Sélection de la langue

Recherche

Pêche du homard - Zones 19, 20 et 21

Avant-propos

Homarus americanus

Homard

(Homarus americanus)

Le but du présent Plan de gestion intégrée de la pêche (PGIP) est de cerner les principaux objectifs et exigences propres à la pêche du homard au sein des zones 19, 20 et 21 ainsi que les mesures de gestion qui seront utilisées pour atteindre ces objectifs à court et moyen terme. Le présent document permet aussi de communiquer des renseignements de base reliés à la gestion de cette pêche au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), aux conseils de cogestion établis par la loi en vertu d’ententes sur le règlement en matière de revendications territoriales (le cas échéant) et aux autres intervenants. Ce PGIP fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques.

Le présent PGIP n'est pas un document ayant force exécutoire; il ne peut constituer la base d'une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l'exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.

Pour tous les cas où le MPO est responsable de la mise en œuvre des obligations selon les accords de revendications territoriales ou provenant de jugements de la Cour suprême en lien avec les droits ancestraux, la mise en application du PGIP devra respecter ces obligations. Quand un PGIP n'est pas conforme aux obligations relatives aux accords de revendications territoriales, les conditions des accords de revendications territoriales l'emporteront dans la mesure de l'incompatibilité.

Ce Plan de gestion intégrée a été élaboré conjointement avec les pêcheuses et les pêcheurs de homard des zones 19, 20 et 21.

Maryse Lemire
Directrice régionale, Gestion des pêches
Région du Québec

Table des matières

Liste des acronymes

AP
Approche de précaution
AMP
Aire marine protégée
ASR
Alimentaire, sociale et rituelle
C&P
Direction de la Conservation et Protection
CCRH
Conseil pour la conservation des ressources halieutiques
CET
Connaissances écologiques traditionnelles
CNESST
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail
CRSNG
Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada
FAO
Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
GCC
Garde côtière canadienne
IPCIA
Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
ISEAL
Alliance internationale sociale et environnementale pour l’accréditation et l’étiquetage
LC
Longueur de carapace
LEP
Loi sur les espèces en péril
MAPAQ
Ministère de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
MFFP
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
MPO
Pêches et Océans Canada
MSC
Marine Stewardship Council
ONG
Organisme non gouvernemental
PCCSM
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
PGIP
Plan de gestion intégrée de la pêche
PPAC
Plan de pêche axé sur la conservation
PRL
Point de référence limite
PRS
Point de référence supérieur
PUE
Prise par unité d’effort
RPPSG
Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie
RQUMM
Réseau québécois d'urgences pour les mammifères marins
SRAPA
Stratégie relative aux pêches autochtones
SCCS
Secrétariat canadien de consultation scientifique
SSN
Système de surveillance des navires
TC
Transport Canada
ZPH
Zone de pêche du homard

1. Aperçu de la pêche

Cette section du Plan de gestion intégrée de la pêche (PGIP) du homard de la Gaspésie (ZPH 19, 20 et 21) permet de dresser un portrait global de la pêche. L’historique de la pêche présente différentes phases de développement qu’a connu cette pêche. L’aperçu de la pêche est complété par la définition des caractéristiques actuelles de la pêche comme les types de pêche, les participants, les lieux et caractéristiques de pêche, la gouvernance de la pêche et le processus d’approbation.

1.1. Historique

Avant les années 1870

La pêche du homard, à laquelle participent directement plus de 500 personnes et dont les débarquements ont une valeur annuelle approximative de près de 27 millions de dollars en 2016, est un puissant moteur économique pour les collectivités de la Gaspésie.

L’histoire de l’exploitation du homard en Amérique du Nord remonte aux temps ancestraux, il y a plus de 10 000 ans, alors que les ancêtres du peuple mi’gmac s’installaient dans les régions côtières autour de Gaspé et des provinces maritimes à l’est du fleuve Saint-Jean, dans ce qui devint le territoire traditionnel des Mi’gmac le Mi’gma’gi (Encyclopédie du Canada, 1985). La tradition orale mi’gmaque, les fouilles archéologiques et les écrits des premiers explorateurs européens ont confirmé que le homard (jakej, en langue mi’gmaque) faisait partie de l’alimentation de cette Première Nation.

Les Mi’gmac, le peuple de la mer, formaient traditionnellement une Nation qui se distinguait par sa relation particulière avec les ressources maritimes. Semi-sédentaires, à l’arrivée de la saison clémente, les Mi’gmac quittaient les forêts qui les avaient abrités durant les durs mois d’hiver pour s’installer sur les rives de la mer. Les invertébrés marins, relativement abondants et faciles à récolter durant toute la saison douce, étaient un complément alimentaire important et constant de leur régime, alors que la base de leur alimentation était constituée de gibier et de poisson tel que le saumon, l’anguille, l’éperlan ou encore l’esturgeon (Martijn et ses collaborateurs, 1986).

C’est ce mode de vie maritime qui caractérisait le peuple de la mer au moment des premiers contacts avec les Européens. On trouve d’ailleurs quelques écrits traitant de l’exploitation du homard par les Mi’gmac dans les journaux des découvreurs d’outre-Atlantique. Nicolas Denys, explorateur et marchand français, mentionnait dans son récit de voyage, en 1672, qu’en plus d’être capturées par les Mi’gmac pour la consommation, les pattes de homard nettoyées et polies faisaient office de sachets de tabac et pouvaient même servir de pipes. Les carapaces, quant à elles, étaient utilisées pour fabriquer des totems et des parures. La capture du homard n’exigeait pas de technologie élaborée : les crustacés étaient la plupart du temps tirés des estrans boueux avec un bâton, puis recueillis à la main, ou encore percés avec une lance (Martijn et ses collaborateurs, 1986).

Les explorateurs européens, qui se dirent impressionnés par l’abondance du homard au Nouveau-Monde, l’intégrèrent aussi à leur alimentation (Johnston, 1991). En 1597, le capitaine Leigh mentionnait dans son journal qu’il n’avait jamais vu si grande quantité de homard qu’en Acadie: il le capturait à l’aide d’un bâton avec un petit filet au bout (Brown, 1869). Le missionnaire français Gabriel Sagard notait, en 1632, lors de son séjour en Nouvelle-France (1623-1624) que quelques pêcheurs français de passage à Gaspé pratiquaient la pêche du homard. Bien que celui-ci, tout comme d’autres mollusques tels que les huîtres et les moules, fit partie du régime des colons d’Amérique du Nord, ce n’est que vers 1870 que le homard commença à être pêché à des fins commerciales en Gaspésie (Bélanger et al., 1981).

La période 1870-2000

Au XIXe siècle, alors que le homard ne constituait qu’un mets d’appoint pour les habitants des régions côtières, souvent réservé aux moins nantis, aux prisonniers et aux domestiques, une grande demande se faisait sentir dans les marchés urbains de la Grande-Bretagne et des États-Unis (Johnston, 1991). Vers 1870, la connaissance de la technologie de mise en conserve des aliments, élaborée aux États-Unis deux décennies plus tôt, permit aux pêcheurs gaspésiens d’atteindre ces marchés. Cette avancée technologique, jumelée à l’épuisement des stocks de homard aux États-Unis, entre le Massachusetts et le Maine, a favorisé l’émergence de la pêche du homard commerciale en Gaspésie. Les conserveries du Québec, pour la plupart dirigées par des compagnies de la Nouvelle-Angleterre, connurent leur période florissante entre 1871 et 1920. Pendant près de 15 ans durant cette période, le homard se classa au troisième rang au niveau des valeurs des ressources naturelles au Canada (Corrivault et Tremblay, 1948).

Alors que la première conserverie connue ouvrait ses portes en 1870 dans la Baie-des-Chaleurs, on dénombrait 18 usines de cannage en Gaspésie en 1886, entre Carleton et Cap-aux-Os. Dans les années 1890, d’autres conserveries s’implantèrent sur le littoral nord de la région. Comme la demande augmentait, on commença à récolter les homards de petite taille ce qui eut, dans un contexte de surexploitation, une répercussion drastique sur la santé des stocks. De 1920 à 1940, les usines fermèrent une à une à cause de la diminution de l’abondance de la ressource. En 1941, il ne restait plus qu’une conserverie de homard en Gaspésie (Bélanger et al., 1981).

Après cette période d’exploitation intensive, les débarquements au Québec (figure 1) connurent une longue période de faible abondance jusque vers la fin des années 1970. 

Les inquiétudes face à la surexploitation du homard ont favorisé l’adoption des premières mesures de gestion, dont plusieurs existent encore aujourd’hui, faisant de la pêche du homard l’une de celles dont la règlementation remonte le plus loin dans le temps. Dès 1873, un règlement interdisait la capture et la transformation des homards à carapace molle et des femelles œuvées de moins de 1,5 livre dans le sud du Golfe. Au fil du temps, les saisons de pêche, les limites de taille minimale et maximale de la carapace, le nombre et les dimensions des engins ont eux aussi été réglementés (MPO, 2012).

Telle qu’on la connait aujourd’hui, la gestion de la pêche du homard est le résultat de nombreuses initiatives, instaurées à la fois par l’industrie et le MPO et introduites à partir de la fin des années 1960 après un siècle de gestion plutôt variable et inconstante. Une politique de restriction de l'accès a été mise en place en 1967 à l’Île-du-Prince-Édouard et en 1968 dans le reste de la Région du Golfe afin de restreindre le nombre de titulaires de permis et, en 1976, trois catégories de permis ont été créées pour réduire l’effort de pêche tout en accordant « la préférence aux pêcheurs dont le gagne-pain dépendait de la pêche » (MPO, 2012).

Figure 1  : Débarquements (en milliers de tonnes) historiques de homard et valeurs (en millions de dollars) au Québec par secteur entre 1956 et 2016p

Source : MPO

Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec

p : préliminaire

Graphique
Description

La figure 1 présente les débarquements en milliers de tonnes par secteur ainsi que les valeurs des débarquements (en milliers de dollars) au Québec entre 1956 et 2016p*.

Year Îles-de-la-Madeleine Gaspésie Côte-Nord Total
Débarquements (kt) Valeur (M$) Débarquements (kt) Valeur (M$) Débarquements (kt) Valeur (M$) Débarquements (kt) Valeur (M$)
1956 1.5 - 0.2 - 0.0 - 1.7 -
1957 1.2 - 0.2 - 0.0 - 1.3 -
1958 1.1 - 0.1 - 0.0 - 1.2 -
1959 1.3 - 0.1 - 0.0 - 1.4 -
1960 1.5 - 0.1 - 0.0 - 1.6 -
1961 1.4 - 0.1 - 0.0 - 1.5 -
1962 1.8 - 0.1 - 0.0 - 1.9 -
1963 1.6 - 0.1 - 0.0 - 1.7 -
1964 1.3 - 0.2 - 0.0 - 1.4 -
1965 1.3 - 0.2 - 0.0 - 1.5 -
1966 1.5 - 0.2 - 0.1 - 1.8 -
1967 1.3 - 0.1 - 0.1 - 1.5 -
1968 1.1 - 0.2 - 0.0 - 1.3 -
1969 0.9 - 0.2 - 0.0 - 1.1 -
1970 1.0 - 0.2 - 0.0 - 1.2 -
1971 0.9 - 0.2 - 0.0 - 1.1 -
1972 0.8 - 0.2 - 0.0 - 1.0 -
1973 0.9 - 0.1 - 0.0 - 1.0 -
1974 0.9 - 0.1 - 0.0 - 1.0 -
1975 1.0 - 0.2 - 0.0 - 1.2 -
1976 1.0 - 0.3 - 0.0 - 1.3 -
1977 1.1 - 0.3 - 0.0 - 1.4 -
1978 1.1 - 0.4 - 0.0 - 1.6 -
1979 1.4 - 0.5 - 0.0 - 1.9 -
1980 1.0 - 0.5 - 0.0 - 1.6 -
1981 1.2 - 0.5 - 0.0 - 1.8 -
1982 1.1 - 0.5 - 0.0 - 1.7 -
1983 1.2 - 0.8 - 0.1 - 2.1 -
1984 1.2 5.9 0.6 3.2 0.1 0.3 1.9 9.4
1985 1.5 7.7 0.6 3.2 0.1 0.6 2.1 11.4
1986 1.6 9.4 0.6 3.4 0.1 0.8 2.3 13.6
1987 1.9 13.1 0.6 4.1 0.2 1.1 2.7 18.3
1988 1.8 12.4 0.6 4.0 0.1 0.8 2.5 17.2
1989 2.4 13.8 0.7 4.3 0.1 0.7 3.2 18.8
1990 2.4 9.1 0.8 3.7 0.1 0.5 3.3 13.3
1991 2.7 13.7 0.7 4.3 0.1 0.6 3.5 18.5
1992 2.8 19.6 0.9 6.1 0.1 0.7 3.8 26.4
1993 2.6 18.0 0.9 6.1 0.1 0.9 3.6 25.0
1994 2.1 17.0 0.9 7.3 0.2 1.2 3.2 25.5
1995 2.2 23.1 1.1 10.9 0.1 1.3 3.4 35.4
1996 2.2 21.5 1.1 10.8 0.1 1.1 3.5 33.3
1997 1.9 19.9 0.8 7.9 0.1 1.4 2.8 29.2
1998 1.9 17.8 1.0 10.0 0.1 0.8 3.0 28.7
1999 1.9 21.4 1.1 12.0 0.1 0.9 3.1 34.4
2000 2.0 24.8 1.1 13.2 0.1 0.9 3.2 38.9
2001 2.2 28.4 1.0 13.6 0.1 1.0 3.3 43.0
2002 2.1 29.1 0.8 11.4 0.1 0.9 3.0 41.4
2003 2.1 28.0 0.9 13.2 0.1 0.8 3.1 42.0
2004 2.4 30.4 0.9 11.9 0.0 0.5 3.3 42.8
2005 2.4 33.2 0.8 10.9 0.1 0.7 3.2 44.7
2006 2.4 30.1 0.8 9.9 0.0 0.4 3.2 40.4
2007 2.4 32.3 0.8 11.2 0.1 0.6 3.2 44.2
2008 2.5 28.9 0.9 10.2 0.1 0.6 3.5 39.7
2009 2.6 23.3 0.8 8.2 0.1 0.6 3.5 32.0
2010 3.1 26.1 1.0 9.1 0.1 0.7 4.2 36.0
2011 2.7 27.6 1.0 9.7 0.1 0.7 3.7 37.9
2012 2.7 28.7 1.2 12.1 0.1 0.8 4.0 41.6
2013 2.8 24.9 1.4 13.8 0.1 0.6 4.3 39.3
2014 3.4 32.3 1.8 17.9 0.1 1.0 5.4 51.1
2015 3.6 46.4 2.1 25.8 0.1 1.7 5.9 73.8
2016p 2.6 37.7 2.3 32.8 0.2 2.5 5.1 73.0

* Préliminaire

La décision de subdiviser la zone d’exploitation du sud de Gaspésie ZPH 20 en sous-zones de pêche 20A et 20B (figure 2) a eu des répercussions bénéfiques encore très actuelles. Cette décision découlait du besoin de restreindre les déplacements à travers la zone. La subdivision des autres zones de pêche du homard en sous-zones s’est faite progressivement. L’approche de gestion par sous-zones, offrant une possibilité d’intervention locale, a favorisé le développement des réflexes collectifs d’autogestion et d’autocontrôle de la part des titulaires de permis. La mobilisation soutenue des pêcheurs s’observe à travers leur participation active dans les décisions relatives à la mise en place de nouvelles mesures favorisant la diminution du taux d’exploitation des populations de homard (RPPSG, 2009).

Pêches autochtones

En 1990, la Cour suprême du Canada rendit une décision historique dans l'affaire Sparrow. Dans cette décision, la Cour suprême statua que là où un groupe autochtone a le droit de pratiquer la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, après l'application des mesures de conservation, la priorité lui était accordée par rapport aux autres utilisations de la ressource. La Cour suprême souligna également l'importance de consulter les groupes autochtones lorsque leurs droits de pêche pouvaient être touchés. À la suite de cette décision, et pour permettre une gestion des pêches stable, le MPO élabora la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) en 1992. La SRAPA s'applique là où le MPO gère la pêche et lorsque des accords de revendications territoriales n'ont pas déjà mis en place un régime de gestion des pêches.

En 1999, la Cour suprême du Canada rendit sa décision dans l’affaire Marshall (1999), statuant que les traités de paix et d'amitié intervenus en 1760 et en 1761 donnaient le droit de chasser, de pêcher et de faire la cueillette pour assurer un « niveau de subsistance raisonnable » aux Premières Nations mi’gmaques, malécites et passamaquoddy des provinces de l’Atlantique et du Québec. Le MPO mit alors en œuvre un certain nombre de programmes d’orientation et d’appui pour faciliter l’intégration aux pêches du Canada atlantique des collectivités autochtones touchées par cette décision. La décision dans l’affaire Marshall a touché 34 Premières Nations mi’gmaques et malécites au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et au Québec. La Cour a également réitéré que le gouvernement fédéral avait l’autorité et la responsabilité de réglementer la pêche en tenant tout d’abord compte des objectifs de conservation. En Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent, depuis le début des années 2000, les communautés mi’gmaques de Listuguj, Gesgapegiag et Gespeg, de même que la communauté malécites de Viger pratiquent la pêche communautaire à des fins commerciales de nombreuses espèces. À cette époque, le ministère acheta 14 permis de pêche du homard à des pêcheurs traditionnels afin de les attribuer aux trois Premières Nations mi’gmaques. À travers les années, les pêches devinrent des leviers économiques puissants pour ces communautés.

Les années 2000

Autour de l’année 2005, la diminution importante des débarquements présentés à la figure 9 montrait des signes inquiétants sur la santé des stocks de homard du Québec. Le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH) déposa alors le rapport « Cadre de durabilité pour le homard de l’Atlantique » en 2007. Ce cadre de durabilité faisait suite au rapport sur l’état des stocks de homard du Canada atlantique publié en 1995, qui indiquait que les taux de capture étaient trop élevés et que, par conséquent, les risques d’échec du recrutement étaient manifestement grands. Le cadre de durabilité du CCRH portait principalement sur l’établissement d’une cible de conservation, la réduction de l’effort de pêche et la nécessité, pour les pêcheurs, de fournir des données complètes sur leurs activités de pêche et leurs débarquements. En réponse au deuxième rapport du CCRH et à l'intérêt de l’industrie, le MPO a créé en 2009 le programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique. Ce programme, de l’ordre de 50 millions de dollars, offrait essentiellement des fonds à l'industrie du homard en vue d’améliorer sa prospérité économique et sa durabilité à long terme.

En Gaspésie, diverses mesures ont été développées afin de favoriser la productivité biologique : la réduction de l’effort et de la capacité de pêche, la diminution du taux d’exploitation, la protection des femelles œuvées, l’amélioration de la structure des stocks, la protection des grands géniteurs (mâles et femelles) et la réduction du gaspillage. Parmi celles-ci, notons l’augmentation de la taille minimale de capture (76 mm à 82 mm dans les ZPH 20 et 21 et 83 mm dans la ZPH 19, atteinte en 2004), le marquage volontaire d’une encoche en « V » sur un certain nombre de femelles œuvées par année par pêcheur, l’imposition en 1993 des évents d’échappement et de panneaux d’échappement avec attaches biodégradables sur les casiers et l’imposition d’une taille maximale (en 2007 dans la ZHP 20 et en 2016 pour les ZPH 19 et 21). D’autres mesures ont été mises en place afin de réduire l’effort de pêche, soit le programme de rachat de permis, l’introduction d’une seule levée de casiers par jour (à partir de 2003) et, en 2006, la diminution du nombre de jours d’exploitation de 70 à 68 et du nombre de casiers par permis de 250 à 235 (MPO, 2016; RPPSG, 2009). Entre 2007 et 2016, un total de 55 permis de homard de la Gaspésie a été racheté, dont 48 par le Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie (RPPSG), un organisme à but non lucratif qui représente les intérêts des pêcheurs, avec l’aide financière du Ministère de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et du MPO. L’instauration de l’ensemble de ces mesures, dont l’historique est présenté à l’annexe 6, a permis de réduire l’effort de pêche de plus de 30 % en Gaspésie, entre 2003 et 2016.

Écocertification

L’écocertification est un processus permettant de certifier, par rapport à certains critères objectifs, la durabilité des activités de la pêche ou de l’aquaculture. Les produits certifiés étant de plus en plus en demande tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, certains acteurs québécois de l’industrie de la pêche ont saisi l’opportunité en entreprenant des démarches d’écocertification dans les dernières années.

Tous les stocks certifiés au Québec ont une certification du Marine Stewardship Council (MSC). Le MSC est un organisme non gouvernemental (ONG) à but non lucratif qui émet des certifications indépendantes pour attester que le produit a été pêché durablement, c’est-à-dire qu’il est conforme aux normes de l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et de l’Alliance internationale sociale et environnementale pour l’accréditation et l’étiquetage (ISEAL) en matière de pêche responsable. Le MSC est généralement reconnu comme référence mondiale en termes de pêche durable et se base sur trois principes fondamentaux : la pérennité des stocks ciblés, la préservation des écosystèmes et l’efficacité du système de gestion de la pêcherie. Pour être écocertifiée, une pêcherie doit être évaluée sur ces critères par un organisme indépendant de certification accrédité.

Le programme de traçabilité est une des initiatives que le RPPSG a mise de l’avant afin de répondre aux critères d’écocertification. Depuis 2012, tous les homards de la Gaspésie sont étiquetés à l’aide d’un médaillon fixé à un élastique sur leur pince afin d’indiquer leur provenance. En 2015, la pêche du homard a été certifiée durable et bien gérée dans le cadre du programme international de certification scientifique du MSC. Elle est en plus une des trois pêcheries de homard écocertifiées MSC en Atlantique dont les homards sont aussi recommandés par le programme Ocean Wise de l'Aquarium de Vancouver.

Le homard demeure l’une des espèces exploitées les plus importantes en Gaspésie, étant celle qui mobilise le plus grand nombre de participants. Dans le contexte où les débarquements augmentent de manière importante depuis 2010 (figure 9 ), l’industrie maintient et améliore les efforts déployés depuis plus d’une décennie pour favoriser la productivité biologique et la santé de la population de homard en Gaspésie.

1.2 Type de pêche

La pêche du homard est une pêche à accès limité. La gestion de cette pêche se fait par un contrôle de l’effort de pêche (nombre de permis, nombre et grosseur des casiers, saison et horaire quotidien de pêche, organisation des lignes de casiers) et par des mesures d’échappement (tailles minimale et maximale de capture, remise à l’eau des femelles œuvées et remise à l’eau des femelles avec une encoche en « V » sur le telson, marquées ainsi par les pêcheurs sur une base volontaire).

Les trois communautés mi’gmaques de la Gaspésie, soit les Premières Nations de Listuguj, Gesgapegiag et Gespeg, sont actives dans la pêche commerciale du homard. De plus, la communauté de Listuguj effectue une pêche d’automne du homard dans la ZPH 21B à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Quelques permis limités sont émis annuellement à des fins scientifiques, éducatives et/ou d’exposition au public. Un projet de pêche commerciale à des fins touristiques déposé par le RPPSG est en développement.

La pêche du homard pratiquée dans le parc national Forillon constitue la seule activité de récolte commerciale de ressources naturelles qui y soit autorisée, et ce depuis sa création en 1970. Dans le cadre son programme de surveillance écologique, le parc national a établi un plan d’échantillonnage visant à obtenir des données spécifiques relativement à la santé et l’évolution des stocks de la population de homard évoluant à l’intérieur de ses limites.

1.3 Participants

En Gaspésie, la pêche du homard est essentiellement pratiquée par des pêcheurs commerciaux et par des communautés autochtones. En date de 2016, 164 permis actifs ont été enregistrés dont 12 appartenant aux Premières Nations. Le tableau 1 illustre le nombre de permis actifs pour l’année 2016 par zone et sous-zone de pêche.

