Renforcement des règlements sur la pêche côtière – Série de vidéos sur la mobilisation : Éducation et obligations des titulaires de permis

Diapositive 1 - Renforcement de la réglementation sur la pêche côtière

Éducation et obligations des titulaires de permis

Diapositive 2 - Contexte

Le rôle de propriétaire-exploitant comprend la gestion de l’entreprise.

Il est donc nécessaire que les titulaires de permis connaissent également leurs exigences réglementaires.

Pour aider les titulaires de permis à mieux comprendre les exigences, ils font souvent appel à des services professionnels, comme des comptables ou des avocats.

L’objectif du MPO est de trouver des outils ou des mesures de soutien permettant aux titulaires de permis de comprendre leurs obligations et d’obtenir des conseils d’experts indépendants.

Diapositive 3 - Gestion de l’entreprise

Être propriétaire-exploitant, c’est bien plus que pêcher. Bien que la pêche soit l’activité, les propriétaires-exploitants sont également tenus de planifier, de gérer et d’exploiter leur entreprise.

Il peut être difficile de gérer tous les aspects de l’entreprise alors que tout ce que vous voulez faire, c’est pêcher

Cependant, il est important que les propriétaires-exploitants soient conscients des responsabilités au-delà de la pêche

Les règlements peuvent être complexes, mais ils ont force de loi, et il est important que votre entreprise s’y conforme

Le MPO veut s’assurer que les titulaires de permis disposent des outils dont ils ont besoin pour réussir.

Diapositive 4 - Rendement de vos investissements

Dans le cadre de la gestion de l’entreprise, il est important que les titulaires de permis tiennent compte de la façon dont les accords ou plusieurs accords peuvent avoir une incidence sur leur indépendance globale.

Par exemple, les titulaires de permis doivent également se demander si les accords qu’ils concluent leur permettent d’en bénéficier réellement – peuvent-ils équilibrer les factures telles que leur bateau, leur équipement, leur carburant, leurs appâts, ainsi que les autres obligations de la vie telles que leur hypothèque, leur épicerie, les paiements de voiture, etc.).

Diapositive 5 - Double représentation et conflits d’intérêts

De nombreux titulaires de permis demandent l’aide de professionnels tels que des avocats, des comptables ou des entreprises qui fournissent des services (comme des sociétés de gestion) pour les aider à se conformer à la réglementation.

Cependant, tous les conseils obtenus auprès des professionnels ne sont pas indépendants ou axés sur les intérêts des titulaires de permis.

Parfois, un professionnel peut représenter à la fois le titulaire du permis et le prêteur. C’est ce qu’on appelle la double représentation.

Bien que cela ne soit pas interdit, il existe certains risques.

• Certains professionnels rémunérés par la partie ayant des intérêts commerciaux (le prêteur) peuvent ne pas être en mesure de fournir des conseils indépendants qui servent à la fois le prêteur et le titulaire du permis.
• Ou, parfois, dans les communautés éloignées ou rurales, l’accès aux professionnels peut être limité car il n’y a pas beaucoup d’options.
• Ou, dans certains cas, les titulaires de permis peuvent choisir la double représentation ; par exemple en raison d’un désir d’éviter des coûts supplémentaires.

Lorsque le professionnel privilégie les intérêts de celui qui le paie sur ceux du titulaire de permis, cela peut entraîner un conflit d’intérêts.

Un conflit d’intérêts peut rendre le professionnel incapable de protéger pleinement les intérêts des deux parties.

Même si le professionnel agit de bonne foi, la perception d’un conflit d’intérêts peut susciter le doute et miner la confiance.

Diapositive 6

Le MPO pourrait répondre aux préoccupations soulevées dans les diapositives précédentes de plusieurs façons.

Les idées présentées ici sont destinées à la discussion et ne reflètent pas nécessairement les options finales qui seront proposées.

Nous voulons plutôt avoir une idée de ce que vous pensez des domaines dans lesquels le MPO pourrait se pencher pour répondre aux préoccupations soulevées :

Plus précisément, le MPO devrait-il se concentrer sur :

• Élaborer des documents d’information ou d’orientation pour aider les titulaires de permis à mieux comprendre leurs obligations réglementaires.
• Exiger des plans d’affaires lorsque les titulaires de permis font appel à des tiers prêteurs (prêteurs non reconnus)
• Identifier des moyens d’aider les titulaires de permis à obtenir des conseils indépendants
• Identifier des moyens de régler les conflits d’intérêts

Diapositive 7 - Question de discussion

Quels outils vous seraient les plus utiles pour gérer votre entreprise ?

Diapositive 8 - Question de discussion

De quelle autre façon le MPO pourrait-il aider les titulaires de permis à obtenir des conseils indépendants sans risque de conflit d’intérêts ?

Diapositive 9 - Merci