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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de Pêches et Océans Canada pour 2020-2021

Le présent rapport sur les progrès réalisés appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre la prise de décisions en matière de développement durable plus transparente, et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.

Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable de Pêches et Océans Canada (MPO) de 2020 à 2023.

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objet de la Loi, qui est de fournir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une Stratégie ministérielle de développement durable, qui rendra la prise de décisions en matière de développement durable plus transparente et plus responsable devant le Parlement, Pêches et Océans Canada a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Développement durable à Pêches et Océans Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 de Pêches et Océans Canada décrit les mesures prises par le Ministère pour atteindre les objectifs de la SFDD en ce qui concerne l’écologisation du gouvernement, l’action efficace contre les changements climatiques, la santé des côtes et des océans, la propreté des eaux des lacs et des rivières, la santé des populations fauniques, l’alimentation durable, ainsi que la sécurité et la santé des communautés. Ce rapport présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à l’égard de ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont affichés sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles prises à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Contexte : Écologisation du gouvernement

Le MPO s’est engagé à faire la transition vers des opérations carboneutres, résilientes au changement climatique, et écologiques. Le Ministère continuera à travailler avec le Centre pour l’écologisation du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en vue d’atteindre les objectifs d’écologisation du gouvernement. Le MPO intégrera des considérations relatives à la carboneutralité, à la résilience au changement climatique, et à l’économie circulaire dans ses processus décisionnels et ses activités quotidiennes. Il s’agit notamment d’intégrer l’analyse du cycle de vie et les principes de l’économie circulaire dans les processus d’approvisionnement ministériels. De plus, le Ministère continuera d’explorer les possibilités de projets d’amélioration de l’énergie propre et de l’efficacité,énergétique, ce qui appuiera davantage la transition vers un gouvernement du Canada carboneutre, résilient au changement climatique, et écologique.

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique.

Objectifs de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Indicateurs de rendement Points de départ
Cibles
Résultats atteints Contributionde chaque mesure de l’organisation à l’objectif et à la cible de la SFDD
Réduire les émissions de GES des installations et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % en deçà des niveaux de 2005, d’ici 2030 (l’ambition étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % en deçà des niveaux de 2005, d’ici 2050 (l’ambition étant d’être neutre en carbone). Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone fondés sur des principes de conception intégrée, et des évaluations du cycle de vie et du coût total de propriété qui intègrent une tarification parallèle du carbone. Élaborer une stratégie pour un portefeuille neutre en carbone qui comprendra :

  • Une analyse des émissions actuelles de gaz à effet de serre (GES) du portefeuille des biens immobiliers du Ministère.
  • Une série de mesures visant à réduire les émissions, avec la réduction associée en tonnes d’émissions d’équivalent CO2 et le pourcentage associé des émissions totales du Ministère.
  • Les possibilités, les limites et les coûts associés à chaque mesure.
  • Une liste des dangers préoccupants liés aux changements climatiques et des répercussions prévues.
  • Une liste hiérarchisée des sites recommandés pour des évaluations supplémentaires des risques climatiques.
  • Un calendrier proposé pour atteindre la neutralité carbone.

Remplacer le vieil équipement de production d’énergie des Services de communication et de trafic maritimes et des Aides à la navigation par des solutions énergétiques plus propres et à faible émission de carbone.

Envisager les possibilités de mettre en œuvre l’automatisation des bâtiments et la mise en service pour de nouvelles constructions, ou des rénovations ou des mises à niveau majeures, pendant la phase de proposition et de planification des projets.

Adopter la version révisée du Code national de l’énergie pour les bâtiments dans le cadre des nouveaux projets de construction et des grands projets de rénovation, et examiner les programmes, les actifs, les installations et les équipements techniques de base, pour déterminer et inventorier les sources d’émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers du Ministère, et quantifier les répercussions des changements climatiques et les vulnérabilités à ces changements.

Explorer les possibilités d’atteindre un niveau élevé de performance environnementale dans le cadre des nouvelles constructions, des grands projets de rénovation et des travaux de construction actuels, grâce aux outils de vérification et d’évaluation reconnus par l’industrie.

Explorer les possibilités de mise en œuvre d’infrastructures d’énergie propre pour les sites désignés du Ministère, en hiérarchisant les priorités en fonction des émissions, de façon à surtout réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant des besoins en matière de chauffage et de climatisation.
Indicateur de rendement :

Émissions de GES en [exercice en cours] :

  • Installations = [X] kt d’éq. CO2
  • Flotte = [X] kt d’éq. CO2
  • Total = [X] kt d’éq. CO2

Pourcentage d’écart entre les émissions de GES pendant l’exercice 2005-2006 et [exercice en cours] :

  • Installations = [X] %
  • Flotte = [X] %
  • Total = [X] %

Point de départ :

Émissions de GES en 2005-2006 (année de référence) :

  • Installations = 34,8 kt d’éq. CO2
  • Flotte = 9,6 kt d’éq. CO2
  • Total = 44,4 kt d’éq. CO2

Indicateurs complémentaires :

La Stratégie pour un portefeuille neutre en carbone du MPO sera achevée d’ici le 31 mars 2021.
Indicateur de rendement :

Émissions de GES en 2020-2021 :

  • Installations = 20,97 kilotonnes d’équivalent CO2
  • Flotte = 5,35 kilotonnes d’équivalent CO2
  • Total = 26,3 kilotonnes d’équivalent CO2

Pourcentage d’écart entre les émissions de GES pendant l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2020-2021 :

  • Installations = -39,8 %
  • Flotte = -44,3 %
  • Total = -40,8 %

Indicateurs complémentaires :

La Stratégie pour un portefeuille neutre en carbone (SPNC) a été achevée en mars 2021. Un rapport final a été soumis et diffusé dans tout le Ministère, et une série de présentations a eu lieu pour présenter les résultats à l’administration centrale et aux intervenants régionaux. Un projet complémentaire a également été réalisé pour produire une évaluation de la résilience au changement climatique des 50 sites inclus dans la SPNC.

Un rapport de synthèse sur l’évaluation de la vulnérabilité a été remis, également en mars 2021, qui comprenait une liste de sites classés par ordre de priorité en fonction de l’évaluation de la vulnérabilité.
L’élaboration de la Stratégie pour un portefeuille neutre en carbone du MPO constituera une base solide pour la prise de décisions en matière d’investissements et permettra de réduire les émissions de GES provenant de l’exploitation des immeubles.

Les nouvelles unités de production électrique consomment moins de carburant et produisent moins d’émissions.

L’automatisation des bâtiments réduira au minimum l’erreur humaine et améliorera les ensembles de données d’information, ce qui aidera le Ministère à gérer l’exploitation des immeubles plus efficacement.

L’adoption de la version révisée du Code national de l’énergie pour les bâtiments et la construction de tous les nouveaux projets de construction et de rénovation majeure selon le principe de la neutralité carbone, sauf si une analyse coûts-avantages sur l’ensemble du cycle de vie indique une construction prête pour le zéro carbone, garantira que le MPO atteint un niveau élevé de performance environnementale dans les installations dont il a la garde.

Une grande partie des émissions sont attribuables aux besoins en matière de chauffage et de climatisation des immeubles. Une importante réduction de ces émissions sera compensée avec le recours aux projets d’infrastructure d’énergie propre qui offrent un retour sur investissement raisonnable et une plus longue durée de vie.

Objectif de développement durable : 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (13.1; 13.2; 13.3)
Les ministères devront adopter et déployer des technologies propres, et mettre en place des procédures pour gérer le fonctionnement des bâtiments, et tirer parti des programmes visant à améliorer la performance environnementale de leurs bâtiments. Pousuivre de multiples initiatives pour guider et améliorer le comportement des employés, par exemple :

  • Déterminer et évaluer la formation des responsables du fonctionnement des immeubles. Le programme de prédilection actuel est dispensé par le Collège Algonquin.
  • Cerner d’autres solutions de rechange en matière d’efficacité énergétique ciblant les actifs inefficaces du MPO.

Élaborer des pratiques de gestion exemplaires visant à modifier le comportement des employés afin de contribuer à réduire l’empreinte carbone
Indicateur de rendement :

[Nombre] projets d’énergie propre mis en œuvre au MPO en [exercice en cours].

[Nombre] cours de formation offerts en [exercice en cours].
Indicateur de rendement :

Un projet d’énergie propre a été mis en œuvre dans les actifs du MPO au cours de l’exercice 2020-2021.

Aucun cours de formation n’a été dispensé en 2020-2021.

L’accréditation de professionnel en gestion des installations (PGI), proposée par l’International Facility Management Association, a été mise à l’essai en tant que programme visant à fournir les renseignements nécessaires aux gestionnaires d’installations pour gérer leurs actifs, accroître l’efficacité et réduire les déchets. Le premier des quatre cours a débuté en avril 2019 en tant que projet pilote, avec trois gestionnaires d’installations régionales et un représentant du Centre national d’expertise.

Aucun autre cours n’a été suivi pour cette accréditation, suite à la mise à jour de l’accréditation PGI en janvier 2020. D’autres programmes et cours sont en cours d’examen afin de s’assurer que la communauté de gestion des installations bénéficie de la formation la plus pertinente et la plus efficace pour soutenir l’exercice de ses fonctions.
Le remplacement des systèmes d’immeubles vieillissants et non efficaces réduira l’empreinte carbone globale d’un actif, et améliorera sa performance environnementale, tout en permettant de réaliser des économies de coûts, qui pourront être réinvesties dans l’actif.

L’identification et la mise en œuvre d’un programme de formation des responsables du fonctionnement des immeubles fourniront aux gestionnaires d’installations les renseignements dont ils ont besoin pour gérer leurs actifs de manière à accroître l’efficacité et à réduire au minimum les déchets.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.7)
La gestion de la flotte sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématiqueNote de bas de page 1  pour recueillir et analyser des données d’utilisation des véhicules dont le remplacement est prévu. Maintenir ou améliorer la gestion durable de la flotte.

Examiner les exigences opérationnelles afin d’optimiser la flotte de véhicules pour le programme et la durabilité

Installer des modules télématiques dans tous les véhicules de la flotte afin de promouvoir les changements de comportement des conducteurs de véhicules motorisés.

Acheter des véhicules qui produisent moins de carbone ou remplacer les véhicules par des véhicules qui produisent moins de carbone, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.

Se servir du processus du Plan ministériel d’acquisition de véhicules pour déterminer les véhicules motorisés à remplacer en fonction de l’analyse des données télématiques disponibles.

Tous les nouveaux achats de véhicules de fonction seront des véhicules zéro émission ou hybrides.

75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés de la flotte seront des véhicules zéro émission ou hybrides
Indicateur de rendement :

[Nombre] de véhicules dans la flotte au 31 mars 2021.

Pourcentage de véhicules dont le remplacement est prévu en [exercice en cours]
Indicateur de rendement :

1629 véhicules dans la flotte au 31 mars 2021.

