Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

3. Rendement du Ministère par objectif de la SFDD

Contexte de l’objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada donne l’exemple en abaissant l’émission de carbone par ses activités

Le MPO s’est engagé à faire la transition pour que ses activités des activités émettent moins de carbone, à l’épreuve des changements climatiques et écologiques. Le Ministère continuera à collaborer avec le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour atteindre l’objectif d’un gouvernement vert. Le MPO tiendra compte de la réduction des émissions de carbone et à la résilience face aux changements climatiques dans son processus décisionnel et ses activités quotidiennes. En outre, le Ministère continuera à explorer les possibilités de projets d’amélioration de l’efficacité énergétique et des énergies propres, ce qui favorisera la transition vers un gouvernement qui émettra peu de carbone.

Objectif de la SFDD – Un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ
Indicateurs de rendement
Objectifs
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD et objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % sous les émissions de 2005 d’ici 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. Améliorer l’efficacité énergétique de nos immeubles et de nos exploitations. Remplacer l’équipement de production d’énergie des Services de communication et de trafic maritimes et du Programme des aides à la navigation par des solutions d’énergie faibles en carbone.

Émissions de GES provenant des installations au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 34,82 kt d’éq. CO2Note de bas de page1

Émissions de GES provenant des installations au cours de l’exercice 2016-2017 = 21,20 kt d’éq. CO2

Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant des installations de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = 38,4 %

Émissions de GES provenant des installations au cours de l’exercice 2019-2020 = 22,34 kt d’éq. CO2

Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant des installations de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2019-2020 = 35,9 %.

Le Ministère a remplacé les matériels suivant par des dispositifs énergétiques plus propres et émettant peu de carbone :

  • systèmes d’énergie solaire (moins de 500 watts) - 2 429;
  • systèmes d’énergie solaire (plus de 500 watts) - 65;
  • feux autonomes fixes d’aides à la navigation (Programme des aides à la navigation [PAN]) (pile solaire) - 681;
  • feux PAN flottants autonomes (batterie solaire) - 3 209;
  • services de communications et de trafic maritimes de l’Atlantique (SCTM) et sites périphériques : nouvelles génératrices de secours efficaces;
  • Heath Point et Kiliniq - installation mixte de piles solaires et de génératrices diesel. Éolienne verticale en phase d’essai visant à réduire le plus possible la dépendance au diesel;
  • Dans la région du Pacifique, on a modernisé les sites sur des cimes montagneuses en installation des génératrices modernes au cours des dernières années.

SFDD : L’achèvement réussi de plusieurs projets de panneaux solaires et de génératrices à haut rendement énergétique a directement contribué aux objectifs de faible émission de carbone du gouvernement canadien. La réduction globale des émissions de GES de 35,9 % a permis au Ministère de se rapprocher considérablement de l’objectif provisoire de réduction des émissions de GES de 40 % d’ici 2030.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Envisager les possibilités d’intégrer la mise en service et l’automatisation des bâtiments aux nouvelles constructions, ou aux rénovations ou aux améliorations importantes, pendant les phases de propositions et de planification des projets.

Une analyse des sites et des immeubles de niveau 1 (principales installations) du MPO a permis de dresser la liste des bâtiments qui pourraient bénéficier d’une automatisation ou d’une mise en service. Toutefois, vu l’âge et l’état des bâtiments de ce portefeuille, et le coût des systèmes d’automatisation, il faudrait élaborer d’autres documents d’orientation pour déterminer la viabilité à long terme, le délai de récupération, la hauteur des bénéfices et les gains d’efficacité, ainsi que le soutien régional nécessaire à la mise en œuvre et au maintien de ces systèmes, à court et à moyen terme.

L’étape suivante consiste à trouver une source de financement pour les études d’évaluation initiales visant à déterminer quels sont les bâtiments ou les sites candidats potentiels.

SFDD : La mise en œuvre à long terme de l’automatisation des bâtiments permettra de maximaliser les économies d’énergie et la réduction des émissions afin de contribuer à la réalisation de l’objectif provisoire de 2030.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Continuer à élaborer une méthode de formation destinée aux responsables du fonctionnement des immeubles pour les biens de Pêches et Océans Canada afin de s’assurer que le personnel compétent reçoit une formation sur les pratiques exemplaires d’optimisation en efficacité énergétique et les mesures de conservation certifiées par l’industrie. Le Ministère a mené un projet pilote basé sur la certification Facility Management Professional (FMP) (professionnel de la gestion des installations) de l’International Facility Managers Association (IFMA) (association internationale des gestionnaires d’installations). La formation a été donnée par le Collège Algonquin - quatre employés du MPO de plusieurs régions ont suivi le premier des quatre modules de la certification. Après la formation, le MPO a appris que le programme était en cours de restructuration et d’actualisation. Une analyse plus approfondie des différentes options est en cours afin de déterminer la meilleure façon de procéder pour la formation pour une certification.

SFDD : En outillant correctement les responsables du fonctionnement des immeubles grâce à une formation efficace, le MPO peut réaliser des économies d’émissions par la mise en œuvre de mesures d’économie d’énergie et de pratiques exemplaires. De cette façon, le personnel est mieux outillé pour s’adapter et gérer efficacement les immeubles du MPO en fonction des considérations du site.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Examiner, mettre à jour et intégrer les considérations environnementales aux cadres de gouvernance ministériels, notamment les politiques, les programmes et les pratiques. De nouveaux programmes et de nouvelles politiques et pratiques intègrent les facteurs environnementaux en vue de réduire les émissions de GES dans la mesure du possible. Le programme de réduction de l’amiante du MPO est en cours. Le Ministère remplace les réservoirs de carburant souterrains qui restent, limite l’achat et l’utilisation de plastiques à usage unique, et enfin adopte les protocoles de télétravail et en milieu de travail du gouvernement du Canada.

SFDD : Ces initiatives permettront de réduire les émissions générées par des processus inefficaces et dépassés. Par exemple, la restriction des plastiques à usage unique permettra de minimiser la contribution du MPO aux déchets océaniques et de réduire les émissions générées par la production de ces plastiques nocifs à usage unique.

L’adoption des protocoles en milieu de travail et de télétravail du gouvernement du Canada permettra également de réduire les émissions et de réaliser des économies grâce à la baisse des trajets entre le domicile et le milieu de travail.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Mettre en œuvre des projets d’aménagement afin d’augmenter la densité de la population et de promouvoir l’utilisation efficace de l’espace.

Un inventaire des stratégies d’espace et de logement régional est en cours rédaction afin de faciliter le recensement d’autres projets de logement potentiels pour densifier l’empreinte du Ministère. Plusieurs projets de densification ont déjà été menés à terme dans l’ensemble du pays et d’autres se situent à diverses étapes de la mise en œuvre.

Au 31 mars 2020, des projets d’optimisation et de densification de l’espace visant à promouvoir une utilisation efficace de l’espace ont été réalisés dans certaines régions, notamment à la base de la Garde côtière canadienne (GCC) à St. John’s et dans quelques secteurs de l’Institut océanographique de Bedford (IOB). D’autres projets sont en cours de planification, tels que l’Institut des eaux douces à Winnipeg et le bâtiment Van Steenburg de l’IOB.

SFDD : La promotion de l’initiative Milieu de travail GC, qui comprend les concepts de sièges non attribués et de télétravail, contribue à la SFDD, car ces initiatives sont liées à la réduction du carbone.

Les projets d’optimisation peuvent limiter l’expansion du portefeuille et de l’empreinte. La mise en œuvre de nouvelles technologies et la promotion de nouvelles formules de travail par l’intermédiaire de l’initiative du milieu de travail du gouvernement du Canada permettront également de réduire les déplacements nécessaires pour réaliser les activités ministérielles, ainsi que réduire les émissions de gaz à effet de serre qui y sont associées.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Adopter la version révisée du Code national de l’énergie pour les bâtiments dans le cadre des nouveaux projets de construction et des grands projets de rénovation et examiner les programmes, les actifs, les installations et les équipements techniques de l’immeuble de base afin de déterminer et d’inventorier les sources d’émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers du Ministère, et quantifier les répercussions des changements climatiques et les vulnérabilités à ces changements. Pour les nouvelles constructions et les rénovations importantes, le MPO a suivi, dans la mesure du possible, le Code national actualisé de l’énergie pour les bâtiments. En outre, les partenaires régionaux tiennent compte des pratiques exemplaires en matière d’environnement et de durabilité pour toutes leurs rénovations importantes et leurs nouvelles constructions.

SFDD : L’adoption du Code national actualisé de l’énergie pour les bâtiments contribuera à réduire les émissions provenant des activités et des processus sur place. La mise en œuvre de pratiques exemplaires de gestion contribuera également à accroître l’efficacité et à réduire les émissions globales des immeubles du MPO.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Maintenir l’engagement de Pêches et Océans Canada à atteindre un niveau élevé de rendement environnemental dans le cadre des nouvelles constructions, des importants travaux de construction ou de rénovations existants, grâce aux outils de vérification et à des évaluations reconnues par l’industrie.

L’Institut des sciences de la mer a obtenu la certification Building Environmental Standards (normes de constructions environnementales) de la Building Owners and Managers Association (BOMA) en 2017-2018, et l’Institut océanographique de Bedford a obtenu de la BOMA sa certification Argent en 2018-2019.

