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2022-2023 Formulaire de demande : Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiquesNote de bas de page 1 en péril

Noter :

L'appel à Propositions 2022-2023 est désormais clos.

Formulaire permettant aux demandeurs de présenter une proposition au Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces aquatiques en péril Cycle de financement 2022-2023

Important :

Le formulaire suivant est votre demande au PIH pour les espèces aquatiques en péril. Veuillez consulter les Instructions relatives à la présentation d’une demande dans le cadre du PIH et le Guide du programme au fur et à mesure que vous remplissez la présente demande. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le coordonnateur régional du PIH.

Sur cette page

Échéanciers et modalités de présentation d’une demande

Avant de soumettre une demande complète dans le cadre du volet des espèces aquatiques en péril du PIH, les demandeurs sont vivement encouragés à présenter une déclaration d’intérêt par courriel au coordonnateur régional du PIH concerné. Bien que la déclaration d’intérêt ne soit pas obligatoire, elle vous permet de discuter et de recevoir des commentaires sur votre projet afin d’en vérifier la conformité avec les priorités régionales et nationales ainsi qu’avec les résultats escomptés du programme. Les déclarations d’intérêt doivent être soumises au plus tard le 12 novembre 2021 (23 h 59 pour votre région).

Les demandes doivent être soumises par courriel au coordonnateur régional du PIH au plus tard le 17 décembre  2021 (23 h 59 pour votre région).

Veuillez noter :

Aucune prolongation de la date limite de dépôt des demandes ne sera accordée. Les demandeurs recevront un accusé de réception dans les cinq jours ouvrables suivant la présentation de leur demande. Communiquez avec votre coordonnateur régional du PIH si vous avez présenté une demande, mais que vous n’avez pas reçu cet avis.

À moins d’indication contraire, tous les champs sont obligatoires. Si tous les champs obligatoires ne sont pas remplis, il se peut que votre demande NE SOIT PAS étudiée aux fins de financement.

1.1 Équipe de gestion du projet et coordonnées

b) Représentant dûment autorisé :

c) Gestionnaire de projet :

d) Adresse :

1.2 Type d’organisme et numéro d’entreprise

    Numéro d’entreprise fédéral ou numéro de TPS/TVH ou numéro de bande % de TPS/TVH remboursable par l’Agence du revenu du Canada % de TVP remboursable par la province
ONG
     
Groupes autochtones
     
Gouvernement provincial, territorial ou local
     
Autres (spécifier) :
     

1.3 Expérience en matière d’exécution de programmes et de projets

b) Membres de l’équipe (25 lignes maximum) :

Nom Titre Expérience Expérience antérieure de projets du PIH
       
       
       
       
       

1.4 Demande à d’autres programmes de financement du MPO

2.1.1 Aperçu du projet (1 page maximum) :

2.1.2 Description du projet (3 pages maximum) :

2.1.3 Description des résultats (1 page maximum) :

2.4 Collaboration de plusieurs intervenants ou partenaires

Dans l’affirmative, veuillez remplir le tableau ci-dessous.

Intervenants ou partenaires Description du rôle dans le projet Confirmé ou prévu O/N
     
     
     
     
     

3.1 Emplacement du projet

Description de l’habitat (type d’écosystème) Latitude (en degrés décimaux) [p. ex. 43.09057] Longitude (en degrés décimaux) [p. ex. -80.16062] Emplacement précis (ville ou village à proximité)
       
       
       
       
       

3.2 Importance du site

3.3 Espèces cibléesNote de bas de page 2 et espèces avantagées

a) Espèces ciblées :

Nom de l’espèce Population (s’il y a lieu) Situation selon le COSEPAC Statut figurant à l’annexe 1 de la LEP Document de rétablissement fédéral (O/N)
         
         
         
         
         

b) Espèces avantagées (20 maximum) :

S’il y a lieu, veuillez remplir le tableau ci-dessous :

Nom de l’espèce Population (s’il y a lieu) Situation selon le COSEPAC Statut figurant à l’annexe 1 de la LEP Document de rétablissement fédéral (O/N)
         
         
         
         
         

3.4 Experts des activités de rétablissement

4.1 Liens avec les programmes de rétablissement, plans d’action ou plans de gestion

4.2 Projets visant plusieurs espèces

4.3 S’attaquer aux menaces pesant sur les espèces ou leurs habitats

Dans l’affirmative, veuillez remplir le tableau ci-dessous.

