2017-2018 Plan ministériel

ISSN 2371-607X
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Table des matières

Message du ministre

Aperçu de nos plans

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Dépenses et ressources humaines

Renseignements supplémentaires

Annexe A : définitions


Message du ministre

The Honourable Dominic LeBlanc

Notre plan ministériel 2017–2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d’atteindre au cours de la prochaine année. Afin d’améliorer la présentation de rapports à l’intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d’atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017–2018, et la façon dont notre travail nous permettra d’honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d’atteindre les priorités du gouvernement.

C’est avec plaisir que je vous présente le Plan ministériel de 2017–2018 de Pêches et Océans Canada(MPO) et de la Garde côtière canadienne, qui se trouve à être un organisme de service spécial de notre ministère. Œuvrant dans plus de 400 emplacements partout dans le pays, le MPO assure la sécurité, la protection et l’accessibilité de nos eaux, tout en protégeant nos océans, nos écosystèmes, nos côtes, nos voies navigables et nos pêches.

Le Canada possède le plus long littoral au monde, une abondance de ressources dans l’océan et dans l'eau douce et un réseau complexe de vie aquatique. En tant que ministre, je m'engage à veiller au maintien de la santé de nos océans, à la pérennité de nos voies navigables et au bien-être de ceux et celles qui en dépendent.

Le premier ministre m'a confié le mandat d'adopter des mesures précises qui profiteront aux Canadiens et Canadiennes d'aujourd'hui et de demain les avantages de nos ressources marines et aquatiques. Ces mesures consistent notamment à augmenter la proportion d’aires marines et côtières du pays qui sont désignées comme étant des aires marines protégées, en l’élevant à cinq pour cent d’ici 2017 et à dix pour cent d’ici 2020. Dans la lettre de mandat, on me demande également de revoir les modifications ayant été apportées à la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection des eaux navigables en 2012–2013, en vue de trouver des façons de réinstaurer les protections éliminées et d’intégrer des mécanismes de protection modernes. En rendant publiques nos lettres de mandat, nous faisons ressortir l'engagement du gouvernement fédéral qui consiste à se montrer ouvert, transparent et responsable envers les Canadiens et Canadiennes.

Grâce à une politique scientifique saine et proactive, ainsi que l’excellence des opérations et des services, nous travaillerons en vue d’atteindre nos objectifs ministériels, en nous concentrant sur les cinq priorités organisationnelles de 2017–2018 :

  • amélioration de la sécurité maritime et de la protection des océans;
  • un environnement plus sain et plus durable;
  • investissements dans les sciences appuyant la prise de décisions fondée sur des données probantes;
  • réconciliation avec les peuples autochtones;
  • améliorations opérationnelles à l’appui des priorités.

Assumer le rôle de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est un honneur, un privilège et une responsabilité importante. Étant natif de la côte acadienne du Nouveau-Brunswick, j’ai rapidement appris à respecter ceux et celles qui tirent leur subsistance de la mer. Je m’engage à travailler au nom de tous les Canadiens, en vue de protéger nos eaux et nos littoraux pour les générations actuelles et futures.


L’honorable Dominc LeBlanc c.p., c.r., député
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

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Aperçu de nos plans

Afin de répondre aux priorités du mandat du gouvernement du Canada, Pêches et Océans Canada (MPO), dont fait partie la Garde côtière canadienne (GCC) en tant qu’organisme de service spécial, continuera de prendre des mesures en vue d’améliorer la sécurité dans les eaux canadiennes et de protéger les ressources aquatiques et les écosystèmes vulnérables, tout en maximisant le potentiel de développement économique durable et des débouchés économiques pour les Canadiens.

Amélioration de la sécurité maritime et de la protection des océans

En collaboration avec Transports Canada (TC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le Plan de protection des océans du Canada sera mis en œuvre, sous réserve de l’approbation des crédits parlementaires nécessaires, en vue de protéger les côtes et les voies navigables du Canada, d’améliorer la sécurité maritime et de faire participer les collectivités autochtones à la cogestion et à la protection de nos océans. Le MPO et la GCC renforceront leur capacité d’intervention en cas d’urgences, d’incidents de pollution causés par des navires, de remorquage de navires et de déglaçage durant la saison intermédiaire, et renforceront leur présence dans l’Arctique. Le Service hydrographique du Canada (SHC) du MPO fournira des services hydrographiques et cartographiques modernes dans les régions clés du pays, notamment dans les ports commerciaux et les voies navigables commerciales à grand trafic. En collaboration avec TC, des mesures seront prises afin de remédier aux situations de navires abandonnés, négligés et échoués dans les eaux canadiennes, situations qui peuvent poser des risques environnementaux importants, en plus d’entraîner des préoccupations sur le plan économique et de la sécurité. La capacité de recherche et sauvetage sera renforcée, notamment en rouvrant le Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s. La recherche scientifique facilitera les travaux de conservation et de remise en état des écosystèmes marins et côtiers canadiens qui pourraient être touchés par le transport maritime. Les collectivités autochtones, les partenaires du secteur scientifique et d’autres intervenants clés du secteur maritime prendront part à la planification des interventions.

Le MPO poursuivra ses travaux avec une nouvelle approche, grâce à laquelle les provinces, les territoires et les peuples autochtones pourront mieux cogérer nos trois océans, en élaborant une stratégie sur les océans plus vaste qui aura un lien avec le Plan de protection des océans, mais qui sera séparée de ce dernier.

Au cours de 2017–2018, dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, la GCC se fera livrer deux bateaux de recherche et sauvetage et un navire hauturier de sciences halieutiques. De plus, elle remettra en service sept hélicoptères de moyen tonnage. Enfin, la GCC fera le nécessaire pour que l’on réponde aux besoins de remorquage et aux besoins de déglaçage provisoires. Ces mesures, combinées à l’entretien des ressources aériennes, terrestres et maritimes, permettront de garantir la sécurité aux Canadiens et faciliteront la navigation dans les eaux canadiennes.

Environnement plus sain et durable

En 2017, le Canada atteindra ses objectifs de conservation marine, lesquels consistent à protéger cinq pour cent des aires marines et côtières, et poursuivra les initiatives visant à atteindre un objectif de dix pour cent d’ici 2020. En collaboration avec Parcs Canada, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants, des zones de protection marine et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, comme les fermetures de pêches, qui visent à protéger les habitats vulnérables des éponges et des coraux, seront établies.

En collaboration avec ECCC, le gouvernement de la Colombie-Britannique, les groupes autochtones et d’autres intervenants, on fera avancer la mise en œuvre des recommandations de la Commission Cohen, qui portent sur le rétablissement des stocks de saumon rouge du fleuve Fraser, en appliquant d’autres recommandations, ce qui entraînera des consultations continues su la Politique concernant le saumon sauvage de la Région du Pacifique. De plus, on poursuivra les consultations auprès des Canadiens au sujet de l’habitat du poisson, dans le cadre de l’examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012–2013. On présentera les modifications proposées ayant pour but de réinstaurer les protections éliminées et d’intégrer des mécanismes de protection modernes. Enfin, on tiendra des consultations, afin de guider l’élaboration d’une loi fédérale sur l’aquaculture, qui visera à fournir à l’industrie une viabilité économique, tout en assurant la protection de l’environnement et la création de nouveaux emplois.

Investissements dans les sciences appuyant la prise de décisions fondée sur des données probantes

En misant sur de nouveaux investissements consacrés au personnel scientifique, aux nouvelles technologies et aux partenariats dans le domaine des sciences, y compris le financement renouvelé alloué au projet de la région des lacs expérimentaux du Canada, on entreprendra des activités de recherche nouvelles et approfondies, afin de protéger la santé des stocks de poissons, de mieux comprendre les agents de stress écosystémiques et d’appuyer l’aquaculture durable. Le Ministère continuera de tirer parti des efforts concertés déployés avec les universités, les groupes autochtones, les gouvernements, les organismes à vocation environnementale et les réseaux de recherche, au moyen d’un fonds de partenariat mis en place en 2015–2016.

Combinés, ces investissements permettront d’approfondir les connaissances scientifiques sur les océans du Canada, ses lacs et ses rivières, de manière à créer une base solide de données probantes pour éclairer la prise de décisions.

On poursuivra les efforts consacrés à une approche nationale ayant pour but d’empêcher que des espèces aquatiques envahissantes s’introduisent au Canada et s’y propagent, et qui aidera du même coup à protéger les écosystèmes et les stocks de poissons. Pour maximiser l’utilisation du principe de précaution relatif à la prise de décisions, on augmentera la cadence de la mise en place de la politique sur l’approche de précaution pour les principaux stocks. On préparera des plans de pêche détaillés pour les principales pêches. Le MPO poursuivra ses travaux visant à savoir comment les considérations relatives au changement climatique pourraient être mieux intégrées dans les évaluations des stocks de poissons et la planification de l’adaptation, comme moyen pour tenir compte du changement climatique dans la prise des décisions relatives à la gestion des pêches.

Réconciliation avec les peuples autochtones

Les ressources halieutiques et les habitats aquatiques ont une importance capitale aux yeux des peuples autochtones, sur les plans social, culturel et économique. Le fait de tenir compte des droits, des intérêts et des aspirations des Autochtones par l’entremise d’opportunités économiques en matière de pêches et de la participation à la gestion concertée est un moyen de renforcer nos relations de nation à nation. Les traités et les ententes de collaboration en gestion aideront les peuples autochtones à avoir accès aux ressources aquatiques et au milieu marin, et à les gérer. Afin de rendre les peuples autochtones plus autosuffisants sur le plan économique, on entreprendra un examen des programmes qui contribuent à la viabilité des entreprises commerciales, à la création d’emplois et à la croissance dans les secteurs des pêches, de l’aquaculture, et les sphères d’activité connexes. Ensemble, la GCC et les collectivités autochtones planifieront les interventions par secteur et mettront sur pied de nouvelles équipes d’intervention communautaires autochtones.

Améliorations opérationnelles à l’appui des priorités

Afin de faciliter la prestation des programmes et services du ministère, on mettra en œuvre l’année deux de l’Initiative visant les infrastructures fédérales du budget de 2016, notamment en réalisant 85 grands projets d’aménagement d’installations visant des quais, des jetées, des ouvrages de protection des rives ainsi que d’autres actifs de 78 ports essentiels pour petits bateaux. L’entretien et le développement de ce réseau de ports destiné à être utilisé par l’industrie de la pêche commerciale canadienne contribuent à la gestion durable des pêches et à la croissance de la classe moyenne.

De plus, le Ministère réduira les émissions de gaz à effet de serre produites pendant ses opérations. Entre autres, la GCC investira dans une « technologie plus écologique » pour les biens de son programme des aides à la navigation et les biens des services de communication et de trafic maritimes, en utilisant une technologie à faibles émissions de carbone et d’autres moyens que les combustibles fossiles.

Le MPO entreprendra une stratégie de gestion du changement, de manière à faciliter le recrutement ciblé dans les secteurs où il manque de personnel, tout en assurant l’efficacité des processus de dotation. Le Ministère continuera de soutenir et financer notre Réseau des jeunes professionnels, et continuera de veiller à ce que le MPO demeure un employeur de choix pour les jeunes au Canada, comme en témoigne la reconnaissance spéciale reçue de Mediacorp Inc., qui place le Ministère parmi les meilleurs employeurs du Canada pour les jeunes en 2017. De plus, la GCC tiendra compte d’une analyse différenciée selon les sexes au moment de l’élaboration d’une stratégie nationale pour l’embauche, la formation et le maintien des employés en poste.

Expérimentation de nouvelles approches pour la résolution des problèmes et l’évaluation des impacts

Le Ministère secondera le gouvernement du Canada dans son engagement à expérimenter de nouvelles approches pour la résolution de problèmes et l’évaluation des impacts de ces approches, de manière à inculquer une culture orientée sur l’évaluation et l’innovation au chapitre de la conception des programmes et des politiques, et de leur mise en œuvre. Les programmes du MPO, comme le programme de biotechnologie et de génomique, le programme de conformité et d’application de la loi, et le programme des produits et services hydrographiques, ont pris des mesures en vue de répondre à cet engagement et ont l’intention de le faire dans la planification future. Tous les détails figurent dans la section « Points saillants de la planification » de ces programmes.

Événements prévus pour le 150e anniversaire du Canada

Pour 2017, le MPO et la GCC organiseront une série d’activités et d’événements afin de souligner le 150e anniversaire du Canada et de notre Ministère. Les deux événements qui suivent ne sont que deux des multiples initiatives pour célébrer Canada 150, qui se dérouleront du Pacifique à l’Arctique et à l’Atlantique.

Expo de l’IOB

En septembre 2017, l’Institut océanographique de Bedford (IOB), situé à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, tiendra une journée portes ouvertes où l’on s’attend à recevoir 20 000 visiteurs, qui viendront célébrer le 150e anniversaire du pays et de notre ministère, de même que le 175e anniversaire de la Commission géologique du Canada. À l’aide de 70 écrans interactifs, l’exposition retracera l’histoire de l’IOB et présentera les contributions novatrices que l’Institut a apportées aux sciences de la mer, notamment au chapitre de la recherche dans l’Atlantique et l’Arctique.

Canada C3 (D’une côte à l’autre)

Faisant partie des projets Signature Canada 150, cette initiative prendra la forme d’une expédition épique en voile dirigée par la fondation Students on Ice. En 150 jours, le bateau parcourra les eaux canadiennes, de Toronto à Victoria, en empruntant le passage du Nord-Ouest. Le but de l’excursion est de découvrir les gens et les endroits qui ont façonné l’identité du Canada au fil du temps, et d’inspirer une vision sur l’avenir du Canada. Les quatre thèmes du programme Canada C3 (réconciliation avec les Autochtones, diversité et inclusion, participation des jeunes, environnement sain) vont dans le même sens que la vision et les thèmes officiels de Canada 150.

À l’occasion de cet événement, le MPO et la GCC fourniront du soutien logistique et de l’aide pour le projet; de plus, les scientifiques du ministère en appuieront les objectifs éducatifs.

Pour connaître tous les détails concernant les plans, les priorités et les résultats prévus de Pêches et Océans Canada, veuillez consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

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Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Pêches et Océans Canada (MPO) appuie une croissance économique vigoureuse et durable de nos secteurs maritimes et des pêches. Il contribue également à une économie prospère axée sur le commerce mondial en soutenant les exportations et en favorisant un commerce maritime sécuritaire. Le Ministère appuie l’innovation nécessaire à une économie fondée sur le savoir au moyen de la recherche dans des secteurs en expansion, tels que l’aquaculture et la biotechnologie. Les activités du Ministère fournissent aux Canadiens un environnement propre et sain ainsi que des écosystèmes aquatiques durables grâce à la protection de l’habitat, à la gestion des océans, ainsi qu’à la recherche sur les écosystèmes.

La Garde côtière canadienne un organisme de service spécial au sein de Pêches et Océans Canada, se charge des services et des programmes qui soutiennent l’atteinte des trois résultats stratégiques du Ministère, tout en contribuant considérablement à la sûreté, à la sécurité et à l’accessibilité des voies navigables du Canada. La Garde côtière canadienne appuie également les autres organisations gouvernementales en fournissant une flotte civile et une vaste infrastructure côtière.

Mandat et rôle

Le MPO assume le principal rôle fédéral lorsqu’il s’agit de gérer les pêches du Canada et de protéger ses eaux.

NOTRE MISSION

Grâce à une politique scientifique saine et proactive, ainsi que l’excellence des opérations et des services, les employés de Pêches et Océans Canada collaborent à la réalisation des résultats stratégiques suivants :

  • Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
  • Des écosystèmes aquatiques durables
  • Des eaux sécuritaires et sécurisées

NOTRE VISION

Favoriser des écosystèmes aquatiques durables et appuyer des eaux sécuritaires et protégées au Canada tout en encourageant la prospérité économique dans les secteurs maritimes et dans le domaine des pêches.

Les efforts du ministère sont régis par six lois essentielles :

  • La Loi sur les pêches confère des pouvoirs élargis permettant au Ministre de gérer et de contrôler, de façon appropriée, les pêches commerciales, autochtones et récréatives, ainsi que les exploitations aquacoles. En vertu d’accords de longue date, les provinces assument les responsabilités administratives de la gestion de la plupart des pêches intérieures.
  • La Loi sur les océans confère au Ministre le pouvoir de diriger l’élaboration et la mise en œuvre de plans pour la gestion intégrée des activités qui touchent les estuaires et les eaux côtières et marines, ainsi que la coordination des enjeux relatifs aux océans. La Loi établit également la responsabilité du Ministre à l’égard de services de la Garde côtière, ainsi qu’à l’égard de services des sciences de la mer, comme les cartes marines et les publications nautiques du Service hydrographique du Canada.
  • Tandis que la ministre de l’Environnement et du Changement climatique est chargée d’appliquer la Loi sur les espèces en péril, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est responsable des espèces aquatiques.
  • La Loi sur la protection des pêches côtières régit l’accès des navires de pêche étrangers aux ports canadiens et aux eaux de pêche canadiennes. La Loi confère au Ministre le pouvoir de délivrer des permis autorisant les navires de pêche étrangers à pénétrer dans les eaux de pêche canadiennes pour prendre part à des activités définies et liées à la pêche.
  • La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transports Canada) prévoit, dans le cadre du mandat du Ministre pour la Garde côtière canadienne, la responsabilité des services de recherche et sauvetage, ainsi que celle des phares (y compris les feux, les bouées de signalisation et les balises).
  • La Loi sur les ports de pêches et de plaisance établit l’autorité qu’exerce le Ministre sur l’utilisation, la gestion et l’entretien des ports figurant à l’annexe I de la Loi, notamment le pouvoir d’entreprendre des projets et de louer ces ports à quiconque.

