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Région du Québec

Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez remplir le formulaire en ligne de Braconnage-Alerte ou appeler la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Braconnage-Alerte » au 1-800-463-9057.

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Québec
Nom et lieu de résidence Information sur l'accusation (article et description) Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Daniel Gaudreault (Cap-d'Espoir Avoir utilisé un bateau pour des expéditions de pêche au flétan sans permis de pêche commerciale rattaché à ce bateau Flétan atlantique 1 000 $ 2020-09-29
Daniel Gaudreault (Cap-d'Espoir) Avoir omis de communiquer avec le système d'appel de sortie en mer du MPO avant 19 h la veille de l’expédition de pêche Flétan atlantique 500 $ 2020-09-29
Steve Albert (Newport) Avoir, sans autorisation de remplacement, utilisé un bateau pour pêcher le maquereau sans être désigné comme l'exploitant de ce bateau sur le permis Maquereau 650 $ 2020-09-29
Richard Albert (Newport) Avoir pêché avec un bateau dont le numéro d’enregistrement n’est pas conforme aux exigences du règlement de pêche Homard 500 $ 2020-09-29
Patrice Méthot Grande Rivière Avoir eu en sa possession un homard femelle qui portait des œufs Homard 1000 $ et confiscation du homard 2020-09-29
Normand J Dupuis (Pabos) Avoir permis sans autorisation de remplacement que son bateau soit utilisé pour la pêche commerciale au homard Homard 750 $ 2020-09-29
Normand J Dupuis (Pabos) Avoir omis de tenir à jour un registre véridique de ses activités de pêche dans son journal de bord électronique Homard 500 $ 2020-09-29
Dominic Dupuis (Pabos) Avoir sans autorisation de remplacement utilisé un bateau pour pêcher le homard sans être désigné comme l'exploitant de ce bateau sur le permis Homard 750 $ 2020-09-29
Sylvio Donahue (Percé) Avoir laissé flotter à la surface de l'eau des cordes attachant des casiers à des bouées principales. Homard 1 500 $ 2020-09-29
Sylvio Donahue (Percé) Avoir omis d'identifier chaque bouée principale avec un numéro séquentiel permettant d'identifier chaque engin de pêche. Homard 500 $ 2020-09-29
Sylvio Donahue (Percé) Avoir pêché avec des engins de pêche sans que le numéro d’enregistrement de bateau ne soit visible sur les bouées. Homard 750 $ 2020-09-29
Stéphane Lantin (Pabos-Mills) Avoir omis de transmettre au MPO son journal de bord électronique dans un maximum de 72 heures suivant chaque expédition de pêche Homard 500 $ 2020-09-29
Paul Boutin (Grande Rivière) Avoir omis de compléter son journal de bord électronique et de s'assurer que les données soient fermées avant le débarquement Homard 750 $ 2020-09-29
Tahar Rouine (Sept-Îles) Avoir pêché le homard sans détenir de permis pour cette espèce Homard 750 $ 2020-09-24
Tahar Rouine (Sept-Îles) A pêché le homard durant une période de fermeture. Homard 500 $ 2020-09-24
Tahar Rouine (Sept-Îles) Avoir pêché le homard autrement qu’au moyen d’un casier à homard Homard 500 $ 2020-09-24
Carl Boudreau (Sept-Îles) Avoir pêché le homard sans détenir de permis pour cette espèce Homard 1000 $ 2020-09-24
Carl Boudreau (Sept-Îles) Avoir en sa possession des pinces de homard séparées du thorax ou de la carapace d’un homard Homard 100 $ 2020-09-24
Carl Boudreau (Sept-Îles) Entrave aux agents des pêches dans l’exercice de leurs fonction Homard Interdiction d’être a moins de 60 mètres des eaux de pêches canadiennes adjacentes à la province de Quebec pour une période d’un an. 2020-09-24
Marc-Antoine Richard (Havre Saint-Pierre) Avoir eu en sa possession des homards en période de fermeture Homard 900 $ 2020-09-24
Jacques Arbour (Saint-Siméon) Avoir pris illégalement et gardé des myes dans un secteur fermé par ordonnance, à la cueillette, pour des raisons de contamination Myes 300 $ et confiscation des myes et objets saisis 2020-09-21
Raynald Bujold (Saint-Siméon) Avoir pris illégalement et gardé des myes dans un secteur fermé par ordonnance, à la cueillette, pour des raisons de contamination Myes 300 $ et confiscation des myes et objets saisis 2020-09-21
Guylain Deraspe (Shigawake) Avoir omis de transmettre des journaux de bord pour des expéditions de pêche au hareng Hareng 250 $ et suspension de permis de pêche commerciale au hareng d'automne 2021. 2020-09-21
Normand
Knight (Rivière-au Tonnerre)
Ne pas avoir remis à l’eau des flétans de taille inférieur à 85 cm Flétan atlantique 1300 $ 2020-09-21
Sylvio Moreau Grande Rivière Avoir eu en sa possession des crabes des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm Crabes des neiges 4500 $ et confiscation des petits crabes des neiges 2020-09-21
Michael Lausier (Port Cartier) Avoir pêché le homard sans être détenteur d’un permis autorisant la pêche de cette espèce Homard 750 $ 2020-09-02
Michael Lausier (Port Cartier) Possession de homard dont la longueur est inférieure à 83 mm Homard 750 $ 2020-09-02
