Région du Québec

Lionel Amyot
(Cap-Chat)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne respectant pas le temps d’immersion maximal de 72 heures entre la mise à l’eau et la levée des filets maillants.

Flétan du Groenland

500 $, confiscation des filets de pêche saisis et interdiction d’être détenteur ou exploitant d’un permis de pêche du poisson de fond du 26 avril 2023 au 14 mai 2024

2023-08-28

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne tenant pas un registre véridique de ses activités de pêche.

Avoir dérogé à ses conditions de permis en n’ayant pas apposé un marquage de couleur sur ses engins de pêche.

Marcel Boland
(St-Augustin)

Avoir pêché le homard sans y être autorisé par un permis.

Homard

750 $

2023-08-28

Jacques Morneau
(Les Escoumins)

Avoir dérogé aux conditions de permis.

Oursin

4 000 $

2023-08-28

Dave St-Laurent
(Sainte-Anne-des-Monts)

Être en possession d’un homard femelle portant des œufs.

Homard

1 600 $

2023-08-28

Être en possession du poisson pêché en contravention avec la Loi sur les pêches.

Jean-Hugues Therrien
(Sainte-Anne-des-Monts)

Être en possession d’un homard femelle portant des œufs.

Homard

2 250 $ et confiscation des objets saisis

2023-08-28

Avoir entravé l’action des agents des pêches dans l’exercice de leurs fonctions.

Être en possession du poisson pêché en contravention avec la Loi sur les pêches.

Nicholas Gauthier
(Saint-Omer)

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Homard

2 000 $ et confiscation des équipements saisis

2023-08-24

Être en possession de homards dont la longueur est inférieure à la taille légale.

Homard

950 $

2023-08-24

Guillaume Lapointe
(Maria)

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Homard

2 000 $

2023-08-24

Avoir pêché le pétoncle sans permis ou autorisation.

Pétoncle

950 $

2023-08-24

Cédrick Lessard
(St-Augustin)

Avoir pêché le pétoncle sans y être autorisé par un permis.

Pétoncle

750 $

2023-08-23

Nakin Veillette
(Trois-Rivières)

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Homard

1 250 $ et confiscation des équipements saisis

2023-08-23

Avoir pêché du homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homard.

Homard

500 $

2023-08-23

Être en possession de homards dont la longueur est inférieure à la taille légale.

Homard

500 $

2023-08-23

Gilles Castilloux
(Paspébiac)

Être en possession de poissons transformés au point qu’il est difficile d’identifier l’espèce dans le cadre de la pêche récréative.

Poisson de fond

500 $ et confiscation des poissons saisis

2023-08-22

Frederick Cavanas
(Saint-Siméon-de-Bonaventure)

Avoir pratiqué la pêche récréative de la morue pendant la période de fermeture.

Morue

600 $

2023-08-22

Être en possession de maquereau dont la longueur est inférieure à la taille légale.

Maquereau

380 $

2023-08-22

Georgette Clairmont
(Saint-Elzéar-de-Bonaventure)

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Mye

300 $

2023-08-22

Manuel Glazer
(Saint-Elzéar-de-Bonaventure)

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Homard

2 000 $ et confiscation des équipements saisis

2023-08-22

Avoir pêché du homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homard.

Homard

750 $

2023-08-22

Anick Leblanc
(Saint-Siméon-de-Bonaventure)

Être en possession de maquereau dont la longueur est inférieure à la taille légale.

Maquereau

380 $

2023-08-22

Marco Turbide
(Havre-aux-Maisons)

Avoir utilisé un bateau pour la pêche au thon rouge sans que les conditions inscrites au règlement ne soient réunies.

Thon rouge

750 $

2023-08-22

Avoir utilisé un bateau enregistré sans que le numéro d’enregistrement n’y soit peint ou solidement apposé.

Homard

300 $

2023-07-31

Yan Marcoux
(New Richmond)

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Mye

233 $

2023-07-20

Jean-Guy Cassivi
(Gaspé)

Avoir omis de compléter un journal de bord électronique en ne s’assurant pas que les données soient complètes et fermées avant le débarquement de ses captures de homard.

