Instructions détaillées pour la présentation d'une demande d'introduction ou de transfert de poissons ou d'une demande d'accès aux ressources aquatiques sauvages aux fins d'aquaculture

Cette demande s'applique uniquement aux introductions ou aux transferts de poissons vivants en Colombie-Britannique. Avant de présenter votre demande, veuillez consulter les renseignements présentés sur le site Web du comité I-T de C.-B. Il est recommandé de remplir le formulaire en ligne; cependant, il est possible de l'envoyer par télécopieur ou par courrier. Veuillez cliquer sur les en-têtes soulignés pour ouvrir un lien vers des sites Web utiles. Si vous avez besoin de plus d'espace pour fournir les renseignements requis, veuillez joindre une feuille supplémentaire à la demande. Tous les champs indiqués avec un * doivent être remplis.

1. Renseignements sur le requérant^*

Veuillez fournir vos coordonnées d’affaires. Tous les champs doivent être remplis.

2. Objet du transfert^*

Choisissez le but du transfert pertinent dans le menu déroulant. Si aucun élément de la liste ne correspond, veuillez saisir l'objet manuellement dans le champ.

3. Renseignements sur les espèces dans le cadre d'une introduction ou d'un transfert

Remplissez les renseignements sur les espèces que vous souhaitez transférer et assurez-vous que les renseignements saisis sur la première ligne du premier tableau correspondent à ceux indiqués sur la première ligne du deuxième tableau. Les renseignements relatifs aux mêmes espèces doivent être indiqués dans les deux tableaux. Veuillez noter que tous les renseignements, dans la présente section, se rapportent à la source du poisson.

• Nom commun et nom scientifique de l'espèce ou des espèces^* : Indiquez le nom commun et le nom scientifique de l'espèce ou des espèces poissons que vous souhaitez transférer. (Remarque : Les deux champs comportent un lien vers FishBase.)
• Étape du cycle de vie^* : Choisissez une étape dans le menu déroulant ou saisissez manuellement l'étape pertinente si elle n'est pas présente dans la liste
• Année d'éclosion^* : Indiquez l'année d'éclosion de l'animal, si elle est connue.
• Nombre d'animaux à transférer^* : Indiquez le nombre d'animaux de chaque espèce que vous souhaitez transférer aux fins indiquées à la section 2.
• Date de transfert prévue^* : Il est possible d'indiquer ici une plage de dates si la date exacte n'est pas encore déterminée ou s'il s'agit d'une demande de permis général.
• Provenance du stock : Indiquez la provenance (le lieu d'origine) des poissons sauvages, si elle est connue.
• Composition génétique : Sélectionnez la composition génétique du poisson dans le menu déroulant. Si la composition génétique du poisson a été modifiée (p. ex. diploïde, triploïde), le Comité I-T devra être au courant de ces modifications de l'espèce afin d'évaluer si la souche présente une menace potentielle pour les espèces indigènes.
• Lieu d'irigine du poisson ou numéro de permis d'aquaculture^* : Indiquez le nom de l'entreprise ou l'emplacement de la source auprès de laquelle les poissons sont obtenus. Si les poissons proviennent d'une installation d'aquaculture autorisée en Colombie-Britannque, veuillez saisir le numéro de permis d'aquaculture de l'installation.
• Zones de transfert des mollusques et crustacés et des salmonidés : Si vous comptez transférer des mollusques, des crustacés ou des salmonidés, indiquez la zone de transfert des mollusques et crustacés ou des salmonidés, pour le lieu d'origine. Laissez cette section vierge si vous ne transférez pas d'espèces de mollusques, de crustacés ou de salmonidés.
• Ville la plus proche^* : Indiquez la ville la plus proche du lieu d'origine. Respectez le format suivant : Ville, Province/État. Si la ville se situe en dehors du Canada ou des États-Unis, veuillez également indiquer le pays.
• Permis délivrés en vertu de la LEP^* : Les requétants qui prévoient mener des activités pouvant avoir des répercussions sur une espèce aquatique protégée dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) devront peut-être se procurer un permis (également appelé permis en vertu de l'article 73) en vertu de cette loi. Pour obtenir plus de renseignements sur l'obtention d'un permis en vertu de la LEP (permis en vertu de l'article 73) pour les espèces aquatiques, veuillez consulter le lien suivant : http://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/sara-lep/permits-permis/index-fra.html.
  Remarque : Le traitement des demandes de permis en vertu de la LEP peut prendre jusqu'à quatre mois selon la complexité de la demande et les espèces concernées. Aucun permis d'introduction et de transfert ne sera délivré avant l'obtention d'un permis en vertu de l'article 73.
• Importation au Canada^* : L'importation d'animaux aquatiques vivants peut nécessiter un permis de l'ACIA. Un permis d'introduction et de transfert est requis pour la remise à l'eau en milieu naturel, pour une utilisation en aquaculture et pour un déplacement vers certains laboratoires.