19 % des véhicules identifiés pour un remplacement en 2021-2022.
Les émissions de GES seront réduites par :

  • la rationalisation des flottes par le retrait des vieux véhicules et leur remplacement par des véhicules produisant moins d’émissions de GES, grâce à une meilleure technologie de contrôle et des émissions;
  • le remplacement par des hybrides, des véhicules électriques hybrides rechargeables, ou 
    des véhicules carboneutres lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.

L’utilisation des données télématiques pour aider à cerner les possibilités de remplacer les véhicules à émissions élevées par des options à faibles émissions, telles que les véhicules hybrides ou les véhicules zéro émission, permettra de réduire les émissions.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.7)
Autres Élaborer des bases de référence pour le rendement des navires en service de la Garde côtière , afin de comparer les progrès réalisés en matière de réduction des GES et de réorientation du carbone. Les données de référence seront communiquées dans une future analyse quantitative.

Un des outils permettant d’effectuer une telle analyse est la norme ISO 19030 Navires et technologie maritime – Mesure des changements dans les performances de la coque et de l’hélice.
Un projet pilote de surveillance des émissions sur un navire débutera au cours du prochain exercice.

L’installation d’équipements de contrôle du carburant et du couple se poursuit.

La Garde côtière canadienne (GCC) collabore à un projet de la région de la capitale nationale visant à évaluer et, en fin de compte, à élaborer de nouveaux produits de données pour la flotte de la GCC.
Le Ministère cherchera à obtenir et à utiliser des équipements pour surveiller les émissions de GES des navires de la Garde côtière, et continuera à équiper les navires d’outils de surveillance du carburant et de capteurs de couple sur l’arbre. Cet équipement permettra de surveiller les émissions d’un navire, sa consommation de carburant, le couple sur l’arbre et plusieurs paramètres secondaires (p. ex. la vitesse du vent, la vitesse de l’eau).

La surveillance des émissions de GES sur les navires de la GCC peut contribuer à mieux éclairer les décisions sur la marche à suivre pour atteindre la
carboneutralité.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.7)
Conclure un arrangement en matière d’approvisionnement pour la fourniture de services de nettoyage sous-marin des coques pour la flotte canadienne. La GCC en est aux premières étapes de ce travail. Un effort distinct pour élaborer une base de référence sur les aspects du rendement de la flotte est décrit ci-dessus. La demande d’entente de service pour la prestation de services de nettoyage de coques sous-marines à la flotte canadienne a pris fin le 7 juillet 2021. Depuis plusieurs années, le MPO et le ministère de la Défense nationale (MDN) prélèvent des échantillons d’espèces marines sur les navires (MDN), sur des plaques accrochées aux bouées près des côtes canadiennes (MPO) et dans les ports du MDN (MDN).

La GCC se joindra à cet effort pour mieux comprendre le degré d’encrassement des coques de ses navires, et dans quelle mesure il constitue un vecteur de propagation des espèces aquatiques envahissantes (EAE). 

Les coques encrassées ne sont pas seulement un vecteur de propagation des EAE, elles entraînent aussi une résistance nettement plus importante du mouvement dans l’eau. Il en résulte une augmentation de la consommation de carburant, qui se traduit par une hausse du coût du carburant et des émissions de GES. Même les coques légèrement encrassées peuvent provoquer des pertes d’efficacité de l’ordre de quatre à huit pour cent. Des coques plus fortement encrassées peuvent entraîner des pertes d’efficacité encore plus importantes.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.7)
Réacheminer au moins 75 % (en poids) des déchets d’exploitation non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030. Autres Effectuer des vérifications des déchets pour déterminer la production de déchets des actifs du MPO.

Faire le suivi des taux de réacheminement des déchets et les divulguer d’ici 2022 :

  • Une vérification des déchets de quatre sites est prévue durant l’exercice 2020-2021.

Essais de technologies d’élimination des contaminants des systèmes d’eau des navires de la Garde côtière.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Masse des déchets d’exploitation non dangereux produits dans l’année = [X] tonnes
  • Masse des déchets d’exploitation non dangereux réacheminés dans l’année = [Y] tonnes

Pourcentage de déchets d’exploitation non dangereux réacheminés = [Y/X] pourcentage

Indicateur complémentaire :
À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Nombre de vérifications des déchets réalisées = [Nombre]
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Poids des déchets d’exploitation non dangereux produits dans l’année = indisponible
  • Poids des déchets d’exploitation non dangereux réacheminés dans l’année = indisponible

Pourcentage de déchets d’exploitation non dangereux réacheminés = indisponible

Indicateur complémentaire :
À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Nombre de vérifications des déchets réalisées = 0

Les sites qui devaient initialement faire l’objet d’une vérification des déchets au cours de l’exercice 2020-2021 ont été reportés en raison de la COVID-19.

En raison des restrictions en matière de santé et de sécurité imposées par la COVID-19 et de la réduction de la capacité sur place qui en a résulté, le MPO s’est concentré sur l’élaboration d’un cadre national de vérification des déchets solides. Ce document fait l’inventaire des pratiques actuelles de gestion des déchets, décrit les rôles et les responsabilités des intervenants qui participent à la réalisation des vérifications des déchets sur place à chaque étape du processus, et fournit un plan de mise en œuvre sur cinq ans pour les sites prioritaires de niveau 1Note de bas de page 2 du portefeuille du MPO.

Le séparateur d’eaux huileuses de nouvelle génération Wastewater Electrochemical Treatment Technology, de Terragon, est mis à l’essai. Le premier essai dans le cadre du volet de mise à l’essai de Solutions innovatrices Canada, est actuellement mené sur le NGCC Earl Grey.
En raison de la diversité des actifs du MPO, la réalisation de vérifications des déchets sur les sites de niveau 1 aidera le Ministère à déterminer et à améliorer les taux de réacheminement des déchets d’exploitation non dangereux. Ce processus offrira également des avantages supplémentaires tels que :

  • l’établissement de taux de réacheminement de référence;
  • la réduction des émissions liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux;
  • l’augmentation du réacheminement et la valorisation des déchets solides et plastiques;
  • la réduction de la capacité/dépendance de chargement à l’égard des infrastructures locales de collecte des déchets; et
  • la réduction des coûts financiers associés à l’empreinte opérationnelle globale des actifs prioritaires du MPO.

La mise à l’essai de la nouvelle génération de séparateur d’eau huileuse, Wastewater Electrochemical Treatment Technology, de Terragon :

  • applique de nouveaux processus;
  • utilise moins d’énergie;
  • produit une eau plus propre;
  • retient les métaux lourds; et
  • ne repose pas sur des agents chimiques, un traitement biologique ou des filtres jetables (qui réduisent le carbone incorporé).

Cette technologie permet de séquestrer le carbone des flux de déchets provenant des navires de la GCC.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.4; 12.5)
Réacheminer au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique des sites d’enfouissement d’ici 2030 Autres Effectuer des vérifications des déchets pour déterminer la production de déchets des actifs du MPO.

Faire le suivi des taux de réacheminement des déchets et les divulguer d’ici 2022.

Éliminer l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations, les événements et les réunions du gouvernement.

Favoriser l’approvisionnement de plastiques durables lorsque les produits plastiques sont nécessaires, et réduire les déchets plastiques provenant des emballages associés.
  • Indicateur de rendement :
  • À partir de l’exercice 2020-2021 :
  • Masse des déchets plastiques produits dans l’année = [X] tonnes
  • Masse des déchets plastiques réacheminés dans l’année = [Y] tonnes

Pourcentage de déchets plastiques réacheminés en [exercice en cours] = [Y/X] pourcentage

Indicateur complémentaire :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Nombre de vérifications des déchets réalisées = [Nombre]
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Poids des déchets plastiques générés dans l’année = Indisponible
  • Poids des déchets plastiques réacheminés dans l’année = Indisponible

Pourcentage de déchets plastiques réacheminés en 2020-2021 = Indisponible

Indicateur complémentaire :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Nombre de vérifications des déchets réalisées = 0

Les sites qui devaient initialement faire l’objet d’une vérification des déchets au cours de l’exercice 2020-2021 ont été reportés en raison de la COVID-19.

En raison des restrictions en matière de santé et de sécurité imposées par la COVID-19 et de la réduction de la capacité sur place qui en a résulté, le MPO s’est concentré sur l’élaboration d’un cadre national de vérification des déchets solides. Ce document fait l’inventaire des pratiques actuelles de gestion des déchets, décrit les rôles et les responsabilités des intervenants qui participent à la réalisation des vérifications des déchets sur place à chaque étape du processus, et fournit un plan de mise en œuvre sur cinq ans pour les sites prioritaires de niveau 1 du portefeuille du MPO.
Étant donné la diversité du portefeuille d’actifs du MPO, la réalisation de vérifications des déchets sur les sites de niveau 1 aidera le Ministère à déterminer la quantité de déchets plastiques générés par les activités du site, et à améliorer les taux de réacheminement des plastiques, lorsque la capacité locale le permet. Ce processus offrira également des avantages supplémentaires tels que :

  • l’établissement de taux de référence pour le réacheminement des plastiques;
  • l’identification de la capacité régionale à traiter différentes qualités de plastiques;
  • la réduction des émissions liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux plastiques;
  • l’augmentation du réacheminement et la valorisation des plastiques, afin de conserver leur valeur économique et de soutenir la transition vers une économie circulaire;
  • la réduction de la capacité/dépendance de chargement à l’égard des infrastructures locales de collecte des déchets; et
  • la réduction des coûts financiers globaux associés à l’empreinte opérationnelle des actifs prioritaires du MPO.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.4; 12.5; 12.7)
Réacheminer au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement (en visant à atteindre la cible de 100 % d’ici 2030) Autres Faire le suivi des taux de réacheminement des déchets de construction et de démolition et les divulguer d’ici 2022.

Mener des vérifications des déchets, en plus de mettre en œuvre des procédures pour faire le suivi des déchets de construction et de démolition en cours dans le cadre de la gestion globale du projet.

Promouvoir les possibilités de réutilisation et de récupération de matériaux tels que l’acier aux sites d’infrastructure démolis.

Déterminer et utiliser les programmes locaux de remise en état des matériaux.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Poids des déchets de construction et de démolition produits dans l’année = [X] tonnes
  • Poids des déchets de construction et de démolition réacheminés dans l’année = [Y] tonnes

Pourcentage de déchets de construction et de rénovation réacheminés = [Y/X] pourcentage

Indicateur complémentaire :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Nombre de vérifications des déchets réalisées = [Nombre]
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Poids des déchets de construction et de démolition générés dans l’année = Indisponible
  • Poids des déchets de construction et de démolition réacheminés dans l’année = Indisponible

Pourcentage de déchets de construction et de rénovation réacheminés = Indisponible

Indicateur complémentaire :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

  • Nombre de vérifications des déchets réalisées = 0

L’actuel Guide fédéral de déclaration des déchets du Centre pour un gouvernement vert précise que le champ d’application de la déclaration comprend les projets de construction, de rénovation et de démolition d’une valeur totale supérieure à 5 millions de dollars, et dans les zones où des services commerciaux de gestion des déchets sont disponibles.