Pour obtenir les renseignements généraux au sujet du ministère, veuillez vous reporter à la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour en savoir davantage à propos des engagements de la lettre de mandat du ministère, veuillez consulter la lettre de mandat du ministre, disponible sur le site Web du premier ministre du Canada.

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Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

L’objectif primordial de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (GCC) est de protéger les trois océans, les côtes, les voies navigables et les pêches du Canada, en vue d’en assurer la vitalité pour les générations futures. Le Canada est particulièrement privilégié d’avoir accès à une abondance de ressources d’eau douce et d’espaces maritimes et côtiers d’une diversité et d’une richesse écologique et économique exceptionnelles.

Le MPO et la GCC exercent leurs activités dans un environnement dynamique sur lequel influent plusieurs facteurs, notamment :

  • la croissance du développement dans le Nord,
  • l’expansion des voies navigables,
  • les changements environnementaux,
  • le changement climatique,
  • les phénomènes météorologiques violents,
  • la démographie,
  • les progrès technologiques,
  • l’évolution des exigences en matière de sécurité et de sûreté maritimes,
  • les conditions économiques et géopolitiques mondiales.

Le MPO et la GCC continueront d’évaluer la façon dont ils s’y prennent pour mener leurs activités et offrir leurs services et leurs programmes aux clients et aux intervenants, tout en aidant le Canada à assurer une gouvernance adéquate de ses ressources, qui fait partie de ses responsabilités à l’échelle internationale.

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Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Principaux risques
Risques Stratégie de réponse au risque Lien avec les programmes du ministère Lien avec les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles

Infrastructure (externe)

Il y a le risque que le Ministère ne soit pas en mesure d’entretenir ses infrastructures qui lui permettent d’atteindre les niveaux de prestation de services exigés.

(Comprend : actifs de la flotte, ports pour petits bateaux, biens immobiliers, actifs terrestres, biens et équipement de technologie informatique, et autres biens mobiliers, notamment le matériel scientifique)

Mesures

Plans d’action :

  • Faire progresser le renouvellement de la flotte; prolonger la durée de vie des navires ciblés; soutenir la mise en application de la Stratégie nationale de construction navale. Poursuivre la réparation et la remise à neuf des navires afin d’en accroître la fiabilité.
  • Améliorer la durabilité de l’environnement dans le contexte de la prestation des programmes de Pêches et Océans Canada (MPO), par la mise en œuvre du Système national de gestion de l’environnement pour les opérations et les biens du ministère. Plus précisément, mettre en œuvre le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et appuyer l’écologisation des opérations gouvernementales.
  • Mettre en œuvre la deuxième année de l’Initiative visant les infrastructures fédérales du budget de 2016, qui consiste à construire une nouvelle infrastructure essentielle et à restaurer de nombreuses installations de manière à les rendre entièrement opérationnelles.
  • Entamer la mise en œuvre de la stratégie à long terme du programme des ports pour petits bateaux, qui vise à assurer sa durabilité à long terme, tout en continuant de répondre aux besoins des utilisateurs des ports, compte tenu de l’évolution des pêches et du mandat du ministère, qui est axé sur les ports de pêche essentiels.
  • Trouver des occasions de consolider l’empreinte des biens immobiliers du ministère, afin de réaliser des gains d’efficacité; s’assurer que les biens immobiliers répondent à la demande des programmes actuels et futurs, et qu’ils facilitent la prestation des programmes et des services ministériels.
  • Faire progresser les travaux de rénovation et de mise à niveau des écloseries de saumon et de l’infrastructure des chenaux de frai exploitées par le Programme de mise en valeur des salmonidés.
1.1 Gestion intégrée des pêches

1.5 Santé des animaux aquatiques

1.6 Biotechnologie et génomique

1.8 Navigation maritime

1.9 Ports pour petits bateaux

1.10 Délimitation du territoire

1.11 Programme des services d’adaptation aux changements climatiques

2.1 Conformité et application de la loi

2.4 Services d’intervention environnementale

3.1 Services de recherche et sauvetage

3.2 Services de communication et de trafic maritimes

3.3 Sécurité maritime

3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte

3.5 État de préparation des actifs terrestres

3.6 Collège de la Garde côtière canadienne

3.7 Produits et services hydrographiques

3.8 Prévisions océaniques

Ce risque se rapporte aux cinq engagements de la lettre de mandat suivants :
  • Travailler avec le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, à veiller au respect des engagements pris relativement aux nouveaux navires de la Garde côtière canadienne dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
  • De concert avec le ministre des Transports et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, travailler sur l’amélioration de la sécurité maritime.
  • Rouvrir le centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et la base de la Garde côtière de Kitsilano, à Vancouver (Colombie-Britannique).
  • Travailler de concert avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants, en vue d’assurer une meilleure gestion concertée de nos trois océans.
  • Donner suite aux recommandations de la Commission Cohen relatives au rétablissement des populations de saumon rouge du fleuve Fraser.

Ce risque se rapporte aux trois priorités ministérielles suivantes :

  • amélioration de la sécurité maritime et de la protection des océans;
  • investissements dans les sciences appuyant la prise de décisions fondée sur des données probantes;
  • améliorations opérationnelles à l’appui des priorités.

Technologie de l’information
(externe)

Il existe un risque que des biens de technologie de l’information (TI) essentiels qui appuient les activités opérationnelles ministérielles soient menacés et que leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité soient compromises.

Mesures

Plans d’action :

  • Assurer la sécurité des transactions en ligne en provenance ou en direction des sites externes.
  • Poursuivre les initiatives du programme de sécurité des TI du MPO et fournir des rapports d’étape trimestriels.
  • Mettre en œuvre le plan d’action de gestion défini dans le cadre de la vérification interne de la sécurité des TI de 2016.
  • Sensibiliser les gens à la cybersécurité, au moyen de diverses initiatives, notamment des scénarios de « hameçonnage » par courriel.
  • Donner aux praticiens de la sécurité des TI à l’interne du Centre de la sécurité des télécommunications Canada une formation approuvée.
  • Mettre en œuvre les stratégies de recrutement afin de corriger les lacunes relatives aux TI des Ressources humaines.
Ce risque se rapporte à tous les programmes, car le fait de ne pas gérer les risques menaçant les systèmes, les données et l’infrastructure de TI peut avoir une incidence sur la capacité du MPO à répondre à son mandat et ses priorités. Ce risque se rapporte à tous les engagements de la lettre de mandat et toutes les priorités ministérielles, car le fait de ne pas gérer les risques menaçant les systèmes, les données et l’infrastructure de TI peut avoir une incidence sur la capacité du MPO à répondre à son mandat et ses priorités.

Le MPO a trouvé deux risques ministériels préjudiciables à sa mission – infrastructure et technologie de l’information (TI) – qui pourraient avoir un impact important sur son mandat et ses opérations. Le MPO atténuera chaque risque à l’aide de stratégies d’intervention s’accompagnant de plans d’action. On mettra en œuvre les plans d’action, afin de réduire l’impact et les chances que le risque se manifeste, et pour suivre de près les efforts visant à diminuer le niveau de gravité du risque éventuel en utilisant des indicateurs donnés. Ces plans d’action et ces indicateurs constituent une composante essentielle de l’approche proactive de gestion des risques ministériels du MPO.

Sur le plan de l’infrastructure, l’arrivée de la fin de vie des navires et des biens immobiliers, et leur vieillissement, le changement climatique, les phénomènes météorologiques violents et l’intensification de l’activité économique dans l’Arctique font en sorte que les demandes en infrastructure seront de plus en plus nombreuses.

Du côté de la TI, le piratage externe, les cyberattaques, les catastrophes naturelles et la dépendance envers des tiers présentent un risque pour les systèmes de TI et la capacité du MPO à assurer une prestation ponctuelle de ses programmes.

Ces risques et les stratégies d’intervention correspondantes définissent l’interprétation actuelle de l’environnement de risque du MPO. Ils seront mis à jour pour tenir compte de l’évolution de cette interprétation.

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Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Programmes

Programme 1.1 – Gestion intégrée des pêches

Description

Dans le cadre du programme de gestion intégrée des pêches, les pêches canadiennes sont administrées en consultation avec les groupes autochtones, les ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, l’industrie privée et des intervenants non gouvernementaux. Le programme favorise la durabilité en attribuant les ressources récoltables parmi les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs sportifs et les groupes autochtones, ainsi que l’aquaculture pour les semences, les naissainsNote de bas de page1 et les stocksNote de bas de page2 de géniteurs. Il tire son autorité de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et des règlements connexes, et il s’appuie sur des évaluations scientifiques pour mettre au point des outils tels que les plans de gestion intégrée des pêches et les stratégies de rétablissement.

En 2017–2018, le programme de gestion intégrée des pêches s’est déroulé au moyen des deux sous-programmes suivants :

  • 1.1.1 Pêches commerciales
  • 1.1.2 Pêches récréatives

Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme de gestion intégrée des pêches, on poursuivra les nombreuses activités qui visent à faire en sorte que les ressources marines et aquatiques continuent d’être bénéfiques aux Canadiens, aujourd’hui et demain. Pour 2017–2018, le programme visera spécifiquement à faire avancer la priorité qu’est la prise de décisions fondée sur des données probantes, en s’assurant que l’approche de précaution est suivie, qu’on élabore des plans de référence des limites pour toutes les pêches commerciales clés, et que les prises commerciales et les prises accessoires des pêches récréatives et de la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles sont incorporées dans les évaluations scientifiques et les décisions de gestion pour toutes les pêches clés. Le programme permettra également de s’assurer que le cadre pour la pêche durable avance, par l’élaboration de politiques et d’outils, la mise en place de nouveaux instruments et l’amorce d’initiatives clés, comme l’examen de la Politique de conservation du saumon atlantique sauvage.

Le programme de gestion intégrée des pêches cadre parfaitement avec la priorité du ministère d’améliorer la gestion des pêches et de l’aquaculture, ainsi que ses résultats, et de faciliter l’accès aux marchés d’exportation pour le poisson et les fruits de mer du Canada au moyen d’une politique et de programmes qui s’appuient sur des données scientifiques fiables et qui font appel à la participation des peuples autochtones et d’autres intervenants.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les stocks sont gérés dans le but d’assurer une viabilité à long terme Pourcentage des principaux stocks dont la récolte respecte les niveaux approuvésNote de bas de page3 100 % 31 mars 2018 97 % 97 % 99 %
Les principes de durabilité orientent et dirigent les pêches Pourcentage des pêches supervisées dans le cadre d’une approche de gestion intégrée 100 % 31 mars 2018 s.o. s.o. s.o.

Remarque : s.o. renvoie à un nouvel indicateur qui est entré en vigueur en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
147 811 981 147 811 981 148 750 789 149 599 563
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
927 1 021,8 1 024,7

Programme 1.2 – Stratégies et gouvernance autochtones

Description

Le programme Stratégies et gouvernance autochtones sert à établir et à maintenir des relations solides et stables avec les groupes autochtones, tout en favorisant des occasions économiques liées à la pêche pour les collectivités autochtones, ce qui contribue à maintenir un régime de gestion des pêches stable, répondant à des règles communes et transparentes pour tous. Pour ce faire, le programme appuie la participation des groupes autochtones aux pêches, lorsque la gestion de la pêche est assumée par Pêches et Océans Canada et que les ententes de revendications territoriales n’ont pas été conclues, en particulier pour répondre à trois objectifs: la gestion des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles, la gestion collaborative (établir la capacité nécessaire pour participer aux processus de gestion des pêches) et la conservation (appuyer les pêches, la surveillance et la production de rapports). Ce travail est réalisé grâce aux mesures suivantes : les accords de contribution relatifs aux pêches autochtones, les négociations relatives aux traités sur les pêches et l’élaboration d’un mandat, les conseils stratégiques pour la gestion continue des droits des Autochtones, le renouvellement des programmes et des politiques autochtones, les politiques de répartition, les cadres de mise en œuvre des traités ainsi que la consultation et la participation liées aux pêches. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Stratégie relative aux pêches autochtones, Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques, Fond autochtone pour les espèces en péril, Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, Initiative des pêches commerciales intégréeifique et mesures reliées aux traités.

En 2017–2018, le programme Stratégies et gouvernance autochtones (SGA) s’est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 1.2.1 Stratégie relative aux pêches autochtones
  • 1.2.2 Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
  • 1.2.3 Stratégies et gouvernance

Faits saillants de la planification

Parmi les principales activités faisant partie de la prestation du programme Stratégies et gouvernance autochtones (SGA), mentionnons :

  • les accords de contribution portant sur les pêches autochtones et les océans,
  • l’élaboration des mandats des traités sur les pêches,
  • la négociation et la mise en oeuvre d’obligations ministérielles en vertu d’accords,
  • la formulation de conseils stratégiques relativement aux questions liées aux droits ancestraux et aux intérêts des Autochtones,
  • l’élaboration de politiques sur les allocations des pêches autochtones et l’accès à ces pêches.

Ces activités principales des pêches autochtones sont à la base des relations nouées et de la démarche utilisée par le Ministère pour gérer les questions liées aux droits ancestraux et issus de traités, et aux intérêts à ce chapitre.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler la relation avec les peuples autochtones et à faire progresser la réconciliation. Cependant, le rythme des négociations, l’attention croissante accordée aux consultations et à la participation pour les questions, pouvant avoir des répercussions sur les droits ancestraux et les niveaux de financement actuels de ce programme, s’avéreront être un défi pour le Ministère.

Le programme SGA va dans le même sens que les engagements de la lettre de mandat du ministre, qui consistent à renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones et à travailler de concert avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants pour assurer une meilleure gestion commune de nos trois océans.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les collectivités autochtones participent à la gestion d’une pêche intégrée Pourcentage de groupes et de collectivités autochtones participant à la gestion des pêches 80 % 31 mars 2018 s.o. s.o. 97 %

Remarque : s.o. renvoie à un nouvel indicateur qui est entré en vigueur en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
55 786 486 55 786 486 54 796 708 53 996 501
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
105,2 105,2 105,2

Programme 1.3 – Programme d’aquaculture durable

Description

Le programme d’aquaculture durable a pour objet de contribuer à la durabilité environnementale, économique et sociale du secteur de l’aquaculture canadien. Le secteur aquacole du Canada est assujetti à l’un des cadres réglementaires les plus stricts au monde, qui vise à assurer sa durabilité environnementale. Le mandat réglementaire de Pêches et Océans Canada pour ce programme est tiré de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les océans. Le Ministère est l’autorité réglementaire principale en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard. De plus, Pêches et Océans Canada met en œuvre le programme d’aquaculture durable d’une manière horizontale et intégrée en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, afin d’établir des conditions optimales pour assurer une gestion durable du secteur appuyée sur la science. Le Ministère collabore avec l’industrie, les provinces et les territoires, les groupes autochtones et d’autres intervenants pour assurer le succès et la durabilité à long terme du secteur canadien de l’aquaculture.

En 2017–2018, le programme d’aquaculture durable s’est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 1.3.1 Gestion de l’aquaculture
  • 1.3.2 Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique
  • 1.3.3 Programme des sciences de l’aquaculture durable

Faits saillants de la planification

Une activité clé de la prestation du programme d’aquaculture durable (PAD) est l’élaboration d’options concernant la nouvelle loi fédérale sur l’aquaculture. Les autres activités qui concourent à la prestation du PAD, notamment dans le cadre de la gestion de l’aquaculture, comprennent la modification de quatre règlements de la Loi sur les pêches. On s’attend à ce que les modifications apportées à l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) permettent d’éliminer le chevauchement des responsabilités de gestion des maladies du poisson, partagées avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Les modifications apportées à trois autres règlements – le Règlement de pêche des provinces maritimes, le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé – visent à améliorer la gestion de la réglementation de la conchyliculture dans les provinces de l’Atlantique.

Ces activités ont pour but de répondre au besoin de longue date de simplifier la réglementation du secteur aquacole.

Un certain nombre d’activités scientifiques appuieront les activités de réforme réglementaire. Ces activités comprendront la prestation d’évaluations scientifiques des risques par les pairs et d’avis connexes sur les principales interactions entre l’aquaculture et l’environnement, y compris la santé des poissons; la réalisation de recherches réglementaires ciblées dans des domaines comme les interactions entre les parasites et les agents pathogènes qui affectent les poissons, les effets cumulatifs, la gestion des écosystèmes et les interactions avec les populations sauvages; la prestation d’avis scientifiques sur l’élaboration de normes nationales, l’élaboration et la mise en place d’indicateurs et d’options par zone afin d’aborder toute considération liée au chevauchement des mesures de gestion; la réalisation de recherches concertées pour améliorer le rendement environnemental et optimiser la santé des poissons d’élevage; l’instauration d’une surveillance environnementale des impacts de l’aquaculture à long terme en région éloignée; et la mise en place de recherches à long terme, fondées sur l’écosystème, sur les interactions entre l’aquaculture et l’environnement.

