Plan régional pour les océans - plate-forme Néo-Écossaise, côte Atlantique, baie de Fundy
Priorités de mise en œuvre : 2014-2017

Introduction

Le Plan régional pour les océans décrit l’approche et les mesures que Pêches et Océans Canada (MPO) met en œuvre pour soutenir la gestion des océans et des côtes dans la région des Maritimes. Ce Plan permet au Ministère d’exercer ses responsabilités en vertu de la Loi sur les océans consistant à diriger et à faciliter des approches intégrées et écosystémiques de la gestion des océans du Canada. Ce Plan représente une évolution par rapport aux précédents efforts en matière de gestion des océans et des côtes au sein de la région des Maritimes, avec notamment l’Initiative de gestion intégrée de l’est de la plate-forme Néo-Écossaise (GIEPNE) qui a été conclue en 2012. L’approche actuelle va au-delà du concept de zone étendue de gestion des océans (ZEGO) appliqué lors des phases précédentes du Programme de gestion intégrée des océans du Ministère : elle se fonde sur des biorégions marines définies à l’échelle nationale. La biorégion de la plate-forme-Néo-Écossaise-baie-de-Fundy correspond à la région des Maritimes de Pêches et Océans Canada et constitue le fondement géographique du Plan.

Le Plan soutient une nouvelle approche du Programme de gestion intégrée des océans axée sur les besoins et les activités de gestion prioritaires qui sont déterminés grâce aux approches écosystémiques et de gestion des risques, et traités à l’aide d’instruments et d’outils de gestion efficaces. Dans cette approche, les engagements et les mesures pris par Pêches et Océans Canada en faveur de la gestion des océans et des côtes concordent clairement avec le mandat, les pouvoirs et responsabilités du Ministère.

Le Plan régional pour les océans est divisé en deux documents :

Le document « Contexte et description du programme » fournit une description détaillée du Programme de gestion intégrée des océans du Ministère dans la région des Maritimes. La partie « Introduction » décrit le but, la vision, les objectifs et les principes directeurs du Plan, de même que les activités qui seront menées dans le cadre de celui-ci. La partie « Aperçu régional » présente les contextes écologique, socioéconomique et juridictionnel de la gestion des océans et des côtes. Les parties « Gestion des océans et des côtes » et « Planification et gestion des zones de protection marines » mettent en avant les programmes, capacités et activités clés du Ministère en vertu de la Loi sur les océans dans la région des Maritimes. La partie « Collaboration et mobilisation » recense les mécanismes en place pour coordonner les politiques, les programmes et la prise de décisions de gestion liés aux océans au sein du Ministère et avec les partenaires gouvernementaux externes. Les approches utilisées pour faire participer et consulter les intervenants du secteur maritime, ainsi que pour collaborer avec eux, sont également décrites dans cette partie du Plan. Enfin, l’annexe « Documents du Programme de gestion intégrée des océans » fournit une liste des principaux rapports et études du Ministère portant sur la gestion des océans et des côtes dans la région des Maritimes.

Le document actuel, « Priorités de mise en œuvre : 2014-2017 », définit les priorités et les mesures prises par Pêches et Océans Canada pour faire avancer son mandat de gestion des océans et des côtes dans la région des Maritimes. Les mesures présentées dans le présent document seront examinées régulièrement afin de tenir compte de l’évolution des conditions et des priorités, et évaluer l’efficacité et la pertinence des efforts. Les progrès réalisés seront communiqués régulièrement à l’interne au sein du Ministère ainsi qu’à d’autres ministères et intervenants. Le Plan complet fera également l’objet d’un examen après ses trois premières années de mise en œuvre.

Vision

Des écosystèmes marins et côtiers sains, des communautés durables et une utilisation responsable appuyée par des processus de gestion efficaces.