Priorité régionale Activité du projet
   
   
   

6.1 Plan de travail du projet

6.1.1 Plan de travail annuel pour 2022-2023
Plan de travail annuel pour 2022-2023
  1. Activité 1 : [Titre de l’activité]
  2. Coût estimé du PIH : [montant numérique] en $
  3. Dates de début et de fin : [mois, année]
  4. Description générale de l’activité
  5. Tâches :
  6. Livrables :
  1. Activité 2 : [Titre de l’activité]
  2. Coût estimé du PIH : [montant numérique] en $
  3. Dates de début et de fin : [mois, année]
  4. Description générale de l’activité
  5. Tâches :
  6. Livrables :
[Ajouter des lignes, au besoin.]
6.1.2 [Projets de deux ans] Plan de travail annuel pour 2023-2024
Plan de travail annuel pour 2023-2024
  1. Activité 1 : [Titre de l’activité]
  2. Coût estimé du PIH : [montant numérique] en $
  3. Dates de début et de fin : [mois, année]
  4. Description générale de l’activité
  5. Tâches :
  6. Livrables :
  1. Activité 2 : [Titre de l’activité]
  2. Coût estimé du PIH : [montant numérique] en $
  3. Dates de début et de fin : [mois, année]
  4. Description générale de l’activité
  5. Tâches :
  6. Livrables :
[Ajouter des lignes, au besoin.]
6.1.3 [Projets de trois ans] Plan de travail annuel pour 2024-2025
Plan de travail annuel pour 2024-2025
  1. Activité 1 : [Titre de l’activité]
  2. Coût estimé du PIH : [montant numérique] en $
  3. Dates de début et de fin : [mois, année]
  4. Description générale de l’activité
  5. Tâches :
  6. Livrables :
  1. Activité 2 : [Titre de l’activité]
  2. Coût estimé du PIH : [montant numérique] en $
  3. Dates de début et de fin : [mois, année]
  4. Description générale de l’activité
  5. Tâches :
  6. Livrables :
[Ajouter des lignes, au besoin.]

6.2 Relevés, inventaires et surveillance

6.3 Évaluation du projet

6.4 Pérennité du projet

6.5 Permis

Dans l’affirmative, veuillez remplir le tableau ci-dessous.

Activités nécessitant un permis Type de permis ou d’autorisation Date de délivrance prévue Autorité compétente
       
       
       
       

7.1 Dépenses prévues du PIH pour 2022-2023

Catégorie de dépenses Description des dépenses Montant en dollars demandé au PIH
   
   
   
  Total  

7.2 [Projets de deux ans] Dépenses prévues du PIH pour 2023-2024

Catégorie de dépenses Description des dépenses Montant en dollars demandé au PIH
   
   
   
  Total  

7.3 [Projets de trois ans] Dépenses prévues du PIH pour 2024-2025

Catégorie de dépenses Description des dépenses Montant en dollars demandé au PIH
   
   
   
  Total  

8.1 Sources de soutien pour 2022-2023

Nom de l’organisation, description des activités à financer et valeur du soutien Valeur du soutien fédéral en espèce et nature (en $) Valeur des autres soutiens financiers du gouvernement en espèce et nature (en $) Valeur autre soutien en espèce et nature (en $) Total du soutien (en $) Soutient confirmé par le MPO (O/N)
Pêches et Océans Canada (PIH)          
           
           
           
Total          

8.2 [Projets de deux ans] Sources de soutien pour 2023-2024

Nom de l’organisation, description des activités à financer et valeur du soutien Valeur du soutien fédéral en espèce et nature (en $) Valeur des autres soutiens financiers du gouvernement en espèce et nature (en $) Valeur autre soutien en espèce et nature (en $) Total du soutien (en $) Soutient confirmé par le MPO (O/N)
Pêches et Océans Canada (PIH)          
           
           
           
Total          

8.3 [Projets de trois ans] Sources de soutien pour 2024-2025

Nom de l’organisation, description des activités à financer et valeur du soutien Valeur du soutien fédéral en espèce et nature (en $) Valeur des autres soutiens financiers du gouvernement en espèce et nature (en $) Valeur autre soutien en espèce et nature (en $) Total du soutien (en $) Soutient confirmé par le MPO (O/N)
Pêches et Océans Canada (PIH)          
           
           
           
Total          

9. Mesure du rendement du programme

Entrer les données prévue dans la première colonne.

