À propos des outils de conservation marine

Sur cette page

• En bref
• Conservation marine et réconciliation
• Outils
• Aires marines protégées et autres mesures de conservation efficaces par zone
• Mobilisation et consultation
• Mise en application des outils

En bref

Les océans du Canada abritent de nombreuses espèces et de nombreux écosystèmes et habitats différents. La diversité biologique (ou biodiversité) de ces ressources :

• est essentielle pour la préservation de notre environnement et notre santé;
• contribue aux cultures et à la sécurité alimentaire des peuples autochtones et des communautés côtières;
• offre aux Canadiens des moyens de subsistance durables.

L’une des priorités du gouvernement du Canada est de veiller à ce que les générations futures puissent jouir de ces avantages environnementaux, sociaux, culturels et économiques.

Pour répondre à cette priorité, le Canada désigne des aires marines à conserver. Nous protégeons la biodiversité pour les générations actuelles et futures. Nous atténuons les pressions exercées par les activités humaines en veillant à ce que la conservation prime sur l’utilisation humaine. Ces aires marines offrent également aux gens la possibilité de se rapprocher de la nature.

Les zones océaniques^{Note de bas de page 1} mises en réserve à des fins de conservation sont les suivantes :

• Aires marines protégées (AMP)
• Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ), ce qui comprend les refuges marins.

L’expression aire marine protégée ou AMP est un terme général et générique. Au Canada, les AMP fédérales sont créées à l’aide d’une variété d’outils de protection distincts :

• Les zones de protection marines (ZPM) désignées par Pêches et Océans Canada au titre de la Loi sur les océans.
• Les aires marines nationales de conservation (AMNC) créées par Parcs Canada au titre de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.
• Les réserves nationales de faune en milieu marin et les composantes marines des réserves nationales de faune établies par Environnement et Changement climatique Canada au titre de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les autres mesures de conservation efficace par zone (AMCEZ), qui désignent les mesures par zone autres que les AMP, offrent des avantages à long terme en matière de biodiversité.

Trois ministères fédéraux (Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada) collaborent avec les peuples autochtones, les intervenants, les partenaires et les communautés locales pour :

• identifier les zones marines où les meilleures connaissances disponibles indiquent que la biodiversité a besoin d’être protégée;
• protéger légalement ces zones en utilisant l’outil le plus approprié pour chaque site.

Les activités humaines sont gérées de manière à protéger et à conserver les espèces, les écosystèmes et les habitats qui se trouvent dans ces zones.

Conservation marine et réconciliation

Le Gouvernement du Canada est résolu à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne qui repose sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat en tant que fondements d’un changement transformateur.

Le gouvernement du Canada reconnaît et respecte les droits inhérents des gouvernements autochtones en matière d’exploitation et d’utilisation des terres, conformément aux traités et aux accords d’autonomie gouvernementale. Le gouvernement souhaite en outre que la conservation marine favorise la réconciliation avec les peuples autochtones, conformément aux obligations énoncées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones établie au titre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (PDF, 151 ko). En ce sens, la conservation marine peut permettre de concrétiser les objectifs et les aspirations des populations autochtones et d’assurer la protection des zones qui revêtent pour elles une importance spirituelle, culturelle ou historique.

La consultation et l’engagement des gouvernements et des communautés autochtones sont des aspects importants de la création d’une aire marine protégée. Le savoir autochtone est combiné à la science occidentale et à d’autres types de données afin de dresser un portrait complet de la zone à protéger. Il existe des possibilités de gouvernance collaborative et de cogestion qui permettent de soutenir le leadership autochtone dans le domaine de la conservation.

Tous les outils de conservation marine offrent des possibilités de collaboration. Les ministères ou organismes fédéraux peuvent établir des partenariats avec les gouvernements autochtones pour la gouvernance des zones protégées et conservées afin de soutenir les écosystèmes vulnérables et la conservation des zones et des ressources revêtant une importance culturelle, ainsi que pour la gestion de ces zones en collaboration avec les communautés autochtones.

