Sélection de la langue

Recherche

Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique 2011–2014

Table des matières

  1. Résumé de la pisciculture marine en Colombie-Britannique
  2. Modes de réglementation des installations aquacoles
  3. Évaluation de la conformité
    1. Méthode d'évaluation du rendement des installations aquacoles par le MPO
    2. Options d'application de la loi
    3. Résumé des poursuites et des condamnations
    4. Détails sur les activités des agents des pêches
    5. Irrégularités en 2011
    6. Irrégularités en 2012
    7. Irrégularités en 2013
    8. Irrégularités en 2014
  4. Exigences en matière de rapports et rapports présentés
    1. Exigences générales en matière de rapports
    2. Rapports programmés
    3. Rapports d'incident
  5. Surveillance et vérifications : santé des poissons
    1. Plans de gestion de la santé des poissons
    2. La santé des poissons en 2011
    3. La santé des poissons en 2012
    4. La santé des poissons en 2013
    5. La santé des poissons en 2014
    6. Pou du poisson
    7. Mortalité du poisson
  6. Surveillance et vérifications : environnement
    1. Surveillance du milieu benthique (fond marin)
    2. Programme de vérification du milieu benthique du MPO
    3. Évasions
    4. Prises accidentelles
    5. Interactions avec les mammifères marins
    6. Utilisation d'éclairage
    7. Utilisation de produits chimiques, de nourriture et d'autres substances
  7. Surveillance et vérifications : Inventaire et statistiques sur l'aquaculture
    1. Plans d'inventaire et transferts des stocks
    2. Rapport statistique annuel sur l'aquaculture
  8. Résumé

Responsabilités du MPO et permis

En C.-B., les textes législatifs les plus importants encadrant les activités de pisciculture marine sont la Loi sur les pêches, le Règlement de pêche (dispositions générales) et le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture. Il incombe à Pêches et Océans Canada de veiller au respect de la Loi et des règlements.

En C.-B., le MPO est le principal responsable de la réglementation et de la gestion de l'industrie de l'aquaculture. Par l'intermédiaire du Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie­ Britannique (PRACB), le MPO :

En vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture, les permis pour les installations de pisciculture marine exigent de leurs titulaires de gérer et de surveiller l’ensemble des éléments suivants : espèces élevées, niveaux de production, confinement de poissons, introduction et transfert de poissons, santé des poissons, prises accidentelles de poissons sauvages, interactions avec les mammifères marins, et protection du poisson et de son habitat. Il est possible d'imposer des conditions de permis supplémentaires propres au site au besoin. Le MPO a mis en place un programme de surveillance et de vérification pour s'assurer que chaque installation se conforme aux conditions énoncées dans son permis.

Responsabilités des autres organismes fédéraux

Les autres organismes fédéraux ont également des responsabilités légales à l'égard des activités aquacoles. Par exemple, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a des responsabilités en vertu de la Loi sur la santé des animaux; Santé Canada, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur les produits antiparasitaires; et Transports Canada, en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada.

Responsabilités des gouvernements provinciaux et locaux

Il incombe à la province de la Colombie-Britannique d'accorder des concessions de la Couronne qui autorisent l'utilisation des terres de la Couronne pour des activités aquacoles, notamment l'utilisation du fond marin sous les installations de pisciculture marine et autour. Un texte législatif provincial distinct encadre la façon dont les poissons d'élevage sont transformés, la façon dont les eaux usées issues de la transformation sont éliminées et la façon dont les poissons morts sont éliminés à terre. Le gouvernement local est responsable du zonage des terres et de l'utilisation de l'eau.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'aquaculture en C.-B. à l'adresse : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/index-fra.html.

Date de modification :