Tableau 1 :Nombre de permis actifs en 2016 par zone et sous-zone de pêche du homard de la Gaspésie
Zones Sous-Zones Nb permis Total par zone Grand total
19 19A1 0 8 164
19A2 1
19A3 1
19B 2
19C1 2
19C2 2
20 20A1 2 143
20A2 22Note de bas de page 1
20A3 6
20A3A 1
20A4 6
20A5 5
20A6 6
20A7 4
20A8 5
20A9 2
20A9A 14
20A10 6
20B1 17
20B2 2
20B3 7
20B4 16
20B5 6
20B6 10
20B7 4
20B8 2
21 21A 8Note de bas de page 2 13
21B 5Note de bas de page 3

Source : MPO, Région du Québec

1.4 Lieux de pêche

L’effort de pêche est réparti à l’intérieur de quatre zones de pêche (ZPH 19, 20A, 20B et 21), telles que décrites à la partie III de l’annexe XIII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985. Pour des fins de gestion, les ZPH 20A et 20B sont regroupées en une zone de pêche : la zone de pêche 20 (ZPH 20). Ces zones sont subdivisées en 28 sous-zones (Tableau 1 ) autour de la péninsule gaspésienne (figure 3 ). C’est dans la ZPH 20 que l’on retrouve le plus de permis actifs, soit 87 % du nombre total pour la Gaspésie. C’est aussi dans cette zone que la Première Nation de Gespeg pratique la pêche du homard. Une petite flottille de huit entreprises pêche le long de la côte nord de la péninsule (ZPH 19), entre Forillon et Grande-Vallée. Dans la ZPH 21, six entreprises, dont les communautés mi’gmaques de Gesgapegiag et de Listuguj, ont été actives en 2016.

Figure 2  : Carte des principales zones et sous-zones de pêche du homard dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent

Source : MPO, Région du Québec

Graphique
Description

La carte qui n’a pas de valeur officielle présente les principales zones et sous-zones de pêche du homard dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Les coordonnées des points qui forment les zones et sous-zones sont indiquées en termes de latitude (nord) et longitude (ouest) et exprimées en format degré-minute-seconde.

Point Longitude Latitude
1 57°06'45'' O 51°25'00'' N
2 60°00'00'' O 49°25'00'' N
3 60°00'00'' O 47°50'00'' N
4 57°50'00'' O 46°00'00'' N
5 59°42'00'' O 44°56'00'' N
6 60°11'00'' O 45°47'00'' N
7 60°47'32'' O 45°57'25'' N
8 60°48'32'' O 45°57'32'' N
9 61°24'15'' O 45°38'30'' N
10 61°25'45'' O 45°38'10'' N
11 60°40'00'' O 46°58'42'' N
12 60°45'00'' O 47°02'18'' N
13 61°51'06'' O 46°27'52'' N
14 61°58'25'' O 46°26'55'' N
15 63°42'42'' O 45°51'45'' N
16 63°28'03'' O 46°10'35'' N
17 63°29'26'' O 46°12'58'' N
18 63°59'48.8'' O 47°03'27.7'' N
19 64°02'10'' O 47°08'25'' N
20 64°49'40'' O 47°00'48'' N
21 66°20'48'' O 48°05'57'' N
22 66°21'30'' O 48°05'04'' N
23 66°22'08'' O 48°04'15'' N
24 66°19'21'' O 48°03'16'' N
25 65°50'00'' O 48°01'30'' N
26 65°29'10'' O 47°51'42'' N
27 65°29'10'' O 48°02'00'' N
28 65°03'30'' O 47°57'45'' N
29 64°30'00'' O 48°12'15'' N
30 64°02'10'' O 48°12'15'' N
31 63°00'00'' O 48°30'00'' N
32 64°13'30'' O 48°43'00'' N
33 64°09'51'' O 48°44'55'' N
34 70°44'11'' O 46°56'06'' N
35 70°48'40'' O 47°02'57'' N
36 69°42'03'' O 48°08'06'' N
37 69°35'30'' O 48°02'30'' N
38 69°00'00'' O 48°27'00'' N
39 67°11'00'' O 49°09'45'' N
40 65°00'00'' O 49°51'30'' N
41 64°20'30'' O 50°06'30'' N
42 61°16'00'' O 49°50'30'' N
43 61°16'00'' O 50°10'25'' N
44 59°54'40'' O 50°16'55'' N
45 59°23'30'' O 49°51'00'' N
46 61°29'20'' O 45°41'30'' N
47 61°30'42'' O 45°43'42'' N
48 61°40'00'' O 45°50'00'' N
49 61°57'00'' O 46°09'00'' N
50 61°30'15'' O 46°37'30'' N
51 64°41'36'' O 48°19'36'' N
52 64°02'10'' O 47°18'25'' N
53 63°47'30'' O 47°07'58'' N
54 67°40'09'' O 48°56'34'' N
55 68°07'40'' O 49°14'00'' N
56 66°22'00'' O 49°24'05'' N
57 67°02'10'' O 49°50'00'' N
58 65°52'39'' O 49°34'04'' N
59 66°42'00'' O 50°06'30'' N
60 65°16'33'' O 49°46'05'' N
61 65°30'10'' O 50°17'00'' N
62 64°38'00'' O 49°59'54'' N
63 64°38'00'' O 50°16'30'' N
64 63°40'00'' O 50°03'25'' N
65 63°40'00'' O 50°15'00'' N
66 62°54'00'' O 49°59'38'' N
67 62°54'00'' O 50°17'00'' N
68 61°32'42'' O 49°52'54'' N
69 61°31'42'' O 50°08'30'' N
70 65°54'10'' O 48°01'47'' N
71 65°54'10'' O 48°12'36'' N
72 64°22'00'' O 49°48'42'' N
73 64°37'30'' O 49°36'30'' N
74 63°46'00'' O 49°01'30'' N
75 63°24'00'' O 49°2100'' N
76 64°55'00'' O 49°12'00'' N
77 64°44'00'' O 49°40'30'' N
78 64°05'00'' O 49°13'30'' N
79 64°24'00'' O 49°00'32'' N

Figure 3  : Carte représentative des sous-zones de pêche du homard de la Gaspésie : ZPH 19 (19A1 à 19A3, 19B, 19C1 et 19C2), ZPH 20 (20A1 à 20A10 et 20B1 à 20B8) et ZPH 21 (21A et 21B)

Source : MPO, Région du Québec

Carte
Description

La figure 3 présente la division des zones de pêche du homard de la Gaspésie en 28 sous-zones. Les sous-zones 19A1 à 19A3, 19B, 19C1 et 19C2 subdivisent la zone de pêche du homard 19, les sous-zones 20A1 à 20A10, 20A3A et 20A9A subdivisent la zone 20A, les sous-zones 20B1 à 20B8 subdivisent la zone de pêche du homard 20B et la zone de pêche du homard 21 est subdivisée par les sous-zones 21A et 21B. Quelques ports de pêche en Gaspésie sont identifiés par des points noirs.

L’activité de pêche se concentre sur les récifs rocheux qui constituent l’habitat préférentiel du homard entre la côte et jusqu’à environ 20 milles nautiques au large. De façon générale, les pêcheurs commencent leur saison en exploitant les fonds plus au large, là où se retrouve une forte proportion de homards y ayant passé l’hiver. Les pêcheurs se rapprochent de la côte au cours de la saison de pêche en suivant la migration du homard. Ces pêcheurs adoptent une stratégie dite de poursuite. Un nombre plus faible de pêcheurs reste à la côte et attend le homard, adoptant une stratégie d’interception.

En Gaspésie, plus de cent ports de débarquement ont été fréquentés par les pêcheurs de homard depuis 1985. À travers les années, les ports ayant enregistré les plus grands volumes de débarquement sont, par ordre d’importance, ceux de Grande-Rivière, de L'Anse-à-Beaufils, de Sainte-Thérèse-de-Gaspé, de Saint-Georges-de-Malbaie, de L'Anse-à-brillant, de Saint-Godefroi et de Port-Daniel-Est (en date de 2017).

1.5 Caractéristiques de la pêche

La pêche du homard se pratique à l’aide de casiers dont la taille est réglementée. Les casiers sont sélectifs et munis obligatoirement d’évents d’échappement et de dispositifs biodégradables qui permettent une faible rétention et une mortalité peu élevée de homards non commerciaux et d’espèces non ciblées. 

La pêche du homard est une pêche printanière d’une durée de dix semaines, dont la date d’ouverture est déterminée suivant les recommandations du comité consultatif local.

La gestion de la pêche du homard se fait par contrôle de l’effort. Les éléments contrôlés sont les sous-zones de pêche, la période, les caractéristiques de l’engin et leur nombre ainsi que les caractéristiques spécifiques aux spécimens prélevés, notamment à la grosseur des homards et aux femelles œuvées. Les mesures de gestion qui seront en place pour la durée du présent plan sont publiées via un Avis aux pêcheurs sur le site internet du MPO de la région du Québec à l’adresse suivante : https://inter-l01.dfo-mpo.gc.ca/applications/opti-opei/notice-avis-fra.php?region_id=4&sub_type_id=5&type=1&display_option=1.

1.6 Gouvernance

Les activités de pêche sont soumises à la Loi sur les pêches et à ses règlements dont plus spécifiquement le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, le Règlement de pêche (dispositions générales) et le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

Le comité consultatif local du homard des zones 19, 20 et 21 tient un rôle important quant à l’identification des orientations et objectifs de gestion pour l’espèce. Les recommandations du comité, qui travaille en partenariat étroit avec le MPO, se traduisent régulièrement en des mesures de conservation qui, sans les contredire, vont au-delà des dispositions prévues dans les lois et règlements mentionnés ci-haut. Le comité consultatif local est composé de représentants des pêcheurs, des Premières Nations, des acheteurs et des producteurs locaux, du MAPAQ, de Transports Canada, de Parcs Canada et de différents partenaires impliqués dans la surveillance ou la recherche.

Le comité consultatif se réunit tous les trois ans. Des ateliers de travail ont généralement lieu les années où le comité ne se rencontre pas afin de poursuivre le travail sur les différents enjeux. Des réunions supplémentaires peuvent avoir lieu selon les besoins. Les représentants siégeant au comité constituent le lien entre l’industrie et le MPO. En ce sens, les recommandations sont soumises au ministère par voie de consensus plutôt que par vote. Les représentants identifiés pour chacune des sous-zones doivent consulter leurs pairs et les informer des discussions ayant eu lieu lors des comités consultatifs et ateliers.

1.7 Processus d’approbation

Le PGIP des zones 19, 20 et 21 est rédigé par le MPO en collaboration avec l’industrie. Il est ensuite approuvé par le directeur/la directrice régional(e) de la Gestion des pêches et de l’aquaculture, puis par le directeur/la directrice général(e) régional(e) pour permettre sa publication sur le site internet national du MPO. Les mesures de gestion pluriannuelles qui figurent au Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) qui contribuent à la mise en œuvre du PGIP sont également approuvées par le directeur/la directrice régional(e) de la Gestion des pêches et de l’aquaculture.

2. Évaluation du stock, connaissances scientifiques et traditionnelles

2.1 Sommaire biologique

Le homard d’Amérique (Homarus americanus) se distribue le long de la côte ouest de l’Atlantique, du Labrador au Cap Hatteras. Le homard adulte fréquente de préférence les fonds rocheux présentant des abris, mais on le retrouve aussi sur des fonds sableux ou même vaseux. Les concentrations commerciales se retrouvent généralement à des profondeurs inférieures à 35 m, surtout dans la partie nord de la distribution de l’espèce. Le homard effectue des déplacements saisonniers vers des eaux moins profondes et plus chaudes au printemps et au début de l’été, et vers des eaux plus profondes et moins turbulentes à l’automne.

Le homard débute sa vie par une phase larvaire planctonique qui dure environ 3-4 semaines. La larve passe par trois stades de développement (Stades I, II et III) et se métamorphose ensuite en postlarve (Stade IV) qui a alors l’apparence d’un homard adulte. Au cours de la phase planctonique, le homard est exposé à un haut taux de mortalité par prédation et par l’advection des larves par les courants loin des sites favorables à la poursuite du cycle vital.

Au terme de la phase planctonique, la postlarve quitte les eaux de surface pour s’établir sur le fond. Elle s’établit dans des habitats côtiers offrant de nombreux espaces pour s’abriter (pouponnières). Les homards des premiers stades benthiques sont très dépendants de la nature du substrat pour leur survie et se retrouvent généralement là où les abris existent déjà. On les observe principalement sur des substrats de graviers et de galets, mais ils peuvent aussi être associés aux bancs de moules et de macroalgues, où ils se cachent et mènent une vie cryptique. Ils se distribuent en majeure partie dans l'infralittoral, à moins de 10 m de profondeur. La qualité des habitats est déterminante pour le succès de l’établissement benthique et du recrutement futur. Le homard quitte la pouponnière lorsqu’il atteint une taille d’environ 40-50 mm de longueur de carapace (LC) et que les abris sont trop étroits. À ce stade, le homard a environ 3-4 ans. On estime qu’un homard atteint la taille de 83 mm (LC) vers l’âge approximatif de 8 ans ou plus dans les régions froides, après avoir mué environ 16 fois depuis son établissement benthique. Les tailles minimales de captures pour la zone 19 et pour les zones 20 et 21 sont respectivement de 83 mm (LC) et de 82 mm (LC).

Les femelles atteignent la maturité sexuelle autour de 82 mm LC du côté sud de la Gaspésie; la taille à la maturité serait plus élevée du côté nord. Les mâles sont matures à une taille inférieure. Les femelles suivent généralement un cycle de reproduction de deux ans, les années de ponte alternant avec les années de mue. Une femelle pondant pour la première fois peut produire environ 8 000 œufs, tandis qu’une grande femelle de 127 mm (« jumbo ») peut pondre jusqu’à 35 000 œufs. En plus d’avoir une plus grande fécondité, certaines grandes femelles pourraient pondre deux années successives avant de muer. Une fois pondus, au printemps ou à l’été, les œufs se fixent sur les pattes natatoires de la femelle et y demeurent de 9 à 12 mois, avant d’éclore sous forme de larves planctoniques l’été suivant. On a observé que la ponte et l’éclosion pouvaient se faire plus tôt en saison chez les femelles multipares (ayant déjà pondu au moins une fois auparavant) que chez les primipares (pondant pour la première fois). On a aussi déjà observé que les larves pouvaient être plus grandes à l’émergence chez les femelles multipares que chez les primipares.

Bien qu’il ne soit pas possible de prédire le recrutement à la pêche à partir du nombre d’œufs, il n’en demeure pas moins qu’ils sont d’une importance cruciale pour la productivité des populations. Le maintien d’une production adéquate d’œufs et l’accroissement de la contribution des femelles multipares à cette production constituent des objectifs-clés dans la gestion des stocks.

2.2 Interactions de l’écosystème

Les premiers stades benthiques et les stades juvéniles du homard sont vulnérables à la prédation par les bars rayés, les tanches tautogues, les tautogues noirs et les chaboisseaux et ce, davantage sur les substrats dénudés ou sur ceux où le nombre d'abris est limité ou inexistant. En eaux côtières, la vulnérabilité des homards à la prédation tend à diminuer rapidement avec l'augmentation de leur taille. On explique ce phénomène par la rareté des prédateurs mobiles de forte taille près des côtes. Lorsqu'ils atteignent la taille adulte, les homards à carapace dure ne sont presque plus vulnérables aux prédateurs. Le homard est pratiquement absent du régime alimentaire des phoques gris et du Groenland.

Le homard est un prédateur, principalement d’autres crustacés, de mollusques, de vers polychètes et d’échinodermes. En particulier, sur toute l’étendue de son aire de distribution, le homard vit en étroite association avec le crabe commun et s’en nourrit abondamment tout au long de sa vie. Le homard montre une préférence marquée pour le crabe commun lorsqu'on lui offre un choix de proies et cela s’explique par la qualité nutritionnelle du crabe commun. Le crabe commun est donc une ressource-clé pour le homard.

La température de l’eau sur les fonds de homard en Gaspésie varie au cours d’une année entre environ -1°C et 15-16°C. Depuis les vingt dernières années, les eaux de surface du golfe du Saint-Laurent sont de plus en plus chaudes le printemps, l’été et l’automne. La température de l’eau au printemps lors de l’ouverture de la pêche a une incidence directe sur les taux de capture, une température plus chaude générant des taux de capture plus élevés. Des printemps plus doux amènent les pêcheurs à vouloir devancer l’ouverture de la pêche.

Une température plus chaude peut aussi accélérer le développement embryonnaire et larvaire du homard et favoriser une croissance plus rapide pendant les 2-3 premières années de leur vie benthique, ce qui peut accroître la productivité du stock. L’impact positif du réchauffement pourrait être plus marqué dans les régions historiquement plus froides de l’aire de distribution du homard, comme le côté nord de la péninsule gaspésienne. Par contre, un réchauffement trop prononcé de l’eau pourrait directement, ou par le biais de changements associés dans la physico-chimie de l’eau (oxygène, pH), favoriser le développement de maladies chez le homard.

2.3 Connaissances traditionnelles des peuples autochtones et connaissances écologiques traditionnelles

Les connaissances traditionnelles autochtones dans cette pêche sont une source potentielle d'information. Lorsque les organisations autochtones seront en mesure de partager les connaissances traditionnelles des peuples autochtones, celles-ci seront prises en considération par le MPO dans le contexte des cadres de gestion.

2.4 Évaluation du stock

L’évaluation de l’état de la ressource a été faite sur une base annuelle jusqu’en 2005, ce qui a permis de suivre étroitement les impacts de l’augmentation de la taille minimale de capture sur les populations de homard. L’évaluation se fait maintenant aux trois ans : la dernière évaluation a été faite à l’hiver 2016 et a permis de décrire la situation du stock en 2015 et les changements observés depuis l’évaluation précédente faite en 2012. La prochaine évaluation aura lieu à l’hiver 2019 et portera sur les saisons de pêche de 2016 à 2018.

L’évaluation de l’état de la ressource est basée sur l’examen d’indicateurs d’abondance, de démographie, de pression de pêche et de productivité du stock. Les sources des données à partir desquelles sont établis les indicateurs comprennent : les débarquements inscrits sur les récépissés d’achat des usines; les données provenant de l’échantillonnage effectué – selon les zones et sous-zones – en mer ou à quai depuis, respectivement, 1986 et 1997; les journaux de bord instaurés depuis 2012; les captures de casiers expérimentaux avec évents bouchés utilisés par 25-35 pêcheurs participants depuis 2006; et enfin les relevés post-saison aux casiers effectués depuis 2011.

La dernière évaluation de stock a montré que les indicateurs d’abondance ont atteint des sommets historiques en 2014-2015. Les débarquements ont augmenté depuis 2005 et, en 2015, ont atteint 1 802 t, une valeur supérieure de 97 % à la moyenne des 25 dernières années (912 t). En 2015, 87 % des débarquements de la Gaspésie provenaient de la zone 20, 7 % de la zone 21 et 6 % de la zone 19. Les prises par unité d’effort (PUE) moyennes, qu’elles soient mesurées en nombre ou en poids par casier, ont aussi nettement augmenté. Les PUE exprimées en poids étaient en 2015 supérieures à celles de 2011 par un facteur de 24 % dans la zone 21B (2,54 kg/casier à l’automne), de 41 % dans la zone 20 (0,48 kg/casier) et de 235 % dans la ZPH 19 (1,61 kg/casier).

Les indicateurs démographiques de 2015 montrent que la taille moyenne des homards capturés était élevée dans les zones 19C et 21B (96-98 mm) et plus faible dans la zone 20 (≈88 mm). La taille moyenne a été plutôt stable depuis 2011, sauf dans la zone 19C où elle a accusé une légère baisse. Les structures de taille sont tronquées dans la zone 20 et de ce fait, la proportion de homards jumbos (≥ 127 mm LC) demeure très faible (< 0,5%). Les structures de taille sont plus étalées dans la zone 19C et la proportion de homards jumbo y est conséquemment élevée, quoiqu’elle ait décru de 5,2 % en 2011 à 2,2 % en 2015 en raison d’une augmentation des recrues dans la pêche. La zone 21B montre une situation intermédiaire aux deux zones précédentes. Depuis 2011, le sex ratio est demeuré environ égal à un dans la zone 20 ou supérieur à un ailleurs en Gaspésie et semble adéquat pour la reproduction. Les indicateurs de la pression de pêche sont complets seulement pour la zone 20 où le taux d'exploitation a été en moyenne de 71,6 % de 2011 à 2014, en baisse par rapport à la moyenne de 78,8 % estimée pour la période 2008-2010. Cependant, le taux d’exploitation de 2014, à environ 74 %, était le plus élevé de la période récente.

Les indicateurs de la productivité du stock sont disponibles seulement pour la zone 20. L’abondance des femelles œuvées dans la zone 20 a continué à augmenter depuis 2011 et la production d’œufs serait à un niveau aussi élevé qu’en 2011, quoique la contribution relative des femelles multipares à cette production ait diminué. Le taux de capture des homards de 70-81 mm (pré-recrues, à une mue d’atteindre la taille légale) a été plutôt stable de 2013 à 2015, mais à un niveau supérieur à celui de 2011, ce qui laisse présager que les débarquements se maintiendront à un niveau élevé à court terme.

L’avis scientifique (numéro 2016/043) est disponible sur le site internet du MPO dans la section Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) à l’adresse électronique suivante : www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/SAR-AS/2016/2016_043-fra.html.

2.5 Scénarios pour les stocks

De façon générale, les indicateurs de l’état des stocks de homard de la Gaspésie sont positifs. Le niveau d’abondance et la production d’œufs sont élevés et les conditions environnementales récentes – en particulier la température – semblent propices au homard. De fait, l’abondance des pré-recrues dans la zone 20 suggère que ce stock se maintiendra à un niveau élevé tout comme pour les années 2016-2017 pour un niveau de capturabilité similaire. La forte production d’œufs découle dans la zone 20 en grande partie de l’augmentation de la taille légale de 1997 à 2004, de l’instauration en 2008 d’une taille maximale de capture pour protéger les grandes femelles et d’un plan de réduction de l’effort de pêche.

Malgré les signes positifs et les efforts de conservation, la structure de taille dans la zone 20 devrait être encore améliorée par une réduction de l’effort de pêche. Ceci aiderait à réduire la dépendance de la pêche sur le recrutement annuel et permettrait d’accroître la proportion de femelles multipares dans la population et d’assurer leur succès reproducteur en gardant des rapports des sexes adéquats, et ce, conformément aux recommandations du CCRH.

2.6 Approche de précaution

L’approche de précaution (AP), reconnue comme un élément essentiel d’une gestion durable des pêches, est appliquée aux décisions de gestion de la pêche du homard en Gaspésie. Il s’agit de faire preuve de prudence lorsqu'on ne dispose pas d’information scientifique concluante et à ne pas utiliser l'absence de données scientifiques pertinentes comme raison pour ne pas prendre des mesures, ou de les remettre à plus tard, dans le but d'éviter des atteintes graves aux stocks de poissons ou à leurs écosystèmes.

En 2013, la direction régionale des Sciences a développé les points de référence pour l’application de l’approche de précaution au homard de la Gaspésie (MPO, 2014), en cohérence avec le Cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution (MPO, 2009). Toujours en 2013, des règles de décision pour l’application de l’approche de précaution ont été élaborées avec l’industrie (voir la section 7.1), lesquelles tiennent compte de l'état du stock et des points de référence biologiques. La figure 4 présente la position de l’indicateur des stocks de homard de la Gaspésie par rapport aux trois zones établis par l’approche de précaution. Le point de référence supérieur (PRS) sépare la zone saine (verte) et la zone de prudence (jaune) alors que le point de référence limite (PRL) sépare la zone de prudence (jaune) et la zone critique (rouge). Selon la dernière évaluation de la ressource en 2016, le homard de la Gaspésie se trouve dans la zone saine par rapport aux points de référence établis (figure 4 ).