Le PAD se concentrera sur l’engagement, au moyen de consultations avec les provinces et territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants, en vue d’élaborer des options pour de nouvelles lois en matière d’aquaculture durable. On s’attend à ce que le champ d’application de cette activité soit graduellement élargi au cours de la période 2017–2018.

Le but du PAD est dans la même lignée que les engagements de la lettre de mandat du ministre consistant à rétablir le financement pour appuyer des industries d’aquaculture responsable et durable sur les côtes canadiennes.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Secteur canadien de l’aquaculture durable sur le plan environnemental, économique et social Le niveau de production aquacole au Canada qui offre des possibilités économiques et des avantages sociaux aux Canadiens tout en protégeant l’environnement > 172 000 tonnes (déclarées pour 2013) 31 mars 2018 s.o. s.o. 133 000 tonnes
Pourcentage du taux de conformité par le secteur de l’aquaculture avec les exigences relatives à l’aquaculture durable en vertu du règlement établi aux termes de la Loi sur les pêches 90 % 31 mars 2018 s.o. s.o. 100 %

Remarque : s.o. renvoie à un nouvel indicateur qui est entré en vigueur en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
30 475 056 30 475 056 21 509 476 21 163 051
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
204,1 195,1 195,1

Programme 1.4 – Programme de mise en valeur des salmonidés

Description

Le programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) appuie l’atteinte des objectifs ministériels de gestion des pêches en produisant du saumon aux fins de récolte, d’évaluation des stocks et de conservation. De plus, le PMVS mobilise les communautés, les écoles, les communautés autochtones et le grand public envers l’intendance du saumon au moyen d’activités de renseignement et communautaires et de projets de collaboration destinés à restaurer et conserver les habitats essentiels du saumon de la Colombie-Britannique et du Yukon. Le programme contribue économiquement à une pêche au saumon de grande valeur par la production de saumons destinés aux pêches commerciales et récréatives du Pacifique. Grâce à des efforts d’amélioration des principaux stocks, le PMVS aide le Canada à remplir ses obligations d’amélioration découlant du Traité Canada-États-Unis sur le saumon du Pacifique et favorise l’accès sécuritaire aux marchés internationaux pour les produits du saumon du Canada. Le PMVS collabore étroitement avec le programme de gestion intégrée des pêches, le programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique et les programmes de santé des animaux aquatiques et de biotechnologie et génomique. De plus, les divers volets du PMVS sont coordonnés avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les administrations municipales.

En 2017–2018, le programme de mise en valeur des salmonidés s’est déroulé au moyen des deux sous-programmes suivants :

  • 1.4.1 Opérations de mise en valeur des salmonidés
  • 1.4.2 Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés

Faits saillants de la planification

Parmi les principales activités du programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS), mentionnons le renouvellement des systèmes d’approvisionnement en eau dans les installations du PMVS en Colombie-Britannique et le réaménagement complet de l’écloserie du ruisseau SnootliNote de bas de page4, située sur la côte centrale de la Colombie-Britannique; le forage de nouveaux puits; l’amélioration de l’efficacité énergétique au moyen d’une enveloppe destinée au bâtiment; des mises à niveau de l’éclairage et du système de chauffage; le remplacement des pompes à eau ayant un mauvais rendement; la réparation et le remplacement de robinets d’eau, de tuyaux et de structures de prise d’eau; la mise à niveau des systèmes de surveillance de la sécurité. Ces activités mèneront à une amélioration importante de la sécurité et de l’efficacité opérationnelle des actifs de production du poisson du PMVS, à une diminution de la consommation énergétique, et à une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Une infrastructure de production du poisson efficace, sécuritaire et écologique contribue à l’atteinte des objectifs du PMVS, qui consistent à offrir des possibilités de pêche à des fins économiques, sociales et culturelles, et à mener des activités d’évaluation scientifique et des activités de rétablissement des stocks vulnérables. Il est essentiel de bien entretenir les installations de production du poisson, pour faire en sorte que le PMVS réponde à tous les objectifs de rendement rendus publics et continue de contribuer à l’atteinte des objectifs du ministère.

Points saillants du programme

Grâce aux efforts continus du PMVS et à la coordination environnementale de Biens immobiliers dans la Région du Pacifique, ayant pour but d’« écologiser » l’infrastructure de production du poisson, on est parvenu à réduire la consommation énergétique totale du PMVS de 18 % entre 2009–2010 et 2015–2016, et à réduire du même coup les émissions de gaz à effet de serre de 23 %. Les objectifs de réduction fixés pour la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre pour cette période étaient tous deux de 20 %.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les saumons mis en valeur répondent aux objectifs en matière de récolte, d’évaluation des stocks, de conservation, de rétablissement, d’intendance et d’éducation Pourcentage de saumons mis en valeur appuyant directement les objectifs de récolte, d’évaluation des stocks et de conservation 75 % 31 mars 2018 s.o. s.o. 52 %

Remarque : s.o. renvoie à un nouvel indicateur qui est entré en vigueur en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
29 195 310 29 195 310 29 195 310 29 195 310
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
199,1 199,1 199,1

Programme 1.5 – Santé des animaux aquatiques

Description

En collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Ministère assure la prestation du programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). L’objectif de ce programme est de prévenir l’introduction et la propagation de maladies infectieuses graves d’importance nationale et internationale, et ce, à la fois chez les animaux aquatiques sauvages et d’élevage. Cette mesure de prévention est essentielle pour protéger la santé des ressources aquatiques du Canada ainsi que le marché intérieur et le marché d’exportation en ce qui concerne les poissons et fruits de mer. Du même coup, le PNSAA augmente la stabilité économique et le potentiel de croissance des industries et des régions qui dépendent de ces ressources. Le Ministère fournit des avis scientifiques, mène des essais diagnostiques et fait de la recherche; ces travaux servent de fondement à la certification de santé des animaux aquatiques et appuient l’exercice des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches. Le programme favorise également la réalisation d’autres programmes de Pêches et Océans Canada, comme le programme de mise en valeur des salmonidés, le programme de biotechnologie et de génomique, ainsi que le programme des sciences de l’aquaculture durable.

Faits saillants de la planification

Par l’entremise du programme sur la santé des animaux aquatiques, le MPO fournit de l’expertise scientifique et effectue des tests diagnostiques de manière à répondre aux exigences internationales en matière de commerce qui visent à faire de la pêche canadienne une industrie viable et en expansion. Les connaissances scientifiques générées appuient un système de réglementation qui fonctionne de manière à réduire le risque que des maladies graves, provenant d’animaux aquatiques, s’introduisent dans le milieu aquatique du pays ou y soient transférées. Ce faisant, le programme appuie la priorité du gouvernement du Canada d’assurer la croissance économique du Canada et de protéger ses ressources naturelles. Ce programme est mis en œuvre en partenariat avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), qui est l’autorité responsable de la prestation du programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA).

Les résultats du rendement du ministère des cinq dernières années ont révélé que la capacité de diagnostic n’est pas suffisante pour répondre aux besoins de l’ACIA sur le plan des essais de programme. Afin de combler la pénurie attribuable à la demande internationale grandissante en produits de la mer (pêches et aquaculture), le Ministère prévoit augmenter le nombre de tests diagnostiques effectués pour les agents pathogènes et les maladies.

D’ici avril 2017, dans le cadre de ce programme, on aura embauché du personnel technique de laboratoire et acheté de nouveaux équipements modernes, pour les essais diagnostiques. De plus, on rénovera la station biologique du Pacifique du MPO, afin d’agrandir son espace de laboratoire. On prévoit augmenter la capacité de tests diagnostiques du PNSAA de 40 % sur les chiffres actuels d’ici le 31 mars 2019. Cette capacité accrue aidera le gouvernement du Canada à mettre en œuvre le PNSAA, qui contribue à l’industrie canadienne de la pêche.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les décideurs ont accès aux résultats des tests diagnostiques pour la réglementation de la santé des animaux aquatiques Pourcentage de tests effectués sur des échantillons de poissons soumis aux laboratoires du Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques de Pêches et Océans Canada dans le délai convenu 100 % 31 mars 2018 82 % 70 % 82 %
Les décideurs ont accès aux avis et aux connaissances scientifiques pour appuyer la réglementation sur la santé des animaux aquatiques Pourcentage des jalons des projets de recherche achevés comme prévu 90 % 31 mars 2018 s.o. 92 % 91 %

Remarque : s.o. renvoie à un nouvel indicateur qui est entré en vigueur en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
6 114 231 6 114 231 6 128 137 6 043 268
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
51 51 51

Programme 1.6 – Biotechnologie et génomique

Description

Le Ministère doit veiller à ce que ses employés acquièrent les connaissances nécessaires aux fins de la réglementation et de l’évaluation des risques des produits du poisson dérivés des innovations apportées dans les domaines de la biotechnologie et de la génomique. La biotechnologie et la génomique peuvent fournir des techniques de pointe et des stratégies en vue d’assurer le développement durable des ressources aquatiques. Le fait que le Ministère utilise ces outils permet au Canada d’accroître sa capacité de protéger les espèces en péril, de gérer l’ouverture et la fermeture des pêches, de poursuivre les braconniers, d’améliorer les pratiques aquacoles, de limiter les éclosions de maladies et d’assainir les sites contaminés.

Faits saillants de la planification

Le programme de biotechnologie et de génomique est responsable de la recherche réglementaire dans le but de supporter le Ministère à assumer son rôle de responsable scientifique dans le cadre de l’évaluation des risques associés aux nouvelles espèces piscicoles ou aux espèces génétiquement modifiées, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). De plus, le programme gère le financement consacré à la recherche et au développement en génomique dans le cadre de l’Initiative horizontale fédérale de recherche-développement en génomique (IRDG).

Grâce à ces activités, les scientifiques du MPO peuvent mener des recherches qui servent de base aux évaluations du risque environnemental, dont on a besoin pour la production des avis scientifiques examinés par les pairs, qui éclairent les décisions relatives aux impacts que les nouvelles espèces piscicoles pourraient avoir sur l’environnement. Elles leur permettent également de mettre au point des outils de génomique et des recherches dans ce domaine et d’utiliser ceux-ci pour contribuer à la gestion durable des pêches, pour évaluer les maladies du poisson, nouvelles et émergentes, et pour comprendre le fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Un risque important auquel ce programme est exposé est la lenteur du renouvellement de l’infrastructure au laboratoire de Vancouver Ouest du MPO, infrastructure qui comprend notamment un second puits de remplacement et une seconde génératrice de secours pour protéger les investissements dans la recherche sur les organismes aquatiques vivants.

Le programme de biotechnologie et de génomique cadre avec le mandat du gouvernement du Canada, consistant à encourager l’innovation au moyen de recherches dans les secteurs en expansion, comme l’aquaculture et la biotechnologie, à soutenir la croissance économique du secteur des pêches, et à contribuer à la création d’un environnement propre et sain et à la viabilité des écosystèmes aquatiques grâce à la protection de l’habitat, à la gestion des océans et à des recherches sur les écosystèmes. La génomique facilite la prise de décisions fondées sur des données probantes pour la gestion et la conservation durables des écosystèmes aquatiques et des ressources qu’ils recèlent. Ces recherches sont utiles à d’autres programmes ministériels, comme la gestion des pêches, les espèces en péril, les espèces aquatiques envahissantes, la gestion des océans, la santé des animaux aquatiques et l’aquaculture. De plus, ce programme cadre avec l’engagement de la lettre de mandat du ministre qui consiste à travailler de concert avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour s’assurer que les décisions concernant les nouveaux produits du poisson et de la biotechnologie prises en vertu de la LCPE sont fondées sur des données probantes.

Les principaux jalons de la mise en œuvre du programme comprennent l’élaboration et l’exécution du plan de travail quinquennal (2017–2022) en matière de recherche à l’appui de la réglementation (avril 2017); la distribution de financement concurrentiel aux scientifiques du MPO pour la recherche et le développement en génomique (juin 2017); l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du programme de biotechnologie et de génomique pour les dix prochaines années (mars 2018); le renouvellement du protocole d’entente conclu avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC), qui permet au MPO de fournir des évaluations réglementaires des risques pour les nouveaux produits du poisson en vertu de la LCPE (mars 2018); et la production d’avis scientifiques par l’entremise du Secrétariat canadien de consultation scientifique relativement au cadre que le MPO devrait utiliser pour l’évaluation des risques liés aux nouveaux produits du poisson issus de la biotechnologie (septembre 2017).

L’IRDG est un programme horizontal qui coordonne les travaux concertés des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique dans le domaine de la recherche en génomique, qui comprennent le Conseil national de recherches (président), Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ECCC, Ressources naturelles Canada, le MPO et SC. En réponse à une évaluation du programme de l’IRDG, qui devrait être finalisée en mars 2017, le groupe de travail de l’initiative va préparer une réponse et un plan d’action de la direction, afin de donner suite aux recommandations de l’évaluation. Dans le cadre de cette initiative, le MPO prend part à un projet quinquennal axé sur des priorités communes. Intitulé « ÉcoBiomique », le projet a été lancé en avril 2016.

La majorité du financement obtenu grâce à l’IRDG et au Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) est consacré à la recherche sur les approches novatrices et expérimentales. Du côté de l’IRDG, la totalité du financement est alloué à la recherche de pointe sur les approches génomiques qui servent à la gestion et à la conversation des ressources aquatiques. Du côté du SCRB, 85 % des fonds sont affectés à la recherche sur les nouvelles espèces piscicoles, notamment à la création de nouvelles espèces piscicoles, à l’analyse de leurs effets potentiels sur les écosystèmes et à l’évaluation de l’efficacité des nouvelles approches de bioconfinement, lesquelles visent à atténuer tout impact éventuel résultant d’échappées des nouvelles espèces piscicoles.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les décideurs de Pêches et Océans Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada ont accès à des avis et des connaissances en matière de biotechnologie pour la réglementation des produits du poisson issus de la biotechnologie Pourcentage de réponses à des demandes d’avis et d’information en matière de biotechnologie fournies aux décideurs dans les délais prescrits par le client 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Les décideurs de Pêches et Océans Canada ont accès à des connaissances et à des avis en matière de génomique pour la gestion des pêches et des océans Pourcentage de projets de l’Initiative de recherche-développement en génomique qui ont fourni des avis et des connaissances en matière de génomique aux décideurs 100 % dans les trois ans suivant l’achèvement d’un projet 31 mars 2018 83 % 88 % 100 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
3 192 457 3 192 457 3 192 457 2 472 457
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
22,7 22,7 22,7

Programme 1.7 – Engagement à l’échelle internationale

Description

Le programme d’engagement à l’échelle internationale assure aux Canadiens l’accès à des ressources halieutiques gérées à l’échelle internationale, favorise la gestion durable des pêches et la santé des écosystèmes marins sur le plan mondial, et contribue à instaurer une forme de commerce international stable pour le poisson et les produits de la mer canadiens. Le programme fait progresser ses objectifs grâce à des engagements multilatéraux et bilatéraux ainsi qu’à des stratégies coordonnées avec des partenaires internationaux.

Faits saillants de la planification

Les principales activités de la mise en œuvre du programme d’engagement international au cours de l’année à venir consisteront notamment à défendre les intérêts du Canada au sein de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO); à faciliter la concrétisation des priorités du Canada en Arctique par l’entremise du Conseil de l’Arctique, et à provouvoir l’approche de précaution pour les pêches pratiquées dans les secteurs en haute mer de l’océan Arctique; à renégocier le Traité sur le saumon du Pacifique conclu avec les États-Unis en vue de le renouveler en 2018; à représenter les intérêts du Canada dans le cadre des négociations et des assemblées des Nations Unies, notamment celles qui sont reliées à la Convention sur le droit de la mer, à la biodiversité et aux pêches durables. Le programme consistera également à prendre part aux principaux salons professionnels internationaux portant sur le poisson et les fruits de mer, afin de rehausser l’image des produits canadiens et de faire connaître les réalisations accomplies sur le plan de la qualité des produits et de leur durabilité.

Ces activités permettront de s’assurer que les organisations internationales dont fait partie le Canada ou les ententes dont celui-ci est signataire, reflètent nos intérêts nationaux, les décisions en matière de politiques et les objectifs stratégiques. Elles aideront aussi à stimuler la compétitivité et à faire en sorte que l’industrie ait plus facilement accès aux marchés mondiaux du poisson et des produits de la mer.

Le programme d’engagement international cadre parfaitement avec la priorité du ministère consistant à améliorer la gestion des pêches et de l’aquaculture, ainsi que ses résultats, et à faciliter l’accès aux marchés d’exportation pour le poisson et les fruits de mer du Canada au moyen d’une politique et de programmes qui s’appuient sur des données scientifiques fiables et qui font appel à la participation des peuples autochtones et d’autres intervenants.