Buts

Le Plan répond à un ensemble de buts généraux et de priorités pour parvenir à mettre en place des approches écosystémiques et intégrées de la gestion des océans et des côtes. Les buts du Plan comprennent les suivants :

Prise de décisions efficace

L’accès opportun à des renseignements exacts et validés servant à la prise de décisions est un élément crucial de la gestion des océans et des côtes. Dans le cadre du Plan, Pêches et Océans Canada s’attache à élaborer des outils et des produits de connaissance, à fournir des renseignements exacts et validés, et à préparer des directives opérationnelles propres à une zone et à un enjeu pour les gestionnaires et les décideurs du Ministère et externes. Il est tout aussi important de s’assurer que ces renseignements sont disponibles en temps opportun. Ces produits éclaireront la gestion des questions hautement prioritaires au sein de la région des Maritimes, telles qu’elles auront été déterminées grâce aux connaissances spécialisées, aux contributions des intervenants et à une analyse axée sur les risques. L’élaboration et l’accessibilité de ce type de renseignements faciliteront une meilleure prise de décisions par l’ensemble des parties, dont le gouvernement, l’industrie et la communauté dans son ensemble.

Approche écosystémique de la gestion

Pêches et Océans Canada adopte une approche écosystémique de la gestion pour tous les aspects de son mandat. Cette approche reflète la pensée scientifique actuelle, de même que les directives et engagements internationaux. Une approche écosystémique donne une place centrale à l’écosystème lorsqu’il s’agit de gérer les activités qui le toucheront. Le fait de connaître les seuils et les limites au-delà desquels le système serait touché permet de gérer les activités de façon à ce qu’elles respectent toujours ce que l’écosystème peut tolérer naturellement. Toutes les mesures de gestion prises dans le cadre du Plan adopteront une approche écosystémique.

Planification et gestion spatiales

Pêches et Océans Canada soutient une approche spatio-temporelle de la planification et de la gestion des océans et des côtes. Cette approche consiste à utiliser des données, des cartes et des méthodes d’analyse spatiales validées pour gérer l’utilisation humaine et les interactions écosystémiques. Une approche pragmatique et opérationnelle des principes de la planification spatiale marine et côtière peut fournir des solutions efficaces, flexibles et adaptables aux problèmes de gestion des océans et des côtes.

Conservation marine

Pêches et Océans Canada s’est engagé à l’égard d’une conservation marine efficace en élaborant un réseau de zones de protection marines (ZPM) et en gérant en permanence les zones de protection marines et les zones de conservation existantes conformément au Plan. Le Ministère donne également la priorité aux évaluations des risques et aux directives de gestion pour l’ensemble des zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) déterminées dans la biorégion. Reconnaissant la nécessité de trouver un équilibre entre une protection complète de l’écosystème et un développement et une utilisation responsables, Pêches et Océans Canada soutient la sélection rigoureuse d’instruments, de mesures et d’outils de conservation appropriés pour faire face aux besoins et aux menaces de la région.

Collaboration et engagement

Pêches et Océans Canada soutient une approche collaborative lorsqu’il s’agit de répondre aux enjeux relatifs aux côtes et aux océans afin de mettre en commun les ressources et les connaissances, de demander conseil et de collaborer pour faire progresser les priorités communes. Cette approche est essentielle au vu des nombreuses instances présentes au sein des environnements côtiers et marins. Le Plan appuie une large gamme de méthodes intergouvernementales de mobilisation et de consultation des intervenants.

Harmonisation au sein du ministère

Le Plan appuie une approche cohérente et coordonnée de la gestion des océans et des côtes au sein du ministère. Il est important d’adopter une approche globale à l’échelle du Ministère pour garantir une prise de décisions efficace et cohérente. L’un des objectifs du Plan est de renforcer la gestion et la prise de décisions ministérielles en répondant d’une seule voix aux enjeux transversaux tels que l’exploitation pétrolière et gazière en haute mer, le développement des énergies renouvelables, les transports maritimes ou la préparation et l’intervention en cas d’incident environnemental. En outre, il faut qu’il y ait une coordination et un partage de l’information réguliers pour que les politiques ministérielles soient bien harmonisées et cohérentes. La gestion et la protection des pêches, le développement de l’aquaculture, les espèces aquatiques en péril, la planification de la conservation marine, et les sciences et la recherche sur les écosystèmes sont quelques-uns des principaux exemples de responsabilités ministérielles transversales.

Priorités de mise en œuvre

Les priorités de mise en œuvre 2014-2017 en vertu du Plan sont axées sur quatre domaines. Le travail dans ces zones s’appuie sur la collaboration et la coopération avec d’autres secteurs du Ministère, d’autres ministères, des organisations externes, et des groupes d’intervenants.