Figure 4  : Débarquements de homard en Gaspésie de 1945 à 2015. Les zones verte, jaune et rouge représentent les zones saine, de prudence et critique respectivement

Source : Sciences, MPO Région du Québec (2014)

Graphique
Description

La figure 4 présente l’évolution des débarquements de homard en Gaspésie de 1945 à 2015 sur laquelle les zones verte, jaune et rouge représentent les zones saine, de prudence et critique respectivement.

Point de référence supérieur (PRS) : 650t

Point de référence limite (PRL) : 325t

Année Débarquements
(tonnes)
1945 70
1946 104
1947 91
1948 89
1949 89
1950 114
1951 90
1952 61
1953 87
1954 124
1955 70
1956 177
1957 178
1958 114
1959 129
1960 101
1961 128
1962 137
1963 122
1964 163
1965 171
1966 187
1967 146
1968 170
1969 178
1970 191
1971 161
1972 198
1973 55
1974 107
1975 205
1976 285
1977 326
1978 445
1979 480
1980 512
1981 538
1982 540
1983 819
1984 628
1985 569
1986 550
1987 590
1988 595
1989 652
1990 805
1991 702
1992 871
1993 835
1994 806
1995 1071
1996 1090
1997 708
1998 962
1999 1051
2000 1114
2001 1022
2002 826
2003 888
2004 836
2005 691
2006 766
2007 703
2008 783
2009 738
2010 884
2011 874
2012 1024
2013 1222
2014 1521
2015 1802

Le document de recherche (Réponse des Sciences 2013/027) est disponible sur le site internet du SCCS à l’adresse suivante : www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/ScR-RS/2013/2013_027-fra.html.

2.7 Recherche

Le MPO participe au développement d’un indice de pré-recrutement pour la zone 20, basé sur les captures de casiers expérimentaux avec évents bouchés pendant la pêche régulière, par l’entremise d’une entente de collaboration avec le RPPSG. Cette initiative est formellement en cours depuis 2007 et la série temporelle devrait bientôt permettre de vérifier dans quelle mesure l’abondance des pré-recrues est un bon prédicteur des débarquements futurs. Le RPPSG effectue aussi un relevé post-saison aux casiers chaque automne depuis 2011, auquel le MPO a contribué par la formulation du plan d’échantillonnage.

Le « Groupe homard » du Réseau canadien de recherche sur la pêche, financé entre autres par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), s’est intéressé depuis 2010 à la génomique et à plusieurs aspects de la biologie et de l’écologie du homard sur la côte est du Canada. Les travaux réalisés par ce groupe ont permis, entre autres, de mieux comprendre la structure génétique et la connectivité des populations de homard à l’échelle atlantique, y compris celles d’Anticosti, de Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Les études sur la génomique des populations et des travaux de laboratoire sur le développement larvaire suggèrent une certaine adaptation des populations aux conditions locales de température. L’examen des données historiques et récentes de la taille à la maturité des femelles a mis en évidence des réductions notables de la taille à la maturité des femelles à des échelles décennale ou centennale dans plusieurs régions de l’Atlantique et en a examiné les causes probables, soit la température, la densité ou la sélection artificielle. Des travaux ont porté sur la prévision des dates d’éclosion des larves de homard à partir des caractéristiques des embryons. Enfin, un projet du groupe s’est penché sur la problématique des portées incomplètes d’œufs, soulevée par les pêcheurs de plusieurs régions, en documentant l’incidence du problème à l’échelle de l’est du Canada et les caractéristiques des femelles concernées. Les travaux de ce groupe se poursuivent, entre autres, dans la Baie-des-Chaleurs par l’examen des facteurs de connectivité génétique et démographique à différentes échelles spatiales.

Il est à noter que la relation entre le homard et de sa proie principale, le crabe commun, devrait être étudiée de façon plus approfondie en Gaspésie et ailleurs au Québec, dans un contexte d’augmentation des populations du homard et d’apparence de déclin ou de fragilisation des populations de crabe commun. L’annexe 5 présente en détail le plan de recherche stratégique 2013-2017 pour le homard.

3. Importance économique, sociale et culturelle de la pêche

3.1 Portrait du marché du homard

À l’échelle mondiale, le Canada et les États-Unis sont responsables de la totalité des débarquements de homard américain (figure 5). Au niveau canadien, en termes de volume de homard débarqué en 2016, les principales provinces sont la Nouvelle-Écosse (Scotia Fundy) (50 286 tonnes (t), 56 %), le Nouveau-Brunswick (17 524 t, 19 %) et l’Île-du-Prince-Édouard (14 615 t, 16 %). Le Québec arrive au quatrième rang avec 5 199 t, soit près de 6 % des débarquements canadiens (figure 5).

Figure 5  : Captures mondiales de homard (milliers de tonnes), 1993-2016e

Source : National Marine Fisheries Service

Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec

e : Estimation des données pour les régions de Scotia Fundy et les États-Unis en prévoyant un taux de croissance, entre 2015 et 2016, équivalant aux débarquements des autres régions canadiennes.

Graphique
Description

Captures mondiales de homard en milliers de tonnes entre 1993 et 2016e* et valeur totale des captures en milliards de dollars.

 

Année Maritimes
(tonnes)
Golfe et Terre-Neuve/
(tonnes)
Québec
(tonnes)
États-Unis
(tonnes)
Total
(tonnes)
Total
(G$US)
1993 14.7 21.8 3.6 26.3 66.4 0.4
1994 17.0 20.9 3.2 31.7 72.7 0.5
1995 16.9 20.7 3.4 31.7 72.8 0.5
1996 16.0 19.9 3.5 32.3 71.7 0.5
1997 17.5 19.2 2.8 37.5 77.0 0.6
1998 17.6 20.4 3.0 36.0 77.0 0.5
1999 21.7 19.4 3.1 40.2 84.4 0.7
2000 20.9 19.8 3.2 39.4 83.3 0.7
2001 28.9 19.8 3.3 32.3 84.3 0.7
2002 23.0 19.8 3.0 37.7 83.5 0.7
2003 27.0 19.4 3.1 32.5 82.0 0.8
2004 25.4 18.1 3.3 40.9 87.7 0.8
2005 29.2 17.7 3.2 39.8 89.9 1.0
2006 30.7 20.0 3.2 43.6 97.5 1.0
2007 25.2 19.5 3.2 36.8 84.7 1.0
2008 33.4 21.1 3.5 39.8 97.8 0.9
2009 32.4 22.3 3.5 45.7 103.9 0.8
2010 39.3 23.5 4.2 53.3 120.3 1.0
2011 41.8 21.1 3.7 57.3 123.9 1.1
2012 45.2 25.9 4.0 68.1 143.2 1.1
2013 44.8 28.9 4.3 68.1 146.1 1.1
2014 57.3 30.5 5.4 67.1 160.3 1.4
2015 55.7 30.4 5.9 66.5 158.5 1.6
2016e 54.8 30.5 5.2 66.5 157.0 1.5

e : Estimation des données pour les régions de Scotia Fundy et les États-Unis en prévoyant un taux de croissance, entre 2015 et 2016, équivalant aux débarquements des autres régions canadiennes.

Les débarquements s’effectuent principalement au cours des mois de mai et juin dans la plupart des zones au Canada, alors qu’aux États-Unis, les plus importants débarquements sont enregistrés durant les mois de juillet à novembre. En novembre, décembre et janvier, d’importantes captures de homard sont effectuées dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse (Scotia Fundy) (figure 6 ).

Figure 6  : Débarquements mensuels de homard, en milliers de tonnes, moyenne 2012-2016p

Source : National Marine Fisheries Service

Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec

* : Prix de marché ($US/lb), prix minimum 1 ¼ lb, carapace dure

** : Prix de marché ($US/lb), prix minimum 1 ¼ lb, carapace molle

Graphique
Description

Moyenne des débarquements mensuels de homard en milliers de tonnes avec la moyenne des prix de marché du homard de 1 ¼ lb à carapace dure et molle entre 2012 et 2016p*.

Mois Québec
(US$)
Canada
(sauf Québec)
(US$)
États-Unis
(US$)
Total
(US$)
Prix moyen - Carapace dure
(US$)
Prix moyen - Carapace molle
(US$)
Jan.   4.0 1.0 5.0 6.27  
Fév./Feb   2.3 0.5 2.8 7.31  
Mars/March   1.9 0.5 2.4 8.34  
Avril/April 0.1 3.4 0.8 4.3 8.38  
Mai/May 2.4 20.5 1.7 24.7 6.09  
Juin/June 1.9 15.5 3.1 20.5 5.74  
Juillet/July 0.5 1.8 9.7 12.0 5.91 5.00
Août/August 0.0 3.2 14.8 18.0   4.68
Sept.   2.3 12.5 14.8   5.00
Oct.   2.2 11.8 14.0   5.02
Nov.   4.9 7.2 12.0   4.98
Déc./Dec.   16.6 3.5 20.1 6.02  

* Préliminaire

Parmi les régions du Québec, les Îles-de-la-Madeleine arrivent en première place pour leurs débarquements de homard avec 2 558 t en 2016, soit 49 % des débarquements totaux au Québec (figure 7 ). Les débarquements de la Gaspésie se retrouvent au deuxième rang, avec 1 926 tonnes, correspondant à 37 % du total québécois et à près de 2 % de l’offre canadienne de homard. Anticosti et la Côte-Nord arrivent loin derrière avec des débarquements respectifs de 564 t (11 %) et 134 t (3 %) (figure 7 ).

La figure 7 illustre également la très grande variabilité des prix au débarquement du homard au Québec et la différence parfois importante entre les prix versés en Gaspésie et ceux versés aux Îles-de-la-Madeleine.

Figure 7  : Débarquements de homard (tonnes) et prix ($/lb) au Québec par secteur entre 2003 et 2016p

Source : MPO Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec

p : préliminaire

Graphique
Description

Débarquements en tonnes par secteur maritime au Québec et prix à la livre aux Îles-de-la-Madeleine (IDM) et en Gaspésie entre 2013 et 2016p*.

Année Îles-de-la-Madeleine (IDM)
(tonnes)
Gaspésie
(tonnes)
Anticosti
(tonnes)
Côte-Nord
(tonnes)
Québec
(tonnes)
Prix IDM
($/lb)
Prix Gaspésie
($/lb)
2003 2087 892 114 33 3127 6.01 6.30
2004 2371 837 96 19 3325 6.01 6.03
2005 2336 693 125 26 3180 6.37 6.44
2006 2341 772 112 17 3241 5.76 5.35
2007 2371 704 131 26 3232 6.10 6.59
2008 2487 786 157 24 3455 5.20 5.27
2009 2566 741 174 24 3505 4.05 4.41
2010 3033 887 205 31 4156 3.86 4.10
2011 2648 876 174 23 3721 4.67 4.49
2012 2669 1032 244 41 3987 4.77 4.66
2013 2709 1225 314 39 4287 4.06 4.42
2014 3313 1536 452 52 5353 4.25 4.55
2015 3486 1818 504 83 5891 5.80 5.51
2016p 2558 1926 564 134 5182 6.58 6.47

* Préliminaire

Écocertification

La proportion des produits écocertifiés a pris une grande importance au Québec, ayant plus que triplé dans les cinq dernières années. Les homardiers des Îles-de-la-Madeleine (ZPH 22), dont les débarquements représentent 60 % de la valeur du homard pêché au Québec, ont été les premiers pêcheurs de homard certifiés dans la province, en 2003. Les zones bordant la Gaspésie (19, 20 et 21) se sont ajoutées à ce nombre en 2015 en répondant aux critères pour une pêche durable, soit de préserver la pérennité des stocks de homard, de minimiser l’impact environnemental et de garantir une gestion adaptée, notamment en respectant les réglementations en vigueur. En 2015, la valeur au débarquement de homard écocertifié correspondait à 89 % de la valeur totale des débarquements de homard du Québec (Figure 8), alors que 2 ans auparavant, cette proportion était nulle. Il est maintenant possible d’affirmer que neuf homards sur dix provenant du Québec sont issus de pêches écocertifiées.

Figure 8  : Débarquements au Québec, selon l’espèce et l’écocertification, 2015

Source : MPO

Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec

Graphique
Description

Figure 8 : Débarquements au Québec, selon l’espèce et l’écocertification, 2015

Espèces Certifié
(M$)
Non-Certifié
(M$)
Total
(M$)
Certification
Crabe des neiges 38 56 94 41%
Crevette 55 0 55 100%
Homard 66 8 74 89%
Autres espèces 0 28 28 0%

3.2 Importance de la pêche du homard en Gaspésie

Secteur primaire : la capture

Tel qu’illustré sur la figure 9 et sur la figure 10 , il existe quatre zones de pêche du homard en Gaspésie, les zones 19, 20A, 20B et 21. En 2015, 50 % des débarquements gaspésiens ont été effectués dans la zone 20A. Il s’agit de la zone la plus importante du secteur, tant en volume qu’en valeur, avec 954 tonnes et 13,6 millions de dollars (M$). La zone 20B occupe le deuxième rang avec 671 t (9,4 M$) et 35 % du total gaspésien. Puis, au troisième et quatrième rang, on retrouve les zones 21 et 19 avec des débarquements respectifs de 168 t (2,4 M$) et 134 t (2,0 M$).

Comme illustré sur la figure 9 , les quantités de homards débarqués en Gaspésie sont restées relativement stables entre 2002 et 2009, fluctuant entre 787 t et 741 t, avec des hausses ou des baisses selon les années. À partir de 2010, les débarquements ont connu d’importantes augmentations, passant de 741 t en 2009 à 1 926 t en 2016, une hausse de 160 % en 7 ans. Il semble que des facteurs environnementaux soient à l’origine de l’abondance accrue du homard depuis 2010 qui s’observe également au Maine (États-Unis) et dans les provinces de l’Atlantique (figure 6 et figure 7 ).

Figure 9  : Ventilation du volume des débarquements de homard de la Gaspésie, par zone, 2003-2016p (en tonnes)

Source : MPO

Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec

p : préliminaire

Graphique
Description

Débarquement de homard dans les zones 19, 20A, 20B et 21 entre les années 2003 et 2016p*.

  Volume (tonnes)  
Année Zone 19 Zone 20A Zone 20B Zone 21 Total (tonnes)
2003 29 513 327 23 892
2004 28 493 301 15 837
2005 29 401 247 16 692
2006 24 452 283 13 772
2007 19 409 261 14 704
2008 28 457 282 19 786
2009 24 418 277 21 740
2010 25 494 339 30 887
2011 28 481 328 39 876
2012 30 543 386 73 1032
2013 41 650 431 110 1233
2014 73 754 558 150 1536
2015 106 932 645 136 1818
2016p 134 954 671 168 1926

* Préliminaire

Les prix moyens au débarquement du homard ont connu d’importantes fluctuations au cours des 15 dernières années dans le secteur de la Gaspésie. Entre 2002 et 2007, à l’exception de 2006, les prix étaient au-dessus de la barre des 6 $/livre, soit des niveaux historiquement élevés. Entre 2008 et 2010, les prix ont chuté, passant de 6,59 $/lb en 2007 à 4,10 $/lb en 2010, une baisse de 38 % en 3 ans. Après avoir connu de très légères augmentations entre 2010 et 2014 (11 % en quatre ans), les prix se sont fortement appréciés en 2015 et 2016, passant de 4,55 $/livre à 6,47 $/livre, une hausse de 42 % (figure 10 ).

Figure 10  : Ventilation de la valeur des débarquements de homard de la Gaspésie, par zone, 2003-2016p (en millions de $)

Source : MPO

Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec

p : préliminaire

Graphique
Description

Valeur des débarquements de homard de la Gaspésie dans les zones 19, 20A, 20B et 21 entre 2003 et 2016p* en millions de dollars.

  Valeur (millions de dollars)
 
Année Zone 19 Zone 20A Zone 20B Zone 21 Total (tonnes)
2003 0.4 7.2 4.5 0.3 12.4
2004 0.4 6.6 4.0 0.2 11.1
2005 0.4 5.7 3.5 0.2 9.8
2006 0.3 5.3 3.3 0.2 9.1
2007 0.3 6.0 3.8 0.2 10.2
2008 0.3 5.3 3.3 0.2 9.1
2009 0.2 4.1 2.7 0.2 7.2
2010 0.2 4.4 3.1 0.3 8.0
2011 0.3 4.7 3.3 0.4 8.7
2012 0.3 5.6 4.0 0.8 10.6
2013 0.4 6.2 4.2 1.1 11.9
2014 0.7 7.6 5.6 1.5 15.4
2015 1.3 11.3 7.8 1.6 22.1
2016p 2.0 13.6 9.4 2.4 27.5

* Préliminaire

Grâce à la hausse des quantités débarquées et malgré les prix relativement bas du homard, la valeur des débarquements de homard en Gaspésie est à des niveaux très élevés depuis 2012 et a même atteint un record historique de 27,5 M$ en 2016, une hausse de près de 80 % par rapport à 2014.

Secteur primaire : les participants

En 2016, 152 entreprises (un capitaine-propriétaire et un ou plusieurs aides-pêcheurs) et trois Premières Nations mi’gmaques participent à cette pêche, créant de l’emploi pour près de 500 personnes (O’Neil Cloutier, comm. pers.). 

Figure 11  : Valeur moyenne des débarquements de homard, par permis et par zone, et le nombre de permis par zone 2008-2016p

Source : MPO

Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec

p : préliminaire

Graphique
Description

Valeur moyenne des débarquements de homard par permis et par zone entre 2008 et 2016p.

  2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016p
Zone 19 43 575 $ 29 694 $ 29 546 $ 35 479 $ 39 688 $ 50 412 $ 92 209 $ 166 503 $ 248 520 $
Zone 20A 51 756 $ 40 692 $ 47 082 $ 51 950 $ 61 143 $ 73 254 $ 91 219 $ 136 695 $ 172 351 $
Zone 20B 40 326 $ 33 293 $ 40 253 $ 47 221 $ 57 407 $ 65 114 $ 88 120 $ 121 198 $ 147 355 $
Zone 21 20 435 $ 17 090 $ 26 343 $ 33 653 $ 63 474 $ 82 911 $ 112 611 $ 126 703 $ 187 815 $

* Préliminaire

Des zones 20A et 20B en 2016, il y avait respectivement 79 et 64 permis actifs, dont une communauté autochtone (dans la zone 20A), soit 87 % du total de la Gaspésie. Il est normal d’observer une différence entre le nombre de permis et le nombre de détenteurs puisque dans certains cas, entre autres pour les communautés autochtones, un même détenteur peut détenir plusieurs permis.

La figure 11 permet de visualiser l’augmentation appréciable des revenus des homardiers, et ce pour toutes les zones de la Gaspésie depuis 2010. En 2016, le revenu moyen brut d’un homardier de la zone 20A était de 174 561 $, soit une hausse de 267 % par rapport à 2010. Toujours en 2016, le revenu moyen d’un homardier de la zone 20B était de 147 355 $, soit une hausse de 266 % par rapport à 2010. Cette augmentation a été encore plus marquée pour les plus petites zones, 19 et 21, dont les revenus moyens ont atteint 198 816 $ et 348 800 $ en 2016, soit des augmentations respectives de 489 % et 502 % depuis 2010. La hausse des revenus moyens par permis en Gaspésie est attribuable à 3 facteurs principaux : la hausse des quantités débarquées (+87 % au cours des 5 dernières années), la hausse des prix (+39 % au cours des 5 dernières années) et la baisse du nombre de permis (-6 % au cours des 5 dernières années).

Secteur secondaire : transformation

En Gaspésie, en 2015, on dénombrait une quarantaine d’acheteurs et/ou transformateurs de produits marins dont 18 ont acheté du homard. Ces 18 acheteurs/producteurs employaient approximativement 1 500 personnes dont environ 190 d’entre elles s’occupaient de la transformation ou la manutention du homard.

Tel qu’illustré sur la figure 12 , les acheteurs/producteurs de la Gaspésie vendent deux principales catégories de homard : le homard vivant et le homard transformé. De façon générale, le homard provenant des pêcheurs de la Gaspésie est revendu vivant. Parallèlement, des quantités importantes de homard à carapace molle sont achetées par le biais d’usines des maritimes ou des États-Unis. Ce homard est transformé puis vendu, principalement aux États-Unis. Depuis 2008, la part du homard transformé sur le total des ventes est de plus en plus importante. En effet, alors qu’il ne représentait que 8,3 % des ventes des usines de la Gaspésie en 2007, le homard transformé comptait pour un peu plus de 60 % des ventes en 2015.

Les ventes de homard vivant sont tout de même très importantes et ont connu une croissance au cours des 2 dernières années, passant de 36,8 M$ en 2013 à 42,7 M$ en 2015, une hausse de 16 %. Mentionnons que parmi le homard acheté directement auprès des pêcheurs, une portion non négligeable est capturée à l’île d’Anticosti. En effet, plus de la moitié des pêcheurs de homard actifs dans la zone 17 (Anticosti) débarquent leurs prises en Gaspésie. Ainsi, en 2015, les usines avaient acheté pour 3,7 M$ des pêcheurs d’Anticosti.

Le Canada est la principale destination du homard du Québec avec des ventes de 74,8 M$ en 2015, soit 50 % du total. Au deuxième rang, on retrouve les États-Unis qui ont acheté pour 70,0 M$ de homard québécois en 2015, soit 47 % du total. Il est à noter qu’une partie du homard vendu aux États-Unis est vraisemblablement réexporté vers d’autres marchés. Le reste (5,4 M$) est exporté en Europe et en Asie (Chine et Hong-Kong) (figure 13 ).

En 2014, malgré le fait que les débarquements de homard en Gaspésie ne comptaient que pour 35 % du total québécois, les ventes de homard des usines de la Gaspésie s’élevaient à 95,3 M, soit 68 % des ventes totales du Québec. Cela s’explique par l’importance, en Gaspésie, de la transformation et de la vente de homard provenant de l’extérieur du Québec. En 2014, les principales destinations des ventes des acheteurs/producteurs de la Gaspésie étaient les États-Unis (49,5 M$), le Canada (40,7 M$), l’Europe (3,7 M$) et l’Asie (1,5 M$).

Figure 12  : Ventes des acheteurs/producteurs pour la Gaspésie, 2003-2015p

Source : MPO

Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec
p : préliminaire

Graphique
Description

Ventes des acheteurs/producteurs pour la Gaspésie entre 2003 et 2015p*.

Année Homard transformé Homard vivant Total
2003 0.8 M$ 17.2 M$ 18.1 M$
2004 1.4 M$ 21.3 M$ 22.7 M$
2005 1.4 M$ 19.8 M$ 21.1 M$
2006 4.1 M$ 19.3 M$ 23.5 M$
2007 1.3 M$ 14.4 M$ 15.7 M$
2008 13.2 M$ 19.2 M$ 32.3 M$
2009 3.8 M$ 11.0 M$ 14.8 M$
2010 41.6 M$ 19.7 M$ 61.3 M$
2011 53.9 M$ 16.5 M$ 70.3 M$
2012 56.1 M$ 47.3 M$ 103.4 M$
2013 32.1 M$ 36.8 M$ 68.9 M$
2014 58.3 M$ 37.1 M$ 95.4 M$
2015p 53.7 M$ 42.7 M$ 96.5 M$

* Préliminaire

Figure 13  : Ventes des acheteurs/producteurs québécois, par pays de destination, 2005-2015p

Source : MPO

Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec

p : préliminaire

Graphique
Description

Ventes des acheteurs/producteurs québécois, par pays de destination entre 2005 et 2015p* en millions de dollars.

Pays importateur 2005
(M$)
2006
(M$)
2007
(M$)
2008
(M$)
2009
(M$)
2010
(M$)
2011
(M$)
2012
(M$)
2013
(M$)
2014
(M$)
2015p
(M$)
Canada 51.3 53.2 65.8 54.2 35.8 55.5 68.4 80.3 66.4 67.7 74.8
États-Unis 29.4 23.6 9.2 32.9 14.9 64.0 62.1 70.9 37.0 66.6 70.0
Chine - - - - - 0.1 0.7 1.8 1.4 1.5 1.4
Europe 0.0 0.3 0.0 0.0 0.0 - 0.1 0.5 0.6 3.7 4.0
Total 80.8 77.0 75.1 87.0 50.7 119.5 131.3 153.6 105.4 139.5 150.2

* Préliminaire.

