Rapport d’observation d’engins fantômes
Si vous ne pouvez pas accéder à le formulaire Web, vous pouvez imprimer cette page web et remplir le formulaire manuellement.
- Sélectionnez Imprimer pour imprimer le formulaire ;
- Remplissez le formulaire à la main ;
- Numérisez le formulaire rempli ou prenez-en une photo claire ;
- Envoyez le formulaire par courriel à : DFO.LostandRetrievedGear-EnginsPerdusetRecuperes.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Si vous n’avez pas accès à Internet postez le formulaire rempli à l’adresse suivante :
Déclaration des engins perdus et récupérés
12 Blvd Millennium
Suite 110
Moncton, NB
E1C 0M3
Ce formulaire est utilisé pour signaler l’observation d’engins de pêche abandonnés, perdus ou autrement rejetés (EPAR), aussi appelés « engins fantômes », dans les milieux marins et d’eau douce. Cela comprend les engins observés en mer ou depuis le rivage, pourvu que l’observation ait lieu dans un environnement marin ou d’eau douce.
Si plusieurs observations d’engins fantômes sont effectuées à des coordonnées différentes, un formulaire distinct doit être soumis pour chaque observation.
Les renseignements recueillis au moyen de ce formulaire appuient les activités de récupération des EPAR autorisées par Pêches et Océans Canada (MPO). Ils contribuent également à la planification des programmes liés aux engins fantômes, en améliorant l’efficacité des interventions et en réduisant les impacts sur les écosystèmes aquatiques.
Énoncé de confidentialité
Les renseignements que vous fournissez en utilisant le Système de Déclaration des Engins de Pêche sont recueillis en vertu de la Loi sur les pêches et du Règlement de pêche (dispositions générales) aux fins de la gestion et du contrôle appropriés des pêches relevant de la compétence du MPO, et par le biais d'autorisations accordées en vertu de l'article 6 pour récupérer et éliminer les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Ces renseignements peuvent également être utilisés aux fins de vérification de la conformité, de sécurité ou de sûreté, de vérification, d’administration ou application d’une loi, de détection, de prévention ou de répression d’un crime, ainsi que d’enquêtes. Le fait de ne pas fournir ces renseignements peut entraîner la suspension ou l'annulation des permis et/ou des autorisations en vigueur, ainsi que le refus de toute demande future de permis en vertu du Règlement de pêche (dispositions générales) ou d'autorisation en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de corriger vos renseignements personnels, d’y accéder et de les protéger. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements. Les renseignements personnels recueillis par le Système de Déclaration des Engins de Pêche sont décrits dans le fichier de renseignements personnels (FRP) MPO PPU 410 et DFO PPU 415.
Avec une soumission électronique, un courriel de confirmation sera automatiquement envoyé à la réception.
Pour plus d’information : Programme des engins fantômes
Si une photographie a été prise, veuillez l’envoyer à DFO.LostandRetrievedGear-EnginsPerdusetRecuperes.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Si vous envoyez le formulaire par la poste, veuillez l'envoyer à l’adresse suivante :
Déclaration des engins perdus et récupérés
12 Blvd Millennium
Suite 110
Moncton, NB
E1C 0M3
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