Programme d’intendance de l'habitat pour les espèces aquatiques en péril
Du financement est maintenant disponible pour des projets d’un à trois ans qui peuvent :
- commencer à partir du 1er avril 2027
- être terminés au plus tard le 31 mars 2030
Pour effectuer une demande de financement, le responsable du projet doit remplir le formulaire de demande du projet à cet effet et l’envoyer par courriel au coordonnateur de la région où le projet sera mis en œuvre. La date limite est le 18 décembre 2026 à 23 h 59 (heure du Pacifique). Toute demande reçue après cette date ne sera pas prise en compte.
Le MPO accusera réception des propositions de projet dans les cinq jours ouvrables. Le bureau régional du MPO contactera les responsables dont le projet aura été sélectionné afin de discuter de l’établissement d’une entente de contribution entre leur organisation et le MPO. À ce moment-là, les bénéficiaires pourraient devoir fournir de renseignements complémentaires au sujet de leur projet.
Toute question peut être adressée au coordonnateur de la région où le projet sera mis en œuvre.
Dans cette section
- À propos du programme
- Critères
- Priorités régionales
- Demandeurs admissibles
- Activités admissibles
- Dépenses admissibles
- Activités et dépenses non admissibles
- Contactez-nous
- Formulaire de demande du projet
À propos du programme
Le Programme de l’intendance de l’habitat (PIH) a été lancé en 2000. Il finance les projets des Canadiens qui contribuent directement au rétablissement des espèces en péril.
Le terme « intendance » désigne le large éventail de gestes que posent les Canadiens pour prendre soin de l’environnement; cela varie de la conservation directe des espèces sauvages et de leur habitat à la neutralisation ou l’atténuation des impacts de l’être humain sur l’habitat afin d’en améliorer la qualité. Les activités d’intendance sont essentielles au rétablissement des espèces en péril. Elles sont aussi instrumentales pour empêcher d’autres espèces de devenir des espèces en péril.
Le PIH possède deux plateformes de financement : une pour les espèces terrestres en péril et l’autre pour les espèces aquatiques en péril. Ce site web traite uniquement des espèces aquatiques en péril, dont les fonds sont administrés par Pêches et Océans Canada. Veuillez contacter Environnement et Changement climatique Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les espèces terrestres en péril.
L’objectif du PIH en ce qui concerne les espèces aquatiques en péril et leurs habitats est de contribuer à leur conservation et à leur rétablissement. Pour ce faire, il encourage les Canadiens à soumettre des projets qui mèneront à des avantages tangibles et mesurables pour la conservation.
Les projets communautaires d’intendance financés par le programme contribuent à répondre aux besoins des espèces aquatiques en péril en matière de rétablissement, notamment par l’atténuation des menaces et l’amélioration de l’habitat, le tout dans un esprit collaboratif.
Le programme possède un budget d’environ 4 millions $ à chaque exercice financier. Un appel aux propositions est donc lancé à chaque exercice pour déterminer les projets qui seront financés lors du suivant. Ces projets peuvent être réalisés sur un an ou sur plusieurs années, jusqu’à un maximum de trois ans. Le programme cherche surtout à soutenir les petits projets; en effet, le montant octroyé varie de 25 000 $ à 125 000 $ par année. Au cours de la dernière année d’un projet pluriannuel, le budget annuel peut toutefois être inférieur à 25 000 $ afin de couvrir les coûts restants du projet.
Toutes les questions concernant le programme peuvent être posées au coordonnateur régional du PIH.
Critères
Pour être admissibles, les candidats doivent démontrer que leur projet ou activité répondent à tous les critères d’admissibilité.
Ainsi, le projet doit :
- atténuer les menaces qui pèsent sur au moins une espèce aquatique en péril et ses habitats par divers moyens, entre autres :
- faire progresser les mesures de rétablissement décrites dans les programmes de rétablissement, les plans d’action ou les plans de gestion des espèces inscrites à l’annexe 1, en vertu de la Loi sur les espèces en péril, comme en voie de disparition, menacées ou préoccupantes;
- procurer des avantages aux espèces classées par le Comité sur la situation des espèces en péril du Canada (COSEPAC) comme en voie de disparition, menacées ou préoccupantes.
