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Plan de gestion intégrée de la pêche au homard dans la zone 22 (Région du Québec – Secteur Îles-de-la-Madeleine)

Avant-propos

Le but du présent Plan de gestion intégrée de la pêche (PGIP) est de cerner les principaux objectifs et exigences propres à la pêche au homard au sein de la zone 22 ainsi que les mesures de gestion qui seront utilisées pour atteindre ces objectifs. Le présent document permet aussi de communiquer des renseignements de base reliés à la gestion de cette pêche au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), aux conseils de cogestion établis par la loi en vertu d’ententes sur le règlement en matière de revendications territoriales (le cas échéant) et aux autres intervenants. Ce PGIP fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques.

Le présent PGIP n'est pas un document ayant force exécutoire; il ne peut constituer la base d'une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l'exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.

Pour tous les cas où le MPO est responsable de la mise en œuvre des obligations selon les accords de revendications territoriales, la mise en application du PGIP devra respecter ces obligations. Quand un PGIP n'est pas conforme aux obligations relatives aux accords de revendications territoriales, les conditions des accords de revendications territoriales l'emporteront dans la mesure de l'incompatibilité.

Maryse Lemire
Directrice Régionale, Gestion des pêches
Région du Québec

Table des matières

  1. Aperçu de la pêche
  2. Évaluation du stock, connaissances scientifiques et traditionnelles
  3. Importance socioéconomique de la pêche
  4. Enjeux de gestion
  5. Objectifs
  6. Mesures de gestion
  7. Modalités d’intendance partagée
  8. Plan de conformité
  9. Examen du rendement

Liste des figures

Figure 1
Représentation des zones de pêche au homard de 71 pêcheurs homardiers au fil de trois études (1995, 2008-2009 et 2012) avec correspondance des zones identifiées en 1985 (délimitées par les lignes rouges).
Figure 2
Débarquements de homard aux Îles-de-la-Madeleine de 1945 à 2015. Les zones verte, jaune et rouge représentent les zones saine, de prudence et critique respectivement.
Figure 3
Débarquements mensuels de homard aux États-Unis, au Québec et dans le reste du Canada, moyenne 2002-2016
Figure 4
Captures mondiales de homard américain, 1996-2016p
Figure 5
Prix au débarquement du homard au Québec (en bleu), prix sur le marché de la Nouvelle-Angleterre (en rouge) ainsi que leur ratio (1¼ lb, mai-juin), 2003-2016p
Figure 6
Évolution du prix moyen du homard sur le marché de la Nouvelle-Angleterre (11/4 lb, mai-juin) et effet du taux de change $US/$CAN, 2003-2016
Figure 7
Quantité de homard débarqué au Québec, par région, 2004-2017p, en tonnes.
Figure 8
Valeur des débarquements de homard au Québec, par région, 2004-2017p.
Figure 9
Règles de décision (actions prédéterminées) pour chaque zone d’état du stock (saine, de prudence et critique).
Figure 10
Fermeture dans la pouponnière Les Demoiselles (baie de Plaisance) et les Lagunes des Îles-de-la-Madeleine (6 fermetures se chevauchent)
Figure 11
Carte des zones de conservation des coraux et des éponges et délimitations des zones de pêche du homard
Figure 12
Valeur et débarquements historiques de homard aux Îles-de-la-Madeleine (1875 à 2017)

Liste des acronymes

AP
Approche de précaution
APPIM
Association des pêcheurs propriétaires des Îles-de-la-Madeleine
AQIP
Association québécoise de l’industrie de la pêche
CCRH
Conseil pour la conservation des ressources halieutiques
C&P
Direction de la Conservation et Protection
DSP
Division de la statistique et des permis
IML
Institut Maurice-Lamontagne
LC
Longueur de carapace
MAPAQ
ministère de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
MPO
Pêches et Océans Canada
MSC
Marine Stewardship Certification
NEB
Numéro d’enregistrement de bateau
PGIP
Plan de gestion intégrée de la pêche
PRL
Point de référence limite
PRS
Point de référence supérieur
PUE
Prise par unité d’effort
RPPCI
Regroupement des pêcheurs et pêcheuses des côtes des Îles
SCCS
Secrétariat canadien de consultation scientifique
SIGHAP
Système d'information pour la gestion de l'habitat du poisson
TMC
Taille minimale de capture
ZPH
Zone de pêche au homard
ZPM
Zone de protection marine

1. Aperçu de la pêche

1.1 Historique

La pêche au homard se pratique aux Îles-de-la-Madeleine depuis 1875. La moyenne des débarquements annuels est de plus de 2 344 t depuis le milieu des années 1980, alors qu’un sommet historique des débarquements a été atteint en 2017 avec 4 214 t. Les données historiques et actuelles des débarquements sont disponibles à l’annexe 1.

En 1995, le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH) a publié son premier rapport portant sur le homard. Suite à ce rapport, l’Association des pêcheurs propriétaires des Îles-de-la-Madeleine (APPIM) est intervenue auprès des pêcheurs afin de les convaincre d’augmenter la taille minimale du homard, dans le but d’atteindre l’objectif visant à doubler la production d’œufs. La taille minimale est ainsi passée de 76 mm en 1996 à 83 mm en 2003.

En 2005, l’APPIM a entrepris une vaste consultation visant à réduire l’effort de pêche, tel que recommandé par la Direction régionale des sciences de Pêches et Océans Canada (MPO). Cette vaste consultation, de même qu’un sondage additionnel effectué par le MPO à l’hiver 2006 auprès de tous les homardiers de la zone 22, ont résulté en la diminution de trois casiers par année, par permis, de 2006 à 2010, de même qu’en établissant des normes sur les lignes de casiers.

Malgré ce nouvel effort important de la part de la flottille, dès le début de la saison de pêche de 2006, plusieurs ont exprimé leur crainte de voir l’efficacité des mesures de gestion mises en place diminuer, en raison de l’augmentation de l’efficacité de la pêche. Les pêcheurs ont ainsi accepté en 2007 de réduire leur horaire de pêche et de se limiter à lever leurs casiers uniquement une fois par jour.

En 2009, le gouvernement du Canada met en place le Programme de durabilité de la pêche du homard qui vise à venir en aide aux pêcheurs qui ont durement souffert de la crise économique mondiale. Dans le cadre d’un projet déposé par l’APPIM dans ce programme, la réduction du nombre de casiers, à raison de trois casiers par année, a été prolongée de 2011 à 2014 et 49 récifs artificiels ont été mis à l’eau depuis l’automne 2010. Notons que les premiers récifs artificiels dans la zone de pêche au homard de la zone 22 ont été mis en place dans la Baie de Plaisance en 2009 par Transports Canada (TC). Cette mesure visait à compenser une perte d’habitat.

En juillet 2013, le homard de la zone 22 obtient la certification par le Marine Stewardship Certification (MSC) pour une période de 5 ans. Cette reconnaissance vise, entre autres, à obtenir un meilleur prix au débarquement.

Depuis 2015, les pêcheurs de homard de la zone 22 ont l’obligation de compléter un journal de bord. Les données provenant du journal de bord sont une source d’information importante pour les évaluations scientifiques et la gestion des ressources.

Un historique des principales mesures de gestion mises en place dans la zone 22 est disponible à l’annexe 2.

1.2 Type de pêche

La seule pêche au homard réalisée dans la zone 22 est commerciale, à l’exception de quelques permis limités à des fins scientifiques, éducatives ou encore d’exposition au public.

1.3 Participants

Le nombre de participants à la pêcherie est stable et limité à 325 pêcheurs. Chaque capitaine-propriétaire utilise pour ce faire son propre bateau dont la longueur moyenne est de 39’2’’.

Les pêcheurs opèrent à partir de dix ports de pêche. Près de 70% des pêcheurs opèrent du côté sud de l’archipel madelinot, à partir de six ports répartis entre Havre-Aubert et Grande-Entrée, contre 30% du côté nord, à partir de quatre ports situés entre Millerand et Grosse-Île. On retrouve sur la figure 1 l’emplacement des différents ports de pêche (havres de pêche) aux Îles-de-la-Madeleine.

1.4 Lieux de pêche

Les homardiers des Îles-de-la-Madeleine ont accès à la zone de pêche au homard no. 22 (ZPH 22) telle que décrite à l’Annexe XIII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985. L’activité de pêche se concentre sur les récifs rocheux qui constituent l’habitat préférentiel du homard entre la côte et jusqu’à environ 20 milles nautiques au large. Dans les années 1980, le ministère de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a cartographié les secteurs de pêche au homard à partir de l’emplacement des bouées de pêche obtenu à l’aide de photographies aériennes. L’information récoltée auprès de homardiers dans le cadre de trois études effectuées en 1995, 2008-2009 et 2012, qui couvrait 22% de la flottille de homardier, a permis de produire une carte représentant l’utilisation des fonds de pêche au homard plus précise (Figure 1).

figure 1

Figure 1

La carte illustrée à la figure 1 met en évidence l’utilisation des zones de pêche du homard par 71 homardiers au fil de trois études (en 1995, 2008-2009 et 2012) par les nuances de couleur du bleu au rouge. Les zones délimitées par les lignes rouges sont les fonds de pêche identifiées par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) en 1985.

De façon générale, les pêcheurs commencent leur saison en exploitant les fonds plus au large, là où se retrouve une forte proportion de homards ayant passé l’hiver. Les pêcheurs se rapprochent de la côte au cours de la saison de pêche, en suivant la migration du homard. Ces pêcheurs adoptent une stratégie de poursuite. Un nombre plus faible de pêcheurs reste près de la côte et attend le homard, adoptant une stratégie d’interception.

1.5 Caractéristiques de la pêche

La gestion de la pêche au homard se fait par le contrôle de l’effort. Les éléments contrôlés sont les zones de pêche, la période, le nombre et les caractéristiques de l’engin et les caractéristiques spécifiques aux homards prélevés (femelles œuvées, taille, etc.). Les mesures spécifiques qui seront en place pour la durée du présent plan sont décrites à la section 6 (mesures de gestion).

1.6 Gouvernance

Les activités de pêche sont soumises à la Loi sur les pêches et à ses règlements dont plus spécifiquement le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et le Règlement de pêche (dispositions générales).

Le Comité consultatif local du homard de la zone 22 joue un rôle important dans l’identification des orientations et objectifs de gestion pour l’espèce. Les recommandations du comité, qui travaille en partenariat étroit avec le MPO, se traduisent régulièrement en des mesures de conservation qui, sans les contredire, vont au-delà des dispositions prévues dans les lois et règlements mentionnés ci-haut. Le Comité consultatif local est composé de représentants des pêcheurs et de personnes-ressources, de représentants du MAPAQ, de représentants des acheteurs et producteurs locaux nommés par l’Association québécoise de l’industrie de la pêche (AQIP) et des différentes directions du MPO.

Ce comité se réunit chaque hiver et des réunions supplémentaires peuvent avoir lieu selon les besoins. Les représentants siégeant au comité sont le lien entre l’industrie et le MPO. En ce sens, les recommandations soumises au Ministère le seront par voie de consensus plutôt que par vote. Les représentants nommés consultent au préalable leurs pairs et les informent des résultats des discussions du Comité consultatif.

1.7 Processus d’approbation

La coordination de l’élaboration du PGIP est effectuée par la direction de la gestion de la ressource, de l’aquaculture et des affaires autochtones (GRAAA) à Québec. Les processus de rédaction et de consultation du document impliquent la division de la gestion de la ressource et de l’aquaculture à Québec et aux Îles-de-la-Madeleine, les services stratégiques, la direction régionale des Sciences, les associations de pêcheurs, l’industrie de transformation ainsi que la province du Québec. L’ébauche finale du PGIP est approuvée par le directeur/directrice régional(e) de la Gestion des pêches et de l’aquaculture, puis par le directeur général régional (DGR) de la région du Québec pour permettre la publication sur le site internet national du MPO. Le PGIP approuvé est transmis aux intervenants de la pêche ainsi qu’au public. Le directeur de secteur des Îles-de-la-Madeleine, le chef de la gestion de la ressource et de l’aquaculture et le chef de secteur de la direction de Conservation et Protection (C&P) approuvent conjointement les mesures de gestion annuelles qui sont diffusées sous la forme d’Avis aux pêcheurs et assurent la mise en œuvre du PGIP.