De plus, le programme s’harmonise avec la priorité du comité chargé du programme, des résultats et des communications du gouvernement du Canada, à savoir celle qui consiste à accroître et diversifier le commerce international et l’investissement direct étranger.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Décisions relatives aux quotas et accords internationaux en matière de gestion des pêches qui reflètent les positions du Canada Pourcentage des décisions qui reflètent l’ensemble des objectifs et des intentions stratégiques du Canada 100 % 31 mars 2018 s.o. s.o. s.o.
Influence exercée par Pêches et Océans Canada dans le cadre des accords de libre-échange pertinents qui favorisent l’accès aux marchés internationaux des produits canadiens du poisson et de la mer Pourcentage des négociations commerciales en cours ou des nouveaux accords de libre-échange qui intègrent les opinions émises par Pêches et Océans Canada 100 % 31 mars 2018 s.o. 100 % 100 %

Remarque : s.o. renvoie à un nouvel indicateur qui est entré en vigueur en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
13 127 462 13 127 462 12 884 029 12 884 029
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
44,1 42,9 42,6

Programme 1.8 – Navigation maritime

Description

Le programme de navigation maritime de la Garde côtière canadienne offre aux secteurs du transport maritime commercial national et international, aux pêcheurs et aux utilisateurs d’embarcations de plaisance des renseignements et des services qui facilitent le déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires. Les services du programme consiste à fournir de l’information relative aux relevés et aux prévisions sur certains chenaux commerciaux afin de déterminer la profondeur d’eau disponible, les restrictions ou dangers pour la navigation; à procurer des services de dragage; des structures maritimes pour l’entretien de voies navigables dans certains chenaux de navigation; des aides à la navigation, par exemple des aides maritimes à courte portée, comme les bouées, des aides à la navigation fixes, le système mondial de localisation différentiel, ainsi que de l’information à l’intention des navigateurs; de l’aide aux navires emprisonnés dans la glace; l’entretien de passage dans des eaux couvertes de glace; le déglaçage des ports commerciaux et de pêche; fournir des conseils sur la navigation dans les glaces et des renseignements sur les glaces, et un service d’escorte aux navires pour traverser les eaux couvertes de glace; et de surveiller et briser les embâcles afin de prévenir les inondations sur le fleuve Saint-Laurent. Les services du programme contribuent au développement de l’Arctique en transportant des marchandises et des biens aux communautés du Nord et en maintenant une présence canadienne maritime visible dans le Nord. Le programme est offert en coordination avec les programmes de la Garde côtière sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte et sur l’état de préparation des biens à terre, du Service hydrographique du Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Faits saillants de la planification

Au cours de la prochaine année, le programme de navigation maritime mettra au point un système d’avertissements de navigation qui permettra d’accélérer la production et la diffusion des avertissements destinés aux navigateurs. De plus, l’initiative des bouées éclairées quatre saisons, qui en est à ses dernières étapes de développement, déploiera des bouées éclairées pour la navigation en conditions de glace difficiles à longueur d’année, dans le chenal de navigation du Saint-Laurent entre Québec et Montréal. Le calendrier de livraison sera mis en œuvre, et toutes les bouées (197 au total) seront déployées graduellement, de 2017–2018 à 2020–2021.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, et sous réserve de l’approbation des crédits parlementaires nécessaires, la Garde côtière canadienne (GCC) renforcera ses relations, nouera de nouvelles relations et négociera des ententes de cogestion des voies navigables, afin de répondre aux priorités des groupes autochtones de toutes les régions en ce qui concerne la sécurité maritime.

De plus, la GCC travaillera à l’élaboration de corridors de transport maritime dans le Nord, lesquels entraîneront une amélioration importante de la prestation des services du ministère comme les services cartographiques, les systèmes de navigation et les services d’intervention environnementale. Le principal risque auquel ce programme est exposé est le vieillissement des actifs et de l’équipement qui servent à l’appui, à la prestation et à la gestion des services.

L’élaboration et la mise en place de systèmes de navigation modernes dans le cadre de l’initiative de navigation électronique et de l’initiative des bouées éclairées quatre saisons cadrent avec les priorités du ministère, avec la priorité du comité chargé du programme, des résultats et des communications du gouvernement du Canada et avec les engagements de la lettre de mandat du ministre qui consistent à améliorer la sécurité maritime et la protection des océans, à se réconcilier avec les peuples autochtones et à améliorer les opérations de manière à appuyer les priorités.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Contribuer au transport maritime canadien sécuritaire et efficace La moyenne quinquennale du tonnage annuel intérieur et international total traité Maintenir ou améliorer la moyenne quinquennale de 453 100 000 (la période de cinq ans la plus récente - 2008-2012) 31 mars 2018 s.o. s.o. 476 200 000t

Remarque : s.o. renvoie à un nouvel indicateur qui est entré en vigueur en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
46 011 571 46 011 571 41 068 969 39 822 564
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
247 228 228

Programme 1.9 – Ports pour petits bateaux

Description

En vertu de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et de son règlement connexe, le programme des Ports pour petits bateaux exploite et entretient un réseau national de ports qui répondent aux besoins essentiels et changeants de l’industrie de la pêche commerciale, et appuient les intérêts généraux des collectivités côtières. L’investissement dans l’infrastructure des ports pour petits bateaux assure la prospérité économique du secteur maritime et de l’industrie des pêches au Canada et contribue à la sécurité publique. Le programme des Ports pour petits bateaux utilise ses ressources pour maintenir en bon état les ports essentiels à l’industrie de la pêche commerciale. Le programme est réalisé en collaboration avec les administrations portuaires, des organisations locales à but non lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la collectivité en général et qui gèrent les ports en fonction des accords de location conclus avec Pêches et Océans Canada. Conformément au mandat du programme concernant le soutien à l’industrie de la pêche commerciale, la propriété des ports de pêche à faible activité et des ports de plaisance est transférée à des tierces parties par dessaisissement. Le programme des Ports pour petits bateaux est financé par des crédits annuels et repose sur deux programmes de paiements de transfert, soit le programme de subvention par catégorie de ports pour petits bateaux et le programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux.

Faits saillants de la planification

L’une des principales activités du programme Ports pour petits bateaux (PPB) consiste à accélérer la cadence des projets d’entretien et de réparation aux ports de pêche commerciale essentiels, de façon à lutter contre la détérioration des actifs des ports de pêche des PPB. Il est important de prendre de telles mesures pour pouvoir remplir le mandat du programme qui consiste à maintenir les ports de pêche essentiels à l’industrie de la pêche commerciale ouverts et en bonne condition.

En 2017–2018, la mise en œuvre de la seconde année de l’initiative visant les infrastructures fédérales de deux ans permettra la réalisation de 85 grands projets d’aménagement d’installations visant des quais, des jetées, des brise-lames, des ouvrages de protection des rives ainsi que d’autres actifs de 78 ports essentiels pour petits bateaux. Ces investissements cadrent avec la priorité du gouvernement du Canada de fournir à la population une sécurité accrue. Les investissements du programme aideront également à répondre à la priorité du comité chargé du programme, des résultats et des communications du gouvernement du Canada, qui consiste à se doter d’une infrastructure moderne, résistante et viable, favorisant la croissance économique qui apportera des emplois aux collectivités locales et contribuera aux économies locale et nationale.

Par ailleurs, le programme des PPB prendra part à la stratégie du Plan de protection des océans du Canada, sous réserve de l’approbation des crédits parlementaires nécessaires, afin de résoudre le problème des navires abandonnés, délaissés ou naufragés. La stratégie consistera notamment à travailler de concert avec les autres ministères en vue de faciliter le nettoyage des petits navires prioritaires abandonnés, délaissés ou naufragés, qui présentent un risque pour les collectivités locales, y compris les ports pour petits bateaux.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Réseau de ports sécuritaires et accessibles qui contribuent à l’industrie de la pêche commerciale Pourcentage des installations des ports de pêche désignés qui sont au moins dans un état passable 80 % 31 mars 2018 85 % 83 % 86 %
Les activités de Ports pour petits bateaux procurent des avantages économiques Produit intérieur brut généré par les activités de Ports pour petits bateaux 80 M$ 31 mars 2018 76 M$ 82 M$ 73 M$
Les administrations portuaires exploitent et gèrent les ports de pêche essentiels Pourcentage des ports de pêche désignés qui sont exploités et gérés par les administrations portuaires >90 % 31 mars 2018 94 % 95 % 96 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
213 252 617 213 252 617 92 071 394 92 071 394
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
189 164 164

Programme 1.10 – Délimitation du territoire

Description

La définition et la description des frontières maritimes du Canada se fondent sur des données hydrographiques et une expertise en géodésie marine. Le Service hydrographique du Canada et les Services océanographiques de Pêches et Océans Canada fournissent des données hydrographiques et nautiques ainsi qu’une expertise en géodésie marine. Les experts techniques du programme définissent la position géographique de toutes les limites et les frontières maritimes des eaux territoriales du Canada et fournissent la preuve de nature géodésique nécessaire à la résolution de différends frontaliers (p. ex., la mer de Beaufort et l’île Hans) et de poursuites résultant de la violation du droit maritime international (p. ex., la pêche étrangère), ainsi que d’autres infractions dans les eaux canadiennes. En faisant reconnaître ces limites et ces frontières à l’échelle internationale, le Canada réussit à affirmer son droit de souveraineté sur les ressources et à assurer la sécurité de ses frontières maritimes. Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), et en 2013, il a présenté à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies (la Commission) des preuves que des limites extérieures du plateau continental du Canada ont été fixées au-delà de la zone économique exclusive actuelle de 200 milles marins. Cette présentation partielle portait sur le plateau continental étendu de l’Atlantique. Le Canada a également soumis un rapport préliminaire indiquant qu’une demande sur l’Arctique sera présentée lorsque de plus amples données auront été recueillies. Le Ministère collabore étroitement avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et Ressources naturelles Canada afin de préparer la deuxième demande, qui vise à présenter et défendre les preuves que le Canada a soumises à la Commission.

Faits saillants de la planification

Au cours des trois prochaines années, on mènera à bien l’une des principales initiatives du programme de délimitation territoriale, qui consiste à intégrer et analyser les données bathymétriques (données sur la profondeur) recueillies dans l’Arctique en vue de préparer, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, les preuves scientifiques dont on aura besoin pour appuyer la demande du Canada au sujet de l’Arctique, qui est destinée à la Commission en vertu de l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

De plus, le programme aidera Affaires mondiales Canada à présenter, interpréter et défendre les données scientifiques comprises dans les demandes du Canada visant l’Atlantique et l’Arctique ayant pour but d’obtenir la reconnaissance internationale des limites extérieures du plateau continental du Canada et, du même coup, de confirmer la portée géographique des droits souverains actuels du Canada sur le plan des ressources naturelles du fond marin et du sous-sol, au-delà des 200 milles marins bordant le littoral. Grâce à cette reconnaissance, le programme aura avancé vers l’atteinte de ses objectifs, qui consistent à s’assurer que le plateau continental du Canada est représenté avec précision dans les secteurs situés à l’extérieur de la zone économique exclusive actuelle. De plus, le programme contribuera à l’élaboration de normes internationales pour les limites et les frontières maritimes.

En plus de contribuer directement à la souveraineté du Canada, le programme répond aussi à l’engagement de la lettre de mandat du ministre à travailler de concert avec les ministres des Transports, des Ressources naturelles et de l’Environnement et du Changement climatique sur la mise en application du moratoire sur le trafic des pétroliers transportant du brut le long de la côte nord de la Colombie Britannique, ce qui inclut l’Entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le détroit de la Reine Charlotte.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les limites et les frontières maritimes nationales et internationales du Canada sont bien définies et maintenues conformément aux normes internationales aux fins d’utilisation dans des cartes, des présentations aux Nations Unies et des demandes juridiques Pourcentage du total des données essentielles acquises et analysées en vue de la demande du Canada concernant l’Arctique à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies. Il s’agit d’un projet de trois ans 75 % 31 mars 2018 s.o. s.o. 90 %
Pourcentage de données nécessaires qui sont recueillies et analysées afin de mettre à jour les lignes de base du Canada qui définissent les limites et les frontières maritimes nationales et internationales du Canada 75 % annuelle s.o. s.o. s.o.
L’expertise en géodésie nautique, les connaissances et les rapports probants sont mis à la disposition des décideurs et des organismes de réglementation Pourcentage des conseils, des rapports d’experts, des rapports probants et des témoignages acceptés pour la définition ou la défense de la description géographique des limites et des frontières maritimes du Canada 100 % 31 mars 2018 s.o. s.o. 100 %

Remarque : s.o. renvoie à un nouvel indicateur qui est entré en vigueur en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
1 182 400 1 182 400 785 318 785 318
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
10,4 10,4 10,4

Programme 1.11 – Programme d’adaptation au changement climatique

Le financement de ce programme doit prendre fin en 2017-2018. L’avenir du programme dépend du budget de 2017.

Description

Pêches et Océans Canada contribue à la croissance et à la durabilité de nombreux secteurs maritimes, et la valeur de ses actifs liés aux infrastructures représente des milliards de dollars. Le Ministère doit pouvoir modifier ses décisions et ses activités en fonction des effets des changements climatiques. Le programme des services d’adaptation aux changements climatiques permet d’évaluer le risque, d’acquérir des connaissances scientifiques et d’élaborer des outils d’adaptation, ce qui facilite l’intégration de considérations liées aux changements climatiques et de stratégies de gestion adaptative au processus décisionnel du ministère. Qu’il s’agisse de la gestion des ressources halieutiques, des ports pour petits bateaux ou de la navigation maritime, le processus décisionnel doit tenir compte des changements climatiques pour garantir que le Canada continue à tirer des avantages sociaux et économiques de ses océans et ses eaux continentales. Ce programme n’est qu’un élément d’un programme horizontal1 beaucoup plus vaste qui comprend neuf ministères fédéraux, y compris Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, et l’Agence de la santé publique du Canada.

Faits saillants de la planification

Voici quelques-unes des principales activités du programme d’adaptation au changement climatique :

  • acidification des océans – recherche visant à mieux connaître les effets de l’acidification des océans sur les espèces prioritaires ainsi que sur les eaux côtières et extracôtières,
  • vulnérabilité des espèces et de l’infrastructure côtière – approfondissement des connaissances au sujet de la vulnérabilité des espèces commerciales et de leurs proies face aux effets du changement climatique; élaboration d’une stratégie ayant pour but d’incorporer ces connaissances dans les évaluations des stocks de poissons et d’en tenir compte lors de la prise des décisions relatives à la gestion des pêches,
  • peaufinage des modèles océaniques – amélioration des prévisions des conditions océaniques changeantes, afin d’aider les gestionnaires des pêches à comprendre le mouvement des espèces de poisson visées par la pêche commerciale et des espèces en péril.

Un défi éventuel que devra relever le programme est la difficulté d’accès aux ressources en technologies et en gestion de l’information hautement spécialisées dont il aura besoin pour mener ses activités scientifiques (stockage de gros volumes de données, accès à des systèmes informatiques de haute performance et capacité de réseau permettant d’échanger des données).

Le programme cadre avec les engagements de la lettre de mandat du ministre, qui consistent à s’appuyer sur les preuves scientifiques et le principe de la prudence et tenir compte du changement climatique dans la prise de décisions ayant des répercussions sur les stocks halieutiques et la gestion des écosystèmes, et à travailler avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre des Sciences, en vue d’examiner les répercussions du changement climatique sur les écosystèmes marins arctiques.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les publics cibles ont accès aux renseignements, à l'expertise et aux outils nécessaires pour appuyer les mesures d'adaptation Des renseignements, des outils et les résultats des travaux de recherche sont disponibles sur le site Web du MPO Le lancement du nouveau site Web du MPO sur le changement climatique est mis en ligne 31 mars 2018 s.o. s.o. s.o.
Les intervenants ciblés ont déterminé les mesures d'adaptation pour traiter les risques et les possibilités qu'entraîne le changement climatique Une méthodologie est élaborée pour intégrer les considérations relatives au changement climatique dans les évaluations de stocks L’élaboration de la méthodologie pour favoriser la prise en compte du changement climatique dans l'évaluation des stocks 31 mars 2018 s.o. s.o. s.o.

Remarque : s.o. renvoie à un nouvel indicateur qui est entré en vigueur en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
2 385 497 2 385 497 - -
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
8 - -

Programme 2.1 – Conformité et application de la loi

Description

Le programme Conformité et application de la loi assure la conservation et l’utilisation durable des ressources aquatiques du Canada ainsi que la protection des espèces en péril, de l’habitat du poisson et des océans. Ce programme repose sur une approche de gestion et d’application des règlements, et utilise un certain nombre d’outils pour atteindre ses objectifs, ce qui inclut la promotion de la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion grâce à l’éducation et à une intendance partagée, la réalisation d’activités de suivi, de contrôle et de surveillance, et la gestion des cas importants et des enquêtes spéciales. Les sous-programmes du Service national du renseignement sur les pêches, du service Activités d’application de la loi et du service Préparation du programme et état de préparation opérationnelle appuient la réalisation des activités d’application de la loi. En outre, ce programme fonctionne en étroite collaboration avec le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, la Gendarmerie royale du Canada et divers partenaires nationaux et internationaux, dont l’industrie, pour garantir des pêches paisibles et ordonnées. Il apporte également une contribution importante, avec la Garde côtière canadienne, à la protection de la souveraineté canadienne et aide le ministère de la Défense nationale à cerner les menaces possibles à la sécurité maritime. Il joue aussi un rôle de premier plan avec le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans le programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin d’assurer la protection du public contre la consommation de produits de la mer contaminés.