Le MPO n’a pas lancé de nouveaux projets de plus de 5 millions de dollars depuis la mise en œuvre de la SMDD. Toutefois, le MPO s’efforcera d’inclure ces spécifications dans les projets futurs, étant entendu que des fonds pourraient être requis de diverses sources.
La réalisation de vérifications des déchets pour les projets de construction et de démolition du MPO aidera le Ministère à améliorer les taux de réacheminement des déchets de construction et de démolition et offrira des avantages supplémentaires, par exemple :

  • déterminer et quantifier la production de déchets de plusieurs actifs du MPO;
  • réduire les émissions liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux;
  • accroître le réacheminement et la valorisation des déchets;
  • réduire la charge/la dépendance à l’égard de l’infrastructure locale de collecte des déchets; et
  • réduire l’empreinte opérationnelle globale des actifs du MPO.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.4; 12.5; 12.7)
Notre flotte de véhicules administratifs sera composée d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030. La gestion de la flotte sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique, afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules dont le remplacement est prévu. Le Plan ministériel d’acquisition de véhicules (PMAV) permettra de déterminer les possibilités et le nombre de véhicules administratifs à remplacer pour atteindre l’objectif de 2030. Chaque année, les achats nécessaires de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés pour la flotte de véhicules hybrides, de véhicules électriques hybrides rechargeables, ou de véhicules zéro émission seront évalués dans le cadre du PMAV.

Tous les nouveaux achats de véhicules de fonction seront des véhicules zéro émission ou hybrides.

75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés de la flotte seront des véhicules zéro émission ou hybrides.

Utiliser l’analyse des données télématiques pour cerner les possibilités d’optimiser l’utilisation de la flotte de véhicules.
Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • [Nombre] de véhicules hybrides, de véhicules électriques hybrides rechargeables ou de véhicules zéro émission achetés.

Indicateur complémentaire :
À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • [Nombre] de véhicules enregistrés par la télématique.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 69 véhicules hybrides, véhicules électriques hybrides rechargeables ou véhicules zéro émission achetés.

Indicateur complémentaire :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 50 véhicules enregistrés par la télématique.

Le projet télématique a commencé à la fin mars 2021.
À mesure que les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie par des véhicules zéro émission ou que la taille de la flotte est réduite, une plus grande proportion de la flotte sera constituée de véhicules zéro émission et réduira les émissions de GES.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.7)
D’ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures visant à réduire les risques relatifs aux changements climatiques pour les actifs, les services et les activités. Augmenter la formation et le soutien en matière d’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques, l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. Collaboration entre les principaux intervenants du Ministère pour examiner la façon d’entreprendre les mesures ministérielles suivantes, en mettant l’accent sur les actifs :

  • Comprendre le large éventail des répercussions des changements climatiques, ainsi que des risques et des possibilités liés aux changements climatiques pour les actifs, les services et les opérations du MPO.
  • Élaborer un plan ministériel d’adaptation au climat, afin de définir les mesures permettant de réduire les répercussions des changements climatiques.
  • Intégrer les répercussions des changements climatiques dans la continuité des activités et la planification ministérielle des risques.
  • Réaliser des évaluations des risques liés aux changements climatiques à l’échelle des  actifs.
  • Prendre en compte les conditions actuelles et futures des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations.
  • Tenir compte des répercussions des changements climatiques dans la planification des investissements.
Indicateur de rendement : Mesure ministérielle qui vise à comprendre le large éventail des répercussions des changements climatiques, des risques et des possibilités liés à ces changements pour les actifs, les services et les opérations du MPO, d’ici le 31 décembre 2020.

Plan d’adaptation au climat en cours, qui établit des mesures pour réduire les répercussions des changements climatiques pouvant éventuellement toucher les actifs, les services et les opérations du MPO, d’ici le 31 décembre 2021.

Indicateurs complémentaires : Mise en place du groupe de travail interministériel sur l’adaptation auclimat, d’ici le 31 décembre 2020.

Intégration des considérations relatives aux changements climatiques dans les plans de gestion des risques et de continuité des activités, d’ici le 31 mars 2022.

Nombre (et pourcentage) d’évaluations des risques liés aux changements climatiques fondées sur les actifs effectuées sur les actifs identifiés comme essentiels aux opérations et aux services, d’ici le 31 mars 2023.

Intégration des mesures d’adaptation aux changements climatiques dans les plans d’investissement, d’ici le 31 mars 2023.
Indicateur de rendement :

Au cours de l’exercice 2020-2021, Ports pour petits bateaux (PPB) a continué d’utiliser l’outil Indice national de vulnérabilité des infrastructures côtières, développé à l’interne, qui est une base de données géographique nationale, comprenant une grande variété d’informations, y compris des projections de l’élévation du niveau de la mer, ainsi que d’autres données scientifiques, d’ingénierie et
socioéconomiques.

L’Indice national de vulnérabilité des infrastructures côtières est utilisé pour guider les décideurs, en permettant aux PPB d’identifier les zones de vulnérabilité aux changements climatiques. En plus de l’Indice national de vulnérabilité des infrastructures côtières, l’Outil canadien d’adaptation aux niveaux d’eau extrêmes est également utilisé pendant la phase de conception des projets d’amélioration des infrastructures, afin d’améliorer la protection et la stabilisation, et d’assurer une résilience accrue.

On envisage maintenant d’utiliser l’Indice national de vulnérabilité des infrastructures côtières pour évaluer d’autres infrastructures côtières dans le portefeuille des actifs du MPO. Le Ministère continuera d’utiliser cet outil à des fins d’analyse afin de comprendre pleinement les risques et les vulnérabilités, ce qui facilitera l’élaboration de mesures d’adaptation aux changements climatiques bien conçues.

Le 31 mars 2021, le MPO a terminé une évaluation de haut niveau de la vulnérabilité aux changements climatiques de 51 sites, la vulnérabilité étant l’ensemble des conditions qui influencent la susceptibilité d’un bien aux effets négatifs résultant des changements climatiques.

Les résultats de l’évaluation serviront à déterminer les prochaines étapes d’une enquête plus approfondie (p. ex. une évaluation complète de la résilience aux changements climatiques) et/ou de mesures correctives (p. ex. des améliorations de la résilience propres au site), ainsi qu’à informer les futurs efforts de résilience du MPO.


Au total, sept évaluations de la vulnérabilité aux changements climatiques spécifiques à un site ont été réalisées au cours de l’exercice 2020-2021. Ces activités ont eu lieu au canal de Canso, au poste SAR de Souris, au poste SAR de Summerside, à la base de Trois-Rivières, à Grosse-Île, à l’Île d’Entrée et à Pointe Basse
Les changements climatiques sont un enjeu horizontal qui transcende les frontières régionales et sectorielles. Un régime de gouvernance solide, établi par une communication interministérielle permanente, facilitera et stimulera les connexions et les liens internes, qui seront nécessaires pour répondre efficacement aux problèmes des changements climatiques.

La compréhension des répercussions des changements climatiques permettra d’atteindre divers objectifs, notamment :

  • la définition et la hiérarchisation des risques pour les actifs, les services et les opérations du MPO;
  • la détermination des possibilités d’adaptation aux changements climatiques;
  • une plus grande sensibilisation aux changements climatiques dans l’ensemble du Ministère; et
  • le soutien à la surveillance et à l’évaluation des risques et des mesures d’adaptation.

Un plan ministériel d’adaptation aux changements climatiques permettra au MPO d’appliquer sa compréhension des vulnérabilités aux changements climatiques pour mieux se préparer à prendre les mesures nécessaires et à prendre les décisions appropriées en matière d’allocation des ressources, afin de réduire au minimum les répercussions négatives à court terme et de pouvoir réaliser toutes les possibilités à plus long terme.

Grâce à l’intégration des considérations liées aux changements climatiques dans la planification des risques et de la continuité des activités du MPO, le Ministère s’assurera que les mesures visant à maintenir la résilience face aux risques posés par les changements climatiques pour les actifs, les opérations et les services essentiels demeurent une priorité ministérielle et que des résolutions sont mises en place.

Le MPO entretient une quantité considérable d’infrastructures. Ces infrastructures peuvent nécessiter des investissements importants pour être réparées ou modifiées en fonction de l’évolution des conditions environnementales. La compréhension des répercussions potentielles des changements climatiques et des risques à l’échelle des actifs peut être utile pour protéger les actifs et les ressources du MPO, renforcer la planification et le processus décisionnel, et améliorer la résilience des opérations ministérielles et des services offerts aux Canadiens.


Objectif de développement durable : 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (13.1; 13.2)
D’ici 2021, adopter les codes du bâtiment intégrant la résilience aux changements climatiques en cours d’élaboration par le Conseil national de recherches Canada. L’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans la conception et la construction des bâtiments et des projets d’ingénierie sera examinée et prise en compte à chaque niveau d’approbation. Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

Indicateur de rendement :


  • Les codes de construction résiliente au climat du Conseil national de recherches Canada n’étaient pas disponibles pour l’exercice 2020-2021. Le MPO mettra en œuvre les codes une fois que les nouvelles directives auront été entièrement dévolues et examinées.
En plus de démontrer le leadership du gouvernement fédéral en matière d’immeubles résilients aux changements climatiques, l’intégration de codes du bâtiment incorporant la résilience aux changements climatiques favorisera les considérations sur l’intégrité des biens, aidera à réduire les risques que posent les changements climatiques pour les actifs, les services et les opérations du Ministère, et témoignera d’une intendance prudente du portefeuille immobilier du MPO.


Objectif de développement durable : 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (13.1; 13.2)
Utiliser 100 % d’électricité propre d’ici 2025 Autres Produire ou acheter d’ici 2025 des mégawatts-heures d’énergie renouvelable, équivalents à ceux produits par la partie à haute teneur en carbone du réseau électrique dans les régions, où la production d’électricité est une source émettrice de carbone, au minimum. Cela inclut l’utilisation d’électricité renouvelable produite sur place ou achetée hors site.

Mettre en place un profil de données des actifs du MPO et leur consommation d’énergie, leur source d’électricité et leur profil d’émissions de GES.

Déterminer les actifs essentiels du MPO pour lesquels il faut acheter de l’électricité en raison de la répartition géographique du portefeuille du MPO.

Trouver des possibilités d’élargir le portefeuille actuel d’actifs de production d’énergie renouvelable dans les principales installations du MPO.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Consommation d’électricité en [exercice en cours] = [X] kWh
  • Consommation d’électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d’énergie renouvelable) en [exercice en cours] = [Y] kWh

Pourcentage d’électricité propre = [Y/X] pourcentage

Indicateurs complémentaires :


  • [Nombre] d’actifs d’énergie renouvelable installés (p. ex. des fleurs solaires).
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Consommation d’électricité en 2020-2021 = 62 721 007 kWh
  • Consommation d’électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d’énergie renouvelable) en 2020-2021 = 50 205 760 kWh

Pourcentage d’électricité propre = 80 %

Indicateurs complémentaires :

0 actif d’énergie renouvelable installé (par exemple, des fleurs solaires) au cours de l’exercice 2020-2021.

