Renforcement des règlements sur la pêche côtière - Transferts intergénérationnels
Contexte
- Le secteur côtier vieillit.
- De nombreux titulaires de permis approchent de la retraite.
- De nouveaux entrants sont nécessaires, mais il faut du temps pour devenir un exploitant propriétaire à part entière.
- Les transferts intergénérationnels sont nécessaires pour conserver les connaissances et les compétences au sein de la pêche et pour renouveler la flotte.
- Objectif du MPO : déterminer des options pour faciliter la transition des permis d’une génération à l’autre, y compris pour les familles.
Transfert intergénérationnel
« Transfert intergénérationnel » désigne le transfert de l’entreprise d’un titulaire de permis actuel à un nouvel entrant.
Image 1 - Version textuelle
Illustration de deux personnes à bord d’un bateau de pêche procédant au transfert d’un document de permis. Une personne en tenue de pêche remet un document intitulé « Permis » à une autre personne (nouvel entrant) à la barre du bateau, avec de l’équipement de pêche et une prise de poissons visibles en arrière-plan, illustrant le transfert d’un permis de pêche d’une génération à l’autre.
Défi : Accès au capital
- Les coûts sont élevés : les permis, les navires et les engins de pêche côtière coûtent cher.
- Les options de prêt sont limitées : Les prêteurs traditionnels peuvent être plus prudents lorsqu’il s’agit de prêter.
- Les antécédents de crédit peuvent ne pas être suffisants : Les titulaires de permis plus jeunes ou potentiels peuvent ne pas avoir les actifs ou les antécédents d’emprunt nécessaires pour obtenir un financement à des conditions raisonnables.
- Dépendance à l’égard du financement non traditionnel : Les nouveaux pêcheurs peuvent dépendre des prêts des acheteurs ou des transformateurs
Défi : Modèle à propriétaire unique
- Le transfert peut être abrupt et les possibilités de formation et de mentorat sont limitées.
- Les options de paiement à l’utilisation ou de transfert (location avec option d’achat) ne sont actuellement pas permises.
- Les coûts initiaux sont importants et une seule personne doit assumer tous les risques.
- Dans les familles, un seul enfant peut recevoir l’entreprise, même si plusieurs veulent continuer à pêcher.
- L’approche actuelle signifie que les enfants peuvent avoir des possibilités d’apprentissage pratique limitées avant que l’entreprise ne soit entièrement transférée.
- Il faut s’assurer que tout changement par rapport au modèle d’entreprise unique n’augmente pas le contrôle ou l’influence des tiers.
Défi : définition normalisée de la famille
- Seuls les membres qui répondent à la définition officielle peuvent être inclus dans une fiducie familiale de pêche côtière (FFPC).
- En réalité, les compétences et les responsabilités en matière de pêche sont souvent transmises entre des tantes, des oncles, des cousins, des nièces, des neveux ou d’autres parents proches, qui ne répondent pas à la définition actuelle.
- Lorsque ces membres sont exclus, les familles peuvent ne pas être en mesure de partager les avantages avec d’autres membres de leur famille, ce qui peut interrompre la continuité intergénérationnelle des entreprises familiales.
- En même temps, il est important de limiter la définition pour maintenir les objectifs d’une FFPC (partage des avantages entre les familles).
Image 2 - Version textuelle
Infographie de Pêches et Océans Canada intitulée « Définition actuelle de la famille dans le règlement », montrant un titulaire de permis au centre, relié à diverses relations familiales, notamment les parents et grands-parents, les frères et sœurs, les enfants ou descendants, l’époux ou le conjoint de fait, ainsi que les parents, frères et sœurs et enfants du partenaire.
Questions de discussion
Y a-t-il d’autres obstacles aux transferts intergénérationnels ?
Qu’est-ce qui pourrait pour aider à éliminer les difficultés auxquelles les gens sont confrontés lorsqu’ils essaient d’obtenir du financement pour devenir titulaire d’un permis ?
Sujets de discussion
- Identifier des soutiens pour attirer et retenir de nouveaux entrants
- Permettre la propriété partagée ou les partenariats pour soutenir la planification de la transition.
- Élargir la portée des personnes qui peuvent être incluses en tant que famille
Questions de discussion
Quelles mesures le MPO pourrait-il prendre pour aider les nouveaux titulaires de permis respectent la règle du propriétaire-exploitant et demeurent indépendants tout au long de leur carrière de pêcheur ?
Quelles mesures le MPO pourrait-il prendre pour aider les gens à se joindre à la pêche (du début en tant qu’équipage à la transition vers le niveau de propriétaire-exploitant), comme la formation et l’apprentissage auprès des titulaires de permis actuels ?
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