2. Évaluation du stock, connaissances scientifiques et traditionnelles

2.1 Sommaire biologique

Le homard d’Amérique (Homarus americanus) se distribue le long de la côte ouest de l’Atlantique, du Labrador au Cap Hatteras. Le homard adulte fréquente de préférence les fonds rocheux présentant des abris, mais on le retrouve aussi sur des fonds sableux ou même vaseux. Les concentrations commerciales se retrouvent généralement à des profondeurs inférieures à 35 m. Le homard effectue des déplacements saisonniers vers des eaux moins profondes et plus chaudes au printemps et au début de l’été, et vers des eaux plus profondes et moins turbulentes à l’automne.

Le homard débute sa vie par une phase larvaire planctonique qui dure environ 3 semaines. La larve passe alors par trois stades (Stades I, II et III) et se métamorphose ensuite en postlarve (Stade IV) qui a alors l’apparence d’un homard adulte. Au cours de la phase planctonique, le homard est exposé à un haut taux de mortalité par prédation et par l’advection des larves par les courants loin des sites favorables pour la poursuite du cycle vital.

Au terme de la phase planctonique, la postlarve quitte les eaux de surface pour s’établir sur le fond. Elle s’établit dans des habitats côtiers offrant de nombreux espaces pour s’abriter (pouponnières). Les homards des premiers stades benthiques sont très dépendants de la nature du substrat pour leur survie et se retrouvent là où les abris existent déjà. On les observe principalement sur des substrats de graviers et de galets, mais également associés aux lits de moules et d'algues macroscopiques, où ils mènent une existence cryptique. Ils se distribuent en majeure partie dans l'infralittoral, à moins de 10 m de profondeur. La qualité des habitats est déterminante pour le succès de l’établissement benthique et du recrutement futur. Le homard quitte la pouponnière lorsqu’il atteint une taille d’environ 40-50 mm de longueur de carapace (LC) et que les abris sont trop étroits. À ce stade, le homard a environ 3-4 ans. On estime qu’un homard atteint la taille minimale de capture (83 mm LC) vers l’âge approximatif de 8 ans, après avoir mué environ 16 fois depuis son établissement benthique.

Les femelles atteignent la maturité sexuelle autour de 79 mm LC du côté sud de l’archipel et autour de 84 mm du côté nord. Les mâles sont matures à une taille inférieure. Les femelles suivent généralement un cycle de reproduction de deux ans, les années de ponte alternant avec les années de mue. Une femelle pondant pour la première fois peut produire tout près de 8 000 œufs, tandis qu’une grosse femelle de 127 mm (jumbo) peut pondre jusqu’à 35 000 œufs. En plus d’avoir une plus grande fécondité, certaines grosses femelles pourraient pondre deux années successives avant de muer. Une fois pondus, les œufs se fixent sur les pattes natatoires de la femelle et y demeurent de 9 à 12 mois, avant d’éclore sous forme de larves planctoniques l’été suivant. On a observé que la ponte et l’éclosion pouvaient se faire plus tôt en saison chez les femelles multipares (pondant au moins pour la seconde fois) que chez les primipares (pondant pour la première fois). On a aussi déjà observé que les larves à l’émergence pouvaient être plus grandes chez les femelles multipares que chez les primipares.

Bien qu’il ne soit pas possible de prédire le recrutement à la pêche à partir du nombre d’œufs, il n’en demeure pas moins qu’ils sont d’une importance cruciale pour la productivité des populations. Le maintien d’un approvisionnement adéquat en œufs et l’accroissement de la contribution des femelles multipares à cet approvisionnement constituent des objectifs-clés dans la gestion des stocks.

2.2 Interactions de l’écosystème

Les premiers stades benthiques et les stades immatures de homard sont vulnérables à la prédation par les tanches‑tautogues, les tautogues noirs et les chaboisseaux et ce, davantage sur les substrats dénudés d'algues ou sur ceux où le nombre d'abris est limité ou inexistant. En eau côtière, la vulnérabilité des homards à la prédation tend à diminuer rapidement avec l'augmentation de leur taille. On explique ce phénomène par la rareté des prédateurs mobiles de forte taille près des côtes. Lorsqu'ils atteignent la taille adulte, les homards à carapace dure sont virtuellement hors d'atteinte des prédateurs. L'importance de l'aiguillat commun comme prédateur de crustacés benthiques est peu documentée. De plus, les observations réalisées dans le passé sur les contenus stomacaux de phoques du Groenland ou de phoques gris montrent que les crustacés constituent en général une part minime de leur diète et le homard en est pratiquement absent.

Le homard vit en étroite association avec le crabe commun tout au long de sa vie. Le crabe commun constitue une ressource-clé pour le homard. Sur toute son aire de distribution, le homard se nourrit abondamment de crabe commun et cette proie domine dans les contenus stomacaux. Le homard montre une préférence marquée pour le crabe commun lorsqu'on lui offre un choix de proies. Le crabe commun est une proie de haute qualité pour le homard. Il constitue une source d'énergie et de protéines très importante.

Les Îles-de-la-Madeleine sont considérées comme une zone de production autonome pour le homard. Le recrutement provient essentiellement de la population adulte locale dont les déplacements loin des Îles-de-la-Madeleine sont limités par la présence d’une couche intermédiaire d’eau froide.

La température de l’eau sur les fonds de homard varie au cours d’une année entre -1oC et 18oC. Au cours de la dernière décennie, les printemps ont été plus chauds que la moyenne des 25 dernières années. Dans le contexte des changements climatiques, une température plus chaude peut favoriser le développement embryonnaire, larvaire et accélérer la mue du homard, ce qui peut accroître la productivité du stock. En contrepartie, à plus long terme, l’augmentation de la température de l’eau pourrait favoriser l’implantation d’espèces non indigènes qui pourraient modifier l’écosystème d’une manière négative pour le homard. Elle pourrait également, par le biais de changements dans la physico-chimie de l’eau (oxygène, pH), favoriser le développement de maladies chez le homard. Les impacts des changements climatiques sont, à ce jour, difficiles à prévoir.

2.3 Connaissances traditionnelles

Le savoir traditionnel des pêcheurs de homard des Îles-de-la-Madeleine a fait l’objet d’une étude en 1995 (thèse de maîtrise, Université Laval, Québec), au chapitre de leurs techniques et stratégies de pêche, de leur connaissance de la ressource et de l’environnement, de la gestion du stock et de la gouvernance. Ce savoir a par la suite été intégré aux évaluations de stock des années subséquentes, ce qui a permis aux pêcheurs, scientifiques et gestionnaires d’adopter un point de vue commun sur l’état du stock et de développer conjointement des plans de conservation.

2.4 Évaluation du stock

L’évaluation de l’état de la ressource a été faite sur une base annuelle jusqu’en 2005, ce qui a permis de suivre étroitement les impacts de l’augmentation de la taille minimale de capture sur les populations de homard. L’évaluation se fait maintenant aux trois ans. La dernière évaluation a été faite à l’hiver 2016 et a permis de décrire la situation du stock en 2015 et les changements observés au cours de la période de 2012 à 2015, soit depuis l’évaluation faite en 2012. La prochaine évaluation aura lieu à l’hiver 2019 et portera sur les saisons de 2016 à 2018. L’avis scientifique est disponible sur le site internet du MPO dans la section du Secrétariat canadien de consultation scientifique.

L’évaluation de l’état de la ressource est basée sur l’examen d’indicateurs d’abondance, démographiques, de pression de pêche et de productivité du stock. Les sources des données sur lesquelles sont établis les indicateurs comprennent les débarquements inscrits sur les récépissés d’achat des usines, les livres de bord, les données provenant de l’échantillonnage en mer qui se fait annuellement depuis 1985 et les données d’un relevé au chalut effectué du côté sud-est de l’archipel depuis 1995. De plus, un suivi de la déposition benthique du homard dans le secteur des Demoiselles (baie de Plaisance) est réalisé en plongée sous-marine depuis 1995. Depuis 2003, ce relevé est réalisé en collaboration avec l’Association des pêcheurs propriétaires des Îles-de-la-Madeleine (APPIM).

La dernière évaluation de stock a montré une augmentation marquée des indicateurs d’abondance de 2012 à 2015. Les débarquements ont augmenté depuis 2011 et en 2015 (3 486 t), ils étaient supérieurs de 52 % à la moyenne des 25 dernières années (2 300 t). La prise par unité d’effort (PUE) moyenne a été en légère augmentation de 2012 à 2015, s’établissant autour de 0,83 homard/casier et 0,57 kg/casier. En 2015, la PUE en nombre était supérieure de 8 % à la moyenne de la série 1985-2014 et supérieure en poids de près de 30 %. Les indicateurs démographiques montrent que la taille moyenne des homards capturés (longueur de la carapace, LC) a augmenté légèrement et constamment depuis 2003 à un niveau supérieur d’environ 7 mm à la taille moyenne observée avant l'augmentation de la taille minimale de capture, avec un poids moyen supérieur d'environ 26 %. De 2005 à 2008, le sexe-ratio est demeuré en général en faveur des mâles et semble adéquat pour la reproduction. Les structures de taille sont tronquées et de ce fait, la proportion de homards jumbos (≥ 127 mm LC) demeure faible (< 1%). Bien qu’elle ait légèrement augmenté de 2005 à 2009, la tendance est stable ou à la baisse selon les différentes sources de données de 2010 à 2015. Les indicateurs de la pression de pêche montrent que les taux d'exploitation estimés pour 2010 à 2014 étaient de 67 % au sud et 61 % au nord en moyenne, comparativement à 70 % au sud et 71 % au nord en moyenne entre 2007 et 2009. La mortalité par pêche de la fraction de la population ≥ 76 mm LC a cependant diminué suite à l’augmentation de la taille minimale de capture. Les indicateurs de la productivité du stock sont demeurés stables de 2011 à 2015. L’abondance des femelles œuvées est restée plus élevée qu’avant l'augmentation de la taille minimale de capture et la production d’œufs estimée pour 2011 à 2015 était supérieure par un facteur d’environ trois à celle précédant l’augmentation de la taille minimale de capture. Entre 2011 et 2015, le nombre de femelles multipares était légèrement supérieur à celui entre 2008 et 2010. Les indices de recrutement observés en 2015 étaient positifs dans le relevé au chalut (prérecrues) tandis qu’il y avait une tendance négative de 2011 à 2015 s’établissant à des niveaux similaires à 2008-2009.

2.5 Scénarios pour le stock

De façon générale, les indicateurs de l’état du stock de homard aux Îles-de-la-Madeleine sont positifs. Le niveau d’abondance est élevé et a été assez stable depuis le début des années 2000. Par ailleurs, le recrutement à la population semble bon. Les indices de recrutement obtenus du relevé au chalut en 2015 ont atteint un pic historique suggérant que les débarquements de 2016 resteraient élevés. Ceci s’est confirmé bien que la faible capturabilité en début de saison ait impacté la saison de pêche. Les indices d’abondance des juvéniles jusqu’à 2 mues avant la taille commerciale suggèrent également le maintien d’un bon recrutement à la pêche à moyen terme. La déposition benthique observée au cours des dernières années démontre une tendance négative, mais reste forte et supérieure à ce qu’il y avait avant l’augmentation de la taille minimale de capture. Ces observations sont de bon augure pour le maintien de la pêche à des niveaux intéressants au cours des prochaines années.

Il est important de rappeler que l'augmentation de la taille minimale de capture de 76 mm à 83 mm a entraîné des changements positifs, conformément aux prévisions des modèles de calcul de production d'œufs par recrue. Elle a permis d’accroître la production d’œufs par un facteur de trois par rapport à 1996 et de réduire un problème de surpêche d’individus de taille inférieure à celle permettant d’atteindre le rendement maximal par recrue.

Malgré les efforts accomplis et les signes positifs, il n’en demeure pas moins que des améliorations à la structure de taille du stock devraient être apportées. Ceci aiderait à réduire la dépendance de la pêche sur le recrutement annuel et permettrait d’accroître la proportion de femelles multipares dans la population et d’assurer leur succès reproducteur en gardant des rapports des sexes adéquats, et ce, conformément aux recommandations du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH).

2.6 Approche de précaution

L’approche de précaution, reconnue comme un élément essentiel d’une gestion durable des pêches, est appliquée aux décisions de gestion de la pêche du homard aux Îles-de-la-Madeleine depuis 2012. Il s’agit de faire preuve de prudence lorsqu'on ne dispose pas d’information scientifique concluante et à ne pas utiliser l'absence de données scientifiques pertinentes comme raison pour ne pas prendre des mesures, ou de les remettre à plus tard, dans le but d'éviter des atteintes graves aux stocks de poissons ou à leurs écosystèmes.