- commencer le 1er avril 2027, comme projet annuel ou pluriannuel. Les projets pluriannuels doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2030;
- coûter entre 25 000 $ et 125 000 $ annuellement (sauf pour la dernière année des projets pluriannuels où le montant octroyé peut être inférieur à 25 000 $);
- respecter les seuils suivants de cofinancement pour la durée du projet :
- un cofinancement à parité (1:1) minimum est requis pour les projets qui ne sont pas d’initiative autochtone. Ces contributions doivent provenir d’ailleurs que du gouvernement fédéral. Elles peuvent être en espèces ou en nature;
- un cofinancement de 20 % minimum est requis pour les projets menés par des groupes ou des organisations autochtones. Ces contributions doivent provenir d’ailleurs que du gouvernement fédéral. Elles peuvent être en espèces ou en nature.
Note : les mesures de rétablissement pour les espèces aquatiques en péril inscrites à l’annexe 1 en vertu de la LEP sont accessibles sur le Registre public des espèces en péril ainsi que dans le document « Mesures pour les espèces (XLSX, 666 Ko) ».
Une préférence sera accordée aux projets qui :
- ciblent au moins un des lieux, une des espèces ou une des menaces prioritaires pour la région dans laquelle le projet sera mis en œuvre. La majorité des fonds du PIH seront consacrés à ces projets;
- démontrent clairement la présence d’un leadership autochtone ou de partenariats avec les autochtones lors de la planification, de l’élaboration ou de la mise en œuvre du projet;
- impliquent plusieurs partenaires. Un partenaire est défini comme une personne ou une organisation qui apporte un soutien financier ou en nature au projet, que ce soit lors de la planification, de l’élaboration ou de la mise en œuvre de l’activité;
- possèdent un cofinancement qui excède le minimum requis et qui comprend plus de contributions en espèces qu’en nature.
Priorités régionales
Le MPO révise les espèces, les lieux et les menaces prioritaires de chaque région avant chaque appel aux propositions. Voici les priorités actuelles des régions :
Terre-Neuve-et-Labrador
- Espèces ciblées
- Loups (tacheté, à tête large, atlantique)
- Tortues luth et caouanne
- Baleines (rorqual bleu, rorqual commun, baleine noire de l’Atlantique Nord, marsouin commun)
- Espèces dulcicoles ou diadromes (anguille américaine, fondule barré)
- Requins et raies (grand requin blanc, maraîche, requin-taupe bleu, requin-pèlerin, raie à queue de velours [population de la fosse de l’île Funk, population du chenal Laurentien et du plateau néo-écossais], raie épineuse)
- Lieux ciblés : aucun
- Menaces ciblées
- Espèces aquatiques envahissantes et introduites
- Interactions de la pêche (par exemple, les prises accessoires, les empêtrements, la pêche illégale)
- Modification et dégradation de l’habitat (par exemple, les obstacles à la migration, les impacts des changements climatiques)
- Interactions avec les navires et autres véhicules (par exemple, les collisions, les perturbations acoustiques)
- Pollution et qualité de l’eau
Maritimes
- Espèces ciblées
- Espèces dulcicoles ou diadromes inscrites en vertu de la LEP
- Tortues luth et caouanne
- Baleines (baleine noire de l’Atlantique Nord, rorqual bleu, rorqual commun)
- Lieux ciblés : aucun
- Menaces ciblées
- Perturbations acoustiques
- Espèces aquatiques envahissantes et espèces introduites
- Interactions de la pêche (par exemple, les prises accessoires, les empêtrements)
- Modification et dégradation de l’habitat (par exemple, les obstacles à la migration, les impacts des changements climatiques)
- Interactions avec les navires et autres véhicules (par exemple, les collisions)
Golfe
- Espèces ciblées
- Alasmidonte renflée
- Tortue luth
- Baleine noire de l’Atlantique Nord
- Rorquals bleu et commun
- Raie tachetée
- Lieux ciblés : aucun
- Menaces ciblées
- Espèces aquatiques envahissantes et introduites
- Interactions de la pêche (par exemple, les prises accessoires, les empêtrements, la pêche illégale)
- Modification et dégradation de l’habitat (par exemple, la température, les sédiments, les nutriments, les contaminants)
- Interactions avec les navires et autres véhicules (par exemple, les collisions, les perturbations acoustiques)
Québec
- Espèces ciblées
- Baleines : béluga, rorqual bleu, baleine noire de l’Atlantique Nord
- Poissons et moules dulcicoles : chevalier cuivré, dard de sable, cisco de printemps
- Poissons et reptiles marins : grand requin blanc, loups (tacheté, à tête large), tortue luth
- Lieux ciblés
- Marin : estuaire et golfe du Saint-Laurent
- Eau douce : Basse-Terre du Saint-Laurent, notamment les bassins versants des rivières Richelieu et des Outaouais.