La base de Southside (St. John’s, T. N. L.) cherche à obtenir la certification Or du LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) au cours de l’exercice financier 2020-2021.

SFDD : Une certification Or du LEED est une certification internationalement reconnue pour un immeuble qui garantit qu’il respecte des mesures rigoureuses d’efficacité énergétique et notamment de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure ministérielle est conforme à l’objectif provisoire du gouvernement vert de la SFDD, qui consiste à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre des installations et des flottes du gouvernement fédéral d’ici 2030.

Le fait de cibler et d’obtenir les certifications standards de l’industrie en matière de rendement environnemental réduira les émissions à long terme des actifs et facilitera le fonctionnement efficace des activités de programme sur place.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Entreprendre des vérifications énergétiques au sein des installations détenues afin de déterminer l’état actuel de la consommation d’énergie et d’autres possibilités en vue des mesures de conservation de l’énergie. Compiler, inventorier et évaluer les recommandations des vérifications énergétiques.

Des initiatives régionales sont en cours pour réaliser des rapports de vérification énergétique sur les actifs prioritaires du MPO. La compilation centrale et la collecte de données de ces rapports de vérification énergétique ont été reportées à l’exercice 2021-2022, en attendant l’élaboration d’un cadre de gestion. Le cadre de gestion résultat donnera un éclairage sur les possibilités de mise en œuvre de mesures d’économie d’énergie.

En outre, le MPO élabore une stratégie de portefeuille neutre en carbone d’ici le 31 mars 2021 pour soutenir la gestion à long terme et éclairée de divers actifs et déterminer d’autres possibilités de mesures d’économie d’énergie.

SFDD : La centralisation des informations existantes sur les rapports de vérification énergétique dans une base de données aidera le MPO à prendre des décisions éclairées sur la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique sur les actifs qui en ont le plus besoin.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Élaborer un plan de travail sur l’énergie propre aux fins de possibilités de mise en œuvre d’infrastructures d’énergie pour les sites désignés du Ministère; établir les priorités en fonction des émissions et surtout viser à réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant des besoins en matière de chauffage et de refroidissement.

Les considérations au sujet de l’énergie renouvelable sont intégrées dans les rapports de vérification énergétique des immeubles du MPO. En outre, pour tous les sites de niveau 1, on détaille les projets de durabilité et les occasions de réduction des émissions de GES à même les plans de gestion des immeubles individuels. Ces occasions sont saisies et ces projets progressent en fonction de la disponibilité des fonds, du bénéfice global, et de la période de rendement du capital investi (RCI).

En outre, le MPO élabore une stratégie de portefeuille neutre en carbone d’ici le 31 mars 2021 pour soutenir une gestion éclairée à long terme des divers actifs et déterminer d’autres possibilités de mesures d’économie d’énergie.

SFDD : Ces actions encourageront la mise en œuvre de technologies renouvelables et efficaces sur le plan énergétique sur les actifs du MPO afin de réduire les émissions à long terme des activités des sites.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Élaborer un cadre de recensement obligatoire et constamment actualisé des risques et des vulnérabilités climatiques axé sur la détermination des risques et des vulnérabilités à court et à long terme touchant les sites partout au Canada en raison des changements climatiques.

Le financement a été assuré, et des plans ont été créés pour entreprendre plusieurs évaluations des risques climatiques et des vulnérabilités aux sites du MPO. Le projet sur les risques et la vulnérabilité du canal de Canso est un exemple de ce qui est en cours. Sa date d’achèvement prévue est le 31 mars 2021.

Les résultats et les leçons tirées de ces évaluations des risques serviront à établir des évaluations des risques climatiques et des vulnérabilités pour d’autres sites de niveau 1.

SFDD : La détermination des risques et des vulnérabilités potentiels permettra au MPO de planifier la gestion à long terme, efficiente et efficace des actifs ministériels, et de réduire les émissions résultant de processus opérationnels inefficaces sur les sites.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Installer un capteur mural au canal de Canso (N. É.) en vue de réduire la consommation d’énergie et les coûts d’exploitation. Un capteur solaire a été installé au canal de Canso pour réduire les émissions de CO2.

SFDD  : Un système d’énergie solaire permet de convertir l’énergie solaire en énergie électrique pour l’utiliser dans un bâtiment donné, ce qui réduit la quantité d’électricité consommée par le réseau. Dans certains cas, l’énergie excédentaire produite par les systèmes solaires est retransmise au réseau, ce qui réduit encore les émissions de GES.

Cette mesure ministérielle est conforme à l’objectif provisoire du gouvernement vert de la SFDD, qui consiste à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre des installations et des flottes du gouvernement fédéral d’ici 2030.

ODD  : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Installer des panneaux solaires ou un capteur mural à des stations de recherche et de sauvetage en vue de réduire la consommation d’énergie et les coûts d’exploitation. Des murs ou des panneaux solaires ont été installés dans les stations de recherche et de sauvetage de Trois Rivières et de Vancouver.

SFDD : Un système d’énergie solaire permet de convertir l’énergie solaire en énergie électrique pour l’utiliser dans un bâtiment donné, ce qui réduit la quantité d’électricité consommée par le réseau. Dans certains cas, l’énergie excédentaire produite par les systèmes solaires est retransmise au réseau, ce qui réduit encore les émissions de GES.

Cette mesure ministérielle est conforme à l’objectif provisoire du gouvernement vert de la SFDD, qui consiste à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre des installations et des flottes du gouvernement fédéral d’ici 2030.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Installer des moteurs à rendement supérieur ou des variateurs de vitesse sur les pompes du système de l’Institut océanographique de Bedford (N. É.). Des moteurs à rendement supérieur ou des variateurs de vitesse ont été installés sur les pompes du système de l’Institut océanographique de Bedford.

SFDD : Le résultat est directement lié à l’objectif provisoire du gouvernement vert de la SFDD (c’est à dire la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre des installations et des flottes du gouvernement fédéral d’ici 2030).

L’IOB est la plus grande installation émettrice de GES du MPO. En installant des moteurs et des variateurs de vitesse à haut rendement, la région a pu réduire sa consommation énergétique globale, ce qui a entraîné une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Moderniser toutes les fenêtres de l’immeuble Murray de l’Institut océanographique de Bedford (N. É.). La rénovation des fenêtres permettra d’économiser de l’énergie et de réduire la charge exercée sur les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC).

SFDD : Le résultat est directement lié à l’objectif provisoire du gouvernement vert de la SFDD (c’est à dire la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre des installations et des flottes du gouvernement fédéral d’ici 2030).

L’IOB est la plus grande installation émettrice de GES du MPO. En modernisant toutes les fenêtres de l’immeuble Murray, la région a pu réduire la consommation globale d’énergie, ce qui a permis de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Moderniser l’éclairage afin de passer à un éclairage écoénergétique à de nombreux endroits, dont les suivants :
  • Canal de Canso (N. É.);
  • Laboratoire de Cultus Lake (C. B.);
  • Base de Québec (Québec).
Remplacement pour un éclairage à faible consommation d’énergie à :
  • Canal de Canso (N. É.);
  • Laboratoire de Cultus Lake (C. B.);
  • Base de Québec (Québec);
  • Prescott (Ontario);
  • Parry Sound (Ontario);
  • Amherst (N.-É.);
  • Hill Island (Ontario);
  • Kenora (Ontario);
  • Hay River (T.N. O.);
  • Iqaluit (Nunavut);
  • Sydney (N. É.).

SFDD : Les éclairages à haut rendement énergétique tels que les DEL consomment beaucoup moins d’énergie que leurs équivalentes à incandescence. Les grandes installations telles que les bases et les laboratoires de la Garde côtière, contiennent des milliers d’ampoules électriques qui consomment des quantités importantes d’énergie. Le passage aux DEL permet de réduire la consommation d’énergie d’éclairage jusqu’à 75 %.

Cette mesure ministérielle est conforme à l’objectif provisoire du gouvernement vert de la SFDD, qui consiste à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre des installations et des flottes du gouvernement fédéral d’ici 2030.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Installer des dispositifs d’ombrage d’immeuble à l’Institut océanographique de Bedford (N. É.) afin de diminuer la charge thermique. Installation de dispositifs d’ombrage à l’Institut océanographique de Bedford (IOB) visant à diminuer la charge thermique et à réduire la charge sur le système CVC du bâtiment.

SFDD : Le résultat est directement lié à l’objectif provisoire du gouvernement vert de la SFDD (c’est à dire la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre des installations et des flottes du gouvernement fédéral d’ici 2030).

L’IOB est la plus grande installation émettrice de GES du MPO. En installant des ombrages supplémentaires, il faut moins d’énergie pour refroidir les différents bâtiments du campus pendant les mois de printemps et d’été, ce qui se traduit par une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Moderniser la tuyauterie afin de raccorder le système de refroidissement à l’eau de mer aux immeubles Murray et Holland de l’Institut océanographique de Bedford (N. É.). La tuyauterie a été modernisée afin de raccorder le système de refroidissement à l’eau de mer aux immeubles Murray et Holland de l’Institut océanographique de Bedford (IOB).

