Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne : Messages clés

Table des matières

Exportations de poissons et de fruits de mer

Enjeu

Le poisson et les fruits de mer sont parmi les principaux produits alimentaires exportés par le Canada, les produits de la mer canadiens ayant été exportés vers 118 pays en 2024. En 2024, le homard, le crabe des neiges et le saumon de l’Atlantique ont représenté les exportations les plus importantes du Canada par espèce. Le homard était l’espèce d’exportation la plus précieuse du Canada, d’une valeur de 2,9 milliards de dollars en 2024.

Messages clés

• Le poisson et les fruits de mer sont parmi les principaux produits alimentaires exportés par le Canada.
• Nous sommes fiers des poissons et des fruits de mer que nous pêchons. Le poisson et les fruits de mer font partie de notre culture et de notre mode de vie, et il est essentiel que nos pêcheries restent saines pour les générations futures.
• Au Canada, nous avons une industrie bien réglementée, scientifiquement surveillée, et légalement appliquée, qui est économiquement prospère, écologiquement durable et socialement responsable.
• Les pêcheurs et les transformateurs de fruits de mer du Canada et des États-Unis sont étroitement liés, ce qui contribue à maintenir les produits de la mer abordables, et à soutenir la sécurité alimentaire en Amérique du Nord.
• Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires autochtones, les provinces et les territoires, ainsi qu’avec l’industrie pour continuer à promouvoir les produits de la mer canadiens.

Droits de douane américains

Enjeu

Le 4 mars 2025, des droits de douane américains de 25 % sur les marchandises canadiennes et de 10 % sur les exportations d’énergie du Canada importées aux États-Unis sont entrés en vigueur. Cependant, le 6 mars 2025, le président Trump a publié un décret exonérant les États-Unis des droits de douane sur les marchandises canadiennes, qui entrent normalement aux États-Unis en franchise de droits en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui comprend le poisson et les fruits de mer pêchés au Canada.

Le 28 mars 2025, le premier ministre Carney et le président Donald Trump ont convenu que le Canada et les États-Unis entameraient des négociations exhaustives sur une nouvelle relation économique et de sécurité immédiatement après les élections fédérales canadiennes du 28 avril 2025. Le 6 mai 2025, le premier ministre Carney a rencontré le président américain Donald Trump à Washington, en vue de poursuivre ces discussions.

Messages clés (fournis par Affaires mondiales Canada) :

• La décision des États-Unis d’aller de l’avant avec l’imposition de droits de douane de 25 % au Canada est très décevante – et elle nuira d’abord et avant tout aux consommateurs, aux travailleurs et aux entreprises américains.
• Notre réponse initiale contre ces tarifs américains injustifiés est proportionnée et ciblée, dans le but de réduire au minimum autant que possible les effets négatifs sur le plan national, tout en mobilisant le plus grand nombre de voix aux États-Unis pour plaider contre ces tarifs.
• Pour être clair, ces tarifs sont préjudiciables aux économies canadienne et américaine et auront des répercussions négatives sur les entreprises, les travailleurs et les consommateurs.
• Le gouvernement du Canada défendra toujours l’intérêt national et les intérêts supérieurs des Canadiens. Nous restons prêts à travailler avec les États-Unis pour faire progresser notre prospérité économique et notre sécurité communes, mais nous ne resterons pas les bras croisés lorsque les États-Unis prendront ces mesures contre le Canada.
• Le Canada continuera de collaborer avec les États-Unis pour lever ces tarifs injustifiés et empêcher l’imposition de tarifs supplémentaires menacés par l’administration américaine. Dès que les États-Unis auront éliminé leurs droits de douane sur le Canada, nous supprimerons les nôtres.
• Le Canada envisagera d’autres réponses au besoin.
• Toutes les options restent sur la table.

Si l’on insiste sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

• Le Canada est prêt à travailler à nouveau avec l'administration Trump pour renforcer une Amérique du Nord prospère, sécuritaire et compétitive.
• L'ACEUM offre un environnement commercial stable et prévisible aux entreprises nord-américaines, et crée des débouchés pour les entreprises.
• Nous sommes impatients de continuer à travailler en étroite collaboration avec les États-Unis et le Mexique pour renforcer l'ACEUM.
• Le Canada continuera de consulter étroitement ses partenaires provinciaux et territoriaux, les parties prenantes, la société civile et tous les Canadiens dans le cadre de ses discussions avec les États-Unis et le Mexique sur l'ACEUM.