3.3 Prix et taux de change

Tel qu’illustré sur la figure 14 , le prix du homard de catégorie 1¼ lb a évolué de façon très différente selon qu’il est exprimé en $US ou $CAN. Par exemple, entre 2002 et 2008, le prix en $US a augmenté de 20,6 % (5,35 $/lb à 6,45 $/lb) tandis qu’il a diminué de 21,1 % en $CAN (8,24 $/lb à 6,50 $/lb). Cela s’explique par la hausse de 52 % de la valeur du dollar canadien durant cette période (0,65 $US à 0,99 $US).

À l’opposé, lorsque la valeur du $CAN a diminué de 27 % entre 2011 et 2016 (1,03 $US à 0,75 $US), le prix du homard a mieux performé en $CAN qu’en $US : il a augmenté de 44 % tandis qu’il n’a connu qu’une modeste hausse de 8 % en $US.

Figure 14  : Évolution du prix du homard 1 ¼ livre sur le marché de gros (US et CA) et taux de change (mai à juin), 2003-2016

Source : Seafood Price Current, Banque du Canada

Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec

Graphique
Description

Évolution du prix du homard 1 ¼ livre sur le marché de gros (US et CA) et taux de change (mai à juin), 2003-2016.

  2003 ‘04 ‘05 ‘06 ‘07 ‘08 ‘09 ‘10 ‘11 ‘12 ‘13 ‘14 ‘15 ‘16
Mai-Juin ($US) 5.77 5.60 6.45 6.59 7.42 6.45 5.00 5.20 6.23 6.11 4.98 5.31 6.44 6.74
Mai-Juin ($CAN) 7.89 7.66 8.05 7.33 8.01 6.50 5.70 5.41 6.04 6.24 5.10 5.77 7.92 8.70
Taux de chang ($US/$CAN) 0.73 0.73 0.80 0.90 0.93 0.99 0.88 0.96 1.03 0.98 0.97 0.92 0.81 0.75

Or, tel qu’illustré sur la figure 15 , on observe une forte corrélation avec les prix sur les marchés américains exprimés en $CAN et les prix versés aux pêcheurs au Québec. Cela signifie que l’évolution du taux de change $CAN/$US a un impact direct sur le revenu des pêcheurs.

Figure 15  : Prix au débarquement du homard 1 ¼ livre au Québec versus le prix sur le marché américain, 2003-2016p

Source : Seafood Price Current, Banque du Canada

Compilation : Services stratégiques, MPO, région du Québec

Graphique
Description

Prix au débarquement du homard 1 ¼ livre au Québec versus le prix sur le marché américain, 2003-2016p*.

  2003 ‘04 ‘05 ‘06 ‘07 ‘08 ‘09 ‘10 ‘11 ‘12 ‘13 ‘14 ‘15 ‘16p
Prix sur le marché américain
(Mai-juin, $CAN/lb)
7.89 7.66 8.05 7.33 8.01 6.50 5.70 5.41 6.04 6.24 5.10 5.77 7.92 8.70
Prix au débarquement Qc ($Can/lb) 6.09 5.84 6.38 5.66 6.21 5.22 4.14 3.93 4.63 4.73 4.16 4.33 5.68 6.54
Ratio prix débarquement vs prix marché américain 77% 76% 79% 77% 77% 80% 73% 73% 77% 76% 81% 75% 72% 75%

* Préliminaire

4. Enjeux de gestion

Les enjeux de gestion donnent un aperçu des questions clés et des défis propres à la pêche du homard dans les zones de pêche 19, 20 et 21. Les objectifs visant à répondre aux enjeux identifiés sont pour leur part présentés à la section 5. 

Les enjeux de gestion ont été formulés en termes d’éléments de risque, après validation avec les principaux intervenants internes et externes de la pêche du homard. Ils ont été identifiés à partir d’ateliers et de rencontres de travail avec le RPPSG et les Premières Nations, du Plan de Conservation du homard du RPPSG (RPPSG, 2009), des dernières évaluations de stock du homard (2012 et 2016), du rapport final de l’évaluation de la certification MSC de 2015 et tiennent compte des recommandations du CCRH de 2007 et de l’approche de précaution pour le homard de la Gaspésie (zones 19, 20 et 21) (2013).

4.1 Assurer l’exploitation durable du homard

Au cours des dernières années, des initiatives ont été mises de l’avant par l’industrie et le ministère afin de notamment diminuer l’effort de pêche, augmenter la production d’œufs et permettre l’exploitation durable du homard, conformément aux recommandations découlant de l’évaluation de stocks de 2012 et du CCRH de 2007. Une approche de précaution, développée en collaboration avec l’industrie en 2012, est en vigueur depuis 2014. Elle inclut des règles de décision visant à maintenir l’abondance des stocks dans la zone saine (voir section 7).

Le journal de bord électronique, obligatoire depuis 2012, permet l’accès à des données fiables sur les pêches, sur lesquelles s’appuient la gestion et les processus scientifiques. Toutefois, l’acquisition de données indépendantes des pêches est nécessaire pour appuyer la mise en œuvre de l’approche de précaution, dans le cadre d’une stratégie durable de gestion des activités de pêche.

Enfin, les changements environnementaux récents pourraient entraîner des changements dans la distribution et l’abondance des espèces et avoir un impact sur les relations trophiques. Il devient donc essentiel de bien comprendre l’impact des changements environnementaux pour assurer l’exploitation durable de la ressource.

4.2 Élaborer et appliquer une approche écosystémique dans la pêche du homard

La protection de l’habitat du homard et l’impact des diverses activités de pêche sur les espèces et les habitats préoccupent les utilisateurs de la ressource et les différents intervenants. Le ministère favorise des pêches responsables qui visent à réduire les prises accessoires et atténuer les impacts sur l’habitat.

De nouvelles politiques mises en place par le Cadre pour la pêche durable nécessitent la prise en compte des impacts de la pêche sur l’écosystème, entre autres la Politique de gestion de l’impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables et la Politique sur la gestion des prises accessoires. Il devient donc nécessaire d’identifier les impacts négatifs que peuvent avoir les activités de pêche sur l’écosystème et de les atténuer.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 5 % des zones marines et côtières du Canada pour 2017 et 10 % d’ici 2020. L’objectif de 2020 est à la fois un objectif national (objectif 1 du Canada pour la biodiversité) et un objectif international, exprimé dans l’objectif 11 d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique et dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Assemblée générale des Nations Unies sous l’objectif 14. Les objectifs de 2017 et de 2020 sont collectivement appelés les objectifs de conservation marine du Canada. De plus amples renseignements sur le contexte et les facteurs utilisés pour les objectifs de conservation marine du Canada sont accessibles au lien suivant : www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/conservation/index-fra.html.

Le MPO a établi des zones de protection marine (ZPM) et d’« autres mesures de conservation efficaces par zone » (AMCEZ) en consultation avec l’industrie, des organisations non gouvernementales et d’autres parties intéressées qui contribuent à l’atteinte des cibles. Un aperçu de ces outils, y compris une description du rôle des mesures de gestion des pêches qui entrent dans la catégorie des AMCEZ est accessible sur le site internet du MPO, à l’adresse suivante : www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/mpa-zpm-aoi-si-fra.html.

Des mesures de gestion précises établies pour la conservation et la protection des coraux et des éponges d’eaux froides ayant un impact sur la pêche du homard de la Gaspésie se qualifient comme AMCEZ et contribuent ainsi aux objectifs de conservation marine du Canada. De plus amples renseignements sur ces mesures de gestion et leurs objectifs de conservation sont fournis à la section 7 du présent PGIP.

En 2015, la pêche du homard en Gaspésie a obtenu la certification du MSC : elle répond donc aux principes et critères pour une pêche durable de l’organisation (plus d’information se trouve sur le site internet du MSC à l’adresse suivante (anglais seulement) : https://fisheries.msc.org/en/fisheries/gaspesie-lobster-trap-fishery). Par contre, le maintien de cette écocertification est conditionnel à la mise en place d’une stratégie partielle visant à assurer que la pêche du homard en Gaspésie ne nuise pas à la récupération et à la reconstruction du stock de maquereau canadien, de même qu’à l’élaboration d’un PGIP.

4.3 Pêche conforme

Le niveau de conformité aux mesures de gestion est toujours conditionnel à la surveillance effectuée par les agents des pêches et à l’adhésion de l’industrie. L’intensité des activités de pêche sur un territoire relativement grand nécessite un investissement important en ressources humaines et financières de la part de Pêches et Océans Canada. Ce suivi intensif est souhaité par l’industrie afin de s’assurer que les mesures de gestion qu’elle propose soient respectées.

Une pêche ordonnée relève aussi de la sensibilisation et de la mobilisation des pêcheurs, acheteurs, transformateurs et poissonniers, de même que de la population en général.

Les mesures de gestion différentes (ex. tailles minimales et maximales) existantes entre des zones de pêche faisant partie des mêmes aires de production complexifient la gestion et l’application de la loi par les agents des pêches.

4.4 Prospérité économique

Dans un secteur maritime tel que la Gaspésie, la pêche du homard revêt une grande importance, tant au niveau des emplois qu’elle soutient que de ses retombées économiques.

L’industrie de la pêche du homard se maintient en bonne santé et les entreprises voient leur revenu augmenter, cela ayant pour effet de les rendre moins accessibles à la relève.

Les marchés sont quant à eux de plus en plus compétitifs et les consommateurs davantage sélectifs dans leurs achats, ce qui amène l’industrie à se diversifier à travers des initiatives de diversification et de mise en marché telles que l’écocertification, la traçabilité ou encore la pêche commerciale à fins touristiques.

4.5 Participation accrue des Premières Nations et développement des capacités autochtones

Depuis le jugement Sparrow en 1990, Pêches et Océans Canada fournit aux Premières Nations, à travers la SRAPA, l’accès à la ressource pour des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Suite au jugement Marshall en 1999, dans lequel la Cour suprême du Canada reconnaissait aux autochtones le droit de pratiquer la chasse, la pêche et la cueillette pour assurer un niveau de subsistance raisonnable, le ministère a soutenu le renforcement des compétences en gestion et en gouvernance par la formation et l'accompagnement des Premières Nations à travers l’initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA).

Les Premières Nations mi’gmaques et malécites de la Gaspésie sont engagées dans le développement de leur autonomie et de leurs capacités dans la pêche du homard, laquelle agit à titre de levier financier pour les communautés.

4.6 Gouvernance

La gestion de la pêche du homard implique de nombreux acteurs. Des processus consultatifs qui favorisent une implication et une participation active des membres de l’industrie sont nécessaires au déroulement d’une pêche durable, rentable et ordonnée, de même qu’à l’utilisation harmonieuse des fonds de pêche.

À l’échelle locale, la gestion des pêches par sous-zones renforce la mobilisation des pêcheurs dans les processus décisionnels. En contrepartie, l’arrimage des différents paliers de gouvernement autour des enjeux communs, dans une approche de gestion collaborative, supporte une vision globale de la pêche du homard. 

5. Objectifs

Cette section du PGIP définit les objectifs tels qu’identifiés par le MPO, le RPPSG et les Premières Nations. Les mesures de gestion qui seront mises en place et les efforts du MPO, de l’industrie et des Premières Nations viseront l’atteinte des objectifs identifiés. Ces objectifs sont fixés en fonction des enjeux décrits dans la section précédente et proposent des solutions à court, moyen et long terme.

Le suivi des indicateurs de rendement, présenté à la section 10 et à l’annexe 2 , permettra de déterminer dans quelle mesure les démarches entreprises ont porté fruit et ainsi évaluer les progrès accomplis vers l’atteinte des objectifs.

5.1 Assurer l’exploitation durable du homard

L’évaluation de stocks de 2016 conclut qu’avec une abondance, une productivité et des débarquements élevés, le stock de homard de la Gaspésie est en bonne condition et se situe dans la zone saine selon l’approche de précaution. Cependant, dans la zone 20, la faible taille moyenne des homards commerciaux et le taux d’exploitation élevé suggèrent qu’il faut poursuivre le travail déjà entrepris pour réduire l’effort de pêche.

Le journal de bord électronique permet de recueillir des données fiables sur les pêches, sur lesquelles s’appuient la gestion et les processus scientifiques. Toutefois, l’acquisition de données indépendantes des pêches est nécessaire pour appuyer la mise en œuvre de l’approche de précaution, dans le cadre d’une stratégie durable de gestion des activités de pêche.

Des initiatives doivent être mises de l’avant afin d’adopter une approche globale lors de la prise de décisions de gestion et de conservation pour les zones de pêche faisant partie de mêmes aires de reproduction, en considérant la connectivité des populations.

5.1.1 Favoriser le maintien de l’abondance des stocks dans la zone saine.

5.1.2 Protéger le potentiel reproducteur.

5.1.3 Diminuer le gaspillage découlant de la pêche fantôme et des impacts de la remise à l’eau.

5.1.4 Considérer la connectivité entre les populations au moment d’établir les mesures de gestion et de conservation.

5.1.5 Obtenir des renseignements fiables sur les pêches, qui appuient la gestion et les processus scientifiques.

5.1.6 Sensibiliser tous les acteurs de l’industrie aux enjeux de conservation.

5.2 Élaborer et appliquer une approche écosystémique dans la pêche du homard

L’établissement d’une approche écosystémique concorde avec l’intégration du Cadre pour la pêche durable dans la gestion des pêches. La qualité de l’habitat étant déterminante pour le succès de l’établissement benthique et le recrutement du homard, les interrelations entre les différentes activités de pêche (autres que la pêche du homard) et autres activités (ex. aquaculture, dépôts de dragage, etc.) ayant un impact sur les fonds marins d’une part, et les populations de homard d’autre part, doivent être prises en considération dans l’établissement des mesures de gestion des diverses espèces ou activités.

Bien que l’on considère l’impact des pêches aux casiers sur l’habitat inférieur à l’impact d’autres engins de pêche, il n’en demeure pas moins que ces engins touchant le fond affectent les fonds marins. De plus, la perte de casiers qui effectuent de la pêche fantôme pourrait avoir des impacts sur certaines espèces. Bien que les casiers à homard soient sélectifs, certaines espèces non ciblées y entrent et sont ramenées à la surface. Le taux de survie de la remise à l’eau est variable selon l’état de l’individu, l’espèce et la technique de remise à l’eau. Ensuite, les besoins en appâts pourraient, eux aussi, causer des dommages aux stocks et espèces utilisés. L’impact de la pêche du homard sur les autres espèces, notamment les espèces en péril, doit donc être évalué afin de minimiser les risques de dommages graves sur les espèces non ciblées.

Le homard fait partie de l’alimentation de plusieurs poissons. Un suivi de l’évaluation de la prédation est nécessaire afin de mieux décrire les impacts sur les populations de homard de la Gaspésie. L’industrie souligne l’importance de l’acquisition de connaissances portant sur l’impact des espèces prédatrices sur le homard.

Dans le contexte des changements climatiques, il est important d’assurer un suivi des conditions environnementales afin d’identifier et d’analyser les effets que ces changements pourraient avoir sur les stocks de homard.

5.2.1 Protéger l’habitat du homard.

5.2.2 Évaluer les risques que la pêche cause des dommages graves à l’habitat et aux communautés benthiques vulnérables.

5.2.3 Évaluer les risques que la pêche cause des dommages graves aux stocks des espèces non ciblées.

5.2.4 Évaluer les besoins en appât et les risques que la pêche cause des dommages graves aux stocks des espèces utilisées comme appât, tout en adoptant une approche de gestion globale.

5.2.5 Dans un contexte de changement climatique, monitorer les conditions environnementales et identifier les effets sur les stocks de homard et sur l’écosystème.

5.2.6 Évaluer et considérer l’impact des espèces prédatrices du homard.

5.3 Accroître la conformité des pêches

La direction Conservation et Protection du MPO (C&P) continue de dédier une partie importante de ses ressources à la surveillance de la pêche commerciale. Au cours des dernières années, plusieurs stratégies ont été développées pour assurer la conformité des mesures critiques afin de s’assurer de leur conformité.

Tous les acteurs de la pêche, de même que la population, doivent être sensibilisés et mobilisés autour de l’importance d’adopter des pratiques visant la conservation de la ressource. De plus, compte tenu de la facilité d’accès et de la proximité de la ressource, le public est la première cible de toute stratégie qui vise à diminuer l’intensité des activités de braconnage.

5.3.1 Développer une approche globale, impliquant tous les participants de l’industrie de la pêche, afin de réduire les activités illégales.

5.3.2 Adopter des mesures plus dissuasives afin d’encourager le respect des règlements.

5.3.3 Poursuivre le plan de surveillance adapté aux mesures de gestion critique.

5.3.4 Dans les limites des mandats et des responsabilités du MPO, accroître le suivi de la conformité auprès des acheteurs, transformateurs et vendeurs.

5.3.5 Sensibiliser et mobiliser la population autour de l’importance du respect des règlements visant la conservation de la ressource.

5.3.6 Uniformiser les mesures de gestion entre les régions, pour les zones de pêche faisant partie des mêmes aires de production.

5.4 Favoriser la prospérité économique

L’industrie se positionne à travers diverses stratégies de mise en marché et de diversification des pêches qui nécessitent le support du MPO. En outre, les décisions de gestion doivent être prises en considérant les frais liés à l’exploitation du homard et l’accessibilité des entreprises de pêche pour la relève.

5.4.1 Tenir compte, lors de la prise de décision, du potentiel d’augmentation des frais d’exploitation liés aux mesures de gestion du homard afin de les limiter.

5.4.2 Établir des mesures de gestion adaptées à la réalité de l’industrie et favoriser la rentabilité des entreprises de pêche.

5.4.3 Dans les limites des mandats et ressources du MPO, appuyer les initiatives de l’industrie reliées à la traçabilité, l’écocertification ou autres stratégies de mise en marché et à la diversification des pêches.

5.4.4 Mise sur pied par l’industrie d’initiatives reliées à la traçabilité, l’écocertification ou autre stratégie de mise en marché et à la diversification des pêchesNote de bas de page 4.

5.4.5 Favoriser l’accessibilité des entreprises de pêche pour la relève.

5.5 Favoriser la participation active des Premières Nations à la pêche du homard et au développement de leurs capacités

Les communautés autochtones, l’industrie et le ministère soulignent l’importance de maintenir une communication continue et une approche collaborative favorisant l’implication des Premières Nations dans les processus décisionnels. D’autre part, il est primordial de soutenir les Premières Nations dans le développement de leurs capacités, afin d’engendrer une pêche du homard prospère et durable, agissant à titre de levier financier pour les communautés.

5.5.1 Appuyer les Premières Nations dans leur participation à la pêche du homard et dans le développement de leurs capacités.

5.5.2 Favoriser une pêche prospère et durable agissant comme levier financier pour les communautés.

5.5.3 Favoriser la participation des Premières Nations dans la prise de décisions.

5.5.4 Encourager la communication entre les Autochtones et allochtones.

5.5.5 Sensibiliser la population allochtone à l’importance de la pêche alimentaire, sociale et rituelle.

5.5.6 Recueillir des données sur les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et les connaissances écologiques traditionnelles sur la biologie du homard et l’état de la population.

5.6 Améliorer la gouvernance

Il est nécessaire de maintenir les processus consultatifs existants et de mettre en place un modèle de gouvernance qui permet une participation active des pêcheurs, de même qu’une approche globale favorisant l’arrimage de toutes les instances décisionnelles intervenant dans la gestion des pêches.

5.6.1 Favoriser une approche de gestion des pêches locale.

5.6.2 Maintenir une communication continue avec les associations et les Premières Nations et assurer leur implication dans la prise de décisions.

5.6.3 Favoriser l’utilisation harmonieuse des fonds de pêche.

5.6.4 Développer une approche de gestion collaborative et cohérente entre les différents paliers de gouvernement.

6. Accès et allocation

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l’accès, les allocations et les modalités de partage décrits dans le présent PGIP, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les pêches.

La pêche commerciale du homard est une pêche à accès limité, conformément à la Politique d’Émission des permis pour la pêche commerciale dans l’est du Canada (1996) gérée de manière compétitive. Au cours des dernières années, plusieurs permis de pêche ont été retirés dans l’optique de diminuer les taux d’exploitation afin de favoriser l’abondance des stocks. Le tableau 1 présente le nombre de permis actif dans chacune des zones et sous-zones de pêche du homard en Gaspésie en 2017.

Aucune émission de permis d’aquaculture dans les zones de pêche du homard ou de pêche récréative pour cette espèce n’est envisagée.

Les Nations mi’gmaques de Gespeg, Listuguj et de Gesgapegiag disposent d’accès pour la pêche alimentaire, sociale et rituelle ainsi que pour la pêche commerciale. Dans le cas de Gespeg et de Gesgapegiag, leur accès en pêche alimentaire, sociale et rituelle est intégré à la pêche commerciale qu’elles pratiquent en vertu de permis communautaires en même temps que les autres titulaires de permis. Seule la Nation mi’gmaque de Listuguj pratique une pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles durant une période distincte, à l’automne.

7. Mesures de gestion pour la durée du plan

La gestion de la pêche du homard dans les zones 19, 20 et 21 se fait par le contrôle de l’effort. Les éléments contrôlés sont les zones de pêche, la période, le nombre et les caractéristiques de l’engin et les caractéristiques spécifiques aux homards prélevés (femelles œuvées, taille, etc.). Ces mesures de gestion permettent d’opérationnaliser les objectifs du plan.

Les mesures de gestion qui sont appliquées dans les zones de pêche du homard 19 à 21 se retrouvent dans le Plan de pêche axé sur la conservation et sont annoncées par le biais d’Avis aux pêcheurs au début de chaque saison de pêche sur le site internet du MPO de la région du Québec au lien suivant : https://inter-l01.dfo-mpo.gc.ca/applications/opti-opei/notice-avis-fra.php?region_id=4&sub_type_id=5&type=1&display_option=1.

7.1 Règles de décision – Approche de précaution

Les règles de décisions établies selon l’approche de précaution permettent la mise en œuvre de mesures de gestion en fonction de l’état des stocks du homard de la Gaspésie (ZPH 19, 20 et 21). Lors de l’atelier de travail sur l’approche de précaution tenue à Chandler les 26 et 27 novembre 2013, les pêcheurs participants ont entériné les prémisses suivantes :

Pour prendre ses décisions, le ministre bénéficie de diverses recommandations, dont celles du Comité consultatif du homard des zones 19, 20 et 21. Cependant, le comité consultatif ne peut entraver l'exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Ainsi, s’il le juge nécessaire, le ministre peut prendre des mesures qui ne sont pas définies par les règles de décision. D’ailleurs, des mesures de gestion liées à d’autres éléments écosystémiques pourraient également devoir être prises en considération par le MPO lors de l’application des règles de décision.

Zone saine : lorsque le stock se trouve dans la zone saine, aucune nouvelle mesure de gestion ne sera mise en place à moins que le comité consultatif n’en décide autrement.

Zone de prudence : il a été décidé d’adopter une approche sur six (6) ans lorsque le stock se retrouve dans la zone de prudence. Les mesures de conservation sont successives et additives jusqu’à ce que le stock revienne dans la zone saine.

L’application d’une première mesure (augmenter la taille minimale de 1mm) se fera à la fin de la deuxième saison de pêche consécutive sous le point de référence supérieur (PRS). L’année suivante sera une année d’observation et aucune action spécifique ne sera prise. Par la suite, si le stock démontre encore une baisse par rapport au PRS; deux (2) réductions successives de 10% de l’effort de pêche seront réalisées sur trois (3) années de pêche. La mise en place d’une mesure de conservation pourrait être devancée si le stock se retrouve dans la partie inférieure de la zone de prudence et se rapproche du point de référence limite (PRL).