- Menaces ciblées
- Interactions avec les navires et autres véhicules (par exemple, les collisions, les perturbations acoustiques
- Interactions de la pêche (par exemple, les prises accessoires, les empêtrements, la disponibilité des proies)
- Modification et dégradation de l’habitat (par exemple, la destruction des herbiers aquatiques, l’altération des rives et des bandes riveraines, la contamination de l’eau)
- Espèces aquatiques envahissantes et introduites
Ontario et Prairies (Ontario)
- Espèces ciblées
- Méné long
- Méné camus
- Petit-bec
- Chevalier noir
- Moules dulcicoles inscrites en vertu de la LEP
- Lieux ciblés
- Lac Sainte-Claire et ses bassins versants contributifs
- Lac Érié et ses bassins versants contributifs
- Lac Ontario et ses bassins versants contributifs
- Lac Huron et ses bassins versants contributifs
- Lacs et bassins versants contributifs du haut (ouest) du fleuve Saint-Laurent
- Menaces ciblées
- Interactions avec les navires et autres véhicules (par exemple, les collisions, les perturbations acoustiques)
- Interactions de la pêche (par exemple, les prises accessoires, les empêtrements, la disponibilité des proies)
- Modification et dégradation de l’habitat (par exemple, la destruction des herbiers aquatiques, l’altération des rives et des bandes riveraines, la contamination de l’eau)
- Espèces aquatiques envahissantes et introduites
- Modification des régimes d’écoulement, des niveaux d’eau ou des processus côtiers
- Pollution et qualité de l’eau
- Restrictions ou obstacles au passage des poissons
Ontario et Prairies (Manitoba, Saskatchewan, Alberta)
- Espèces ciblées
- Buffalo à grande bouche
- Espèces du sud des prairies (méné argenté de l’Ouest, chabot des montagnes Rocheuses, meunier des plaines, méné des plaines)
- Truites indigènes de l’Alberta (arc-en-ciel de l’Athabasca, fardée versant de l’Ouest, omble à tête plate [Arctique de l’Ouest, bassin rivière Saskatchewan et fleuve Nelson])
- Tête carminée
- Mulette feuille d’érable
- Lieux ciblés
- Bassin des rivières de la Paix, des Esclaves et de l’Athabasca
- Bassin des rivières Saskatchewan Nord et Sud
- Régions du sud des prairies (rivières Milk, St. Mary et Qu’Appelle)
- Bassin des rivières Winnipeg, Rouge et Assiniboine
- Versants orientaux des montagnes Rocheuses
- Menaces ciblées
- Modification des régimes d’écoulement, des niveaux d’eau ou des processus côtiers
- Impacts des espèces non indigènes
- Modification et dégradation de l’habitat
- Restrictions ou obstacles au passage des poissons
Arctique (Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
- Espèces ciblées
- Dolly Varden (Arctique de l’Ouest)
- Béluga (baie Cumberland)
- Omble à tête plate (Arctique de l’Ouest)
- Poissons marins de l’Arctique
- Mammifères marins de l’Arctique
- Lieux ciblés
- Bassin Foxe, baie d’Hudson et détroit d’Hudson
- Affluents du fleuve Mackenzie et le réseau de la rivière Peel
- Mer de Beaufort et golfe d’Amundsen
- Du golfe de la Reine-Maud au détroit de Lancaster
- Baie de Baffin et détroit de Davis
- Menaces ciblées
- Espèces aquatiques envahissantes et introduites
- Interactions de la pêche (par exemple, les prises accessoires, les empêtrements, la pêche illégale, la disponibilité des proies)
- Modification et dégradation de l’habitat (par exemple, les impacts des changements climatiques, les nouveaux prédateurs)
- Interactions avec les navires et autres véhicules (par exemple, les collisions, les perturbations acoustiques)
Pacifique
- Espèces ciblées
- Cétacés classés par le COSEPAC ou inscrits en vertu de la LEP comme en voie de disparition ou menacés
- Ormeau nordique
- Espèces dulcicoles évaluées par le COSEPAC comme en péril
- Lieux ciblés : aucun
- Menaces ciblées
- Espèces aquatiques envahissantes et introduites
- Interactions de la pêche (par exemple, les prises accessoires, les empêtrements, la pêche illégale, la disponibilité des proies)
- Modification et dégradation de l’habitat (par exemple, l’alimentation, la frai, l’élevage, l’hivernage, la migration)
- Pollution et qualité de l’eau
- Interactions avec les navires et autres véhicules (par exemple, les collisions, les perturbations acoustiques)
Demandeurs admissibles
Les demandeurs admissibles sont :
- les organisations à but non lucratif, y compris les œuvres de bienfaisance, organismes bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales;
- les organisations, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones, notamment :
- les communautés, bandes et établissements autochtones;
- les conseils de district, les conseils des chefs et les conseils tribaux;
- les associations, organisations et sociétés autochtones;
- les commissions, conseils, autorités et comités autochtones responsables de la pêche;
- les institutions et organisations économiques, les sociétés et les coopératives autochtones;
- les partenariats ou regroupements autochtones;
- les organismes ou entités choisis par les communautés titulaires de droits pour les représenter;
- les prestataires de services mandatés pour travailler avec les organisations autochtones sur des questions touchant la pêche, le poisson et son habitat, selon les critères définis par le MPO.
