Règlements et politiques sur l’aquaculture

Lois et politiques régissant les activités aquacoles, conformité, réforme de la règlementation et recherche.

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Services et renseignements

Lois, règlements et politiques

Lois et politiques régissant les activités aquacoles, conformité, réforme de la règlementation et recherche.

Règlement sur les activités d’aquaculture

Précision des conditions auxquelles les exploitants doivent se plier, amélioration de la production de rapports publics.

Réforme réglementaire de l’aquaculture

Info sur la réforme fédérale de la réglementation de l’aquaculture et son objectif d’améliorer la viabilité du secteur.