Zone critique : Si malgré l’ensemble des mesures, cette zone est atteinte, des mesures plus sévères seront appliquées afin de réduire les captures significativement. Une fermeture partielle de la pêche serait imposée dans les sous-zones les plus problématiques.

La figure 16 illustre les actions prédéterminées selon l’indicateur des stocks de homard de la Gaspésie.

Figure 16  : Règles de décision (actions prédéterminées) pour chaque zone d’état du stock (saine, de prudence et critique).

Source : MPO, Secteur Gaspésie-Bas-Saint-Laurent (2013)

Graphique
Description

La figure 16 présente les règles de décision (actions prédéterminées) pour chaque zone d’état du stock, soit la zone saine (la première ligne de couleur verte), de prudence (la deuxième ligne de couleur jaune) et critique (la dernière ligne de couleur rouge), du homard de la Gaspésie.

Lorsque les débarquements, qui servent d’indicateurs, se retrouvent au-dessus du point de référence supérieur (PRS), le stock est considéré dans la zone saine et aucune action n’est prévue. Au besoin, des points de référence cibles (PR-Cibles) au niveau biologique ou socio-économique par exemple, pourront être ajoutés.

Lorsque les débarquements se retrouvent entre le PRS et le point de référence limite (PRL), le stock se retrouve dans la zone de prudence (la partie au milieu en jaune de la figure). Dans cette zone, l’approche retenue pour l’application des actions se fait sur 6 (six) ans. Si, à la fin de la première année sous le PRS les débarquements restent toujours sous ce niveau, aucune action n’est prévue. Si, à la fin de la deuxième année, les débarquements restent sous le PRS, l’augmentation de la taille minimale de capture de 1 mm sera la mesure de gestion qui sera appliquée. L’année 3 est une année d’observation de l’indicateur. Ainsi, si les débarquements sont encore sous le PRS, aucune action n’est prévue. À la fin de la quatrième année, si les débarquements diminuent sous le PRS, la réduction de l’effort de pêche de 10% sera mise en place. L’année 5 est une année d’observation de l’indicateur. Aucune action n’est donc prévue. À la fin de la sixième année, si les débarquements diminuent sous le PRS, une seconde réduction de l’effort de pêche de 10% est prévue.

Lorsque les débarquements se retrouvent sous le PRL, le stock est considéré comme étant dans la zone critique. Les actions prédéterminées prévues lorsque le stock atteint cette zone sont urgentes consistent en une fermeture partielle de la pêche et au maintien d’une pêche indicatrice. La pêche pourrait être gérée par effort ou par quota en cas d’extrême nécessité. Un plan de rétablissement sera établi.

7.2 Zones de fermeture

En 2017, des fermetures de pêche ont été mises en place dans le cadre de la Stratégie de conservation des coraux et des éponges de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Cette stratégie vise la protection des océans et des côtes, notamment des zones benthiques sensibles. Onze zones importantes ont été identifiées comme nouveaux refuges marins dans lesquels l’utilisation d’engins de pêche en contact avec le fond marin, dont les casiers à homard, est interdite à partir du 15 décembre 2017. Certaines de ces zones se retrouvent dans certaines zones de pêche du homard (figure 17). Plus de détails sur chacune de ces zones sont disponibles sur le site internet du MPO.

Figure 17  : Zones de conservation des coraux et des éponges et délimitation des zones de pêche du homard dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent

Source : MPO, GPA, Région du Québec

Graphique
Description

Cette figure illustre l’emplacement des zones de conservation des coraux et des éponges avec les délimitations des zones de pêche du homard dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent.

Zone Nom complet
Anticosti-Est Zone de conservation des éponges à l’est de l’île d’Anticosti
Anticosti-Sud-Est Zone de conservation des éponges au sud-est de l’île d’Anticosti
Banc Beaugé Zone de conservation des éponges du banc Beaugé
Banc de Bennett Zone de conservation des coraux au nord du banc de Bennett
Banc Parent Zone de conservation des éponges du banc Parent
Golfe-Centre Zone de conservation des coraux du centre du golfe du Saint-Laurent
Golfe-Est Zone de conservation des coraux de l’est du golfe du Saint-Laurent
Honguedo-Est Zone de conservation des coraux et des éponges de l’est du détroit d’Honguedo
Honguedo-Ouest Zone de conservation des coraux de l’ouest du détroit d’Honguedo
Jacques-Cartier Zone de conservation des éponges du détroit de Jacques-Cartier
Talus du plateau madelinien Zone de conservation des coraux du talus du plateau madelinien

8. Modalités d’intendance partagée

Le comité consultatif, tel que décrit dans la section 1.6, est la pièce maîtresse de l’intendance partagée dans les zones de pêche du homard 19, 20 et 21 (ZPH 19, 20 et 21). Le comité consultatif est le principal forum où le MPO consulte les acteurs de l’industrie de la pêche, dont les représentants des pêcheurs de homard de chacune des sous-zones, du RPPSG et des Premières Nations. Depuis 2012, le comité consultatif du homard a lieu aux trois ans.

Depuis 2003, des ateliers de travail annuels sont organisés offrant ainsi l’occasion de poursuivre le travail sur les principaux enjeux qui touchent l’industrie. Ce mécanisme supplémentaire de concertation, coprésidé par le directeur du secteur Gaspésie-Bas-Saint-Laurent et par la direction du RPPSG, a été mis sur pied à l’initiative du RPPSG dans le but de mieux préparer et positionner les décisions difficiles à prendre en termes de conservation et de discuter des enjeux liés à la gestion de la pêche du homard, en vue des comités consultatifs (RPPSG, 2009).

Des communications ont lieu tout au long de l’année entre les représentants de l’industrie, les Premières Nations et le bureau de secteur du MPO. Elles permettent aux utilisateurs de la ressource de jouer un rôle encore plus actif dans la définition et l’opérationnalisation des mesures de gestion qui les affectent.

9. Plan de conformité

9.1 Description du Programme de conservation et protection

Le Programme de conservation et protection (C&P) favorise et assure la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion visant la conservation et l'exploitation durable des ressources aquatiques du Canada, ainsi que la protection des espèces en péril, de l'habitat du poisson et des océans.

La mise en œuvre du programme s'effectue selon une approche équilibrée de gestion et d'application de la réglementation, notamment :

• la promotion de la conformité par l'éducation et l'intendance partagée;

• les activités de suivi, de contrôle et de surveillance;

• la gestion des cas importants ou d'enquêtes spéciales concernant des questions complexes de conformité.

9.2 Exécution des programmes de conformité régionaux

Le Programme de C&P est responsable de la conformité et des activités d’application de la loi visant l’ensemble des pêches régionales ainsi que la protection de l’habitat, le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) et d’autres activités. En conséquence, le temps alloué à la surveillance de la pêche sera fondé en grande partie sur l'évaluation du risque auquel la ressource est exposée.

Les vérifications à quai constituent la majorité des activités de conformité réalisées par les agents des pêches dans la pêche du homard. D’autres activités de surveillance sont menées par des vérifications en mer. Les agents des pêches à bord des bateaux patrouilleurs peuvent arraisonner tout bateau de pêche lorsqu’ils le jugent pertinent. Les activités de vérification concernent principalement la conformité des engins de pêche (nombre, étiquetage, évents d’échappement, dispositifs biodégradables), des captures (possession de femelles œuvées ou de homards de taille inférieure ou supérieure aux tailles permises) et des journaux de bord électroniques.

Des suivis de la conformité sont réalisés auprès des acheteurs, transformateurs et vendeurs de homard. Chaque année, des activités de sensibilisation de la population au respect des règlements visant la conservation de la ressource sont menées par les agents des pêches.

Les agents des pêches sont également responsables des activités anti-braconnage, lesquelles sont déterminées à partir des plaintes reçues.

9.3 Consultations

C&P participe à la préparation et aux réunions du comité consultatif de la pêche du homard en Gaspésie. C&P participe avec les gestionnaires de la ressource à l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de gestion. Des discussions ou des rencontres de travail occasionnelles ont également lieu entre Pêches et Océans Canada et les représentants du RPPSG et des Premières Nations afin de traiter de points d’intérêt ou de régler des problématiques particulières. C&P participe à des échanges informels avec tous les intervenants durant les patrouilles, sur les quais, dans les usines et dans les communautés afin de promouvoir la conservation de la ressource.

9.4 Rendement de la conformité

Les efforts de surveillance sont généralement comptabilisés en heures de travail consacrées à la pêche du homard en Gaspésie et les résultats affichés font référence aux irrégularités constatées par les agents des pêches. Bien que les efforts de surveillance accordés à une pêcherie puissent varier d’une année à l’autre en fonction des priorités de conservation des différentes espèces pêchées dans un secteur, une moyenne de 15% du temps alloué à la surveillance en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent est consacrée à la pêche du homard.

Un aperçu de l’effort de surveillance accordé à la pêche du homard, des taux conformité et des principaux types d’infractions est présenté à l’annexe 1 .

9.5 Enjeux actuels liés à la conformité

L’un des premiers enjeux liés à la conformité est celui de la communication entre les intervenants de la pêche et le MPO. En effet, les agents des pêches doivent être en mesure de communiquer adéquatement avec l’industrie pour que toutes les mesures de gestion soient comprises par tous les intervenants de la pêche. Des mesures de gestion non harmonisées - telles que la taille minimale de capture - entre des zones limitrophes, peuvent être problématiques lors de l’application de la loi. D’autre part, dans une optique de conservation de la ressource, il est primordial d’arrimer la gestion des stocks faisant partie de mêmes aires de production. De plus, les débarquements de homards inférieurs à la taille légale et de femelles œuvées ainsi que la conformité des engins de pêche utilisés sont d’autres points préoccupants pour C&P au niveau de la pêche commerciale. Des mesures plus dissuasives doivent être adoptées pour favoriser le respect des règlements. Ensuite, compte tenu de l’accessibilité de la ressource, la communauté doit être partie prenante de sa protection. Les activités d’information et d’implication de la population dans la conservation du homard permettent de diminuer l’importance des activités de braconnage.

9.6 Stratégie de conformité

Afin de traiter les enjeux mentionnés ci-dessus, plusieurs mesures seront mises en place. D’abord, la tenue des comités consultatifs qui ont lieu aux 3 ans ainsi que les ateliers pour les années où il n’y a pas de comité consultatif permettront d’établir la collaboration nécessaire entre le MPO et l’industrie pour assurer la conformité de la pêche. Les vérifications à quai et en mer seront de plus en plus ciblées en tenant compte des informations reçues et des antécédents des pêcheurs. Les vérifications aléatoires menées par les agents des pêches permettront d’assurer un suivi des mesures de gestion critique, dont l’utilisation conforme du journal de bord électronique (projet pilote débuté en 2012).

Le programme Braconnage Alerte permet aux citoyens de dénoncer des pratiques illégales en toute confidentialité. Les cas allégués de braconnage qui ont le potentiel d’être reconnus comme étant majeurs seront priorisés par les agents des pêches. De plus, au cours des prochaines années, les activités de sensibilisation et de vérification de la conformité auprès des transformateurs et poissonniers seront accrues. Enfin, les agents des pêches maintiendront aussi leurs activités d’information et de sensibilisation dans les écoles et les entreprises de la région pour les sensibiliser à la conservation de la ressource.

10. Examen du rendement

Cette section du PGIP définit les indicateurs qui permettront d’évaluer la progression vers l’atteinte des objectifs identifiés à la section 5. Une liste d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs est proposée. Ces indicateurs seront mis à jour sur une base annuelle par le MPO afin de rendre compte de l’évolution des travaux. La mise à jour de ces indicateurs est présentée à l’annexe 2 .

Objectif 5.1 : Assurer l’exploitation durable du homard
Sous-objectifs Indicateurs
5.1.1 Favoriser le maintien de l’abondance des stocks dans la zone saine Les indicateurs de l’état des stocks se maintiennent dans la zone saine.

Des programmes de monitorage pour obtenir des indicateurs fiables, indépendants des pêches sont développés.
5.1.2 Protéger le potentiel reproducteur Les tailles minimales et maximales de capture sont appliquées dans toutes les zones et tiennent compte des caractéristiques reproductrices des stocks.
5.1.3 Diminuer le gaspillage découlant de la pêche fantôme et des impacts de la remise à l’eau. Les panneaux biodégradables et les évents d’échappement sont conformes à 100%.

Une diminution du calibre des attaches biodégradables est effectuée.

Un système de gestion de suivi des casiers perdus est mis en place.

Les bonnes pratiques de remise à l’eau sont adoptées par tous les pêcheurs et les travaux et initiatives en lien avec les bonnes pratiques de remise à l’eau permettent de diminuer les impacts négatifs de la remise à l’eau sur les femelles œuvées et les homards juvéniles.
5.1.4 Considérer la connectivité entre les populations au moment d’établir les mesures de gestion et de conservation. La connectivité des populations de homard est considérée au moment d’établir les mesures de gestion et de conservation.

Des travaux et initiatives sur la connectivité des populations sont faits.
5.1.5 Obtenir des renseignements fiables sur les pêches, qui appuient la gestion et les processus scientifiques. Les travaux et initiatives dans l’acquisition de données indépendantes de la pêche sont en avancement.

Le journal de bord électronique permet au ministère d’intégrer les données récoltées à l’aide du journal de bord dans la base de données nationales.
5.1.6 Sensibiliser tous les acteurs de l’industrie aux enjeux de conservation. Les initiatives de sensibilisation et de surveillance de la conformité conduites par les agents des pêches auprès des transformateurs et poissonniers se maintiennent.
Objectif 5.2 : Élaborer et appliquer une approche écosystémique dans la pêche du homard
Sous-objectifs Indicateurs
5.2.1 Protéger l’habitat du homard. Des travaux sur l’identification des habitats d’importance et des habitats critiques du homard sont en avancement et les activités ayant un impact sur ces habitats sont identifiées.

Le projet de récifs artificiels est maintenu.

Les travaux et initiatives, en consultation avec l’industrie, en lien avec la stratégie sur les aires marines protégées (AMP) progressent.
5.2.2 Évaluer les risques que la pêche cause des dommages graves à l’habitat et aux communautés benthiques vulnérables Les impacts de la pêche du homard et de la pêche fantôme sur les habitats, les espèces et les communautés benthiques sont évalués et documentés.

Des initiatives sont mises en place afin de déterminer les habitats d’importance pour les espèces benthiques vulnérables et des mesures de protection appropriées sont adoptées.

Les risques des impacts de la pêche identifiés sont pris en compte dans les recommandations et la prise de décision.
5.2.3 Évaluer les risques que la pêche cause des dommages graves aux stocks des espèces non ciblées. Le système de gestion des casiers perdus du RPPSG est maintenu et les données sont transmises au MPO.

Un système de gestion de suivi des casiers perdus est mis en place à travers le journal de bord électronique.

Les données récoltées supportent la prise de décisions de gestion et les processus scientifiques.

Les données de cas d’empêtrements de mammifères marins sont récoltées et analysées et de nouvelles mesures d’atténuation sont mises en place.

Les cas d’empêtrements de mammifères marins dans les cordages de casiers à homard sont comptabilisés et diminuent d’année en année.

Les prises accessoires sont déclarées dans le journal de bord électronique

Des travaux et initiatives visant à documenter l’incidence de la pêche sur les prises accessoires sont effectués.

Des stratégies visant la diminution du taux de prises accessoires sont mises en place.

Les captures de crabe commun par les homardiers sont prises en compte lors de l’évaluation des stocks de crabe commun.
5.2.4 Évaluer les besoins en appât et les risques que la pêche cause des dommages graves aux stocks des espèces utilisées comme appât, tout en adoptant une approche de gestion globale. La mise en place d’une stratégie partielle permet d’assurer que la pêche du homard ne nuise pas à la récupération et la reconstruction du stock de maquereau canadien et toute espèce pélagique.

Des rencontres de travail sont tenues entre les différentes régions afin d’élaborer une stratégie commune de gestion des espèces utilisées comme appât.

Les initiatives mises en place permettent la diminution de l’utilisation du crabe commun et du maquereau comme appât.

Le développement d’indicateurs indépendants des pêches sur l’évolution des stocks de crabes communs supporte les décisions de gestion et de conservation ainsi que les processus scientifiques
5.2.5 Dans un contexte de changement climatique, monitorer les conditions environnementales et identifier les effets sur les stocks de homard et sur l’écosystème. Des travaux visant à monitorer les conditions environnementales et à identifier les effets des changements climatiques sur les stocks de homard et sur l’écosystème sont effectués.
5.2.6 Évaluer et considérer l’impact des espèces prédatrices du homard. Des initiatives de collaboration des différents paliers de gouvernement sont mises en place dans la gestion du bar rayé.
Objectif 5.3 : Accroître la conformité des pêches
Sous-objectifs Indicateurs
5.3.1 Développer une approche globale, impliquant tous les participants de l’industrie de la pêche, afin de réduire les activités illégales. Les comités consultatifs, ateliers et communications continues se maintiennent tout au long de l’année entre le RPPSG, les Premières Nations et le MPO.

La gestion se fait par sous-zones.
5.3.2 Adopter des mesures plus dissuasives afin d’encourager le respect des règlements. Le travail sur les initiatives permettant l’émission de dossiers d’infraction en vertu de la Loi sur les contraventions est poursuivi. 
5.3.3 Poursuivre le plan de surveillance adapté aux mesures de gestion critique. Nombre d’heures allouées à la surveillance de la pêche du homard.

Le taux de conformité de l’utilisation du journal de bord électronique (JBE) est à 100%.
5.3.4 Accroître le suivi de la conformité auprès des acheteurs, transformateurs et vendeurs. Nombre d’activités de vérification de la conformité auprès des acheteurs, transformateurs et vendeurs.
5.3.5 Sensibiliser et mobiliser la population autour de l’importance du respect des règlements visant la conservation de la ressource. Nombre de rencontres d’information/sensibilisation dans les écoles (nombre d’élèves rencontrés).

Nombre d’individus interceptés en situation de braconnage pour l’année en cours comparativement aux années précédentes.
5.3.6 Uniformiser les mesures de gestion entre les régions, pour les zones de pêche faisant partie des mêmes aires de production. Des rencontres de travail ont lieu entre les régions des zones de pêche faisant partie de mêmes aires de production et la mise sur pied d’initiatives permet d’uniformiser les mesures de gestion.
Objectif 5.4 : Favoriser la prospérité économique
Sous-objectifs Indicateurs
5.4.1 Tenir compte, lors de la prise de décision, du potentiel d’augmentation des frais d’exploitation liés aux mesures de gestion du homard afin de les limiter. L’impact des nouvelles initiatives reliées à la gestion de la pêche du homard est considéré sur les coûts d’opération des homardiers.
5.4.2 Établir des mesures de gestion adaptées à la réalité de l’industrie et favoriser la rentabilité des entreprises de pêche. Nombre d’entreprises qui se prévalent des mesures de flexibilité (fusion temporaire, permanente et transfert de casiers).
5.4.3 Dans les limites des mandats et ressources du MPO, appuyer les initiatives de l’industrie reliées à la traçabilité, l’écocertification ou autres stratégies de mise en marché et à la diversification des pêches. Les travaux réalisés par le ministère en appui à l’industrie progressent.

Les conditions d’obtention du certificat de pêche durable du Marine Stewardship Council (MSC) sont atteintes et maintenues.
5.4.4 Mise sur pied par l’industrie d’initiatives reliées à la traçabilité, l’écocertification ou autre stratégie de mise en marché et à la diversification des pêches. Les initiatives liées à la traçabilité et à l’écocertification progressent.

La pêche commerciale à fins touristiques est développée. 
5.4.5 Favoriser l’accessibilité des entreprises de pêche pour la relève. Les initiatives de recherche et la mise en place de mesures facilitent l’accès de la relève aux entreprises de pêche.
Objectif 5.5 : Favoriser la participation active des Premières Nations à la pêche du homard et au développement de leurs capacités
Sous-objectifs Indicateurs
5.5.1 Appuyer les Premières Nations dans leur participation à la pêche du homard et dans le développement de leurs capacités. Les Premières Nations sont supportées au niveau de leurs besoins techniques et financiers, du développement de leurs capacités et dans la mise en œuvre des différents programmes et plans de pêche axés sur la conservation (PPAC).
5.5.2 Favoriser une pêche prospère et durable agissant comme levier financier pour les communautés. Pourcentage de la pêche effectué par un équipage autochtone et avec des équipements et bateaux appartenant aux communautés

Des initiatives de promotion et de mise en marché sont mises sur pied.
5.5.3 Favoriser la participation des Premières Nations dans la prise de décisions. Les initiatives permettent d’accroître le taux de participation des Premières Nations aux ateliers et processus consultatifs existants
5.5.4 Soutenir la communication entre les Autochtones et allochtones. Les acteurs des pêches allochtones participent aux ateliers sur les pêches autochtones.
5.5.5 Sensibiliser la population allochtone à l’importance de la pêche alimentaire, sociale et rituelle. Des initiatives de sensibilisation sur l’importance de la pêche alimentaire, sociale et rituelle (ASR) sont mises en place.
5.5.6 Recueillir des données sur les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et les connaissances écologiques traditionnelles sur la biologie du homard et l’état de la population. Les connaissances traditionnelles et les connaissances écologiques traditionnelles des peuples autochtones sur la biologie du homard et l’état de la population sont partagées et considérées lors des processus scientifiques et de la prise de décisions de gestion.
Objectif 5.6 : Améliorer la gouvernance
Sous-objectifs Indicateurs
5.6.1 Favoriser une approche de gestion des pêches locale. La gestion de la pêche du homard est maintenue par zone et sous-zone.
5.6.2 Maintenir une communication continue avec les associations et les Premières Nations et assurer leur implication dans la prise de décisions. Les communications entre le RPPSG, les Premières Nations et le MPO sont maintenues tout au long de l’année via les comités consultatifs et les ateliers.
5.6.3 Favoriser l’utilisation harmonieuse des fonds de pêche. Des mesures visant à minimiser les conflits entre les homardiers et les autres activités de pêche sont développées et mises en application.
5.6.4 Développer une approche de gestion collaborative et cohérente entre les différents paliers de gouvernement. Des rencontres sont tenues entre les différents paliers du gouvernement au sujet des enjeux communs.

11. Glossaire

12 Bibliographie

Annexe 1 : Mesures d’application de la loi pendant toute la durée du plan

Tableau 2 : Heures de patrouille des agents des pêches dédiées à la pêche du homard en Gaspésie de 2013 à 2017.
Année 2013 2014 2015 2016 2017
Nombre d’heures de patrouille 652 539 489 576 712
Tableau 3 : Pourcentage (%) de l’effort de surveillance total dédié à la pêche du homard en Gaspésie de 2013 à 2017.
Année 2013 2014 2015 2016 2017
Pourcentage (%) de l’effort de surveillance total 16% 14% 12% 16% 18%
Tableau 4 : Nombre d’infractions relevées par les agents des pêches dans la pêche du homard en Gaspésie de 2013 à 2017.
Année 2013 2014 2015 2016 2017
Avertissements émis 13 67 47 34 38
Accusations portées 10 15 9 7 7
Total (nombre d’infractions) 23 82 56 41 45
Tableau 5 : Indice de conformité de la pêche du homard en Gaspésie de 2013 à 2017.
Année 2013 2014 2015 2016 2017
Nombre de vérifications 131 147 131 98 110
Nombre d’infractions 23 82 56 41 45
Taux de non-conformité 17,56 % 55,78 % 42,75 % 41,84 % 40.91%
Tableau 6 : Principaux types d’infractions dans la pêche du homard de 2013 à 2017.
Infraction 2013 2014 2015 2016 2017
Possession de vivier de homard sans permis 0 0 1 0 0
Pêche hors zone 2 0 1 2 0
Registre des étiquettes non véridique ou non complété 0 0 2 5 0
Casiers non étiquetés ou non valides 1 1 3 0 1
Surplus de casiers 1 1   0 0
Évents d'échappements non conformes 1 1 2 0 2
Possession de homards femelles œuvés / mutilées 5 5 1 3 1
Possession de taille inférieure à la limite permise 5 3 2 3 1
Braconnage (pêche sans permis) 3 3 1 7 3
Journal de bord électronique non complété - - - - 2
Total 18 14 13 20 10

Annexe 2 : Examen d’après-saison

Dernière mise à jour le 18 mai 2018.
Objectif Résultat attendu Indicateur de rendement Résultat post-saison
5.1 Assurer l’exploitation durable du homard.
5.1.1 Favoriser le maintien de l’abondance des stocks dans la zone saine. L’approche de précaution est mise en œuvre et respectée et les stocks se maintiennent dans la zone saine. Les indicateurs de l’état des stocks se maintiennent dans la zone saine. Depuis 2013 : L’approche de précaution est en vigueur et elle est utilisée lors de la revue de l’état des stocks.