Droits de douane chinois

Enjeu

Le 8 mars 2025, la Chine a annoncé la conclusion d’une enquête sur la « lutte contre la discrimination » qu’elle avait ouverte contre la pêche canadienne le 26 septembre 2024, ce qui a donné lieu à l’annonce de droits de douane sur l’huile et la farine de colza provenant du Canada, les pois, le poisson, les fruits de mer, et les produits du porc, qui devaient entrer en vigueur le 20 mars 2025. Plus précisément, l’annonce cite des droits de douane de 25 % sur 49 produits de poisson et de fruits de mer canadiens, dont le crabe, les crevettes, la palourde, le homard, le concombre de mer, la panope du Pacifique, et le flétan.

Messages clés (fournis par Affaires mondiales Canada) :

• Le Canada s’est engagé à uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs et les entreprises canadiens qui font face à une concurrence déloyale.
• Le Canada défendra en tout temps son intérêt national et les intérêts supérieurs des Canadiens. Il s’agit notamment d’uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs, les entreprises et les secteurs clés du Canada, qui font face à une concurrence déloyale dans les secteurs des véhicules électriques, de l’acier et de l’aluminium.
• La Chine est la destination de 3,8 % des exportations canadiennes et demeure une destination d’exportation importante en raison de la taille de son marché. Cependant, l’environnement opérationnel en Chine (p. ex. les restrictions à l’investissement, le vol de propriété intellectuelle et le recours au travail forcé) en fait également un marché difficile pour les entreprises canadiennes.
• Le Canada ne peut ignorer la menace que représentent les politiques et les pratiques non marchandes de la Chine. Ces politiques créent des coûts de production artificiellement plus bas, des distorsions importantes du marché et des règles du jeu inégales face à la concurrence des entreprises chinoises.
• Les politiques et les pratiques de la Chine créent une surcapacité importante dans la production chinoise qui constitue une menace pour les principaux secteurs canadiens.

Relations avec les États-Unis / MPO et GCC

Enjeu

Les événements récents liés aux relations du Canada avec les États-Unis ont mis l’accent sur les relations de travail bilatérales avec le MPO et les partenaires de la GCC, soit la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et la Garde côtière des États-Unis.

Messages clés

Sur la relation avec la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) :

• Pêches et Océans Canada entretient une relation de collaboration de longue date avec la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis.
• En tant qu’organisation engagée à prendre des décisions fondées sur des données probantes et à adopter des approches collaboratives pour assurer la sécurité et la conservation de nos océans, nous accordons une grande valeur à nos partenariats internationaux.
• La sauvegarde de nos eaux et de nos ressources océaniques pour les générations futures nécessite une approche qui dépasse souvent les frontières.

Sur la relation avec la Garde côtière des États-Unis :

• Depuis plus de 50 ans, le Canada et les États-Unis collaborent pour assurer un transport maritime sécuritaire et efficace sur nos eaux communes.
• La Garde côtière canadienne (GCC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG) travaillent en étroite collaboration sur un large éventail de services, y compris l’intervention environnementale, la recherche et le sauvetage, le déglaçage, la gestion du trafic maritime, et les aides à la navigation.
• Le partenariat entre la GCC et la USCG est essentiel pour faire progresser les priorités communes et assurer une collaboration solide entre les différents ordres de gouvernement, les autorités locales, les peuples autochtones, l’industrie, les organisations non gouvernementales et le public.

Pêche à la civelle

Enjeu

Au cours des dernières années, la pêche à la civelle dans la région des Maritimes a connu un niveau insoutenable de pêche non autorisée et de violence, ce qui a eu une incidence directe sur la capacité du Ministère à soutenir une pêche ordonnée. En réponse, la Ministre a pris des arrêtés de gestion des pêches en 2020 et 2023 visant à fermer la pêche, et en 2024, la Ministre a décidé de ne pas ouvrir la pêche. Le 1er mars 2025, de nouveaux règlements ont été mis en place pour gérer une pêche ordonnée et durable. Le 22 mars 2025, la pêche à la civelle a ouvert pour la saison, et les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

