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Formulaire de demande

Le processus de demande pour les Possibilités de financement pour la gestion des océans est désormais clos.

Le formulaire en texte simple sur cette page est offert à titre d'information seulement. Pour avoir accès au formulaire, veuillez télécharger la version Document Word et Document PDF.

Le Programme de contribution pour la gestion des océans, dans le cadre duquel votre organisme présente une demande de financement, comporte des conditions d'admissibilité précises qui sont énoncées dans les modalités du programme (voir Termes des présentes modalités). La demande de financement doit indiquer clairement comment le projet proposé satisfait aux exigences. De plus, les demandeurs doivent divulguer le soutien financier qu'ils ont reçu ou reçoivent de Pêches et Océans Canada (MPO) et d'autres ordres de gouvernement (fédéral, provincial/territorial/municipal).

Afin de remplir cette demande de financement, veuillez lire attentivement les modalités du programme, qui décrivent les objectifs et les résultats attendus du programme, ainsi que les critères d'admissibilité, les dépenses admissibles, la façon de présenter une demande, le processus d'évaluation et les exigences en matière de rapport. Pour obtenir des instructions supplémentaires sur la façon de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter les Instructions générales.

Veuillez noter :

Toutes les sections de la présente demande doivent être remplies.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au programme de financement pour la gestion des océans.

Formulaire de demande

Formulaire de demande (Word, 339 Ko)

Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF.

Formulaire de demande

Formulaire de demande (PDF, 77,2 Ko)

Sur cette page :

Avis aux demandeurs

Selon le fichier de renseignements personnels MPO PPU 047 (Initiatives de subvention et contribution) les renseignements personnelles sont recueillis sous l'autorité de la Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14) dans le but d'évaluer l'admissibilité et le bien-fondé de votre demande de financement dans le cadre du Programme de contribution pour la gestion des océans (PCGO). Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés ci-dessous et/ou si vous ne consentez pas au présent avis en cochant la boîte ci-dessous, votre demande sera rejetée.

Une fois remplie, la présente demande sera traitée en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C., 1985, ch. P-21) et les dispositions régissant la protection des renseignements personnels énoncées dans la Loi sur l'accès à l'information (L.R.C., 1985, ch. A-1).

Vous avez le droit de corriger vos renseignements personnels, d'y avoir accès et de les protéger en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements par le MPO.

Le formulaire en texte simple sur cette page est offert à titre d'information seulement. Pour avoir accès au formulaire, veuillez télécharger la version Word (339 Ko) ou PDF (77,2 Ko).

Partie 1 - Identification du demandeur

(Veuillez noter que toutes les sections doivent être remplies pour que la demande soit considérée)

Section 1 - Renseignements sur le projet
Section 1 - Renseignements sur le projet

1. Thème du projet : Veuillez sélectionner les thèmes qui s'appliquent à votre projet. Vous pouvez sélectionner plus d’une option.
*Remarque : Ce programme ne rembourse pas les dépenses encourues avant la signature de l'entente.
Section 2 - Identification du demandeur
Section 2 - Identification du demandeur

8. Statut organisationnel

Veuillez noter que le Programme de contributions pour la gestion des océans ne peut pas fournir de soutien financier aux projets dirigés par des personnes qui sont des employés actuels ou anciens de la fonction publique. (Veuillez consulter la Section 8 - Divulgation pour plus de détails

Veuillez cocher l’option qui s’applique le mieux à votre organisation :

21. Nom et titre du signataire de l’entente*

*L'individu doit être légalement autorisé à signer le contrat
Section 3 - Personne-ressource de l'organisation
Section 3 - Personne-ressource de l'organisation
(Cette personne sera notre personne-ressource principale en ce qui a trait à la présente demande de financement)

Écrite :

Parlée :
Section 4 - Détails du projet
Section 4 - Détails du projet

35. But et objectifs du projet (Veuillez décrire brièvement le but global de votre projet et fournir une liste des objectifs visés pour atteindre votre but. En quoi votre projet correspond-il au but du programme, à savoir soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans au Canada, et à ses objectifs : i) améliorer la gouvernance des océans et la cogestion des espaces marins par la consultation et la participation; et ii) accroître les efforts de conservation marine, étayés par des preuves scientifiques?). Veuillez noter que vous aurez la possibilité de décrire toutes les activités de votre projet dans l’Annexe - Plan de travail du projet/Activités du projet

36. Mesure des résultats attendus (Dans la liste suivante de paramètres de programme, veuillez sélectionner tous ceux qui s'appliquent à votre projet. Veuillez fournir une cible numérique pour chaque indicateur, le cas échéant. N'incluez que les résultats que votre organisation produira directement, (c.-à-d. pas le travail dirigé par d'autres organisations)