Depuis 2013 : Les stocks se maintiennent dans la zone saine.
Des indicateurs fiables, indépendants des pêches, supportent la mise en œuvre de l’approche de précaution. Des programmes de monitorage pour obtenir des indicateurs fiables, indépendants des pêches sont développés. Depuis 2013 : Certains indicateurs indépendants des pêches sont récoltés à l’aide de casiers (standards ou modifiés en fermant les évents d’échappement).
5.1.2 Protéger le potentiel reproducteur. La taille minimale de capture est maintenue et tient compte des caractéristiques reproductrices des stocks.

La taille maximale est instaurée dans les zones 19 et 21.
Les tailles minimales et maximales de capture sont appliquées dans toutes les zones et tiennent compte des caractéristiques reproductrices des stocks.

 
Taille minimale en 2016 :

Zone 19 : 83 mm

Zones 20 et 21 : Augmentation de la taille minimale de 82 mm à 82,55 mm en 2018.

Taille maximale :

Zones 19 et 21 : Instaurée à 155 mm depuis 2016, elle est passée à 150 mm en 2018 et sera de 145 mm en 2020.
5.1.3 Diminuer le gaspillage découlant de la pêche fantôme et des impacts de la remise à l’eau. Les mesures de gestion mises en place et adoptées de façon conforme permettent la diminution du gaspillage découlant de la pêche fantôme. Les panneaux biodégradables et les évents d’échappement sont conformes à 100%.

Une diminution du calibre des attaches biodégradables est effectuée.

Un système de gestion de suivi des casiers perdus est mis en place.
2018 : Obligation de déclarer les engins permis dans les conditions de permis

2016 : Taux de conformité des casiers vérifiés par les agents des pêches de 100%.

Depuis 2013 : Un suivi des casiers perdus est réalisé par le RPPSG.
Diminution des impacts de la remise à l’eau Les bonnes pratiques de remise à l’eau sont adoptées par tous les pêcheurs et les travaux et initiatives en lien avec les bonnes pratiques de remise à l’eau permettent de diminuer les impacts de la remise à l’eau sur les femelles œuvées et les homards juvéniles. La majorité des pêcheurs adoptent des bonnes pratiques de remise à l’eau.
5.1.4 Considérer la connectivité entre les populations au moment d’établir les mesures de gestion et de conservation. Les travaux et initiatives sur la connectivité des populations permettent d’adopter une approche globale lors de la prise de décisions de gestion et de conservation concernant les zones de pêche faisant partie des mêmes aires de production. La connectivité des populations de homard est considérée au moment d’établir les mesures de gestion et de conservation.

Des travaux et initiatives sur la connectivité des populations sont faits.

 
2018 : Un vaste projet de recherche du CRSNG sur la connectivité des populations de l’est du Canada en cours.

2016 : Une taille maximale est mise en place dans les zones 19 et 21.

 
5.1.5 Obtenir des renseignements fiables sur les pêches, qui appuient la gestion et les processus scientifiques. Des données indépendantes des pêches sont disponibles pour appuyer la prise de décisions de gestion et les processus scientifiques. Les travaux et initiatives dans l’acquisition de données indépendantes de la pêche sont en avancement. Certains indicateurs sont basés sur des données indépendantes de la pêche, grâce aux relevés réalisés avec des casiers (standards ou modifiés) en post-saison.
La mise en place du journal de bord électronique permet l’accès à des renseignements fiables sur les pêches. Le journal de bord électronique permet au ministère d’intégrer les données récoltées à l’aide du journal de bord dans la base de données nationales. En 2017, deux journaux de bord vérifiés étaient mal complétés.

Dès 2017, les données recueillies seront utilisées pour appuyer les processus scientifiques.

Depuis 2012, l’utilisation du journal de bord électronique est obligatoire.
5.1.6 Sensibiliser tous les acteurs de l’industrie aux enjeux de conservation. Les agents de pêches mènent des vérifications de la conformité dans les usines de transformation tout en effectuant de la sensibilisation aux transformateurs et poissonniers.

 
Les initiatives de sensibilisation et de surveillance de la conformité conduites par les agents des pêches auprès des transformateurs et poissonniers se maintiennent En 2016, environ 5 activités de sensibilisation et de surveillance de la conformité ont été réalisées par les agents des pêches auprès de la cinquantaine de transformateurs et poissonniers de la Gaspésie.
5.2 Élaborer et appliquer une approche écosystémique dans la pêche du homard
5.2.1 Protéger l’habitat du homard. Les habitats d’importance sont identifiés et protégés. Des travaux sur l’identification des habitats d’importance et des habitats critiques du homard sont en avancement et les activités ayant un impact sur ces habitats sont identifiées.

 
2018 : Formation d’un groupe de travail sur le développement d’un engin moins dommageable dans la pêche du concombre.

2017 : À travers différents travaux réalisés au fil des ans, les habitats d’importance pour le homard, à chaque stade de son développement, ont été identifiés.

2014 : Le rachat de deux permis de pêche du pétoncle dans la zone 19A par le RPPSG a permis de limiter l’impact des activités de pêche à la drague sur l’habitat du homard.
Le projet de récifs artificiels est maintenu. 2012 à 2015 : 36 récifs artificiels instaurés dans le sud de la Gaspésie
Un réseau d’AMP et de zones refuges est créé, en consultation avec l’industrie. Les travaux et initiatives, en consultation avec l’industrie, en lien avec la stratégie sur les aires marines protégées (AMP) progressent. 2017 : Mise en œuvre des zones de fermeture pour la protection des coraux et des éponges dans le Golfe du Saint-Laurent.

Depuis 2014, le Réseau d’AMP travaille à la création d’AMP.

2005 : Mise en œuvre de la stratégie sur les aires marines protégées.
5.2.2 Évaluer les risques que la pêche cause des dommages graves à l’habitat et aux communautés benthiques vulnérables.

 
Les travaux et initiatives visant à documenter et limiter l’impact de la pêche et de la pêche fantôme sur les habitats et les espèces progressent. Des initiatives sont mise en place afin de déterminer les habitats d’importance pour les espèces benthiques vulnérables et des mesures de protection appropriées sont adoptées.

Les impacts de la pêche du homard et de la pêche fantôme sur les habitats, les espèces et les communautés benthiques sont évalués et documentés.

Les risques des impacts identifiés sont pris en compte dans les recommandations et la prise de décision.
Depuis 2013 : Suivi des impacts à moyen et à long terme de la pêche du concombre de mer sur le concombre, son habitat et les autres espèces.

Tous les casiers hybrides doivent être munis d’un panneau de sortie fixés au moyen d’attaches uniques conformes à la réglementation.

2018 : Obligation de déclarer les engins perdus dans toutes les pêches.
5.2.3 Évaluer les risques que la pêche cause des dommages graves aux stocks des espèces non-ciblées. Le système de gestion de suivi des casiers perdus permet d’évaluer les risques que la pêche fantôme cause des dommages à l’habitat et aux communautés benthiques vulnérables.

 
Le système de gestion des casiers perdus du RPPSG est maintenu et les données sont transmises au MPO;

Un système de gestion de suivi des casiers perdus est mis en place à travers le journal de bord électronique;

 
2018 : Obligation de déclarer les engins perdus dans les conditions de permis

2015 : 312 casiers ont été perdus en mer.

Depuis 2013, un suivi des casiers perdus est réalisé par le RPPSG.

 
Avancement des travaux et initiatives visant à documenter et limiter les impacts de la pêche du homard sur l’habitat et les communautés benthiques. Les données récoltées supportent la prise de décisions de gestion et les processus scientifiques. Les travaux réalisés sur l’impact des casiers de pêche du homard sur l’habitat et les communautés benthiques ont démontré qu’il était relativement faible.

2017 :Mise en œuvre des zones de fermeture pour la protection des coraux et des éponges dans le Golfe du Saint-Laurent.

2016 : Harmonisation du diamètre des évents circulaires d’échappement avec ceux utilisés dans la pêche du crabe commun pour la protection des crabes communs sub-légaux.

Depuis 2014, le Réseau d’AMP travaille à la création d’AMP.
  Avancement des travaux sur les cas d’empêtrements de mammifères marins dans les cordages permettant l’adoption de mesures d’atténuation. Les données de cas d’empêtrements de mammifères marins sont récoltées et analysées et de nouvelles mesures d’atténuation sont mises en place. 2018 : Obligation de déclarer les interactions avec les mammifères marins dans les conditions de permis.

2018 : Interdiction de laisser flotter à la surface de l’eau une corde attachant un casier à une bouée principale.

Depuis 2010 : Les lignes de casier doivent comporter au moins 6 casiers. La distance maximale autorisée entre chaque casier d’une même ligne est de 12 brasses (72 pieds).
  Les mesures permettent d’atténuation permettent une diminution des cas d’empêtrement de mammifères marins. Les cas d’empêtrements de mammifères marins dans les cordages de casiers à homard sont comptabilisés et diminuent d’année en année. Entre 2004 et 2014 : environ un cas d’empêtrement avec un mammifère marin dans la pêche du homard au Québec est déclaré au RQUMM par année.
  Les stratégies mises en place afin de diminuer le taux de prises accessoires permettent de réduire l’impact de la pêche du homard sur les espèces non ciblées. Les prises accessoires sont déclarées dans le journal de bord électronique.

Des travaux et initiatives visant à documenter l'incidence de la pêche sur les prises accessoires sont effectués

Des stratégies visant la diminution du taux de prises accessoires sont mises en place.

Les captures de crabe commun par les homardiers sont prises en compte lors de l’évaluation des stocks de crabe commun.
2018 : Suivi annuel des prises accessoires (depuis 2012) via le journal de bord et intégration dans les suivis scientifiques.

2016 : Augmentation de l’ouverture des panneaux de sortie et attache unique.

2012 et 2015 : Études sur les prises accessoires réalisées par Merinov, à la demande du RPPSG.

Tous les casiers hybrides doivent être munis d’un panneau de sortie fixé au moyen d’attaches uniques conformes à la réglementation.
5.2.4 Évaluer les besoins en appât et les risques que la pêche cause des dommages graves aux stocks des espèces utilisées comme appât, tout en adoptant une approche de gestion globale. Une stratégie partielle formelle, faite de mesures reconnues et efficaces, permet d’assurer que la pêche du homard ne nuise pas à la récupération et la reconstruction du stock de maquereau canadien.

Les régions démontrent de la cohérence et de la collaboration quant à l’établissement des mesures de gestion
La mise en place d’une stratégie partielle permet d’assurer que la pêche du homard ne nuise pas à la récupération et la reconstruction du stock de maquereau canadien et toute espèce pélagique.

Des rencontres de travail sont tenues entre les différentes régions afin d’élaborer une stratégie commune de gestion des espèces utilisées comme appât.
2017 : Un groupe de travail pour la mise sur pied d’un plan de rétablissement du maquereau a été mis sur pied et s’est rencontré pour la première fois en décembre.

Le nouveau modèle pour l’évaluation du stock du maquereau permet de tenir compte des captures non déclarées, telles que la pêche récréative et la pêche pour appât dans certaines régions.

2017 : Des discussions ont lieu au sein du ministère pour un arrimage des régions dans la gestion des espèces utilisées comme appât.

2015 : Faisant suite à une demande du RPPSG, le journal de bord est adapté afin de pouvoir quantifier le maquereau canadien utilisé pour appât
  Avancement des initiatives visant la diminution de l’utilisation du crabe commun et du maquereau comme appât. Les initiatives mises en place permettent la diminution de l’utilisation du crabe commun et du maquereau comme appât.

Le développement d’indicateurs indépendants des pêches sur l’évolution des stocks de crabes communs supporte les décisions de gestion et de conservation et les processus scientifiques. 
Deux permis de pêche du crabe commun ont été rachetés par le RPPSG.

Depuis 2012 : Merinov a réalisé des études afin de développer des alternatives aux espèces utilisées pour appât, telles que l’utilisation d’appâts artificiels.
5.2.5 Dans un contexte de changement climatique, monitorer les conditions environnementales et identifier les effets sur les stocks de homard et sur l’écosystème.  Les conditions environnementales sont monitorées.

Les effets des changements climatiques sur les stocks de homard et sur l’écosystème sont identifiés et analysés.
Des travaux visant à monitorer les conditions environnementales et à identifier les effets des changements climatiques sur les stocks de homard et sur l’écosystème sont effectués. 2018 : Travaux en cours.
5.2.6 Évaluer et considérer l’impact des espèces prédatrices du homard.  L’impact des espèces prédatrices sur l’abondance du homard est analysé et considéré.

Gestion collaborative des espèces prédatrices du homard.
Des initiatives de collaboration des différents paliers de gouvernement sont mises en place dans la gestion du bar rayé. 2016 : Projet de collaboration entre le MPO et le ministère des forêts, de la faune et des Parcs (MFFP) afin de réaliser un projet sur l’alimentation du bar rayé, dans des sites propices à la présence de crustacés.

2015 et 2016 : Lors d’ateliers sur le homard et sur les pêches autochtones, le MFFP a présenté l’état de la population du bar rayé.
5.3. Accroître la conformité des pêches
5.3.1 Développer une approche globale, impliquant tous les participants de l’industrie de la pêche, afin de réduire les activités illégales. Les structures en place permettent la communication entre tous les intervenants de la pêche du homard. Les comités consultatifs, ateliers et communications continues se maintiennent tout au long de l’année entre le RPPSG, les Premières Nations et le MPO. Les comités consultatifs ont lieu aux trois ans. Depuis 2006, des ateliers sont tenus les années où le comité consultatif n’a pas lieu. Le RPPSG, les Premières Nations et le MPO demeurent en contact toute l’année pour discuter des enjeux liés à la pêche du homard.
La subdivision des zones permet une implication accrue des pêcheurs dans la gestion des pêches et le suivi de la conformité. La gestion se fait par sous-zone. La gestion est faite par sous-zone et les représentants de toutes les sous-zones participent aux comités consultatifs. 
5.3.2 Adopter des mesures plus dissuasives afin d’encourager le respect des règlements. L’émission de dossiers d’infraction en vertu de la loi sur la contravention et l’importance des sentences sensibilisent les pêcheurs à l’importance du respect de la conformité. Le travail sur les initiatives permettant l’émission de dossiers d’infraction en vertu de la Loi sur les contraventions est poursuivi.  2018 : Des discussions sont en cours afin de permettre l’émission de dossiers d’infraction en vertu de la loi sur la contravention.

Depuis 2006, l’importance des sentences appliquées dans les cas d’infraction a augmenté.
5.3.3 Poursuivre le plan de surveillance adapté aux mesures de gestion critique. Maintien des processus de contrôle efficaces sur les lieux de débarquement et en mer et augmentation de leur fréquence. Nombre d’heures de surveillance allouées à la pêche du homard. Nombre d’heures de surveillance allouées à la pêche du homard :

2016 : 576

2015 : 489
Le journal de bord électronique permet la surveillance des mesures de gestion critique. Le taux de conformité de l’utilisation du journal de bord électronique (JBE) est à 100%. En 2017, deux journaux de bord vérifiés étaient mal complétés.

Depuis 2012, tous les pêcheurs utilisent le journal de bord électronique.
5.3.4 Accroître le suivi de la conformité auprès des acheteurs, transformateurs et vendeurs. Augmentation de la conformité des acheteurs, transformateurs et vendeurs. Nombre d’activités de vérification de la conformité auprès des acheteurs, transformateurs et vendeurs. Nombre d’activités de vérification de la conformité :

2016 : 98

2015 : 131
5.3.5 Sensibiliser et mobiliser la population autour de l’importance du respect des règlements visant la conservation de la ressource. Maintien des tournées d’information dans les écoles primaires.

Le maintien du programme Braconnage Alerte permet de diminuer l’incidence des activités de braconnage.

Diminution du nombre d’individus interceptés pour braconnage

 
Nombre de rencontres d’information/sensibilisation dans les écoles (nombre d’élèves rencontrés).

Nombre d’individus interceptés en situation de braconnage pour l’année en cours comparative aux années précédentes.
Nombre d’élèves rencontrés :

2016 : 135 élèves

2015 : 1049 élèves

Individus interceptés pour braconnage :

2017 : 3

2016 : 7

2015 : 1

2018 : Le programme Braconnage Alerte est maintenu.
5.3.6 Uniformiser les mesures de gestions entre les régions, pour les zones de pêche faisant partie des mêmes aires de production. Les discussions et initiatives permettent d’uniformiser les tailles minimales et maximales entre les régions. Des rencontres de travail ont lieu entre les régions des zones de pêche faisant partie de mêmes aires de production et la mise sur pied d’initiatives permet d’uniformiser les mesures de gestion. 2018 : Des discussions sont en cours au sein du ministère afin de développer des stratégies d’arrimage entre les régions.

 
5.4 Favoriser la prospérité économique
5.4.1 Tenir compte, lors de la prise de décision, du potentiel d’augmentation des frais d’exploitation liés à la gestion du homard, afin de les limiter. L’impact des nouvelles initiatives reliées à la gestion de la pêche du homard sur les coûts d’opération des homardiers est considéré lors de la prise de décision.

 
L’impact des nouvelles initiatives reliées à la gestion de la pêche du homard est considéré sur les coûts d’opération des homardiers. Une attention particulière est portée à l’impact des décisions de gestion sur les coûts d’opération des homardiers.
5.4.2 Établir des mesures de gestion adaptées aux enjeux des pêcheurs et favoriser la rentabilité des entreprises de pêche. Les mesures de gestion établies sont adaptées aux enjeux des pêcheurs et favorisent la rentabilité des entreprises de pêche. Nombre d’entreprises qui se prévalent des mesures de flexibilité (fusion temporaire et permanente et transfert de casiers). Deux entreprises se sont prévalues de la possibilité de réaliser une fusion temporaire (aucune en 2017).

2017 : Ajout de mesures visant à permettre le transfert de casiers

De 2014 à 2017 : Six entreprises se sont prévalues de la possibilité de réaliser une fusion permanente.

 
5.4.3 Dans les limites des mandats et ressources du MPO, appuyer les initiatives de l’industrie reliées à la traçabilité, l’écocertification ou autres stratégies de mise en marché et à la diversification des pêches. Le support du MPO a un impact positif sur le positionnement de l’industrie dans le marché de la pêche du homard. Les travaux réalisés par le ministère en appui à l’industrie progressent.

Les conditions d’obtention du certificat de pêche durable du Marine Stewardship Council (MSC) sont atteintes et maintenues.
2015 à 2018 : Pêches et Océans Canada travaille à l’élaboration du PGIP de la pêche du homard en Gaspésie et à la mise en place d’une stratégie partielle visant la récupération et la reconstruction du stock de maquereau canadien.

2017 : Les conditions du certificat de pêche durable du MSC sont maintenues.
5.4.4 Mise sur pied par l’industrie d’initiatives reliées à la traçabilité, l’écocertification ou autre stratégie de mise en marché et à la diversification des pêches. Les stratégies de mise en marché de diversification des pêches supportent la prospérité économique de l’industrie de la pêche du homard. Les initiatives liées à la traçabilité et à l’écocertification progressent.

La pêche commerciale à fins touristiques est développée.
Depuis 2015, la pêche du homard en Gaspésie est écocertifiée.

Depuis 2013, le RPPSG réalise des campagnes de relation publique dans le but de promouvoir les homards de la Gaspésie.

Depuis 2012, 100% des homards gaspésiens sont étiquetés afin d’indiquer leur provenance (traçabilité jusqu’au pêcheur).
5.4.5 Favoriser l’accessibilité des entreprises de pêche pour la relève. Les mesures de gestion favorisent l’accessibilité des entreprises de pêche pour la relève. Les initiatives de recherche et la mise en place de mesures facilitent l’accès de la relève aux entreprises de pêche. 2017 : Suite à une consultation des pêcheurs, des modifications aux règles de fusions d’entreprise ont été adoptées afin de faciliter l’accès de la relève, poursuivre la diminution de l’effort de pêche, faciliter le suivi et le contrôle des casiers, assurer le respect des politiques sur le Propriétaire exploitant et limiter la spéculation sur la valeur des permis.
5.5 Des Premières Nations qui participent de manière active à la pêche du homard et au développement de leurs capacités.
5.5.1 Appuyer les Premières Nations dans leur participation à la pêche du homard et dans le développement de leurs capacités. Les programmes du MPO contribuent à renforcer la capacité des Premières Nations à participer activement à la gestion des pêches. Les Premières Nations sont supportées au niveau de leurs besoins techniques et financiers, du développement de leurs capacités et dans la mise en œuvre des différents programmes et plans de pêche axés sur la conservation (PPAC). La SRAPA (depuis 1992), le PAGRO (depuis 2004) et l’IPCIA (depuis 2007) soutiennent la participation des communautés à la gestion des pêches.

De 1997 à 2004 : 14 permis ont été achetés à des pêcheurs commerciaux afin de les rendre disponibles pour les communautés mi’gmaques de la Gaspésie. Le Ministère a investi dans l’achat d’équipement de pêche.
5.5.2 Favoriser une pêche prospère et durable, agissant comme levier financier pour les communautés. La pêche est effectuée par un équipage à très grande majorité autochtone et avec des équipements appartenant aux communautés et les permis autochtones de homard sont exploités à leur plein potentiel.

Des initiatives de mise en marché augmentent les retombées économiques locales pour les communautés.
Pourcentage de la pêche effectué par un équipage autochtone et avec des équipements et bateaux appartenant aux communautés.

Des initiatives de promotion et de mise en marché sont mises sur pied.
2016 : les permis autochtones de homard étaient exploités à 84% par des membres des communautés.

2015 : La pêche est effectuée sur des embarcations appartenant aux Premières Nations et dont les équipages sont autochtones dans une très grande majorité.

2014 : Une entreprise de mise en marché du homard a été mise sur pied à Gesgapegiag et un projet similaire est en développement à Listuguj.
5.5.3 Favoriser l’implication des Premières Nations dans la prise de décisions Les Premières Nations participent activement aux processus consultatifs en place. Les initiatives permettent d’accroître le taux de participation des Premières Nations aux ateliers et processus consultatifs existants 2018 : La participation de certaines Premières Nations aux comités consultatifs est inconstante, voire nulle.

Depuis 2001 : les Premières Nations sont invitées à participer aux comités consultatifs.

2000 : Création d’un poste de coordonnateur de liaison des pêches commerciales pour les Premières Nations.
5.5.4 Soutenir la communication entre autochtones et allochtones. Des ateliers sur les pêches autochtones auxquels participent les acteurs des pêches allochtones sont faits annuellement. Les acteurs des pêches allochtones participent aux ateliers sur les pêches autochtones.   Depuis 2010 : Des ateliers sur les pêches autochtones, auxquels participent des personnes allochtones, ont lieu chaque année.  
5.5.5 Sensibiliser la population allochtone à l’importance de la pêche Alimentaire, sociale et rituelle (ASR). À travers les initiatives mises en place, les pêcheurs commerciaux et la population sont sensibilisés, comprennent et acceptent l’importance de la pêche ASR. Des initiatives de sensibilisation sur l’importance de la pêche alimentaire, sociale et rituelle (ASR) sont mises en place. Les activités de sensibilisation menées par les agents des pêches dans les écoles, auxquelles participent parfois des pêcheurs autochtones, abordent la pêche ASR.
5.5.6 Recueillir des données sur les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et les connaissances écologiques traditionnelles sur la biologie du homard et l’état de la population. Les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et les connaissances écologiques traditionnelles sur la biologie du homard et l’état de la population appuient la prise de décisions de gestion et les processus scientifiques. Les connaissances traditionnelles et les connaissances écologiques traditionnelles des peuples autochtones sur la biologie du homard et l’état de la population sont partagées et considérées lors des processus scientifiques et de la prise de décisions de gestion. 2018 : Peu de connaissances traditionnelles autochtones sur le homard existent dans la littérature.