Mesure du rendement Nombre Prévue Nombre Réel
Zone d’habitat aquatique restaurée (en mètres/km carrés) [xxxx]  
Nombre d’espèces aquatiques en péril (espèces ou populations) ciblées par l’ensemble des activités du projet [xxxx]  
Nombre d’espèces aquatiques en péril (espèces ou populations) faisant l’objet d’impacts atténués en raison des menaces [xxxx]  
Nombre d’espèces aquatiques en péril (espèces ou populations) dont on prévoit que les tendances correspondent aux objectifs de population et de répartition dans les programmes de rétablissement et les plans d’action [xxxx]  
Nombre de mesures mises en œuvre à partir des documents de rétablissement des espèces aquatiques en péril (espèces ou populations), y compris des plans de zone ou des plans fondés sur les menaces [xxxx]  
Nombre de rapports (p. ex. études, sondages, inventaires et rapports de recherche) terminés [xxxx]  
Nombre de partenaires qui participent au projet (à l’exclusion du bénéficiaire et du MPO) [xxxx]  
Nombre d’activités de sensibilisation (présentations, ateliers, etc.) [xxxx]  
Nombre d’actions susceptibles de se poursuivre au-delà du PIH [xxxx]  
Nombre d’emplois créés [xxxx]  
Nombre de personnes formées [xxxx]  

Arctique

Patricia Klotz
Courriel : DFO.HSP-OPR_PIH-ROP.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Golfe

Josette Maillet
Téléphone : 506-851-2237
Courriel : DFO.HSP-GLF_PIH-GLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Maritimes

Lisa Paon
Téléphone : 902-483-5495
Courriel : DFO.HSP-MAR_PIH-MAR.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Ontario et Prairies

Patricia Klotz
Courriel : DFO.HSP-OPR_PIH-ROP.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Pacifique

Jennalee Domke
Téléphone : 604-389-8427
Courriel : DFO.HSP-PYR_PIH-RPY.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Québec

Jocelyne Ouellet
Téléphone : 418-775-0582
Courriel : DFO.HSP-QC_PIH-QC.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Terre-Neuve-et-Labrador