Une approche de précaution (AP) basée sur une méthode empirique a été proposée pour la pêche au homard aux Îles-de-la-Madeleine. Les points de référence limite (PRL) et supérieur (PRS) ainsi que les zones d’état du stock (saine, de prudence et critique) ont été définis à partir d’un indicateur de la biomasse du stock et en conformité avec la politique-cadre du MPO (MPO 2009). La figure 2 présente l’état de l’indicateur en 2015 pour le homard des Îles-de-la-Madeleine.

figure 2

Débarquements de homard aux Îles-de-la-Madeleine de 1945 à 2015. Les zones verte, jaune et rouge représentent les zones saine, de prudence et critique respectivement.

Le document de recherche est disponible sur le site internet du MPO dans la section du Secrétariat canadien de consultation scientifique.

Figure 2

La figure 2 présente les débarquements de homard aux Îles-de-la-Madeleine entre 1945 et 2015 sur laquelle les zones verte jaune et rouge représentent les zones saine, de prudence et critique respectivement.

Année Débarquements (tonnes)

1945

1087

1946

1043

1947

910

1948

1130

1949

838

1950

906

1951

971

1952

973

1953

1097

1954

1127

1955

1155

1956

1462

1957

1154

1958

1086

1959

1299

1960

1495

1961

1405

1962

1768

1963

1609

1964

1266

1965

1314

1966

1500

1967

1285

1968

1058

1969

883

1970

987

1971

931

1972

785

1973

908

1974

882

1975

983

1976

999

1977

1080

1978

1111

1979

1384

1980

1022

1981

1194

1982

1149

1983

1208

1984

1193

1985

1458

1986

1581

1987

1878

1988

1798

1989

2376

1990

2380

1991

2642

1992

2806

1993

2593

1994

2007

1995

2142

1996

2219

1997

1883

1998

1914

1999

1936

2000

2080

2001

2270

2002

2160

2003

2087

2004

2371

2005

2336

2006

2341

2007

2371

2008

2487

2009

2566

2010

3033

2011

2648

2012

2669

2013

2709

2014

3313

2015

3486

2.7 Recherche

Outre le travail d’évaluation de stock, les données provenant du relevé au chalut et de la plongée sous-marine dans les pouponnières permettent d’acquérir de nouvelles connaissances sur la biologie du homard. Au cours des dernières années, des travaux sur le développement embryonnaire des œufs de femelles capturées au chalut ont permis de mieux comprendre la dynamique temporelle de production de larves. Les données obtenues du chalut ont permis aussi de revoir les relations allométriques de différentes parties du corps du homard par rapport à sa taille et d’identifier des phases de transition correspondant à des changements ontogéniques ou de maturité sexuelle.

Le suivi de la déposition benthique du homard qui est effectué depuis 1995 dans le secteur des Demoiselles (baie de Plaisance) a permis de décrire la trajectoire de croissance des homards au cours des trois premières années de leur vie benthique et de faire des projections sur le nombre de mues et le temps nécessaires pour atteindre la taille commerciale. Les travaux ont aussi permis de déterminer la force des cohortes et de mieux cerner l’importance des vents et des courants de surface dans leur transport, leur concentration et leur rétention vers des sites favorables à leur établissement sur le fond. L’importance relative des facteurs hydrodynamiques et des mesures de conservation (augmentation de la production d’œufs suite à l’augmentation de la taille minimale de capture) dans le succès de l’établissement benthique a aussi été examinée.

Des travaux sont également en cours pour préciser davantage le moment où une cohorte entre dans la pêche et comment se propage dans le temps le signal d’abondance observé au moment de l’établissement benthique. Ce travail intègre les données du relevé au chalut, du relevé en plongée sous-marine et les débarquements et vise à faire le lien entre l’intensité de la déposition benthique et le niveau des débarquements ultérieurs.

Des études sont menées sur la reproduction et la production :

Des projets de recherche qui se concentrent sur l’impact de l’aquaculture sur les crustacés (homard inclus) :

3. Importance socioéconomique de la pêche

3.1 Portrait du marché du homard

À l’échelle mondiale, le Canada (58%) et les États-Unis (42%) sont responsables de la totalité des débarquements de homard américain (Homarus americanus). Plus de 30 % des débarquements s’effectuent au cours des mois de mai et juin (Figure 3). Le Canada et les États-Unis sont également les deux pays qui consomment le plus de homard américain. Les autres destinations du homard sont l’Europe et l’Asie de l’Est. Il est à noter que l’importance du marché asiatique s’est fortement développée au cours des dernières années.

figure 3

Débarquements mensuels de homard aux États-Unis, au Québec et dans le reste du Canada, moyenne 2002-2016

Source : Service des statistiques du MPO, compilation SS, MPO, région du Québec

En 2016, au niveau canadien, les principales régions qui débarquent le homard sont, par ordre d’importance, les Maritimes (61%) et le Golfe (30%). Le Québec arrive au troisième rang avec 5 200 tonnes en 2016 (6%), devant Terre-Neuve (3%) (Figure 4).

Figure 3

Moyenne des débarquements mensuels de homard en milliers de tonnes avec la moyenne des prix de marché du homard de 1 ¼ lb à carapace dure et molle entre 2012 et 2016p*.
Mois Québec
(US$)
Canada
(sauf Québec)
(US$)
États-Unis
(US$)
Total
(US$)
Prix moyen - Carapace dure
(US$)
Prix moyen - Carapace molle
(US$)

Jan.

 

4.0

1.0

5.0

6.27

 

Fév

 

2.3

0.5

2.8

7.31

 

Mars

 

1.9

0.5

2.4

8.34

 

Avril

0.1

3.4

0.8

4.3

8.38

 

Mai

2.4

20.5

1.7

24.7

6.09

 

Juin

1.9

15.5

3.1

20.5

5.74

 

Juillet

0.5

1.8

9.7

12.0

5.91

5.00

Août

0.0

3.2

14.8

18.0

 

4.68

Sept.

 

2.3

12.5

14.8

 

5.00

Oct.

 

2.2

11.8

14.0

 

5.02

Nov.

 

4.9

7.2

12.0

 

4.98

Déc.

 

16.6

3.5

20.1

6.02

 

* Préliminaire

figure 4

Captures mondiales de homard américain, 1996-2016p
Source : Service des statistiques du MPO, compilation SS, MPO, région du Québec

Figure 4

Captures mondiales de homard en milliers de tonnes entre 1993 et 2016e* et valeur totale des captures en milliards de dollars.
Année Maritimes (tonnes) Golfe et Terre-Neuve (tonnes) Québec (tonnes) États-Unis (tonnes) Total (tonnes) Total (G$US)

1993

14.7

21.8

3.6

26.3

66.4

0.4

1994

17.0

20.9

3.2

31.7

72.7

0.5

1995

16.9

20.7

3.4

31.7

72.8

0.5

1996

16.0

19.9

3.5

32.3

71.7

0.5

1997

17.5

19.2

2.8

37.5

77.0

0.6

1998

17.6

20.4

3.0

36.0

77.0

0.5

1999

21.7

19.4

3.1

40.2

84.4

0.7

2000

20.9

19.8

3.2

39.4

83.3

0.7

2001

28.9

19.8

3.3

32.3

84.3

0.7

2002

23.0

19.8

3.0

37.7

83.5

0.7

2003

27.0

19.4

3.1

32.5

82.0

0.8

2004

25.4

18.1

3.3

40.9

87.7

0.8

2005

29.2

17.7

3.2

39.8

89.9

1.0

2006

30.7

20.0

3.2

43.6

97.5

1.0

2007

25.2

19.5

3.2

36.8

84.7

1.0

2008

33.4

21.1

3.5

39.8

97.8

0.9

2009

32.4

22.3

3.5

45.7

103.9

0.8

2010

39.3

23.5

4.2

53.3

120.3

1.0

2011

41.8

21.1

3.7

57.3

123.9

1.1

2012

45.2

25.9

4.0

68.1

143.2

1.1

2013

44.8

28.9

4.3

68.1

146.1

1.1

2014

57.3

30.5

5.4

67.1

160.3

1.4

2015

55.7

30.4

5.9

66.5

158.5

1.6

2016e

54.8

30.5

5.2

66.5

157.0

1.5

e: Estimation des données pour les régions de Scotia Fundy et les États-Unis en prévoyant un taux de croissance, entre 2015 et 2016, équivalant aux débarquements des autres régions canadiennes.

3.2 Prix et taux de change

Les principaux marchés de gros pour le homard sont sur la côte nord-est des États-Unis, plus particulièrement à Boston et New York. Vu les très grandes quantités de homard qui y sont transigées de même que les prix qui y sont affichés, le marché de la Nouvelle-Angleterre (Boston) constitue un marché de référence. Les prix de ce marché servent généralement de point de référence lors des négociations entre les pêcheurs et les acheteurs (Plan conjoint) ou même entre les producteurs et les distributeurs au Canada. Il n’est donc pas surprenant que la courbe des prix au débarquement du Québec suive généralement la courbe des prix du homard sur le marché de la Nouvelle-Angleterre. La figure 5 illustre l’évolution du prix moyen du homard au Québec et aux États-Unis ainsi que le ratio des prix du Québec par rapport aux prix américains pour la période 2003-2016. La figure 6 met en évidence l’évolution du prix moyen du homard au Canada et aux États-Unis ainsi que le taux de change pour la période 2003-2016.

figure 5

Prix au débarquement du homard au Québec (en bleu), prix sur le marché de la Nouvelle-Angleterre (en rouge) ainsi que leur ratio (1¼ lb, mai-juin), 2003-2016p
Source : Service des statistiques du MPO, compilation SS, MPO, région du Québec

Figure 5

Prix au débarquement du homard 1 ¼ livre au Québec versus le prix sur le marché américain de 2003 à 2016p*.
2003 ‘04 ‘05 ‘06 ‘07 ‘08 ‘09 ‘10 ‘11 ‘12 ‘13 ‘14 ‘15 ‘16p
Prix sur le marché américain
(Mai-juin, $CAN/lb)

7.89

7.66

8.05

7.33

8.01

6.50

5.70

5.41

6.04

6.24

5.10

5.77

7.92

8.70

Prix au débarquement Qc ($Can/lb)

6.09

5.84

6.38

5.66

6.21

5.22

4.14

3.93

4.63

4.73

4.16

4.33

5.68

6.54

Ratio prix débarquement vs prix marché américain

77%

76%

79%

77%

77%

80%

73%

73%

77%

76%

81%

75%

72%

75%

*Préliminaire

figure 6

Évolution du prix moyen du homard sur le marché de la Nouvelle-Angleterre (11/4 lb, mai-juin) et effet du taux de change $US/$CAN, 2003-2016
Source : Service des statistiques du MPO, compilation SS, MPO, région du Québec

Figure 6

Évolution du prix du homard 1 ¼ livre sur le marché de gros (US et CA) et taux de change (mai à juin), 2003-2016.
2003 ‘04 ‘05 ‘06 ‘07 ‘08 ‘09 ‘10 ‘11 ‘12 ‘13 ‘14 ‘15 ‘16
Mai-Juin ($US)

5.77

5.60

6.45

6.59

7.42

6.45

5.00

5.20

6.23

6.11

4.98

5.31

6.44

6.74

Mai-Juin ($CAN)

7.89

7.66

8.05

7.33

8.01

6.50

5.70

5.41

6.04

6.24

5.10

5.77

7.92

8.70

Taux de change
($US/$CAN)

0.73

0.73

0.80

0.90

0.93

0.99

0.88

0.96

1.03

0.98

0.97

0.92

0.81

0.75

Évidemment, d’autres éléments peuvent expliquer les variations de prix tel que l’abondance du homard et des produits substituts, le niveau d’emplois et de revenus des populations qui consomment le homard (récessions ou période de croissance économique). Par ailleurs, les campagnes de marketing et le développement de nouveaux marchés (Chine, croisières, casinos, etc.) peuvent également avoir un impact positif sur le prix.