Homard

2 500 $

2023-07-06

Richard Labbé
(Percé)

Avoir omis de compléter un journal de bord électronique et en ne s’assurant pas que les données soient complètes et fermées avant le débarquement de ses captures de homard.

Homard

750 $

2023-07-06

Avoir omis de compléter un journal de bord électronique en ne s’assurant pas que les données soient complètes et fermées avant le débarquement de ses captures de homard.

Homard

2 750 $

2023-07-06

Avoir pêché le homard en période de fermeture.

Francis Côté
(Cloridorme)

Avoir dérogé aux conditions de permis en laissant flotter à la surface de l’eau une corde attachant un casier à une bouée principale lorsque le casier était mouillé.

Crabe des neiges

2 000 $ et confiscation des objets saisis

2023-07-05

Avoir dérogé aux conditions de permis en pêchant le crabe des neiges durant une période de fermeture.

Avoir illégalement omis d’enlever des engins de pêche avant le début de la période d’interdiction.

Crabe des neiges

2 250 $ et confiscation des objets saisis

2023-07-05

Avoir dérogé aux conditions de permis en pêchant le crabe des neiges durant une période de fermeture.

Avoir dérogé aux conditions de permis en pêchant le crabe des neiges avec deux engins ne portant pas une étiquette valide.

Crabe des neiges

1 850 $

2023-07-05

Avoir dérogé aux conditions de permis en pêchant le crabe des neiges avec un engin non muni d’un mécanisme d’échappement biodégradable.

Avoir dérogé aux conditions de permis en pêchant le crabe des neiges durant une période de fermeture.

Avoir dérogé aux conditions de permis en pêchant lors d’une même expédition de pêche dans deux sous-zones sans la présence d’un observateur en mer à bord du bateau.

Concombre de mer

2 000 $

2023-07-05

Avoir dérogé aux conditions de permis en pêchant lors d’une même expédition de pêche dans deux sous-zones sans avoir complété un journal de bord distinct pour chacune des sous-zones.

Avoir illégalement remis des journaux de bord contenant des renseignements faux ou trompeurs.

Sang Jin Han
(Keswick)

Avoir pêché le crabe commun sans permis ou autorisation.

Crabe commun

500 $ et confiscation des équipements saisis

2023-06-24

Lauréat Déraspe
(Grande-Entrée)

Avoir utilisé un bateau enregistré sans que le numéro d’enregistrement du bateau n’y soit peint ou solidement apposé.

Homard

300 $

2023-06-23

Robert Sullivan
(Port-Daniel)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir un registre de ses étiquettes d’engins de pêche complété et tenu à jour.

Homard

750 $

2023-06-20

Denis Cyr
(Havre-Aubert)

Avoir pêché le crabe des neiges en période de fermeture.

Crabe des neiges

2 000 $

2023-06-07

Mark Goodwin
(Grosse-Île)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir à bord du bateau le registre complet et tenu à jour de ses étiquettes d’engins de pêche.

Homard

750 $

2023-06-07

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant à bord de son bateau un engin de pêche n’ayant pas une seule étiquette valide.

Homard

750 $

2023-06-07

Pierre-Luc Dufour
(Baie-Sainte-Catherine)

Avoir pris et gardé des mollusques dans une zone contaminée.

Mye

500 $

2023-05-31

Noëline Bujold
(Nouvelle)

Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Mye

800 $

2023-05-30

Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Mye

1 000 $ et période de probation de 3 ans de se trouver à tout endroit où a lieu la pêche de mollusques au Canada, que ce soit un secteur ouvert ou fermé à la cueillette.

2023-05-30

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Mye

350 $

2023-05-30

Denis Gagnon
(Carleton)

Avoir volontairement gaspillé des myes propres à la consommation humaine lors d'une pêche sportive.

Mye

400 $

2023-05-30

Dominic Landry
(Nouvelle)

Avoir pêché des couteaux atlantiques dans une zone fermée à la cueillette pour des raisons de contamination.