SFDD : Le résultat est directement lié à l’objectif provisoire du gouvernement vert de la SFDD (c’est à dire la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre des installations et des flottes du gouvernement fédéral d’ici 2030).

L’IOB est la plus grande installation émettrice de GES du MPO. En modernisant le système de tuyauterie, il faut moins d’énergie pour refroidir les immeubles de Murray et Holland pendant les mois de printemps et d’été, ce qui se traduit par une réduction des émissions de GES.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Installer des panneaux solaires aux bases suivantes de la Garde côtière canadienne :

  • Base de la Garde côtière de Nanaimo (C. B.);
  • Base de la Garde côtière de Hay River (T.N. O.);
  • Base de la Garde côtière de Prescott (Ontario);
  • Base de la Garde côtière de Parry Sound (Ontario);
  • Base de la Garde côtière de Richmond (C. B.);
  • Base de la Garde côtière de Sydney (C. B.).

Installer un système solaire thermique aux bases suivantes de la Garde côtière canadienne :

  • Base de la Garde côtière de Québec (Québec);
  • Base de la Garde côtière de Trois Rivières (Québec);
  • Base de la Garde côtière de Sorel (Québec).

Installer des panneaux photovoltaïques en vue de produire de l’électricité sur place à l’écloserie du ruisseau Spius (C. B.).

Installer des panneaux chauffant l’eau à l’énergie solaire sur le toit de l’écloserie et des immeubles de bureaux à l’écloserie du ruisseau Spius (C. B.).

Des panneaux solaires ont été installés à Nanaimo, à Hay River, à Prescott, à Parry Sound, à Richmond et à Sydney.

Un système solaire thermique a été installé à Trois-Rivières. Les projets de systèmes solaires thermiques aux bases de la Garde côtière de Québec et de Sorel ont été jugés non viables en raison des longues périodes de retour sur l’investissement.

Des panneaux photovoltaïques ont été installés à l’écloserie du ruisseau Spius, en Colombie Britannique, ainsi qu’à l’Institut océanographique de Bedford.

Des panneaux chauffant l’eau à l’énergie solaire ont été installés à l’écloserie Spius, en Colombie Britannique.

SFDD : Un système d’énergie solaire permet de convertir l’énergie solaire en énergie électrique pour l’utiliser dans les bâtiments, ce qui réduit la quantité d’électricité consommée par le réseau. Dans certains cas, l’énergie excédentaire produite par le système solaire est retransmise au réseau, ce qui réduit encore les émissions de GES.

Cette mesure ministérielle est conforme à l’objectif provisoire du gouvernement vert de la SFDD, qui consiste à réduire de 40 % les émissions de GES des installations et des flottes du gouvernement fédéral d’ici 2030.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Installer un système électrogène hybride aux phares suivants :

  • Phare de l’île Merry (C. B.);
  • Phare de l’île Entrance (C. B.);
  • Phare de Boat Bluff (C. B.).
Installation d’un système électrogène hybride visant à réduire la quantité de carburant nécessaire pour alimenter le phare de l’île Merry, le phare de l’île Entrance et le phare de Boat Bluff.

SFDD : Un système de production d’électricité hybride utilise l’énergie solaire ou éolienne pour alimenter partiellement une génératrice qui est normalement alimentée par du carburant. Cela permet de réduire considérablement la consommation de carburant et donc de réduire directement les émissions de GES produites par la combustion du carburant dans la génératrice.

Cette mesure ministérielle est conforme à l’objectif provisoire du gouvernement vert de la SFDD, qui consiste à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre des installations et des flottes du gouvernement fédéral d’ici 2030.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Modernisation de notre parc de véhicules.

Adapter la taille du parc de véhicules afin d’optimiser la flotte opérationnelle.

Promouvoir la modification du comportement des conducteurs de véhicules motorisés.

Acheter ou remplacer les véhicules par des véhicules qui produisent moins de carbone dans le parc de véhicules, dans la mesure où cela est possible.

Passer à des sources de carburant qui produisent moins de GES, dans la mesure où cela est possible.

Se servir du processus du Plan ministériel d’acquisition de véhicules pour déterminer quels véhicules motorisés doivent être remplacés et analyser les soumissions d’analyses de rentabilisation aux fins des nouvelles exigences de programme.

Émissions de GES du parc de véhicules au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 9,62 kt d’éq. CO2Note de bas de page2

Émissions de GES du parc de véhicules au cours de l’exercice 2016-2017 = 6,31 kt d’éq. CO2

Évolution en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2016-2017 = 35,2 %

Nombre de véhicules dans le parc automobile en date du 31 mars 2017 = 1 342.

Pourcentage de véhicules devant être remplacés en 2017-2018 = 42,3 %.

Émissions de GES du parc de véhicules pour l’exercice 2019-2020 = 7,24 kt d’éq. CO2.

Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant du parc automobile de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2019-2020 = 24,7 %.

Nombre de véhicules dans le parc automobile en date du 31 mars 2017 = 1 539.

Pourcentage de véhicules devant être remplacés en 2019-2020 = 12 %.

SFDD : On a utilisé l’outil d’achat électronique de véhicules de Services publics et Approvisionnement Canada pour déterminer le véhicule le plus efficace pour les besoins opérationnels. La rationalisation du parc automobile par le retrait des véhicules plus anciens et moins efficaces en matière d’émissions et leur remplacement par des véhicules produisant moins d’émissions de GES grâce à une meilleure technologie de contrôle des émissions ou, en les remplaçant par des véhicules hybrides, des véhicules électriques hybrides rechargeables ou des véhicules zéro émission lorsque cela est possible sur le plan opérationnel, contribuera à atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Appuyer la transition vers une économie faible en carbone au moyen de l’achat écologique.

Former les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel à l’achat écologique.

Pour obtenir des produits particuliers, utiliser les offres à commandes et d’autres outils approuvés qui incluent des critères de réduction des retombées environnementales associées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation ou à l’élimination.

Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui apportés aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement

Nombre et pourcentage de nouveaux spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou son équivalent, cette année financière. Cible : 5 (100 %)

Pourcentage d’achats de matériel audiovisuel considérés comme étant « écologiques ». Cible : 90 %

Pourcentage d’achats de meubles considérés comme étant « écologiques ». Cible : 70 %

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. Cible : 5 (100 %)

En tout, deux nouveaux spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion de matériel sur trois ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou son équivalent en 2019-2020 = 66 %.

En tout, 116 contrats d’équipement audiovisuel ont été considérés comme écologiques sur 137 contrats en 2019-2020 = 85 %.

Au total, 280 des 303 contrats de mobilier ont été considérés comme « écologiques » en 2019-2020 = 92 %.

Aucun chef fonctionnel de l’approvisionnement et de la gestion du matériel n’avait un volet d’approvisionnement écologique dans son évaluation du rendement en 2019-2020 = 0 %.

SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d’achat.

Les achats d’équipement audio-vidéo et de mobilier de bureau ont été placés auprès de détenteurs d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement qui ont intégré des considérations relatives aux achats écologiques dans leurs instruments d’achat.

Les agents d’approvisionnement qui sont formés pour appliquer ces critères peuvent attribuer des contrats à des fournisseurs dont l’empreinte carbone est réduite. Cela devrait motiver les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

ODD : 12 - Consommation et production durables (12.7)

Autres activités et initiatives ministérielles de développement durable associées à un gouvernement à faible émission de carbone
Autres activités et initiatives ministérielles Points de départ, objectifs et indicateurs de rendement Résultats atteints

Élaboration et mise en œuvre d’une initiative de réduction du plastique à usage unique pour le MPO et la GCC qui appuie les objectifs de développement durable 12 et 14.

Objectif de développement durable des Nations Unies no 12
Établir des modes de consommation et de production durables.

Objectif de développement durable des Nations Unies no 14
Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

En mars 2018, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne s’est engagé à promouvoir une initiative visant à limiter la consommation de plastiques à usage unique, qui comporte trois volets :

  • Une campagne de sensibilisation interne axée sur l’utilisation de plastiques à usage unique par les employés;
  • Une restriction sur l’acquisition de produits de plastique à usage unique non nécessaires;
  • Une campagne de sensibilisation externe et une initiative de réduction des plastiques jetables axées sur les secteurs de l’industrie liés à la pêche et d’autres intervenants connexes.

Lancée en avril 2018, la campagne interne de mobilisation des employés du MPO, intitulée « Au revoir, plastique à usage unique », a permis à plus de 2 700 employés de signer un engagement à réduire leur consommation personnelle de plastique à usage unique.

Conformément à la Politique du Ministère visant à restreindre l’achat et l’utilisation de plastique à usage unique, le Bureau de la coordination environnementale a lancé un programme pilote de deux ans pour acheter des boîtes zéro déchet de TerraCycle dans sept laboratoires du pays, dans le but de détourner les plastiques à usage unique nécessaires des décharges. Les résultats obtenus dans le cadre de ce programme pilote de deux ans permettront d’apporter des changements aux processus de gestion des déchets.

Le Sommet sur l’innovation des engins de pêche, qui a eu lieu à Halifax en février 2020, a été le premier événement à grande échelle organisé conformément à la Directive du Ministère visant à restreindre l’approvisionnement en produits de plastique à usage unique et leur utilisation pour les réunions, événements et conférences du gouvernement fédéral.