3.3 Importance de la pêche au homard aux Îles-de-la-Madeleine

De 2013 à 2017, les 325 homardiers des Îles-de-la-Madeleine ont capturé en moyenne 10 000 kg de homard chacun, pour une valeur de 124 000 $. Le homard constitue la principale espèce débarquée dans ce secteur maritime avec une valeur de débarquement d’environ 40 millions de dollars (moyenne 2013-2017). Tel qu’illustré sur les figure 7 et figure 8, le secteur des Îles-de-la-Madeleine était le plus important au Québec au chapitre des débarquements de homard. En 2017, il comptait pour 57 % des débarquements de homard au Québec et 4,5 % de l’offre canadienne. Il est à noter qu’en plus des 325 pêcheurs-propriétaires, on estimait le nombre d’aides-pêcheurs à 516, pour un total de 841 membres d’équipage actifs dans la pêche au homard aux Îles-de-la-Madeleine.

figure 7

Quantité de homard débarqué au Québec, par région, 2004-2017p, en tonnes.

Source : Service des statistiques du MPO, compilation SS, MPO, région du Québec

Figure 7

Débarquements en tonnes par secteur maritime au Québec et prix à la livre aux Îles-de-la-Madeleine (IDM) et en Gaspésie entre 2004 et 2017p*.
Année Îles-de-la-Madeleine (IDM) (tonnes) Gaspésie (tonnes) Anticosti (tonnes) Côte-Nord (tonnes) Québec (tonnes) Prix IDM ($/lb) Prix Gaspésie ($/lb)

2004

2371

837

96

19

3325

6.01

6.03

2005

2336

693

125

26

3180

6.37

6.44

2006

2341

772

112

17

3241

5.76

5.35

2007

2371

704

131

26

3232

6.10

6.59

2008

2487

786

157

24

3455

5.20

5.27

2009

2566

741

174

24

3505

4.05

4.41

2010

3033

887

205

31

4156

3.86

4.10

2011

2648

876

174

23

3721

4.67

4.49

2012

2669

1032

244

41

3987

4.77

4.66

2013

2709

1225

314

39

4287

4.06

4.42

2014

3313

1536

452

52

5353

4.25

4.55

2015

3486

1818

504

83

5891

5.80

5.51

2016p

2558

1926

564

134

5182

6.58

6.47

2017p

4215

2486

477

189

7367

6.90

6.98

* Préliminaire

figure 8

Valeur des débarquements de homard au Québec, par région, 2004-2017p.

Source : Service des statistiques du MPO, compilation SS, MPO, région du Québec

Figure 8

Valeur des débarquements de homard au Québec par région entre 2004 et 2017p*.
Année Îles-de-la-Madeleine (IDM) (M$) Gaspésie (M$) Anticosti (M$) Côte-Nord (M$) Québec (M$) Prix moyen québécois ($/lb)

2004

31.4

11.1

1.4

0.2

44.1

5.84

2005

32.8

9.8

1.8

0.3

44.7

6.38

2006

29.7

9.1

1.4

0.2

40.4

5.66

2007

31.9

10.2

1.8

0.3

44.2

6.21

2008

28.5

9.1

1.8

0.3

39.7

5.22

2009

22.9

7.2

1.7

0.2

32.0

4.14

2010

25.8

8.0

1.9

0.3

36.0

3.93

2011

27.3

8.7

1.8

0.2

37.9

4.63

2012

28.1

10.6

2.5

0.4

41.6

4.73

2013

24.3

11.9

2.8

0.3

39.3

4.16

2014

31.0

15.4

4.2

0.4

51.1

4.33

2015

44.6

22.1

6.3

0.9

73.8

5.68

2016p

37.1

27.5

8.5

1.7

74.8

6.55

2017p

64.1

38.3

7.3

2.5

112.2

6.91

*p: Préliminaire

En 2015, on dénombrait 12 acheteurs et/ou transformateurs de produits marins aux Îles-de-la-Madeleine dont 6 ont acheté ou transformé des quantités significatives de homard. Ces usines de transformation génèrent environ 800 emplois, dont approximativement 350 pour le homard. Cela signifie les activités liées aux secteurs primaires et secondaires de la pêche au homard occupent 23,1 % de la population active des Îles-de-la-Madeleine (population active de 5 955 personnesNote de bas de page 1 en 2015).

Selon les données préliminaires pour 2015, la majorité du homard provenant de la zone 22 est revendu à l’état frais. Le reste du homard pêché aux Îles-de-la-Madeleine subit une transformation primaire (cuisson, congélation, etc.). Certaines usines madeliniennes achètent également du homard de l’extérieur (régions du Golfe et des Maritimes, États-Unis) et le transforment localement, selon la demande du marché nord-américain.

4. Enjeux de gestion

La section sur les enjeux de gestion donne un aperçu des questions clés de gestion et des problèmes propres à la pêche au homard dans la zone de pêche 22. Les principaux enjeux de gestion sont présentés ici en termes d’éléments de risque, après validation avec les principaux intervenants internes et externes. Les objectifs visant à résoudre ces enjeux sont pour leur part présentés à la section 5. La mise à jour des enjeux se fait de concert avec l’industrie lorsqu’il devient nécessaire d’ajouter de nouveaux enjeux ou d’en retirer.

4.1 Productivité du stock

Depuis le premier rapport du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH) portant sur le homard en 1995, les pêcheurs ont mis en place des mesures visant à assurer la pérennité du stock des Îles-de-la-Madeleine. Les mesures ont porté fruit et le stock est plus productif en termes de rendement en poids par recrue et de production d’œufs. Des recommandations ont été faites lors de l’évaluation de stock à l’hiver 2009 afin d’améliorer la structure de taille du stock, principalement pour augmenter la proportion de femelles multipares dans la population.

4.2 Importance du homard pour la communauté des Îles-de-la-Madeleine

Tel que démontré dans la partie socio-économique, les revenus qui sont générés par la pêche au homard représentent une part très importante de l’économie de la communauté des Îles-de-la-Madeleine. Toute variation dans le nombre d’entreprises de pêche ou dans les revenus de ces entreprises a des répercussions directes sur le dynamisme de l’économie locale.

4.3 Contrôle des activités de pêche commerciale et du braconnage

Le niveau de conformité aux mesures de gestion est toujours conditionnel à la surveillance effectuée par les agents des pêches et à l’adhésion de l’industrie. L’intensité des activités de pêche sur un territoire relativement grand nécessite un investissement important en ressources humaines et financières de la part de Pêches et Océans Canada (MPO). Ce suivi intensif est souhaité par l’industrie, afin de s’assurer que les mesures de gestion qu’elle propose soient respectées.

Le braconnage du homard est une préoccupation constante. Près de 300 kilomètres de côtes sont accessibles de presque partout, ce qui complique énormément la tâche de surveillance par les agents des pêches. L’accessibilité des lagunes, jumelé au nombre de plongeurs récréatifs et d’individus possédant une embarcation pour leurs loisirs sont des facteurs dont il faut tenir compte. Enfin, comme dans la plupart des milieux ruraux, il est relativement difficile pour les agents des pêches d’obtenir la collaboration du milieu, bien que les efforts de sensibilisation (tournée dans les écoles, campagnes anti-braconnage, etc.) semblent porter des fruits.

4.4 Accès aux marchés

Les marchés sont de plus en plus compétitifs et les consommateurs sont davantage sélectifs dans leurs achats, ce qui pourrait exiger un repositionnement de l’industrie par rapport à sa mise en marché.

4.5 Habitat et écosystème

Les pêcheurs de homard et leurs représentants ont à plusieurs reprises exprimé au MPO leur inquiétude par rapport à la protection des fonds de homard. Les fonds rocheux sont reconnus comme étant les habitats préférentiels du homard aux stades adolescent et adulte. Par ailleurs, les fonds de galets et de roche en eau peu profonde sont reconnus comme étant les habitats où le homard s’établit après sa phase larvaire. La qualité de ces habitats est déterminante pour le succès de l’établissement benthique et le recrutement futur du homard. De plus, le homard est pris accessoirement dans d’autres activités de pêche. La condition des homards remis à l’eau lorsqu’ils sont capturés comme prises accessoires est une préoccupation qui a été soulevée par les pêcheurs. Or, les interrelations entre les différentes activités de pêche (autres que la pêche au homard) et d’autres activités (par ex. aquaculture, dépôts de dragage, etc.) ayant un impact sur les fonds marins d’une part, et les populations de homard d’autre part, ne sont pas toujours prises en considération dans l’établissement des mesures de gestion des diverses espèces ou activités. L’enjeu est d’améliorer nos connaissances dans ce domaine (habitats critiques pour le homard et interrelations entre les différentes activités et ces habitats) en vue de trouver des solutions répondant aux préoccupations exprimées par les pêcheurs de homard.

D’autre part, la présence des casiers sur les fonds marins modifie l’habitat naturel des espèces marines et peut aussi avoir un impact sur les activités aquacoles. L’impact des engins de pêche touchant le fond constitue un enjeu national. Dans cette optique, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 5 % des zones marines et côtières du Canada pour 2017 et 10 % d’ici 2020. L’objectif de 2020 est à la fois un objectif national (objectif 1 du Canada pour la biodiversité) et un objectif international, exprimé dans l’objectif 11 d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique et dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Assemblée générale des Nations Unies sous l’objectif 14. Les objectifs de 2017 et de 2020 sont collectivement appelés les objectifs de conservation marine du Canada. De plus amples renseignements sur le contexte et les facteurs utilisés pour les objectifs de conservation marine du Canada sont accessibles sur le site internet du MPO. Pour atteindre ces objectifs, le MPO a établi des zones de protection marine (ZPM) et d’« autres mesures de conservation efficaces par zone » (AMCEZ), en consultation avec l’industrie, des organisations non gouvernementales et d’autres parties intéressées qui contribuent à l’atteinte des cibles. Un aperçu de ces outils, y compris une description du rôle des mesures de gestion des pêches qui entrent dans la catégorie des AMCEZ est accessible sur le site internet du MPO. Des mesures précises pour la conservation et la protection des coraux et des éponges d’eaux froides touchant la pêche au homard des Îles-de-la-Madeleine (ZPH 22) se qualifient comme AMCEZ et contribuent ainsi aux objectifs de conservation marine du Canada. De plus amples renseignements sur ces mesures de gestion et leurs objectifs de conservation sont fournis à la section 6 du présent PGIP.

La capture d’espèce non ciblée est un des enjeux liés à l’impact des activités de homard sur l’écosystème. Bien que l’on considère généralement que la pêche aux casiers n’a pas d’impact sur l’habitat, il n’en demeure pas moins que la perte de casiers pourrait avoir un impact sur certaines espèces. Malgré la sélectivité du casier à homard, certaines espèces non ciblées entrent dans les casiers, sont ramenées à la surface et remisent à la mer. Certaines prises accessoires peuvent être gardées par les pêcheurs de homard et peuvent avoir un impact au niveau de la durabilité de la pêche lorsqu’elles font aussi l’objet d’une pêche commerciale. Le manque d’information quant à ces impacts rend difficile la mise en place de mesure appropriée pour réduire l’impact de la pêche au homard sur l’écosystème. Il est donc important d’obtenir les informations pertinentes afin d’ajuster les mesures de gestion s’il y a lieu.

5. Objectifs

Cette section du plan de gestion intégrée de la pêche (PGIP) définit les objectifs à court et long terme tels qu’identifiés par Pêches et Océans Canada (MPO) et les membres du Comité consultatif local sur le homard de la zone 22 au sein duquel siègent notamment des pêcheurs de homard délégués par l’Association des pêcheurs propriétaires des Îles-de-la-Madeleine (APPIM). Les mesures de gestion qui seront mises en place et les efforts du MPO et de l’industrie viseront l’atteinte des objectifs identifiés. Ces objectifs sont fixés en fonction des enjeux décrits dans la section précédente et proposent des solutions à court et long terme.

5.1 Productivité du stock

L’évaluation de l’état du stock est effectuée aux 3 ans et les résultats sont publiés par le biais d’un avis scientifique sur le site du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) : www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm. Cette évaluation présente des recommandations pour favoriser la productivité du stock de homard qui peut être atteint via ces sous-objectifs :

5.1.1   Favoriser le maintien de l’abondance dans la zone saine tel que défini dans l’approche de précaution.

5.1.2   Débuter les consultations nécessaires afin de mettre en place des mesures additionnelles de gestion requises pour améliorer la structure de tailles.