4. Accès aux ressources aquatiques sauvages aux fins d'aquaculture^*

Veuillez consulter les instructions indiquées sur le formulaire. Si vous ne demandez pas un prélèvement d'espèces sauvages aux fins d'aquaculture, veuillez cocher la case « Accès non requis, passez à la section 5 ». Le formulaire Accès aux ressources aquatiques sauvages aux fins d'aquaculture doit être envoyé avec la demande de permis d'introduction ou de transfert.

5. Introduction ou transfert de poissons

Des frais de 30 $ seront perçus pour les transferts d'espèces d'eau douce. Les demandes concernant des espèces d'eau douce doivent être directement présentées au Permit and Authorization Service Bureau (PASB) de la province. Le PASB accepte les paiements par carte de crédit, par chèque et faits en personne. Consultez les instructions relatives à la présentation de la demande qui se trouvent à la page 3 du formulaire. Veuillez noter que le transfert de poissons marins se fait gratuitement.

• 5a. Justification de l'introduction ou du transfert^* : Indiquez le motif de l'introduction ou du transfert.
• 5b. Destination^* : Indiquez l'emplacement de destination du transfert.
• Principal moyen de transport^* : Sélectionnez le moyen de transport dans la liste déroulante. Si le transfert nécessite plusieurs moyens de transport, indiquez le moyen de transport qui correspond à la plus grande distance parcourue.
• Zone de transfert de destination^* : Indiquez la zone de destination des mollusques, crustacés ou salmonidés à transférer. Veuillez laisser cette section vierge si vous ne transférez pas d'espèces de mollusques, de crustacés ou de salmonidés.
• Description de la méthode de transport^* : Veuillez décrire en détail comment les poissons seront transférés de leur lieu d'origine à leur lieu de destination. Veuillez inclure les renseignements relatifs aux moyens de transport, aux méthodes de stockage, aux mesures de contrôle de la température, etc.
• 5c. Énumérez les lieux et les dates de transfert intermédiaires, le cas échéant : Remplissez cette section si les poissons vont être entreposés dans un endroit intermédiaire pendant plus de 24 heures avant d'arriver à destination. Indiquez la période pendant laquelle les poissons seront entreposés dans tout endroit intermédiaire.
• 5d. Destination de l'introduction ou du transfert^*: Veuillez remplir toutes les sections pertinentes. Remarque : Il est possible que plusieurs sections s'appliquent à votre transfert. Si les poissons doivent grossir dans une installation d'aquaculture ou de mise en valeur avant une éventuelle remise à l'eau en milieu naturel, il faut alors présenter deux demandes distinctes.
• 5d.(i) Remplissez cette section si le transfert est destiné à une installation d'aquaculture ou de mise en valeur. Indiquez le numéro de permis d'aquaculture ou le numéro de fiche immobilière provinciale.
• 5d.(ii) Remplissez cette section si le transfert est destiné à une installation de recherche, une écloserie ou une installation d'aquaculture terrestre. Cochez tous les renseignements pertinents à l'installation de destination.
• 5d.(iii) Remplissez cette section si le transfert est destiné au milieu naturel. Cette section ne s'applique pas à l'aquaculture commerciale. Toutes les remises à l'eau de poissons d'eau douce doivent être approuvées par les autorités provinciales et fédérales. Les remises à l'eau de poissons marins doivent être approuvées par les autorités fédérales.

Attestation

La demande ne sera pas étudiée si la case relative à l'attestation n'est pas cochée. Vous devez être âgé d'au moins 19 ans pour présenter une demande de permis de transport de poissons d'eau douce en vertu de la Wildlife Act.

Demander l'introduction ou le transfert du poisson et / ou l'accès aux ressources aquatiques sauvages pour l'aquaculture (Colombie-Britannique seulement)