Il n’était pas prévu d’installer des actifs d’énergie renouvelable en
2020-2021. À l’avenir, tout projet comportant une composante d’énergie renouvelable sera identifié par les processus de planification et de mise en œuvre du projet, et les résultats seront suivis.
L’achat ou la production d’électricité propre peut réduire les émissions de GES résultant des réseaux électriques provinciaux classiques, améliorer la sécurité énergétique et attester du leadership.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.2; 12.7)
Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement. Réduire le carbone incorporé et l’utilisation de matières dangereuses en construction et en rénovation. Avec Services publics et Approvisionnement Canada, explorer les possibilités de réduire le carbone incorporé et l’utilisation de matériaux nocifs dans les projets de construction et de rénovation, et en examiner les répercussions sur la disponibilité et les coûts (en particulier dans les régions éloignées). Indicateur de rendement :

Mise en place de processus pour garantir la prise en compte de la réduction de carbone incorporé dans les futurs projets de construction et de rénovation majeure, d’ici le 31 mars 2021.
Indicateur de rendement :

Le MPO s’efforce de réduire au minimum les émissions de carbone et, par conséquent, il examine les documents d’approbation existants afin de continuer à s’assurer qu’ils sont pris en compte dans les futurs projets de construction et de rénovation.

Au 31 mars 2021, aucun processus officiel n’a été mis en place pour s’assurer que l’on envisage de réduire au minimum le carbone incorporé dans les futurs projets de construction et de rénovation. Toutefois, le MPO est conscient de cet engagement et a entamé des discussions avec les intervenants sur la façon de s’assurer que les futurs projets de construction et de rénovation réduisent au minimum les émissions de carbone.
En plus de faire preuve de leadership fédéral en matière d’initiatives écologiques, cela permettra de faire valoir les considérations environnementales, et éventuellement de santé et de sécurité, ainsi que de faire preuve d’une intendance prudente du portefeuille immobilier du MPO.
Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.7)
Examen de l’utilisation potentielle d’énergies de remplacement dans les activités de la flotte de véhicules liées à la sûreté et à la sécurité nationales. Encourager la mise au point de nouvelles solutions pour produire de l’énergie non polluante pour l’exploitation des navires.

Veiller à ce que la future flotte de la Garde côtière respecte les règlements de la Convention internationale modifiée pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).

Adopter des systèmes de propulsion hybrides lorsque cela est possible.

Étudier la faisabilité de l’utilisation d’un carburant mixte (diesel/gaz naturel liquéfié) pour les brise-glaces de programme, et comprendre les répercussions sur les autres classes de nouveaux navires.
En l’absence de données quantitatives validées pour le niveau d’émissions de la flotte actuelle de la Garde côtière, des améliorations qualitatives seront apportées par rapport aux technologies passées. Le défi de récupération de l’énergie cinétique sur les navires de la GCC a franchi la phase 1 (validation de principe) après avoir reçu 42 demandes de financement pour mettre au point des solutions qui pourraient aider la GCC et le secteur maritime en général à répondre aux exigences opérationnelles liées à la décarbonisation dans le contexte de l’action contre les changements climatiques, et de la Stratégie pour un gouvernement vert.
Quatre preuves de concept de la technologie de récupération de l’énergie cinétique ont été développées.

Le concept du brise-glace polaire prévoit d’intégrer une technologie hybride. De plus en plus de preuves suggèrent que le gaz naturel liquéfié (GNL) - bien que techniquement réalisable - serait d’un avantage limité pour le MPO/GCC étant donné les économies d’émissions limitées et les investissements importants dans les infrastructures nécessaires pour le soutenir. Le MPO étudiera la faisabilité de planifier la flexibilité future des carburants, étant donné que les solutions de carburant à base d’hydrogène, si elles sont adoptées commercialement, contribueraient beaucoup mieux aux objectifs d’écologisation du gouvernement.

La GCC cherche à mettre en œuvre la stratégie de l’Organisation maritime internationale sur la réduction des émissions de GES des navires et les règlements pris aux termes de la Convention MARPOL à l’aide d’un ensemble de solutions techniques, opérationnelles et innovantes applicables à la future flotte. Ces solutions comprennent l’adoption de technologies éprouvées, applicables aux opérations de la GCC. 

Dans le cadre d’une étude menée en collaboration avec Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), l’Équipe d’intégration et de prévision de la flotte de véhicules évalue les options de propulsion hybride pour l’exploitation de la flotte de la GCC.

Dans le cadre d’une étude supplémentaire avec EACL et LNC, l’Équipe d’intégration et de prévision de la flotte évalue les systèmes énergétiques carboneutres, ainsi que l’équipement et l’infrastructure associés, afin de permettre des opérations à émissions nulles pour la flotte de la GCC.
L’utilisation accrue de sources d’énergie de remplacement à plus faible teneur en carbone permettra de réduire les émissions par rapport aux sources conventionnelles.

La GCC, en collaboration avec Solutions innovatrices Canada, a demandé à de petites et moyennes entreprises canadiennes de proposer de nouvelles solutions pour produire de l’électricité à bord des navires en exploitant l’énergie cinétique. Ce défi témoigne de l’approche progressiste du gouvernement du Canada en matière de décarbonisation de l’exploitation des navires, et vise explicitement à trouver des solutions qui peuvent être déployées dans l’ensemble du secteur maritime, générant ainsi de la propriété intellectuelle et des emplois au Canada, tout en réduisant les émissions de GES.
L’utilisation de la propulsion diesel-électrique et hybride pour les nouveaux navires réduira celle des générateurs et les émissions (à moins qu’elle ne soit pas adaptée au profil opérationnel du navire).

La GCC continuera à étudier les carburants de substitution (comme les biocarburants) et d’autres carburants synthétiques lorsqu’ils seront commercialement viables pour réduire davantage les émissions.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.2; 12.7)
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. S’assurer que les principaux responsables intègrent l’appui et la contribution aux objectifs de la Politique d’achats écologiques dans leurs évaluations du rendement. Indicateur de rendement :
  • À partir de l’exercice 2020- 2021 :
  • Pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et de la contribution apportés aux achats écologiques.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

  • Quatre gestionnaires de l’approvisionnement et de la gestion du matériel (4/7 - 57 %) avaient un volet « approvisionnement écologique » dans leur évaluation de rendement en 2020-2021.
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.2; 12.7)
Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies propres. Le Ministère donnera l’exemple en adoptant rapidement des innovations en matière de technologies propres.

Le MPO a de nombreux projets opérationnels d’énergie renouvelable (p. ex. le Collège de la Garde côtière canadienne a plusieurs fleurs solaires comme projets de démonstration). Le Ministère s’efforcera de trouver d’autres possibilités de mettre en œuvre des énergies renouvelables, et continuera à déterminer d’autres options d’approvisionnement en donnant la priorité à l’efficacité et aux économies d’énergie.

Mettre en œuvre des projets associés au Fonds pour un gouvernement vert :

  • proposition en cours d’élaboration pour le prochain cycle visant à effectuer des évaluations de l’automatisation des bâtiments et de la mise en service afin de cerner les possibilités d’automatisation pour les principaux actifs du MPO.

o un projet est actuellement en cours au Collège de la Garde côtière canadienne.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020- 2021 :

  • [Nombre] de projets d’énergie propre réalisés en [exercice en cours].
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Un (1) projet d’énergie propre réalisé en 2020-2021.

Le seul projet d’énergie propre était le remplacement de l’unité de traitement de l’air et de la ventilation pour les bâtiments de soutien dans la Région de l’Ontario et des Prairies.

Alors que le MPO se lance dans l’examen des futurs projets d’énergie renouvelable, les possibilités d’automatisation des bâtiments seront étudiées.
Les mesures du Ministère visent à relever des possibilités de mettre en œuvre des améliorations supplémentaires. Le Ministère s’efforcera de tirer parti des initiatives et des fonds gouvernementaux pour accélérer les projets d’immobilisations axés sur la conservation de l’énergie afin de réduire les coûts, ce qui devrait permettre ensuite de réduire les émissions de GES connexes.

Le projet en cours au Collège de la Garde côtière canadienne visera à automatiser la collecte de données provenant d’importants systèmes de construction pour des capacités de surveillance et d’intervention de pointe.


Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.2; 12.7)
Renforcer l’appui à l’approvisionnement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. Veiller à offrir la formation et les renseignements nécessaires aux décideurs et aux spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement, à l’appui des pratiques d’approvisionnement écologique Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020- 2021 :

  • Pourcentage des spécialistes des achats et de la gestion du matériel ayant suivi la formation sur les achats écologiques.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 88 % (74/84) des spécialistes des achats et de la gestion du matériel ayant suivi la formation sur les achats écologiques.

 Il s’agit d’un cours obligatoire pour tous les nouveaux spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel. 
Le principe d’approvisionnement écologique tient compte des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.7)

Contexte : Action efficace contre les changements climatiques

Le MPO travaille en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et d’autres partenaires afin d’accroître notre compréhension des effets des changements climatiques, et prend des mesures pour s’adapter aux changements actuels et futurs,, réduire les risques, et accroître la résilience grâce à la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces travaux comprennent la recherche et la surveillance visant à définir les effets et les vulnérabilités des changements climatiques, la mise au point d’outils d’adaptation pour les régions côtières, et l’amélioration des prévisions océaniques. Ces connaissances permettent d’éclairer les décisions relatives à la gestion des pêches, des océans et des infrastructures côtières. Par exemple, les scientifiques améliorent notre capacité à prévoir l’évolution des conditions océaniques; ils approfondissent notre compréhension de l’état et de l’étendue de l’acidification des océans dans les trois océans du Canada, et de ses répercussions sur les espèces et les écosystèmes marins, et ils évaluent la vulnérabilité des espèces de poissons commerciales et de leurs proies à l’évolution des conditions océaniques due aux changements climatiques.

Action efficace pour lutter contre les changements climatiques : une économie à faibles émissions de carbone contribue à limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius, et soutient les efforts visant à limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.

Objectifs de la SFDD Mesures contribuant à la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Indicateurs de rendement Points de départ
Cibles
Résultats atteints Contributionde chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005. Collaborer avec des partenaires pour lutter contre les changements climatiques. Recueillir des données océaniques (température et salinité) grâce au réseau canadien de flotteurs Argo et faire progresser la réalisation des engagements pris pendant la présidence canadienne du G7 en 2018, notamment en consacrant jusqu’à 5,6 millions de dollars au soutien du réseau océanique Argo. Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Nombre de nouveaux flotteurs biogéochimiques (BGC) Argo et flotteurs Argo déployés par le MPO.

Point de départ :

  • En 2019-2020, 33 flotteurs ont été déployés en appui au réseau océanique Argo.

Cible :

  • 20 flotteurs seront déployés d’ici le 31 mars 2023.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 40 flotteurs Argo ont été déployés par le MPO; les déploiements Argo du BCG commenceront à l’automne 2021.
Le MPO contribue au projet de collaboration mondiale Argo, un réseau de plus de 4 000 flotteurs en dérive libre, qui recueille des données sur la température et la salinité des océans. Ces données fournissent des informations précieuses au sujet des changements climatiques et du cycle hydrologique de la Terre. Une couverture mondiale continue est nécessaire afin de quantifier avec précision les changements à long terme qui se produisent dans l’océan.

