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Région du Québec

Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez remplir le formulaire en ligne de Braconnage-Alerte ou appeler la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Braconnage-Alerte » au 1-800-463-9057.

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Québec
Nom et lieu de résidence Information sur l'accusation (article et description) Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Joël Durette
(New-Richmond)
Avoir dépassé la limite établie comme contingent pour une journée en pêche récréative à la mye Mye (pêche récréative) 500 $ 2022-03-08
Réal Cotton
(Anse-au-Griffon)
Ne pas avoir respecté le temps d’immersion des engins de pêche entre la mise à l’eau et la levée des filets maillants Flétan du Groenland 2 500 $ 2022-02-20
Romain Berthelot
(Carleton)
Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de déclarer au MPO toute perte d’engin de pêche dans les 24 heures suivant l’arrivée au port à la fin de son expédition de pêche Buccin 750 $ 2022-02-07
Dany Allard
(Maria)
Avoir dérogé à ses conditions de permis pour avoir inscrit de fausses positions géographiques dans son journal de bord lors d'expéditions de pêche au flétan Flétan atlantique 600 $ 2022-02-07
Cecil Keating
(Grosse-Île)
Avoir eu à bord de son bateau des casiers à homard en période fermeture Homard 500 $ et suspension du permis de pêche pour les 30 premières minutes de la saison 2022 2022-02-02
Denis Cyr
(Havre-Aubert)
Ne pas avoir tenu un registre d’étiquettes complet à jour Homard 1 000 $ 2022-02-02
Denis Cyr
(Havre-Aubert)
Avoir débarqué du crabe des neiges sans la supervision d’un observateur à quai Crabe des neiges 4 500 $ et confiscation du produit de la vente du poisson saisi 2022-02-02
Ghislain Cyr
(Étang-du-Nord)
Avoir conservé des prises accidentelles non-autorisées par son permis Poisson de fond 300 $ 2022-02-02
Jocelyn Thorne
(Fatima)
Ne pas avoir acheminé son journal de bord au MPO, dans les 7 jours suivants son expédition de pêche Mactre de l’Atlantique 150 $ 2022-02-02
Jocelyn Thorne
(Fatima)
Ne pas avoir effectué, dès la fin de son expédition de pêche, son appel d’entrée Mactre de l’Atlantique 150 $ 2022-02-02
Yann-Philippe Poirier
(Étang-du-Nord)
Ne pas avoir été en mesure de présenter son permis à un agent des pêches lors d’un activité de pêche Mactre de l’Atlantique 300 $ 2022-02-02
Christian Pinel (Grande-Rivière) Avoir eu en sa possession des crabes des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm Crabe des neiges 4 500 $ et confiscation des petits crabes des neiges 2022-01-27
Christian Pinel (Grande-Rivière) Avoir omis de compléter son journal de bord électronique et de s’assurer que les données soient fermées avant d’arriver au port Crabe des neiges 750 $ 2022-01-27
Yan Bourdages
(Petit-Cap)
Possession de crabes des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm Crabe des neiges 8 600 $ 2022-01-20
Jean-Marie Duguay
(Pabos)
Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’identifier chaque bouée principale avec un numéro séquentiel Homard 500 $ 2022-01-20
Jean-Marie Duguay
(Pabos)
Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir à bord du bateau le registre complet, lisible et tenu à jour de ses étiquettes d’engins de pêche Homard 1 000 $ 2022-01-20
Jean-Marie Duguay
(Pabos)
Avoir manœuvré des engins de pêche sans que ces engins ne portent le numéro d’enregistrement de bateau (NEB) sur la bouée attachée à ceux-ci Homard 500 $ 2022-01-20
Robert Dunn
(Rivière-au-Renard)
Avoir pêché commercialement le poisson de fond en période de fermeture Flétan Atlantique 1 500 $ 2022-01-20
Langis Côté
(Gaspé)
Possession de crabe des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm Crabe des neiges 6 800 $ 2022-01-20
Pierre-Luc Fournier-Côté
(Petit-Cap)
Possession de poisson transformé au point qu’il soit difficile d’en déterminer la taille Flétan Atlantique 1 000 $ et confiscation du poisson saisi 2022-01-20
Kwang-Suck Surh
(Toronto)
Possession de plus de vingt maquereaux au cours d’une même journée

Possession de maquereaux transformés au point qu’il soit difficile de déterminer la taille

Possession de maquereaux transformés au point qu’il soit difficile d’en déterminer le nombre