Contexte de l’objectif de la SFDD – Mesure efficace relative au changement climatique

Le MPO travaille en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et d’autres partenaires afin d’augmenter sa compréhension des répercussions du changement climatique et de faire avancer la stratégie climatique à long terme au Canada. Cette collaboration comprend la réalisation de recherches scientifiques et d’activités de surveillance qui éclairent les décisions liées à la gestion des pêches, à la conservation des espèces et à la sécurité maritime. Par exemple, grâce à leurs travaux, les scientifiques améliorent notre capacité à prédire les conditions changeantes des océans, nous aident à mieux comprendre les effets biologiques de l’acidification des océans sur les espèces et milieux marins, et déterminent la vulnérabilité des espèces de poissons commerciaux et de leurs proies aux effets des changements climatiques.

Mesures efficaces en matière de changements climatiques : une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2°C et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5°C.
Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD et objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies
D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005. Mettre sur pied une base solide de recherche et d’analyse et de recherche scientifique sur les changements climatiques.

Effectuer deux projets annuels d’échantillonnage d’eau de mer échelonnés sur 28 jours menés par les navires de la GCC qui sont utilisés pour la recherche sur les changements climatiques et d’autres domaines de recherche.

Soutenir la surveillance des glaces dans la partie est du passage du Nord-Ouest; il s’agit de l’endroit où les dispositifs d’amarrage sont installés pour faire la collecte de données sur la température de l’eau.

Nombre de jours opérationnels par rapport au nombre de jours prévus pour soutenir les programmes scientifiques.

Nombre de jours opérationnels* prévus pour le soutien des programmes scientifiques = 2 649.

Nombre de jours opérationnels réels pour le soutien des programmes scientifiques = 2 469.

* Un jour opérationnel est défini comme un jour où un navire est prévu pour répondre à la demande ou à la prestation de services d’un programme, à l’exclusion des périodes d’auto entretien, de radoub et d’immobilisation. Le nombre total de jours opérationnels prévus et réels est supérieur à 365 jours civils, car ces jours sont consacrés à plusieurs navires.

SFDD : La Garde côtière continue à soutenir la recherche scientifique et l’analyse des changements climatiques en recueillant des données scientifiques essentielles dans les océans Atlantique, Pacifique et Arctique.

Les échantillons d’eau recueillis permettront aux scientifiques du Ministère de rassembler les données dont ils ont besoin pour mener d’importantes recherches sur le changement climatique en soutien de la SFDD de 2016-2019 et des ODD.

ODD : 13 - Lutte contre les changements climatiques (13.2)

Autres activités et initiatives ministérielles de développement durable liées aux mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques
Autres activités et initiatives ministérielles Points de départ, objectifs et indicateurs de rendement Résultats atteints

Élaborer une base solide d’analyse et de recherche scientifique sur les changements climatiques en plus d’améliorer notre capacité à prévoir l’évolution des conditions océaniques et d’entreprendre des évaluations de vulnérabilités sur le climat et les stocks de poissons pour déterminer leur sensibilité aux répercussions des changements climatiques.

Objectif de développement durable des Nations Unies n° 13
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
Cible 13.2
Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14
Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable
Cible 14.3
Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.

Au total, 80 % des projets de recherche prévus sur les changements climatiques en milieu marin sont terminés dans un cycle annuel.

Au total, 100 % des produits scientifiques du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique (PSACCMA) sont disponibles sur le site Web du MPO.

Les deux projets du PSACCMA se terminant en 2019-2020 ont été entièrement terminés comme prévu. Les résultats des projets réalisés sont disponibles sur le site Web du ministère. En outre, une initiative nationale est en cours pour faire progresser l’intégration des variables climatiques, océanographiques et écologiques dans l’évaluation des stocks de poissons.

Contexte de l’objectif de la SFDD – Des côtes et des océans sains

Le MPO s’est engagé à protéger les côtes et les océans du Canada en dirigeant les efforts, avec le soutien d’ECCC et de l’Agence Parcs Canada, pour réaliser l’engagement du gouvernement du Canada de protéger 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, en travaillant à en protéger 30 % d’ici 2030. Actuellement, 13,81 % des zones marines et côtières du Canada sont protégées. Le travail consiste aussi à poursuivre la mise en œuvre et la conception des politiques du Cadre pour la pêche durable (CPD) afin de se doter d’une approche écosystémique pour la gestion des pêches. La mise en œuvre de politiques du CPD aidera à veiller à ce que tous les stocks principaux de poissons et d’invertébrés soient gérés et récoltés de façon durable, légale et en appliquant les approches écosystémiques.

Objectif de la SFDD – Des côtes et des océans sains : Les côtes et les océans soutiennent des écosystèmes sains, résilients et productifs
Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD et objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies
D’ici à 2020, 10 % des zones marines et côtières doivent être conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces axées sur les zones. Protection et gestion des zones marines et côtières

Dans le but d’atteindre les objectifs de conservation marine, le MPO et la GCC :

  • Ont proposé des modifications à apporter à la Loi sur les océans pour établir plus rapidement des zones de protection marine (ZMP) conformément au projet de loi C-55;
  • Poursuivront l’établissement des zones d’intérêt existantes comme pour les AMP de la Loi sur les océans;
  • Poursuivront l’évaluation scientifique et les consultations pour cerner les zones d’intérêt qui progressent vers l’établissement des AMP;
  • Feront progresser d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) en fonction des conseils scientifiques;
  • Protégeront les grandes zones extracôtières.

Point de départ :

0,88 % des zones côtières et marines conservées en mars 2013, comme l’indique le système de rapport et de suivi pour les aires de conservation.

Indicateurs de rendement :

5 % des zones côtières et marines du Canada sont protégées en décembre 2017.

10 % des zones côtières et marines du Canada seront protégées d’ici décembre 2020.

Ayant atteint son objectif national de protéger 5 % des zones marines et côtières du Canada d’ici 2017, le Ministère a continué à travailler avec des partenaires et des intervenants pour dépasser l’objectif international de conservation marine de 10 %. En août 2019, le Canada a protégé 13,81 % de son patrimoine océanique (https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/conservation/achievement-realisations/index-fra.html).

Les objectifs nationaux et internationaux de conservation marine ont été dépassés grâce à la mise en œuvre d’un plan en cinq points qui comprenait la création de ZPM et d’AMCEZ (p. ex. des refuges marins) par le MPO, l’Agence Parcs Canada et ECCC. L’approche du gouvernement du Canada a été guidée par trois principes fondamentaux : une prise de décision fondée sur la science, la transparence et la promotion de la réconciliation avec les groupes autochtones.

En 2016, le MPO a élaboré des directives opérationnelles sur les AMCEZ sur la base des avis scientifiques du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS). Cette orientation est mise à jour pour mieux correspondre à l’orientation internationale volontaire (2018) relative aux AMCEZ adoptées par les parties à la Convention sur la diversité biologique et pour mettre en œuvre la norme fédérale de protection du milieu marin des AMCEZ.

Les principaux progrès réalisés en 2019-2020 sont notamment :

En avril 2019, le Canada a répondu aux recommandations finales du groupe consultatif national sur les normes relatives aux ZPM et a annoncé deux nouvelles normes de protection pour les ZPM fédérales et les autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ), y compris les refuges marins. Les futures ZPM fédérales sont soumises à des normes fédérales qui interdisent l’activité pétrolière et gazière, l’exploitation minière, le déversement ainsi que le chalutage de fond commercial et récréatif. La norme de protection des AMCEZ exige que les risques liés aux activités humaines dans la zone soient efficacement atténués ou évités. Ces deux normes de protection favoriseront une meilleure conservation des parties écologiquement sensibles et importantes de nos océans.

En mai 2019, le projet de loi C-55 a reçu la sanction royale, modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les modifications apportées à la Loi sur les océans permettent la création d’une ZPM par arrêté ministériel, incluent le maintien de l’intégrité écologique comme raison d’établir une ZPM, et modernisent les dispositions d’application de la loi.

En août 2019, le Canada, en collaboration avec l’Association inuite Qikiqtani et le gouvernement du Nunavut, a créé la ZPM de Tuvaijuittuq, la première ZPM établie en utilisant le nouveau pouvoir de l’arrêté ministériel en vertu de la Loi sur les océans modifiée.

En janvier 2020, la ministre Jordan a rencontré ses homologues des provinces de l’Est du Canada lors de la réunion des ministres des pêches et de l’aquaculture de l’Est (MPAE) pour annoncer que la planification spatiale marine (PSM) était le processus de planification des océans visant à élaborer une stratégie d’économie des océans tout en respectant les objectifs de conservation. Après la réunion des MPAE, le Ministère a envoyé des lettres invitant les provinces de l’Est du Canada, y compris le Québec, à devenir partenaires de la PSM et à la province de la Colombie Britannique à étendre les accords de partenariat de PSM au sud de la Colombie Britannique.

SFDD : La collaboration et la coordination avec les partenaires et les intervenants sont essentielles pour dépasser les objectifs nationaux et internationaux du Canada en matière de conservation marine.

Les mesures ministérielles visant à établir ces mécanismes ont été prises afin de maintenir des relations saines et de soutenir l’échange d’informations et la communication entre les principaux partenaires et intervenants afin d’atteindre l’objectif de la SFDD et de soutenir les ODD des Nations Unies au sens large.