Messages clés

• Une pêche ordonnée et bien réglementée de la civelle est essentielle à la durabilité à long terme de cette espèce de grande valeur.
• Afin de favoriser l’accès à la pêche fondée sur les droits pratiquée à des fins de subsistance convenable, 50 % du total autorisé des captures (TAC) a été redistribué aux Premières Nations qui se lancent dans la pêche pour la saison 2025.
• La pêche, la possession ou l’exportation de civelles sans permis ne seront pas tolérées.
• Les agents des pêches patrouillent les rivières, inspectant les installations de stockage et les points d’exportation, et travaillent avec les partenaires en charge de l’application de la loi pour faire respecter la Loi sur les pêches et ses règlements, afin d’assurer la durabilité et la pratique ordonnée de cette pêche.
• Il y a eu des arrestations pour des infractions à la Loi sur les pêches et aux règlements connexes. Des enquêtes sont en cours. Dans l’ensemble, les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.
• Les agents des pêches disposent d’une gamme de mesures de conformité qu’ils peuvent utiliser selon la situation particulière, notamment l’éducation, les avertissements, les contraventions, la saisie d’articles et/ou les arrestations.
• Toute mesure de conformité sera fondée sur de nombreux facteurs, notamment la gravité de l’infraction et le contexte dans lequel elle a été commise.
• La santé et la sécurité de nos agents des pêches demeurent notre principale préoccupation. Les agents des pêches sont des professionnels dévoués et bien formés, et les actes de violence et les menaces à leur égard ne seront pas tolérés.
• En date du 11 mai, les agents des pêches ont effectué 929 inspections en bordure de rivière, 118 inspections dans les installations de rétention et 227 inspections dans les aéroports. Il y a eu des arrestations pour violation de la Loi sur les pêches et des règlementations connexes; des enquêtes sont en cours. Les agents des pêches observent des niveaux élevés de conformité.

Subsistance convenable

Enjeu

Dans les décisions Marshall de la Cour suprême du Canada (1999), les décisions ont confirmé que 34 Premières Nations mi’kmaq et wolastoqiyik, ainsi que la nation Peskotomuhkati de Skutik, ont le droit issu d’un traité de pêcher, de chasser et de cueillir dans le but d’assurer une subsistance convenable au moyen d’une variété de programmes et d’initiatives. Depuis que les décisions Marshall ont été rendues, le MPO travaille avec ces collectivités pour mettre en œuvre ce droit.

Plus récemment, le Ministère s’est engagé à augmenter les fonds nécessaires visant à mettre en œuvre ce droit issu de traités dans le cadre d’une nouvelle initiative appelée Acquisition d’accès communautaire (AAC). Le financement de l’AAC peut être utilisé pour l’achat d’accès, de navires et d’engins, et pour soutenir la capacité des collectivités à conclure des ententes de gestion collaborative à long terme avec le MPO.

Les perspectives des communautés autochtones varient. Certaines critiquent le Ministère pour avoir « tenté d’acheter leurs droits » tandis que d'autres ne reconnaissent pas le rôle du ministère dans la réglementation des pêches. L’industrie, en particulier la pêche côtière du homard, a fait valoir que les Premières Nations n’ont pas besoin de financement ou d’un accès supplémentaire pour satisfaire au droit issu de traités.

Le 20 juin 2024, la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a accédé à la demande de Sipekne’katik et du procureur général du Canada de suspendre le calendrier actuel des litiges jusqu’au 14 décembre 2024, afin de permettre aux parties de concentrer leurs efforts sur la médiation afin de parvenir à une résolution du litige déposé par la Première Nation. Cette date limite a été reportée au 16 juin 2025.

Messages clés

• MPO) s’est engagé à verser 259,4 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre la mise en œuvre du droit issu de traités de pêcher à des fins de subsistance convenable.
• Ce financement soutiendra l’accès aux pêches commerciales par les collectivités grâce au principe de transactions de gré à gré, et à la participation continue à des ententes de gestion collaborative des pêches à long terme entre le MPO et les communautés autochtones.
• Le MPO travaille avec les collectivités pour faire avancer la mise en œuvre du droit issu des traités en négociant des ententes, des initiatives axées sur le programme, ou d’autres arrangements à l’aide d’outils qui reflètent les intérêts et les visions des communautés. Ce nouveau financement aidera les collectivités à acquérir elles-mêmes l’accès aux pêches pour promouvoir leurs plans de pêche.
• L’accès acquis grâce à ce soutien renouvelé n’augmentera pas l’effort de pêche global, et la pêche fondée sur les droits issus de traités et pratiquée à des fins de subsistance convenable continuera d’avoir lieu pendant les saisons de pêche commerciale établies.
• La participation au programme est volontaire, et ne cherche pas à définir le droit de pêcher à des fins de subsistance convenable.