La participation des Premières Nations a été sollicitée afin de recueillir des connaissances traditionnelles autochtones sur le homard.
5.6 Améliorer la gouvernance
5.6.1 Favoriser une approche de gestion des pêches locale. Subdivision des zones de pêche et mobilisation des pêcheurs face à l’importance d’adopter des pratiques de pêche permettant de maintenir le secteur en santé. La gestion de la pêche du homard est maintenue par zone et sous-zone. 2017 : Les pêcheurs sont actifs dans la surveillance de leurs pairs. La majorité adopte des pratiques de pêche conformes.

2015 : Les trois zones de pêches sont divisées en 28 sous-zones de pêche.
5.6.2 Maintenir une communication continue avec les associations et les Premières Nations et assurer leur implication dans la prise de décisions. Les membres de l’industrie sont consultés lors de toute initiative de développement de nouvelle pêche, de projet d’aquaculture et de création d’aires marines protégées et tout autre sujet en lien avec la gestion de la pêche du homard. Les communications entre le RPPSG, les Premières Nations et le MPO sont maintenues tout au long de l’année via les comités consultatifs et les ateliers . Les comités consultatifs ont lieu aux trois ans. Depuis 2006, des ateliers sont tenus les années où le comité consultatif n’a pas lieu. Le RPPSG, les Premières Nations et le MPO demeurent en contact toute l’année pour discuter des enjeux liés à la pêche du homard.
5.6.3 Favoriser l’utilisation harmonieuse des fonds de pêche. Absence de conflits d’usage. Des mesures visant à minimiser les conflits entre les homardiers et les autres activités de pêche sont développées et mises en application. 2016 : Les agents ont porté une attention particulière à la gestion adéquate des câbles flottants.

2016 : Peu de situations de non-respect des limites de sous-zone ont été dénotées.

2015 : Le changement de profondeur dans la pêche du concombre a permis la diminuer les conflits d’usages.
5.6.4 Développer une approche de gestion collaborative et cohérente entre les différents paliers gouvernementaux. Compréhension commune et arrimage des différents enjeux liés à la pêche du homard, tels que la gestion des espèces prédatrices et proies du homard. Des rencontres sont tenues entre les différents paliers du gouvernement au sujet des enjeux communs. 2015 et 2016 : Des présentations sur le saumon et le bar rayé, par le MFFP, lors de l’atelier sur le homard (2015) et de l’atelier sur les pêches autochtones (2016).

Annexe 3 : Personnes-ressources

Personnes-ressources
Nom et titre Adresse Coordonnées
Érick St-Laurent

Directeur de secteur

Pêches et Océans Canada
120, rue de la Reine 

Gaspé (Québec)

G4X 2R2
Tél : (418) 368-5559

Fax : (418) 368-4349
Magalie Hardy

Gestionnaire de la ressource

Pêches et Océans Canada
120, rue de la Reine 

Gaspé (Québec)

G4X 2R2
Tél : (418) 368-5559

Fax : (418) 368-4349
Jean-François Sylvestre

Chef de secteur, Conservation et Protection

Pêches et Océans Canada
120, rue de la Reine 

Gaspé (Québec)

G4X 2R2
Tél : (418) 368-5559

Fax : (418) 368-4349
Évelyne Dufault

Gestionnaire par intérim

Services stratégiques

Pêches et Océans Canada
104, rue Dalhousie

Québec (Québec)

G1K 7Y7
Tél : (418) 648-5926

Fax : (418) 649-8003
Benoît Bruneau

Biologiste

Sciences halieutiques et Aquaculture

Pêches et Océans Canada
C.P. 1000

Mont-Joli (Québec)

G5H 3Z4
Tél : (418) 775-0677

Fax : (418) 775-0740
O’Neil Cloutier

Directeur

Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie (RPPSG)
31-201, Commerciale O

Chandler (Québec)

G0C 1K0
Tél : (418) 689-5055

Fax : (418) 689-5037
Jean Côté

Biologiste

Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie (RPPSG)
31-201, Commerciale O

Chandler (Québec)

G0C 1K0
Tél : (418) 689-5055

Fax : (418) 689-5037

Annexe 4 : Sécurité en mer

Les propriétaires de bateaux et les capitaines ont l'obligation d'assurer la sécurité de leur équipage et de leur embarcation. Le respect des règles de sécurité et des bonnes pratiques par les propriétaires, les capitaines et les équipages des bateaux de pêche permettra de sauver des vies, de protéger leur embarcation contre les dommages et de protéger l'environnement. Tous les bateaux de pêche doivent être en bon état de navigabilité et maintenus selon la règlementation en vigueur de Transports Canada (TC).

Au gouvernement fédéral, la responsabilité de la navigation, et les règlements et les inspections de sécurité des navires relèvent de Transports Canada (TC), les interventions d'urgence et de sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne (GCC), tandis que le MPO est responsable de la gestion des ressources halieutiques. Au Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé, et de la sécurité au travail (CNESST) a comme mandat de prévenir les accidents et les maladies de travail à bord des bateaux de pêche. Tous ces organismes travaillent en collaboration afin de promouvoir une culture de sécurité en mer et de protection de l’environnement auprès de la communauté des pêches du Québec.

Le Comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche du Québec, formé de toutes les organisations impliquées dans la sécurité en mer, offre une tribune annuelle de discussion et d’information pour toute question reliée à la sécurité des bateaux de pêche telle que la conception, la construction, l’entretien, les opérations et l’inspection des bateaux de pêche, ainsi que la formation et la certification des marins pêcheurs. Tout autre sujet d’intérêt relatif à la sécurité des bateaux de pêche et à la protection de l’environnement peut être présenté et discuté. Les pêcheurs peuvent également discuter des questions de sécurité liées au plan de gestion des espèces (ex. les ouvertures de pêche) lors des comités consultatifs tenus par Pêches et Océans Canada.

Il convient de rappeler qu’avant de partir pour une expédition de pêche, le propriétaire, le capitaine ou l'exploitant doit veiller à ce que le bateau de pêche soit capable de faire ses activités en toute sécurité. Les facteurs critiques d’une expédition de pêche comprennent la navigabilité et la stabilité du navire, la possession à bord d'équipement de sécurité requis en bon état de marche, la formation des équipages et la connaissance des conditions météorologiques actuelles et prévues.

Lors de la période au cours de laquelle la pêche est autorisée, il est de la responsabilité du capitaine de prendre connaissance des avis émis notamment par Environnement et changements climatiques Canada et Transports Canada liés à la sécurité maritime, ainsi que des normes et bonnes pratiques en matière de sécurité.

Annexe 5  : Plan de recherche stratégique

Programme de recherche stratégique
sur le Homard d’Amérique (Homarus americanus)

(PRSH)

2013-2017

 

MPO-Région du Québec
Direction des Sciences Benthiques et Démersales (DSDB)
IML, Mont-Joli, QC

1. Contexte

1.1 Raison d’être et Responsabilités du MPO

Tel qu’énoncé dans son rapport sur les Plans et Priorités 2013-2014 (/rpp/2014-15/SO1/so-rs-1-fra.html), le MPO mène une politique scientifique saine et proactive en vue de la réalisation des résultats stratégiques suivants : 1) des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, 2) des écosystèmes aquatiques durables et 3) des eaux sécuritaires et sécurisées. Ces résultats s’inscrivent dans la vision que s’est donnée le MPO qui est de favoriser des écosystèmes aquatiques durables et d’appuyer des eaux sécuritaires et protégées au Canada tout en encourageant la prospérité économique dans les secteurs maritimes et dans le domaine des pêches.

Le MPO mène des recherches scientifiques, réalise des évaluations et prodigue des conseils aux gestionnaires dans le but d'appuyer la prospérité du développement durable de toutes les ressources, de garantir des décisions fondées sur les meilleures connaissances disponibles et d'assurer la prise en compte d'événements futurs, comme les changements climatiques, dans la planification. Le ministère communique aussi de façon proactive avec la population canadienne et le marché pour s'assurer de disposer en tout temps de renseignements pertinents, factuels, et opportuns.

Le résultat stratégique « Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères » s'articule autour de onze programmes et de onze sous-programmes. Parmi ces programmes, on retrouve, entre autres, celui portant sur la Gestion intégrée des Pêches qui comporte un sous-programme sur les Pêches commerciales et un sur le Programme de recherche conjointe en sciences halieutiques.

La Gestion intégrée des pêches a pour rôle d’assurer la gestion durable des ressources halieutiques du Canada en collaboration avec les groupes autochtones, d’autres ministères, d’autres ordres de gouvernement, l’industrie et d’autres intervenants, par la mise en œuvre de politiques, de programmes et de plans (comme les Plans de gestion intégrée des pêches et les plans de conservation et de récolte, les plans de rétablissement, les stratégies de rétablissement et les plans d’action) en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril, ainsi que des règlements connexes. Ce programme est nécessaire pour promouvoir la durabilité, ainsi que l’attribution et la distribution des ressources récoltables entre ceux qui dépendent de la pêche. Le programme repose sur des évaluations scientifiques du poisson, des invertébrés et des mammifères marins et est soutenu par l’élaboration de politiques et de stratégies sur les pêches. Le sous-programme des Pêches commerciales intègre notamment des principes de conservation et des facteurs socio-économiques à la gestion des ressources halieutiques, au bénéfice des Canadiens. Le programme regroupe l’information scientifique, dont des évaluations scientifiques (surveillance, recherches et données) de l’état du poisson, des invertébrés et des mammifères marins, de même que la participation de groupes autochtones, d’autres ministères et ordres de gouvernement ainsi que d’intervenants pour mettre en œuvre les plans de pêche.

Les activités du sous-programme de recherche conjointe en Sciences halieutiques constituent pour le ministère une occasion importante et unique de recueillir des données sur les sciences halieutiques afin d’évaluer l’abondance et la distribution des ressources halieutiques. Dans le cadre des activités scientifiques axées sur la collaboration avec l’industrie de la pêche dans l’Atlantique, le programme de recherche conjointe en sciences halieutiques permet de consigner ces données et d’améliorer les activités de base d’évaluation des stocks tout en contribuant aux connaissances qui facilitent la prise de décisions en matière de gestion des ressources. Les initiatives de collaboration avec l’industrie de la pêche dans l’Atlantique font l’objet d’un examen annuel pour s’assurer que les projets sont harmonisés avec les priorités dans le domaine des sciences halieutiques et avec les exigences en matière de conservation.

1.2 Plan stratégique des Sciences du MPO

Le Programme stratégique des Sciences du MPO 2007-2012, qui fait présentement l’objet d’une mise à jour, vise à fournir des renseignements et des conseils dans le cadre des programmes liés au mandat du MPO, dont entre autres, la gestion des ressources faisant l’objet de pêches commerciales. Le programme scientifique consiste à intégrer cinq fonctions : 1) le monitorage, qui consiste à recueillir des informations et des données dans les milieux océaniques et d’eau douce, 2) la gestion des données et des renseignements afin de les intégrer dans des ensembles de données exhaustifs, 3) la recherche, qui vise à entreprendre des travaux qui appuient les objectifs ministériels actuels et futurs, 4) la prestation d’avis scientifiques évalués par les pairs et 5) la production de données et de services scientifiques.

2. Programme de Recherche stratégique sur le homard (PRSH)

Le PRSH est développé pour l’ensemble de la région du Québec et inclut les secteurs des Îles-de-la-Madeleine, de la Gaspésie et de la Côte-Nord et de l’île d’Anticosti. Il répond aux mandats du Ministère et intègre les fonctions décrites dans le Plan stratégique des Sciences du MPO. Au cours des dernières années, les activités de recherche sur le homard ont aussi été planifiées afin de fournir des éléments de réponse aux préoccupations et recommandations du CCRH (1995 et 2007). Le PRSH décrit ici vise également à répondre aux critères du MSC (en vertu ce certains éléments des Principes 1 et 2), de manière à ce que les pêcheries obtiennent et/ou maintiennent leur certification. Les travaux entrepris dans le cadre du PRSH gravitent autour de cinq axes :

Les premiers axes de recherche constituent la priorité de la DSDB et font l’objet d’un plan de travail annuel du MPO-Sciences. Le second axe constitue également une priorité de la DSDB dont la réalisation se fait par le MPO-Sciences, en partenariat avec l’industrie pour certains éléments. Les produits livrables de ces travaux sont les avis sur l’état des stocks et les documents de recherche publiés sur le site du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS).

Le troisième axe s’inscrit dans le cadre d’un réseau de recherche sur les pêches par capture du Conseil de recherches en sciences naturelles et génie (CRSNG) pour la période 2010-2015 (avec une demande en cours pour le volet génomique pour 2015-2018). Les produits livrables pour cet axe de recherche sont principalement des publications primaires. Certains aspects de ces travaux peuvent être intégrés dans les avis et documents de recherche du SCCS.

Le quatrième volet regroupe des travaux de recherche qui sont menés en support aux préoccupations de la gestion, de l’industrie ou de communautés, notamment, les communautés autochtones. Les résultats de ces travaux sont généralement publiés dans des Rapports techniques du MPO. Certains aspects de ces travaux peuvent être intégrés dans les avis et documents de recherche du SCCS.

Finalement, par le biais de différents programmes de recherche menés dans la région du Québec portant sur différents enjeux (espèces en péril, aires protégées, impacts de l’aquaculture sur l’écosystème, espèces envahissantes et changements climatiques) d’autres travaux touchant directement ou indirectement le homard sont menés dans une optique écosystémique. Les résultats peuvent faire l’objet de publications, primaires, de Rapports techniques du MPO ou être intégrés dans les avis et documents de recherche du SCCS.

2.1 Évaluation des stocks

2.1.1 Analyse de la tendance des indicateurs

L’évaluation de l’état des stocks est basée sur l’examen d’une possibilité de 15 indicateurs reflétant l’abondance, la démographie, la pression de pêche et la productivité (reproduction et recrutement) des stocks ainsi que deux indicateurs environnementaux (température et prises accessoires) (Gendron et Savard 2012). Le nombre d’indicateurs est variable selon les zones de pêche (ZPH) et les secteurs de la Gaspésie (ZPH 20 principalement) et des Îles-de-la-Madeleine (ZPH 22) sont les mieux documentés (voir Tableaux 8 et 9 dans Gendron et Savard, 2012). L’évaluation de l’état des stocks se fait par l’examen de la tendance des différents indicateurs par rapport à une période de référence, en fonction d’objectifs de conservation. L’évaluation des stocks est réalisée aux trois ans, mais une mise à jour des indicateurs principaux est réalisée l’année précédant l’évaluation afin de voir si la situation exigerait de devancer l’évaluation. Les données continuent à être recueillies les années où il n’y a pas d’évaluation.

L’évaluation de stocks est une activité permanente et récurrente du PRSH.

2.1.2 Approche de précaution

Depuis 2012 aux Îles-de-la-Madeleine (Gendron et Savard 2012) et 2014 en Gaspésie (MPO 2014), les débarquements sont utilisés comme indicateurs de l’état du stock dans le cadre d’une approche de précaution (AP) pour déterminer si le stock se retrouve dans la zone saine, de prudence ou critique. Cette approche est assortie également de règles de décision concernant les mesures de gestion à adopter selon la zone où se situe le stock. Ces règles apparaissent dans les Plans de Gestion intégrée des Pêches (PGIP) des différents secteurs de pêche. L’AP a été développée en conformité avec le cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’AP (MPO 2009). Elle tient compte des discussions tenues lors d’un atelier de travail zonal sur les cadres de l’application d’une AP pour les pêches gérées par l’effort (MPO 2010) et des conclusions d’un rapport fait par un consultant à la demande du MPO sur la mise en œuvre de l’AP au sein des pêches de homard canadiennes (MPO 2011).

L’AP qui vient d’être développée pour les stocks de homard du Québec constitue une première étape. Le travail se poursuivra dans le futur afin de développer des indicateurs (autres que les débarquements) de l’état des stocks qui soient insensibles aux mesures de gestion.

L’AP développée sera utilisée lors de la prochaine revue de l’état des stocks.

2.1.3 Modèle d’évaluation de stock

Lors de l’atelier de travail sur l’AP pour le homard (MPO 2010), il avait été recommandé d’utiliser un modèle d’évaluation de stock dans le but d’évaluer les impacts de mesures de gestion sur les stocks. On avait alors suggéré d’utiliser le modèle bayésien développé par des chercheurs de l’Université du Maine à Orono (laboratoire du Dr Yong Chen) pour les stocks de homard du golfe du Maine. Un atelier de travail a eu lieu pour adapter le modèle à la situation canadienne, en utilisant comme étude de cas, les données des Îles-de-la-Madeleine (Tremblay 2011). Le modèle est structuré selon la taille, le sexe et la saison et décrit la dynamique de la population et de la pêcherie de homard. Il est constitué de quatre composantes : 1) un modèle structuré selon la taille qui décrit la dynamique de la population de homard, 2) une série de modèles d'observation qui permettent de relier le modèle de dynamique de la population aux observations provenant de la pêche et des relevés, incluant des probabilités a priori pour certains paramètres du modèle; (3) un estimateur bayésien qui ajuste le modèle aux données afin d’estimer les paramètres-clés de la population de homard et de la pêche (un estimateur du maximum de vraisemblance est également disponible) et (4) une composante de prise de décision pour les analyses de risques et pour l’exploration de stratégies de gestion alternatives (Chen et al. 2005).

Le modèle de dynamique de population comprend une série de sous-modèles décrivant divers processus du cycle de vie du homard et de la pêche. Ces sous-modèles décrivent 1) la croissance, 2) le recrutement, 3) la capture à la taille, 4) la sélectivité de la pêche, qui inclut quatre composantes : la taille minimale de capture, la sélectivité de l’engin de pêche, la sélectivité liée aux mesures de conservation (par exemple , la protection des femelles œuvées) et un paramètre de sélectivité regroupant différentes causes, et 5) la maturation, soit la proportion de homards matures selon la taille ou longueur de la carapace, décrite selon un modèle logistique.

Les modèles d'observation permettent de relier les données observées aux données prédites par le modèle général pour 1) les prises par unité d'effort (PUE), 2) les structures de taille de la capture, 3) les indices d'abondance du relevé et 4) les structures de taille provenant du relevé. Des informations détaillées sur le développement du modèle, sur ses essais et ses applications sont retrouvées dans Chen et al. 2005 et Kanaiwa et al. 2008.

Le modèle a été adapté pour les pêches canadiennes et testé pour les Îles-de-la-Madeleine. Les données utilisées pour décrire la population des homards proviennent des travaux antérieurs réalisés aux Îles-de-la-Madeleine ou ailleurs dans le sud du golfe du Saint-Laurent sur la croissance, la fécondité, la maturité sexuelle, la mortalité naturelle, la relation longueur-poids, la sélectivité des engins. Une matrice de transition de tailles a été développée pour représenter la croissance. Les valeurs de recrutement utilisées pour les projections du modèle ont été tirées aléatoirement d’une distribution de valeurs de recrutement provenant des valeurs estimées par le modèle d’évaluation de stock. La plupart des paramètres utilisés pour ce modèle se retrouvent dans Gendron et Gagnon (2001a) et ont servi dans le passé pour simuler la production d’œufs par recrue dans les populations de homard du Québec et l’impact de différentes mesures de gestion sur cette production.

Une première série de résultats a été produite avec le modèle américain. Les résultats ont été revus et analysés. Des ajustements au modèle sont en cours afin que le modèle puisse mieux représenter la nature de certaines données.

La prochaine étape sera de faire des projections de la biomasse du stock sur 25 ans et de tester l’effet de différentes mesures de gestion, notamment celles inscrites dans l’AP-règles de décision (PGIP). Par la suite, une analyse de sensibilité sera faite à partir d’un scénario de base, soit celui décrivant la situation actuelle, afin de mesurer l’impact des incertitudes de certains paramètres du modèle sur l’évaluation du stock et sur les impacts des mesures de gestion.

2.1.4 Acquisition et gestion des données – Monitorage et relevés

Les indicateurs utilisés pour les évaluations des stocks sont développés à partir des données provenant principalement de la pêche commerciale (statistiques de pêche, livres de bord et échantillonnages en mer à bord des bateaux de pêche et à quai). Des livres de bord électroniques ont été introduits en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine et une couverture de 100 % a été atteinte en 2013 en Gaspésie et est prévue pour 2015 aux Îles-de-la-Madeleine. Certains indicateurs sont basés sur des données indépendantes de la pêche, soit des relevés au chalut et en plongée sous-marine qui sont effectués aux Îles-de-la-Madeleine (ZPH 22) ou avec des casiers (standards et modifiés en fermant les évents d’échappement) en Gaspésie. Le type et le nombre de données sont variables selon les zones de pêche au homard (ZPH) du Québec. Certains programmes d’échantillonnage sont menés annuellement depuis 1985. Les données présentement utilisées pour le modèle d’évaluation du stock des Îles-de-la-Madeleine sont tirées de la pêche commerciale et du relevé au chalut.

Les données recueillies dans le cadre du monitorage de la pêche commerciale sont intégrées annuellement dans une banque de données exhaustive gérée à l’échelle de la région du Québec. Il y a un projet en cours pour la création d’une banque de données gérée à l’échelle de la région du Québec, pour les données provenant du relevé au chalut effectué aux Îles-de-la-Madeleine. Les données des autres relevés sont gérées séparément (biologiste et technicien du MPO, Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie RPPSG).

Responsabilités et partenariats

Le MPO soutient annuellement les programmes d’échantillonnage en mer et à quai, ainsi que le relevé au chalut effectué aux Îles-de-la-Madeleine.

Le relevé en plongée sous-marine réalisé aux Îles-de-la-Madeleine est financé par le MPO via son Programme de collaboration en sciences des pêches (PCSP) où l’Association des pêcheurs propriétaires des Îles-de-la-Madeleine (APPIM) est partenaire et contribue financièrement au projet depuis 2003. Les données provenant de casiers modifiés pendant la pêche commerciale en Gaspésie a débuté en 2006 a été supporté par le MPO jusqu’en 2012 par le PCSH (2006 et 2007) et le fonds Larocque (2008-2012). Depuis 2013, c’est l’industrie (RPPSG) qui est responsable de sa réalisation via le programme du MPO qui permet l’utilisation d’une quantité de poissons pour soutenir le financement des programmes de recherche scientifique (article 10 de la Loi sur les Pêches). Le MPO-Sciences assiste l’industrie dans le développement des protocoles et l’analyse des données. L’industrie (RPPSG) mène également un relevé post-saison en Gaspésie depuis 2011 qui est financé par le programme de durabilité du homard du MPO. Le MPO-Sciences a élaboré le protocole d’échantillonnage et fournit une assistance pour l’analyse des données.

Le MPO assure la production des avis scientifiques et des documents de recherche qui soutiennent les avis. Les documents portant sur l’évaluation des stocks sont revus par des pairs et publiés par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) du MPO. Les derniers avis ont été publiés en 2012 (MPO 2012a, b et c). La prochaine revue est prévue pour l’hiver 2015. 

