Normes

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Gracieuseté de l'Organisation Hydrographique Internationale.

Le Service hydrographique du Canada (SHC) se conforme aux normes établies par l'Organisation hydrographique internationale, à savoir:

Quelles normes doit suivre un concepteur de systèmes de cartes électroniques?

Selon la Loi sur les océans, l'ensemble des navires et bateaux qui naviguent dans les eaux canadiennes doit disposer des plus récentes cartes marines du SHC.

Pour satisfaire aux exigences en matière d'équipement exigé à bord conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada (Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques, 1995), le système électronique de visualisation des cartes marines (ECDIS) doit respecter les normes établies par l'OHI et par l’Organisatioon maritime internationale (OMI).

Pour qu'un système soit déclaré conforme aux normes EDIS, il doit avoir fait l'objet d'essais et être approuvé par un organisme indépendant.

Si une carte électronique ne se sert pas des cartes électroniques de navigation officielles émises par le bureau hydrographique du pays, on estime qu'elle n'est pas conforme aux normes ECDIS et on la désigne comme système de carte électronique. Il s'agit d'une distinction importante, car la Loi sur la marine marchande du Canada impose des exigences d’emport différentes pour les systèmes de cartes électroniques.

Le site Web de l'OHI contient une mine d'information sur tout ce qui a trait aux cartes électroniques. Le site Web de l'OMI (lien en anglais seulement) contient de l'information sur les normes de rendement.

En fait, le SHC a adopté et/ou établi de nombreuses normes de concert avec la communauté hydrographique internationale dans le but de contribuer à l'intégration globale des systèmes d'information maritime et au progrès et à l'expertise dans le domaine de l'hydrographie.

Pour mener ses propres levés hydrographiques, le SHC a établi des Lignes directrices de la gestion de levés hydrographique et des Normes pour les levés hydrographiques. Les deux se conforment aux strictes normes internationales.

Le SHC participe également aux efforts internationaux en vue de créer une norme sur les données (S-100) (lien en anglais seulement), connue comme Modèle de données hydrographiques universel de l’OHI. La norme S-100 finira par remplacer la norme S-57. La S-100 étend les fonctionnalités des normes antérieures sur le transfert de données hydrographiques. Entre autres avantages, elle permet la présentation de données, comme les changements de niveaux des marées, en temps réel.

Le Canada a aussi signé des conventions internationales qui contiennent des dispositions à propos de l'hydrographie, des systèmes de navigation et des cartes marines : entre autres, l'Organisation hydrographique internationale, la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) (lien en anglais seulement), les conventions en matière de pollution marine et de recherche et sauvetage de l'Organisation maritime internationale (lien en anglais seulement) et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (lien en anglais seulement). Le SHC représente les intérêts hydrographiques canadiens au sein des organismes qui élaborent et supervisent ces conventions.