Bassin Foxe
AW-04
1 -73.658949 65.170139
2 -78.857321 65.494622
3 -83.014426 67.027838
4 -86.088171 70.074765
5 -85.901980 70.523859
6 -77.498177 70.816646
7 -70.579259 67.494183
8 -73.658949 65.170139
Baie d’Hudson-
détroit de Davis
AW-05
1 -68.531523 59.088417
2 -95.219796 61.112665
3 -90.550515 65.907382
4 -73.500627 71.864310
5 -54.656377 71.580809
6 -54.203629 71.396905
7 -53.415796 66.242238
8 -63.590251 59.171354
Inconnue Sud et est de la baie d’Hudson
AW-06
1 -82.472946 54.684930
2 -81.965630 59.534427
3 -81.714493 60.234049
4 -80.612492 60.719178
5 -80.606465 60.719878
6 -80.600447 60.720568
7 -79.460191 60.140848
8 -78.346328 56.177084
9 -78.521181 55.779378
10 -79.420980 55.399192
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