Si l’on insiste sur la médiation avec Sipekne’katik :

• La médiation avec Sipekne’katik est en cours. Le MPO continuera de dialoguer avec les membres de la Première Nation de Sipekne’katik pour discuter de la mise en œuvre de leur droit de pêcher aux fins de subsistance convenable, comme le Ministère l’a fait avec d’autres communautés autochtones du Canada atlantique et du Québec au cours des 25 dernières années.

Conservation marine

Enjeu

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a investi 976,8 millions de dollars sur cinq ans, pour atteindre les cibles de conservation marine grâce à l’établissement d’aires marines protégées et à d’autres mesures de conservation efficaces selon la zone, comme des refuges marins.

Messages clés

• En 2020, le gouvernement du Canada s’est joint à l’Alliance mondiale pour les océans et s’est engagé à conserver 30 pour cent des océans du Canada d’ici 2030.
• Des océans sains contribuent à assurer un avenir sain, et à soutenir une économie durable.
• En travaillant avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu’avec les collectivités côtières et les industries maritimes, le Canada a réussi à protéger plus de 15 pour cent des zones marines et côtières.

Présence de la Garde côtière canadienne dans l’Arctique

Enjeu

De plus en plus d’appels ont été lancés en faveur d’une présence et d’un financement accru du gouvernement fédéral dans l’Arctique, pour soutenir la sécurité et la souveraineté dans la région. La Garde côtière canadienne maintient une présence toute l’année dans l’Arctique. Nos navires fournissent des services partout dans le Nord pendant la saison de navigation, y compris l’intervention environnementale, la recherche et le sauvetage, ainsi que le déglaçage à l’appui de la sécurité et du réapprovisionnement des collectivités dans le Nord.

Messages clés

• La sécurité maritime du Canada est le fruit d’un effort conjoint de plusieurs ministères et organismes gouvernementaux, dont la Garde côtière canadienne, la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada, et Pêches et Océans Canada.
• La Garde côtière canadienne travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux de la sécurité maritime pour recueillir des renseignements sur la Connaissance du domaine maritime à l’appui de la souveraineté et de la sécurité nationales.
• Cela comprend le rôle important que joue la Garde côtière canadienne dans l’Arctique canadien, car nos brise-glaces qui y sont déployés représentent souvent notre seule présence fédérale.
• Nous travaillons actuellement pour bâtir notre flotte de l’avenir dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, qui est essentielle pour veiller à ce que notre personnel dispose des navires modernes dont il a besoin pour remplir notre mandat partout au Canada, aujourd’hui et à l’avenir.
• Cela comprend l’acquisition de deux brise-glaces polaires, de six brise-glaces de programme, de deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, et d’un maximum de seize brise-glaces polyvalents.

Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne / Brise-glaces

Enjeu

En juin 2010, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie nationale de construction navale visant à construire des navires au Canada pour la Garde côtière canadienne et la Marine royale canadienne. L’investissement dans le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne permet à notre personnel de disposer de l’équipement nécessaire pour poursuivre son travail vital, tout en offrant des débouchés aux chantiers navals et aux fournisseurs canadiens, et en redynamisant les chaînes d’approvisionnement nationales.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada investit dans le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.
• Ces navires modernes permettront à la Garde côtière canadienne de disposer des navires dont elle a besoin pour mener à bien ses opérations vitales et servir les Canadiens.
• Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, les investissements dans le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne offrent des possibilités aux chantiers navals canadiens partout au pays, contribuent à créer des emplois qualifiés, stimulent notre économie, et revigorent les chaînes d’approvisionnement nationales.
• Cela comprend la construction de deux nouveaux brise-glaces polaires – le NGCC Appatuuk [(uck like luck) uck-pa-two-k (or toque)] et le NGCC Imnaryuaq [(im like Tim) im-nah-you-ack] – conçus pour servir toute l’année dans le Nord du Canada afin d’appuyer les collectivités nordiques, la souveraineté canadienne dans l’Arctique, et la science dans l’Extrême-Arctique.
• La Garde côtière canadienne ajoute à sa flotte un nouveau navire hauturier de sciences océanographiques — le NGCC Naalak Nappaaluk [gnaw-la nah-paw-look].
• La Garde côtière canadienne ajoute également un nouveau navire semi-hauturier de recherche halieutique. Le navire sera équipé d’un système de propulsion hybride diesel-électrique avec un système de stockage d’énergie par batterie pour réduire la consommation de carburant, le premier du genre dans la flotte de la Garde côtière canadienne.
• À ce jour, 18 petits navires et trois grands navires ont été livrés à la Garde côtière canadienne dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, et beaucoup d’autres sont en construction partout au Canada.