Couteau atlantique

200 $

2023-05-30

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Myes

250 $

2023-05-30

Jacques Levesque (Val-d'Amour)

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Mye

220 $

2023-05-26

Jean-Marc Turbide
(Grande-Entrée)

Avoir utilisé un bateau pour une pêche sans que le nom de la personne qui l’utilise ne figure dans le permis.

Homard

250 $

2023-05-26

Vicky Lebel
(Havre-aux-Maisons)

Avoir autorisé l’utilisation de son bateau pour une pêche sans que le nom de la personne qui l’utilise ne figure dans le permis.

Homard

250 $

2023-05-19

Danny Cassivi
(Gaspé)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de communiquer avec le système d’appel de sortie en mer au moins 12 heures avant l’heure de départ de son expédition de pêche.

Flétan du Groenland

4 000 $

2023-05-16

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de communiquer des informations à une compagnie de vérification à quai au moins une heure avant l’heure prévue d’arrivée au port.

Avoir dérogé à ses conditions de permis de pêche du flétan du Groenland en pêchant, durant la même expédition de pêche, à l’aide de filets maillants et la morue à la palangre dans des sous-divisions différentes.

Avoir dérogé à ses conditions de permis de pêche du flétan du Groenland en pêchant, durant la même expédition de pêche, dans la même sous-division, à l’aide de filets maillants et la morue ou le flétan atlantique à la palangre lors de la même journée.

Avoir dérogé à ses conditions de permis en laissant s’écouler une période de temps supérieure à 72 heures entre la mise à l’eau et la levée des filets maillants.

Jean-Guy Bond
(Gaspé)

Avoir omis de remettre à l’eau du maquereau de taille inférieure à la taille légale de manière à le blesser le moins possible.

Maquereau

1 500 $

2023-05-11

Avoir fait oralement une déclaration fausse ou trompeuse à un agent des pêches en fonction.

Avoir entravé l’action des agents des pêches dans l’exercice de leurs fonctions.

Sylvio Donahue
(Percé)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant en sa possession des homards femelles portant des mutilations et/ou des encoches en « V » aux uropodes adjacents au telson.

Homard

1 000 $

2023-05-11

Denis Fullum
(Newport)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne tenant pas à jour un registre véridique de ses activités de pêche et de ses prises dans son journal de bord électronique lors d’expéditions de pêche.

Homard

2 500 $

2023-05-11

Roger Hardy
(Newport)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de compléter son journal de bord (données complètes et fermées), avant le débarquement.

Homard

750 $

2023-05-11

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne tenant pas à jour un registre véridique de ses activités de pêche et de ses prises dans son journal de bord électronique.

Homard

500 $

2023-05-11

Roger Mallet
(Saint-Simon)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en utilisant et en ayant à bord de son bateau des engins de pêche n’ayant pas d’étiquettes valides.

Hareng

750 $

2023-05-11

Réal Sweeney
(Newport)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir à bord du bateau le registre complet et tenu à jour de ses étiquettes d’engins de pêche.

Homard

1 000 $

2023-05-11

Luc Thériault
(Havre-aux-Maisons)

Avoir pêché le flétan atlantique dans une partie de la zone 4T3a fermée par ordonnance de fermeture.

Flétan atlantique

2 500 $ et confiscation d’un montant de 5 176,03 $ pour la vente du poisson saisi

2023-05-10

Avoir dérogé à ses conditions de permis pour ne pas avoir tenu à jour un registre véridique de ses activités de pêche et de ses prises dans son journal de bord.

Flétan atlantique

750 $

2023-05-10

Avoir manœuvré des engins de pêche sans qu’ils ne portent le numéro d’enregistrement de bateau inscrit sur la bouée attachée à ceux-ci.

Flétan atlantique

500 $

2023-05-10

Alban Hautcoeur
(Sainte-Thérèse)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en pêchant le poisson pour appât en n’ayant pas en main les conditions de permis supplémentaires.

Thon

750 $

2023-05-09

René Lelièvre
(Sainte-Thérèse)

Avoir pêché le flétan atlantique en période de fermeture.