5.2 Importance du homard pour la communauté des Îles-de-la-Madeleine

Dans un contexte où une ressource a une telle importance pour une communauté, sa répartition devient une préoccupation très sensible. Afin de stabiliser cette situation, depuis les années 1970, la répartition de la ressource a été stabilisée à 325 entreprises de pêche au homard. La conservation de ces entreprises de pêche a été au cœur de toutes les décisions de gestion qui ont été prises depuis cette époque, avec tous les défis associés en termes de conservation de la ressource et de viabilité économique. Cette stratégie est encore valide aujourd’hui.

5.2.1 Conserver le statu quo quant au nombre d’entreprises de pêche au homard dans la zone 22 à 325.

5.2.2 Tenir compte, lors de la prise de décisions, du potentiel d’augmentation des frais d’exploitation liés à la gestion du homard, afin de les limiter.

5.3 Contrôle des activités de pêche commerciale et braconnage

La direction de la Conservation et Protection (C&P) continue de dédier une partie importante de ses ressources à la surveillance de la pêche commerciale. Au cours des dernières années, plusieurs stratégies ont été développées afin de s’assurer de la conformité. Par ailleurs, compte tenu de la facilité d’accès et de la proximité de la ressource, la communauté est la première cible de toute stratégie qui vise à diminuer l’intensité des activités de braconnage.

5.3.1   Mettre en place un plan de surveillance adapté aux mesures de gestion critiques.

5.3.2   Maintenir le programme Braconnage Alerte.

5.3.3   Continuer les tournées d’information dans les écoles.

5.3.4   Assurer un suivi assidu des plaintes reçues.

5.3.5   Rencontrer les pêcheurs en amont de la saison afin de les sensibiliser à l’importance des mesures de gestion en place.

5.4 Accès aux marchés

Certains types de mise en marché peuvent nécessiter la mise en place de mesures de gestion particulières. De telles demandes proviendraient de l’industrie, suite à leur repositionnement par rapport aux marchés.

5.4.1   Dans les limites du mandat du MPO, supporter les initiatives de l’industrie reliées à la traçabilité, à l’éco-certification ou à d’autres stratégies de mise en marché.

5.5 Habitat et écosystème

Avec l’intensification des activités de pêche dans le milieu côtier des Îles-de-la-Madeleine, les utilisateurs sont davantage concernés par les interrelations entre les espèces, et entre les activités de pêche et l’habitat. Les pressions diverses sur les habitats critiques pour le homard ainsi que les prises accessoires de homard provenant d’autres pêches préoccupent de plus en plus les pêcheurs. Afin de répondre à ces préoccupations, il sera important d’obtenir l’information nécessaire à la mise en place de mesures de gestion adaptées.

5.5.1   Identifier les habitats d’importance pour le homard à chaque stade de son développement.

5.5.2   Identifier les activités qui ont un impact sur les habitats critiques du homard.

5.5.3   Caractériser et documenter les prises accessoires dans les pêches côtières du homard.

5.5.4   Identifier les impacts des prises accessoires de homard dans les autres activités de pêche

5.5.5   Identifier les impacts de la pêche au homard sur l’habitat

5.5.6   Documenter et évaluer l’impact des casiers à homard perdus en mer

5.5.7   Mettre en place un comité technique pour le développement et l’implantation des récifs artificiels et autres mesures compensatoires pour 2018

5.5.8   Continuer de sensibiliser les pêcheurs à l’importance de munir les casiers de panneaux de sortie, tel que prévu à la réglementation.

6. Mesures de gestion

Les mesures de gestion qui sont appliquées dans la zone de pêche au homard 22 (ZPH 22) sont annoncées par le biais d’Avis aux pêcheurs. Ceux-ci sont publiés annuellement et décrivent les mesures de gestion qui seront mises en place pour une période donnée. Les Avis aux pêcheurs sont émis par Pêches et Océans Canada (MPO) sur le site internet du MPO de la région du Québec.

6.1 Saison et zones des pêches

La pêche au homard dans la ZPH 22 (voir carte des ZPH à l’annexe 7) est une pêche printanière d’une durée de neuf semaines. En vertu de l’Annexe XIV du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, la pêche au homard est fermée du 1er juillet au 30 avril de l’année suivante. Cependant, une ordonnance de modification permet de varier la date d’ouverture de la pêche au homard dans la zone 22, en fonction des recommandations du Comité consultatif local. La date d’ouverture est fixée au lundi le plus près du 10 mai, avec l’autorisation de tendre les casiers le samedi précédent. Entre 2003 et 2016, la date d’ouverture était fixée au lundi le plus près du 6 mai. C’est le comité d’analyse pour la date d’ouverture qui recommande la date d’ouverture de la pêche (Annexe 3).

6.2 Contrôle et surveillance des prélèvements

Les éléments réglementés dans cette pêche pour contrôler et surveiller les prélèvements sont la longueur des bateaux de pêche, les caractéristiques des homards capturés, l’horaire de pêche, le nombre de levées ainsi que le nombre et les caractéristiques des engins de pêche.

Tout homard dont la longueur est inférieure à la taille minimale de capture (TMC) doit être remis à l’eau. De plus, tel que stipulé dans le Règlement de pêche de l’Atlantique (1985), il est interdit d’avoir en sa possession des homards femelles qui portent des œufs. Dans l’éventualité où ces homards sont capturés et ramenés à la surface, ils doivent être remis à l’eau à l’endroit où ils ont été pris, de manière à les blesser le moins possible s’ils sont encore vivants.

La pêche demeure interdite le jour de la mise à l’eau des casiers, de même que le dimanche. La pêche est autorisée de 5 :00 à 21 :30 du lundi au samedi, à l’exception des deux derniers jours de pêche où l’horaire de pêche ne s’applique pas. Les pêcheurs ne sont pas autorisés à lever leurs casiers plus d’une fois par jour et des bateaux de pêche d’une longueur hors-tout inférieure à 15,24 mètres (50 pieds) peuvent être utilisés.

La pêche au homard se fait à l’aide de casiers dont la taille est réglementée et dont le nombre est limité à 273 par pêcheur. Les casiers sont hautement sélectifs et munis d’évents d’échappement qui permettent une faible rétention et une mortalité peu élevée de homards non commerciaux et d’espèces non ciblées. Les casiers doivent aussi être munis d’un panneau de sortie. L’ouverture des évents d’échappement a été augmentée en 2003 afin de s’ajuster à la nouvelle taille minimale de capture. Un casier peut donc être muni d’un évent rectangulaire de 47 mm de hauteur par 127 mm de longueur ou de deux évents circulaires de 65 mm de diamètre. Chaque ligne de casiers doit avoir un minimum de 7 casiers par ligne dont la distance entre chaque casier ne peut être supérieure à 8 brasses et dont la longueur entre le premier et le dernier casier ne dépasse pas 56 brasses. Tous les casiers (en mer et à bord du bateau) doivent être munis d’une étiquette valide et les bouées doivent être identifiées par le numéro n’enregistrement de bateau de pêche commerciale (NEB).

Une version approuvée par Pêches et Océans Canada d’un journal de bord (papier ou électronique) doit obligatoirement être complété à chaque jour de pêche avec plusieurs informations liées aux activités de pêche, notamment la date, la position du dernier casier levé, le nombre de casiers levés, la quantité totale de homard capturé, la quantité totale de crabes communs mâles conservée ainsi que les prises accidentelles par espèce.

Les pêches simultanées entre la pêche au homard et celle du buccin, du crabe commun et du crabe hyas (hyas sp) ne sont pas autorisées. La pêche du homard et de la plie n’est pas autorisée au cours d’une même expédition de pêche.

6.3 Règle de décision

Les règles de décisions établies selon l’approche de précaution sont présentées à la figure 9. Elles permettent la fixation des limites de capture du homard des Îles-de-la-Madeleine (ZPH 22). Ces règles ont été établies conjointement par le MPO-Sciences et Gestion et l’industrie (Association des pêcheurs propriétaires des Îles-de-la-Madeleine, APPIM) (Gendron, L. et Savard, G, 2012). 

figure 9

Figure 9

Règles de décision (actions prédéterminées) pour chaque zone d’état du stock (saine, de prudence et critique).

Source: Sciences, Région du Québec (2012)

La figure 9 présente les règles de décision (actions prédéterminées) pour chaque zone d’état du stock, soit la zone saine (la première ligne de couleur verte), de prudence (la deuxième ligne de couleur jaune) et critique (la dernière ligne de couleur rouge), du homard des Îles-de-la-Madeleine.

Lorsque les débarquements, qui servent d’indicateurs, se retrouvent au-dessus du point de référence supérieur (PRS), le stock est considéré dans la zone saine et aucune action n’est prévue. Au besoin, des points de référence cibles (PR-Cibles) au niveau biologique ou socio-économique par exemple, pourront être ajoutés.

Lorsque les débarquements se retrouvent entre le PRS et le point de référence limite (PRL), le stock se retrouve dans la zone de prudence (la partie au milieu en jaune de la figure). Dans cette zone, l’approche retenue pour l’application des actions se fait sur 9 (neuf) ans. Si, à la fin de la première année sous le PRS les débarquements restent toujours sous ce niveau, aucune action n’est prévue. Si, à la fin de la deuxième année, les débarquements restent sous le PRS, l’augmentation de la taille minimale de capture de 1 mm sera la mesure de gestion qui sera appliquée à la troisième année. L’année 4 est une année d’observation de l’indicateur. Ainsi, si les débarquements sont encore sous le PRS, aucune action n’est prévue. À la fin de la cinquième année, si les débarquements diminuent sous le PRS, la réduction de l’effort de pêche de 10% sera mise en place l’année suivante. Les années 7 et 8 sont des années d’observation de l’indicateur. Aucune action n’est donc prévue. À la fin de la huitième année, si les débarquements diminuent sous le PRS, une seconde réduction de l’effort de pêche de 10% est prévue.

Lorsque les débarquements se retrouvent sous le PRL, le stock est considéré comme étant dans la zone critique. Les actions prédéterminées prévues lorsque le stock atteint cette zone sont urgentes consistent en une fermeture partielle de la pêche et au maintien d’une pêche indicatrice. La pêche pourrait être gérée par effort ou par quota en cas d’extrême nécessité. Un plan de rétablissement sera établi.

6.4 Espèce en péril

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), il est interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer, de prendre, de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu ou une partie d’un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. Les espèces en péril présentes dans le golfe du Saint-Laurent et susceptibles d’être capturées lors de la pêche au homard sont le loup tacheté, le loup à tête large et la tortue luth. D'autres espèces pourraient s'ajouter en cours d'année.

Cependant en vertu du paragraphe 83(4) de la LEP, les programmes de rétablissement des espèces en péril citées ci-dessus autorisent les pêcheurs à exercer des activités de pêches commerciales sous réserve de certaines conditions. Il est obligatoire que toutes les prises accidentelles soient remises à l’eau sur-le-champ à l’endroit où elles ont été capturées et, si le poisson est encore vivant, de manière à le blesser le moins possible. Les informations relatives aux captures d’espèces en péril doivent être consignées dans la section « Espèces en péril » du journal de bord. De plus, toutes interactions avec les espèces en péril doivent être répertoriées dans cette section, incluant celles avec le bar rayé (population de l’estuaire du Saint-Laurent), la baleine noire de l’Atlantique Nord, le rorqual bleu (population de l'Atlantique), le béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent) et le grand requin blanc (population de l’Atlantique).

6.5 Mesures de protection de l’habitat et de la biodiversité

Dans un but de conservation de la ressource et de réduction de l’impact sur la zostère, des règles sur le trempage des casiers sont en vigueur. Le trempage complet des casiers est autorisé à partir du 15 mars jusqu’à l’ouverture de la pêche commerciale du homard dans les eaux à marée de moins de 3 pieds de profondeurs seulement, à l’extérieur de tout quai, havre de pêche ou marina.

La fermeture de zones spécifiques à la pêche est une mesure de gestion qui peut être utilisée dans le but de protéger et conserver les espèces. Dans le cas du homard des Îles-de-la-Madeleine, on retrouve des refuges marins. Ces refuges se qualifient comme « autres mesures de conservation efficace par zone » (AMCEZ) dans le but de préserver les écosystèmes marins et côtiers, contribuant ainsi aux cibles de conservation marine du Canada. Deux zones désignées comme refuges marins se retrouvent près des Îles-de-la-Madeleine et sont fermées à la pêche au homard. Il s’agit de la pouponnière Les Demoiselles (baie de Plaisance) et des lagunes des Îles-de-la-Madeleine qui résultent du chevauchement de 6 fermetures (Figure 10). De plus amples renseignements sur les refuges marins se retrouvent sur le site internet du MPO.