Outils

À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada utilise quatre principaux outils de conservation fédéraux pour garantir la protection efficace des espèces, des habitats et des écosystèmes marins. Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada ont recours à leurs lois respectives pour établir des zones protégées et conservées :

1. Les zones de protection marines (ZPM) établies par Pêches et Océans Canada au titre de la Loi sur les océans visent à protéger :

• les ressources halieutiques commerciales et non commerciales, les mammifères marins et leurs habitats;
• les espèces marines menacées ou en voie de disparition et leurs habitats;
• certains habitats uniques;
• certains espaces marins riches en biodiversité ou en productivité biologique;
• l’intégrité écologique.

Pour en savoir plus sur les ZPM.

2. Les aires marines nationales de conservation et les réserves d’aires marines nationales de conservation sont créées par Parcs Canada au titre de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada afin de protéger et de conserver les aires marines emblématiques des océans Atlantique, Pacifique et Arctique et des Grands Lacs pour le bénéfice, l’éducation et le plaisir des Canadiens et des citoyens du monde entier. Les huit objectifs de gestion interconnectés et complémentaires suivants ont été fixés pour ces aires :
   1. Protéger les écosystèmes marins et la biodiversité (priorité absolue).
   2. Conserver le patrimoine culturel.
   3. Gérer l’utilisation de ces ressources de façon durable sur le plan écologique.
   4. Soutenir le leadership autochtone en matière de conservation marine.
   5. Contribuer au bien-être des populations autochtones et des communautés côtières.
   6. Favoriser la création d’une expérience enrichissante pour les visiteurs.
   7. Améliorer la connaissance et la compréhension des AMNC.
   8. Favoriser une collaboration efficace en matière de gestion.

Pour en savoir plus sur les aires marines nationales de conservation.

3. Les réserves nationales de faune en milieu marin et les réserves nationales de faune abritant des composantes marines sont établies par Environnement et Changement climatique Canada au titre de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Pour en savoir plus sur les réserves nationales de faune et les réserves nationales de faune en milieu marin.

4. Les refuges marins sont des zones fermées à la pêche par Pêches et Océans Canada au titre de la Loi sur les pêches. Ces zones répondent aux directives du gouvernement du Canada concernant les autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) :

• Les refuges marins offrent des avantages à long terme en matière de conservation de la biodiversité, que ce soit directement ou indirectement, au profit des écosystèmes, des habitats et des espèces.

Pour en apprendre plus sur les refuges marins

Aires marines protégées et autres mesures de conservation efficaces par zone

Les aires marines protégées (AMP) et les autres mesures efficaces de conservation par zone (AMCEZ) sont les deux principales catégories de mesures par zone utilisées par le Canada pour protéger et conserver les écosystèmes océaniques.

1. Une AMP est une partie de l’océan qui bénéficie d’une protection légale et qui est gérée de manière à assurer la conservation à long terme de la nature. Certaines activités peuvent y être autorisées, en fonction de leurs effets sur les espèces, les caractéristiques écologiques ou l’habitat protégés. Au Canada, les AMP sont créées en vertu de diverses lois, chacune d’entre elles ayant pour objectif de protéger une zone.
2. Les AMCEZ en milieu marin sont des zones géographiques définies (autres que les AMP) qui sont :

• gouvernées et gérées de manière à obtenir des résultats positifs à long terme en ce qui a trait à la conservation de la biodiversité, en tenant compte :
  • des fonctions et des services écosystémiques qui y sont associés et, le cas échéant,
  • des valeurs culturelles, spirituelles et socioéconomiques et autres valeurs pertinentes à l’échelle locale.

Source : Décision adoptée par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, 2018 (PDF, 693 ko)

À ce jour, le seul type d’AMCEZ en milieu marin reconnu au Canada est le refuge marin. Un refuge marin est une zone de pêche fermée en vertu de la Loi sur les pêches qui répond aux critères des AMCEZ en milieu marin définis par le gouvernement du Canada en 2022, conformément à la définition de la Convention sur la diversité biologique (ci-dessus) et à l’avis scientifique du Secrétariat canadien des avis scientifiques de 2016.

