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Région du Québec

Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez remplir le formulaire en ligne de Braconnage-Alerte ou appeler la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Braconnage-Alerte » au 1-800-463-9057.

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Québec
Nom et lieu de résidence Information sur l'accusation (article et description) Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation

Steeve Duguay
(Pabos Mills)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en transmettant ses données de journal de bord après le délai maximal de 72 heures.

Homard

1 000 $

2023-01-18

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de compléter son journal de bord (données complètes et fermées), avant le débarquement.

Homard

750 $

2023-01-18

Bertrand Pagé
(Cap d’Espoir)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de compléter son journal de bord électronique et de s’assurer que les données sont complètes et fermées avant le débarquement.

Homard

1 350 $

2023-01-18

Avoir pêché le homard en période de fermeture.

Homard

800 $

2023-01-18

Yves Couture
(Cap d’Espoir)

Être en possession d’une femelle homard portant des œufs.

Homard

1 000 $ et confiscation du homard saisi

2023-01-17

Bertrand Desbois
(Sainte-Thérèse)

Être en possession de femelles homards portant des œufs.

Homard

2 000 $ et confiscation des homards saisis

2023-01-17

Patrice Richard
(Pessamit)

Être en possession de crabes des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm.

Crabe des neiges

1 700 $

2023-01-12

Yves Bujold (Cascapédia Saint-Jules)

Être en possession de petites myes inférieures à la taille légale.

Myes

316 $ et confiscation des myes saisies

2022-12-29

Réjean Denis (Paspébiac)

Être en possession de petites myes inférieures à la taille légale.

Myes

306 $ et confiscation des myes saisies

2022-12-16

Tony Gauthier
(Port Cartier)

Avoir pêché le crabe des neiges sans permis.

Crabe de neiges

2 350 $

2022-12-13

Avoir pêché le homard sans permis.

Homard

750 $

2022-12-13

Julie Lapierre
(Port Cartier)

Avoir pêché le homard sans permis.

Homard

1 750 $

2022-12-06

Avoir pêché du homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homard.

Homard

750 $

2022-12-06

Donald Lefrançois
(Port Cartier)

Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Myes

500 $

2022-12-06

Kevin Caron
(Cap d'Espoir)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en possédant un thon rouge mort sans qu’il ne soit muni d’une étiquette numérotée valide délivrée par le MPO.

Thon

1 000 $

2022-11-30

Avoir dérogé à ses conditions de permis de pêche en débarquant un thon sans avoir obtenu préalablement une autorisation délivrée par un observateur à quai.

Thon

1 500 $

2022-11-30

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant laissé flotter à la surface de l’eau des cordes reliant les engins de pêche aux bouées principales.

Homard

1 000 $

2022-11-30

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d'identifier des bouées principales avec un numéro séquentiel permettant d'identifier chaque engin de pêche.

Homard

500 $

2022-11-30

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de s'assurer que son système de suivi des navires était en marche et opérationnel pendant toute la durée de l'expédition de pêche.

Flétan de l’Atlantique

1 500 $

2022-11-30

Guillaume Lebreux
(Grande-Rivière)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en débarquant des flétans de l’Atlantique illégalement sans la présence d'un observateur à quai.

Flétan de l’Atlantique

1 200 $ et confiscation des flétans saisis

2022-11-30

Jessy Ladouceur
(Laval)

Avoir pêché des homards sans permis.

Homard

1 000 $

2022-11-28

Être en possession de homards dont la longueur est inférieure à la taille légale.

Homard

1 000 $

2022-11-28

André Pigeon
(Rimouski)

Avoir illégalement pêché du flétan de l’Atlantique sans détenir un permis valide l'autorisant à pêcher cette espèce.

Flétan de l’Atlantique

750 $

2022-11-28

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant en sa possession ou à bord du bateau de pêche plus de 3000 hameçons lors d'une même expédition de pêche.

Flétan de l’Atlantique

1 000 $

2022-11-28

Avoir dérogé à ses conditions de permis en entrant à plusieurs reprises dans un port pour des raisons autre qu'un débarquement de poisson sans avoir communiqué les informations requises au Centre des opérations du Programme de certification des captures.

Flétan de l’Atlantique

750 $

2022-11-28

Jonathan Ross
(Essipit)

Non-respect du nombre de plongeurs autorisé par ses conditions de permis.

