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Possibilités de financement pour la gestion des océans

Guide de demande pour les projets

Le gouvernement du Canada s’est engagé à conserver 25 % des océans canadiens d’ici 2025, en vue d’atteindre un objectif de 30 % d’ici 2030. Nous travaillons en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu’avec les intervenants et l’industrie du secteur maritime, afin de conserver et de protéger nos océans pour les générations à venir, tout en permettant à nos collectivités côtières de prospérer.

Le Programme de contributions pour la gestion des océans offre des possibilités de financement aux demandeurs admissibles afin de soutenir les initiatives de conservation maritime dans les collectivités, en mettant l’accent sur les initiatives de sensibilisation, de surveillance et d’intendance et de renforcement des capacités.

Sur cette page :

Veuillez prendre votre temps et lire attentivement les sections suivantes de ce guide avant de remplir votre demande :

Information sur le programme

1. Objectif

Le présent guide vise à aider les demandeurs à préparer et à envoyer leur demande au Programme de contributions pour la gestion des océans d’ici au 11 février 2022.

2. Période de présentation des demandes

L’appel de propositions est ouvert du 15 décembre 2021 au 11 février 2022 à 18 h (HNE).

3. Objectifs du programme

Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour protéger, conserver et gérer le milieu marin du Canada en investissant dans des solutions fondées sur la nature, comme les zones de protection marine (ZPM) et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). En réponse à l’intensification des recherches scientifiques internationales sur les mesures nécessaires pour lutter contre la perte de biodiversité et les changements climatiques mondiaux, nous nous sommes engagés à renforcer la conservation des océans du Canada en la portant à 25 % d’ici 2025, en vue d’atteindre 30 % d’ici 2030.

Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a prévu un investissement historique pour protéger la santé de nos océans, y compris un financement de près d’un milliard de dollars sur cinq ans pour atteindre des objectifs ambitieux de conservation marine.

La stratégie pour mettre en œuvre l’initiative des objectifs de conservation marine repose sur les leçons apprises pour atteindre l’objectif initial du Canada de 10 % d’ici 2020. Les efforts antérieurs ont démontré que l’atteinte des objectifs de conservation marine au Canada exige une approche concertée qui est basée sur les meilleures données disponibles et qui assure le soutien et la confiance des partenaires et des intervenants.

Afin d’atteindre ces nouvelles cibles, des progrès seront réalisés dans cinq grands domaines :

  1. gestion efficace
    gérer les ZPM et les AMCEZ existantes afin de s’assurer qu’elles peuvent atteindre leurs objectifs de conservation
  2. mise en place de nouveaux sites
    établir de nouvelles ZPM et AMCEZ pour atteindre l’objectif de 25 % d’ici 2025
  3. collaboration
    continuer de renforcer et d’encourager des partenariats constructifs avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu’avec les collectivités locales, afin de faire progresser les activités efficaces de planification et de conservation des océans
  4. planification spatiale marine
    faire progresser la conservation marine dans le contexte général de la planification spatiale marine et de la Stratégie de l’économie bleue du Canada, qui est toujours en cours d’élaboration, afin d’aider à atteindre des objectifs ambitieux en matière de conservation marine tout en permettant une croissance durable de nos secteurs océaniques dans le cadre du développement d’une économie bleue résiliente
  5. promotion des droits internationaux
    continuer à jouer un rôle de premier plan, de concert avec des pays ayant des vues similaires, pour favoriser une conservation de 30 % des océans de la planète d’ici 2030

Afin d’encourager l’atteinte des objectifs de conservation marine du Canada, ce programme de financement accorde la priorité aux projets de financement qui tombent dans les catégories suivantes :

4. Bénéficiaires admissibles

Les catégories de bénéficiaires suivantes peuvent présenter une demande :

5. Date de début du projet proposé

Une organisation ne doit jamais utiliser les contributions financières du MPO pour payer ou couvrir des coûts engagés avant le début officiel d’un projet. En général, il est possible de commencer un projet et d’engager des dépenses connexes une fois qu’un accord de contribution a été signé par le MPO et par l’organisation financée.

Il faut compter un certain temps (environ 12 semaines) avant que le MPO termine l’examen d’un projet proposé et négocie les modalités d’un accord de contribution avec votre organisation. La date de démarrage du projet proposé doit tenir compte du calendrier des activités qui seraient effectuées si le financement du projet proposé était approuvé. Cela signifie également que le budget du projet ne doit inclure que des coûts qui seraient engagés au moins 12 semaines après la date d’envoi du formulaire de demande.

Un financement pluriannuel peut être envisagé selon le projet proposé.

6. Activités admissibles du projet

Le financement sera fourni dans les catégories suivantes (décrites sous les objectifs du programme) :

7. Résultats attendus

Votre projet doit répondre aux objectifs suivants du programme :

8. Dépenses admissibles

Les catégories de dépenses admissibles suivantes sont acceptables :

9. Sélection des projets et décisions de financement

Pêche et Océans Canada examinera les demandes telles qu’elles auront été soumises et ne prévoit pas de communiquer avec les demandeurs pour obtenir plus de renseignements. Il vous incombe donc de fournir des renseignements clairs, complets et précis.

Pêches et Océans Canada évaluera toutes les demandes reçues avant la date limite. Nous informerons tous les demandeurs des décisions finales. Les décisions sont définitives; il n’y a pas de processus d’appel.

Comment présenter une demande

Les bénéficiaires admissibles qui souhaitent être pris en considération pour un soutien financier doivent soumettre une proposition indiquant le volet dans lequel ils font une demande en utilisant les formulaires de demande fournis.

Pour obtenir de l’aide pour remplir ce formulaire, consultez le Guide de demande pour les projets, annexe A du formulaire de demande

Veuillez présenter votre demande dûment remplie à DFO.NCRAEMPCGrantsandContributionsProgram-Programmedesubven.MPO@dfo-mpo.gc.ca d’ici la date limite du 11 février 2022 à 18 h (HNE).

D’autres possibilités de financement seront publiées sur le présent site Web dès qu’elles seront disponibles.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de ces possibilités de financement ou si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, communiquez avec :

Chantal Grégoire
(She/her | elle)
Manager, Grants & Contributions and Reporting/Gestionnaire des subventions et contributions et rapports
Marine Planning and Conservation Directorate/Direction de la Planification et de la conservation marines
Fisheries and Oceans Canada | Pêches et Océans Canada
200 Kent, Ottawa, ON, K1A 0E6
chantal.gregoire@dfo-mpo.gc.ca
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