En unissant leurs efforts, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada continuent à préserver le territoire marin et côtier du Canada au moyen d’AMP ou d’AMCEZ.

Différences entre les AMP et les AMCEZ

Les AMP et les AMCEZ sont semblables dans la mesure où il s’agit de mesures axées sur des zones et qu’elles contribuent toutes deux à la conservation de la biodiversité en interdisant les activités humaines ou en les gérant d’une quelconque autre manière. Il existe cependant trois différences importantes entre les deux types de mesures :

1. Les interdictions, les activités autorisées et les mesures de gestion prévues pour une AMP sont basées sur les objectifs de conservation établis (c.-à-d. ce que l’AMP est censée protéger). En revanche, une AMCEZ candidate peut être établie pour diverses raisons, dont certaines sans lien direct avec la conservation. Quand la zone est gérée de manière à fournir des avantages pour la conservation de la biodiversité à long terme, elle peut être reconnue à titre d’AMCEZ.
2. Les AMP fédérales peuvent être établies au titre de différentes lois fédérales (p. ex. la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur les océans et la Loi sur les espèces sauvages du Canada), et être désignées et gérées au moyen de règlements ou d’annexes. Par contre, une AMCEZ est une mesure de reconnaissance stratégique et scientifique adoptée à l’égard d’une zone qui répond aux critères énoncés dans les directives relatives aux AMCEZ en milieu marin (2022) du gouvernement du Canada.

3. Le gouvernement prévoit de mettre en œuvre la Norme de protection des AMP dans la plupart ^{Note de bas de page 2} des AMP fédérales créées après avril 2019 afin d’interdire les activités industrielles suivantes :
   • Exploration, exploitation et production de pétrole et de gaz
   • Exploration et exploitation minières
   • Rejet en mer de déchets et d’autres matières
   • Déversement de remblais
   • Rejet de médicaments et de pesticides nocifs
   • Chalutage de fond

Conformément à la Norme de protection des AMP, Transports Canada formule des propositions réglementaires visant à renforcer les restrictions relatives à certains rejets des navires dans les aires protégées.

La Norme de protection des AMCEZ en milieu marin offre plus de souplesse en ce qui concerne les refuges marins en exigeant que toutes les activités soient évaluées au cas par cas afin de garantir que les risques qu’elles posent pour les avantages en matière de conservation de la biodiversité sont évités ou atténués de manière efficace.

Pour en savoir plus sur les aires marines protégées

Zones de protection marine

Les ZPM créées par Pêches et Océans Canada afin d’assurer la conservation des écosystèmes, des habitats et des espèces marines.

• Les ZPM sont établies par décret du gouvernement en conseil ou par arrêté ministériel en vertu de la Loi sur les océans, en fonction du site à protéger et des objectifs de conservation définis pour celui-ci.
• Les décrets du gouverneur en conseil adoptés au titre de la Loi sur les océans interdisent ou restreignent les activités qui risquent de compromettre l’atteinte des objectifs de conservation dans la ZPM.
  • Toutes les activités sont interdites à moins qu’elles ne soient autorisées, soit par une exception prévue au décret, soit par l’approbation d’un plan d’activité.
• Les arrêtés ministériels adoptés à l’égard des ZPM sont des mesures temporaires conçues pour offrir une protection pendant que des études scientifiques et des consultations supplémentaires sont menées.
  • Les activités autorisées peuvent se dérouler dans la ZPM pendant une période de cinq ans, jusqu’à ce que l’arrêté soit abrogé ou remplacé par un autre outil de conservation.
• Les ZPM sont le fruit d’une collaboration et d’un dialogue avec les gouvernements autochtones, les ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les communautés locales et les utilisateurs des ressources.
  • Pêches et Océans Canada travaille en collaboration avec toutes les parties intéressées et concernées pour gérer les activités.
• Les ZPM renforcent la capacité des gouvernements et des communautés autochtones à participer à l’établissement, à la gestion et à l’intendance des zones protégées.
• Ces ZPM favorisent l’utilisation durable des ressources marines, dans le respect des objectifs de conservation des ZPM.
• Pour obtenir de plus amples renseignements sur les ZPM , et notamment sur les règlements et les plans de gestion connexes, veuillez consulter la page Zones de protection marine à travers le Canada.