Oursin

1 000 $

2022-11-28

Philippe Arseneau (Fatima)

Avoir pris et gardé des myes communes ayant une longueur inférieure à 51 mm.

Mye commune

350 $

2022-11-09

Olivier Bénard (Fatima)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’acheminer son journal dans les 7 jours suivants chaque expédition de pêche.

Mactre de l’Atlantique

300 $

2022-11-09

Bruno-Pierre Bourque (Étang-Du-Nord)

Avoir pris et gardé des crabes des neiges ayant une largeur inférieure à 95 mm.

Crabe des neiges

4 800 $

2022-11-09

Roger Burke (Grosse-Ile)

Avoir pris et gardé des crabes des neiges sous la taille légale.

Crabe des neiges

2 300 $

2022-11-09

Nicolas Chevarie (Havre-aux-Maisons)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant à bord de son bateau un engin de pêche n’ayant pas d’étiquette valide.

Homard

500 $

2022-11-09

Francis Cyr (Grande-Entrée)

Avoir vendu des mactres de l’Atlantique sans être titulaire d’un permis délivré à des fins commerciale.

Mactre de l’Atlantique

1 500 $

2022-11-09

Lauréat Déraspe (Grande-Entrée)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir à bord du bateau le registre complet et tenu à jour de ses étiquettes d’engins de pêche.

Homard

750 $

2022-11-09

Marcel Dickson (Grosse-Ile)

Avoir pris et gardé des crabes des neiges sous la taille légale.

Crabe des neiges

2 300 $

2022-11-09

Claude Doucet (Havre-Aubert)

Avoir pêché la mye commune dans une zone fermée par ordonnance interdisant la pêche du poisson contaminé.

Mye commune

300 $

2022-11-09

Dominic Éloquin (Étang-Du-Nord)

Avoir pêché les espèces indiquées dans son permis sans avoir en main les conditions supplémentaires s’y rattachant.

Hareng

750 $

2022-11-09

Yollande Langford (Étang-du-Nord)

Avoir pris et gardé des mactres de l’Atlantique sous la taille légale.

Mactre de l’Atlantique

375 $

2022-11-09

Jean-Claude Miousse (Fatima)

Avoir pris et gardé des mactres de l’Atlantique ayant une longueur inférieure à 90 mm.

Mactre de l’Atlantique

375 $

2022-11-09

Jean-Charles Nöel
(Fatima)

Avoir pris et gardé plus de 300 myes communes au cours de la même journée.

Mye commune

530 $

2022-11-09

Donald F. Poirier (Étang-Du-Nord)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir à bord du bateau le registre complet et tenu à jour de ses étiquettes d’engins de pêche.

Homard

1 500 $

2022-11-09

Hugo Poirier
(Havre-aux-Maisons)

Avoir laissé une autre personne utiliser son embarcation sans que le nom de celle-ci ne figure sur le permis.

Homard

500 $

2022-11-09

François Turbide
(Cap-aux-Meules)

Avoir pêché et gardé plus de 300 mactres de l’Atlantique au cours de la même journée.

Mactre de l’Atlantique

400 $

2022-11-09

Avoir pris et gardé des mactres de l’Atlantique ayant une longueur inférieure à 90 mm.

Mactre de l’Atlantique

400 $

2022-11-09

Rolland Turbide (Havre-aux-Maisons)

Avoir pêché le couteau de l’Atlantique dans une zone fermée par ordonnance interdisant la pêche du poisson contaminé.

Couteau de l’Atlantique

1 000 $

2022-11-09

Léon Vigneau (Havre-Aubert)

Être en possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.

Flétan de l’Atlantique

750 $

2022-11-09

Avoir gaspillé du poisson propre à la consommation humaine lors d’une pêche récréative ou sportive.

Flétan de l’Atlantique

750 $

2022-11-09

Lors d’une pêche récréative, avoir pris fortuitement un poisson dont la pêche était interdite sans le remettre sur-le-champ dans l’eau où il l’a pris de manière à le blesser le moins possible.

Flétan de l’Atlantique

2 000 $

2022-11-09

Mathieu Vigneau (Étang-du-Nord)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de tenir à jour un registre véridique de ses activités de pêche dans son journal de bord électronique.

Hareng

500 $

2022-11-09

Daniel Nöel
(Havre-Saint-Pierre)

Être en possession de neuf homards de taille inférieure à 83 mm.

Homard

1 150 $

2022-11-08

Être en possession de homards femelles qui portent des œufs.

