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Région du Québec

Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez remplir le formulaire en ligne de Braconnage-Alerte ou appeler la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Braconnage-Alerte » au 1-800-463-9057.

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Québec
Nom et lieu de résidence Information sur l'accusation (article et description) Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Martin Dubé
(Longue-Rive)
Avoir pêché le homard sans permis. Homard 500 $ 2022-06-15
Avoir pêché le homard en période de fermeture. Homard 2 300 $ 2022-06-15
Avoir pêche le homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier. Homard 500 $ 2022-06-15
Possession de pinces et de queues de homard. Homard 500 $ 2022-06-15
Possession de homard femelles portant des œufs. Homard 3 750 $ 2022-06-15
Possession de homard sous la taille légale. Homard 1 000 $ 2022-06-15
Entrave aux agents des pêches dans l’exercice de leurs fonctions. Homard 1 000 $ 2022-06-15
Marc-Antoine Girard
(Longue-Rive)
Avoir pêché le homard sans permis. Homard 500 $ 2022-06-15
Avoir pêché le homard en période de fermeture. Homard 2 300 $ 2022-06-15
Avoir pêche le homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier. Homard 500 $ 2022-06-15
Possession de pinces et de queues de homard. Homard 500 $ 2022-06-15
Possession de homard femelles portant des œufs. Homard 3 750 $ 2022-06-15
Possession de homard sous la taille légale. Homard 1 100 $ 2022-06-15
Entrave aux agents des pêches dans l’exercice de leurs fonctions. Homard 1 000 $ 2022-06-15
Frederick Henry
(Carleton)
Avoir omis de tenir un registre véridique de ses activités de pêche dans son journal de bord. Flétan atlantique 750 $ 2022-05-30
Charles Lapierre
(Nouvelle)
Avoir pris illégalement et gardé des myes inférieures à la taille réglementaire de 51 mm. Myes 400 $ et confiscation des petites myes 2022-05-30
Marius Lapierre
(Nouvelle)
Avoir pris illégalement et gardé des myes inférieures à la taille réglementaire de 51 mm. Myes 400 $ et confiscation des petites myes 2022-05-30
Stéphanie Lavoie-Proulx
(Maria)
Avoir dépassé la limite établie comme contingent pour une journée en pêche récréative à la mye. Myes 350 $ et confiscation des myes saisies 2022-05-30
Avoir pris illégalement et gardé des myes inférieures à la taille réglementaire de 51 mm. Myes 300 $ et confiscations des petites myes
Martial Leblanc
(St-Omer)
Avoir pris illégalement et gardé des myes dans un secteur fermé par ordonnance, à la cueillette, pour des raisons de contamination. Myes 600 $ et confiscation des myes et des objets saisis 2022-05-30
Bruno Savoie
(Nouvelle)
Avoir pris illégalement et gardé des myes dans un secteur fermé par ordonnance, à la cueillette, pour des raisons de contamination. Myes 600 $ et confiscation des myes et des objets saisis 2022-05-30
Sylvain Mario Roussy
(Sainte-Thérèse)
Avoir eu en sa possession des crabes des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm. Crabe des Neiges 4 200 $ et confiscation des crabes des neiges saisis 2022-05-11
Real Sweeney
(Newport)
Avoir dérogé aux conditions de permis en ne respectant pas le délai de ses appels d’entrée à quai. Maquereau 500 $ 2022-05-11
Odette Gaudet
( Baie-Johan-Beetz)
A pratiqué une activité de pêche sans avoir de conditions de permis l’autorisant. Hareng 1 000 $ 2022-05-03
Nathalie Bobbitt
(Kegaska)
A contrevenu à une condition de son permis en ne respectant pas les couleurs conformes pour son cordage. Homard 750 $ 2022-04-12
Roger Marie Landry
(Havre-Saint-Pierre)

A eu en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la loi ou les règlements.

A pêché le homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homards.

Homard 1 900 $ 2022-04-12
Jimmy Poirier
(Rivière-au-Tonnerre)
A pêché le flétan du Groenland en période de fermeture. Flétan du Groenland 7 000 $ et confiscation de 4 804.88 $ 2022-04-12
Samuel Thirnish
(Sept-Îles)
A utilisé un cordage mesurant plus de 6,4 mètres entre la bouée principale et la bouée secondaire. Crabes de neiges 1 500 $ 2022-04-12
Bertrand Vigneault
(Havre-Saint-Pierre)

A déroger à ses conditions de permis en pêchant (chassant) une espèce non autorisée dans le permis.

A pêché le phoque pour usage personnel, dans la zone 16, autrement qu’avec un fusil de chasse utilisé avec des balles rayées.

Phoques commun 1 000 $ 2022-04-12
Albéric Cyr
(Havre-aux-Maisons)
Avoir eu à bord de son bateau des casiers à homard en période fermeture Homard 800 $ 2022-04-04
Vincent Turbide
(Havre-aux-Maisons)
Avoir eu à bord de son bateau des casiers à homard en période fermeture Homard 800 $ 2022-04-04
Antoine Arseneau
(Havre-aux-Maisons)
Avoir eu à bord de son bateau des casiers à homard en période fermeture Homard 800 $ 2022-04-04
Jeffrey Arseneau
(Havre-aux-Maisons)
Avoir eu à bord de son bateau des casiers à homard en période fermeture Homard 800 $ 2022-04-04
Jason W T Clarke
(Grosse-île)
Avoir omis de déclarer la perte d’un engin de pêche Homard 500 $ et confiscation d’une ligne de 7 casiers à homard 2022-04-04
Kyle Clarke
(Grosse-île)
Avoir eu à bord de son bateau des engins de pêches non munis d’une étiquette valide Homard 750 $ 2022-04-04
Marcel Dickson
(Grosse-île)
Ne pas avoir acheminé ses journaux de bord à Pêches et Océans Canada, dans les 7 jours suivant ses expéditions de pêche Maquereau 1500 $ 2022-04-04
Pascal Boucher
(Chandler)
Avoir pris illégalement et gardé des moules bleus dans un secteur fermé par ordonnance, à la cueillette, pour des raisons de contamination. Moule bleue 300 $ et confiscation des moules bleues saisies 2022-03-22
Joël Durette
(New-Richmond)
Avoir dépassé la limite établie comme contingent pour une journée en pêche récréative à la mye Mye (pêche récréative) 500 $ 2022-03-08
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