En 2017–2018, le programme de conformité et d’application de la loi s’est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 2.1.1 Service national de renseignements sur les pêches
  • 2.1.2 Les opérations de contrôle d’application de la loi
  • 2.1.3 État de préparation du programme et des opérations

Faits saillants de la planification

Les trois priorités opérationnelles du secteur national Conservation et Protection à l’appui de la mise en œuvre du programme de conformité et d’application de la loi sont les suivantes :

  • activités d’application de la loi axées sur les renseignements,
  • excellence du programme grâce à l’excellence de la gestion du personnel,
  • modernisation et normes nationales.

Pour faire avancer la priorité des activités d’application de la loi axées sur les renseignements, on cherchera à accroître la synergie des travaux menés par le personnel opérationnel et le personnel du renseignement de première ligne, à mesure qu’on produira de l’information concrète et de qualité. L’engagement actif du personnel, dans le cadre des principaux processus de gouvernance et des initiatives clés du programme, servira de catalyseur pour le déploiement des ressources et des biens opérationnels et, à l’échelle de l’organisation, permettra la mise en œuvre intégrale du Service national de renseignements sur les pêches (SNRP) dans les trois zones (l’est, l’ouest et le centre du Canada). Afin de répondre à cette priorité, le SNRP est en train de mettre au point une nouvelle méthode moderne d’« évaluation stratégique nationale des menaces et des risques », laquelle servira à déterminer les éléments qui présentent le plus grand risque et qui pourraient vraisemblablement causer un tort important à nos pêches, nos voies navigables, nos ressources aquatiques et nos écosystèmes. Au cours des trois prochaines années, on s’attend à ce que Conformité et application de la loi fasse de plus en plus confiance au processus d’évaluation et à ses résultats et renforce sa capacité d’affecter les ressources dans les secteurs qui en ont le plus besoin.

Pour la priorité « du programme grâce à l’excellence de la gestion du personnel », Conformité et application de la loi s’affaire à moderniser le programme, à tirer parti des forces des employés de Conservation et Protection et à faciliter leur épanouissement personnel et leur perfectionnement professionnel en répondant à leurs besoins et en tenant compte de leurs intérêts et de leurs aspirations de carrière.

Pour ce qui est de la priorité « modernisation et normes nationales », Conformité et application de la loi fera progresser les principales initiatives de transformation qui implanteront les futures méthodes d’exécution du programme tout en favorisant l’uniformité à l’échelle du pays. Il en résultera la mise au point d’une stratégie revigorée de recrutement et de maintien des effectifs de Conservation et Protection pour l’avenir.

Ces activités fournissent une base solide pour la prestation actuelle et future du programme et contribueront à la réussite du programme de Conformité et application de la loi en facilitant la concrétisation des priorités du gouvernement du Canada consistant à assurer la sécurité des Canadiens, à protéger l’environnement et à faire croître l’économie par l’amélioration et le renforcement de notre capacité à réaliser les produits livrables et à atteindre les résultats. On optimisera les chances de succès en suivant les orientations suivantes :

  • transformer le programme en organisme d’application de la loi moderne « axé sur le renseignement », renforçant ainsi la protection des pêches et des écosystèmes aquatiques du Canada contre les exploitations et les interférences illicites,
  • assurer la gestion durable de nos ressources marines et d’eau douce (en protégeant l’environnement),
  • contribuer à l’économie et à la création d’emplois,
  • continuer de veiller à ce que les mesures de protection nécessaires soient en place, de telle sorte que les produits de la mer canadiens puissent continuer d’être admissibles pour l’exportation vers les marchés internationaux.

La priorité du comité chargé du programme, des résultats et des communications du gouvernement du Canada, qui consiste à fournir à la population une sécurité accrue avance elle aussi, grâce aux efforts de collecte de renseignements, de surveillance et de reconnaissance basés sur les pêches de Conformité et application de la loi et à ses contributions visant à mieux comprendre le fonctionnement du trafic maritime et des activités humaines dans les océans et les milieux marins.

En 2017–2018, Conformité et application de la loi prévoit réinvestir 10 % de son budget total dans le nouveau Service national de renseignements sur les pêches. De plus, ce groupe prévoit consacrer la majorité des fonds discrétionnaires (environ 5 000 000 $) à l’avancement de diverses approches novatrices et expérimentales en matière de conformité et d’application de la loi, décrites ci-dessous :

  • une nouvelle méthode d’évaluation stratégique des menaces et des risques,
  • l’élaboration d’une nouvelle norme pour la réalisation et la consignation de la vérification de la conformité,
  • l’utilisation des capacités d’expertise judiciaire en informatique de Conformité et application de la loi, à l’échelle nationale.
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les résultats ayant des répercussions sur la ressource satisfont aux exigences nationales et internationales, ainsi qu’aux exigences commerciales et aux exigences et ententes de partenariats qui régissent la ressource Maintenir le taux de conformité de la communauté réglementée de Pêches et Océans Canada à 5 % du niveau de référence 90 % ou plus mars 2018 s.o. s.o. s.o.

Remarque : s.o. renvoie à un nouvel indicateur qui est entré en vigueur en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
102 351 038 102 351 038 102 351 038 102 351 038
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
737,9 742,6 741,3

Programme 2.2 – Protection des pêches

Description

Afin de contribuer à la durabilité et à la productivité continue des pêches commerciales, Le programme de protection des pêches vise à s’assurer que les pêches commerciales, récréatives et autochtones sont productives et durables. Dans le cadre de ses principales activités opérationnelles, le programme de protection des pêches est responsable de l’administration des dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches, y compris la création de lignes directrices et de règlements. Dans le cadre du programme, on procède à l’examen et à l’autorisation des travaux, réalisations et activités proposés qui peuvent avoir des répercussions sur les poissons et leur habitat, on assume des responsabilités législatives en lien avec les régimes fédéraux d’évaluation environnementale, et on met en application l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, concernant l’obligation de consulter à propos de la délivrance d’autorisations. On offre également des conseils scientifiques spécialisés aux ministères gardiens fédéraux afin d’encourager une gestion efficace des sites contaminés par l’intermédiaire du Plan d’action pour les sites contaminés. La durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones sont atteintes surtout lorsque les partenaires et les intervenants ayant des intérêts communs travaillent ensemble afin de conserver et de protéger le poisson et l’habitat du poisson. Dans le cadre du programme de protection des pêches, on a conclu des ententes de partenariat avec certains organismes fédéraux et certaines provinces, leur permettant de mener des examens initiaux des projets pour déterminer s’ils ont besoin de conseils ou s’ils doivent faire l’objet d’un examen par le programme de protection des pêches, en vertu de la Loi sur les pêches. Le programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives préconise une approche fondée sur le partenariat en offrant du financement aux acteurs des pêches récréatives et aux groupes de conservation qui entreprennent des activités de restauration de l’habitat du poisson. Enfin, le programme de protection des pêches contribue à la gestion des problèmes liés aux espèces aquatiques envahissantes grâce à la collaboration fédérale-provinciale-territoriale et à l’élaboration d’outils réglementaires visant à prévenir l’introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

En 2017–2018, le programme de protection des pêches s’est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 2.2.1 Examens réglementaires, normes et lignes directrices
  • 2.2.2 Partenariats et arrangements réglementaires
  • 2.2.3 Espèces aquatiques envahissantes

Faits saillants de la planification

Cette année, le programme de protection des pêches (PPP) fera avancer l’engagement de la lettre de mandat du ministre qui consiste à travailler en collaboration avec le ministre des Transports pour réviser les modifications apportées à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation et pour réinstaurer les protections éliminées et intégrer des mécanismes de protection modernes. Le PPP formule des recommandations éclairées au sujet des lois, des règlements et des politiques, et prend des décisions relativement à la protection des océans, des pêches et des voies navigables du pays.

Le PPP fait également progresser son initiative de modernisation de la surveillance ayant pour but d’améliorer l’analyse et l’établissement de rapports, en ce qui concerne la surveillance continue de la conformité et de l’efficacité. Cela comprend, entre autres, la mise au point des procédures nationales normalisées pour le repérage et l’analyse de l’information fournie par les promoteurs, et à remettre tous les six mois un rapport à l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada à intégrer des mécanismes de protection modernes.

La lettre de mandat du ministre comprend aussi un engagement consistant à examiner les processus d’évaluation environnementale du Canada, de concert avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et le ministre des Ressources naturelles. Les travaux se poursuivent, en vue de s’assurer que :

  • les processus environnementaux sont équitables et sont coordonnés à l’échelle des régions et des territoires,
  • les décisions sont fondées sur des données probantes, sont participatives et servent l’intérêt public; les technologies modernes et les approches d’élaboration de projets contribuent à un développement des ressources naturelles qui demeurera viable pour les générations à venir.

Les travaux du PPP vont dans le même sens que la priorité du comité chargé du programme, des résultats et des communications du gouvernement du Canada, qui consiste à améliorer les relations avec les peuples autochtones et les résultats connexes; à se doter d’une infrastructure moderne, durable et résistante, qui contribue à la croissance économique, et à améliorer la qualité, la ponctualité et l’efficacité de la prestation des services du gouvernement fédéral.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Le programme de protection des pêches offre aux Canadiens des conseils réglementaires d’une manière conséquente et opportune, pour éviter, réduire et contrebalancer les répercussions sur la productivité des pêches Pourcentage des demandes qui sont jugées complète ou incomplète selon les délais exigés dans les règlements 100 % mars 2018 s.o. s.o. s.o.

Remarque : s.o. renvoie à un nouvel indicateur qui est entré en vigueur en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
71 359 349 71 359 349 61 560 927 53 483 136
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
434,3 433,3 434,8

Programme 2.3 –Espèces en péril

Description

La Loi sur les espèces en péril est l’outil législatif utilisé par le gouvernement fédéral pour protéger les espèces sauvages en péril inscrites à la liste. Elle définit le processus pour effectuer des évaluations scientifiques sur l’état espèces sauvages, par une organisation indépendante, et pour l’inscription des espèces considérées comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. En outre, la Loi sur les espèces en péril comporte des dispositions sur la protection, le rétablissement, et la conservation des espèces sauvages inscrites, de leur résidence et de leur habitat essentiel. Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est le ministre compétent pour toutes les espèces aquatiques en péril au Canada (sauf ceux se trouvant sur les territoires domaniaux administrés par Parcs Canada). Le programme est géré selon les principes clés énoncés dans la Loi, comme la gérance, l’engagement, la consultation, la coopération, la conformité et l’application de la loi. Ce programme s’appuie sur la recherche scientifique, sociale et économique, ainsi que sur les opinions des intervenants et de la communauté. Ces renseignements permettent ensuite de soutenir l’évaluation et l’inscription des espèces, le rétablissement et la protection des espèces en péril inscrites grâce à des programmes de rétablissement et à des plans d’action et de gestion, la détermination et la protection de l’habitat essentiel de ces espèces, la mise en œuvre de mesures de rétablissement et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le programme sur les espèces en péril aide à améliorer l’intégrité écologique des écosystèmes aquatiques afin que ceux-ci demeurent sains et productifs pour les générations futures de Canadiens et de Canadiennes.

Faits saillants de la planification

Les principales activités faisant partie de la prestation du programme des espèces en péril comprennent des consultations et une sensibilisation auprès des autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et des administrations municipales, des groupes autochtones, des organisations à vocation environnementale et autres organisations non gouvernementales, des associations de l’industrie, des établissements d’enseignement et de la population canadienne à toutes les étapes du cycle de conservation des espèces en péril (de l’étape de l’évaluation des espèces, de leur protection, de la planification du rétablissement et de la mise en œuvre des mesures de rétablissement, jusqu’à l’étape de la surveillance et de l’évaluation continues). Le programme des espèces en péril joue un rôle dans la réalisation des engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et des initiatives visant à atteindre les objectifs de conservation à l’échelle nationale, en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable.

Ces activités permettent de gérer la protection et de rétablir les espèces en péril inscrites, et contribuent ainsi à la santé de l’écosystème et à sa biodiversité.

Au cours des prochaines années, on s’attend à ce que les objectifs du programme demeurent sensiblement les mêmes. Toutefois, on s’attend à ce que les décisions relatives à l’inscription des espèces en péril se prennent de plus en plus rapidement et deviennent de plus en plus complexes au fur et à mesure que le programme se tournera vers des approches davantage axées sur les menaces, l’écosystème ou plusieurs espèces. Il en va de même pour la production des documents sur le rétablissement subséquents, qui seront produits de plus en plus rapidement.

Le programme des espèces en péril s’associera avec Environnement et Changement climatique Canada et l’agence Parcs Canada afin de se pencher sur les recommandations qui devraient ressortir de l’évaluation triministérielle des programmes et des activités de 2016–2017 à l’appui de la Loi sur les espèces en péril. L’évaluation sera finalisée en 2017–2018.

Faits saillants du programme

Vers la fin des années 1960, l’omniprésence de la surpêche et du braconnage, combinée aux changements importants dans certains habitats, a mené à la disparition complète du bar rayé de l’estuaire du Saint-Laurent. Grâce à un programme de réintroduction et à un suivi intensif, l’espèce est maintenant rétablie partout dans le Saint-Laurent. C’est un véritable succès pour la biodiversité de l’estuaire. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web du MPO.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les instances gouvernementales, les personnes et les organisations disposent des renseignements et des directives nécessaires pour prendre des décisions et orienter les comportements à l’égard de la conservation des espèces aquatiques en péril inscrites et de leur habitat essentiel Pourcentage de programmes de rétablissement, de plans d’action et de plans de gestion pour les espèces aquatiques en péril inscrites dans le Registre de la Loi sur les espèces en péril, selon les délais prévus par la loi 75 % 31 mars 2018 s.o. s.o. s.o.
Pourcentage d’espèces aquatiques inscrites dont l’habitat essentiel a été désigné partiellement ou entièrement 75 % 31 mars 2018 54 % 43 % 43 %

Remarque : s.o. renvoie à un nouvel indicateur qui est entré en vigueur en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
22 354 201 22 354 201 14 458 156 14 458 156
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
133,3 118,2 118,2

Programme 2.4 – Services d’intervention environnementale

Description

La Garde côtière canadienne est l’organisme fédéral responsable de garantir une intervention appropriée lors de tous les déversements provenant de navires ou d’origine inconnue dans les eaux canadiennes et les eaux faisant l’objet d’ententes internationales. Le programme des services d’intervention environnementale minimise les répercussions des incidents de pollution marine sur l’environnement, l’économie et la sécurité publique. Par l’entremise de ce programme, la Garde côtière canadienne établit un niveau de préparation et de services d’intervention approprié et uniforme à l’échelle du pays dans les eaux canadiennes. De plus, elle surveille et enquête sur tous les signalements de pollution marine au Canada conjointement avec d’autres ministères fédéraux. Elle entretient également des communications avec les partenaires du programme, dont Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada, afin d’assurer une approche uniforme et coordonnée en matière d’intervention dans les cas d’incidents de pollution marine. Le programme État de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière contribue à l’exécution de ce programme. Le programme est offert en collaboration avec d’autres ministères fédéraux en ce qui concerne l’information sur la surveillance et les avis scientifiques, et avec les propriétaires de navire et les organismes d’intervention commerciaux pour appuyer les efforts d’intervention. Le fondement juridique du programme repose sur la Loi sur les océans, sur la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et sur la Loi constitutionnelle de 1867.