Flétan atlantique

400 $ et confiscation du poisson saisi

2023-05-09

Antoine Nicolas
(Gaspé)

Avoir dérogé aux conditions de permis en omettant de s’assurer que l’exploitant récolte les plantes marines avec un instrument tranchant.

Plantes marines

1 050 $

2023-05-08

Avoir dérogé aux conditions de permis en omettant de s’assurer que l’exploitant a en sa possession les conditions du permis lors des opérations de récoltes.

Sandrine Papageorges
(Gaspé)

Avoir dérogé aux conditions du permis en omettant de s’assurer que la récolte des plantes marines soit effectuée avec un instrument tranchant.

Plantes marines

500 $

2023-05-08

Janick St-Gelais
(Baie-Comeau)

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Mye

222 $ 

2023-05-08

Avoir pris et gardé une quantité de myes supérieure au contingent autorisé de 300 myes pour une pêche récréative au cours de la même journée.

Mye

346 $

2023-05-08

Gérard Guy Cloutier
(Rivière-au-Renard)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir un registre de ses étiquettes d’engins de pêche complété et tenu à jour.

Crabe des neiges

750 $

2023-05-04

Norbert Bond
(Saint-Georges-de-Malbaie)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en n’ayant pas complété et fermé son journal de bord électronique avant l’arrivée au quai.

Crabe des neiges

750 $

2023-05-02

Brian Caplin
(Listuguj)

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Homard

3 000 $ et confiscation des équipements saisis

2023-05-01

Perley Caplin
(Listuguj)

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Homard

3 000 $ et confiscation des équipements saisis

2023-05-01

Jean-François Denis
(Rivière-au-Renard)

Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Mye

300 $

2023-05-01

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Mye

250 $

2023-05-01

Clarence Ouellet
(Maria)

Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Mye

300 $

2023-05-01

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Mye

250 $

2023-05-01

Monica Ouellet
(Petit-Cap)

Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Mye

300 $

2023-05-01

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Mye

250 $

2023-05-01

Stephane Robinson
(Saint-Maxime-du-Mont-Louis)

Avoir pêché et gardé des morues franches alors que le contingent était à zéro.

Morue

1 220 $

2023-04-26

Avoir entravé l’action des agents des pêches dans l’exercice de leurs fonctions.

Jean-Marc Lemieux
(Sainte-Anne-des-Monts)

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Homard

2 500 $ et confiscation des objets saisis

2023-04-26

Être en possession d’un homard femelle portant des œufs.

Poissonnerie de La Mitis Inc.
(Mont-Joli)

Avoir acheté, vendu, échangé, troqué ou offert d’acheter, de vendre, d’échanger ou de troquer du poisson en contravention au paragraphe 35(2) du Règlement de pêche (dispositions générales).

Flétan atlantique

6 000 $ et confiscation des objets et du poisson saisis

2023-03-06

André Soucy
(Mont-Joli)

Être en possession du poisson qui a été pêché en contravention avec l’article 33 de la Loi sur les pêches.

Flétan atlantique

4 000 $

2023-03-06

Alain Anctil
(Mont-Joli)

Avoir pratiqué la pêche récréative du poisson de fond alors que le contingent était à zéro.

Flétan atlantique

10 000 $ et confiscation des objets saisis, d’un flétan atlantique ainsi que sa valeur de 816,40 $

2023-01-16

Avoir acheté, vendu, échangé, troqué ou offert d’acheter, de vendre, d’échanger ou de troquer du poisson en contravention au paragraphe 35(2) du Règlement de pêche (dispositions générales).

Dany Castonguay
(Sainte-Flavie)

Avoir pratiqué la pêche récréative du poisson de fond alors que le contingent était à zéro.

Flétan atlantique

5 000 $ et confiscation des objets saisis incluant un bateau

2023-01-16

Jonathan Bernier (Saint-Alexandre-d’Iberville)

Avoir pêché et gardé des morues franches alors que le contingent était à zéro.

Morue

4 000 $ et confiscation des objets saisis incluant le bateau « Dauphin Bleu », une chaloupe, les engins de pêche incluant 6 casiers à homard et les morues saisies

2023-01-10

Avoir pêché le homard permis ou autorisation.

Homard