Échouement du MSC Baltic III

Enjeu

Le 15 février 2025, le cargo MSC Baltic III s’est échoué à environ 12 milles marins à l’extérieur de l’entrée de la baie des Îles, à Terre-Neuve-et-Labrador. Le navire transportait environ 1,7 million de litres de carburant lourd et de gasoil marin, ainsi que des billes polymères, considérées comme des marchandises dangereuses.

Messages clés

• La Garde côtière canadienne reste sur les lieux de l’échouement du MSC Baltic III et travaille avec une entreprise de sauvetage pour récupérer les contaminants du navire le plus rapidement possible.
• Le mauvais temps dans la région a constamment retardé les opérations.

• Au 6 mai 2025, trois réservoirs de fracturation sur le pont du MSC Baltic III ont été vidés avec succès et transférés sur une barge, et 35 conteneurs ont été retirés du navire, y compris les billes de polymère.
• Aucune pollution supplémentaire n’a été observée depuis avril. Cependant, avec un navire de cette taille et la coque endommagée, la Garde côtière canadienne s’attend à voir de petites quantités d’hydrocarbures résiduels s’échapper du navire au fil du temps.
• En s’appuyant sur nos mesures actuelles de prévention de la pollution, des précautions supplémentaires sont prises, notamment le déploiement proactif de barrages flottants pour contenir les polluants potentiels chaque fois que le chauffage, le pompage et le transfert des hydrocarbures ont lieu.
• La Garde côtière canadienne, en collaboration avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, travaille avec le propriétaire et l’exploitant du MSC Baltic III, ainsi qu’avec les équipes de sauvetage qu’ils ont employées, pour atténuer les répercussions de cet incident.

Gestion de l’aquaculture

Enjeu

L’aquaculture suscite un intérêt élevé du public, et les opinions des Canadiens à l’égard de l’aquaculture sont variées et axées sur les intérêts des régions. Au Canada atlantique, les provinces sont le principal organisme de réglementation, et l’aquaculture est considérée comme un élément important de l’économie de nombreuses collectivités côtières.

En C.-B., où le MPO est le principal organisme de réglementation, le gouvernement du Canada met en œuvre une interdiction de l’aquaculture du saumon en enclos à filet ouvert dans les zones côtières d’ici le 30 juin 2029. Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) est l’organisation fédérale responsable du plan de transition de l’aquaculture en C.-B. Les points de vue sont diamétralement opposés.

Messages clés

• Pêches et Océans Canada (MPO) travaille en étroite collaboration avec les groupes autochtones, les partenaires fédéraux et provinciaux, les intervenants, et l’industrie pour gérer durablement l’aquaculture au Canada de manière à réduire au minimum, ou à éliminer les risques pour les poissons sauvages.
• Bien que le MPO soit le principal organisme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard, dans le reste du Canada, les provinces sont les principaux organismes de réglementation. Le MPO et les provinces utilisent les meilleures données scientifiques disponibles, et les conseils d’experts, pour éclairer les décisions liées à l’aquaculture durable.

Sur la transition des enclos à filet ouvert en Colombie-Britannique :

• Le gouvernement du Canada soutient un secteur de l’aquaculture durable novateur et prospère en Colombie-Britannique, en étroite collaboration avec la Province, les Premières Nations, et l’industrie de l’aquaculture.
• En juin 2024, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre d’une interdiction de la salmoniculture en enclos à filet ouvert sur la côte de la Colombie-Britannique d’ici le 30 juin 2029, et une ébauche de plan de transition a été publiée en septembre 2024.
• Nous collaborons avec les Premières Nations, les intervenants, et les collectivités touchées, en vue d’élaborer ensemble l’ébauche d’un plan, et le plan de transition définitif, dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique, sera publié en 2025 à la suite de ces discussions importantes.
• Le MPO dirige les modifications proposées au Règlement du Pacifique sur l’aquaculture afin d’édicter l’interdiction qui entrerait en vigueur le 1er juillet 2029.
• Le MPO est également chargé de superviser la réduction progressive de la salmoniculture en enclos à filet ouvert jusqu’à ce que l’interdiction soit entièrement mise en œuvre, y compris la gestion des régimes de permis, la surveillance et la production de rapports sur les opérations.
• Le gouvernement du Canada garantira une transition responsable qui encouragera l’adoption de technologies aquacoles novatrices, et écologiques pour un avenir durable.