Mesure des résultats attendus
Indicateur Cet indicateur s'appliquera-t-il à ce projet ? Cible numérique, le cas échéant
# de partenaires engagés et impliqués dans le projet (le Bénéficiaire et le MPO ne doivent pas être comptés comme partenaires)
# d'autochtones formées
# de personnes non Autochtones formées
# d'Autochtones employés
# des non-Autochtones employés
# de nouveaux processus et/ou cadres de gouvernance élaborés
# de nouveaux produits de recherche et/ou techniques développés (c.-à-d. rapports, cartes, outils, mesures)

Décrivez plus en détail l'impact que vous anticipez que votre projet aura sur le Programme de contribution pour la gestion des océans au Canada, et expliquez comment votre projet contribuera aux résultats que vous avez sélectionnés dans la liste de contrôle. Réfléchissez à la façon dont votre projet se rapporte aux résultats attendus du programme: i) Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats, et ii) Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées.

37. Exigences linguistiques

La Loi sur les langues officielles (L.R.C., 1985, c. 31 (4e Suppl.)) exige que le gouvernement du Canada fasse la promotion des 2 langues officielles et renforce la vitalité des Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) partout au Canada. Il est reconnu que les projets ou organismes financés par Pêches et Océans Canada (MPO) dans le cadre d’un programme de subventions et de contributions peuvent :

  • avoir un impact sur CLOSM; et/ou
  • offrir des occasions potentielles de promouvoir l’utilisation de l’anglais et du français; et/ou
  • Permettre de promouvoir la nature bilingue du Canada.

Les candidats dont le projet peut être livré dans une région géographique avec des CLOSM ou qui comprend des événements publics, de la signalisation, des communications promotionnelles ou autres peuvent devoir tenir compte des exigences linguistiques officielles, par exemple :

  • Offrir du matériel produit avec les fonds du projet (brochures, trousses, documents, bulletins, rapports, etc.) dans les 2 langues officielles
  • Faire produire des panneaux directionnels et éducatifs dans les deux langues officielles
  • Offrir l’animation d’ateliers dans les 2 langues officielles

Tout coût lié à la traduction en langue officielle est un coût admissible dans le cadre du programme et devrait être reflété dans l’Annexe - Budget du projet.
Section 5 - Capacité
Section 5 - Capacité

Partie 2 - Renseignements financiers sur le demandeur

Section 6 - Budget proposé pour le projet

Pêches et Océans Canada utilise l'information fournie dans cette section pour évaluer le coût global du projet proposé ainsi que la nature générale des dépenses à encourir à l'aide de toutes les sources de financement prévues.

Le demandeur doit fournir un budget détaillé pour le montant demandé en utilisant le formulaire ci-dessous : Annexe - Budget du projet, par exercice financier (du 1er avril au 31 mars). Il est recommandé d’utiliser les catégories de dépenses admissibles, dans la mesure du possible, lorsque vous présentez en détail le budget de votre projet. Sur le même formulaire, le demandeur doit fournir des renseignements sur toutes les sources de contributions financières ou en nature reçues ou demandées pour le projet proposé. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, l’aide financière du gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal (subventions, contributions, marchés de service, etc.) et les contributions en nature des organisations partenaires ou du demandeur.

Le bénéficiaire demandera-t-il des paiements anticipés?

Section 7 - Divulgation du financement

a) Votre organisation a-t-elle présenté une demande au Programme de contribution pour la gestion des océans ou à tout autre programme de subvention ou de contribution du MPO pour le projet actuel?

b) Si pertinent, veuillez fournir une liste des autres programmes de subvention ou de contribution du MPO auxquels vous présentez une demande :

Le demandeur doit divulguer toutes les sources du financement reçu antérieurement de Pêches et Océans Canada et d’autres ordres de gouvernement (fédéral/provincial/territorial/municipal), dans les 5 années précédant la date de la présente demande, pour le projet actuel ou tout autre projet. Utilisez le formulaire suivant : Annexe - Sommaire du financement de projets antérieurs.

Section 8 - Divulgation

  1. La présente proposition comprend-elle les services d’un ancien fonctionnaire, soit à titre d’employé soit à titre de membre du conseil d’administration, ayant quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois? Dans l’affirmative, veuillez fournir l’assurance que le fonctionnaire respecte le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et la Loi sur les conflits d’intérêts (L.C. 2006, ch. 9, art. 2) ou la Loi sur le Parlement du Canada (L.R.C. 1985) ch. P-1:

  2. La présente proposition comprend-elle les services d'un lobbyiste? Dans l'affirmative, veuillez fournir une garantie que, si vous avez recours à des lobbyistes, ceux-ci sont enregistrés selon la Loi sur le lobbying (L.R.C., 1985, ch. 44 (4e suppl.)) et qu'aucune commission ni aucun honoraire conditionnel n'ont été payés ou ne seront payés directement ou indirectement à toute personne pour la négociation ou l'approbation de la présente demande de financement :

  3. La présente proposition fait-elle intervenir un représentant ou un évaluateur ministériel qui pourrait siéger à un comité consultatif relatif à la proposition? Dans l'affirmative, veuillez fournir des détails.

