Renforcement des règlements sur la pêche côtière - Éducation et obligations des titulaires de permis
Contexte
- Le rôle de propriétaire-exploitant comprend la gestion de l’entreprise.
- Les titulaires de permis doivent connaître leurs exigences réglementaires.
- Les titulaires de permis font souvent appel à des services professionnels, comme des comptables ou des avocats.
- Objectif du MPO : Déterminer les outils ou les mesures de soutien permettant aux titulaires de permis de comprendre leurs obligations et d’obtenir des conseils d’experts indépendants.
Gestion de l’entreprise
- Être propriétaire-exploitant, c’est plus que pêcher.
- Les propriétaires-exploitants sont censés planifier, gérer et exploiter leur entreprise.
- La gestion d’entreprise fait partie du rôle de propriétaire-exploitant.
Image 1 - Version textuelle
Illustration d’une personne en tenue de pêche réfléchissant à la gestion d’une entreprise de pêche. La personne se tient à côté d’un porte‑documents intitulé « Gestion de l’entreprise », avec des bulles de pensée autour représentant des éléments clés comme la croissance de l’entreprise, l’exploitation d’un navire, les considérations financières et les obligations réglementaires.
Rendement de vos investissements
Dans le cadre de la gestion de l’entreprise, il est important que les titulaires de permis tiennent compte de la façon dont les accords ou plusieurs accords peuvent avoir une incidence sur leur indépendance globale.
Image 2 - Version textuelle
Illustration d’une personne en tenue de pêche réfléchissant à des décisions financières. Une balance au-dessus montre “revenus” par rapport à “prêt”. Des bulles de pensée autour illustrent des dépenses et des actifs, notamment un bateau, de l’équipement de pêche, du carburant, une hypothèque, des paiements d’auto ainsi que l’épicerie et d’autres factures
Double représentation et conflits d’intérêts
Parfois, les professionnels fournissent des services aux titulaires de permis tout en étant payés par un prêteur, tel qu’un transformateur, et les conseils peuvent favoriser celui qui paie la facture. (Double représentation)
Lorsqu’un professionnel agit pour les deux et que le conseil favorise celui qui paie la facture plutôt que le titulaire de permis, un conflit d’intérêts peut survenir.
Un conflit d’intérêts peut rendre le professionnel incapable de protéger pleinement les intérêts des deux parties.
Image 3 - Version textuelle
Illustration montrant un conflit d’intérêts potentiel. Un titulaire de permis se tient d’un côté, tandis qu’un prêteur tenant un document de prêt se trouve de l’autre. Au centre, un conseiller ou avocat tient deux panneaux indiquant « Obligation envers le titulaire de permis » et « Obligation envers le prêteur », avec un symbole d’avertissement et la mention « Conflit d’intérêts (double représentation) », illustrant des obligations concurrentes entre les deux parties.
Sujets de discussion
- Élaborer des documents d’information ou d’orientation pour aider les titulaires de permis à mieux comprendre leurs obligations réglementaires
- Exiger des plans d’affaires lorsque les titulaires de permis font appel à des tiers prêteurs (prêteurs non reconnus)
- Identifier des moyens d’aider les titulaires de permis à obtenir des conseils indépendants
- Identifier des moyens de régler les conflits d’intérêts
Questions de discussion
Quels outils vous seraient les plus utiles pour gérer votre entreprise ?
De quelle autre façon le MPO pourrait-il aider les titulaires de permis à obtenir des conseils indépendants sans risque de conflit d’intérêts ?
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