Renforcement des règlements sur la pêche côtière – Série de vidéos sur la mobilisation : Transferts intergénérationnels

Diapositive 1 Renforcement des règlements sur la pêche côtière

Transferts intergénérationnels

Diapositive 2 - Contexte

Le secteur côtier vieillit.

De nombreux titulaires de permis approchent de la retraite.

De nouveaux entrants sont nécessaires, mais il faut du temps pour devenir un exploitant propriétaire à part entière.

Les transferts intergénérationnels sont nécessaires pour conserver les connaissances et les compétences au sein de la pêche et pour renouveler la flotte.

Objectif du MPO : déterminer des options pour faciliter la transition des permis d’une génération à l’autre, y compris pour les familles.

Diapositive 3

« Transfert intergénérationnel » désigne le transfert de l’entreprise d’un titulaire de permis actuel à un nouvel entrant.

Le transfert de l’entreprise est important pour que la pêche demeure une source d’emplois et de possibilités pour les nouveaux entrants.

Pour les familles, les transferts intergénérationnels peuvent être encore plus importants car ils représentent plus qu’une simple entreprise. Une entreprise de pêche peut représenter une longue histoire et une culture qui s’étend sur de nombreuses générations.

Plusieurs défis ont été identifiés qui affectent actuellement la transition en douceur d’une génération à l’autre.

Le MPO cherche donc des moyens de faciliter ces transferts afin qu’il y ait un transfert non seulement de l’activité, mais aussi des années de connaissances des titulaires de permis actuels ; le partager avec la prochaine génération.

Diapositive 4

L’un des principaux défis des transferts intergénérationnels est l’accès au capital.

En ce qui concerne l’accès au capital (entendu dans ce sens comme de l’argent), quelques obstacles ont été soulevés.

• Les coûts sont élevés : Les permis, les bateaux et les engins de pêche côtière coûtent cher, les coûts augmentant dans différents secteurs. Lorsque le prix de produits de première nécessité tels que les appâts, le carburant et les besoins d’entretien augmente, cela peut exercer une pression sur les titulaires de permis et avoir une incidence sur la viabilité économique d’une entreprise.
• Les options de prêt sont limitées : Les prêteurs traditionnels peuvent être plus prudents lorsqu’il s’agit de prêter, en particulier pour les montants importants, car les revenus de la pêche peuvent être variables ou instables (ce qui signifie qu’ils peuvent changer d’une saison à l’autre).
• Les antécédents de crédit peuvent ne pas suffire :
  • Les titulaires de permis plus jeunes ou potentiels peuvent ne pas disposer des actifs ou des antécédents d’emprunt nécessaires pour obtenir un financement à des conditions raisonnables.
  • Comme nous l’avons vu dans la présentation précédente, lorsque des garants ou des cosignataires sont nécessaires, il peut y avoir d’autres risques pour l’indépendance du titulaire de permis, par exemple lorsque des intérêts commerciaux entravent la relation prêteur-emprunteur.
• Il y a une dépendance à l’égard du financement non traditionnel : L’interaction de ces questions signifie que les nouveaux pêcheurs peuvent dépendre des prêts des acheteurs ou des transformateurs, ce qui peut augmenter les risques de conformité liés au contrôle par des tiers.

Diapositive 5

Une autre préoccupation concerne le modèle à propriétaire unique du propriétaire-exploitant.

Bien que le propriétaire-exploitant s’appuie sur le modèle d’un propriétaire par permis, il y a des limites à ce qui est possible dans le cadre du régime actuel.

Étant donné que le transfert de permis est une transaction unique, la personne qui prend la relève assume l’entreprise à un moment donné. Cela peut être abrupt, avec des possibilités limitées de permettre le partage des connaissances.

Bien que les structures de paiement à l’utilisation ou de location avec option d’achat puissent faciliter la transition au fil du temps, elles ne sont actuellement pas permises.