Les données Argo sont accessibles sans frais au public et sont utilisées à diverses fins, comme l’évaluation des changements climatiques, l’amélioration des prévisions météorologiques et l’élaboration de modèles océaniques.
http://www.meds-sdmm.dfo-mpo.gc.ca/isdm-gdsi/argo/index-fra.html

Objectif de développement durable : 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (13.2; 13.3)
Mettre au point une base solide d’analyse et de recherche scientifique sur les changements climatiques. Effectuer des recherches scientifiques, des modélisations et des analyses pour enrichir les connaissances sur les changements climatiques, et sur leurs répercussions.

Recueillir des données à l’aide des activités ministérielles de surveillance de la chimie des océans.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Pourcentage des projets de recherche prévus sur les changements climatiques en milieu aquatique achevés.

Point de départ :

  • En 2019-2020, 100 % des projets de recherche prévus sur les changements climatiques en milieu aquatique ont été achevés (2/2).

Cible :

  • Supérieur ou égal à 80 % par an.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 80 % (12/15) des projets de recherche prévus sur les changements climatiques en milieu aquatique qui sont achevés.

Quinze projets ont été financés en 2020-2021. Parmi ceux-ci, douze ont été achevés dans les délais, deux ont été retardés à cause de la COVID-19, et un pour d’autres raisons. Les projets retardés seront achevés comme prévu sous peu, sans nécessiter de financement/ressources supplémentaires.
Dans le cadre du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique, le MPO :

  • mène les activités scientifiques, de recherche et de surveillance nécessaires pour déterminer les répercussions des changements climatiques et les vulnérabilités correspondantes; et
  • élabore des outils d’adaptation, et améliore les prévisions océaniques dans les régions côtières vulnérables, afin d’éclairer les décisions ministérielles liées à l’adaptation de la gestion des pêches et des océans, ainsi que des infrastructures côtières.

Objectif de développement durable : 14 – Côtes et océans sains (14.2)

Contexte : Côtes et océans sains

Le MPO s’est engagé à protéger les côtes et les océans du Canada en dirigeant les efforts, avec le soutien d’ECCC, de l’Agence Parcs Canada et de divers partenaires, afin de respecter l’engagement du gouvernement du Canada de protéger 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030. En date du 1er août 2019, 13,81 % des zones marines et côtières du Canada sont protégées. Les travaux de mise en œuvre et d’élaboration continues de politiques du Cadre pour la pêche durable (CPD) pour soutenir une approche de précaution et une approche écosystémique de la gestion des pêches se poursuivent également. La mise en œuvre des politiques du CPD permettra de garantir que tous les principaux stocks de poissons et d’invertébrés sont gérés et récoltés de manière durable, légale et selon des approches écosystémiques. De plus, le MPO s’est engagé à mettre en œuvre les dispositions relatives aux stocks de poissons dans la Loi sur les pêches modifiée,et, pour ce faire, le MPO continue de faire avancer les travaux dans les domaines de la science, de la gestion des pêches, de l’élaboration des politiques et des règlements.

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Côtes et océans sains : Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs.

Objectifs de la SFDD Mesures de contribuant à la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Indicateurs de rendement Points de départ
Cibles
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
En 2020, 10 % des zones côtières et marines étaient conservées, grâce à des réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone. Protection et gestion des zones marines et côtières. Continuer à travailler avec les peuples autochtones, les provinces, les territoires et les intervenants afin d’atteindre les futures cibles de conservation marine :

  • Concevoir des réseaux de conservation.
  • Établir et gérer de nouvelles zones de protection marine (ZPM) aux termes de la Loi sur les océans et d’autres mesures de conservation efficaces par zone.
  • Établir de nouveaux mécanismes et maintenir les mécanismes existants de collaboration fédérale-provinciale-territoriale, autochtone et avec les intervenants pour soutenir les activités de gestion et de conservation des océans, y compris le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture, et le Programme de contribution pour la gestion des océans.
Indicateur de rendement : Pourcentage des zones marines et côtières conservées.

Point de départ :
En 2013, environ 1 % des zones côtières et marines du Canada était conservé.

En date du 1er août 2019, 13,81 % des zones côtières et marines du Canada étaient conservées.

Cible :
Les parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique sont en train de négocier un nouvel objectif international, qui devrait viser la protection de 30 % des zones marines et côtières d’ici 2030.

Cette cible correspond à l’engagement pris dans le mandat de 2019 du Ministère, à savoir de travailler avec Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence Parcs Canada pour élaborer un plan visant à conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025, en vue d’atteindre 30 % d’ici 2030.

Une mise à jour sera fournie dans le Plan.Note de bas de page 3ministériel du MPO.
Indicateur de rendement :

13,81 % des zones marines et côtières sont conservées.

Dans son discours du Trône de septembre 2020, le gouvernement du Canada avait annoncé son engagement à préserver le patrimoine naturel du Canada en protégeant 25 % des terres et 25 % des océans du pays d’ici 2025.

Le Canada travaille également avec les Parties à la CDB à l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, qui a été adopté lors de la 15e réunion de la conférence des parties à la CDB à l’automne 2021. Cet objectif s’appuie sur les engagements antérieurs du gouvernement du Canada en matière de conservation marine, tels qu’ils sont décrits dans la présente section.
Le MPO, en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, a dépassé l’objectif de conservation marine consistant à préserver 10 % des zones côtières et marines d’ici 2020. La protection de ces zones importantes sur le plan écologique est essentielle pour atteindre l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable qui consiste à favoriser la santé des côtes et des océans.

L’objectif a été atteint grâce à la mise en œuvre d’un plan en cinq points qui comprenait la création de ZPM et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, comme des refuges marins. L’approche du Canada était guidée par trois principes fondamentaux : un processus décisionnel fondé sur la science; la transparence; et la promotion de la réconciliation avec les groupes autochtones.

La collaboration et la coordination avec les partenaires et les intervenants sont un élément essentiel pour atteindre l’objectif de conservation marine du Canada, maintenir des relations saines, et faciliter l’échange de renseignements et la communication entre les principaux partenaires et intervenants.

En avril 2019, le gouvernement du Canada a également annoncé deux nouvelles normes de protection : une pour les ZPM fédérales; et une pour les mesures de conservation efficaces fédérales marines, y compris les refuges marins. Toutes les futures ZPM fédérales interdiront l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière, l’exploitation minière, le déversement, ainsi que le chalutage de fond commercial et récréatif. Les opérations associées aux autres mesures fédérales de conservation efficaces par zone dans les milieux marins demeureront assujettis à une évaluation au cas par cas, afin de garantir que les risques pour ces lieux seront évités ou atténués efficacement.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.2; 14.5)
Renforcer nos connaissances des écosystèmes côtiers, des zones de protection marine et des pêches. Effectuer des recherches et des surveillances scientifiques et produire des avis scientifiques à l’appui de la conservation marine.

Procéder à des évaluations scientifiques (aperçus biophysiques et écologiques) pour :

  • Établir des sites d’intérêt existants en tant que ZPM aux termes de la Loi sur les océans.
  • Déterminer des sites d’intérêt en vue de la création de ZPM aux termes de la Loi sur les océans.

Faire progresser les autres mesures de conservation efficaces par zone en fonction des avis scientifiques.

Rédiger des rapports sur l’état des océans pour les trois océans bordant le Canada.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Pourcentage des processus approuvés d’avis scientifiques sur les écosystèmes aquatiques qui ont été menés à bien.

Point de départ :

  • En 2019-2020, 77 % des processus approuvés d’avis scientifiques sur les écosystèmes aquatiques ont été menés à bien.

Cible :

90 % par an.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 76,9 % (40/52) des processus d’avis scientifiques approuvés sur les écosystèmes aquatiques ont été menés à bien.

Certains des processus d’avis prévus ont été reportés en raison des difficultés et des restrictions liées à la COVID-19.

 
La détermination et la description des zones importantes sur le plan écologique guident les mesures de conservation marine.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.2; 14.5)
Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans. Continuer à améliorer et à appliquer les lois et règlements pertinents afin de protéger le territoire côtier et océanique du Canada et de garantir la durabilité des pêches.

  • Appliquer les modifications à la Loi sur les pêches qui assurent la protection et la durabilité à long terme de nos ressources marines, y compris les mesures de rétablissement des stocks de poissons épuisés et les nouveaux outils réglementaires de protection à long terme de la biodiversité marine.
  • Élaborer des plans spatiaux marins dans cinq zones marines, afin de mieux coordonner notre manière d’utiliser et de gérer les espaces marins pour atteindre les objectifs écologiques, économiques et sociaux.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Nombre de plans de conservation ou de gestion élaborés.

Point de départ :

En 2019-2020, la planification spatiale marine a commencé dans cinq zones marines, pour aboutir à au moins quatre plans spatiaux marins d’ici 2024Note de bas de page 4. À la fin de l’exercice 2019-2020, aucun plan n’avait été entièrement mis au point.

Cible :

  • Quatre plans spatiaux marins seront élaborés d’ici 2023-2024.
  • Remarque : Les organismes de réglementation et les utilisateurs prennent part au processus décisionnel et utilisent l’information pour élaborer les plans.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Aucun plan de conservation ou de gestion élaboré.

Dans le cadre de son engagement envers la cogestion des océans, le gouvernement du Canada est en voie d’obtenir l’engagement et l’élaboration conjointe de plans de travail sur la planification de l’espace marin (PEM) avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. Ces progrès jettent les bases du développement de cartes interactives de données marines, du renforcement des capacités, pour permettre la participation des Autochtones en tant que partenaires dans les processus de planification de l’espace maritime et de la mise au point des plans d’ici 2024.
Les organismes de réglementation des océans et les utilisateurs des océans utilisent les renseignements liés à la conservation et à la gestion du milieu marin pour prendre des décisions visant à protéger les côtes et les océans du Canada.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.2; 14.5)
En 2020, tous les stocks de poissons et d’invertébrés et toutes les plantes aquatiques étaient gérés et pêchés/récoltés à des niveaux considérés comme durables, par rapport à une valeur de référence de 96 % pour l’écosystème en 2016. Renforcer nos connaissances des écosystèmes côtiers, des zones de protection marine et des pêches. Mener des activités de recherche et de surveillance scientifiques pour les espèces aquatiques. Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice 2020- 2021 :

  • Pourcentage des demandes approuvées d’avis scientifiques sur les ressources halieutiques traitées dans le temps imparti.

Point de départ :

  • En 2019-2020, 85 % des demandes approuvées d’avis scientifiques à l’appui des décisions de gestion concernant les ressources halieutiques ont été traitées dans les délais impartis.

Cible :

90 % par an.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 79 % (69/87) des demandes approuvées d’avis scientifiques sur les ressources halieutiques traitées dans le temps imparti.