Faits saillants de la planification

La Garde côtière canadienne (GCC) travaillera en vue de faire en sorte que sa base de Kitsilano ayant récemment été rouverte, inclura une capacité d’intervention environnementale et la formation pour les intervenants et exploitants régionaux. Il s’agit là du tout premier modèle de base intégrée de recherche et sauvetage et d’intervention environnementale permettant à la GCC de mettre en place un système d’intervention adapté aux incidents maritimes tous risques. On déploiera des efforts interministériels en vue d’élaborer un cadre législatif et réglementaire, des politiques et des procédures opérationnelles et des études scientifiques qui viendront éclairer la prise des décisions sur l’utilisation de mesures d’intervention de rechange. Notamment, on effectuera des travaux scientifiques continus afin d’approfondir et de tester des méthodes autres que la récupération mécanique traditionnelle.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, et sous réserve de l’approbation des crédits parlementaires nécessaires, la GCC entamera les travaux visant à :

  • mettre en place des centres opérationnels régionaux (COR) ouverts en tout temps dans trois régions (Atlantique, Ouest, et Centre et Arctique) ainsi qu’un centre de coordination national. Tous les centres accueilleront de nouveaux employés, pour pouvoir assurer la gestion des opérations et des incidents 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. On mettra en place un programme national de formation pour les coordonnateurs d’intervention environnementale des COR. Le programme Services de recherche et sauvetage contribue lui aussi à la réalisation de cette initiative clé,
  • améliorer les capacités d’intervention en mer sur les trois côtes, en renforçant le programme des services de recherche et sauvetage en ajoutant de nouveaux effectifs sur le plan régional, de la formation et des exercices. Certaines des activités consisteront notamment à recruter de nouveaux étudiants saisonniers, à déterminer les exigences en matière de formation et à améliorer les protocoles des exercices,
  • acheter et déployer un ensemble complet de matériel d’intervention environnementale, afin d’accroître considérablement la capacité de la GCC à intervenir sur des déversements d’hydrocarbures,
  • chercher à élargir le rôle de la GCC auxiliaire, de telle sorte qu’elle ne s’occupe pas uniquement des opérations de recherche et sauvetage, mais aussi des activités de vérification, d’évaluation et de surveillance qui suivent les signalements de pollution marine,
  • acheter et déployer un certain nombre de postes de commandement mobiles, afin de faciliter la mise en place de la structure intégrée de commandement d’intervention et de fournir une meilleure capacité à l’appui de la gestion des incidents dans l’ensemble du pays,
  • s’occuper des navires préoccupants. La GCC, en consultation avec ses partenaires, a élaboré un plan détaillé qui porte sur la prévention et le retrait des navires, notamment sur une approche rigoureuse du principe du pollueur-payeur pour le nettoyage des futurs navires,
  • travailler à la mise sur pied d’équipes d’intervention dans les communautés autochtones, de manière à renforcer leurs capacités de préparation et d’intervention en cas d’urgences en mer.

Par ailleurs, la GCC travaillera de concert avec les principaux intervenants sur la préparation de plans d’intervention adaptés et leur mise en œuvre dans les quatre zones les plus fréquentées par les navires-citernes :

  • sud de la Colombie-Britannique (détroits de Georgie et Juan de Fuca);
  • fleuve Saint-Laurent, de Montréal jusqu’à l’île d’Anticosti (Québec);
  • Port Hawkesbury et détroit de Canso (Nouvelle-Écosse);
  • Saint John et baie de Fundy (Nouveau-Brunswick).

Le programme des services d’intervention environnementale cadre avec les priorités ministérielles et les engagements de la lettre de mandat du ministre, qui consistent à améliorer la sécurité maritime et la protection des océans, à parvenir à un environnement plus durable et plus sain et à se réconcilier avec les peuples autochtones.

Le programme cadre également avec la priorité du comité chargé du programme, des résultats et des communications du gouvernement du Canada, qui consiste à améliorer la qualité, la ponctualité et l’efficacité de la prestation des services du gouvernement fédéral, et à améliorer les relations avec les peuples autochtones et les résultats pour ces derniers.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Atténuation des répercussions des incidents de pollution marine sur l’environnement, l’économie et la sécurité publique Pourcentage de cas signalés dans lesquels l’intervention était appropriée par rapport au polluant, à la menace et à l’impact 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
34 918 463 34 918 463 13 157 510 13 157 510
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
93 93 93

Programme 2.5 – Gestion des océans

Description

Le programme de gestion des océans s’appuie sur une approche intégrée et fondée sur des données probantes pour gérer les questions concernant les océans et collaborer avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants. Fondé sur la science, ce programme relève un certain nombre de défis qui touchent les océans canadiens, tels que la santé des océans, la perte d’habitat marin, la réduction de la biodiversité et les demandes croissantes d’accès aux espaces et aux ressources océaniques. Le programme recueille, diffuse et examine les répercussions écologiques, sociales et économiques afin d’assurer la protection, la conservation et l’utilisation durables des océans du Canada. Le fondement juridique du programme découle de la Loi sur les océans et de la Stratégie de gestion des océans du Canada, laquelle offre au ministère un cadre pour la gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins.

Faits saillants de la planification

L’une des principales activités de la mise en œuvre du programme de gestion des océans consiste à élaborer un plan exhaustif portant sur la manière dont les provinces, les territoires et les peuples autochtones pourraient associer leurs ressources, leurs idées et leurs engagements respectifs, pour mieux gérer les océans du Canada. Ce plan continuera d’être peaufiné, conformément à l’engagement de la lettre de mandat du ministre de travailler de concert avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants pour assurer une meilleure gestion commune des trois océans du Canada.

Afin de faciliter l’engagement et les consultations avec les groupes autochtones, les établissements d’enseignement et d’autres intervenants, de nouveaux programmes de subventions et de contributions pour la gestion des océans seront mis en place en 2017. De cette manière, le MPO pourra conclure des ententes avec les organismes externes qui souhaitent s’engager et prendre part aux activités de gestion des océans.

Au cours des trois prochaines années, le Ministère travaillera également sur l’instauration de grandes aires marines protégées (AMP) dans les zones extracôtières vierges, sur la création de nouvelles zones de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans dans les zones qui subissent la pression des activités humaines, et sur la mise en œuvre d’autres mesures de conservation efficaces par zone de manière à atteindre les objectifs de conservation marine.

En 2010, le Canada a pris l’engagement de protéger 10 % de ses zones côtières et marines d’ici 2020. Cet engagement a été réitéré dans lettre de mandat du ministre, selon laquelle le Canada s’engage à protéger 5 % des zones côtières et marines d’ici 2017 et 10 % des zones d’ici 2020. Afin d’atteindre ces objectifs, on précisera les propositions de changements à apporter à la Loi sur les océans, accompagnées des objectifs de la mise en œuvre pour 2018. De plus, le programme poursuivra les évaluations scientifiques et les consultations ayant pour but de déterminer les zones d’intérêt qui resteront dans le processus en vue d’être éventuellement désignées ZPM.

Le programme de gestion des océans cadre avec la priorité du comité chargé du programme, des résultats et des communications du gouvernement du Canada qui consiste à améliorer les relations avec les peuples autochtones et les résultats pour ces derniers.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les écosystèmes estuariens, côtiers et marins du Canada sont protégés et conservés tout en favorisant une utilisation durable Pourcentage des zones côtières et marines protégées comme aires de protection marines en vertu de Loi sur les océans et mise en œuvre d’autres mesures efficaces de conservation par zone relevant du mandat de Pêches et Océans Canada Contribuer à l’objectif national de 5% d’ici 2017 et de 10% d’ici 2020 31 décembre 2017 s.o. 1 % 1 %

Remarque : s.o. renvoie à un nouvel indicateur qui est entré en vigueur en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
54 268 898 54 268 898 52 350 069 50 829 167
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
336,1 337,6 331,6

Programme 3.1 – Services de recherche et sauvetage

Description

Le programme Services de recherche et sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne dirige, exécute et entretien l’état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés du réseau fédéral de recherche et de sauvetage en mer avec l’aide de nombreux intervenants et partenaires, dont la Garde côtière auxiliaire canadienne et la Défense nationale. Grâce à la communication, à la coordination et à la réalisation des interventions de recherche et sauvetage, ainsi qu’à la sensibilisation aux opérations, le programme augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations de détresse sur l’eau. Les programmes État de préparation opérationnelle de la flotte et Services de communications et de trafic maritimes apportent une contribution essentielle à la réalisation du programme. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

En 2017–2018, le programme Services de recherche et sauvetage s’est déroulé au moyen des deux sous-programmes suivants :

  • 3.1.1 Coordination et intervention en recherche et sauvetage
  • 3.1.2 Garde côtière canadienne auxiliaire

Faits saillants de la planification

Dans le cadre du Plan de protection des océans, et sous réserve de l’approbation des crédits parlementaires nécessaires, la Garde côtière canadienne (GCC) prendra les mesures suivantes :

  • mettre en place des centres opérationnels régionaux (COR) ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans trois régions (Atlantique, Ouest, et Centre et Arctique), et un centre de coordination national dans la Région de la capitale nationale. Tous les centres accueilleront des nouveaux employés, pour pouvoir assurer la gestion des opérations et des incidents 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. On mettra en place un programme national de formation pour les coordonnateurs d’intervention environnementale des COR,
  • aider la GCC auxiliaire à élargir son champ d’action dans l’Arctique. Ce projet vise à permettre aux communautés de bâtir, à l’interne, la capacité de recherche et de sauvetage maritimes dont elles ont besoin pour servir leur population en cas d’incident maritime local, tout en assurant leur sécurité. L’augmentation des ressources en recherche et de sauvetage maritimes financées par le gouvernement fédéral affectées dans l’Arctique aura un impact bénéfique sur la sécurité maritime locale et le dénouement des incidents maritimes. Au cours de 2017–2018, on prévoit fournir la formation nécessaire à au moins cinq nouvelles unités auxiliaires de la GCC. Les unités seront en service dans l’Arctique. Ce processus consistera également à négocier et rédiger une sixième entente de contribution pour la nouvelle GCC auxiliaire de la Région de l’Arctique. La GCC étendra la portée des programmes pilotes de bénévolat des bateaux communautaires autochtones au sud du 60e parallèle. Au cours des quatre années des programmes pilotes, on s’attend à ce qu’environ huit nouvelles collectivités autochtones y participent. De cette manière, celles-ci deviendront des unités auxiliaires de la GCC prêtes à intervenir,
  • réinstaurer la capacité autrefois fournie par le centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), y compris le processus d’embauche, de formation et de certification des nouveaux agents,
  • construire six autres stations de bateaux de sauvetage : quatre le long de la côte ouest et deux à Terre-Neuve-et-Labrador. L’installation actuelle de la GCC à St. Anthony (Terre-Neuve-et-Labrador) sera convertie en station de bateaux de sauvetage,
  • mettre en place un poste d’embarcations de sauvetage côtier doté de personnel local formé qui sera affecté dans l’Arctique, afin de prêter main-forte aux activités côtières intensives de recherche et de sauvetage maritimes. Le travail consistera notamment à sélectionner le meilleur emplacement pour la station et à trouver un profil d’équipage qui permettra de maximiser la participation des Autochtones, leur recrutement et leur formation.

Le programme des services de recherche et de sauvetage maritimes cadre avec les priorités ministérielles, les priorités du comité chargé du programme, des résultats et des communications du gouvernement du Canada et les engagements de la lettre de mandat du ministre, qui consistent à améliorer la sécurité maritime et la protection des océans, et à se réconcilier avec les peuples autochtones.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les pertes de vie chez les marins en détresse sont réduites au minimum Pourcentage de vies sauvées par rapport au nombre total de vies en péril signalées en milieu marin >90 % 31 mars 2018 99 % 99 % 99 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
33 890 834 33 890 834 33 890 833 33 890 833
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
150 150 150

Programme 3.2 – Services de communications et de trafic maritimes

Description

Le programme des Services de communication et de trafic maritimes est offert par la Garde côtière canadienne. La sécurité des marins et la protection du milieu marin dans les eaux canadiennes dépendent toutes deux de la diffusion efficace et rapide de l’information. Le programme veille à ce qu’un système de communication fiable soit disponible jour et nuit afin de contribuer à la sauvegarde de la vie humaine en mer, en plus de protéger le milieu marin et d’assurer la navigation sécuritaire et efficace dans les voies navigables canadiennes. Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de bulletins d’information sur la sécurité maritime, le contrôle les navires qui entrent dans les eaux canadiennes, la règlementation du trafic maritime dans certaines zones des eaux canadiennes ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral ainsi que d’offrir aux marins un service radiotéléphonique de correspondance publique dans les secteurs non desservis par un système téléphonique public. Les programmes État de préparation des actifs terrestres et Collège de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à ce programme. Le fondement juridique du programme repose sur la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Faits saillants de la planification

Les Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) mènent actuellement des initiatives avec divers intervenants (p. ex., les associations de pilotage) partout au Canada. Grâce à la navigation électronique, les pilotes et les navigateurs disposeront de données maritimes en temps réel. La sécurité dans les eaux canadiennes s’en trouvera renforcée. De plus, le programme contribue à la réalisation des engagements qui consistent à cogérer nos trois océans avec les peuples autochtones. Les SCTM ont récemment embauché des candidats autochtones dans la région de Prince Rupert. De telles initiatives pourraient s’avérer efficaces pour améliorer les relations et garantir l’atteinte des résultats.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, et sous réserve de l’approbation des crédits parlementaires nécessaires, la Garde côtière canadienne (GCC) fournira aux centres des SCTM les niveaux de personnel dont ils ont besoin pour la surveillance du trafic maritime, tout en leur donnant en tout temps et en temps réel un portrait précis du trafic dans les eaux canadiennes, les aidant ainsi à prendre les décisions qui permettront d’assurer la sécurité des navires.

Le programme des SCTM cadre avec les priorités ministérielles, les priorités du comité chargé du programme, des résultats et des communications du gouvernement du Canada, et les engagements de la lettre de mandat du ministre qui consistent à améliorer la sécurité maritime et la protection des océans, à se réconcilier avec les peuples autochtones et à améliorer les opérations de manière à mieux répondre aux priorités.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les navires reçoivent le soutien des Services de communication et de trafic maritimes dont ils ont besoin pour traverser les eaux canadiennes en toute sécurité Pourcentage du nombre total de collisions, de heurts violents et d’échouements par rapport au nombre total de déplacements de navires dans les zones des Services de de trafic maritime <1 % 31 mars 2018 0 % 0 % 0 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
33 679 329 33 679 329 33 679 329 34 742 119
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
348 348 348

Programme 3.3 – Sécurité maritime

Description

Le programme de sûreté maritime de la Garde côtière canadienne vient en appui au travail des ministères et agences fédéraux ayant des mandats de sécurité maritime et nationale, dont la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, l’Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada, au moyen de la diffusion d’une expertise et de renseignements maritimes et avec l’offre de soutien des navires. Les programmes sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte, de Services de communication et de trafic maritimes et sur l’état de préparation des actifs terrestres apportent une contribution essentielle à la réalisation du programme de sûreté maritime. Celui-ci est d’ailleurs offert en collaboration avec le programme de conservation et protection du ministère. Le fondement juridique de l’appui à d’autres ministères ou organismes repose principalement dans la Loi sur les océans.

Faits saillants de la planification

Au cours de la prochaine année, on commencera à élaborer des options de modifications à apporter à la Loi sur les océans pour qu’elle contienne des dispositions explicites en matière d’aide aux organisations de sécurité. La Garde côtière canadienne (GCC) devra préciser son rôle en matière de sécurité maritime avec d’autres intervenants, tout en gérant les risques opérationnels liés aux activités menées conjointement avec des partenaires de la sécurité et de l’application de la loi.

De plus, le programme de sécurité maritime travaillera avec les partenaires afin de régler les problèmes persistants liés à l’autorité du programme et au partage de l’information au sein des Centres des opérations de la sécurité maritime. Enfin, le programme fournira du soutien pour l’examen des capacités de surveillance et de communications électroniques en place dans l’Arctique, y compris une mobilisation interministérielle cruciale avec les partenaires, en vue de tirer parti au maximum des capacités de la GCC.

Le programme cadre avec la priorité du ministère qui consiste à améliorer la sécurité maritime et la protection des océans. De plus, le programme va dans le même sens que la priorité du comité chargé du programme, des résultats et des communications du gouvernement du Canada qui consiste à fournir aux Canadiens une sécurité accrue.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les organismes fédéraux d’application de la loi et de renseignement disposent de l’information et du soutien nécessaires pour accroître leur connaissance des déplacements des navires et répondre aux activités maritimes Pourcentage des demandes d’information qui sont traitées en moins de 30 minutes 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Pourcentage des rapports prévus livrés à temps 95 % 31 mars 2018 98 % 100 % 100 %
Pourcentage de satisfaction en réponse aux besoins des clients 75 % 31 mars 2018 s.o. 89 % 89 %

Remarque : s.o. renvoie à un nouvel indicateur qui est entré en vigueur en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
8 415 573 8 415 573 8 415 573 8 415 573
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
60 60 60

Programme 3.4 – État de préparation opérationnelle de la flotte

Description

Le programme sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne consiste à offrir des navires, des aéroglisseurs, des hélicoptères et des petites embarcations sécuritaires et fiables, avec à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l’eau et en mer. Ce programme comprend la gestion et les opérations de la flotte, l’entretien de la flotte, ainsi que l’achat des biens de la flotte. Le programme permet d’assurer que la flotte civile fédérale satisfait aux besoins actuels et émergents et aux priorités des Canadiens et du Canada. Le programme soutient les programmes de la Garde côtière, les activités scientifiques, halieutiques et aquacoles, et les activités des autres ministères fédéraux qui nécessitent un soutien sur l’eau dans le cadre de leur mandat. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue à l’exécution de ce programme. Le fondement juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

En 2017–2018, le programme État de préparation opérationnelle de la flotte s’est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 3.4.1 Capacité opérationnelle de la flotte
  • 3.4.2 Entretien de la flotte
  • 3.4.3 Acquisitions de la flotte

Faits saillants de la planification

L’une des initiatives clés de la prochaine année sera l’élaboration d’un plan de formation national amélioré, qui, une fois pleinement implanté, permettra de s’assurer que l’équipage et les officiers de navire de la Garde côtière canadienne (GCC) sont suffisamment formés pour maintenir leur certification, et permettra aux navires de naviguer avec les membres d’équipage requis.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, et sous réserve de l’approbation des crédits parlementaires nécessaires, la GCC augmentera sa capacité de remorquage en prenant les mesures suivantes :

  • remettre aux grands navires de la GCC des côtes Est et Ouest (y compris les navires déployés dans l’Arctique) des trousses de remorquage. Les activités comprendront l’acquisition et l’installation des trousses de remorquage, et une formation sur la façon de les utiliser,
  • louer et diriger deux navires qui auront la puissance et l’équipement nécessaires pour déplacer efficacement les gros navires en panne, qui risquent de s’échouer ou de polluer les eaux.