Les coûts initiaux peuvent être particulièrement difficiles à percevoir pour les nouveaux entrants et tous les risques sont placés sur une seule personne.

Pour les familles, les effets peuvent être encore plus importants :

• Le modèle actuel permet à un seul enfant de recevoir une entreprise.
• Cela peut obliger les titulaires de permis actuels qui sont parents à choisir un successeur. Lorsque plus d’un enfant veut continuer à pêcher, il n’est pas possible pour eux d’être des partenaires égaux.
• Et tous les titulaires de permis qui sont parents ne sont pas prêts à céder l’entreprise et à se retirer, ils peuvent vouloir prendre du temps et le faire plus lentement.
• Cependant, l’approche actuelle signifie que les enfants peuvent avoir des possibilités d’apprentissage pratique limitées avant que l’entreprise ne soit entièrement transférée.

Cependant, il est important de s’assurer que les titulaires de permis sont en mesure de rester indépendants. Toute option qui pourrait s’écarter du modèle de propriétaire unique ne peut pas accroître le contrôle ou l’influence d’un tiers.

Diapositive 6

Un autre défi qui a été soulevé est la définition normalisée de la famille qui est actuellement utilisée.

Seuls les membres qui répondent à la définition officielle peuvent être inclus dans une fiducie familiale de pêche côtière (FFPC). La définition actuelle découle de la Loi de l’impôt sur le revenu des personnes liées et a été choisie pour s’aligner sur celle-ci. Il s’agit d’une personne et de sa famille immédiate ou de celle de son conjoint (parents, frères et sœurs et enfants).

En réalité, les compétences et les responsabilités en matière de pêche sont souvent transmises entre des tantes, des oncles, des cousins, des nièces, des neveux ou d’autres parents proches, qui ne répondent pas à la définition actuelle.

Lorsque ces membres sont exclus, les familles peuvent ne pas être en mesure de partager les avantages avec d’autres membres de leur famille, ce qui peut interrompre la continuité intergénérationnelle des entreprises familiales.

En même temps, il est important de limiter la définition pour maintenir les objectifs d’une IFFC (partage des avantages entre les familles).

Le MPO veut refléter la vraie nature des familles de pêcheurs tout en s’assurant que la fiducie familiale de pêche côtière remplit l’objectif visé.

Diapositive 7 - Question de discussion

Y a-t-il d’autres obstacles aux transferts intergénérationnels ?

Diapositive 8 - Question de discussion

Qu’est-ce qui pourrait pour aider à éliminer les difficultés auxquelles les gens sont confrontés lorsqu’ils essaient d’obtenir du financement pour devenir titulaire d’un permis ?

Diapositive 9

Le MPO pourrait répondre aux préoccupations soulevées dans les diapositives précédentes de plusieurs façons.

Les idées présentées ici sont destinées à la discussion et ne reflètent pas nécessairement les options finales qui seront proposées.

Nous voulons plutôt avoir une idée de ce que vous pensez des domaines dans lesquels le MPO pourrait se pencher pour répondre aux préoccupations soulevées.

Plus précisément, le MPO devrait-il :

• Mettre l’accent sur la détermination des mesures de soutien pour attirer et retenir les nouveaux entrants.
• Permettre la propriété partagée ou les partenariats pour soutenir la planification de la transition.
• Ou élargir la portée des personnes qui peuvent être incluses en tant que famille

Diapositive 10 - Question de discussion

Quelles mesures le MPO pourrait-il prendre pour aider les nouveaux titulaires de permis respectent la règle du propriétaire-exploitant et demeurent indépendants tout au long de leur carrière de pêcheur ?

Diapositive 11 - Question de discussion

Quelles mesures le MPO pourrait-il prendre pour aider les gens à se joindre à la pêche (du début en tant qu’équipage à la transition vers le niveau de propriétaire-exploitant), comme la formation et l’apprentissage auprès des titulaires de permis actuels ?

Diapositive 12 - Merci