Aires marines nationales de conservation

• Parcs Canada est responsable des aires marines nationales de conservation (AMNC), un type d’aire marine protégée qui assure la préservation et la conservation d’aires marines emblématiques dans les océans Atlantique, Pacifique et Arctique ainsi que dans les Grands Lacs :
  • Les AMNC comprennent les fonds marins ou lacustres et la colonne d’eau qui les surplombe, et peuvent également englober les milieux humides, les estuaires, les îles, les glaces et d’autres terres côtières.
  • Les AMNC sont établies de manière à représenter la biologie, la géologie, l’océanographie et les habitats marins et côtiers de la région marine à laquelle elles appartiennent, ainsi que les caractéristiques culturelles et historiques de celle-ci.
  • Les AMNC sont établies grâce à la participation et à la collaboration des gouvernements autochtones, des communautés locales, des intervenants, des ministères fédéraux, des provinces et des territoires, et Parcs Canada travaille de concert avec ces organismes pour gérer les activités menées dans les AMNC.
  • Les AMNC favorisent le renforcement des capacités des communautés côtières et leur offrent des occasions de se livrer à des activités récréatives et touristiques et d’utiliser les ressources marines de façon durable sur le plan écologique.
• Les AMNC sont établies en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et les limites de chaque aire sont établies dans une annexe de la Loi.  
• La Loi interdit l’exploration et l’exploitation du pétrole, du gaz, des minéraux et des agrégats, et impose des limites strictes quant à l’immersion en mer.
• La Loi exige que chaque AMNC soit divisée en zones et comporte au moins une zone de protection intégrale et une zone d’utilisation durable du point de vue écologique.
• Parcs Canada travaille à l’élaboration d’un règlement général fondé sur la Loi qui lui donnerait le pouvoir de délivrer des autorisations pour l’utilisation ou l’occupation de terres publiques dans les AMNC, lorsque cela est compatible avec la politique de l’AMNC et avec les objectifs de gestion et de zonage du site.

Réserves nationales de faune et réserves nationales de faune en milieu marin

• Les réserves nationales de faune (RNF) et les réserves nationales de faune en milieu marin sont établies par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) au titre de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, en consultation avec les partenaires, les titulaires de droits et les intervenants, et sont gérées au moyen de règlements du gouverneur en conseil.
• Le Service canadien de la faune, au sein d’ECCC, appuie le renforcement des capacités au sein des communautés autochtones et avec d’autres partenaires, et offre des possibilités de collaboration pour l’établissement et la gestion des RNF et des RNF en milieu marin.
• Les zones proposées doivent répondre à certains critères de sélection biologiques et peuvent être établies dans des zones terrestres, côtières ou marines.
• Elles protègent les espèces sauvages d’importance nationale et leur habitat (notamment les oiseaux migrateurs ou les espèces en danger) aux fins de conservation, de recherche ou d’interprétation.
• Conformément au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, presque toutes les activités sont interdites dans les RNF.
  • Dans la Réserve nationale de faune en milieu marin des îles Scott, qui est actuellement la seule réserve nationale de faune en milieu marin gérée par ECCC, les activités qui contreviennent aux objectifs de conservation du site sont interdites en vertu du Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott.
  • Les futures RNF en milieu marin seront gérées au moyen de règlements adaptés aux sites, en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
• Les activités qui cadrent avec les objectifs pour lesquels les RNF et les RNF en milieu marin sont établies, telles que décrites dans la Loi sur les espèces sauvages du Canada et les plans de gestion, peuvent être permises ou autorisées par d’autres moyens.
  • Ces activités peuvent consister en des utilisations durables des ressources marines qui sont compatibles avec les objectifs de conservation des RNF en milieu marin.
• Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page sur les réserves nationales de faune et les réserves nationales de faune en milieu marin.