ODD : 14 - Vie aquatique (14.5)

Établir des mécanismes en vue d’appuyer la collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et d’autres intervenants, pour soutenir les activités de gestion des océans et de conservation marine, grâce :

  • aux comités interministériels sur les océans;
  • au Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture – Groupe de travail sur les océans;
  • au Programme de contribution pour la gestion des océans pour faciliter la participation des groupes autochtones, des établissements d’enseignement et d’autres intervenants ainsi que la consultation auprès de ces derniers.

Continuer d’utiliser des données et des renseignements liés à la conservation et à la gestion de l’environnement marin pour appuyer la prise de décision.

Notation du niveau d’efficacité de la structure de gouvernance concertée du programme de contribution de la gestion des océans.

Les membres pour les structures de gouvernance concertée du programme ont été choisis. Des sondages auprès des membres à l’aide d’une échelle pondérée pour attribuer une « note » aux réponses seront menés pour évaluer l’efficacité perçue des structures.

Nombre d’exercices d’établissement de priorités entrepris pour prendre des décisions d’ici 2019.

Les comités interministériels sur les océans ont chacun tenu une réunion au niveau des sous-ministres adjoints en 2019-2020. Cette réunion a facilité les discussions interministérielles sur les aspects de la présidence du G7 par le Canada qui sont liés aux océans, ainsi que sur la protection et l’utilisation durable des eaux arctiques et d’autres sujets transversaux connexes, permettant ainsi une meilleure coordination fédérale des enjeux relatifs aux océans.

Lors de la réunion des sous-ministres du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) d’avril 2019, le Canada a donné un aperçu de l’état des objectifs de protection marine pour 2020. Au moment de cette réunion, en avril 2019, 7,92 % de protection avaient été atteints grâce à un certain nombre de mesures de conservation différentes :

  • Loi sur les océans;
  • zones de protection marine (ZPM) (MPO);
  • aires marines nationales de conservation (Parcs Canada);
  • réserves nationales de faune marine (ECCC) et aires protégées provinciales;
  • AMCEZ : refuges marins

Le Canada a également donné un aperçu de la réponse proposée aux recommandations du Groupe consultatif national sur les normes relatives aux zones de protection marine. Elle incluait des communications pour distinguer clairement l’approche dans les zones de protection marine (ZPM) et les refuges marins. Les discussions sur la mise en place d’une planification spatiale marine fédérale-provinciale se poursuivront.

Au cours de la partie de la réunion consacrée au Groupe de travail sur les océans, le Canada a présenté la progression et les prochaines étapes du Groupe de travail sur les océans, en précisant la poursuite du dialogue sur l’atteinte de l’objectif de protection marine de 10 % et sur la planification spatiale marine.

SFDD : La mise en place de mécanismes de soutien à la collaboration contribue à la protection et à la conservation des zones côtières et marines, y compris le travail du CCMPA - Groupe de travail sur les océans.

Le 1er août 2019, le Canada a dépassé son objectif de conservation marine de 10 % de protection des zones marines et côtières. Le gouvernement du Canada se tourne maintenant au-delà de 2020, vers un nouvel objectif ambitieux de conservation de 25 % de nos zones marines et côtières d’ici 2025, et visant 30 % d’ici 2030.

Il est important de noter que l’objectif de 10 % est de portée nationale, et le nombre et la taille des zones marines et côtières considérées comme nécessitant une protection peuvent varier d’une biorégion à l’autre. De même, il est reconnu que les partenaires provinciaux et territoriaux ont apporté une contribution précieuse au respect de cet engagement.

ODD : 14 -Vie aquatique (14.2)

Enrichir nos connaissances des écosystèmes côtiers des aires marines protégées et des pêches. Effectuer une recherche et une surveillance scientifiques et donner des conseils scientifiques pour soutenir la conservation marine.

Les aperçus biophysiques sont achevés pour les nouvelles zones d’intérêt (ZI).

Un rapport sur l’état de l’écosystème des océans sera produit chaque année :
Rapport sur l’état de l’écosystème de l’océan Atlantique de 2017-2018.

Rapport sur l’état de l’écosystème de l’océan Arctique de 2018-2019.

L’aperçu biophysique et écologique de la zone d’intérêt (ZI) hauturière du Pacifique a été effectué en avril 2019 (https://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/ScR-RS/2019/2019_011-fra.html).

SFDD : Les aperçus biophysiques et écologiques fournissent des informations détaillées sur les principales caractéristiques océanographiques physiques et biologiques, les caractéristiques prédominantes et uniques des habitats et les espèces importantes dans une ZI dans la mesure où elles se rapportent à des zones d’importance écologique et biologique connues et leurs liens avec d’autres composants et processus clés des écosystèmes. Les examens de ces connaissances scientifiques peuvent servir à mettre en évidence des priorités supplémentaires en matière de conservation, et aider aux différentes étapes de l’établissement des ZPM et de leur gestion ultérieure, y compris la surveillance.

ODD : 14 - Vie aquatique (14.2)

D’ici à 2020, tous les stocks de poissons et d’invertébrés et les plantes aquatiques seront gérés et récoltés de manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes à partir de 96 % en 2015. Collaborer avec des partenaires pour protéger et restaurer les écosystèmes côtiers. Les activités de recherche et de surveillance scientifiques sont menées pour les espèces aquatiques. Ces espèces sont évaluées et les renseignements issus de ces évaluations constituent des conseils scientifiques qui guident la gestion durable des stocks de poissons du Canada.

Point de départ :

En 2015-2016, 86 % des demandes des clients en matière d’avis scientifique pour appuyer les décisions de gestion à l’égard des ressources halieutiques ont été traitées dans les délais impartis.

Indicateur de rendement :

90 % des demandes d’avis scientifiques sur les ressources halieutiques sont traitées dans le temps imparti.

En 2019-2020, 75 % des processus d’avis scientifiques sur les ressources halieutiques prévus ont été menés à bien dans les délais requis.

On a approuvé 85 processus d’avis scientifiques sur les ressources halieutiques, dont 64 ont été achevés, 0 annulé en raison de l’évolution des priorités des clients et 21 reportés à 2020-2021.

SFDD : Les avis scientifiques sur les ressources halieutiques examinés par des pairs améliorent notre connaissance des ressources halieutiques, de leur productivité et des facteurs qui les affectent afin de soutenir une gestion durable de la pêche.

ODD : 14 - Vie aquatique (14.2 et 14.4)

Mettre en œuvre des politiques pour une pêche durable.

Prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre une approche écosystémique pour la gestion des pêches au moyen de la mise en œuvre continue des politiques du Cadre pour la pêche durable (CPD) concernant les pêches du Canada.

Poursuivre l’élaboration des politiques du CPD, au besoin. Le MPO et la GCC élaborent une politique nationale de surveillance des pêches pour assurer la surveillance adéquate et continue des prises entre les différentes pêches et pour renforcer davantage la gestion des pêches.

Point de départ :

Pour mesurer la durabilité des pêches principales du Canada, le MPO fait le suivi du pourcentage des stocks principaux de poissons pêchés à des niveaux considérés comme durables.

Selon les résultats de l’étude sur la durabilité des pêches effectuée en 2016, 96 % des 159 stocks principaux de poissons du Canada étaient gérés et pêchés à des niveaux considérés comme durables en 2015, contre 90 % en 2011.

De plus, pour mesurer la durabilité des pêches principales du Canada, le MPO fait le suivi de l’état de l’approche de précaution de ces stocks. En 2015, 49 % des 159 principaux stocks de poissons ont été classés comme étant dans la zone saine, 20 % dans la zone de prudence, 12 % dans la zone critique, et 19 % n’ont pas été classés dans une de ces trois zones en raison d’un manque d’information.

Indicateurs de rendement :

Pourcentages des pêches principales pour lesquelles des points de référence limite et des règles de contrôle des prises ont été définis.

Pourcentage des décisions concernant les pêches principales pour lesquelles les règles de contrôle des prises ont été suivies.

Par « principaux stocks de poissons », on entend généralement, mais non exclusivement, des stocks de poissons dont la valeur annuelle au débarquement dépasse 1 million de dollars ou dont le poids au débarquement est supérieur à 2000 tonnes par année.

Depuis 2016, la liste des principaux stocks a augmenté pour en inclure 177. Les résultats pour les trois prochains indicateurs sont basés sur les résultats de l’étude sur la durabilité de la pêche effectuée en 2018, qui sont les dernières données disponibles.

Selon les résultats de cette étude, 170 des 177 principaux stocks de poissons du Canada (96 %) étaient gérés et pêchés à des niveaux considérés comme durables en 2018.

En 2018, 33 % des principaux stocks de poissons ont été classés dans la zone saine, 15 % dans la zone de prudence, 11 % dans la zone critique, et 41 % n’ont été classés dans aucune des trois zones visée par l’approche de précaution en raison d’un déficit d’information.

Dans l’étude de 2018 sur la durabilité de la pêche, 82 des 177 principaux stocks de poissons (46 %) avaient un point de référence limite et étaient soumis à des règles de contrôle des prises.

En 2019-2020, 100 % des décisions sur les pêches principales se conformaient aux règles de contrôle des prises, là où ces dernières existent.

