La recherche scientifique marine (RSM) au Canada
Le cadre juridique régissant la recherche scientifique marine (RSM) dans les eaux relevant de la juridiction des États côtiers trouve son origine dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). C’est ce cadre qui régit le processus par lequel les chercheurs, les institutions et les gouvernements étrangers demandent l’autorisation de mener des recherches scientifiques marines dans les eaux relevant de la juridiction du Canada.
Pêches et Océans Canada (MPO) est chargé d’établir la politique canadienne en matière de RSM et de fournir des conseils scientifiques et opérationnels sur les activités proposées dans les eaux canadiennes. Affaires mondiales Canada (AMC) administre le processus de demande, coordonne l’examen interministériel des activités de recherche proposées et est responsable de délivrer l’autorisation du Canada pour les activités de RSM étrangères menées dans les eaux canadiennes. Ensemble, le MPO et le AMC veillent à ce que la recherche scientifique marine étrangère menée dans les eaux canadiennes soit conforme aux lois canadiennes, aux obligations internationales et aux exigences opérationnelles fédérales.
La Politique sur la RSM décrit l’approche du Canada en matière d’examen et d’administration des activités de RSM, tandis que le Guide à l’intention des demandeurs étrangers explique le processus de demande, les exigences et les échéanciers à l’intention des chercheurs. Ensemble, ces documents favorisent la collaboration scientifique internationale tout en contribuant à garantir que les activités de recherche contribuent à notre compréhension, à la gestion et à la protection des océans du Canada.
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