Certains des processus d’avis prévus ont été reportés en raison des difficultés et des restrictions liées à la COVID-19.
Les avis scientifiques sur les ressources halieutiques examinés par des pairs améliorent notre connaissance des ressources halieutiques, de leur productivité et des facteurs qui les influencent, afin de soutenir une gestion durable des pêches.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.4)
Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans. Appliquer les points de référence limites et les règles de contrôle des prises pour les principaux stocks de poissons.

Inclure les principaux stocks à la réglementation, les soumettant ainsi aux nouvelles dispositions sur les stocks de poissons (articles 6.1-6.3) de la Loi sur les pêches récemment modifiée.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020- 2021 :

  • Pourcentage des pêches principales pour lesquelles des points de référence limites et des règles de contrôle des prises ont été définis.

Point de départ :

Selon les résultats de l’étude sur la durabilité des pêches de 2019, des points de référence limites et des règles de contrôle des prises avaient été définis pour 72 (40,9 %) des 176 principaux stocks évalués en 2019Note de bas de page 5.
.

Cible :

  • Supérieur ou égal à 50 % d’ici 2023.
  • Remarque : Par « principaux stocks de poissons », on entend généralement, mais pas uniquement, des stocks de poissons dont la valeur annuelle au débarquement dépasse 1 million de dollars, ou dont le poids au débarquement est supérieur à 2 000 tonnes par année.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 40,9 % des pêches principales ont des points de référence limites et des règles de contrôle des prises.
La mise en place de points de référence limites et de règles de contrôle des prises facilitera la gestion et la pêche durables de tous les principaux stocks de poissons et d’invertébrés.

En incluant les principaux stocks à la réglementation et en les soumettant aux dispositions relatives aux stocks de poissons, des obligations juridiquement contraignantes s’appliqueront pour gérer ces stocks de manière durable. Ces dispositions exigent de maintenir les principaux stocks de poissons prescrits qui se trouvent au-dessus de leur point de référence limite aux niveaux nécessaires pour favoriser la durabilité, et d’assurer le rétablissement des stocks qui se situent à leur point de référence limite ou en dessous. L’élaboration de points de référence limites et de règles de contrôle des prises sera accélérée dans un souci de facilité.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.2; 14.4)
Mettre en œuvre des politiques pour des pêches durables. Prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre une approche écosystémique de la gestion des pêches au moyen d’avis peaufinés, afin de prendre en compte les facteurs environnementaux dans les évaluations des stocks, et la mise en œuvre continue des politiques du Cadre pour la pêche durable dans les pêches du Canada.

Poursuivre l’élaboration des politiques du Cadre pour la pêche durable, au besoin.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Pourcentage des principaux stocks de poissons qui sont pêchés à des niveaux durables.

Point de départ :
Selon les résultats de l’étude sur la durabilité des pêches de 2019, 166 (94 %) des 176 principaux stocks évalués en 2019 étaient exploités à des niveaux durablesNote de bas de page 6.

Cible :

  • Supérieur ou égal à 96 % d’ici 2023.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 94 % des principaux stocks de poissons qui sont pêchés à des niveaux durables.
La mise en œuvre des politiques du Cadre pour la pêche durable permettra de veiller à ce que tous les principaux stocks de poissons et d’invertébrés soient gérés et pêchés de façon durable, légale et en tenant compte des facteurs écosystémiques.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.2; 14.4)
Mesures à l’appui de l’objectif : Santé des côtes et des océans Renforcer nos connaissances des écosystèmes côtiers, des zones de protection marine et des pêches. Mesurer l’état et l’étendue de l’acidification des océans dans les eaux canadiennes Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Nombre de mesures fournies à la Commission océanographique intergouvernementale sur le pH moyen pour chacun des trois océans (Atlantique, Pacifique et Arctique).

Point de départ :


  • En 2019-2020, des données ont été fournies à la Commission océanographique intergouvernementale sur le pH moyen de chacun des trois océans du Canada (Atlantique, Pacifique et Arctique).

Cible :

  • Les données du Canada sont fournies chaque année.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Trois mesures fournies à la Commission océanographique intergouvernementale sur le pH moyen pour chacun des trois océans (Atlantique, Pacifique et Arctique).

En 2020-2021, une mesure moyenne du pH a été fournie à la COI pour chacun des trois océans du Canada (Atlantique, Pacifique et Arctique).
En tant qu’État membre de la COI, le Canada, par l’intermédiaire du MPO, contribue à la collecte annuelle de données sur l’acidification des océans. L’acidification des océans due à l’augmentation des niveaux de CO2 a des répercussions sur les organismes et les écosystèmes, ainsi que sur les zones côtières (récifs).

L’augmentation de l’acidification réduit la capacité des océans à stocker le CO2, limitant ainsi le rôle de l’océan dans la régulation des changements climatiques. 

Des observations et des mesures régulières de l’acidification des océans nous permettent de mieux comprendre ces effets négatifs, et de réaliser des modélisations et des prédictions, afin de guider les stratégies d’atténuation et d’adaptation.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.3)
Établir des bases de référence pour le bruit rayonné sous-marin pour les navires de la Garde côtière canadienne Il s’agit d’une nouvelle mesure; les mesures du rendement seront fournies dans une prochaine mise à jour. La GCC est en train d’entreprendre l’établissement de valeurs de référence. Les données de référence seront communiquées dans une future analyse quantitative.

Des discussions ont lieu actuellement entre Transports Canada, le MPO et la GCC sur le travail d’établissement des bases de référence.

Au Canada, il existe deux zones où le bruit sous-marin est capté : Boundary Pass (près de Vancouver) et le port de Halifax. Des données sont actuellement obtenues de ces deux sources afin d’évaluer les niveaux de bruit des navires de la GCC qui sont passés par ces deux hydrophones. Ces renseignements devraient fournir une indication du bruit généré par les navires de la GCC.

Des discussions sont également en cours pour déterminer les paramètres d’évaluation spécifiques qui peuvent viser des réductions immédiates du bruit sur les navires existants, et pour examiner les initiatives qui peuvent être mises en œuvre lors de futurs carénages.
La GCC soutient le défi de Solutions innovatrices Canada de Transports Canada sur le bruit rayonné sous-marin des navires. Certaines fréquences du bruit rayonné sous-marin sont nocives pour les mammifères marins, et la GCC recherche activement des possibilités de définir les signatures de référence du bruit rayonné sous-marin (émissions acoustiques) de ses navires. Elle participe à des efforts de collaboration visant à réduire le bruit rayonné sous-marin grâce à un éventail de mesures, allant des modifications des systèmes des navires au nettoyage de la coque et à l’entretien des hélices.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.1)
Collaborer avec des partenaires pour protéger et restaurer les écosystèmes côtiers. Soutenir la mise au point de nouvelles solutions pour réduire la pollution par les plastiques. Il s’agit d’une nouvelle mesure, et les mesures du rendement seront fournies dans une prochaine mise à jour. La GCC a collaboré avec Transports Canada pour mettre sur pied un défi de Solutions innovatrices Canada à l’intention des innovateurs de l’industrie canadienne, ciblant le recyclage du plastique renforcé à la fibre de verre, dont sont faites les coques de nombreux navires préoccupants.

Le défi a été relevé par de nombreuses équipes d’innovateurs au Canada et la GCC a participé aux évaluations des propositions et à la phase 1 des validations de principe, ce qui a permis de financer le développement en cours de prototypes.

Trois validations de principe ont été développées pour le recyclage des plastiques renforcés de fibres de verre.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à traiter cette question dans le cadre du Plan de protection des océans. Ce travail de collaboration vise à trouver de nouvelles solutions pour traiter les coques en plastique renforcé de fibres de verre, et retenir les matériaux réutilisables sans émettre de GES. Ce travail soutient l’objectif de l’ODD 14, qui consiste à prévenir et à réduire sensiblement la pollution marine de toutes sortes d’ici 2025.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.1)
Autres Combler les lacunes dans les données hydrographiques dans le Nord en renforçant l’hydrographie et la cartographie modernes, afin d’améliorer la couverture des cartes électroniques de navigation dans les zones, qui n’ont pas encore fait l’objet de suffisamment de levés dans les couloirs de navigation à faible impact proposés dans l’Arctique.

Mener des activités très exhaustives de levés hydrographiques et de cartographie modernes, afin de produire des cartes électroniques de navigation pour des zones particulièrement sensibles (zones littorales, zones côtières à haut risque et zones des eaux intérieures) dans tout le pays, y compris 23 des ports commerciaux et des voies navigables les plus prioritaires du Canada.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Nombre de produits de navigation officiels créés ou mis à jour grâce à l’intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées, par année, dans les zones clés.

Point de départ :

  • En 2019-2020, 669 produits de navigation officiels ont été créés ou mis à jour grâce à l’intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées dans des zones clés.

Cible :

  • 200 par an.

Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Nombre des ports commerciaux canadiens les plus prioritaires pour lesquels il existe des renseignements, des produits et des cartes hydrographiques modernes.

Point de départ :

  • En 2019-2020, les levés et les cartes de 10 des 23 ports étaient achevés.

Cible :

  • 23 des ports commerciaux les plus prioritaires ont fait l’objet de levés et seront cartographiés d’ici le 31 mars 2022.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 673 produits de navigation officiels créés ou mis à jour grâce à l’intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées, par année, dans les zones clés.

Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :
17 des ports commerciaux canadiens les plus prioritaires pour lesquels il existe des renseignements, des produits et des cartes hydrographiques modernes.
Ces mesures feront progresser les efforts de mise en place d’un système de sécurité maritime de classe mondiale au Canada et permettront :

  • de renforcer la prévention des incidents maritimes en améliorant les outils de navigation, pour assurer la sécurité et l’efficacité des opérations des secteurs de la navigation commerciale et du transport maritime;
  • de renforcer la sécurité de la navigation et la prévention des incidents maritimes; et
  • de fournir des levés maritimes modernes et des cartes de navigation électroniques améliorées, pour faciliter l’obtention de renseignements intégrés sur les niveaux d’eau, les marées et les courants.

Objectif de développement durable : 9 – Industrie, innovation et infrastructure (9.1)

Contexte : Propreté des eaux des lacs et des rivières

Le MPO appuie l’Institut international du développement durable de la région des lacs expérimentaux, pour mener des recherches scientifiques qui nous aideront à mieux comprendre les écosystèmes d’eau douce. Le Ministère continuera aussi à mener des recherches scientifiques et de surveillance dans les milieux d’eau douce, en mettant l’accent sur les bassins du Lac Winnipeg, des Grands Lacs, et du fleuve Saint-Laurent.

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Propreté des eaux des lacs et des rivières : Des lacs et des rivières propres et en bonne santé soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens.

Objectifs de la SFDD Mesures contribuant à la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Indicateurs de rendement Points de départ
Cibles
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif : Propreté des eaux des lacs et des rivières Fournir un soutien et un financement pour les projets. Soutenir des recherches scientifiques et des activités de surveillance externes afin de mieux comprendre les écosystèmes d’eau douce. Indicateur de rendement :
À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Pourcentage du fonds des subventions et contributions pour les sciences de l’habitat d’eau douce consacré à la recherche sur l’eau douce.