Section 9 - Déclaration

Afin d'être admissible à un financement, votre demande doit être remplie et signée par le ou les représentants officiels de l'organisation qui en est à l'origine, en conformité avec les règlements administratifs ou autres documents constitutifs de l'organisation. La ou les personnes qui signent le présent formulaire attestent de ce qui suit :

  1. J'atteste avoir la capacité de signer et de soumettre la présente demande au nom de l'organisation nommée à la section 2, et être autorisé(e) à le faire.
  2. J'atteste que, au meilleur de mes connaissances, les renseignements fournis dans la présente demande et dans les documents à l'appui sont véridiques, exacts et complets.
  3. Je reconnais que si la présente demande est approuvée, je serai tenu(e) de conclure une entente officielle de subvention ou de contribution qui énoncera les modalités relatives au projet.
Section 9 - Déclaration

Annexe - Plan de travail du projet/Activités du projet

Remarque :

Pour chacun de vos objectifs, veuillez identifier les activités, les jalons et les dates clés ci-dessous.

Objectif 1

Objectif 2

(Copiez-collez les champs pour plus d'objectifs ici)

Annexe - Budget du projet

Veuillez compléter un tableau distinct pour chaque exercice (1er avril au 31 mars). Copiez-collez le tableau ci-dessous pour chaque exercice supplémentaire.

Dépenses admissibles pour l'exercice 20XX-20XX

Dépenses éligibles détaillées par catégorie
Dépenses éligibles détaillées par catégorie Dépenses admissibles
Financement du ministère des Pêches et des Océans Autre financement public Financement non gouvernemental et autres Total
Frais généraux administratifs jusqu'à 15 % des coûts éligibles du projet        
Salaires et traitements et autres dépenses de main-d'œuvre ; y compris les cotisations à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, à la Commission des accidents du travail, au régime de retraite provincial ou à d'autres régimes d'avantages sociaux des employés        
Services professionnels        
Services publics        
Matériaux et fournitures        
Conférences et réunions (organisation et/ou participation)        
Location d'espaces de bureaux, d'une pièce, d'un ensemble de pièces, de bâtiments et/ou d'installations        
Achat ou location ou location de véhicules à l'appui des activités du projet        
Formation        
Achat ou location d'équipements et d'engins        
Logiciels et matériel informatique        
Réparation et entretien        
Matériel d'entraînement        
Construction, infrastructure et coûts connexes        
Logement        
Bourses d'études        
Impression et édition        
Services de télécommunications, communications/réseau, communication de données, communications image/vidéo        
Affranchissement, colis postaux, services de messagerie        
Frais d'assurance liés aux activités dans le cadre de l'Accord        
Surveillance et rapports        
Frais d'accueil et dépenses connexes conformément à la Directive sur les dépenses de voyage, d'accueil, de conférence et d'événement        

les honoraires :

  • des Aînés
  • des détenteurs de connaissances autochtones en reconnaissance des connaissances autochtones ou des connaissances communautaires apportées à l'initiative
        

les frais de cérémonie, y compris les services, lorsque le bénéficiaire du financement est un groupe autochtone :

  • qui possède des connaissances autochtones pertinentes pour l'initiative
  • qui fournit des services à l'appui des consultations concernant les répercussions sur les droits ou titres possibles ou établis
        
tout montant de TPS/TVH non remboursable par l'Agence du revenu du Canada et tout montant de TVP non remboursable par les provinces;        
Sous-total - Contributions financières (1)        
         
         
         
Sous-total - En nature (2)        
Dépenses totales        
  1. Contributions financières : valeur monétaire réelle ou revenus/financement reçus
  2. En nature : apport autre qu'en espèces auquel une valeur monétaire est attribuée, comme les services offerts et l'accès aux installations et à l'équipement

Annexe - Sommaire du financement de projets antérieurs

Le demandeur doit divulguer toutes les sources du financement reçu de Pêches et Océans Canada et d’autres ordres de gouvernement (fédéral/provincial/territorial/municipal), dans les cinq années précédant la date de la présente demande, pour le projet actuel ou tout autre projet.

Sommaire du financement de projets antérieurs
Titre du projet But du projet Année où le financement a été fourni Montant reçu Nom du ministère ou de l’organisme gouvernemental Nom du programme de financement
           
           
           
           
           
           
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