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Région du Québec

Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez remplir le formulaire en ligne de Braconnage-Alerte ou appeler la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Braconnage-Alerte » au 1-800-463-9057.

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Québec
Nom et lieu de résidence Information sur l'accusation (article et description) Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Jimmy Bouchard
(Port Cartier)
Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation. Homard 4 250 $ 2023-10-23
Nathaniel Martel-Comeau
(Sept-Îles)
Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation. Homard 1 700 $ 2023-10-23
Alain Couture
(Cap d’Espoir)
Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de compléter son journal de bord avant d’arriver dans un port. Crabe des neiges 750 $ 2023-10-17
Omar El Bidani
(Saint-Léonard)
Être en possession de maquereau dont la longueur est inférieure à la taille légale. Maquereau 350 $ et confiscation des poissons saisis 2023-10-17
Jacques Leblanc
(Maria)
Être en possession de maquereau dont la longueur est inférieure à la taille légale. Maquereau 860 $ et confiscation des poissons saisis 2023-10-17
Avoir pris et gardé une quantité de maquereau supérieure au contingent autorisé de 20 maquereaux pour une pêche récréative au cours d’une même journée.
Serge Mercier
(Newport)
Avoir pris et gardé une quantité de maquereau supérieure au contingent autorisé de 20 maquereaux pour une pêche récréative au cours de la même journée. Maquereau 330 $ 2023-10-17
Pêcheries Marc Couture Inc.
(Cap d’Espoir)
Avoir autorisé l’utilisation de son bateau pour la pêche au crabe des neige sans que le nom de la personne qui l’utilise ne figure sur le permis. Crabe des neiges 750 $ 2023-10-17
Robert Blanchard
(Maria)
Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination. Myes 300 $ et confiscation de l’objet saisi 2023-09-19
Denis Ferlatte
(Saint-Siméon-de-Bonaventure)
Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination. Myes 672 $ et confiscation des objets saisis 2023-09-19
Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.
Jean-Marie Duguay
(Pabos)
Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant en sa possession un homard femelle portant des mutilations et/ou des encoches en « V » aux uropodes adjacents au telson. Homard 750 $ 2023-09-06

Lionel Amyot
(Cap-Chat)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne respectant pas le temps d’immersion maximal de 72 heures entre la mise à l’eau et la levée des filets maillants.

Flétan du Groenland

500 $, confiscation des filets de pêche saisis et interdiction d’être détenteur ou exploitant d’un permis de pêche du poisson de fond du 26 avril 2023 au 14 mai 2024

2023-08-28

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne tenant pas un registre véridique de ses activités de pêche.

Avoir dérogé à ses conditions de permis en n’ayant pas apposé un marquage de couleur sur ses engins de pêche.

Marcel Boland
(St-Augustin)

Avoir pêché le homard sans y être autorisé par un permis.

Homard

750 $

2023-08-28

Jacques Morneau
(Les Escoumins)

Avoir dérogé aux conditions de permis.

Oursin

4 000 $

2023-08-28

Dave St-Laurent
(Sainte-Anne-des-Monts)

Être en possession d’un homard femelle portant des œufs.

Homard

1 600 $

2023-08-28

Être en possession du poisson pêché en contravention avec la Loi sur les pêches.

Jean-Hugues Therrien
(Sainte-Anne-des-Monts)

Être en possession d’un homard femelle portant des œufs.

Homard

2 250 $ et confiscation des objets saisis

2023-08-28

Avoir entravé l’action des agents des pêches dans l’exercice de leurs fonctions.

Être en possession du poisson pêché en contravention avec la Loi sur les pêches.

Nicholas Gauthier
(Saint-Omer)

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Homard

2 000 $ et confiscation des équipements saisis

2023-08-24

Être en possession de homards dont la longueur est inférieure à la taille légale.

Homard

950 $

2023-08-24

Guillaume Lapointe
(Maria)

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Homard

2 000 $

2023-08-24

Avoir pêché le pétoncle sans permis ou autorisation.

Pétoncle

950 $

2023-08-24

Cédrick Lessard
(St-Augustin)

Avoir pêché le pétoncle sans y être autorisé par un permis.

Pétoncle

750 $

2023-08-23

Nakin Veillette
(Trois-Rivières)

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Homard

1 250 $ et confiscation des équipements saisis

2023-08-23

Avoir pêché du homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homard.

Homard

500 $

2023-08-23

Être en possession de homards dont la longueur est inférieure à la taille légale.

Homard

500 $

2023-08-23

Gilles Castilloux
(Paspébiac)

Être en possession de poissons transformés au point qu’il est difficile d’identifier l’espèce dans le cadre de la pêche récréative.