Pour en savoir plus sur les AMCEZ

• Les AMCEZ sont axées sur les avantages en matière de conservation de la biodiversité, mais l’objectif premier de l’établissement de la zone peut ne pas être lié à la conservation.
• Les mesures de conservation par zone peuvent être instaurées en vertu de diverses lois, mais doivent répondre aux critères définis dans les Directives relatives aux AMCEZ en milieu marin pour être reconnues en tant qu’AMCEZ.
• Outre les refuges marins (zones de pêche fermées qui ont été évaluées en fonction de ces directives et reconnues à titre d’AMCEZ), il existe de nombreux autres types d’AMCEZ, notamment :
  • les sites historiques ou culturels protégés qui assurent la conservation du milieu marin environnant;
  • l’application d’une interdiction prévue par la Loi sur les espèces en péril dans un habitat essentiel;
  • les zones de gestion des mammifères marins;
  • les aires marines protégées ou de conservation dirigées par des Autochtones;
  • les sites naturels sacrés ou les composantes écologiques importantes ayant une grande valeur en matière de biodiversité;
  • les zones désignées aux fins de conservation par les intervenants, les partenaires, les communautés autochtones ou les membres du public.
• Des activités humaines, évaluées au cas par cas, peuvent être exercées à l’intérieur d’une AMCEZ; cependant, les AMCEZ doivent être gérées et surveillées de manière à garantir que les risques pour les avantages en matière de conservation de la biodiversité d’une zone sont évités ou atténués de manière efficace.
  • Si une zone ne parvient pas à offrir les avantages escomptés en matière de conservation de la biodiversité, son statut d’AMCEZ peut lui être retiré.
• Pêches et Océans Canada consulte les peuples autochtones et les communautés côtières, les pêcheurs concernés et les autres intervenants avant de mettre en place des fermetures de zones de pêche, y compris lorsque ces zones fermées sont appelées à être reconnues à titre d’AMCEZ et à devenir des refuges marins à long terme.
• Les activités menées dans les AMCEZ sont soumises à la Norme de protection des AMCEZ.

Création d’un réseau national de conservation

L’efficacité de chaque AMP ou AMCEZ est renforcée lorsqu’un ensemble de zones conservées fonctionne en réseau pour préserver d’importantes composantes écologiques de l’océan et soutenir la biodiversité marine dans son ensemble. Comme le décrit le Cadre national pour le réseau d’aires marines protégées du Canada de 2011, l’étendue géographique du réseau d’aires marines protégées du Canada et d’autres aires conservées couvre les eaux à marée de la partie canadienne des océans Arctique, Atlantique et Pacifique qui s’étendent de la laisse de haute mer jusqu’à la limite de la zone économique exclusive, ainsi que les Grands Lacs et toutes terres humides connexes.

Bien que cette page Web vise à fournir des renseignements sur les quatre principaux outils de conservation marine du gouvernement fédéral, il est important de noter que d’autres outils peuvent également être utilisés pour protéger les zones aquatiques. Les zones marines des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux du Canada peuvent contribuer à la conservation, tout comme les zones marines des refuges d’oiseaux migrateurs. Les zones côtières protégées par les provinces et les territoires en vertu de leurs propres lois peuvent également produire des résultats en matière de conservation.

Une carte interactive illustre toutes les zones marines du Canada qui ont été protégées et conservées au moyen des outils disponibles.

Mobilisation et consultation

La prise en compte des intérêts des gouvernements, des peuples autochtones, des intervenants et du grand public dans la conception et la gestion d’une AMP permet d’accroître la sensibilisation et la compréhension et de favoriser la conservation et l’atteinte des objectifs de l’AMP.