SFDD : L’élaboration et la mise en œuvre de points de référence et de règles de contrôle des prises pour gérer les différents stocks de poissons sont requises en vertu de la Politique sur l’approche de précaution de 2009 du ministère, qui fait partie du Cadre pour la pêche durable. Le MPO applique cette politique à un nombre croissant de stocks de poissons afin de garantir que les mesures de gestion halieutiques favorisent la durabilité biologique des stocks de poissons et soutiennent ainsi des pêches économiquement prospères à l’avenir.

ODD : 14 - Vie aquatique (14.2)

Innover pour réduire la pollution acoustique dans le milieu marin. Réduire la pollution sonore à l’aide de navires de recherche scientifique de pointe qui minimisent le bruit rayonné sous l’eau. Nombre de navires de la Garde côtière qui utilisent la technologie pour réduire les niveaux de bruit rayonné.

La Garde côtière poursuit son étude des options de réduction du bruit pour sa future flotte, et elle continue de dresser un inventaire des technologies mises en œuvre à cette fin.

On a désigné et affecté les ingénieurs de projet responsables du soutien des systèmes environnementaux et du dossier environnemental à l’administration centrale. Leurs responsabilités comprennent l’étude des normes et des technologies relatives à la pollution sonore des navires de la Garde côtière et la collaboration avec d’autres organisations du gouvernement du Canada en matière de recherche, de conception et de développement de technologies innovantes d’atténuation du bruit.

La Garde côtière examine et met à jour des normes et des documents d’orientation qui comprendront des mesures de réduction de la pollution sonore, le cas échéant.

SFDD : La collaboration avec d’autres organisations du gouvernement du Canada pour déterminer et sélectionner des technologies adaptées à la modernisation des navires existants et fournir des lignes directrices de conception pour les nouvelles constructions permettra de réduire le bruit propagé dans l’eau par les navires de la Garde côtière et de réduire l’impact de la pollution sonore dans l’environnement marin.

ODD : 14 - Vie aquatique (14.1)

Autre

Autre - Plan de protection des océans

Le Plan de protection des océans (PPO) est un projet pluriannuel qui se déroule par étapes. Davantage d’indicateurs de rendement et de mesures ministérielles seront publiés dans les futures mises à jour de la SMDD.

Plan de protection des océans - Pilier I : Un système de sécurité maritime à la fine pointe de la technologie.

Nombre d’incidents liés à la sécurité maritime et aux déversements causés par des navires dans les eaux canadiennes :

  • D’ici à 2022, une réduction du nombre des petits déversements d’hydrocarbures et incidents maritimes relativement au nombre de sorties en mer, par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

Grâce au Plan de protection des océans (PPO), on a mis au point un prototype de système de suivi du trafic maritime, qui est en cours de mise en œuvre. Le prototype de système vise à soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et à prévenir les déversements; il sera mis à la disposition des collectivités côtières et des intervenants du secteur maritime.

Dans le cadre du projet Présence accrue et saison prolongée dans l’Arctique, non seulement la Garde côtière prolonge-t-elle la saison de déglaçage dans l’Arctique, mais elle accroît également sa présence et ses services, ce qui augmentera la capacité de la Garde côtière à répondre aux incidents et raréfiera les incidents dans ces régions.

On a créé un chapitre de la Garde côtière auxiliaire de l’Arctique, qui jouera aussi un rôle pour améliorer la sécurité maritime dans l’Arctique. La Garde côtière auxiliaire canadienne est une association maritime de bénévoles à l’échelle du Canada qui se consacre à la recherche et au sauvetage maritimes et à la promotion de la sécurité nautique.

SFDD : Ces actions feront progresser les efforts en vue de la mise en place d’un système de sécurité maritime de premier plan au Canada et :

  • renforceront la prévention des incidents maritimes grâce à l’amélioration des outils de navigation pour une exploitation sûre et efficace des secteurs de la navigation commerciale et du transport maritime;
  • renforceront la sécurité de la navigation et la prévention des incidents maritimes;
  • fourniront des relevés maritimes modernes et des cartes de navigation électroniques améliorées, permettant d’obtenir des informations intégrées sur les niveaux d’eau, les marées et les courants.

ODD : 9 - Industrie, innovation et infrastructure

Plan de protection des océans - Pilier II : Préservation et conservation des écosystèmes

Pourcentage de projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds pour la restauration des côtes qui aboutiront à la remise en état des habitats aquatiques :

  • 90 % des projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds de restauration des côtes doivent se traduire par la remise en état des habitats aquatiques.

À ce jour, le Fonds pour la restauration des côtes a procédé à deux appels de propositions nationaux qui ont suscité un intérêt national considérable, produisant plus de 240 demandes d’une valeur de plus de 365 millions de dollars.

Au total, l’initiative a alloué la totalité de son financement complémentaire (75 millions de dollars) à l’appui de plus de 60 projets sur toutes les côtes du Canada. Ces projets sont conçus pour conduire à la remise en état des habitats aquatiques et pour faire face aux menaces qui pèsent sur les habitats et les espèces marines.

SFDD : Ces projets sont conçus pour conduire à la remise en état des habitats aquatiques et pour faire face aux menaces qui pèsent sur les habitats et les espèces marines grâce à des efforts qui visent à :

  • contribuer à la planification stratégique ainsi qu’à cibler les priorités de restauration et à y répondre;
  • remettre en état les habitats aquatiques;
  • contribuer à la durabilité à long terme;
  • encourager et renforcer les capacités des collectivités locales.

ODD : 14 - Vie aquatique (14.2)

Nombre de navires préoccupants visés :

  • D’ici à 2022, réduction du nombre de navires abandonnés et désertés et des épaves dans les eaux canadiennes, par rapport au niveau de référence de 2019.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à traiter, remettre en état ou surveiller 275 navires préoccupants. La responsabilité de cette initiative est endossée par Transports Canada et le MPO. Sur ces 275 navires, 50 navires sous la responsabilité du Ministère ont été ciblés pour être traités d’ici 2022.

À ce jour, 61 de ces navires ont été retirés des ports fédéraux pour petits bateaux dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés, ce qui dépasse l’objectif de 50 bateaux retirés d’ici 2022 qui a été fixé par le MPO.

De plus, le Ministère effectue actuellement sept évaluations techniques des navires restants afin de déterminer la priorité à leur accorder en vue des mesures d’assainissement à prendre.

SFDD : En retirant de l’eau un nombre important de navires dangereux, cette mesure ministérielle contribue à la préservation et à la restauration des écosystèmes marins.

ODD : 14 - Vie aquatique (14.2)

Plan de protection des océans - Pilier III : Partenariats avec les Autochtones

Nombre de groupes autochtones qui participent au régime de sécurité maritime du Canada :

  • D’ici 2027, un nombre croissant de groupes autochtones intéressés seront des partenaires actifs du système de sécurité maritime du Canada.

Voici quelques exemples de la manière dont la Garde côtière s’efforce d’atteindre l’objectif de gestion et de protection des océans par divers moyens :

  • Le 21 juin 2018, le gouvernement du Canada et 14 Nations des côtes centrale et nord du Pacifique ont signé un accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale afin de coordonner les efforts continus de gestion et de conservations des océans, y compris la planification marine, les zones de protection marines, la navigation, la sécurité maritime et la protection des océans.
  • La Garde côtière participe aux discussions des tables de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination, qui portent sur les intérêts maritimes, notamment la capacité d’intervention, la formation et la planification.
  • Depuis 2018, la Garde côtière a établi des partenariats constructifs dans le cadre d’une approche d’engagement national coordonnée, en organisant des ateliers avec des partenaires autochtones pour établir des relations avec les programmes opérationnels maritimes de la Garde côtière et offrir des possibilités d’emploi et de formation aux collectivités autochtones.
  • La Garde côtière travaille selon une approche globale avec les groupes autochtones du sud de la Colombie-Britannique, et des programmes de formation, comme le programme de formation en intervention communautaire autochtone, sont maintenant en place.
  • La Garde côtière a créé son propre programme de subventions et de contributions et finance des accords bilatéraux avec les collectivités autochtones pour renforcer les capacités, notamment par l’intermédiaire des agents de liaison maritime communautaires.
  • La Garde côtière travaille avec les collectivités autochtones, les provinces et les territoires, l’industrie et d’autres intervenants pour définir un cadre de gouvernance et des domaines prioritaires afin de soutenir le développement de Corridors de navigation à faible impact dans le Nord, qui favoriseront la sécurité maritime et réduiront au minimum les impacts sur les zones culturelles et sensibles.

SFDD : La protection de l’environnement marin est un intérêt crucial et partagé avec les groupes autochtones. La Garde côtière s’efforce de créer des possibilités innovantes pour accroître le rôle officiel, la capacité et la participation des peuples autochtones dans la sécurité maritime et la gestion et la protection des océans, notamment par la négociation d’accords, d’arrangements et de programmes de partenariat/réconciliation régionaux.