Avoir pêché le crabe commun sans être détenteur d’un permis de pêche commercial

Avoir pêché le crabe commun autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier
Maquereau (récréatif)
et crabe commun
2 200$ et confiscation du poisson et des objets saisis 2022-01-20
Martin Muise
(Sainte-Anne-des-Monts)
Avoir pêché et gardé des morues franches alors que le contingent était à zéro (pêche récréative)

Avoir entravé le travail des agents des pêches
Morue
(pêche récréative)
1 355 $ et confiscation du poisson et des objets saisis 2022-01-12
Martin Muise
(Sainte-Anne-des-Monts)
Avoir pêché sans permis de pêche

Possession de homards femelles portant des œufs

Possession d’une pince séparée du thorax ou de la carapace d’un homard

Avoir entravé le travail des agents des pêches
Homard 2 850 $

Confiscation du poisson et des objets saisis

Ordonnance de la cour interdisant la présence sur les quais de Sainte-Anne-des-Monts et de Tourelle pour un (1) an
2022-01-12
Michel Syvrais
(Newport)
Avoir pêché le poisson de fond en période de fermeture (zone fermée)

Avoir omis de compléter son journal de bord avant l’arrivée au quai

Avoir omis de conserver une copie de son journal de bord dans l’ordre séquentiel du livret
Flétan du Groenland 2 300 $ et confiscation du poisson saisi 2022-01-12
Stéphane Thorn
(Cap-Chat)
Avoir à bord du bateau de pêche des casiers à crabe des neiges en période de fermeture

Avoir dérogé aux conditions de permis en ne respectant pas le délai autorisé pour effectuer ses appels de sortie en mer

Avoir dérogé aux conditions de permis en ayant omis de s’assurer du bon fonctionnement de son unité de système de surveillance des navires (SSN)
Crabe des neiges 3 250 $ 2022-01-11
Daniel Brisebois
(Saint-Anne-des-Monts)
Possession de poisson pêché en contravention de la loi Morue
(pêche récréative)
2 000 $ et confiscation du poisson saisi 2022-01-10
Thérèse Kenney
(Saint-Anne-des-Monts)
Avoir pêché et gardé des morues franches alors que le contingent était à zéro (pêche récréative)

Non-respect d’une ordonnance interdisant la pêche récréative dans les eaux du fleuve Saint-Laurent et de la péninsule Gaspésienne
Morue
(pêche récréative)
6 mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité

Confiscation du poisson et des objets saisis

À l’expiration de la peine d’emprisonnement, ordonnance d’interdiction de se retrouver sur tous les quais de la province de Québec pour les trois (3) prochaines années
2022-01-10
Julien Jocelyn
(St-Ubalde)
Avoir pêché sans permis de pêche commercial

Possession d’un homard femelle portant des œufs
Homard 1 250$ 2022-01-10
Francis Annett
(Gaspé)
Avoir laissé flotter à la surface de l’eau des cordes reliant les engins de pêche aux bouées principales

Avoir pêché avec des casiers non conformes (évents d’échappement)
Crabe commun 1 800 $ et confiscation d’un casier saisi 2021-12-07
Wan-Byong Chun
(Montréal)
Possession de plus de vingt maquereaux au cours d’une même journée

Possession de maquereaux transformés au point qu’il soit difficile de déterminer la taille
Maquereau (récréatif) 865 $ et confiscation du poisson et des objets saisis 2021-12-07
Wan-Byong Chun
(Montréal)
Possession de plus de vingt maquereaux au cours d’une même journée

Possession de maquereaux transformés au point qu’il soit difficile d’en déterminer la taille
Maquereau (récréatif) 1 250 $ et confiscation du poisson et des objets saisis 2021-12-07
Jean-Guy Cassivi
(Forillon)
Avoir omis de compléter et de fermer son journal de bord électronique avant le débarquement

Possession d’un homard femelle portant des mutilations et/ou des encoches en «V» aux uropodes adjacents au telson
Homard 1 000 $ 2021-12-07
Frédéric Collin
(Québec)
Avoir eu en sa possession des crabes des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm Crabe des neiges 2 800 $ et confiscation des crabes des neiges 2021-12-07
Alexander Comeau
(Saint-Georges-de-Malbaie)
Possession d’un homard femelle portant des œufs Homard 1000 $ 2021-12-07
Claire Donahue
(Percé)
Avoir omis de compléter son journal de bord électronique et de s’assurer que les données soient fermées avant le débarquement de ses prises de homard Homard 750 $ 2021-12-07
Claire Donahue
(Percé)
Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir à bord du bateau le registre complet, lisible et tenu à jour de ses étiquettes d’engins de pêche Homard 1 000 $ 2021-12-07
Sébastien Dunn
(Rivière-au-Renard)
Possession de crabes des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm Crabe des neiges 4 100 $ 2021-12-07
Carl Hunt
(Saint-Georges-de-Malbaie)
Possession d’un homard femelle portant des mutilations et/ou des encoches en «V» aux uropodes adjacents au telson Homard 500 $ 2021-12-07
Soon-Yeu Ji
(Montréal)
Possession de plus de vingt maquereaux au cours d’une même journée