Point de départ :

  • En 2019-2020, 100 % des fonds des accords de contribution ont soutenu la recherche sur l’eau douce.

Cible :

  • 100 % par an
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 100 % des subventions et contributions du fonds pour les sciences de l’habitat d’eau douce consacré à la recherche sur l’eau douce.
Les résultats des activités scientifiques fourniront des renseignements et des avis visant à étayer les décisions liées à la protection et à la restauration des écosystèmes d’eau douce canadiens.

Objectif de développement durable : 6 – Eau propre et assainissement (6.6)
Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des rivières. Mener des recherches et des analyses scientifiques pour mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des rivières, surveiller leur santé et fournir des renseignements pour soutenir la prise de décisions des intervenants, et aider les Canadiens à suivre l’état des lacs et des rivières. Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Nombre de publications d’avis scientifiques, de documents de recherche ou de réponses des Sciences du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) concernant l’habitat d’eau douce ou l’efficacité des mesures de gestion pertinentes.

Point de départ :

  • En 2019-2020, quatre documents du SCCS ont été publiés; deux documents de recherche pertinents ont également été publiés dans la littérature primaire.

Cible :

  • Quatre publications par an.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

  • Aucun avis scientifique, document de recherche ou aucune réponse des Sciences du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) concernant l’habitat d’eau douce ou l’efficacité des mesures de gestion pertinentes n’a été publié.

Ce qui précède ne tient pas compte des processus du SCCS pour lesquels les documents ne sont pas encore publiés ni des documents de recherche qui ont été publiés dans la littérature primaire.

En 2020-2021, deux processus du SCCS ont eu lieu (un en février et un en mars), cependant, les documents du SCCS résultants sont en cours d’achèvement et seront publiés en 2021-2022.
La recherche sur l’eau douce permet de mieux comprendre les écosystèmes lacustres et fluviaux et contribue ainsi à l’élaboration de mesures visant leur gestion durable.

Le Ministère entreprend des recherches ciblées sur l’efficacité des mesures de gestion, produit des avis scientifiques sur les programmes de surveillance et aide à interpréter les résultats de la surveillance.

Objectif de développement durable : 6 – Eau propre et assainissement (6.6)
Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviaux. Appliquer les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des poissons et de leur habitat, afin de réduire au minimum ou d’éviter les répercussions sur les écosystèmes aquatiques d’eau douce Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Pourcentage des projets d’aménagement réalisés dans un plan d’eau ou à proximité, qui évitent ou atténuent de façon efficace les répercussions sur les poissons et leur habitat.

Point de départ :

  • En 2019-2020, 93 % des projets d’aménagement réalisés dans un plan d’eau ou à proximité évitent, atténuent ou compensent de façon efficace les répercussions sur les poissons et leur habitat.

Cible :

  • 100 % par an.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 95 % des projets de développement réalisés dans un plan d’eau ou à proximité qui évitent, atténuent ou compensent de façon efficace les répercussions sur le poisson et son habitat.
Les efforts déployés pour conserver et protéger les poissons d’eau douce et leur habitat se traduiront par une amélioration de la santé des lacs et des rivières du Canada.

Objectif de développement durable : 6 – Eau propre et assainissement (6.6)

Contexte : Santé des populations fauniques 

Le MPO soutient la protection et le rétablissement des espèces aquatiques inscrites à la liste des espèces aquatiques désignées comme étant en péril, au Canada, leurs habitats essentiels et leurs résidences, dans le but ultime de prévenir la disparition (extinction à l’état sauvage) ou l’extinction des espèces aquatiques. Le Ministère fournit des renseignements et des avis scientifiques qui contribuent aux rapports sur le statut des espèces produits par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, afin d’éclairer l’état en péril des espèces aquatiques. Le Programme des espèces aquatiques en péril du MPO repose sur des recherches scientifiques solides et les connaissances des Autochtones et des communautés, et tient compte des considérations socioéconomiques et des intervenants, au besoin, à l’appui des activités du cycle de conservation des espèces en péril. Cela se reflète dans les processus d’inscription et les documents de rétablissement publiés dans le Registre public des espèces en péril, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada. Le MPO est en train d’opérer la transition vers des approches multi-espèces et écosystémiques, pour assurer la survie et le rétablissement des espèces en péril, avec des priorités définies pour une action collaborative. Le Ministère dispose de plusieurs programmes de financement par subventions et contributions pour soutenir les mesures d’intendance et de rétablissement des partenaires de partout au pays : le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril, le Fonds autochtone pour les espèces en péril, et le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril.

Santé des populations fauniques : Toutes les espèces ont des populations en bonne santé et viables

Objectifs de la SFDD Mesures contribuant à la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Indicateurs de rendement Points de départ
Cibles
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Depuis 2020, les espèces qui sont en sécuité demeurent en sécurité, et les populations des espèces en péril inscrites aux termes de la législation fédérale présentent des tendances conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion. Travailler avec les partenaires pour mettre en œuvre l’approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada. Avec nos partenaires, concentrer stratégiquement nos efforts et nos ressources sur les lieux, les espèces et les menaces prioritaires communs, qui permettent des approches écosystémiques apportant des avantages majeurs pour la conservation de la biodiversité et de multiples espèces. Il s’agit d’une nouvelle mesure; les mesures du rendement seront fournies dans une prochaine mise à jour À mettre à jour dans le cycle 2021-2022. Le MPO est en train d’opérer la transition vers des approches multi-espèces axées sur les menaces et le lieu, pour assurer la survie et le rétablissement des espèces en péril, avec des priorités définies pour une action collaborative.  

Le MPO explore les possibilités de transformer et de moderniser son application de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en tirant parti des outils disponibles dans le cadre d’autres lois administrées par le Ministère, et en soutenant les approches multi-espèces, fondées sur la menace et le lieu pour l’application de la LEP.

Objectif de développement durable : 15 – Vie terrestre (15.5)
Mettre en œuvre, innover et moderniser le cadre et les outils stratégiques et réglementaires, pour protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Désigner dans les documents de rétablissement les habitats essentiels, partiellement ou complètement, pour la survie ou le rétablissement des espèces en péril. Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Pourcentage d’espèces aquatiques inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées, dont l’habitat essentiel est désigné (partiellement ou complètement) et qui font l’objet d’un arrêté en conseil visant la protection, publié dans le Registre public des espèces en péril.

Point de départ :

  • En 2019-2020, 54 % des espèces aquatiques inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées faisaient l’objet d’un arrêté en conseil visant la protection, publié dans le Registre public des espèces en péril.

Cible :

  • 75 % d’ici le 31 mars 2023
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 96 % (49/51) des espèces aquatiques inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées, dont l’habitat essentiel est identifié (partiellement ou complètement) dans un document de rétablissement, ont une ordonnance de protection publiée dans le Registre des espèces en péril.
Le MPO, en collaboration avec Parcs Canada, appuie la gestion et le rétablissement des espèces aquatiques inscrites au Canada, et la protection de leurs habitats essentiels et de leurs résidences, dans le but ultime de prévenir l’extinction ou la disparition (c.-à-d. l’extinction à l’état sauvage) des espèces aquatiques.

Le MPO explore les possibilités de transformer et de moderniser son application de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en tirant parti des outils disponibles dans le cadre d’autres lois qu’il administre, et en soutenant les approches multi-espèces de l’application de la LEP, axées sur les menaces et le lieu. 

Objectif de développement durable : 15 – Vie terrestre (15.5)
Mettre en œuvre des mesures de conservation renforcées. Promouvoir et faciliter les mesures d’intendance des partenaires/intervenants dans les activités de protection et de rétablissement des espèces en péril dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril, du Fonds autochtone pour les espèces en péril, et du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril. Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Nombre d’accords de contribution signés pour des projets avec des partenaires à l’appui d’activités d’intendance liées aux espèces aquatiques en péril.

Point de départ :

  • En 2019-2020, 136 accords de contribution ont été signés avec des partenaires pour soutenir des activités d’intendance liées aux espèces aquatiques en péril.

Cible :

  • Utilisation complète du financement annuel en subventions et contributions pour des activités d’intendance.
  • Remarque : Une cible numérique n’a pas été fournie, car le nombre d’accords de contribution annuels signés ne peut être planifié ou prévu.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 181 accords de contribution signés pour des projets avec des partenaires à l’appui des activités d’intendance des espèces aquatiques en péril, soit une augmentation de 45 par rapport à l’année précédente.
Le MPO soutient les mesures d’intendance et de rétablissement de ses partenaires dans tout le pays dans le cadre de ses programmes de financement de subventions et de contributions :

  • Programme d’intendance de l’habitat (PIH);
  • Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP); et
  • Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP).

Le PIH et le FAEP offrent environ 5,9 millions de dollars par an à des groupes de chaque région du Canada qui s’intéressent à la conservation des espèces aquatiques, afin qu’ils puissent mettre en œuvre des activités d’intendance pour les espèces aquatiques en péril.  

Le FNCEAP, financé en tant que volet aquatique du Fonds de la nature du Canada dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada, fournit 55 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des mesures de rétablissement dans des lieux prioritaires, et pour atténuer les menaces prioritaires pesant sur les espèces aquatiques en péril.

Objectif de développement durable : 15 – Vie terrestre (15.5; 15.A)
Travailler avec des partenaires pour enrichir nos connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes. Publier des documents sur le rétablissement ou la gestion dans le Registre public des espèces en péril accessible au public. Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Pourcentage des espèces aquatiques inscrites aux termes de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles un programme de rétablissement ou un plan de gestion est publié dans le Registre public des espèces en péril.

Point de départ :

  • En 2019-2020, un programme de rétablissement ou un plan de gestion était publié dans le Registre public des espèces en péril pour 80 % des espèces aquatiques inscrites sur la liste de la LEP.

Cible :
  • 80 % d’ici le 31 mars 2023 .
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 86 % (121/140) des espèces aquatiques inscrites aux termes de la Loi sur les espèces en péril avaient un programme de rétablissement ou un plan de gestion publié dans le Registre public des espèces en péril.
Le Programme des espèces aquatiques en péril du MPO repose sur des recherches scientifiques solides et les connaissances des Autochtones et des communautés, et tient compte des considérations socioéconomiques et des intervenants, à l’appui d’activités du cycle de conservation des espèces en péril.

Cela se reflète dans les documents d’inscription et de rétablissement publiés dans le Registre public des espèces en péril.

Objectif de développement durable : 15 – Vie terrestre (15.5)
Renforcer la capacité des partenaires et promouvoir l’éducation. Tenir à jour une carte en ligne des espèces aquatiques en péril, qui permet aux Canadiens de savoir où se trouvent les espèces aquatiques en péril et leur habitat essentiel au Canada. Indicateur de rendement :


  • Nombre de pages vues uniques sur la carte nationale des espèces aquatiques en péril.

Point de départ :


  • La carte nationale des espèces aquatiques en péril a été lancée le 24 septembre 2018. Elle demeure toujours l’une des 45 pages Web les plus consultées du MPO.