Parmi les autres initiatives, mentionnons la livraison d’un nouveau navire à la base de la Garde côtière de Kitsilano et le déploiement d’un nouveau navire hauturier de sciences halieutiques qui remplacera le NGCC W.E. Ricker. Au cours des trois prochaines années, la GCC se fera livrer cinq bateaux de recherche et sauvetage, sept hélicoptères de transport moyen, deux autres navires hauturiers de sciences halieutiques et deux navires de levé et de sondage de chenal. La phase d’ingénierie de construction du brise-glace polaire et la construction du navire hauturier de sciences océanographiques vont elles aussi débuter.

Le principal risque auquel ce programme est exposé est le vieillissement des actifs et de l’équipement qui servent à l’appui, la prestation et la gestion des services.

Le programme cadre avec les priorités du ministère, qui consistent à améliorer la sécurité maritime et la protection des océans, à parvenir à un environnement plus durable et plus sain, à se réconcilier avec les peuples autochtones et à apporter des améliorations opérationnelles à l’appui des priorités. Le programme État de préparation opérationnelle de la flotte, pour sa part, va dans le même sens que la priorité du comité chargé du programme, des résultats et des communications du gouvernement du Canada qui consiste à se doter d’une infrastructure moderne, durable et résistante qui contribuera à la croissance économique.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Une flotte fonctionnelle qui répond aux besoins et aux exigences du gouvernement du Canada Pourcentage de missions des clients achevées par rapport au nombre prévu et approuvé par le client 90 % 31 mars 2018 94 % 93 % 89 %
Pourcentage de jours opérationnels perdus en raison de pannes 3 % 31 mars 2018 2 % 2 % 4 %
Pourcentage de la vie opérationnelle restante de la flotte de gros navires, de petits navires et d’hélicoptères 50% March 31, 2028

Gros navires
23 %

Petits navires
31 %

Hélicoptères
-1 %

Gros navires
27 %

Petits navires
26 %

Hélicoptères
-3 %

Gros navires
28 %

Petits navires
27 %

Hélicoptères
39 %

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
730 802 589 730 802 589 572 560 411 424 546 089
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
2 823 2 823 2 823

Programme 3.5 – État de préparation des actifs terrestres

Description

L’état de préparation des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne veille à ce que les actifs de la Garde côtière autres que la flotte soient disponibles et fiables afin d’assurer l’exécution des programmes de la Garde côtière canadienne. Ces actifs autres que la flotte comprennent les aides à la navigation fixes et flottantes telles que les aides visuelles (bouées), les aides sonores (cornes de brume), les aides radar (réflecteurs et balises) ainsi que les aides maritimes de longue portée telles que le système de localisation GPS différentiel (DGPS), les systèmes électroniques de communication et de navigation et plus de 300 tours radio. Le programme sur l’état de préparation des actifs terrestres assure la disponibilité et à la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, d’ingénierie, d’acquisition, d’entretien et d’aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue grandement à l’exécution de ce programme par son offre de formation technique. Ce programme est réalisé en coordination avec Services publics et Approvisionnement Canada. Les activités associées à la gestion des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne et de leur cycle de vie sont régies par la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l’État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices du Conseil du Trésor, du Secrétariat du Conseil du Trésor, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique de ce programme repose sur la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre du Plan de protection des océans, et sous réserve de l’approbation des crédits parlementaires nécessaires, la Garde côtière canadienne (GCC) ajoutera huit nouvelles stations radar (six en Colombie-Britannique, une à Terre-Neuve-et-Labrador et une en Nouvelle-Écosse), afin de corriger les lacunes liées à la couverture radar et d’assurer la continuité de la couverture des communications dans ces zones.

De plus, ce programme soutiendra les diverses initiatives en matière d’intervention environnementale et de recherche et sauvetage, grâce à l’acquisition des nouveaux actifs du programme, et aux activités relatives à leur cycle de vie et à leur entretien.

Par ailleurs, le ministère, réduira les émissions de gaz à effet de serre produites pendant ses opérations. À titre d’exemple, la GCC investira dans une « technologie plus écologique » pour les biens de son programme des aides à la navigation et les biens des services de communication et de trafic maritimes, en utilisant une technologie à faibles émissions de carbone et d’autres moyens que les combustibles fossiles.

Le principal risque auquel ce programme est exposé est le vieillissement des actifs et de l’équipement qui servent à la prestation des services et à leur gestion.

Le programme cadre avec les priorités du ministère, qui consistent à améliorer la sécurité maritime et la protection des océans, à parvenir à un environnement plus durable et plus sain, à se réconcilier avec les peuples autochtones et à apporter des améliorations opérationnelles à l’appui des priorités. De plus, il cadre avec la priorité du comité chargé du programme, des résultats et des communications du gouvernement du Canada, qui consiste à stimuler la croissance économique au moyen de l’innovation et d’une technologie propre, en remplaçant l’ancienne infrastructure du programme des aides à la navigation grâce à des technologies à faibles émissions de carbone, et ayant recours à des structures autres que celles qui font appel aux combustibles fossiles.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Des actifs basés à terre fiables prêts à répondre aux priorités et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada Cote d’étatNote de bas de page5 des actifs du programme des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) 2 31 mars 2018 s.o. s.o. s.o.
Cote d’état des actifs des aides à la navigation de longue portée 2 31 mars 2018 s.o. s.o. s.o.
Cote d’état des actifs des aides à la navigation de courte portée 2 31 mars 2018 s.o. s.o. s.o.

Remarque : s.o. renvoie à un nouvel indicateur qui est entré en vigueur en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
121 188 483 121 188 483 101 761 245 103 433 235
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
743 692 692

Programme 3.6 – Collège de la Garde côtière canadienne

Description

Le Collège de la Garde côtière canadienne, l’établissement de formation de la Garde côtière national, bilingue et décernant des diplômes, offre aux professionnels de la marine l’enseignement nécessaire afin de pouvoir offrir des programmes pour aider à réaliser la mission et le mandat de la Garde côtière dans les domaines de la sûreté et sécurité en mer et de la protection de l’environnement. Les programmes sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte, l’état de préparation des actifs terrestres, les Services de communication et de trafic maritimes, les Services de recherche et sauvetage et les Services d’intervention environnementale de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à ce programme. Le fondement juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Faits saillants de la planification

Au cours de la prochaine année, le Collège de la Garde côtière canadienne (GCC) gérera l’intégration des élèves-officiers, et augmentera l’engagement des clients afin de normaliser les aspects de la formation requise. Le Collège entreprendra des projets dans le but d’adapter la formation en fonction des besoins d’apprentissage des professionnels maritimes et de la certification du personnel de la GCC.

Le Collège étudie les moyens de moderniser la plate-forme d’apprentissage, d’accroître la technologie de simulation et de mettre à jour les techniques d’enseignement. L’efficacité de la formation de cycle supérieur sera mesurée en introduisant l’assurance de la qualité dans la formation.

Le Collège entreprendra de nouvelles activités de recrutement et fournira une capacité de formation beaucoup plus grande afin de répondre aux besoins croissants de la GCC dans les années à venir.

Le programme cadre avec les priorités du ministère qui consistent à améliorer la sécurité maritime et la protection des océans, à préserver un environnement durable et plus sain, à se réconcilier avec les peuples autochtones et à apporter des améliorations opérationnelles à l’appui des priorités.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Le personnel formé aux opérations est prêt à répondre aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada Pourcentage de diplômés du programme de formation des officiers par rapport au nombre de stagiaires admis 70 % 31 mars 2018 76 % 66 % 70 %
Pourcentage de diplômés du programme de formation des officiers des SCTM par rapport au nombre de stagiaires admis 90 % 31 mars 2018 89 % 100 % 79 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
12 946 128 12 946 128 12 946 128 12 946 128
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
290 290 290

Programme 3.7 – Produits et services hydrographiques

Description

Pour pouvoir utiliser les voies navigables canadiennes en toute sécurité, il faut connaître les limites physiques à la navigation. Le Service hydrographique du Canada (SHC) contribue à la sécurité sur les voies navigables canadiennes en procédant à des levés hydrographiques, principalement à bord de navires de la Garde côtière canadienne, dans le but de mesurer, de décrire et de cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux continentales navigables du Canada. À titre d’autorité au Canada en matière d’hydrographie, le SHC utilise ces données afin de produire en temps opportun des cartes marines et publications nautiques à jour et précises à l’appui du le transport maritime dans les eaux internationales et intérieures conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) de l’Organisation maritime internationale. En plus de favoriser les objectifs stratégiques en matière de sûreté et de sécurité des eaux, les données hydrographiques représentent le fondement sur lequel s’appuie une gamme d’activités de recherche et développement dans les secteurs de l’ingénierie, de la recherche océanique, de la sûreté et de la navigation maritimes, de la gestion des océans, des sciences des écosystèmes et des énergies renouvelables et non renouvelables.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, le programme des produits et services hydrographiques (PSH) participera à la mise en œuvre du Plan de protection des océans, sous réserve de l’approbation des crédits parlementaires nécessaires, en offrant des services hydrographiques et cartographiques modernes aux endroits clés des ports commerciaux et des voies navigables à trafic élevé, ainsi que des produits dynamiques (données en temps réel sur les marées et les niveaux d’eau), lesquels sont tous deux indispensables à la création et la mise en place d’un système de navigation maritime moderne. À cette fin, le programme se concentrera sur les eaux canadiennes du sud et sur la détermination des zones prioritaires qui nécessitent des relevés et des cartes hydrographiques à jour. D’ici la fin de 2017–2018, on produira les cartes électroniques de navigation issues des derniers relevés.

Le Ministère est aussi très actif au sein de la communauté hydrographique, en appuyant l’élaboration de normes et de formats modernes de cartes marines électroniques qui sont essentiels dans un système de navigation maritime moderne. Ces cartes sont à la base d’un tel système de navigation et jouent un rôle crucial, car elles permettent d’accroître la sécurité maritime et l’efficacité, et elles contribuent à la protection de l’environnement.

Le programme des PSH appuie la priorité du gouvernement du Canada qui consiste à stimuler la croissance économique du Canada, et l’engagement de la lettre de mandat du ministre d’améliorer la sécurité maritime. Le programme contribue à la concrétisation de ces priorités, en fournissant des produits et des services modernes pour la sécurité de la navigation dans les voies navigables canadiennes, notamment dans le Nord. Par l’entremise de l’Organisation hydrographique internationale, le programme continuera de diriger et coordonner la mise en place d’une infrastructure de données spatiales maritimes, qui contribuera à la plate-forme géospatiale fédérale et à l’engagement du gouvernement d’être ouvert, et contribuera également à la bathymétrie participative et à la bathymétrie obtenue par satellite.

De plus, Transports Canada et la Garde côtière canadienne travailleront avec le Service hydrographique du Canada du MPO pour élaborer des corridors de transport maritime dans le Nord, lesquels entraîneront une amélioration importante de la prestation des services du ministère comme les services cartographiques, les systèmes de navigation et les services d’intervention environnementale.

Le Service hydrographique du Canada (SHC) du secteur des sciences du MPO collabore avec l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour mettre au point une technologie satellite qui permettra de générer des mesures bathymétriques, de manière à améliorer les cartes marines, surtout dans les régions éloignées comme l’Arctique canadien. Entre 2,5 et 4 % des fonds sont consacrés à la mise à l’essai du potentiel de cette technologie et à l’évaluation de ses limites. Afin d’accélérer le rythme de développement de cette technologie, le SHC propose de tenir le premier atelier international sur la bathymétrie obtenue par satellite, prévu à la fin de 2017. De plus, grâce au réinvestissement récent dans le domaine des sciences, le SHC est maintenant en mesure d’acheter des véhicules autonomes de relevés hydrographiques, qui lui permettront de recueillir les données de manière ultramoderne, de façon à améliorer les relevés bathymétriques dans les zones difficilement accessibles par les navires du MPO.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les utilisateurs des voies navigables du Canada disposent des produits et des services nécessaires pour une navigation sécuritaire sur les voies navigables du Canada Pourcentage de la production prévue de cartes accomplie dans les zones prioritaires nationales 90 % 31 mars 2018 85 % 63 % 85 %
Pourcentage des niveaux de service du Service Hydrographique du Canada publicisés qui sont atteints ou presque atteints 90 % 31 mars 2018 78 % 75 % 80 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
34 556 501 34 556 501 30 573 613 26 063 431
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
254,3 254,7 258,6

Programme 3.8 – Prévisions océaniques

Description

En tant que nation maritime bordée par trois océans, le Canada doit comprendre les processus des océans et leur influence sur notre environnement, nos écosystèmes et nos communautés riveraines. Pour y arriver, le Ministère fait des recherches et effectue la surveillance à long terme des principaux paramètres océaniques (température, niveau de la mer, nutriments, marées, degré de salinité, etc.), et il gère les données ainsi obtenues pour en assurer l’intégrité et l’accessibilité. À leur tour, les nouvelles connaissances acquises par le Ministère permettent à ce dernier de donner des conseils et de fournir des produits et des services qui soutiennent les décisions de gestion des écosystèmes, l’adaptation aux changements climatiques, la préparation aux situations d’urgence (p. ex., alertes au tsunami, ondes de tempête), les activités de recherche et sauvetage, l’atténuation des répercussions des déversements d’hydrocarbures, ainsi que les opérations en mer comme les pêches et l’exploration pétrolière extracôtière. Les clients du programme sont notamment la Garde côtière canadienne, d’autres ministères et organismes fédéraux (comme Environnement et Changement climatique Canada, le ministère de la Défense nationale, Transports Canada, Sécurité publique Canada), diverses industries maritimes (p. ex., les domaines comme la navigation commerciale, l’exploration pétrolière extracôtière, l’industrie de la pêche), la communauté scientifique marine canadienne et internationale, ainsi que les Canadiens.

Faits saillants de la planification

Les principales activités scientifiques du programme des prévisions océaniques comprennent les suivantes :

  • observation et surveillance des océans,
  • recherche/analyse, modélisation,
  • gestion et administration des données scientifiques,
  • prestation de d’avis, de produits et de services.

Grâce à ces activités scientifiques, le Ministère dispose des outils dont il a besoin pour évaluer et prédire l’état et la santé des océans du Canada, la productivité des écosystèmes marins, pour fournir des avis scientifiques essentiels, qui peuvent être utilisés pour la prise des décisions réglementaires et pour préparer et répondre aux situations d’urgence. Afin d’appuyer les activités décrites ci-dessus, on mènera des activités scientifiques dans toutes les régions du MPO.

En réponse à toutes les recommandations formulées dans le cadre d’une évaluation interne, le programme a récemment élaboré un cadre des sciences océaniques qui décrit la manière dont le MPO s’y prend pour moderniser la prestation de ses activités océanographiques. Ce cadre aborde également la nécessité de tirer profit des nouvelles données, des connaissances et de la technologie, afin de s’adapter aux conditions océaniques changeantes, des priorités émergentes et à l’évolution des besoins des ministériels.

Le budget de 2016 a annoncé un investissement sur cinq ans ayant pour but d’améliorer la surveillance et la recherche scientifique liées aux océans et aux eaux douces. Dans le cadre de cet investissement, le Ministère a affecté des ressources supplémentaires pour l’amélioration des prévisions océaniques.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Le public canadien est informé à propos de l’état physique et biochimique actuel et futur des océans et des voies navigables du Canada Pourcentage de demandes d’avis scientifiques sur les prévisions océaniques qui ont été approuvées et traitées dans les délais imposés 90 % 31 mars 2018 Aucune demande d’avis Aucune demande d’avis Aucune demande d’avis
Pourcentage de demandes de données scientifiques traitées dans les délais imposés 95 % 31 mars 2018 97 % 94 % 100 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
16 390 301 16 930 301 11 805 824 11 786 545
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
104,8 104,8 103,8

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Services internes

Description

Groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Ressources humaines et Services intégrés (RHSI) contribue à la concrétisation de la priorité du ministère qui consiste à favoriser l’excellence des opérations et de la gestion pour revitaliser et continuer d’améliorer la conception des programmes et des services, et concourt à la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada (GC) qui consistent à favoriser la croissance pour la classe moyenne, à instaurer un environnement sain et à rétablir la relation de nation à nation entre le Canada et les peuples autochtones.