Tous les programmes d’AMP prévoient diverses possibilités de consultation et d’engagement du public dans le cadre de leurs processus de création et de gestion. Voici quelques exemples :

• Lorsqu’une zone à protéger est désignée comme telle pour la première fois, le public peut être invité à répondre à un sondage, à participer à une séance d’information publique ou à faire partie d’un comité consultatif.
• Si une AMP est établie par voie réglementaire, le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) et le projet de règlement sur l’AMP sont publiés au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada afin que tous les Canadiens puissent en prendre connaissance et formuler des commentaires.
  • Le projet de règlement peut ensuite être révisé en fonction des commentaires reçus du public.
• Les peuples autochtones, les communautés locales et les intervenants ont la possibilité de participer aux processus d’établissement des AMP ainsi qu’aux initiatives de surveillance et de gestion une fois qu’une AMP est établie.

Les peuples autochtones et les communautés côtières, les pêcheurs concernés et les autres intervenants sont consultés avant la mise en place de fermetures de zones de pêche, y compris lorsque ces zones fermées sont appelées à être reconnues à titre d’AMCEZ et à devenir des refuges marins à long terme.

Mise en application des outils

Les outils de conservation marine du Canada sont conçus pour assurer la protection des écosystèmes, des habitats et des espèces, tout en offrant une certaine souplesse quant au déroulement des activités économiques lorsqu’elles ne compromettent pas l’atteinte des objectifs de conservation.

Un certain nombre de considérations peuvent entrer en ligne de compte au moment de choisir l’outil de conservation à utiliser :

• Où la zone est-elle située? Parfois, la situation géographique rend le choix de l’outil évident.
• Que faut-il protéger? Souvent, les éléments à protéger relèvent du mandat d’un ministère ou d’un organisme fédéral.
• Quel est la raison ou l’objectif précis de la mesure de protection? La loi utilisée décrit souvent l’objectif visé ou énumère les raisons qui justifient l’établissement d’une zone.
• Une menace particulière pèse-t-elle sur un seul écosystème, un seul habitat ou une seule espèce, ou la situation de la zone est-elle plus complexe? La complexité d’une zone peut justifier la création d’une AMP plutôt que d’une AMCEZ.
• La zone présente-t-elle des caractéristiques qui revêtent une importance sociale ou culturelle pour les populations autochtones ou les communautés côtières?
• Les mesures de protection favoriseraient-elles la réconciliation avec les peuples autochtones? Les aspirations des populations autochtones peuvent-elles être mieux défendues grâce à la collaboration?
• Les partenaires et les intervenants présents dans la zone ont-ils exprimé une préférence à l’égard d’un outil particulier?

Les exemples suivants illustrent comment ces considérations pourraient être prises en compte au moment de décider, premièrement, si la zone doit être désignée à titre d’AMP ou reconnue en tant qu’AMCEZ et, deuxièmement, si une AMP est nécessaire, quel outil précis de conservation du milieu marin serait le plus approprié. Il convient de noter qu’il ne s’agit là que d’exemples fictifs destinés à illustrer les processus grâce auxquels les décisions relatives aux outils peuvent être prises. Dans de nombreux cas, la réponse aux questions ci-dessus permettra de déterminer quels outils offrent la meilleure protection possible (voir les exemples 1 à 6 ci-dessous). Cependant, il n’existe pas de formule prédéfinie permettant de sélectionner les outils à utiliser, car chaque site est unique.

Bien que les choix d’outils dans les exemples précédents soient assez clairs, il arrive parfois que la décision ne soit pas évidente et que plusieurs options soient envisageables. Dans ce cas, ce sont généralement les objectifs définis dans une loi ou les objectifs de conservation fixés pour le site qui dictent l’outil à utiliser. Ces outils de conservation marine cadrent également avec le mandat du ministère ou de l’organisme fédéral qui les régit, mais il est possible, et c’est souvent le cas, que les mandats se chevauchent et doivent être gérés de façon appropriée.

Les exemples 7 à 9 illustrent comment les objectifs de conservation associés à une zone peuvent être en phase avec l’objectif des lois qui les régissent et avec le mandat de chaque ministère responsable d’une aire protégée.