Cible :


  • Un nombre constant de vues de la page vues(entre 400 et 500 par semaine).
Indicateur de rendement :


  • 24 207 pages vues uniques sur la carte nationale des espèces aquatiques en péril pour 2020-2021 (moyenne de 466 vues uniques par semaine).
Le MPO met à la disposition du public une carte des espèces aquatiques en péril qui compile des données sur l’habitat essentiel et la répartition des espèces aquatiques inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. Cette carte vise à donner un aperçu de la répartition des espèces aquatiques en péril inscrites, et de la présence de leur habitat essentiel dans les eaux canadiennes.

Le MPO encourage les personnes qui envisagent de réaliser un projet à consulter le site Web de la carte nationale des espèces aquatiques en péril pour localiser plus facilement ces espèces, et planifier leur projet en conséquence.

Objectif de développement durable : 15 – Vie terrestre (15.5)
Respecter les engagements internationaux relatifs à la faune. Soutenir les travaux entrepris avec des partenaires internationaux pour protéger et conserver les espèces en péril, en particulier en ce qui concerne leur rétablissement, tel qu’il est défini dans la cible 2 de la Convention sur la biodiversité. Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice  2020-2021 :

  • Pourcentage des espèces aquatiques en péril inscrites qui, une fois réévaluées, affichent des tendances qui correspondent aux objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion.

Point de départ :

  • En 2019-2020, 37 % des espèces aquatiques réévaluées inscrites affichent des tendances conformes aux objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion.

Cible :

  • 75 % d’ici le 1er mai 2025.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 34 % (27/80) des espèces aquatiques en péril inscrites qui, une fois réévaluées, affichent des tendances qui correspondent aux objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion.

Au niveau international, il est reconnu que la biodiversité subit des pertes et un déclin. La légère diminution du nombre d’espèces dont les tendances sont conformes aux objectifs de rétablissement, ainsi que l’augmentation du nombre d’espèces inscrites réévaluées, entraîne une diminution de notre pourcentage global par rapport à 2019-2020.
Le MPO continuera de rationaliser les processus et les procédures, de déterminer les secteurs, les menaces et les espèces prioritaires, et d’adopter des approches multi-espèces axées sur l’écosystème, pour guider les efforts de mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril conformément à l’initiative Patrimoine naturel.

Ces mesures contribueront à éliminer l’arriéré lié aux engagements relatifs à la publication des documents de rétablissement et aux exigences de protection de l’habitat essentiel.

Objectif de développement durable : 15 – Vie terrestre (15.5)

Contexte : Alimentation durable

L’aquaculture est le secteur de production alimentaire ayant la croissance la plus rapide, et qui fournit la moitié de tout le poisson destiné à la consommation humaine à l’échelle mondialeNote de bas de page 7. L’aquaculture représente environ 20 % de la production totale de produits de la mer au Canada et environ un tiers de la valeur totale des pêchesNote de bas de page 8. Au cours des dix prochaines années, on prévoit une insuffisance de poissons et fruits de mer qui pourrait être comblée en augmentant la production de l’aquacultureNote de bas de page 9. Le MPO contribue à l’objectif d’une alimentation durable en appuyant une production aquacole durable, qui se base sur des recherches scientifiques en aquaculture, et qui est mise en œuvre au moyen d’un processus décisionnel fondé sur la science, et de politiques et règlements améliorés.

Le Ministère mène également des recherches scientifiques pour mieux connaître les effets de l’aquaculture sur l’environnement, ce qui peut aider à la mise en œuvre de mesures de gestion visant à maintenir la santé des écosystèmes.

Alimentation durable : L’innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial pour tous les Canadiens

Objectifs de la SFDD Mesures contribuant à la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Indicateurs de rendement Points de départ
Cibles
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Atteindre un taux de 90 % de conformité avec le règlement de la Loi sur les pêches concernant l’aquaculture. Appliquer la législation et la réglementation pour assurer une aquaculture durable Inspecter les opérations aquacoles pour valider les renseignements déclarés au titre des permis, et déterminer la conformité avec les permis d’aquaculture, les conditions de permis, et toute autre disposition législative en vigueur. Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Pourcentage d’inspections d’exploitations aquacoles où aucune infraction n’a été constatée; et pourcentage d’inspections d’exploitations aquacoles où aucune accusation n’a été portée en ce qui concerne la réglementation fédérale sur l’aquaculture.

Point de départ :

  • Sur les 219 exploitations aquacoles inspectées en 2019, 99 % des inspections n’ont pas donné lieu à des condamnations et 67 % des inspections n’ont décelé aucune  infractionNote de bas de page 10.

Cible :

  • Chaque année, 90 % des inspections ne donnent lieu à aucune accusation aux termes des règlements de la Loi sur les pêches relatifs à l’aquaculture.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Sur les 201 exploitations aquacoles inspectées, 72 % des inspections n’ont révélé aucune infraction; et 100 % des inspections d’exploitations aquacoles où aucune accusation n’a été portée en vertu de la réglementation fédérale sur l’aquaculture.
Les inspections effectuées par les agents des pêches permettent de valider les renseignements déclarés au titre des permis, et de déterminer la conformité avec les permis d’aquaculture, les conditions de permis et toute autre disposition législative en vigueur. Au besoin, les agents des pêches répondent aux plaintes et mènent des enquêtes afin de garantir une gestion durable des exploitations aquacoles.

Objectif de développement durable 2 : Faim « zéro »
Mesures à l’appui de l’objectif : Alimentation durable Accroître les connaissances soutenant l’agriculture, les pêches et l’aquaculture durables. Mener des recherches réglementaires ciblées sur les parasites et les agents pathogènes des poissons, la gestion des écosystèmes et les interactions avec les populations de poissons sauvages, ainsi que des recherches collaboratives pour améliorer le processus décisionnel environnemental et la durabilité de l’industrie aquacole. Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Pourcentage de projets de recherche sur l’aquaculture durable qui fournissent de l’information ou des avis aux responsables des politiques et aux décideurs.

Point de départ :

  • En 2019-2020, 96 % des projets de recherche sur l’aquaculture durable ont fourni de l’information ou des avis aux responsables des politiques et aux décideurs.

Cible :

  • 90 % par an.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 92 % (22/24) des projets de recherche sur l’aquaculture durable qui fournissent de l’information ou des avis aux responsables des politiques et aux décideurs.
Des recherches réglementaires ciblées sont menées pour enrichir la base de connaissances qui soutient la gestion durable de l’industrie aquacole. Le fait de veiller à ce que ces renseignements soient mis à la disposition des responsables politiques et des décideurs facilite leur utilisation pour atteindre cet objectif.

Objectif de développement durable : 2 – Faim « zéro » (2.4)
Travailler avec les partenaires pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes. Mener des recherches scientifiques, assurer une surveillance et fournir des avis pour aider le Ministère et ses partenaires à lutter contre les espèces aquatiques envahissantes. Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Pourcentage de demandes approuvées d’avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été traitées.

Point de départ :

  • En 2019-2020, 67 % des demandes approuvées d’avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes ont été traitées. Le résultat aurait dû être de 100 %, mais un processus a été retardé de mars 2020 à juin 2020 en raison de la COVID-19.

Cible :

  • 90 % par an.
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 67 % (6/9) des demandes approuvées d’avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été traitées.

Certains des processus d’avis prévus ont été reportés en raison des difficultés et des restrictions liées à la COVID-19.
Les avis scientifiques sont fournis et mis à la disposition des Canadiens au moyen du processus de consultation scientifique avec examen par les pairs du SCCS. Ces avis comprennent l’évaluation des risques pour l’espèce, des voies d’accès dans le cadre d’évaluations des risques biologiques, l’évaluation de l’efficacité des mesures d’atténuation, et des avis sur les techniques et les outils de surveillance tels que l’ADN environnemental.

Objectif de développement durable : 15 – Vie terrestre (15.8)

Contexte : Sécurité et santé des communautés

Le MPO travaille à la mise en œuvre d’activités de gestion des sites contaminés, et s’est engagé à mener à bien des activités d’assainissement et de gestion des risques pour tous les sites contaminés prioritaires de l’Inventaire fédéral des sites contaminés. Le Plan national de gestion des sites contaminés du Ministère, approuvé par la haute direction en décembre 2019, est conçu pour permettre au Ministère d’atteindre les objectifs et les cibles établis par le gouvernement fédéral, y compris l’objectif à long terme de fermer 95 % des sites contaminés existants d’ici 2035.

Sécurité et santé des communautés : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables, qui contribuent à leur santé et à leur bien-être

Objectifs de la SFDD Mesures contribuant à la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Indicateurs de rendement Points de départ
Cibles
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif : Sécurité et santé des communautés Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés. Mettre en œuvre un plan de gestion des sites contaminés afin de permettre au Ministère d’atteindre l’objectif à long terme du gouvernement du Canada, qui consiste à faire passer 95 % des sites contaminés répertoriés dans l’Inventaire fédéral des sites contaminés à l’état de fermeture, ou de gestion des risques. Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • Évaluer tous les sites et assainir ou mettre en œuvre des plans de gestion des risques pour 95 % des sites contaminés existants, afin de les faire passer à l’état de fermeture ou de surveillance à long terme d’ici 2035.

Point de départ :

  • En 2018-2019, le Ministère était responsable d’un total de 2 588 sites susceptibles d’être contaminés et où une évaluation, un assainissement ou une surveillance sont nécessaires.

Cible :

D’ici 2025, le Ministère s’attend à :

  • évaluer 1 396 sites suspects;
  • mettre en œuvre des activités d’assainissement ou de gestion des risques dans 435 sites contaminés connus;

soit fermer ou mettre en œuvre des plans de gestion des risques pour 459 sitesNote de bas de page 11
Indicateur de rendement :

Au 31 mars 2021 :

  • 8 685 sites appartenant au MPO ont été fermés et leur passif a été réduit à zéro; cela représente 82,7 % de l’objectif fédéral de fermeture de 95 %.

À partir de l’exercice 2020-2021 :

  • 137 sites ont été fermés, ce qui signifie que les risques pour la santé humaine et l’environnement sont gérés efficacement et que le passif financier a été réduit à zéro sur ces sites, ce qui laisse un inventaire de 2 359 sites actifs.
  • Des activités d’assainissement/gestion des risques ont été réalisées sur 142 sites et des activités d’évaluation sur 213 sites.

En cumul depuis 2018-2019 (y compris les résultats de l’exercice 2020-2021) :

  • Les activités d’évaluation ont été réalisées sur 666 sites (48 %).
  • Des activités d’assainissement/de gestion des risques ont été réalisées sur 460 sites (100 % +) et 557 sites (100 % +) ont été fermés.
L’évaluation et l’assainissement des sites contaminés permettent d’atténuer ou de gérer efficacement les risques écologiques et sanitaires, aidant ainsi les Canadiens à vivre dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.4)

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Pêches et Océans Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD grâce à son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition donnée sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations au sujet des résultats de Pêches et Océans Canada seront rendues publiques lorsqu’une initiative aura fait l’objet d’une EES (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés, ont été pris en considération lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

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