Région du Québec

Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez remplir le formulaire en ligne de Braconnage-Alerte ou appeler la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Braconnage-Alerte » au 1-800-463-9057.

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Québec
Nom et lieu de résidence Information sur l'accusation (article et description) Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
François Bélanger
(Percé)
Avoir eu en sa possession du crabe des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm et du crabe des neiges femelle Crabe des neiges 2 750 $ et confiscation du crabe des neiges 2020-07-16
Pierre Luc Collin
(Cap d’Espoir)
Avoir eu en sa possession du crabe des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm Crabes des neiges 1 375 $ et confiscation du crabe des neiges 2020-07-16
Ghislain Guy Desbois (Cap d’Espoir) Avoir pêché le flétan de l’Atlantique dans la partie fermée par ordonnance (en raison des prises accidentelles élevées de morue) de la sous-zone 4T3a Flétan de l’Atlantique 1 000 $ et confiscation d'un montant de 5289,56 $ pour la vente du poisson saisi 2020-07-16
Nicol Desbois (Grande-Rivière) Avoir eu en sa possession du crabe des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm Crabe des neiges 1 025 $ et confiscation du crabe des neiges 2020-07-16
Richard Desbois (Cap d’Espoir) Avoir eu en sa possession du crabe des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm et du crabe des neiges femelle Crabe des neiges 2 650 $ et confiscation du crabe des neiges 2020-07-16
Mathieu Girard (Gaspé) Avoir eu en sa possession des crabes des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm Crabe des neiges 4 000 $ 2020-07-16
Raoul Mercier (Sainte-Thérèse) Ne pas avoir fourni, dans la mesure du possible, toute l'aide nécessaire à un observateur en mer, en ne lui fournissant pas une aire de travail appropriée, les renseignements et registres ou autres documents ainsi que le gite ou couvert. Crabe des neiges 1 500 $ et ordonnance interdisant d'exploiter ou de participer à des activités de pêche commerciale ou d'être présent sur un bateau de pêche lors d'expédition de pêche commerciale, et ce, pour une durée de cinq ans 2020-07-15
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