D’autres zones de fermetures ont été mises en place dans le golfe du Saint-Laurent dans le but de protéger les zones de concentration des coraux et des éponges. Des zones de fermeture se retrouvent dans la zone de pêche au homard des Îles-de-la-Madeleine (Figure 11). Ces fermetures n’ont pas d’impact significatif sur la pêche au homard puisqu’elles ne se retrouvent pas dans les fonds de pêche au homard tels qu’illustrés à la figure 1.

figure 10

Figure 10

Fermeture dans la pouponnière Les Demoiselles (baie de Plaisance) et les Lagunes des Îles-de-la-Madeleine (6 fermetures se chevauchent)

Les zones oranges sur la figure 10 illustre les zones de fermeture des pêches dans les lagunes des Îles-de-la-Madeleine ainsi que dans la pouponnière Les Demoiselles (baie de Plaisance).

Source : Gestion des Océans, MPO Région du Québec (2018)

figure 11

Figure 11

Carte des zones de conservation des coraux et des éponges et délimitations des zones de pêche du homard

Source : MPO, Région du Québec

Figure 11

Cette figure illustre l’emplacement des zones de conservation des coraux et des éponges avec les délimitations des zones de pêche du homard dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent.
Zone Nom complet
Anticosti-Est Zone de conservation des éponges à l’est de l’île d’Anticosti
Anticosti-Sud-Est Zone de conservation des éponges au sud-est de l’île d’Anticosti
Banc Beaugé Zone de conservation des éponges du banc Beaugé
Banc de Bennett Zone de conservation des coraux au nord du banc de Bennett
Banc Parent Zone de conservation des éponges du banc Parent
Golfe-Centre Zone de conservation des coraux du centre du golfe du Saint-Laurent
Golfe-Est Zone de conservation des coraux de l’est du golfe du Saint-Laurent
Honguedo-Est Zone de conservation des coraux et des éponges de l’est du détroit d’Honguedo
Honguedo-Ouest Zone de conservation des coraux de l’ouest du détroit d’Honguedo
Jacques-Cartier Zone de conservation des éponges du détroit de Jacques-Cartier/
Talus du plateau madelinien Zone de conservation des coraux du talus du plateau madelinien

Des conditions sont associées aux permis de pêche au homard qui sont émis aux pêcheurs. Ces conditions de permis, émises en vertu de l’article 22 du Règlement de pêche (Dispositions générales), peuvent varier d’une année à l’autre, en fonction des décisions de gestion qui sont décrites dans l’Avis aux pêcheurs. Les conditions de permis viennent ainsi préciser et opérationnaliser les mesures de gestion en vigueur.

7. Modalités d’intendance partagée

Le Comité consultatif, tel que décrit dans la section 1.6 est clairement la pièce maîtresse de l’intendance partagée dans la Zone de pêche au homard 22 (ZPH 22). Le Comité consultatif est le principal forum où Pêches et Océans Canada (MPO) intègre, dans la gestion des ressources halieutiques, l’avis des principaux représentants de l’industrie de la pêche. Dans le cas du homard de la ZPH 22, en plus des rencontres annuelles formelles du Comité consultatif sur le homard, des communications régulières entre le bureau local du MPO et l’industrie permettent aux utilisateurs de la ressource de jouer un rôle encore plus actif dans la définition et l’opérationnalisation des mesures de gestion qui les affectent.

Parmi les nombreux exemples de collaboration entre le MPO et l’industrie, on peut noter plusieurs groupes de travail qui sont mis en place afin de traiter de sujets particuliers tels que :

  1. Le comité d’analyse pour la date d’ouverture formé de représentants des pêcheurs des divers ports de pêche du secteur et chargé de se prononcer sur la date d’ouverture, lorsque requis, et en fonction de règles préétablies en collaboration avec l’industrie. Les termes de référence du comité d’analyse pour la date d’ouverture sont disponibles à l’annexe 3.
  2. Le protocole de suivi des conditions météo mit en place en 2010 par un groupe de travail formé de l’industrie, du MPO et d’autres intervenants tels que Transports Canada et la Garde côtière canadienne. Ces travaux ont permis de déterminer à quelles conditions météorologiques (force des vents) il était préférable de retarder l’ouverture de la pêche au homard afin d’assurer la sécurité des pêcheurs. Les règles concernant le suivi des conditions météo sont disponibles à l’annexe 4.

Les nombreux sondages et activités de consultation réalisés auprès des pêcheurs de homard de la ZPH 22 sont d’autres exemples d’intendance partagée. Ces activités ont pris diverses formes au cours des années (sondages écrits pilotés par le MPO et/ou l’APPIM; « la Grande Tournée », une série de rencontres dans les villages réalisées par l’APPIM; des rencontres ciblées dirigées par des agents des pêches du MPO avec des groupes de homardiers). Le fait de tenir compte des commentaires de l’industrie dans l’identification des nouvelles mesures de gestion a invariablement résulté en une meilleure conformité envers ces mêmes mesures.

Enfin, la collaboration de l’APPIM au comité technique chargé du suivi de la mise en place de récifs artificiels comme projets de compensation pour des travaux ayant entraîné la détérioration d’habitats du poisson est un autre exemple d’implication de l’industrie.

8. Plan de conformité

Les activités de la Direction générale de Conservation et Protection (C&P) visent à assurer le respect de la législation, des politiques et des plans de pêche de manière à assurer la conservation et le développement durable des ressources. La gestion des pêches canadiennes requiert une approche intégrée en ce qui a trait aux activités de surveillance et de contrôle : utilisation d'agents des pêches dans le cadre de patrouilles aériennes, maritimes et terrestres; présence d'observateurs à bord des bateaux de pêche; surveillance à quai et système électronique de surveillance à distance.

Conformément à son mandat qui est de gérer les pêches canadiennes de façon durable, Pêches et Océans Canada est responsable de l’application de la Loi sur les pêches et d’autres lois et règlements connexes.

Le Ministère favorise également l’application de la loi par l’entremise d’activités d’éducation et de sensibilisation qui encouragent les Canadiens à protéger les ressources halieutiques et l’habitat du poisson. Pour plus d’information

8.1 Prestation du programme régional de conformité

Sur une base annuelle, un plan de surveillance de la pêche au homard est développé par le chef de secteur de C&P. Ce plan repose sur les préoccupations de l’industrie et l’information dont dispose le Ministère. Il s’agit de l’outil de déploiement des ressources humaines et financières de C&P. Bon an mal an, de 30 à 35% du temps alloué à la surveillance du secteur est affecté au homard avec une moyenne de plus de 3 000 heures/personne allouées.

La surveillance de la pêche au homard aux Îles-de-la-Madeleine est assurée par une équipe de six agents des pêches. Depuis 2003, le secteur embauche des étudiants à titre d’adjoint agent des pêches, en grande partie pour la surveillance de la ressource homard. De plus, à l’occasion, des agents des autres secteurs maritimes de la région du Québec viennent en support à l’équipe locale, que ce soit lors de la pêche commerciale ou lors d’opérations anti-braconnage ciblées.

Pendant la saison de pêche commerciale, un fort pourcentage du travail est constitué de vérifications à quai. En moyenne, 350 débarquements, sur un total d’environ 16 000, sont inspectés annuellement afin de vérifier principalement la taille du homard et l’absence de femelles œuvées. Les activités des agents des pêches incluent également des vérifications en mer et des patrouilles aériennes.

À l’extérieur de la saison de pêche commerciale, le braconnage monopolise une partie importante des ressources locales du programme de C&P. Les activités anti-braconnage sont majoritairement déterminées à partir de plaintes visant à dénoncer des actes de braconnage. Bon an mal an, le secteur reçoit une soixantaine de plaintes, plus de 60% de celles-ci concernent le homard.

8.2 Consultations

Lors du Comité consultatif qui se tient annuellement, C&P fait un bilan des opérations de surveillance de la saison précédente et apporte divers points d’intérêt du moment pour discussion. Les membres du comité ont alors l’opportunité de commenter le niveau de surveillance et de faire part de leur point de vue en rapport avec les diverses mesures de gestion en place ou sur les autres points discutés. Des rencontres sont organisées au besoin avec les membres du comité ou avec des groupes de pêcheurs pour discuter de divers points ou pour régler une problématique particulière.

8.3 Examen du rendement de la conformité

En moyenne, ce sont une dizaine d’infractions qui sont décelées annuellement lors des vérifications à quai. La possession de homards inférieurs à la taille légale ou de homards femelles œuvées est le principal manquement relevé. Compte tenu du nombre de vérifications effectuées, le respect de la réglementation peut être considéré comme étant élevé. Davantage de vérifications en mer sont prévues au cours des prochaines saisons afin de vérifier la conformité des casiers (évents d’échappement, étiquetage, etc.) et si le nombre maximal de casiers autorisés est respecté. Au niveau des activités de braconnage, on parle d’une moyenne annuelle de 5-6 individus qui se font intercepter et qui sont traduits devant les tribunaux sous divers chefs d’accusation.

8.4 Enjeux actuels liés à la conformité

Tel que mentionné auparavant, les débarquements de homards inférieurs à la taille légale et de femelles œuvées ainsi que la conformité des engins de pêche utilisés sont les principaux points préoccupants pour C&P au niveau de la pêche commerciale. L’industrie demande également que C&P assure le respect de mesures telles que l’interdiction de lever les casiers la journée de la mise à l’eau et plus d’une fois par jour pendant la saison. Le braconnage demeure lui aussi préoccupant et les opérations visant à en contrôler l’intensité sont une priorité.

8.5 Stratégie de conformité

Les vérifications à quai et en mer seront de plus en plus ciblées en tenant compte des plaintes reçues et des antécédents des pêcheurs. Des rencontres sont prévues avec les nouveaux pêcheurs afin de faire un survol des points importants de la réglementation et des conditions de permis. Cette campagne visait à sensibiliser et à responsabiliser la population à l’impact du braconnage sur les ressources de la mer, dont le homard, et à l’inciter à signaler les activités illégales. Les cas allégués de braconnage reconnus comme étant majeurs sont priorisés.

9. Examen du rendement

Cette section du plan de gestion intégrée de la pêche (PGIP) définit les indicateurs qui permettront d’évaluer la progression vers l’atteinte des objectifs identifiés à la section 5. Une liste d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs est proposée. Ces indicateurs seront mis à jour sur une base annuelle afin de rendre compte de l’évolution des travaux, d’abord en novembre ou décembre par Pêches et Océans Canada (MPO) puis, par le biais de la rencontre du Comité consultatif l’hiver suivant. La mise à jour annuelle de ces indicateurs est disponible à l’annexe 5.

Objectif Indicateurs de résultat

Productivité du stock

Maintien de l’indicateur de l’abondance dans la zone saine tel que défini dans l’approche de précaution.

Travaux et initiatives en lien avec l’amélioration de la structure de tailles qui ont été réalisés.

Importance du homard pour la communauté des Îles-de-la-Madeleine

Stabilité du nombre d’entreprises de pêche au homard dans la zone 22 à 325.

Impact des nouvelles initiatives reliées à la gestion de la pêche au homard sur les coûts d’opération des homardiers.

Contrôle des activités de pêches commerciales et braconnage

Nombre de vérifications à quai et en mer pour l’année en cours et comparé aux années précédentes.

Pourcentage des heures-agents allouées au homard pour l’année en cours et comparé aux années précédentes.

Taux de conformité aux lois, règlements et mesures de gestion (nombre d’infractions par rapport aux vérifications).

Nombre d’infractions reliées au braconnage du homard pour l’année en cours et comparé aux années précédentes.

Nombre de plaintes reçues pour l’année en cours et comparé aux années précédentes.

Nombre de rencontres d’information dans les écoles (% de la clientèle ciblée qui a été effectivement rencontrée).

Pourcentage de pêcheurs de homard rencontrés par les agents des pêches pour l’année en cours.

Nombre de quais visités et de pêcheurs rencontrés par les agents des pêches

Accès aux Marchés

Progression des travaux reliés à la traçabilité, éco-certification ou autre stratégie de mise en marché.

Travaux réalisés par le MPO en réponse aux demandes de l’industrie.

