Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique 2011–2014
Table des matières
- Résumé de la pisciculture marine en Colombie-Britannique
- Modes de réglementation des installations aquacoles
- Évaluation de la conformité
- Exigences en matière de rapports et rapports présentés
- Surveillance et vérifications : santé des poissons
- Surveillance et vérifications : environnement
- Surveillance et vérifications : Inventaire et statistiques sur l'aquaculture
- Résumé
Exigences en matière de rapports et rapports présentés
Exigences générales en matière de rapports
Les titulaires de permis doivent soumettre au MPO des rapports qui se répartissent en deux grandes catégories : les rapports programmés et les rapports d'incident. Le MPO examine tous les rapports afin d'en valider le contenu, de vérifier qu'ils contiennent tous les éléments imposés par les conditions de permis et de déterminer s'ils ont été présentés à temps. S'il n'y a que des omissions ou des erreurs administratives mineures dans le rapport, et si le titulaire de permis les corrige rapidement, le MPO peut considérer que le rapport est complet et qu'il a été remis à temps.
Rapports programmés
Les rapports programmés sont présentés conformément à un calendrier prédéterminé (fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle) :
- plans d'inventaire
- transferts des stocks
- pou du poisson
- mortalité par cause
- évasion (2011-2012)
- utilisation d'éclairage
- utilisation des produits chimiques, de la nourriture et d'autres substances
- Rapport statistique annuel sur l'aquaculture (RSAA)
La figure 8 résume les rapports programmés remis au MPO entre 2011 et 2014 et indique combien étaient complets et ont été livrés à temps.
Rapports d'incident
Les rapports d'incident sont transmis à la suite d'incidents ou d'événements précis indiqués dans les conditions de permis :
- surveillance du milieu benthique
- évasions
- noyades accidentelles de mammifères marins
- mesures de lutte autorisées contre les mammifères marins prédateurs
- prises accidentelles
- avis urgents et rapports de suivi
- utilisation d'autres structures de confinement
Pour connaître les échéances précises de remise des rapports et les exigences détaillées pour chaque rapport susmentionné, veuillez consulter les conditions du permis de pisciculture marine.
Les tableaux 1 à 5 résument le nombre d'incidents signalés au MPO entre 2011 et 2014 :
- Tableau 1 : Évasions
- Tableau 2 : Prises accidentelles
- Tableau 3 : Mammifères marins noyés
- Tableau 4 : Mesures de lutte autorisées contre les prédateurs
- Tableau 5 : Épisodes de mortalité
Tableau 1. Rapports d'incident : Évasions
| Année | Nombre d'incidents | Nombre de poissons qui se sont évadés |
|---|---|---|
| 2011 | 1 | 12 |
| 2012 | 4 | 2 754 |
| 2013 | 1 | 200-300 |
| 2014 | 0 | 0 |
Tableau 2. Rapports d'incident : prises accidentelles
| Année | Nombre d'incidents | Quantité de prises accidentelles (Unités) |
|---|---|---|
| 2011 | 52 | 11 712 |
| 2012 | 50 | 19 135 + 2,55 tFootnote 1 |
| 2013 | 30 | 26 850 |
| 2014 | 21 | 19 343 |
Tableau 3. Rapports d'incident : interactions avec les mammifères marins – noyades
| Année | Nombre d'incidents (mammifères marins noyés) |
|---|---|
| 2011 | 8 |
| 2012 | 20 |
| 2013 | 4 |
| 2014 | 13 |
Tableau 4. Rapports d'incident : interactions avec les mammifères marins – mesures de lutte autorisées contre les prédateurs
| Année | Nombre d'incidents (mammifères marins tués) |
|---|---|
| 2011 | 294Footnote 2 |
| 2012 | 9 |
| 2013 | 3 |
| 2014 | 2 |
Tableau 5. Rapports d'incident : événements liés à la santé des poissons
| Année | Nombre d'incidents | Type et nombre d'événements liés à la santé des poissons déclarés |
|---|---|---|
| 2011 | 12 | Algues nuisibles (9) Faible teneur en oxygène dissous (3) |
| 2012 | 18 | Algues nuisibles (11) Faible teneur en oxygène dissous (4) Maladie infectieuse (1) Maladie non infectieuse (1) AutreFootnote 3 |
| 2013 | 2 | Faible teneur en oxygène dissous (1) Autre cause environnementale (1) |
| 2014 | 21 | Algues nuisibles (9) Faible teneur en oxygène dissous (5) Maladie non infectieuse (4) Maladie bactérienne (1) Maturation (1) Inconnu (1) |
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