ODD : 14 - Vie aquatique (14.2)

Plan de protection des océans - Pilier IV : Données probantes plus solides et accroissement de la participation communautaire et de la sensibilisation du public

Pourcentage des politiques et des plans d’intervention opérationnels élaborés dans le cadre du PPO qui sont étayés par des données scientifiques, une information et des connaissances locales ou traditionnelles et d’autres connaissances et renseignements pertinents :

  • D’ici à 2022, 100 % des politiques et des plans d’intervention opérationnels sont étayés par des données scientifiques, une information et des connaissances locales ou traditionnelles et d’autres connaissances et renseignements pertinents.

Pourcentage des Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada :

  • D’ici à 2022, un plus grand pourcentage de Canadiens font confiance au système de sécurité maritime du Canada.

Une feuille de route a été élaborée dans le cadre du PPO jusqu’en 2019, afin de viser l’intégration des données scientifiques, de l’information et des connaissances locales ou traditionnelles et d’autres renseignements et connaissances pertinents dans les plans d’intervention opérationnels. Cette feuille de route s’inscrit dans le processus continu visant à atteindre l’objectif de 100 %.

Le Secrétariat du PPO a créé un plan de produits qui appuie la participation des collectivités par l’élaboration de produits d’information qui expliquent les projets du PPO et leurs répercussions sur le système de sécurité et de sûreté maritimes. Des activités de sensibilisation continuent de se dérouler à l’occasion de divers événements pour informer le public sur les programmes et les réussites du PPO.

Le Secrétariat du PPO coordonne la participation autochtone afin d’en garantir l’efficacité et l’efficience. Le Secrétariat élabore également un document sur les leçons apprises pour illustrer les meilleures pratiques de mobilisation. Il aborde l’importance d’une communication ouverte entre le ministère et les communautés ainsi que la façon de partager l’information de manière fructueuse et respectueuse.

SFDD : Le MPO entreprend une cartographie de la sensibilité environnementale et des recherches sur le comportement des hydrocarbures à l’appui des plans d’intervention d’urgence élaborés par la Garde côtière et Transports Canada. L’intégration de ces informations permettra de mieux éclairer ces plans, de renforcer la base de preuves et de mieux protéger l’environnement aquatique.

ODD : 14 - Vie aquatique (14.2)

Contexte de l’objectif de la SFDD – Lacs et cours d’eau vierges

Le MPO appuie l’Institut international du développement durable, Région des lacs expérimentaux, dans la conduite de recherches scientifiques qui l’aideront à mieux comprendre les écosystèmes d’eau douce. Le Ministère continuera aussi à mener des recherches scientifiques et des activités de surveillance dans des environnements d’eau douce, en mettant l’accent sur les bassins du Lac Winnipeg, des Grands Lacs et du fleuve Saint Laurent.

Objectif de la SFDD – Lacs et rivières vierges : Des lacs et des rivières propres et sains favorisent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens.
Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD et objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies
Rétablissement des écosystèmes des lacs et des rivières : D’ici à 2019, rétablir les utilisations bénéfiques qui aideront à désinscrire les cinq secteurs préoccupants des Grands Lacs canadiens. Dans les secteurs préoccupants restants, accroître le nombre de nouvelles désignations associées à la dégradation des utilisations bénéfiques, pour le faire passer de 18 en 2014 à 30 en 2019. Fournir un soutien en nature et des fonds pour les projets. Mener des activités de recherche scientifique et de surveillance, et apporter un appui à la Région des lacs expérimentaux dans le nord-ouest de l’Ontario. Produire un accord de contribution dans le but de soutenir la recherche sur les eaux douces dans la Région des lacs expérimentaux. Le Ministère a signé un accord de contribution de quatre ans avec la Région des lacs expérimentaux de l’Institut international du développement durable pour soutenir la collecte à long terme de données écologiques (l’accord est entré en vigueur le 1er avril 2018).

SFDD : Le MPO continue à offrir des fonds grâce à divers accords pour soutenir la collecte continue de données de surveillance à long terme, ce qui garantira le maintien de séries chronologiques solides de l’hydrologie, de la qualité de l’eau, du plancton et des données sur les poissons pour une suite de lacs dans la Région des lacs expérimentaux.

Le MPO entreprend également des activités de recherche et de surveillance afin de fournir des conseils scientifiques à ECCC pour l’évaluation de l’état de la dégradation des utilisations bénéfiques des communautés de poissons, de l’habitat des poissons et des niveaux trophiques inférieurs. Cette recherche et cette surveillance essentielles pour la baie de Quinte, Toronto et sa région, le port de Hamilton, la rivière Detroit, St. Clair et les secteurs préoccupants (SP) du fleuve Saint Laurent permettent au Secteur des sciences du MPO de soutenir la remise en état et le retrait de ces secteurs des Grands Lacs de la liste des SP.

ODD : 14 - Vie aquatique (14.2)

Contexte de l’objectif de la SFDD – Populations fauniques en santé

La Loi sur les espèces en péril (LEP) est une législation clé du gouvernement fédéral et constitue un outil important pour la conservation et la protection de la diversité biologique du Canada et pour permettre au Canada de respecter ses engagements internationaux au titre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Le MPO, en collaboration avec Parcs Canada, soutient la protection et le rétablissement des espèces aquatiques inscrites au Canada, leurs habitats essentiels et leurs résidences, dans le but ultime de prévenir la disparition ou l’extinction des espèces aquatiques. Le Ministère fournit des avis et des renseignements scientifiques contribuant aux rapports sur l’état des espèces qui sont produits par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour aider à connaître le niveau de risque qui pèse sur les espèces aquatiques. Le Programme sur les espèces en péril s’appuie sur des informations scientifiques solides et sur les connaissances des Autochtones et des collectivités, à l’appui des activités du cycle de conservation des espèces en péril, et, au besoin, prend en compte les considérations socioéconomiques et celles des intervenants. Le MPO fait la transition vers des approches multiespèces et écosystémiques pour la survie et le rétablissement des espèces en péril, avec des priorités définies pour une action collaborative.

Le Ministère a plusieurs programmes pour soutenir les mesures de gérance et de rétablissement des partenaires de tout le pays. L’un de ces programmes est le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP). Ce programme, financé en tant que volet aquatique du Fonds de la nature du Canada dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada, fournit 55 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les mesures de rétablissement dans les endroits prioritaires et pour atténuer les menaces prioritaires pour les espèces aquatiques en péril. Le MPO contribue aussi à la mesure de l’état général des espèces au Canada, sous la direction d’ECCC, qui sont évaluées comme étant non en péril ou en péril. On en retire une mesure des risques d’extinction éventuels et un indicateur de l’état global de la biodiversité au Canada. Il contribue également au programme d’Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) des tendances des populations des espèces en péril, aussi sous la direction d’ECCC, qui évalue les tendances du rétablissement des espèces inscrites.

Objectif de la SFDD – Populations fauniques en santé : Toutes les espèces ont des populations saines et viables
Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD et objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies
D’ici à 2020, les espèces non en péril demeurent non en péril, et les populations d’espèces en péril inscrites conformément aux lois fédérales affichent des tendances correspondant aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion. Collaborer avec des partenaires pour protéger les espèces et leurs habitats.

Publier des documents sur le rétablissement ou la gestion dans le Registre public des espèces en péril accessible au public.

Désigner l’habitat essentiel, partiellement ou en totalité, dans les documents sur le rétablissement.

Point de départ :

En date du 31 mars 2017, 65 % des espèces inscrites en vertu de la LEP font l’objet d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion dans le registre de la LEP.

Indicateur de rendement :

75 % au 31 mars 2020.

Point de départ :

En date du 31 mars 2017, 29 % des espèces dont l’habitat essentiel a été désigné partiellement ou en totalité sont visées par un décret pris en lien avec cet habitat essentiel.

Indicateur de rendement :

75 % au 31 mars 2020.

En date du 31 mars 2020, 81 % des espèces aquatiques inscrites en vertu de la LEP font l’objet d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion publié dans le registre public des espèces en péril.

En date du 31 mars 2020, 54 % des espèces aquatiques dont l’habitat essentiel a été désigné partiellement ou en totalité sont visées par un décret pris en lien avec cet habitat essentiel.

SFDD : Le Programme des espèces en péril pour les espèces aquatiques du MPO bénéficie d’informations scientifiques solides et des connaissances des Autochtones et des collectivités, et il prend en compte les questions socioéconomiques et les considérations des intervenants, à l’appui des activités s’inscrivant dans le cycle de conservation des espèces en péril.

Ces actions sont prises en compte dans les documents d’inscription et de rétablissement publiés sur le Registre public des espèces en péril.

ODD : 15 - Vie terrestre (15.5)

Appuyer la mise à exécution de la Loi sur les espèces en péril. Fournir des avis scientifiques et des renseignements à l’appui de l’évaluation, de l’inscription sur la liste et de la planification du rétablissement des espèces conformément à la Loi sur les espèces en péril.

Indicateur de rendement :

90 % des demandes d’avis scientifiques à l’appui des exigences législatives relatives aux espèces en péril sont traitées dans le délai prescrit.

En 2019-2020, 82 % des demandes d’avis scientifiques à l’appui des exigences législatives relatives aux espèces en péril ont été traitées dans le délai prescrit :

  • 7 des 9 processus d’évaluation du potentiel de rétablissement ont été menés à l’appui de l’évaluation des espèces et pour éclairer une décision concernant l’inscription.
  • 2 des 2 processus scientifiques sur la détermination des habitats importants ont été menés afin d’éclairer les efforts de protection et de rétablissement des espèces.