Le secteur des RHSI a mis en place un bureau de préparation des services aux facilitateurs, dont le but est de travailler en étroite collaboration avec les groupes des RHSI et les programmes dans l’ensemble du ministère en vue de comprendre les exigences des programmes et d’élaborer des approches holistiques et novatrices qui donneront des résultats de grande qualité à l’appui de la prestation des programmes. Le bureau coordonnera de façon opportune et efficace le recrutement et l’installation du personnel qualifié, et se chargera de la prestation des services de biens immobiliers et de services informatiques à utilisation particulière pour tous les programmes du ministère, dans un environnement où les besoins des programmes évoluent constamment.

Le secteur des ressources humaines (RH) mettront en oeuvre la nouvelle orientation en dotation de la Commission de la fonction publique du Canada, avec de nouvelles flexibilités adaptées au ministère. Au cours des trois prochaines années, les RH mèneront une stratégie de gestion du changement, qui comprendra des formations en dotation, afin de s’assurer que les conseillers en RH, les gestionnaires et les employés comprennent ces flexibilités et gèrent efficacement les risques.

En 2017, les RH effectueront une transition ministérielle vers le nouveau système des RH du GC (Mes RHGC). Au cours de la prochaine année, le MPO prévoit accomplir ses activités de gestion du changement, de transformation opérationnelle, de communication et de mise à l’essai du projet. Dans la mise en place de Mes RHGC, le MPO se base sur les leçons apprises de plus de 30 organisations qui ont déjà adopté ce nouveau système. Pour parvenir à ses fins, le MPO aura besoin de surveiller les risques au niveau de l’entreprise liés aux problèmes rencontrés avec le système de paye Phénix et le Centre des services de paye. Il devra également s’assurer que les experts en matière de RH, les gestionnaires et les employés sont bien au courant de ces problèmes et qu’ils gèrent efficacement les risques.

Les RH mettent en œuvre un nouveau processus pour traiter les priorités de la classification du MPO, afin de mieux soutenir les programmes, encourageant ainsi l’utilisation d’organisations et de tâches normalisées, et n’ayant pas autant à gérer les postes vacants, les décisions sollicitant l’approbation de la sous-ministre, ou encore les descriptions d’emplois à caractère unique.

De plus, les RH se préparent en vue de la transition vers Mes RHGC, en passant en revue les données sur les postes contenues dans le système de gestion des RH (PeopleSoft), afin d’en vérifier l’exactitude.

Au fur et à mesure que le GC progressera dans son programme de transformation des technologies de l’information, le MPO s’assurera que les investissements du ministère dans la gestion de l’information et la technologie de l’information (GI-TI) vont dans le même sens que les initiatives de transformation de la GI-TI du GC, au moyen d’une gouvernance ministérielle de la GI-TI. Ces initiatives comprennent la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert, la réalisation des préparatifs en vue de la mise en place du système de gestion des documents et des dossiers électroniques du GC (GCDocs) en 2017–2018, et la rationalisation et la consolidation du portefeuille d’applications du ministère. Pour bon nombre d’initiatives de transformation du GC, les progrès du ministère dépendent de la prestation des services de Services partagés Canada. Cela fait en sorte qu’il y a un élément de risque sur lequel le Ministère n’a aucun contrôle.

Le secteur du dirigeant principal des finances est responsable de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Celle-ci vise à faciliter l’atteinte des résultats à l’échelle du gouvernement et à permettre une meilleure compréhension des résultats que le GC cherche à atteindre, et des ressources utilisées pour y parvenir. La mobilisation active a débuté l’an dernier et le ministère est en bonne position pour réussir la mise en œuvre de cette nouvelle Politique sur les résultats.

Le secteur des politiques stratégiques est chargé d’assumer un leadership en étudiant les politiques, en analysant les questions d’ordre économique, en intégrant ses recommandations et en les remettant en question, en ce qui concerne les enjeux relatifs aux politiques qui ont des répercussions décisives ou transversales pour le Ministère. Le secteur travaille dans l’ensemble du ministère, avec les organismes centraux et les autres ministères, pour veiller à la cohérence des positions du ministère au chapitre de ses politiques et de son programme sur le plan national et international. De plus, le secteur gère les principales relations nouées avec les organismes centraux et les autres ministères et instances, ainsi que les relations avec les organisations et gouvernements internationaux. Il constitue un guichet unique du ministère pour l’avancement des documents du Cabinet, et assure que les décisions prises s’harmonisent avec les priorités et les orientations du GC.

Les communications sont essentielles au travail du GC et elles contribuent directement à accroître la confiance du public envers le gouvernement. Faisant partie du secteur des politiques stratégiques, la Direction générale des communications fournit un leadership, du soutien et des conseils afin de faire en sorte que les communications soient intégrées dans toutes les étapes de la planification, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du marketing et de la gestion des politiques et des programmes. La Politique sur les communications et l’image de marque de 2016 accorde une grande importance à l’utilisation des médias numériques comme moyen clé pour mobiliser les Canadiens, et comme moyen principal s’il n’y a pas d’autres activités de communication prévues. Afin de s’assurer que le Ministère suit une approche numérique, la Direction générale des communications s’emploiera à faire en sorte que le Ministère accroisse son utilisation des médias sociaux et des communications numériques, tout en continuant d’accroître sa présence sur le Web, de manière à s’assurer que l’information sur les programmes et les politiques est communiquée efficacement au moyen de diverses plates-formes. De plus, elle travaillera en vue d’accroître sa collaboration avec les autres ministères, de manière à mieux répondre aux priorités principales du GC.

Le secteur des politiques stratégiques a mis sur pied une unité chargée des résultats et de l’exécution (URE). Celle-ci est responsable de la collaboration auprès des secteurs, des régions et de la Garde côtière canadienne (GCC) dans le cadre de l’élaboration des résultats, des indicateurs et des objectifs à l’appui des engagements de la lettre de mandat du ministre et à l’appui de la contribution du MPO et de la GCC dans la concrétisation des priorités du comité du Cabinet chargé du programme, des résultats et des communications. L’URE travaillera avec les secteurs afin de rendre compte régulièrement des progrès réalisés, de communiquer au ministre et à la sous-ministre les progrès vers l’atteinte des résultats et de faciliter la résolution des problèmes, de manière à faire en sorte qu’on atteigne les résultats prévus.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
375 300 172 375 300 172 310 108 912 288 735 244
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
1 791,2 1 767,7 1 768,4

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du ministère de Pêches et Océans Canada sont disponibles sur le site Web du MPO et dans l’InfoBase du SCT.

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Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars)
Programmes et Services internes Dépenses pour 2014-2015 Dépenses pour 2015-2016 Dépenses prévues pour 2016-2017 Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
1.1 Gestion intégrée des pêches 136 798 429 131 253 481 157 421 953 147 811 981 147 811 981 148 750 789 149 599 563
1.2 Stratégies et gouvernance autochtones 88 845 466 86 077 797 90 947 419 55 786 486 55 786 486 54 796 708 53 996 501
1.3 Programme d’aquaculture durable 24 747 548 23 961 078 28 449 653 30 475 056 30 475 056 21 509 476 21 163 051
1.4 Programme de mise en valeur des salmonidés 30 938 311 29 496 542 29 598 001 29 195 310 29 195 310 29 195 310 29 195 310
1.5 Santé des animaux aquatiques 6 108 151 5 764 048 6 826 057 6 114 231 6 114 231 6 128 137 6 043 268
1.6 Biotechnologie et génomique 3 676 552 3 778 332 3 397 035 3 192 457 3 192 457 3 192 457 2 472 457
1.7 Engagement à l’échelle internationale 14 848 021 14 210 564 13 386 802 13 127 462 13 127 462 12 884 029 12 884 029
1.8 Navigation maritime 50 624 156 43 632 492 56 288 327 46 011 571 46 011 571 41 068 969 39 822 564
1.9 Ports pour petits bateaux 104 489 712 217 947 740 311 123 396 213 252 617 213 252 617 92 071 394 92 071 394
1.10 Délimitation du territoire 1 574 650 1 329 507 1 625 067 1 182 400 1 182 400 785 318 785 318
1.11 Programme d’adaptation au changement climatique 2 081 064 2 208 729 2 417 800 2 385 497 2 385 497 - -
2.1 Conformité et application de la loi 106 007 941 99 549 696 106 814 318 102 351 038 102 351 038 102 351 038 102 351 038
2.2 Protection des pêches 60 892 985 61 653 577 76 390 414 71 359 349 71 359 349 61 560 927 53 483 136
2.3 Gestion des espèces en péril 20 730 807 21 092 704 22 589 851 22 354 201 22 354 201 14 458 156 14 458 156
2.4 Services d’intervention environnementale 18 887 268 17 819 882 39 039 626 34 918 463 34 918 463 13 157 510 13 157 510
2.5 Gestion des océans 43 144 082 47 134 443 67 428 780 54 268 898 54 268 898 52 350 069 50 829 167
3.1 Services de recherche et sauvetage 35 840 130 31 104 607 33 828 504 33 890 834 33 890 834 33 890 833 33 890 833
3.2 Services de communication et de trafic maritimes 45 194 295 42 256 838 34 101 584 33 679 329 33 679 329 33 679 329 34 742 119
3.3 Sécurité maritime 7 320 573 7 111 947 8 491 010 8 415 573 8 415 573 8 415 573 8 415 573
3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte 474 005 854 778 918 291 835 532 968 730 802 589 730 802 589 572 560 411 424 546 089
3.5 État de préparation des actifs terrestres 100 195 337 103 264 378 143 012 306 121 188 483 121 188 483 101 761 245 103 433 235
3.6 Collège de la Garde côtière canadienne 14 551 816 15 612 170 13 096 266 12 946 128 12 946 128 12 946 128 12 946 128
3.7 Produits et services hydrographiques 30 287 492 28 200 785 39 418 250 34 556 501 34 556 501 30 573 613 26 063 431
3.8 Prévisions océaniques 17 201 935 15 077 397 8 829 294 16 390 301 16 390 301 11 805 824 11 786 545
Total partiel 1 438 992 575 1 828 457 025 2 130 054 681 1 825 656 755 1 825 656 755 1 459 893 243 1 298 136 415
Services internes 297 974 714 344 340 910 435 529 374 375 300 172 375 300 172 310 108 912 288 735 244
Total 1 736 967 289 2 172 797 935 2 565 584 055 2 200 956 927 2 200 956 927 1 770 002 155 1 586 871 659

Tendances relatives aux dépenses

Departmental Spending Trend

L’écart entre les dépenses prévues pour 2016–2017 et celles prévues pour les exercices 2017–2018 à 2019–2020 est principalement attribuable au budget supplémentaire des dépenses et aux reports du budget de fonctionnement et d’immobilisations. Ces éléments ont été intégrés aux dépenses prévues de 2016–2017. Toutefois, on ignore leur valeur pour les exercices de 2017–2018 à 2019–2020. La tendance à la baisse découle également de l’élimination graduelle de diverses initiatives du ministère.

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Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes ETP pour 2014-2015 ETP pour 2015-2016 ETP prévus pour 2016-2017 ETP prévus pour 2017-2018 ETP prévus pour 2018-2019 ETP prévus pour 2019-2020
1.1 Gestion intégrée des pêches 984,3 956,7 933,8 927 1 021,8 1 024,7
1.2 Stratégies et gouvernance autochtones 105,3 107,1 119,9 105,2 105,2 105,2
1.3 Programme d’aquaculture durable 222,3 188,8 198,1 204,1 195,1 195,1
1.4 Programme de mise en valeur des salmonidés 203,7 201,5 199,1 199,1 199,1 199,1
1.5 Santé des animaux aquatiques 47,5 48,2 53,5 51 51 51
1.6 Biotechnologie et génomique 18,1 26,3 23,3 22,7 22,7 22,7
1.7 Engagement à l’échelle internationale 45,1 52,7 45,7 44,1 42,9 42,6
1.8 Navigation maritime 222 220,6 261 247 228 228
1.9 Ports pour petits bateaux 161,8 173,4 180 189 164 164
1.10 Délimitation du territoire 7,4 8 11,8 10,4 10,4 10,4
1.11 Programme d’adaptation au changement climatique 15,3 12,9 8 8 - -
2.1 Conformité et application de la loi 680,3 662,9 737,9 737,9 742,6 741,3
2.2 Protection des pêches 365,5 388,1 406,7 434,3 433,3 434,8
2.3 Gestion des espèces en péril 147,5 134,3 129,4 133,3 118,2 118,2
2.4 Services d’intervention environnementale 74,7 83,5 112 93 93 93
2.5 Gestion des océans 276,2 305,1 287,3 336,1 337,6 331,6
3.1 Services de recherche et sauvetage 127,7 123,2 139 150 150 150
3.2 Services de communication et de trafic maritimes 362 330,1 349 348 348 348
3.3 Sécurité maritime 48,1 45,5 66 60 60 60
3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte 2 788,8 2 740,2 2 749,5 2 823 2 823 2 823
3.5 État de préparation des actifs terrestres 744,3 742,6 719 743 692 692
3.6 Collège de la Garde côtière canadienne 243,9 243,8 284 290 290 290
3.7 Produits et services hydrographiques 228,1 233,3 256 254,3 254,7 258,6
3.8 Prévisions océaniques 102 97,7 97,1 104,8 104,8 103,8
Total partiel 8 221,9 8 126,5 8 367,1 8 515 8 487,4 8 487,1
Services internes Total partiel 1 652,6 1 685,5 1 735,2 1 791,2 1 767,7 1 768,4
Total 9 874,5 9 812 10 102,3 10 306,5 10 255,1 10 255,5

Au cours de deux des trois précédentes années, le décompte final d’ETP du MPO s’est révélé inférieur à celui prévu au départ. En 2016–2017, les ETP prévus par rapport aux ETP proposés sont légèrement supérieurs (8 en plus). Compte tenu de l’approbation actuelle du Parlement, le MPO prévoit une légère augmentation nette d’un exercice à l’autre de 2 % des ETP prévus (204 ETP) en 2017–2018. Cela est principalement attribuable au réinvestissement dans les ressources humaines, suite au besoin de recruter du personnel supplémentaire pour pouvoir répondre aux nouvelles exigences opérationnelles. En vue d’appuyer le recrutement d’effectifs additionnels, et la prestation des programmes, le secteur des RHSI a mis sur pied un bureau de préparation des services aux facilitateurs.

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Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits de Pêches et Océans Canada, veuillez consulter le budget principal des dépenses 2017–2018.

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État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Pêches et Océans Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel des résultats sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (dollars)
Renseignements financiers Résultats des prévisions pour 2016-2017 Résultats prévus pour 2017-2018 Écart (résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats des prévisions pour 2016-2017)
Total des dépenses 2 026 537 182 1 823 133 753 -203 403 429
Total des revenus 49 690 985 47 914 600 -1 776 385
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 976 846 197 1 775 219 153 -201 627 044

Les chiffres financiers pour les résultats prévus pour 2017-2018 excluent les annonces soumis à l’approbation du Parlement.

Le coût de fonctionnement net en 2017–2018 devrait s’établir à 1 775,2 millions de dollars, soit une diminution de 201,6 millions de dollars par rapport à 2016–2017, principalement attribuable à une diminution globale des autorités disponibles pour les dépenses (excluant le crédit en capital) de 209,6 millions de dollars (1 658,8 millions de dollars en 2016–2017 comparativement à 1 449,2 millions de dollars en 2017–2018). Les autorisations de dépenser disponibles en 2017–2018 ne comprennent pas des éléments tels que le budget supplémentaire des dépenses (200,8 millions de dollars en 2016–2017) et les reports prospectifs (61 millions de dollars en 2016–2017).

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Renseignements supplémentaires

Profil de l’organisation

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Dominic LeBlanc

Dirigeant de l’institution :

Catherine Blewett, sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches et Océans Canada (MPO) et Garde côtière canadienne (GCC)

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création :

1979

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de référence pour 2017–2018 de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (CCG) :

Reporting Framework

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Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada et dans l’InfoBase du SCT.

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Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

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Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie des estimations et des prévisions des coûts pour ces mesures chaque année dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédérales. Les mesures fiscales présentées dans le présent rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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Coordonnées de l’organisation

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200, rue Kent
13e étage, station 13E228
Ottawa (Ontario) K1A 0E6

Téléphone : 613-993-0999
Télécopieur : 613-990-1866
Téléscripteur : 1-800-465-7735
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca

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Annexe A : définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) :
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework) :
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
crédit (appropriation) :
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures) :
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) :
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses législatives (statutory expenditures) :
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses prévues (planned spending) :

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport ministériel sur le rendement , les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport ministériel sur le rendement.

dépenses votées (voted expenditures) :
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent) :
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement (performance indicator) :
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator) :
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
Initiative horizontale (horizontal initiatives) :
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plan) :
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous­tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan) :
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priorities) :
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
Priorités pangouvernementales (government-wide priorities) :
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting) :
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program) :
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program) :
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report) :
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance) :
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Responsabilité essentielle (Core Responsibility) :
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result) :
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
Résultat ministériel (Departmental Result) :
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
résultat stratégique (Strategic Outcome) :
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) :
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) :
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

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