Homard

900 $

2022-11-08

Signature sur le Saint-Laurent Construction S.E.N.C.
(Montréal)

Ne pas avoir respecté les conditions d’autorisation du MPO permettant de procéder au démantèlement du pont Samuel-de-Champlain.

Habitat du poisson

75 000 $

2022-11-07

Dany Labillois
(Carleton)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant pêché sans avoir un système de suivi des navires.

Flétan de l’Atlantique

1 500 $

2022-11-03

Avoir pêché le flétan de l’Atlantique sans avoir en main les conditions supplémentaires se rattachant au permis de poisson de fond.

Flétan de l’Atlantique

1 500 $

2022-11-03

Jean-Marie Duguay
(Pabos)

Avoir pêché le homard en période de fermeture.

Homard

1 000 $

2022-10-18

Éric Langlois
(Cap d'Espoir)

Avoir exercé une activité de pêche dans la zone 1 du Banc des Américains qui perturbe, endommage, détruit ou retire de la zone de protection marine tout organisme marin ou toute partie de son habitat.

Crabe des neiges

5 000 $

2022-10-18

Éric Boulay
(Clarke City)

Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Myes

500 $

2022-10-13

Francis Dugas
(Sept-Îles)

Avoir pêché du homard en période de fermeture, sans en être autorisé par un permis, autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homard, et être en possession d’un homard.

Homard

2 000 $

2022-10-13

Avoir fait une déclaration fausse ou mensongère à un agent des pêches.

Homard

1 000 $

2022-10-13

Sylvain Gagné
(Clarke City)

Avoir pêché du homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homard et ne pas être titulaire d’un permis pour la pêche de cette espèce. Être en possession de deux homards portant des œufs et d’un homard dont la longueur est inférieure à 83 mm.

Homard

3 050 $

2022-10-13

Leo Eddy Ouellette
(Maria)

Avoir dépassé la limite établie comme contingent pour une journée en pêche récréative à la mye.

Myes

300 $ et confiscation des myes saisies

2022-09-29

Ian Vautier
(Shigawake)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en refusant à une observatrice en mer de monter à bord du bateau pour y exercer ses fonctions.

Plie rouge

750 $

2022-09-29

Yves Albert (Newport)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en effectuant sa sortie en mer avant l'heure déterminée lors de son appel initial.

Crabe des neiges

750 $

2022-09-22

Gerry Dubé (Cap d’Espoir)

Avoir illégalement utilisé un bateau dont le numéro d’enregistrement de bateau (NEB) n'était pas lisible ni complètement visible d'un aéronef en vol.

Homard

300 $

2022-09-22

Avoir omis d’être en possession du permis de pêche au homard à bord du bateau et de le présenter à la demande d’un agent des pêches.

Homard

300 $

2022-09-22

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir à bord du bateau le registre complet, lisible et à jour des étiquettes d’engins de pêche.

Homard

750 $

2022-09-22

Pêcheries Roger Pinel Inc.
(Grande Rivière)

Avoir autorisé l'utilisation de son bateau pour le transport de homard sans permis de transport.

Homard

750 $

2022-09-22

Timothy Wysote (Listuguj)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant en sa possession des petits crabes communs de taille inférieure à 102 mm.

Crabe commun

1 500 $ et confiscation des petits crabes communs

2022-08-25

Jocelyne Berthelot (Cascapédia)

Avoir pris et gardé illégalement des myes dans un secteur fermé à la cueillette par ordonnance pour des raisons de contamination.

Myes

300 $ et confiscation des myes et des objets saisis

2022-08-15

Kevin Labrecque (Cascapédia)

Avoir pris et gardé illégalement des myes dans un secteur fermé à la cueillette par ordonnance pour des raisons de contamination.

Myes

300 $ et confiscation des myes et des objets saisis

2022-08-15

Paul W. Chevarie (Fatima)

Être en possession de poissons illégaux.

Flétan de l’Atlantique

750 $

2022-08-10

Avoir fait une déclaration fausse ou mensongère à un agent des pêches.

Flétan de l’Atlantique

750 $

2022-08-10

Avoir pêché sans conditions de permis valides.

Flétan de l’Atlantique

2 000 $

2022-08-10

Brian-Carl Clarke
(Grosse-Île)

Être en possession d’un homard femelle portant des œufs.

Homard

1 000 $

2022-08-10

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