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Présenter une demande au Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique : 4. Comment présenter une demande

Étape 4. Comment présenter une demande

Ce programme utilise une approche de demande en deux étapes.

Tout le processus de demande, de la présentation d’une expression d’intérêt à la signature d’un accord de contribution légal, peut prendre six mois ou plus. Cette période comprend notamment l’examen des déclarations d’intérêt, la présentation et l’évaluation des demandes complètes, les approbations fédérales et provinciales des projets et la négociation d’ententes juridiques de financement. Ce processus peut être plus long ou plus court, selon le nombre de demandes reçues et leur complexité, le degré de complétude de la demande, et la rapidité à laquelle vous nous transmettez les renseignements supplémentaires que nous demandons.

Étape 1 : Processus de déclaration d’intérêt

Le processus de déclaration d’intérêt est maintenant terminé. Les déclarations d’intérêt pour le programme font l’objet d’un examen et les demandeurs seront informés de la décision du Ministère et des prochaines étapes possibles.

Le processus de déclaration d’intérêt vous permet de :

La déclaration d’intérêt sera utilisée pour vérifier si la proposition de projet satisfait aux :

Vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre déclaration d’intérêt. Après avoir traité vos documents, nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir des précisions ou d’autres renseignements, au besoin.

Étape 2 : Proposition de projet complète et demande de financement

Les demandeurs qui auront leur déclaration d’intérêt retenue seront invités à soumettre une proposition complète et une demande en utilisant le modèle et le formulaire suivants.

Toutes les propositions doivent inclure les soumissions pertinentes des fournisseurs (s'il y a lieu).

Une invitation à soumettre une proposition complète ne garantit pas que le financement soit approuvé dans le cadre du processus de présentation d’une proposition de projet complète.

Où envoyer vos documents

En raison de la COVID-19, le personnel du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique travaille à distance et n’a pas accès au courrier livré aux bureaux de Pêches et Océans Canada. S’il vous est impossible de soumettre votre demande ou vos documents justificatifs par courrier électronique, veuillez communiquer avec nous pour discuter d’autres options.

Tous les documents doivent être envoyés par courriel à DFO.BCSRIF-FRISCB.MPO@dfo-mpo.gc.ca. Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables.

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