Habitat et écosystème

Avancement des travaux sur l’identification des habitats d’importance pour le homard et des activités qui ont un impact sur ceux-ci.

Avancement des travaux sur les pêches côtières afin d’identifier les prises accessoires dans la pêche au homard ainsi que les prises accessoires de homard dans les autres pêches.

Avancement des travaux sur l’impact de la pêche au homard sur l’habitat

Avancement des travaux sur l’impact des casiers à homard perdus en mer.

Comité technique pour le développement et l’implantation des récifs artificiels mis en place en 2018

Nombre de pêcheurs ayant muni leurs casiers d’un panneau de sortie par année.

Annexe 1 : Débarquements et valeurs (Îles-de-la-Madeleine) – 1875 à 2017

figure 12

Figure 12

Valeurs et débarquements historiques de homard aux Îles-de-la-Madeleine (1875 à 2017)

Source : MPO, Région du Québec

Figure 12

La figure 12 illustre l’historique des valeurs et des débarquements de homard aux Îles-de-la-Madeleine entre 1875 et 2017.
Année Quantité (t) Valeur (M$)

1875

9

1876

57

1877

126

1878

177

1879

171

1880

103

1881

215

1882

216

1883

213

1884

236

1885

268

1886

231

1887

208

1888

117

1889

149

1890

155

1891

177

1892

252

1893

292

1894

302

1895

281

1896

339

1897

319

1898

278

1899

290

1900

270

1901

204

1902

195

1903

302

1904

267

1905

402

1906

248

1907

267

1908

233

1909

311

1910

N/D

1911

375

1912

1640

1913

1454

1914

836

1915

838

1916

1025

1917

892

1918

846

1919

1273

1920

1502

1921

1105

1922

1191

1923

1360

1924

799

1925

934

1926

1151

1927

928

1928

1008

1929

1023

1930

1117

1931

918

1932

1247

1933

1215

0.18

1934

1376

0.27

1935

985

0.22

1936

893

0.25

1937

785

0.17

1938

779

0.11

1939

776

0.13

1940

786

0.12

1941

795

0.14

1942

717

0.18

1943

757

0.33

1944

1026

0.43

1945

1087

0.60

1946

1043

0.69

1947

910

0.34

1948

1130

0.55

1949

839

0.40

1950

906

0.44

1951

971

0.55

1952

973

0.51

1953

1097

0.82

1954

1127

0.68

1955

1155

0.69

1956

1462

0.93

1957

1153

0.77

1958

1073

0.73

1959

1251

0.92

1960

1446

1.06

1961

1405

1.02

1962

1768

1.30

1963

1608

1.41

1964

1254

1.38

1965

1289

1.56

1966

1488

1.67

1967

1284

1.64

1968

1059

1.40

1969

883

1.30

1970

951

1.72

1971

900

1.60

1972

785

1.90

1973

909

2.46

1974

882

2.43

1975

975

2.58

1976

998

2.93

1977

1080

3.80

1978

1111

4.83

1979

1216

5.20

1980

1022

3.83

1981

1227

5.00

1982

1195

5.27

1983

1208

5.86

1984

1193

5.92

1985

1458

7.71

1986

1581

9.41

1987

1885

13.10

1988

1807

12.75

1989

2417

13.85

1990

2392

9.07

1991

2657

13.59

1992

2818

19.60

1993

2605

17.80

1994

2051

17.00

1995

2189

22.54

1996

2247

21.75

1997

1922

19.90

1998

1904

17.74

1999

1883

21.10

2000

2024

24.50

2001

2176

27.66

2002

2024

28.67

2003

2087

27.66

2004

2371

31.40

2005

2335

32.78

2006

2340

29.71

2007

2371

31.88

2008

2487

28.27

2009

2565

22.88

2010

3033

25.80

2011

2644

27.26

2012

2668

28.06

2013

2709

24.30

2014

3312

31.00

2015

3486

44.59

2016

2557

38.60

2017

4214

64.04

Annexe 2 : Données historiques sur la gestion du homard de la zone 22

1870
interdiction de débarquer des femelles portant des œufs.
1953
taille minimale établie à 2-1/2 pouces.
1957
taille minimale établie à 3 pouces.
Au cours des années 1960
obligation de détenir un permis pour pêcher le homard.
Au cours des années 1960
nombre de casiers limité (300).
1973
établissement d’un nombre maximal de permis (325).
1985
étiquetage obligatoire des casiers (chaque casier doit porter une étiquette valide délivrée par le ministère des Pêches et des Océans).
1991
recommandation aux pêcheurs d’installer des évents d’échappement sur les casiers, afin de laisser sortir les petits homards.
1992
évents d’échappement obligatoires (43 mm).
1995
établissement d’un facteur d’équivalence par lequel les pêcheurs peuvent utiliser 210 « gros casiers » ou 300 « petits casiers ». Les dimensions maximales des « gros casiers » sont de 125 cm de longueur; 90 cm de largeur; et 50 cm de hauteur. Les dimensions maximales des « petits casiers » sont de 81 cm de longueur; 61 cm de largeur; et 50 cm de hauteur.
1995
interdiction de pêcher dans le chenal de Grande-Entrée.
1996
interdiction de pêcher le dimanche, officialisation de cette mesure volontaire mise en place depuis quelques années suite aux recommandations de l’industrie.
1997
interdiction d’utiliser des « gros casiers », tous les pêcheurs utilisent maintenant des casiers de 81 cm de longueur; 61 cm de largeur; et 50 cm de hauteur.
De 1997 à 2003
augmentation de la taille minimale d’un millimètre par année, afin d’atteindre 83 mm et ainsi doubler la production d’œufs par femelle.
1999
interdiction d’installer des « lignettes » sur les casiers, dans le but d’éviter les prises de très gros homards et ainsi laisser des gros géniteurs à l’eau.
2003
augmentation de la taille minimale des évents d’échappement à 47 mm (pour correspondre avec la taille minimale du homard qui a été augmentée pendant 7 ans).
2006 à 2010
diminution de trois casiers par année (15 casiers au total).
2006
nombre minimal de casiers par ligne établi à 7 casiers; distance maximale entre chaque casier de 8 brasses; longueur maximale de 56 brasses pour une ligne de casiers.
2007
interdiction de pêcher avant 5 heures le matin et après 21 heures 30 le soir.
2007
interdiction de lever les casiers à homard plus d’une fois par jour.
2011 à 2014
diminution additionnelle de trois casiers supplémentaires par année (12 casiers supplémentaires, pour un grand total de 273 casiers par pêcheur).
2013
panneaux de sortie obligatoires avec l’ajout d’une troisième option par conditions de permis.
2015
obligation de compléter un journal de bord.
2016
imposition d’une hauteur maximale différente pour les casiers carrés, afin de les ramener à un volume équivalent à celui des casiers hémicylindriques (81 cm de longueur; 61 cm de largeur et 42 cm de hauteur).
2017
augmentation de la taille minimale des évents d’échappements circulaires (initialement à 60 mm d’ouverture) à 65 mm.

Annexe 3 : Termes de référence, Comité d’analyse pour la date d’ouverture

COMITÉ D’ANALYSE DE LA DATE D’OUVERTURE
HOMARD - ZONE 22

Mise à jour le 1er mai 2017

1. Composition du Comité

Le Comité se compose de 10 pêcheurs représentant les différents ports de débarquement de l’archipel des Îles-de-la-Madeleine; du directeur et de gestionnaires du bureau de secteur du MPO. Sur demande, un représentant du Service hydrographique du Canada et/ou le biologiste responsable peuvent également participer aux rencontres.

Les Administrations portuaires sont chargées de faire leurs recommandations au MPO sur le choix des membres. Le nombre de représentants par port de pêche est le suivant :

Grande-Entrée : 2
Grosse-Ile : 1
Pointe-aux-Loups : 1
Havre-aux-Maisons et Pointe-Basse : 1
Cap-aux-Meules et Cap-Vert : 1
Étang-du-Nord : 1
Millerand : 1
Havre-Aubert : 1
Ile d’Entrée : 1

2. Mandat du Comité

Le mandat du Comité se limite à recommander une modification à la date d’ouverture de la pêche au homard.

3. Processus pour fixer la date d’ouverture de la pêche au homard

A Date visée pour l’ouverture de la pêche, pour 2017 et après

À compter de 2017, la date visée d’ouverture de la pêche au homard (mise à l’eau des casiers) est le samedi le plus près du 10 mai sans toutefois dépasser la date du 10 mai. Pour les trois prochaines années, les dates visées sont :
2017 : mise à l’eau le 6 mai
2018 : mise à l’eau le 5 mai
2019 : mise à l’eau le 4 mai

B Validation par le Comité consultatif sur le homard

Le Comité consultatif sur le homard, lors de sa rencontre annuelle, procède à une première validation de la date d’ouverture pour l’année en cours.

C Rencontre du Comité d’analyse de la date d’ouverture

Si des discussions additionnelles sont requises à l’approche de la date prévue de l’ouverture, le Comité d’analyse de la date d’ouverture se réunit. Le Comité peut se réunir dans les cas suivants :

4. Règles du Comité

A Pour reporter la date d’ouverture en raison de la présence de glace :

B Pour modifier la date d’ouverture pour toute autre raison, à la demande d’une organisation de pêcheurs:

Note : Malgré ces règles, pour ouvrir la pêche au homard, le MPO doit d’abord confirmer que l’accès aux havres de pêche sera assuré. L’avancement des activités de dragage est donc un élément qui prévaut sur les recommandations du Comité.

Annexe 4  : Protocole de suivi des conditions météo

PROTOCOLE DE SUIVI DES CONDITIONS MÉTÉO

Ce sont les prévisions maritimes d’Environnement Canada émises à 10 :00 puis à 15  :30 qui seront utilisées. Si des prévisions sont disponibles pour les deux moitiés de Golfe Madeleine, le MPO utilisera « les pires » pour confirmer la mise à l’eau des cages.

À partir du jeudi, le MPO débutera le suivi des deux bulletins de météo maritime émis. Aucune action ne sera prise puisqu’il est encore trop tôt.

Vendredi 10 H

20 nœuds ou moins

Actions

Ou

Plus de 20 nœuds

Actions

Les prévisions sont de 20 nœuds ou moins pour le samedi matin.

L’ordonnance est préparée mais diffusée seulement après vérification du bulletin de 15 :30.

Les prévisions sont supérieures à 20 nœuds pour le samedi matin.

Avis à CFIM qu’il y a possibilité que la mise à l’eau soit reportée.

 

Vendredi 15 H 30

20 nœuds et moins

Actions

 

Ou

Plus de 20 nœuds

Actions

Rien n’indique qu’il pourrait venter, les prévisions sont de 20 nœuds ou moins pour le samedi matin.

Diffusion de l’ordonnance et avis à CFIM que la mise à l’eau s’effectue samedi à 5 :00 comme prévu.

Les prévisions sont supérieures à 20 nœuds pour le samedi matin.

Avis à CFIM que la mise à l’eau est retardée et information sur la nouvelle heure de départ (s’il est possible de la déterminer).

 

 

 

 

S’il n’est pas possible de la déterminer, le MPO continuera de suivre les prévisions maritimes de plage en plage. Un avis sera diffusé à CFIM lorsqu’une date et une heure (qui ne sera pas plus tard que midi pour une journée donnée) seront confirmées.

Annexe 5  : Suivi des indicateurs de rendement

Mise à jour le 23 février 2018

Enjeux Objectifs Indicateurs Résultats

5.1 Productivité du stock

5.1.1 Favoriser le maintien de l’abondance dans la zone saine tel que défini dans l’approche de précaution

Maintien de l’indicateur de l’abondance dans la zone saine

À venir

 

5.1.2 Débuter les consultations nécessaires afin de mettre en place les mesures de gestion additionnelles requises pour améliorer la structure de tailles.

Travaux et initiatives en lien avec l’amélioration de la structure de tailles qui ont été réalisés.

S/O, de l’avis des Sciences du MPO, il ne s’agit pas d’un impératif à court terme.

5.2 Importance du homard pour la communauté des Îles-de-la-Madeleine

5.2.1 Conserver le statu quo quant au nombre d’entreprises de pêche au homard dans la zone 22 à 325.

Stabilité du nombre d’entreprises de pêche au homard dans la zone 22 à 325.

À ce jour: 325 entreprises de pêche.

 

5.2.2 Tenir compte, lors de la prise de décisions, du potentiel d’augmentation des frais d’exploitation liés à la gestion du homard, afin de les limiter.

Impact des nouvelles initiatives reliées à la gestion de la pêche au homard sur les coûts d’opération des homardiers.

Jusqu’en 2015 : Aucune nouvelle mesure de gestion mise en place.
Implantation graduelle des journaux de bord électroniques.
Depuis 2015 : journal de bord en place (électronique ou papier).

5.3 Contrôle des activités de pêche commerciale et braconnage

5.3.1 Mettre en place un plan de surveillance adapté aux mesures de gestion critiques.

Nombre de vérifications à quai et en mer pour l’année en cours et comparé aux années précédentes.

À quai :
2010 : 445
2011 : 482
2012 : 447
2013 : 365
2014: 364
2015 : 399
2016 : 489
2017 : 295

 

 

 

En mer :
2010 : 41
2011 : 41
2012 : 28
2013 : 40
2014 : 26
2015 : 19
2016 : 22
2017 : 69

 

Pourcentage des heures-agents allouées au homard pour l’année en cours et comparé aux années précédentes.

2010 : 44% pour 3 365 heures
2011 : 42% pour
2 993 heures
2012 : 33% pour 2785 heures
2013 : 26% pour 2043 heures
2014 : 32% pour 2198 heures
2015 : 40% pour 2372 heures
2016 : 48% pour 2770 heures
2017 : 37% pour 2192 heures

 

Taux de conformité aux lois, règlements et mesures de gestion (nombre d’infractions par rapport aux vérifications).

2010 :
4 infractions
33 avertissements
2011 :
13 infractions
21 avertissements
2012 :
7 infractions
13 avertissements
2013 :
2 infractions
13 avertissements
2014 :
1 infraction
12 avertissements
2015 :
7 infractions
75 avertissements
2016 :
19 infractions
115 avertissements
2017 :
32 infractions
84 avertissements

 

5.3.2 Maintenir le programme Braconnage Alerte.

Nombre d’individus interceptés reliés au braconnage du homard pour l’année en cours et comparé aux années précédentes.

2010 : 1
2011 : 3
2012 : 2
2013 : 2
2014 : 1
2015 : 3
2016 : 4
2017 : 3

 

5.3.3 Continuer les tournées d’information dans les écoles.

Nombre de rencontres d’information dans les écoles (% de la clientèle ciblée qui a été effectivement rencontrée).

2010 : Rencontré 33% de la clientèle ciblée.
2011 : 17% de la clientèle ciblée.
2012 : 60% de la clientèle ciblée.

     

2013 : 75% de la clientèle ciblée.
2014 : 50% de la clientèle ciblée.
2015 : 50% de la clientèle ciblée.
2016 : 55% de la clientèle ciblée.
2017 : Similaire à 2016. Rencontre de 12 pêcheurs en devenir du DEP pêche professionnelle.

 

5.3.4 Assurer un suivi assidu des plaintes reçues.

Nombre de plaintes reçues pour l’année en cours et comparé aux années précédentes.

2010 : 35
2011 : 25
2012 : 15
2013 : 12
2014 : 14
2015 : 13
2016 : 14
2017 : 7

 

5.3.5 Rencontrer les nouveaux arrivants dans la pêche commerciale afin de les sensibiliser à l’importance des mesures de gestion en place.

Pourcentage des pêcheurs de homard rencontrés par les agents des pêches pour l’année en cours.

 

 

 

 

 

2010 et 2011 :
S/O, rencontres aux 4 ans environ.
2012 :
175 pêcheurs rencontrés (54% des homardiers).
2013 : S/O
2014 : S/O
2015 : S/O
2016 : 25/39 pêcheurs rencontrés (64% des nouveaux homardiers depuis 2014).
2017 : À venir avant le début de la saison de pêche de 2018.

Nombre de quais visités et de pêcheurs rencontrés par les agents des pêches

À venir

5.4 Accès aux marchés

5.4.1 Dans les limites du mandat du MPO, supporter les initiatives de l’industrie reliées à la traçabilité, l’éco-certification ou autre stratégie de mise en marché.

Progression des travaux reliés à la traçabilité, éco-certification ou autre stratégie de mise en marché.

 

 

 

Travaux réalisés par le MPO en réponse aux demandes de l’industrie.

2010 :
Mise en place du PGIP 2010-2014.
2011 : Développement d’une approche de précaution.
2012 :
Approche de précaution en vigueur.
Depuis 2013 : Pêcherie certifiée (juillet 2013).

2011 :
Travaux sur les prises accessoires des homardiers.
2012 :
Publication des travaux sur les prises accessoires.

2010 et 2011 : Diverses rencontres reliées au processus de pré-évaluation en vue de l’éco-certification.
2012 :
Participation au processus d’évaluation en vue de l’éco-certification.
2013 :
Collaboration dans la mise en place d’un plan de travail pour atteindre les conditions reliées à l’éco-certification.
Depuis 2014 : Collaboration lors des audits de surveillance.

5.5 Habitat et écosystème

5.5.1 Identifier les habitats d’importance pour le homard à chaque stade de son développement.

5.5.2 Identifier les activités qui ont un impact sur les habitats critiques du homard.

Avancement des travaux sur l’identification des habitats d’importance pour le homard et des activités qui ont un impact sur ceux-ci.

2010 et 2011 : Relevé multi-faisceau à Grosse-Île (fermeture des zones sensibles).
2011 et 2012 :
Travaux dans la Baie de Plaisance.
2013 : Publication des résultats des travaux des années antérieures.
2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 : Collaboration au projet de récifs artificiels.
Depuis 2015 : Statu quo pour ce qui est de la fermeture des zones sensibles identifiées.

 

5.5.3 Caractériser et documenter les prises accessoires dans les pêches côtières de homard.

 

 

5.5.4 Identifier les impacts des prises accessoires de homard dans les autres activités de pêche

Avancement des travaux sur les pêches côtières afin d’identifier les prises accessoires dans la pêche au homard ainsi que les prises accessoires de homard dans les autres pêches.

Depuis 2010 : Récolte de données sur les prises accidentelles de homard dans la pêche de la plie via les observateurs en mer.
2011 :
Projet conjoint MPO-industrie pour identifier les prises dans la pêche au homard.
2012 : Publication des résultats.

 

Taux de conformité des déclarations des prises accessoires dans le journal de bord

 

2013 et 2014: Collaboration dans le projet de journal de bord électronique dans la pêche au homard.
Depuis 2015 : Journal de bord obligatoire, incluant les données sur les prises accidentelles.

 

5.5.5 Identifier les impacts de la pêche au homard sur l’habitat

Avancement des travaux sur l’impact de la pêche au homard sur l’habitat

À venir

 

5.5.6 Documenter et évaluer l’impact des casiers à homard perdus en mer

Avancement des travaux sur l’impact des casiers perdus en mer.

2010-2011 : non réalisé.
2012 : revue de littérature (rapports internes du MPO).
Depuis 2013 : Aucune nouvelle initiative.

 

5.5.7 Mettre en place un comité technique pour le développement et l’implantation des récifs artificiels en 2018

Comité mis en place en 2018

À venir

 

5.5.8 Continuer de sensibiliser les pêcheurs à l’importance de munir les casiers de panneaux de sortie, tel que prévu à la réglementation.

Avancement des travaux de modification réglementaire visant à offrir une troisième option aux pêcheurs pour ce qui est des panneaux de sortie obligatoires sur les casiers à homard.

2011 : Modification réglementaire demandée.
2012 :
Décision d’offrir la troisième option (fil de coton) par le biais des conditions de permis à compter de 2013.
Depuis 2013 : Options en vigueur (sur conditions de permis).

 

Nombre de pêcheurs ayant muni leurs casiers d’un panneau de sortie par année.

S/O pour 2010, 2011 et 2012.
2013: 2 avertissements pour panneaux non conformes sur 40 vérifications en mer.
2014 : aucun avertissement sur 26 vérifications en mer.
2015 : 1 avertissement sur 19 vérifications en mer.
2016 : 2 infractions sur 22 vérifications en mer.
2017 : 3 infractions sur 69 vérifications en mer.

Annexe 6 : Personnes-ressources

Nom et titre Adresse Téléphone et courriel

Cédric Arseneau
Directeur de secteur Int.
Pêches et Océans Canada

235, chemin Principal
porte 206
Cap-aux-Meules (Québec)
G4T 1R7

Tél : (418) 986-2390, poste 212
Fax : (418) 986-5353
cedric.arseneau@dfo-mpo.gc.ca

Josée Richard
Gestion de la ressource et Aquaculture
Pêches et Océans Canada

235, chemin Principal
porte 206
Cap-aux-Meules (Québec)
G4T 1R7

Tél : (418) 986-2390, poste 214
Fax : (418) 986-5353
josee.richard@dfo-mpo.gc.ca

Simon Richard
Chef de secteur Int., Conservation et Protection
Pêches et Océans Canada

235, chemin Principal
porte 206
Cap-aux-Meules (Québec)
G4T 1R7

Tél : (418) 986-2390, poste 222
Fax : (418) 986-5353
simon.richard@dfo-mpo.gc.ca

Bernard Morin
Agent principal régional
Gestion de la Ressource
Pêches et Océans Canada

104, rue Dalhousie
Québec (Québec)
G1K 7Y7

Tél : (418) 648-5891
Fax : (418) 649-7981
cedric.arseneau@dfo-mpo.gc.ca

Ali Magassouba
Services stratégiques
Pêches et Océans Canada

104, rue Dalhousie
Québec (Québec)
G1K 7Y7

Tél : (418) 648-4878
Fax : (418) 649-8003

Benoît Bruneau
Biologiste
Sciences halieutiques et Aquaculture
Pêches et Océans Canada

C.P. 1000
Mont-Joli (Québec)
G5H 3Z4

Tél : (418) 775-0677
Fax : (418) 775-0740
benoit.bruneau@dfo-mpo.gc.ca

Charles Poirier
Président
Regroupement des pêcheurs et pêcheuses des côtes des Îles (RPPCI).

330, chemin Principal, bureau 301
Cap-aux-Meules (Québec) G4T 1C9

Tél : 418-986-2668
FAX :
rppci@tlb.sympatico.ca

Mario Déraspe
Président
Association des pêcheurs propriétaires des Îles-de-la-Madeleine (APPIM)

C.P. 8188
Cap-aux-Meules (Québec)
G4T 1R3

Tél : (418) 986-6079
Fax : (418) 986-5622
appim@tlb.sympatico.ca

Léonard Poirier
Directeur exécutif
Association des pêcheurs propriétaires des Îles-de-la-Madeleine (APPIM)

C.P. 8188
Cap-aux-Meules (Québec)
G4T 1R3

Tél : (418) 986-6079
Fax : (418) 986-5622
appim@tlb.sympatico.ca

Jean-Paul Gagné, directeur
Association québécoise de l’industrie de la pêche (AQIP)

2590, boul. Laurier
Bureau 860
Ste-Foy (Québec)
G1V 4M6

Tél : (418) 654-1831
Fax : (418) 654-1376
aqip@globetrotter.net

Donald Arseneau, directeur
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec

125, chemin du Parc
Bureau 101
Cap-aux-Meules (Québec)
G4T 1B3

Tél : (418) 986-2098
Fax : (418) 986-4421
donald.arseneau@mapaq.gouv.qc.ca

Annexe 7 : Carte des zones de pêche au homard

annexe 7

Annexe 7 : Carte des zones de pêche au homard

Annexe 8 : Bibliographie

Gendron, L. et Savard, G. 2012. État des stocks de homard des eaux côtières du Québec (ZPH 15 à 22) en 2011 et détermination de points de référence pour la mise en œuvre d'une approche de précaution aux Îles-de-la-Madeleine (ZPH 22). Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2012/10. xvii + 147 p.

Labbé-Giguère, Stéphanie (2015). Dynamique spatio-temporelle de la pêche au homard aux Îles de la Madeleine dans le cadre d'une étude de réalisation d'une aire marine protégée. Mémoire. Rimouski, Québec, Université du Québec à Rimouski, Institut des sciences de la mer de Rimouski, 189 p.

MPO. 2009. Évaluation des populations de homard aux Îles-de-la-Madeleine (ZPH22) en 2008. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2009/013.

MPO. 2016. Évaluation de l’état du stock de homard des Îles-de-la-Madeleine (ZPH 22), Québec, en 2015. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2016/045.

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