Michael Lausier (Port Cartier) Être en possession d’un homard femelle portant des œufs Homard 900 $ 2020-09-02
Michael Lausier (Port Cartier) Avoir pêché le homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homards Homard 600 $ 2020-09-02
Vicky Tremblay (Port Cartier) Avoir pêché le homard sans être détenteur d’un permis autorisant la pêche de cette espèce Homard 750 $ 2020-09-02
Vicky Tremblay (Port Cartier) Possession de homard dont la longueur est inférieure à 83 mm Homard 750 $ 2020-09-02
Vicky Tremblay (Port Cartier) Être en possession d’un homard femelle portant des œufs Homard 900 $ 2020-09-02
Vicky Tremblay (Port Cartier) Avoir pêché le homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homards Homard 600 $ 2020-09-02
Nicolas Roy (New Richmond) Avoir pris illégalement et gardé des myes dans un secteur fermé par ordonnance, à la cueillette, pour des raisons de contamination Myes 150 $ et confiscation des myes et objets saisis 2020-08-24
Solange J Arsenault (New Richmond) Avoir pris illégalement et gardé des myes dans un secteur fermé par ordonnance, à la cueillette, pour des raisons de contamination Myes 150 $ et confiscation des myes et objets saisis 2020-08-24
Etienne Landry (Carleton) Avoir pris illégalement et gardé des myes dans un secteur fermé par ordonnance, à la cueillette, pour des raisons de contamination Myes 225 $ et confiscation des myes et objets saisis 2020-08-24
Bernard Dugas (Carleton) Avoir pris illégalement et gardé des myes dans un secteur fermé par ordonnance, à la cueillette, pour des raisons de contamination Myes 500 $ et confiscation des myes et d’objet saisi 2020-08-24
Alex Aucoin
(Cap-aux-Meules)
Avoir effectué 8 sorties de pêches avec un système de suivi satellite des navires inactif Pétoncle 1000 $ 2020-08-19
David Burke (Grosse-Île) Avoir levé des engins de pêche avant 5 h a.m. Homard 750 $ 2020-08-19
Travis Camus
(Petit-Étang)
Avoir contrevenu à ses conditions de permis en omettant de compléter son journal de bord avant d’arriver à quai Flétan Atlantique 2 000 $ et confiscation du profit de la vente de poisson pour un montant de 7 350 $ 2020-08-19
Chad Clark
(Fatima)
Avoir eu à son bord des casiers en période de fermeture (pêche avant l’ouverture/départ hâtif) Homard 500 $ et ordonnance de suspension de permis pour les trente premières minutes de la saison 2021 2020-08-19
Albéric Cyr
(Havre-aux-Maisons)
Avoir utilisé pour la pêche un navire n’arborant pas un numéro d’enregistrement conforme sur chacun des côtés Homard 250 $ 2020-08-19
Gérald Cyr
(Grande-Entrée)
Ne pas avoir fourni sur demande à un agent des pêches un registre d’étiquettes valide et complété adéquatement Homard 1 500 $ 2020-08-19
Hermel Cyr
(Havre-aux-Maisons)
Avoir pêché sans avoir en mains ses conditions de permis valides Homard 1 750 $ 2020-08-19
Philippe Doyle
(Havre-aux-Maisons)
Cul de chalut non réglementaire Limande à queue jaune 500 $ 2020-08-19
Philippe Doyle
(Havre-aux-Maisons)
Ne pas avoir remis à l’eau sur le champ les poissons sous la taille indiquée au protocole de remise à l’eau des petits poissons, tel que spécifié aux conditions de permis Limande à queue jaune 300 $ 2020-08-19
Dusty-Lee Eloquin (L’Étang-du-Nord) Ne pas avoir effectué son appel de sortie de façon conforme à 19 reprises Limande à queue jaune 750 $ 2020-08-19
Dusty-Lee Eloquin (L’Étang-du-Nord) Être rentré au port sans appel d’entrée ni appel autre que de débarquement, à 3 reprises Limande à queue jaune 750 $ 2020-08-19
Dusty-Lee Eloquin (L’Étang-du-Nord) Ne pas avoir complété la section journal de bord de son formulaire combiné, avant son entrée à quai, à 24 reprises Limande à queue jaune 1 000 $ 2020-08-19
Dusty-Lee Eloquin (L’Étang-du-Nord) SSN incorrect/inactif lors de 9 sorties Limande à queue jaune 1 500 $ 2020-08-19
Jocelyn Haché
(La Meque)
Avoir eu en sa possession des crabes des neiges de moins de 95 mm Crabe des neiges 4 680 $ 2020-08-19
Samuel Lapierre (Havre-aux-Maisons) Possession de 4 homards sous la taille légale de 83 mm Homard 650 $ 2020-08-19
Elphège Lelièvre (Chandler) Avoir eu en sa possession des crabes des neiges de moins de 95 mm Crabe des neiges 3 840 $ 2020-08-19
Elphège Lelièvre (Chandler) Avoir eu en sa possession un crabe des neiges femelle Crabe des neiges 500 $ 2020-08-19
Bernard Poirier (Repentigny) Avoir pêché des mactres dans une zone fermée par ordonnance Mollusques 300 $ 2020-08-19
Stanley Quinn (Fatima) Avoir eu en sa possession des buccins de moins de 75 mm Buccin 750 $ 2020-08-19
Yves Thériault
(Fatima)
Avoir contrevenu à ses conditions de permis en omettant de remettre ses journaux de bord dûment complétés au MPO avant le mercredi suivant la semaine de pêche précédente Homard 300 $ 2020-08-19
Karen Turnbull (Grosse-Île) Journal de bord non rempli avant l’arrivée à quai Flétan Atlantique 500 $ 2020-08-19
Léon Vigneau (Bassin) Avoir eu en sa possession un homard femelle portant des œufs Homard 1 000 $ 2020-08-19
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