Conseils et expertise

Le Service hydrographique du Canada (SHC) fait appel à la géodésie hydrographique – la science qui s'intéresse à la mesure et à la représentation en quatre dimensions de la Terre et de son champ gravitationnel – pour créer des cartes marines, des tables des marées et d'autres produits et services. Le SHC fournit des conseils et des avis-d'experts dans quatre domaines :

Machias Seal Island is one of the boundary lines under dispute between Canada and the United States.

L'île Machias Seal est l'une des frontières que le Canada et les États-Unis se disputent.

Frontières maritimes intérieures et internationales

Le SHC effectue des levés hydrographiques pour acquérir des données servant à la création de cartes marines et de produits nautiques utilisés pour délimiter les lignes de base de mer territoriale du Canada, lesquelles permettent de circonscrire les zones maritimes et les frontières. Celles-ci établissent la souveraineté maritime du Canada. Le SHC est le responsable technique des coordonnées géographiques des lignes de base de mer territoriale. Il possède des connaissances sur la géodésie et des outils géodésiques permettant de résoudre les différends par rapport aux frontières maritimes.

Les modèles géodésiques de la Terre ayant évolué, une adaptation des coordonnées géographiques (latitude et longitude) aux nouveaux modèles est requise. À l'appui des frontières maritimes intérieures, le SHC offre les services suivants :

  • Adaptation du niveau de référence des lignes de base de mer territoriale nationales au système actuel, le NAD 83
  • Maintenance des lignes de base de mer territoriale renvoyant aux cartes du SHC
  • Calcul des frontières maritimes obtenues à partir des lignes de base de mer territoriale

Le SHC fournit également des services d'experts pour aider à la création de cartes électroniques de navigation (CEN) représentant les frontières maritimes faisant l'objet d'un différend. Alors que les cartes papier ne rendent compte que de l'interprétation qu'a le Canada des frontières maritimes, les CEN transfrontalières représentent à la fois l'interprétation du Canada et des États-Unis. Cette information sert à prévenir les navires des zones maritimes faisant l'objet de différends où des lois et des pouvoirs se chevauchent. Le SHC offre des conseils d'experts afin de contribuer aux efforts de collaboration visant à créer et à mettre à jour des CEN pour représenter fidèlement les frontières maritimes faisant l'objet de différends.

Les cartes du SHC sont considérées comme les cartes de navigation officielles que le gouvernement canadien doit utiliser quand surviennent des différends par rapport aux frontières internationales. Les géodésiens nautiques du CHS jouent le rôle d'experts techniques dans le cas de dossiers juridiques impliquant ce genre de différends ou des infractions sur le territoire souverain du pays.

Les problèmes actuels concernant les frontières pour lesquelles le SHC offre des conseils techniques comprennent :

  • Mer de Beaufort (la frontière bilatérale de la zone économique exclusive [ZEE] faisant l'objet d'un différend avec les États-Unis)
  • Mer de Lincoln (la frontière bilatérale de la ZEE faisant l'objet d'un différend avec les États-Unis)
  • Île Hans (l'île qui fait l'objet d'un différend avec le Danemark)
  • Golfe du Saint-Laurent (les lignes de fermeture des pêches et les eaux intérieures faisant l'objet de différends)
  • Baie de Fundy (lignes de fermeture des pêches et eaux intérieures faisant l'objet de différends)
  • Île Machias Seal (île qui fait l'objet d'un différend avec les États-Unis)
  • Large du détroit de Juan de Fuca (frontière bilatérale de la ZEE faisant l'objet d'un différend avec les États-Unis)
  • Détroit de la Reine-Charlotte (lignes de fermeture des pêches et eaux intérieures faisant l'objet de différends)
  • Entrée Dixon (frontière bilatérale de la ZEE faisant l'objet d'un différend avec les États-Unis)
  • Large de l'entrée Dixon (frontière bilatérale de la ZEE faisant l'objet d'un différend avec les États-Unis)

Consultations destinées aux autres ministères et aux revendeurs à valeur ajoutée

Le SHC offre des conseils et une expertise techniques dans le domaine de la géodésie nautique, de l'interprétation des cartes, des produits nautiques et des normes maritimes internationales aux autres ministères ainsi qu'aux revendeurs à valeur ajoutée, des entreprises privées autorisées à revendre les produits et services de navigation du SHC. Celles-ci font appel à l'information de navigation du SHC pour fabriquer et vendre des produits liés à la navigation.

Le SHC fournit aux autres ministères des conseils et des connaissances spécialisées sur les cartes marines, les frontières maritimes qui touchent les ressources naturelles relevant de la compétence fédérale canadienne, la gestion des ressources, la protection de l'environnement, le transport maritime, l'habitat du poisson, la souveraineté et la sécurité nationale. Les services offerts comprennent la diffusion de données sur les frontières et limites maritimes.

Parmi les ministères à qui le SHC fournit de l'expertise, on retrouve Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, le Service des poursuites pénales du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Environnement Canada, le ministère de la Défense nationale ainsi que Pêches et Océans Canada, ce qui comprend la Garde côtière canadienne, le Programme de conservation et de protection, le Programme de gestion de l'habitat et les Services juridiques.

Levés, niveaux de référence et calculs géodésiques destinés à la production de cartes

Le SHC fait appel à la géodésie nautique pour créer ses cartes marines, ses tables des marées et ses produits et services connexes. Les hydrographes et les géodésiens nautiques du SHC travaillent avec des données géospatiales, des projections cartographiques ainsi que des systèmes de transformation et de coordonnées. Ils effectuent des calculs afin de faciliter l'acquisition des données et les étapes de la transformation de l'élément de référence servant à la production de cartes.

La transformation du niveau de référence consiste à faire passer l'ancien modèle théorique de la Terre au système de référence horizontal actuel, le NAD 83. Ce système de référence est compatible avec les positions géographiques obtenues à partir des GPS modernes.

Le SHC aide à maintenir les frontières maritimes du Canada en effectuant des levés hydrographiques en vue de l'actualisation des lignes de base de mer territoriale sur les cartes marines. Les frontières maritimes sont calculées à partir de ces lignes.

Le SHC aide également à définir les politiques et les normes maritimes nationales. Il prend part à des forums avec Transports Canada pour discuter des politiques, de la réglementation et des normes fédérales maritimes. De plus, il participe au Comité canadien du système de référence géodésique, un groupe de travail regroupant des organismes fédéraux et provinciaux du Conseil canadien de géomatique s'occupant de la gestion de l'information géographique.

Témoignages des experts lors des procès

Les cartes marines du SHC sont considérées comme les documents de navigation officiels. En vertu du Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques de 1995, qui découle de la Loi sur la marine marchande du Canada, l'ensemble des navires et des embarcations qui naviguent dans les eaux canadiennes doivent disposer des plus récentes cartes marines du SHC.

Ces cartes sont utilisées lors des procès pour violation des lois maritimes canadiennes. Les géodésiens nautiques fournissent souvent des témoignages lors des procès afin d'aider le procureur de la Couronne, en particulier en ce qui a trait aux cartes marines, aux frontières maritimes internationales, aux limites maritimes et à la navigation électronique. Parmi les parties susceptibles de prendre part aux procès, on retrouve la Garde côtière canadienne de Pêches et Océans Canada, le Programme de conservation et protection, le Service des habitats et les Services juridiques, la Gendarmerie royale du Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada.