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Région du Québec

Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez remplir le formulaire en ligne de Braconnage-Alerte ou appeler la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Braconnage-Alerte » au 1-800-463-9057.

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Québec
Nom et lieu de résidence Information sur l'accusation (article et description) Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Mario Gagnon (Baie-Comeau) Avoir pêché le homard sans permis et autrement qu’avec un casier Homard 4 250 $ 2021-04-29
Patrick Gagnon (Baie-Comeau) Avoir pêché le homard sans permis et autrement qu’avec un casier Homard 2 500 $ et confiscation du matériel utilisé pour la pêche 2021-04-29
André Benoit Cotton (Rivière-au-Renard) Sans autorisation, avoir pêché la crevette sans être désigné comme l’exploitant du permis affecté au bateau Crevette 500 $ 2021-04-03
Mathieu Girard
(Gaspé)
Sans autorisation, avoir permis que son bateau soit utilisé pour la pêche à la crevette sans que le nom de la personne qui utilisait le bateau figure dans le permis de pêche Crevette 2 000 $ 2021-04-03
Carl Hunt (Saint-Georges-de-Malbaie, Percé)
Possession d’un homard femelle portant des mutilations et/ou des encoches en forme de «V» aux uropodes adjacents au telson Homard 500 $ 2021-04-03
Ben Hammouda Abdallah
(Rimouski)
Avoir pêché le homard sans permis Homard 1 500 $ et confiscation des objets saisis 2021-03-19
Ben Hammouda Abdallah
(Rimouski)
Avoir pêché le homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier Homard 250 $ 2021-03-19
Ben Hammouda Abdallah
(Rimouski)
Avoir pris et gardé des morues franches alors que le contingent était de zéro (0) Morue franche 530 $ et confiscation du poisson saisi 2021-03-19
Johnny Gough
(Nouvelle)
Avoir pris illégalement et gardé des myes inférieures à la taille réglementaire de 51 mm Mye 300 $ et confiscation des myes saisies 2021-03-15
Kevin Quinn
(Saint-Omer)
Avoir pris illégalement et gardé des myes dans un secteur fermé par ordonnance, à la cueillette, pour des raisons de contamination. Mye 300 $ et confiscation des myes et objets saisis 2021-03-15
Kevin Quinn
(Saint-Omer)
Avoir illégalement pêché des myes durant la période commençant une demi-heure après le coucher du soleil Mye 300 $ 2021-03-15
Bernard Tanguay
(Matane)
Avoir pris et gardé des morues franches alors que le contingent était de zéro (0) Morue franche 815 $ et confiscation du poisson et des objets saisis
2021-02-25
Bernard Tanguay
(Matane)
Entrave au travail des agents des pêches Morue franche 250 $ 2021-02-25
Travis Vautier
(Paspébiac)
Avoir omis de compléter son journal de bord électronique et de s’assurer que les données soient fermées avant d’arriver au port Maquereau 750 $ 2021-02-17
Jean-François Aucoin (L’Étang-du-Nord) Avoir omis de déclarer des engins perdus dans les délais prescrits par les conditions de permis Homard 750 $ 2021-02-03
Steeve Burke (Grosse-Île) Avoir pris et gardé une espèce de requin non autorisée en contravention avec les conditions de son permis de pêche commerciale Flétan de l’Atlantique 50 $ et saisie du profit de la vente soit 216,05 $ 2021-02-03
William Burke (Grosse-Île) Avoir utilisé pour la pêche des engins de dimensions interdites Homard 2 000 $ et saisie des engins illégaux 2021-02-03
William Burke (Grosse-Île) Possession de homards capturés en contravention avec la Loi sur les pêches Homard 1 000 $ et saisie d’une portion des profits du débarquement, soit de 1 000 $ sur 5801,04 $ 2021-02-03
William Burke (Grosse-Île) Avoir utilisé plus d’engins qu’il ne l’est permit pour la pêche au homard Homard 1 000 $ 2021-02-03
Remi Clarke (Grosse-Île) Avoir eu à bord des casiers à homard en période de fermeture (départ hâtif à l’ouverture du homard) Homard 500 $ et suspension de permis pour les 30 premières minutes de la saison 2021 2021-02-03
Dany Langford
(Grande-Entrée)
Avoir eu à bord des casiers à homard en période de fermeture (départ hâtif à l’ouverture du homard) Homard 500 $ et suspension de permis pour les 30 premières minutes de la saison 2021 2021-02-03
Mathieu Leblanc (Grosse-Île) Avoir  illégalement pêché le phoque sans permis Phoque du Groenland 250 $ 2021-02-03
Mathieu Leblanc (Grosse-Île) Avoir  illégalement pêché le phoque avec une arme non autorisée Phoque du Groenland 250 $ 2021-02-03
Gino Poirier (Fatima) Ne pas avoir respecté le délai d’appel d’entrée Crabe des neiges 1 000 $ 2021-02-03
Jean-Bernard Richard (L’Étang-du-Nord) Possession de crabes araignées sous la taille minimale légale de 60 mm Crabe araignée 500 $ 2021-02-03
Jean-Bernard Richard (L’Étang-du-Nord) Possession de 2 crabes araignées femelles Crabe araignée 500 $ 2021-02-03
Jean-Bernard Richard (L’Étang-du-Nord) Possession de prises accessoires illégales de crabe commun Crabe araignée 500 $ 2021-02-03
Steeve Adams Aubut (Gaspé) Avoir eu en sa possession du poisson pêché en contradiction avec la Loi sur les Pêches Crabe des neiges 1000 $ et confiscation du poisson saisi 2021-01-20
Danny Cassivi
(Anse au Griffon)
Avoir eu en sa possession des crabes des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm Crabes des neiges 3 400 $ et confiscation des petits crabes des neiges 2021-01-20
Gérald Denis
(Petit-Cap, Gaspé)
Possession de crabes des neiges de taille inférieure à 95 mm Crabe des neiges 3 800 $ 2021-01-20
Steeve Duguay
Grande Rivière
Avoir omis de tenir à jour un registre véridique de ses activités de pêche et de ses prises dans son journal de bord électronique Homard 1 500 $ 2021-01-20
Alban Hautcoeur
(Sainte-Thérèse)
Avoir eu en sa possession des crabes des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm et crabe des neiges femelle Crabe des neiges 3 200 $ et confiscation des petits et femelle crabes des neiges 2021-01-20
Christian Pinel
(Grande Rivière)
Avoir omis de fixer une étiquette valide sur la neuvième pinnule de l’extrémité de la queue d’un thon rouge Thon 750 $ 2021-01-20
Mathieu Roy (Cloridorme) Avoir utilisé des casiers à homard non conformes Homard 750 $ et confiscation de l’engin saisi 2021-01-20
Jean-François Samuel
(Petit-Cap, Gaspé)
Avoir omis d’effectuer des appels d’entrée avant l’arrivée à quai lors de sa pêche au crabe commun Crabe commun 1 000 $ et ordonnance d’avoir en tout temps, lors de toutes ses expéditions, un SSN en bon état de fonctionnement et ce, peu importe l’espèce pour une période de 5 ans 2021-01-20
Jean-François Samuel
(Petit-Cap, Gaspé)
Ne pas avoir complété et fermé des journaux de bord électroniques avant le débarquement du homard Homard 2000 $ 2021-01-20
Jean-François Samuel
(Petit-Cap, Gaspé)
Avoir dérogé aux conditions de permis Crabe commun 4 000 $ et suspension du permis de pêche au crabe commun pour la saison de pêche 2021 2021-01-20
Jean Savage (Petit-Cap, Gaspé) Avoir exercé une activité de pêche qui a perturbé, endommagé, détruit ou retiré de la zone de protection marine (zone 1) tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat Crabe des neiges 5 000 $ 2021-01-20
Jean Savage (Petit-Cap, Gaspé) Avoir pêché dans une zone de pêche en période de fermeture Crabe des neiges 5 000 $ 2021-01-20
Donald Syvrais (Grande-Rivière) Avoir dérogé aux conditions de permis en ayant conservé des prises accidentelles Crabe des neiges 1000 $ et confiscation du poisson saisi 2021-01-20
François Syvrais (Newport) Avoir eu en sa possession du poisson pêché en contradiction avec la Loi sur les Pêches Crabe des neiges 1000 $ et confiscation du poisson saisi 2021-01-20
Martin Dubé (Longue-Rive) Avoir pêché le homard sans permis et autrement qu’avec un casier Homard 1 500 $ 2021-01-19
Michael Dubé (Longue-Rive) Avoir pêché le homard sans permis et autrement qu’avec un casier Homard 1 500 $ 2021-01-19
Gerard Miville (St-Anne des Monts) Avoir été en possession de filets de poisson non identifiables Flétan atlantique et merluche blanche 1 750 $ 2021-01-19
Gilles Guimont
(Les Méchins)
Avoir pris illégalement et gardé des moules dans un secteur fermé par ordonnance, à la cueillette, pour des raisons de contamination Moule 300 $ et confiscation des objets saisis 2021-01-14
Ghislain Roussel
(Les Méchins)
Avoir pris illégalement et gardé des moules dans un secteur fermé par ordonnance, à la cueillette, pour des raisons de contamination Moule 300 $ et confiscation des objets saisis 2021-01-14
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