Lynette Mulley
Téléphone : 709-330-7993
Courriel : DFO.HSP-NFL_PIH-NFL.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Annexe 2 : Coordonnateurs régionaux
Région Espèces Zones Menaces
Terre-Neuve-et-Labrador Espèces de loup de mer (tête large, tacheté, Atlantique)
Espèces de tortues de mer figurant
Espèces de grandes baleines sur la liste de la LEP (Rorqual bleu, Rorqual commun, Baleine noire de l'Atlantique Nord)
Saumon de l’Atlantique (population du sud de Terre-Neuve)
Anguille d'Amérique
S/O Interactions avec les pêches (p. ex. : prises accessoires et empêtrement)
Interactions navire (p. ex. : frappes de navire, perturbations acoustiques)
Pollution et Pathogènes
Altération de l’habitat
Barrières migratoires
Maritimes Saumon de l’Atlantique (population de l’intérieur de la baie de Fundy)
Corégone de l’Atlantique
Espèces de tortues de mer figurant sur la liste de la LEP
Baleine noire de l’Atlantique Nord
Éperlan arc-en-ciel (population du lac Utopia)
S/O Altération et dégradation de l’habitat
Espèces envahissantes ou introduites
Interactions avec les pêches (p. ex. : prises accessoires et empêtrement)
Interactions avec des navires et des véhicules
Perturbations acoustiques
Golfe Saumon de l’Atlantique
Alasmidonte renflée
Espèces de loup de mer
Tortue luth
Espèces de baleines (Baleine noire de l'Atlantique Nord, Rorqual bleu, Rorqual commun)
S/O Interactions avec des navires et des véhicules
Perturbations acoustiques
Interactions avec les pêches (p. ex. : prises accessoires et empêtrement)
Altération et dégradation de l'habitat
Espèces envahissantes ou introduites
Québec Baleines en voie de disparition du Saint-Laurent (Béluga - population de l’estuaire du Saint-Laurent, Rorqual bleu - population de l’Atlantique, et Baleine noire de l’Atlantique Nord)
Dard de sable (populations du Québec)
Chevalier cuivré
Obovarie olivâtre
Esturgeon jaune (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent, et populations du sud de la baie d’Hudson et de la baie James
Bassin hydrographique du Saint-Laurent (fleuve, estuaire et golfe ainsi que l’ensemble des tributaires)
Montérégie
Dérangement anthropique associé à la navigation commerciale, les excursions et l’observation de baleines ou la navigation de plaisance (p. ex. approche, bruit ou collision)
Prises accessoires et pressions des pêches récréatives et commerciales
Perte et dégradation d’habitats (p. ex. destruction d’herbiers, artificialisation des berges ou batillage)
Détérioration de la qualité de l’eau (p.ex. sources de sédiment, pesticides, fertilisants, eaux usées ou contaminants)
Espèces aquatiques envahissantes affectant les espèces aquatiques en péril
Ontario et Prairies
(Ontario)
Méné long
Méné camus
Petit-bec
Chevalier noir
Moules d’eau douce sur la liste de la LEP
Lac Sainte-Claire et bassins hydrographiques qui s’y déversent
Lac Érié et bassins hydrographiques qui s’y déversent
Lac Ontario et bassins hydrographiques qui s’y déversent
Lac Huron et bassins hydrographiques qui s’y déversent
Lacs et bassins hydrographiques du haut Saint-Laurent (occidental) qui s’y déversent
Sédiments/nutriments, charge de contaminants
Destruction et détérioration de l’habitat
Modification des débits, des niveaux d’eau ou des processus côtiers
Obstacles au passage du poisson
Impacts des activités récréatives sur des espèces aquatiques en péril
Ontario et Prairies
(Manitoba, Saskatchewan, Alberta)
Buffalo à grande bouche
Esturgeon jaune
Espèces des Prairies du Sud (Méné d'argent de l'Ouest, Chabot des montagnes Rocheuses, Meunier des plaines, Méné des plaines) Truite indigènes (Truite arc-en-ciel du rivière Athabasca, Truite fardée versant de l'ouest, Omble à tête plate)
Mulette feuille d'érable
Bassin de la rivière de la Paix/des Esclaves et de l’Athabasca
Bassin de la rivière Saskatchewan Nord et Sud
Région des Prairies du Sud (rivière Milk, rivière St. Mary's, rivière Qu'Appelle)
Bassin de la rivière Winnipeg/Rouge/Assiniboine
Versants Est des montagnes Rocheuses
Perte de dégradation de l’habitat
Impacts des espèces introduites/ non introduites
Maladies et agents pathogènes
Restrictions au passage/obstacle du poisson
Impacts récréatifs sur les espèces aquatiques en péril
Arctique
(Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
Dolly Varden (ouest de l’Arctique)
Béluga (baie Cumberland)
Baleine boréale (l'est de l'Arctique/l’ouest du Groenland)
Morse
Béluga (baie d'Hudson)
Bassin Foxe
Baie d'Hudson/détroit d'Hudson
Affluents du fleuve Mackenzie/système de la rivière Peel
Baie Cumberland
Toutes les eaux du Nunavut
Pêche non durable
Effets inconnus des prédateurs
Manque d'informations sur les populations isolées de Dolly Varden
Heurté et perte de mammifères marins
Effets du bruit anthropique sur les mouvements
Pacifique Épaulards (toutes les populations)
Esturgeon blanc
Les salmonidés du fleuve Fraser (les populations évaluées comme étant en péril par le COSEPAC)
Ormeau nordique
Naseux de la Nooksack
Bassin hydrographique du fleuve Fraser
Bassin hydrographique du fleuve Columbia
Mer des Salish
Côte Nord
Bassin hydrographique du ruisseau Morrison
Interaction entre pêcheries (p. ex. captures accessoires / accidentelles, pêcheries avec remise à l'eau, empêtrements, capture illégale, disponibilité des proies ou la capture dirigée non durable)
Perturbations physiques et acoustiques
Dégradation et fragmentation de l’habitat (aquatique et riveraine)
Effets cumulatifs (p. ex. les contributions anthropiques au changement climatique)
Espèces aquatiques envahissantes et espèces indigènes problématiques
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