- les institutions de recherche et d’enseignement, y compris les universités;
- les Canadiens;
- les organisations à but lucratif, telles que les petites entreprises comptant moins de 500 salariés, les sociétés, les entreprises et les associations professionnelles;
- les organisations locales, telles que les associations communautaires;
- les administrations provinciales, territoriales, municipales et locales, ainsi que leurs organismes (par exemple, les sociétés d’État, les offices de protection de la nature).
Activités admissibles
Les activités admissibles au PIH peuvent être regroupées dans les catégories suivantes :
- Amélioration de l’habitat
Améliorer ou restaurer l’habitat des espèces en péril; modifier les pratiques de gestion ou d’utilisation des terres et de l’eau pour aider les espèces en péril et améliorer la qualité de l’habitat; par exemple :- restaurer, améliorer et gérer l’habitat des espèces en péril;
- contrôler ou prévenir la propagation d’espèces exotiques envahissantes à proximité des espèces en péril dans leur habitat, dans l’intérêt de celles-ci;
- mettre en œuvre des pratiques de gestion bénéfiques ou des directives d’utilisation des eaux.
- Atténuation de l’incidence des activités humaines
Réaliser des activités de prévention ou intervenir directement auprès des espèces aquatiques en péril menacées par l’activité humaine, par exemple :- prévenir les dommages aux habitats des espèces en péril;
- prévenir les dommages aux espèces aquatiques en péril, sauf pour le désempêtrement des mammifères marins;
- utiliser des technologies nouvelles ou modifiées pour prévenir les dommages accidentels.
- Planification et élaboration de programmes
Élaborer des stratégies de conservation des espèces en péril ainsi que des lignes directrices et pratiques exemplaires, et planifier la mise en œuvre de programmes d’intendance, par exemple :- élaborer des stratégies de conservation des espèces en péril pour améliorer l’habitat et réduire les menaces;
- planifier des programmes d’intendance, y compris des stratégies de mobilisation auprès du public;
- compiler et diffuser les lignes directrices sur l’utilisation des ressources et les pratiques de gestion bénéfiques.
- Relevés, inventaires et surveillance
Effectuer des activités telles que le repérage de sites potentiels pour la restauration de l’habitat ou l’évaluation de la présence d’une espèce en péril et de son habitat afin de cibler, de concevoir et de diriger un projet d’intendance (actuel ou futur), par exemple :- repérer les sites éventuels de remise en état de l’habitat, incluant les activités de cartographie et d’analyse;
- évaluer la présence d’espèces en péril à l’aide de relevés, de la tenue d’inventaires et de la surveillance;
- créer et actualiser des inventaires ou des bases de données sur l’habitat et les espèces;
- recueillir les savoirs traditionnels écologiques dans le cadre d’un projet plus complet intégrant la collecte de multiples savoirs.
Note : Ces activités seront financées que si elles font partie d’un programme d’intendance plus vaste, qui est clairement défini dans la proposition et qui sera mis en œuvre au cours des deux prochaines années.