1. Mise sur pied de réseaux de zones de protection marines (ZPM). Cette priorité comprend un ensemble d’activités visant à appuyer le développement d’un réseau biorégional de zones de protection marines au cours des cinq prochaines années dans le cadre du Plan de conservation national. Ces activités incluent l’intégration des mécanismes actuels de protection marine, l’établissement d’objectifs de conservation, l’évaluation d’autres mesures de conservation par zone, l’analyse d’intrants et de couches de données validées, la mise au point d’une conception de réseau et d’un plan d’action, et la mobilisation d’intervenants
2. Établissement, gestion et surveillance des zones de protection marines. Cette priorité est axée sur la gestion permanente et efficace des zones de protection marines existantes et des zones de conservation des coraux et des éponges. En outre, elle permet au Ministère d’exercer ses responsabilités dans le cadre du Plan de conservation national, y compris la désignation de la zone d’intérêt (ZI) du banc de Sainte-Anne comme zone de protection marine, et la définition de zones d’intérêt potentiels à l’appui des objectifs liés au réseau biorégional de zone de protection marine. Le Ministère mettra également l’accent sur la désignation et la gestion des cadres de surveillance efficaces pour garantir que les objectifs de conservation soient atteints dans chaque zone de protection.
3. Planification de la préparation et de l’intervention environnementale. Une approche axée sur le risque et la zone relativement à la planification de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures provenant de navires est appuyée par le gouvernement du Canada dans le cadre d’un Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes. Le Ministère contribue à l’élaboration de plans d’intervention régionaux pour deux domaines prioritaires dans la région des Maritimes : (1) Saint John et la baie de Fundy, et (2) Port Hawkesbury et l’est de la Nouvelle- Écosse et du cap-Breton. Les activités principales comprennent la définition, l’analyse et la fourniture de données et de renseignements sur les sensibilités écologiques, socioéconomiques et culturelles en vue d’orienter la préparation et la planification efficaces d’une intervention. En plus des travaux liés à la sécurité des navires-citernes, le Ministère participe à la préparation et à l’intervention en cas de déversement pour les activités d’exploitation gazière et pétrolière sur la plate-forme Néo-Écossaise et dans des zones d’eau profonde.
4. Mise en œuvre de mesures de gestion des océans et des côtes au moyen d’une approche fondée sur les risques. Lorsque le Ministère a le mandat d’agir, des mesures de gestion qui visent à contrer les pressions dans le milieu marin sont prises selon une approche axée sur les risques. Cela permet de s’assurer que les efforts sont axés sur les pressions de la plus haute priorité en s’appuyant sur une solide compréhension des écosystèmes océaniques et côtiers et les activités qui s’y produisent. Les questions liées aux interactions entre les différentes utilisations maritimes et leurs intérêts sont également prises en compte dans cette approche. Des activités spécifiques peuvent comprendre la fourniture de données spatiales et de produits d’information, l’élaboration de documents d’orientation opérationnelle, l’exécution de l’évaluation et de la gestion des risques, et la détermination de mesures d’atténuation et de gestion en vue de régler les problèmes.

Mesures de mise en œuvre

Le Ministère entreprend actuellement un certain nombre d’activités de mise en œuvre pour faire progresser ses priorités en vertu du Plan. Les engagements et les mesures pris par le Ministère en faveur de la gestion des océans et des côtes concordent clairement avec le mandat, les pouvoirs et les responsabilités du Ministère, et y sont reliés. Les activités entreprises dans le cadre du Plan correspondent aussi directement aux résultats et aux priorités définis à l’échelle nationale pour le Programme de gestion intégrée des océans.

Le tableau ci-dessous énumère les mesures spécifiques qui seront prises en 2014-2015 pour atteindre les objectifs et respecter les priorités du Plan. Dans certains cas, une seule mesure peut répondre à plusieurs priorités. Les résultats de ces mesures seront surveillés et actualisés régulièrement dans le cadre du processus de planification du travail et de production de rapports sur le rendement du Ministère. Des renseignements sur les progrès accomplis grâce aux mesures seront fournis à l’externe par l’intermédiaire de mises à jour et de rapports provisoires sur le Plan, ainsi que durant l’examen complet du Plan après les trois premières années de mise en œuvre.