Certifier ses captures aux fins d'exportation

Le Système de certification des pêches (SCP) permet aux entreprises canadiennes de transformation et d'exportation de produits de poisson et de fruits de mer de demander et de consulter des certificats de capture.

Poursuivez vers le Système de certification des pêches

Formulaires

Avis et documents d’orientation

Pour obtenir des informations actualisées sur les modifications récemment apportées au Système de certification des pêches ainsi que des conseils supplémentaires, veuillez consulter les documents ci-dessous.

• Manuel de l'utilisateur
• Foire aux questions
• Bureau de la vérification de certification des captures

Signature du titulaire de permis sur les certificats de capture destinés aux exportations vers l'Union européenne

• Mise à jour concernant le régime de certification des captures de l’Union européenne – exigence de la signature du titulaire de permis (mai 2026)
• Signature du titulaire de permis sur les certificats de capture – Questions et réponses (mai 2026)
• Guide étape par étape pour soumettre une demande dans le Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL) (mai 2026)

Support

Sans frais : 1-888-641-6464
Télécopieur : 902-775-7100
Courriel : DFO.CCP-PCC.MPO@dfo-mpo.gc.ca