- Évaluation de projets et de programmes
Évaluer les résultats sur le plan social et biologique ainsi que l’efficacité des activités d’intendance, par exemple :- effectuer l’évaluation des résultats des projets ou des programmes,
- Sensibilisation
Fournir de l’information aux publics cibles sur les mesures spécifiques à prendre afin de protéger les espèces en péril, par exemple :- élaborer des documents de sensibilisation qui mettent l’accent sur l’importance des espèces en péril et les bénéfices de ces mesures;
- former les personnes et les collectivités sur les pratiques d’intendance liées aux espèces en péril;
- informer et mobiliser les collectivités et les publics cibles (par exemple, les propriétaires fonciers, les pêcheurs, les utilisateurs de ressources) au sujet de leur rôle dans le rétablissement des espèces en péril;
Note : l’activité doit mener directement à la mise en œuvre de mesures de rétablissement pour les espèces en péril; les activités de sensibilisation générale ou les activités qui ne ciblent pas les espèces en péril ne sont pas admissibles.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles se limitent à :
- Les salaires et avantages sociaux obligatoires de l’employeur
- Les services professionnels, techniques ou spécialisés
- Les frais de formation
- Les outils de formation
- Les coût de construction, coûts des infrastructures et coûts connexes
- L’achat ou location de machines et d’équipement
- L’entretien et réparations
- L’achat ou location à long terme de véhicules
- Les locations de véhicules
- Les matériaux et fournitures
- Les services publics
- Le logement
- Les bourses d’études
- Les logiciels et la matériel informatique
- L’impression et la publication
- Les services de télécommunications, de réseau, de transmission de données ainsi que de communications visuelles et vidéo
- Les services postaux, services de colis postaux, services de messagerie
- La location d’installations
- Les frais de voyage, notamment pour les repas, les indemnités et l’hébergement, conformément aux Directives sur les voyages du Conseil national mixte
- Les crédits de carbone pour les événements, les conférences et les voyages admissibles
- Les frais d’assurances liés aux activités visées par l’accord
- Les conférences, ateliers et réunions
- La surveillance et production de rapport
- Les frais d’accueil et dépenses connexes, conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférence et d’événements
- Tous les montants de la TPS/TVH qui ne sont pas remboursés par l’Agence du revenu du Canada et tous les montants de la TVP qui ne sont pas remboursés par les provinces
- Les frais administratifs généraux jusqu’à concurrence de 15 % des coûts admissibles du projet
- Les honoraires versés aux Aînés et aux détenteurs de savoirs autochtones en reconnaissance de leur contribution de savoirs autochtones ou communautaires en lien avec l’initiative
- Les frais de cérémonie, y compris les services, si le bénéficiaire est un groupe autochtone qui :
- possède des savoirs autochtones en lien avec l’initiative; ou
- fournit des services à l’appui des consultations concernant les répercussions sur les droits ou titres ancestraux établis ou potentiels.
- Toute autre dépense préapprouvée par le MPO qui contribue à la conservation et à la protection des poissons au Canada, de leur habitat et des espèces aquatiques en péril, jusqu’à concurrence de 10 % des coûts admissibles du projet
Activités et dépenses non admissibles
Le PIH ne finance pas les activités qui ne contribuent pas à ses objectifs ou qui ne relèvent pas de son champ d’application, tel que :
- Les activités portant uniquement sur les impacts anthropiques touchant des milieux non aquatiques
- Les activités qui favorisent le développement de nouveaux habitats pour la pêche commerciale et récréative
- Les exigences réglementaires, comme les projets de compensation
- Les activités dont l’objectif principal est la décontamination de sites (par exemple, la mise en place d’un revêtement de protection)
- Les formations sans rapport avec le projet
- La construction d’une rampe de mise à l’eau, d’un embarcadère, d’une plate-forme de pêche, en remplacement d’une installation déjà existante, etc.
- La restauration des verges non liées aux espèces aquatiques en péril
- L’achat ou la protection de terres
- Les coûts liés aux ressources humaines pour le personnel permanent
- La création de marchandises promotionnelles (comme des chapeaux ou des tasses)
- Les activités de recherche scientifique, la reproduction et l’élevage en captivité, les écloseries de poissons, les activités d’aquaculture et de réintroduction d’espèces disparues du pays, l’élaboration de programmes de rétablissement ou de plans d’action fédéraux pour les espèces en péril, y compris la désignation de l’habitat essentiel (exigé par la LEP)
Contactez-nous : coordonnateurs régionaux
Terre-Neuve-et-Labrador
Lynette Mulley
Email : DFO.HspNfl-PihTnl.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Golfe
Lisa Robichaud
Téléphone : 506 377-3178
Email : DFO.HspGlf-PihGlf.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Maritimes
Lisa Paon et Christy Cox
Téléphone : 902 483-5495
Email : DFO.HspMar-PihMar.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Québec
Jacinthe Beauchamp
Email : DFO.HspQc-PihQc.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Ontario et Prairie
Téléphone : 1 866 538-1609
Email : DFO.HspOpr-PihRop.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Arctique
David Slater
Téléphone : 867 669-4900
Email : DFO.ARCHSP-PIHARC.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Pacifique
Athen Yuen
Téléphone : 778 955-8334
Email : DFO.HspPyr-PihRpy.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Note : les projets sont régionalement encadrés. Pour les demandeurs dont le projet se déroule dans plusieurs régions, la région où la majorité des activités auront lieu devient la région principale.
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