Poisson de fond

500 $ et confiscation des poissons saisis

2023-08-22

Frederick Cavanas
(Saint-Siméon-de-Bonaventure)

Avoir pratiqué la pêche récréative de la morue pendant la période de fermeture.

Morue

600 $

2023-08-22

Être en possession de maquereau dont la longueur est inférieure à la taille légale.

Maquereau

380 $

2023-08-22

Georgette Clairmont
(Saint-Elzéar-de-Bonaventure)

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Mye

300 $

2023-08-22

Manuel Glazer
(Saint-Elzéar-de-Bonaventure)

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Homard

2 000 $ et confiscation des équipements saisis

2023-08-22

Avoir pêché du homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homard.

Homard

750 $

2023-08-22

Anick Leblanc
(Saint-Siméon-de-Bonaventure)

Être en possession de maquereau dont la longueur est inférieure à la taille légale.

Maquereau

380 $

2023-08-22

Marco Turbide
(Havre-aux-Maisons)

Avoir utilisé un bateau pour la pêche au thon rouge sans que les conditions inscrites au règlement ne soient réunies.

Thon rouge

750 $

2023-08-22

Avoir utilisé un bateau enregistré sans que le numéro d’enregistrement n’y soit peint ou solidement apposé.

Homard

300 $

2023-07-31

Yan Marcoux
(New Richmond)

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Mye

233 $

2023-07-20

Jean-Guy Cassivi
(Gaspé)

Avoir omis de compléter un journal de bord électronique en ne s’assurant pas que les données soient complètes et fermées avant le débarquement de ses captures de homard.

Homard

2 500 $

2023-07-06

Richard Labbé
(Percé)

Avoir omis de compléter un journal de bord électronique et en ne s’assurant pas que les données soient complètes et fermées avant le débarquement de ses captures de homard.

Homard

750 $

2023-07-06

Avoir omis de compléter un journal de bord électronique en ne s’assurant pas que les données soient complètes et fermées avant le débarquement de ses captures de homard.

Homard

2 750 $

2023-07-06

Avoir pêché le homard en période de fermeture.

Francis Côté
(Cloridorme)

Avoir dérogé aux conditions de permis en laissant flotter à la surface de l’eau une corde attachant un casier à une bouée principale lorsque le casier était mouillé.

Crabe des neiges

2 000 $ et confiscation des objets saisis

2023-07-05

Avoir dérogé aux conditions de permis en pêchant le crabe des neiges durant une période de fermeture.

Avoir illégalement omis d’enlever des engins de pêche avant le début de la période d’interdiction.

Crabe des neiges

2 250 $ et confiscation des objets saisis

2023-07-05

Avoir dérogé aux conditions de permis en pêchant le crabe des neiges durant une période de fermeture.

Avoir dérogé aux conditions de permis en pêchant le crabe des neiges avec deux engins ne portant pas une étiquette valide.

Crabe des neiges

1 850 $

2023-07-05

Avoir dérogé aux conditions de permis en pêchant le crabe des neiges avec un engin non muni d’un mécanisme d’échappement biodégradable.

Avoir dérogé aux conditions de permis en pêchant le crabe des neiges durant une période de fermeture.

Avoir dérogé aux conditions de permis en pêchant lors d’une même expédition de pêche dans deux sous-zones sans la présence d’un observateur en mer à bord du bateau.

Concombre de mer

2 000 $

2023-07-05

Avoir dérogé aux conditions de permis en pêchant lors d’une même expédition de pêche dans deux sous-zones sans avoir complété un journal de bord distinct pour chacune des sous-zones.

Avoir illégalement remis des journaux de bord contenant des renseignements faux ou trompeurs.

Sang Jin Han
(Keswick)

Avoir pêché le crabe commun sans permis ou autorisation.

Crabe commun

500 $ et confiscation des équipements saisis

2023-06-24

Lauréat Déraspe
(Grande-Entrée)

Avoir utilisé un bateau enregistré sans que le numéro d’enregistrement du bateau n’y soit peint ou solidement apposé.

Homard

300 $

2023-06-23

Robert Sullivan
(Port-Daniel)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir un registre de ses étiquettes d’engins de pêche complété et tenu à jour.

Homard

750 $

2023-06-20

Denis Cyr
(Havre-Aubert)

Avoir pêché le crabe des neiges en période de fermeture.

Crabe des neiges

2 000 $

2023-06-07

Mark Goodwin
(Grosse-Île)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir à bord du bateau le registre complet et tenu à jour de ses étiquettes d’engins de pêche.

Homard

750 $

2023-06-07

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant à bord de son bateau un engin de pêche n’ayant pas une seule étiquette valide.

Homard

750 $

2023-06-07

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