MSX

Enjeu

La maladie MSX, ou maladie de la sphère X multinucléée (MSX), touche les huîtres sauvages et d’élevage, les empêchant de prospérer en raison de la diminution des taux de croissance et de l’augmentation des taux de mortalité des huîtres.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une préoccupation en matière de salubrité des aliments, la maladie MSX chez les huîtres constitue une menace sérieuse pour l’industrie ostréicole canadienne. La maladie MSX a été détectée à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick en 2024, et avait été détectée précédemment en Nouvelle-Écosse en 2002.

En août 2024, le MPO a annoncé un financement d’environ 1 million de dollars pour aider à faire progresser la recherche scientifique sur la maladie MSX et, en novembre 2024, le MPO et la Province de l’Île-du-Prince-Édouard ont coprésidé un Sommet scientifique sur la maladie MSX, en vue d’aider à cerner et à combler les lacunes en matière de connaissances scientifiques, et les domaines nécessitant des recherches plus approfondies.

Messages clés

• La maladie MSX ne présente aucun risque pour la santé humaine ou la sécurité alimentaire, mais constitue une maladie grave pour les huîtres. Il peut causer une mortalité importante des huîtres, et réduire la production et la récolte d’huîtres d’élevage et sauvages.
• Le MPO continue d’appuyer la recherche scientifique essentielle sur cette question. L’an dernier, le MPO a annoncé un financement d’environ 1 million de dollars pour aider à faire progresser la recherche scientifique sur la maladie MSX.
• Nous avons également coprésidé un Sommet scientifique sur la maladie MSX avec la Province de l’Île-du-Prince-Édouard en novembre 2024, afin de cerner et de combler les lacunes dans les connaissances scientifiques et les domaines nécessitant d’autres recherches.
• Pour aider à gérer la propagation de la maladie MSX au Canada atlantique, le MPO continue de réglementer le contrôle des déplacements des huîtres au moyen du Programme de délivrance de permis d’introductions et de transferts, en collaboration avec les autorités provinciales et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Enjeu

Depuis 2017, le gouvernement du Canada a mis en place de solides mesures de gestion des pêches pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition, contre les empêtrements dans les engins de pêche. Le Canada doit démontrer qu’il agit pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, pour éviter les répercussions commerciales en vertu de la Marine Mammal Protection Act des États-Unis, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2025.

Messages clés

• Pêches et Océans Canada prend des mesures énergiques pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition.
• Nous avons mis en place des mesures pour prévenir les empêtrements dans les engins de pêche. Nos protocoles de fermeture, qui s’appliquent partout et à tout moment où des baleines noires de l’Atlantique Nord sont détectées, sont une mesure importante, en fonction de notre programme complet de surveillance visuelle et acoustique des baleines noires.
• Nous sommes reconnaissants du soutien continu des pêcheurs dans la mise en œuvre des fermetures lorsqu’elles sont déclenchées.
• Nous sommes également actifs dans le traitement des engins de pêche perdus, abandonnés ou rejetés dans les zones où se déplacent les baleines noires dans le golfe du Saint-Laurent. Depuis 2020, le Ministère a soutenu la récupération de 40 936 engins dans les eaux canadiennes.
• Le MPO élabore une stratégie quinquennale d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines afin de poursuivre la mise en œuvre d’engins de pêche à faible résistance à la rupture et avec corde à la demande au Canada, avec pour objectif à long terme de promouvoir les engins de pêche sans cordage pour prévenir les empêtrements de baleines. La Stratégie sera mise au point au printemps 2025.
• Pour se conformer à la Marine Mammal Protection Act des États-Unis et maintenir l’accès aux marchés américains, le Canada doit démontrer que ses efforts de gestion des pêches s’attaquent efficacement aux prises accessoires de mammifères marins, y compris les empêtrements de baleines noires. Nous sommes convaincus que nous respectons, voire dépassons, cette norme.