Possession de maquereaux transformés au point qu’il soit difficile de déterminer la taille
Maquereau (récréatif) 665 $ et confiscation du poisson et des objets saisis 2021-12-07
Soon-Yeu Ji
(Montréal)
Possession de plus de vingt maquereaux au cours d’une même journée

Possession de maquereaux transformés au point qu’il soit difficile de déterminer la taille
Maquereau (récréatif) 1 250 $ et confiscation du poisson et des objets saisis 2021-12-07
Francis Paradis
(Matane)
Avoir pêché sans permis de pêche

Possession de homards femelles portant des œufs
Homard 3 500 $ et confiscation du poisson et des objets saisis 2021-12-02
Denis Poirier
(Saint-Calixte)
Possession de poisson pêché en contravention de la loi Homard 350 $ 2021-12-02
Gilles Bénard
(Havre-aux-Maisons)
Possession de femelles homard portant des œufs Homard 1 750 $ 2021-11-03
Gilles Bénard
(Havre-aux-Maisons)
Possession de homards dont la longueur est inférieure à 83 mm Homard 500 $ 2021-11-03
Brandon Clarke
(Grosse-Île)
Avoir pêché le homard dans une zone fermée pour la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord Homard 2750 $ et confiscation des biens saisis 2021-11-03
Étienne Cyr
(Havre-aux-Maisons)
Possession de femelles homard portant des œufs Homard 800 $ 2021-11-03
Wayne Dickson
(Île d’Entrée)
Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne fournissant pas sur demande à un agent des pêches un registre d'étiquettes conforme et à jour Homard 750 $ 2021-11-03
Pier-Luc Dupuis
(L’Anse-Ste-Anne-des-Monts)
Possession de crabe des neiges dont la longueur est inférieure à 95 mm Crabe des neiges 3 800 $ 2021-11-03
Kenneth Aaron Josey
(Île d’Entrée)
Possession de homards dont la longueur est inférieure à 83 mm Homard 1 350 $ 2021-11-03
Thomas Lejeune
(Étang du Nord)
Avoir eu à bord de son bateau des casiers à crabe lors d'une période de fermeture Homard 500 $ 2021-11-03
Thomas Poirier
(Cap-aux-Meules
Avoir pêché dans une zone autre que celle autorisé par son permis de pêche Pétoncle 1 500 $ 2021-11-03
Stéphane Thorn
(Cap-Chat)
Ne pas avoir respecté le temps d’immersion des engins de pêche entre la mise à l’eau et la levée des filets maillants

Avoir dérogé aux conditions de permis en ne respectant pas le délai de ses appels d’entrée à quai

Avoir dérogé aux conditions de permis en ne respectant pas le délai de ses appels de sortie en mer
Flétan du Groenland 4 250 $ 2021-11-01
Stéphane Thorn
(Cap-Chat)
Ne pas avoir respecté le temps d’immersion des engins de pêche entre la mise à l’eau et la levée des filets maillants Flétan du Groenland 2 000 $ 2021-11-01
Yves Paradis
(Cap-Chat)
Avoir pêché et gardé des morues franches en période de fermeture (pêche récréative) Morue 600 $ 2021-10-07
Normand Barriault
(Cap-Chat)
Avoir pêché et gardé des morues franches en période de fermeture (pêche récréative) Morue 600 $ 2021-10-07
Dean Boyle
(Barachois)
Possession de homards dont la longueur est inférieure à la taille légale de 82,55 mm Homard 3 500 $ et suspension du permis de pêche commerciale du homard pour les deux premières journées de la saison en 2022 2021-10-05
Larry Pineault
(Anse-à-Benjamin)
Avoir gaspillé du poisson Poisson de fond 300 $ 2021-10-05
Éric Chrétien
(Sainte-Anne-des-Monts)
Avoir pêché et gardé des morues franches alors que le contingent était à zéro (pêche récréative) Morue 870 $ et confiscation du poisson et des objets saisis 2021-10-04
Johnny Gagnon
(Rivière-à-Claude)
Avoir pêché et gardé des morues franches alors que le contingent était à zéro (pêche récréative) Morue 675 $ et confiscation du poisson et des objets saisis 2021-10-04
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