2.2 Biologie et dynamique des populations

2.2.1 Dynamique de recrutement

Dans la majorité des ZPH de l’Atlantique et du Québec, la pêche au homard est une pêche de recrutement. Le succès de la pêche une année donnée dépend en grande partie de la quantité de homards qui auront mué à la taille commerciale l’année précédente. La prévision des débarquements est primordiale pour l’industrie afin qu’elle puisse planifier ses investissements. Ainsi, le monitorage d’indices d’abondance permettant de prévoir le recrutement à la pêche à court et à moyen terme est une activité récurrente du PRSH. Le suivi de l’abondance des homards dont la taille est inférieure à la taille commerciale, par une ou deux mues, permet de prévoir à court terme la tendance dans les débarquements.

Aux Îles-de-la-Madeleine (ZPH 22) le relevé au chalut, effectué par le MPO depuis 1995, permet de capturer une plus grande étendue de taille de homards que les casiers réguliers. Le fait que le relevé au chalut ait lieu à l’automne après la période de mue permet d’avoir une bonne image de la fraction commerciale de la population qui sera disponible à la pêche le printemps suivant, donc de faire une prévision l’année précédant la saison de pêche. Il est également possible de suivre l’abondance des homards plus petits qui recruteront à la pêche une ou deux années plus tard, permettant ainsi de faire des prévisions un peu plus longtemps à l’avance. Le chalut permet également de capturer des homards juvéniles (< 55 mm LC). Ces homards qui sont âgés d’environ 3-4 ans débutent leur phase vagile et émergent des pouponnières. Ils atteindront la taille commerciale, environ 5-6 années plus tard. Ils procurent une indication du recrutement à venir à moyen terme. Le lien entre les indices de recrutement à la pêche et les débarquements ont été explorés par Gendron et Savard (2012) et le sont à chaque fois que le stock est évalué.

Pour la Gaspésie (ZPH 19, 20), les indices de recrutement proviennent de casiers modifiés de façon à retenir les petits homards (évents d’échappement fermés). Le relevé post-saison qui est réalisé à l’automne permet de capturer une image de la population qui sera disponible à la pêche l’année suivante. L’objectif est présentement de poursuivre le programme, qui a débuté en 2011, pour allonger la série de données et permettre d’établir des relations entre les indices d’abondance et les débarquements. Les données provenant de casiers modifiés et qui sont recueillis durant la saison de pêche fournissent également une indication du recrutement à la pêche à venir à court terme (1 an) (Bruneau et Gendron 2012). Le projet a débuté en 2007 et la série est maintenant assez longue pour voir des tendances et des liens directs entre les indices d’abondance et les débarquements (Gendron et Savard 2012). L’acquisition de données à ce chapitre relève maintenant de l’industrie, plus spécifiquement du RPPSG.

Un monitorage de l’établissement benthique du homard est réalisé sur une base annuelle depuis 1997 aux Îles-de-la-Madeleine dans la baie de Plaisance (secteur Les Demoiselles) (Gendron et Savard 2012). Les travaux sont réalisés dans une pouponnière de homard, soit un lieu où se fait l’établissement benthique et qui sert également d’habitat pendant les 3 premières années de vie benthique. Les travaux consistent à évaluer l’abondance des homards dans la pouponnière et se font par cueillette manuelle en plongée sous-marine. La structure démographique de la population de homards habitant la pouponnière est alors analysée (voir Gendron et Sainte-Marie 2006), ce qui permet de distinguer les classes de mue et les cohortes et évaluer des paramètres de la dynamique de la population (variabilité interannuelle dans la force des cohortes, croissance et survie des premiers stades benthiques). Le travail de monitorage de la population de homard durant cette phase de son cycle de vie vise 1) à faire le lien entre la force des cohortes (abondance des homards à l’âge 0+ et 1+) et les mesures de conservation mises de l’avant pour augmenter la production d’œufs et de larves, 2) comprendre le rôle des facteurs hydrodynamiques locaux (principalement la vitesse et la direction des vents pendant la phase larvaire) dans la détermination de la force des cohortes de homard et 3), prévoir à plus long terme (8-9 ans) le recrutement à la pêche. Ce monitorage offre la possibilité de développer une meilleure compréhension des processus qui influencent l’abondance des homards au moment de leur établissement benthique, e qui permettra éventuellement de prévoir le recrutement à la pêche commerciale.

Les données acquises jusqu’à maintenant ont permis de faire ressortir des éléments importants de la dynamique de recrutement du homard, notamment la trajectoire de croissance des homards durant les 3 premières années de vie benthique. La série de données a aussi offert une opportunité de mettre en évidence un effet positif de l’augmentation de la production d’œufs (par l’augmentation de la taille minimale de capture) sur la quantité de homards qui s’établissent sur le fond. Les données sont présentement analysées afin de voir le lien entre la force des cohortes au moment de leur déposition benthique et les conditions de vents (force et direction) durant la période larvaire. Par ailleurs, il devient maintenant possible de relier les signaux forts observés au moment de la déposition benthique (ex. la cohorte abondante de 2002) au recrutement à la pêche (ex. les débarquements élevés de 2010).

Ce travail est réalisé annuellement depuis 1997 (excepté en 2002). Il a été financé par le MPO jusqu’en 2001 et depuis 2003, il est financé par le PCSP (Programme de Collaboration en Sciences des Pêches) et par l’industrie (APPIM) qui est partenaire dans le PCSP. La valeur et l’utilité de ce genre de projet augmentent avec la longueur de la série de données. C’est la raison pour laquelle le projet est récurrent.

Depuis 2012, la technique d’échantillonnage en plongée sous-marine est comparée à une technique plus simple de monitorage qui consiste à installer, dans la pouponnière, des collecteurs (boîtes remplies de galets) en été et de les récupérer à l’automne, après l’établissement benthique, et à compter les homards s’y étant déposés. Les comparaisons se feront pour encore au moins une autre année (2014). Selon les résultats, cette technique pourrait remplacer la plongée sous-marine dans le futur. Ce volet est financé par le PCSP et par Merinov.

2.2.2 Biologie de la reproduction

Plusieurs aspects de la biologie reproductive sont examinés sur une base récurrente, lors de la mission d’évaluation du homard aux Îles-de-la-Madeleine, effectuées au chalut. Le degré de développement embryonnaire des œufs de homard est examiné chaque année sur toutes les femelles oeuvées capturées afin de déterminer la variabilité interannuelle dans la phénologie reproductive du homard. Ceci permet de mieux comprendre la dynamique de recrutement. De plus, les femelles en postmue récente ≥ 80 mm sont examinées afin de voir si elles ont un bouchon spermatique à l’entrée du réceptacle séminal. La présence d’un bouchon spermatique indique que la femelle s’est accouplée et qu’il y a présence de sperme dans le réceptacle séminal. Ce type d’observation vise à détecter toute anomalie au niveau du succès d’accouplement, qui pourrait être conséquente à une pression de pêche trop forte sur les mâles et un débalancement du sex-ratio.

2.2.3. Santé des populations - Indices de condition du homard

Au cours des dernières années, on a observé une augmentation de l’abondance de homard aux Îles-de-la-Madeleine (Gendron et Savard 2012). En même temps, on a aussi observé une diminution de l’abondance de crabe commun (Gendron et Savard 2013a). Or, le crabe commun constitue une proie importante pour le homard. On a déjà documenté de manière expérimentale qu’une réduction de l’apport en crabe commun dans la diète du homard pourrait avoir chez ce dernier, des impacts sur sa croissance et sur le développement de ses gonades (Gendron et al. 2001b). Les changements observés dans le milieu (augmentation du homard et diminution du crabe commun) ont le potentiel de créer une situation où la ressource alimentaire, plus particulièrement celle du crabe commun, pourrait devenir un facteur limitant pour la productivité du homard. Basés sur les travaux de Gendron et al. (2001b), on postule qu’une telle limitation pourrait être détectée par le suivi de certains indices de condition du homard.

Depuis 1995, des échantillons de homard sont recueillis durant la pêche commerciale en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine ainsi qu’au moment du relevé au chalut aux Îles-de-la-Madeleine afin d’évaluer la condition du homard. La condition est basée sur la teneur en eau dans l’hépatopancréas, qui est une indication des réserves en lipides et glycogène, sur le poids sec du muscle de la pince broyeuse et de la teneur en protéines dans l’hémolymphe. Le projet est récurrent et les données sont recueillies chaque année. Une mise à jour de l’ensemble des données est prévue pour la prochaine année.

2.3 Connectivité des populations

Le programme de recherche du groupe homard du Réseau canadien CRSNG de recherche sur la pêche comporte deux volets majeurs. Le premier vise l’étude de la connectivité génétique et démographique entre les populations de l’est du Canada et le deuxième aborde l’étude de la dynamique de transition pélagique-benthique, qui permettra de mieux évaluer le potentiel de connectivité entre régions éloignées.

2.3.1 Connectivité démographique et génétique

Le volet connectivité s’intéresse spécifiquement à la cartographie de la distribution et de la fécondité des femelles, à la phénologie de la production larvaire en fonction de la géographie (qui inclut des régions avec des régimes thermiques différents). Ce volet aborde également le développement des larves et leur dérive spatiale, selon un modèle biophysique utilisant les champs de température et la courantologie observés, aux déplacements de la phase benthique (à deux sites-pilotes, soit le nord-est du NB et la baie de Fundy) et à la discrimination génétique entre populations.

Le volet transition pélagique-benthique a été réalisé uniquement au laboratoire et vise à approfondir les connaissances sur l’effet de la température, du sédiment et des prédateurs sur l’établissement et la survie subséquente des postlarves sur le fond. Les deux volets sont pertinents pour l’industrie et la gestion du homard du Québec, et les scientifiques du MPO région du Québec ont donc participé activement à la réalisation d’expériences à l’IML et à l’échantillonnage sur le terrain, en partenariat avec l’industrie, principalement aux Îles-de-la-Madeleine, dans le secteur de Gaspé, de la baie des Chaleurs et à Anticosti.

Les travaux effectués sur le terrain au Québec dans le cadre du volet connectivité vont permettre de quantifier les périodes de libération de larves au cours de trois étés passés (analyses en cours). Les résultats préliminaires de la modélisation de la dérive larvaire du homard dans le golfe Saint-Laurent et sur le plateau néoécossais, par Quinn, Chassé et Rochette, indiquent une connectivité par dérive larvaire plus ou moins limitée selon les endroits. Une analyse par Benestan, Rochette et Bernatchez basée sur plus de 6000 marqueurs génétiques suggère fortement que les populations des Iles-de-la-Madeleine, de Gaspé et d’Anticosti sont différentes entre elles et par rapport aux populations du sud du golfe Saint-Laurent analysées jusqu’à ce jour (Caraquet et Ile du Prince-Édouard). Une demande de subvention stratégique a été déposée en mars 2014 auprès du CRSNG pour valider ces résultats et augmenter la couverture spatiale et la densité d’échantillonnage de populations de homard dans l’est du Canada afin de déterminer les échelles spatiales pertinentes à la gestion des stocks et les mécanismes d’isolement populationnel dans un contexte de dérive larvaire existante.

Le modèle de dérive larvaire sera raffiné au cours des deux prochaines années par l’inclusion de dates de relâchement larvaire, de taux variables de développement larvaire en fonction de la température et du comportement larvaire de nage et de migration nycthémérale. La modélisation biophysique de la dérive larvaire et les travaux en génomique de population seront couplés dans cette deuxième étape. Enfin, un projet sera initié à l’été 2014 pour étudier les causes de l’incidence systématique (à chaque année) de portées anormalement petites dans certaines localités géographiques, les hypothèses testées étant la limitation du sperme ou des conditions environnementales adverses.

2.3.2 Transition pélagique-benthique

Suivant l’émergence, les larves du homard occupent les eaux de surface. Les courants marins ont donc une grande influence sur la dispersion et le transport des jeunes larves. Une larve issue à un endroit peut s’établir, à la fin de son développement, à un site différent. La dynamique des échanges larvaires entre les sites de production est un élément important de la connectivité entre les populations (ou sites de production). Des projets de recherche se terminant en 2015-16 ont étudié des aspects de la biologie des larves pouvant influencer le potentiel de connectivité entre populations. Dans le golfe du Saint-Laurent, le homard est présent du sud, où les eaux de surface peuvent être très élevées en été (ex. détroit de Northumberland), au nord où les eaux de surface demeurent relativement froides (ex. nord-est du Golfe, Côte-Nord du Québec). Les Îles-de-la-Madeleine sont situées au centre du plateau formant le sud du golfe, dans une région où les eaux de surface peuvent être relativement élevées en été, au moment du développement des larves homard. Des expériences ont été menées afin de savoir si les larves de homard issues de régions différentes (froides et chaudes) du golfe avaient la même résistance aux extrêmes de température lors du développement. Autrement dit, est-ce qu’une larve issue d’une population adaptée à un régime de températures plutôt froides serait affectée si transportée dans des eaux beaucoup plus chaudes, et vis-versa. Également, des expériences ont été menées pour savoir si l’origine des larves et le régime de températures lors du développement influençaient le comportement des postlarves lors de l’établissement benthique selon la température de la colonne d’eau et fond. Les résultats de ces expériences fourniront des éléments pour mieux évaluer le potentiel de connectivité entre populations de homard adjacentes ou plus ou moins éloignées dans le golfe du Saint-Laurent.

2.4 Recherche en support à l’industrie et aux communautés

La recherche en support à l’industrie n’est pas constante et dépend des préoccupations exprimées par l’industrie ainsi que du financement disponible. Au cours des dernières années, le MPO est intervenu pour fournir à l’industrie des informations pertinentes pour l’aider à développer de manière cohérente ses projets d’intervention dans le milieu (récifs artificiels et ensemencement) (Gendron et al. 2013b, 2013c, 2014).

Le MPO est impliqué dans un projet visant la caractérisation de la population de homard dans le secteur de Sept-Îles sur la Côte-Nord avec l’Agence Mamu Innu Kaikusseht (AMIK). Le MPO a élaboré les protocoles d’échantillonnage et d’analyse des données. Il s’agit d’un projet en cours et qui se poursuivra au cours de la(les) prochaine(s) année(s).

Le MPO n’est pas le seul organisme à offrir un support de recherche à l’industrie. Le gouvernement provincial, via le Centre d'innovation de l'aquaculture et des pêches du Québec (MERINOV) et les universités, notamment l’Université du Québec à Rimouski (UQAR) et son Institut des Sciences de la Mer (ISMER), entre autres, est particulièrement actif à ce chapitre (par ex. développement d’appâts, collecteurs pour les postlarves, qualité des larves pour l’ensemencement) et mène des projets de recherche quelquefois en collaboration avec le MPO.

2.5 Considérations écosystémiques

2.5.1 Prises accessoires de la pêche au homard

Le MPO-Sciences s’impliquera à partir de cette année, via le programme de journaux de bord électroniques, dans le suivi annuel des prises accidentelles lors de la pêche au homard. Les journaux de bord ont été conçus de manière à ce que les pêcheurs puissent rapporter sur une base quotidienne, la quantité de prises accidentelles (par espèce) et de plus indiquer, dans le cas du crabe commun, les quantités conservées. Les données seront revues lors des évaluations des stocks et seront intégrées dans les avis et documents de recherche produits.

2.5.2 Impact de l’aquaculture sur les ressources, notamment le homard (groupe de Chris McKindsey, DSDB)

Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) travaille à l'établissement d'une zone de développement de l'aquaculture dans la baie de Plaisance, au large des Îles-de-la-Madeleine, au Québec. À cette fin, une étude exploratoire a été réalisée par le MAPAQ, en collaboration Merinov, l’ISMER et Pêches et Océans Canada (MPO) pour identifier les besoins en science, pour assurer le développement durable de la zone.

Ce processus a identifié quatre questions principales. 1) Il existe une préoccupation à l’effet que l’aquaculture des bivalves dans la zone proposée puisse causer un broutage intensif des populations planctoniques disponibles et mener à des problèmes de capacité de support, en termes de production; 2) la charge organique au fond pourrait avoir un impact inacceptable sur cette partie de l'écosystème, entraînant des problèmes de capacité de support, en terme écologique; 3) les interactions entre sites aquacoles situés au large et les espèces commercialement importantes sont en grande partie inconnues. Bien que des études initiales menées en milieu plus protégé suggèrent que les sites de culture peuvent accroître les populations d'espèces pêchées, les pêcheurs locaux ainsi que d'autres intervenants sont préoccupés par la possibilité qu’une industrie aquacole cause des effets négatifs sur les ressources et 4) le MAPAQ et Merinov souhaitent établir un programme de monitorage afin d'assurer la pérennité de ces sites aquacoles, dans l’éventualité l'éco-certification des produits aquacoles serait demandée.

Un projet de recherche, financé en partie par le PCRDA, a été mis de l’avant en 2013 et se poursuivra jusqu’en 2016 afin d’examiner ces points. Il vise quatre objectifs: 1) déterminer la capacité de support du site pour la culture des bivalves ; 2) déterminer la capacité de support écologique de l'environnement benthique ; 3) évaluer l'utilisation de mesures géochimiques pour effectuer le monitorage du site et 4) déterminer l'influence de l'élevage des bivalves sur l'abondance, la condition (taille et la croissance) et le mouvement de trois espèces commercialement importantes, soit le homard, le crabe commun et la plie rouge. A cette fin, des observations et des expériences de manipulation seront utilisées. Il est attendu que les trois espèces pourront bénéficier de ces sites de culture de bivalves, compte tenu de la création d'abris et du fait que la charge organique associée à ces sites sera faible.

2.5.3 Adaptation aux changements climatiques - Outil d’aide à la décision sur la date d’ouverture de la pêche au homard aux Îles-de-la-Madeleine basé sur des facteurs environnementaux (Peter Galbraith, Direction des Sciences Océaniques, MPO-IML)

Le homard commence à bouger au printemps lorsque la température de l'eau atteint environ 1,5°C. C’est à ce moment qu’il est pertinent d’ouvrir la pêche au homard. La capturabilité du homard est alors élevée et les rendements de la pêche sont intéressants pour l’industrie. Le moment où l’eau atteint cette température risque de se produire plus tôt dans l’avenir, dans une perspective de changements climatiques. Les analyses préliminaires des données de thermographes échantillonnés du côté sud des Îles-de-la-Madeleine indiquent que la date à laquelle le seuil de 1,5 °C est atteint varie selon les années et ce, jusqu’à cinq semaines. Le projet vise tout d’abord à examiner la variabilité au cours des années passées afin de comprendre les facteurs-clés qui en sont responsables. Par la suite, le projet vise à développer un outil simple de prévision de la température de l’eau afin de prévoir à quel moment le seuil pour la capturabilité du homard sera atteint. L’outil pourrait être basé sur la température de l'air, les conditions de glace, et la température de surface de l’eau obtenue par télédétection. Le projet vise aussi à évaluer si des données in situ peuvent être utilisées pour la prévision et à déterminer le délai requis pour qu’elles soient utiles l’année même. L’outil pourra éventuellement être utilisé de façon opérationnelle et servir pour étudier l’effet de différents scénarios de changements climatiques sur les facteurs environnementaux et conséquemment sur la date où le seuil de température est atteint.

La prévision de ce seuil de température pour différentes régions de pêche au homard du golfe du Saint-Laurent, dans un contexte de réchauffement climatique, aidera les gestionnaires de la pêche à s'adapter aux changements qui devront être faits dans les dates d’ouverture de la pêche et aideront les gestionnaires de la Direction des ports pour petits bateaux à mieux comprendre la pression exercée par les clients pour l’ouverture rapide des différents ports de pêche.

2.5.4 Espèces envahissantes

Les espèces envahissantes peuvent avoir des conséquences néfastes sur les espèces indigènes et l’ensemble des écosystèmes. Le crabe vert (Carcinus maenas) est un petit crabe côtier originaire d’Europe et du nord de l’Afrique. Ce crabe envahissant a été observé pour la première fois en 2004 aux Îles-de-la-Madeleine et se retrouve désormais dans l’ensemble des plans d’eau de l’archipel. Il a également été observé dans la baie des Chaleurs en 2011 et 2012, mais son établissement n’y est pas encore confirmé. Les impacts potentiels de cette espèce envahissante sur les juvéniles de homard constituent une préoccupation pour la préservation de l’industrie de la pêche au homard.

Le MPO mène depuis 2011-2012 une étude sur la diète du crabe vert des Îles-de-la-Madeleine afin d’évaluer l’impact potentiel de ce crabe envahissant sur le homard. De plus, depuis sa découverte aux Îles, des efforts de contrôle de la population du crabe vert ont été réalisés en collaboration avec Merinov et des pêcheurs d’anguille des Îles-de-la-Madeleine. Finalement, le MPO participe également en collaboration avec Merinov à des essais sur le potentiel d’utiliser le crabe vert comme appât pour la pêche commerciale au casier. Ces essais se sont déroulés en 2012-2013 et 2013-2014.

Conclusion

Le PRSH est un plan qui s’insère dans la vision et la mission du MPO.

Il répond au mandat du Ministère ainsi qu’aux enjeux contextuels tel que l’écocertification.

Le plan développé ici sera revu et mis à jour régulièrement, notamment lors des revues par les pairs de l’évaluation des stocks de homard.

Le PRSH sera aussi ajusté au besoin afin de tenir compte du nouveau Plan Stratégique des Sciences dont le dépôt est prévu pour 2014-2015.

Le PRSH servira à préparer les plans annuels de travail et la répartition des ressources.

Références

Activités du PRSH 2013-2017
  2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017

1. Évaluation des stocks

       
  • Tendance des indicateurs
  • Approche de précaution
  • Modèle d’évaluation des stocks

2. Biologie et dynamique des populations

       
  • Dynamique de recrutement
    • à la pêche
    • benthique








  • Biologie de la reproduction
  • Santé des populations (indices de condition)

3.Connectivité des populations

       
  • Démographique et génétique
? ?
  • Transition pélagique et benthique
   

4. Recherche support industrie et communautés

       
  • Suivi ensemencements
     
  • Récifs artificiels
     
  • Homard Sept-Îles
   
  • Autres (encore indéterminés)
    ? ?

5. Considérations écosystémiques

       
  • Prises accessoires
  • Impacts aquaculture
 
  • Adaptation changements climatiques
   
  • Espèces envahissantes
   

Annexe 6 : Changements majeurs au niveau des mesures de gestion depuis 1992

Changements majeurs au niveau des mesures de gestion depuis 1992
Année Taille minimale Autres mesures de conservation
1992 76 mm Marquage de l’encoche en « V » des femelles sur une base volontaire.
1994 76 mm Remise à l’eau obligatoire des femelles marquées de l’encoche en « V ».
    Imposition d’évents d’échappement et de panneaux d’échappement avec attaches biodégradables.
1995 76 mm 216 permis (ZPH 20-21).
1997 78 mm  
2002 81 mm Augmentation de l’ouverture verticale de l’évent d’échappement de 43 mm à 46 mm.
2003 82 mm

(ZPH 20 et 21);

83 mm (ZPH 19)
Imposition d’une seule levée par jour.
2004-2006   Rachat de 7 permis.
2006   Diminution du nombre de casiers par permis de 250 à 235.

Saison raccourcie de 70 à 68 jours dans les zones 20 et 21.
2007   Rachat de 9 permis.
2008   Rachat de 8 permis.
2009   Diminution de la taille maximale de capture à 150 mm CL (ZPH 20). Mise en place d’une taille maximale de 155 mm LC (ZPH 20).
2010   Rachat de 11 permis.
2011   Rachat de 8 permis.

Mise en place d’un maximum de 12 brasses entre les casiers et d’un minimum de six casiers par ligne.
2012   Standardisation des casiers dans les zones 20 et 21.

Diminution de la taille maximale de capture à 145 mm CL (ZPH 20).

Journal de bord électronique obligatoire.

Approche de précaution développée en collaboration avec l’industrie et intégrée à la gestion de la pêche.
2013   Rachat de 11 permis.
2014 à 2016   Rachat de 1 permis.
2016   Mise en place d’une taille maximale de 155 mm LC (ZPH 19 et 21).
2018   Diminution de la taille maximale à 150 mm dans les zones 19 et 21

Augmentation de la taille minimale à 82,55 mm dans les 20 et 21.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :
Date de modification :