SFDD : Les avis scientifiques révisés par des pairs sur les espèces en péril améliorent nos connaissances sur les espèces en péril, leur potentiel de rétablissement et les facteurs qui les affectent afin de soutenir des populations saines et viables.

ODD : 15 - Vie terrestre (15.5)

Contexte de l’objectif de la SFDD – Systèmes alimentaires durables

L’aquaculture est le secteur de production alimentaire ayant la croissance la plus rapide et il fournit la moitié de tout le poisson destiné à la consommation humaine à l’échelle mondiale. L’aquaculture représente environ 20 % de la production totale de produits de la mer au Canada et environ un tiers de la valeur totale des pêches. Au cours des dix prochaines années, on prévoit une insuffisance de poissons et fruits de mer qui pourrait être comblée en augmentant la production aquacole. Le MPO contribue à l’objectif d’une alimentation durable en soutenant une production aquacole durable qui s’appuie sur la recherche scientifique en aquaculture, et qui est mise en œuvre grâce à une prise de décision fondée sur la science et à l’amélioration des politiques et des réglementations.

Le Ministère mène également des recherches scientifiques pour mieux connaître les effets de l’aquaculture sur l’environnement, ce qui peut aider à la mise en œuvre de mesures de gestion visant à maintenir la santé des écosystèmes.

But de la SFDD – Systèmes alimentaires durables : L’innovation et l’ingéniosité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire de classe mondiale dans l’intérêt de tous les Canadiens
Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD et objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies
D’ici à 2020, toute forme d’aquaculture au Canada sera gérée dans le cadre d’un régime scientifique qui préconise l’utilisation durable de ressources aquatiques (y compris les ressources marines, d’eau douce et terrestres) par des moyens qui conservent la biodiversité. Augmenter les connaissances à l’égard de l’agriculture, des pêches et de l’aquaculture durables. Mener des recherches réglementaires ciblées sur les interactions entre les parasites et les agents pathogènes du poisson, la gestion de l’écosystème et les interactions avec les populations sauvages.

Point de départ :

En 2015-2016, on a fait des recherches sur 90 % des six principales questions prioritaires principales sur la science de l’aquaculture.

Indicateur de rendement :

100 % des six principales questions prioritaires portant sur la science de l’aquaculture font l’objet de recherches.

En 2019-2020, on a fait des recherches sur les six questions prioritaires principales sur la science de l’aquaculture.

SFDD : Des recherches réglementaires ciblées sont menées pour améliorer la base de connaissances qui soutient la gestion durable de l’industrie de l’aquaculture. Le fait de veiller à ce que ces informations soient mises à la disposition des responsables politiques et des décideurs facilite leur utilisation pour atteindre cet objectif.

ODD : 2 - Faim « zéro » (2.4)

Appliquer les lois et les règlements pour assurer une alimentation saine et sécuritaire. Suivre les cas de morbidité ou de mortalité chez les espèces de poissons des pêches commerciales, récréatives et autochtones causées par les traitements aux pesticides dans les fermes salmonicoles, conformément au Règlement sur les activités d’aquaculture.

Point de départ :

L’entrée en vigueur du Règlement, en juillet 2015, a marqué le début du suivi.

Indicateur de rendement :

Nombre de cas annuel de morbidité ou de mortalité lié aux traitements aux pesticides en aquaculture.

On n’a signalé aucun événement de morbidité ou de mortalité en 2019-2020.

SFDD : Les inspections menées par les agents des pêches valident les rapports de permis et déterminent si les permis d’aquaculture, les conditions de permis et les autres lois applicables sont respectés. Lorsque cela est nécessaire, les agents des pêches répondent aux plaintes et mènent des enquêtes pour s’assurer que les exploitations aquacoles sont gérées de manière durable afin de promouvoir l’utilisation durable des ressources aquatiques et de préserver la biodiversité.

ODD : 2 - Faim « zéro » (2.4)

Effectuer une réforme réglementaire de l’aquaculture.

Mettre à exécution les modifications apportées au :

  • Règlement de pêche (dispositions générales), avec le soutien de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, afin de mieux harmoniser le mandat et les programmes des deux organisations en ce qui touche la gestion de la santé des poissons;
  • Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé afin de permettre aux opérations de conchyliculture de réduire au minimum les risques pour la santé liés à la consommation de mollusques bivalves.

Indicateur de rendement :

Pourcentage de modifications achevées.

Le rapport du printemps 2018 du commissaire à l’environnement et au développement durable sur la salmoniculture a recommandé que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le MPO précisent leurs rôles et responsabilités en matière de gestion des risques de nouvelles émergentes afin d’atténuer les répercussions potentielles de la salmoniculture sur les poissons sauvages. En réaction, l’ACIA et le MPO ont commencé à travailler à l’élaboration d’une politique commune ACIA-MPO sur les nouvelles maladies des animaux aquatiques. Les travaux sont presque terminés et devraient prendre fin en 2020. Une fois ces travaux terminés, le Ministère relancera l’ACIA sur les modifications proposées à l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) afin de supprimer le chevauchement des programmes liés à l’autorisation des déplacements de poissons du point de vue des maladies.

Après un important examen interministériel sur une période de 18 mois, le Ministère a décidé de ne pas aller de l’avant avec les modifications apportées au Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé. Dans le cadre de l’analyse, il a été convenu que la portée des questions nécessitant des travaux supplémentaires n’était pas liée à la politique sur l’aquaculture.

SFDD : Les règlements contribuent à promouvoir l’utilisation durable des ressources aquatiques et la conservation de la biodiversité.

ODD : 2 - Faim « zéro » (2.4)

Contexte de l’objectif de la SFDD – Des collectivités sûres et saines

Le MPO travaille à la mise en œuvre d’activités de gestion des sites contaminés, et s’est engagé à mener à bien des activités d’assainissement et de gestion des risques pour tous les sites contaminés prioritaires de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux. Le Plan national de gestion de l’environnement pour les sites contaminés (PGE-SC) approuvé par la haute direction en décembre 2019 est conçu pour permettre au Ministère d’atteindre les objectifs et les cibles établis par le gouvernement fédéral, y compris l’objectif à long terme de fermer 95 % des sites contaminés existants d’ici 2035.

Objectif de la SFDD – Des collectivités sûres et saines : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être
Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD et objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies
D’ici à 2020, aborder les 4 300 substances indiquées comme des priorités d’intervention en vertu du Plan de gestion des produits chimiques. Démontrer le leadership en matière d’évaluation et d’assainissement de sites contaminés. Mettre en œuvre des activités de gestion des sites contaminés, selon un plan stratégique quinquennal, dans le contexte du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Engagement à mener à bien des activités d’assainissement et de gestion des risques pour les sites contaminés prioritaires qui se trouvent dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux.

Point de départ :

Lors de l’exercice financier 2016-2017, le Ministère a relevé un total de 3 048 sites qui pourraient être contaminés et donc nécessiter une évaluation, un assainissement et un suivi.

Indicateurs de rendement :

D’ici à 2020, le Ministère prévoit :

  • évaluer 560 sites suspects;
  • réhabiliter 350 sites contaminés connus;
  • fermer 800 sites (pour lesquels les travaux nécessaires pour qu’ils soient considérés comme fermés ont été achevés, selon les critères nationaux).

En 2019-2020, le nombre total de sites susceptibles d’être contaminés et nécessitant une évaluation et des mesures d’assainissement a été ramené à 2 475, soit 112 de moins que pour l’exercice précédent.

Des activités d’assainissement ont été menées sur 185 sites et des activités d’évaluation l’ont été sur 137 sites. Un total de 104 sites ont été fermés (aucune autre mesure n’est requise et le passif financier est ramené à zéro).

Cumulativement depuis 2016-2017 (y compris les résultats de l’exercice 2019-2020) :

Des activités d’évaluation ont été menées sur 904 sites, des activités d’assainissement ont été menées sur 786 sites et 914 sites ont été fermés.

SFDD : L’évaluation et l’assainissement des sites contaminés permettent d’atténuer et de gérer efficacement les risques pour l’environnement et la santé humaine, en aidant les Canadiens à vivre dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être. Investir dans l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés présente également des avantages sociaux et économiques pour les Canadiens.

ODD : 12 - Consommation et production durables (12.4)

Section 4 : Intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports 2019-2020, le MPO a pris en considération les effets sur l’environnement de 12 propositions assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programme, dans le cadre de ses processus décisionnels.

Le processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) du Ministère nécessite une évaluation visant à déterminer si la politique, le programme ou la proposition aura une incidence sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Le Ministère détermine également les effets environnementaux particuliers, qu’ils soient positifs ou négatifs, et fait enquête pour savoir si la politique, le programme ou la proposition aura des répercussions sur l’empreinte écologique des activités du gouvernement du Canada. En répondant à ces questions, le MPO intègre pleinement les considérations environnementales à l’analyse de chaque option présentée aux ministres, avec des analyses économiques et sociales.

Des déclarations publiques indiquant les résultats des évaluations du MPO sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique (EES) détaillée (voir ici). Le but des déclarations publiques est de démontrer que les effets environnementaux, y compris leurs incidences sur l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé, ont été pris en compte dans le cadre de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.

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