Tableaux de renseignements supplémentaires

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées

Le rapport contient 20 recommandations afin de faciliter une transition vers un régime de délivrance de permis de quota plus équitable pour les pêches commerciales de la côte Ouest.

Les recommandations formulées par le Comité quant à la façon d’améliorer la transparence du cadre de gestion des pêches actuel et à la méthode à suivre pour réviser les politiques et les programmes existants guideront le gouvernement tandis qu’il continue à s’assurer que les objectifs socioéconomiques, environnementaux et culturels soient atteints.

Pêches et Océans Canada évaluera en profondeur les recommandations dans le cadre de ses efforts continus pour examiner et améliorer les politiques, les services et les outils pour les pêches sur la côte Ouest et continuera de discuter de ces enjeux importants avec les Canadiens.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

2021 — Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada : Rapport 2 — La Stratégie nationale de construction navale

Cette vérification visait à déterminer si les flottes de gros navires de la Marine royale et de la Garde côtière canadienne étaient renouvelées en temps opportun. Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a examiné si la construction navale respectait le calendrier et si les nouveaux navires étaient livrés à temps pour le retrait des anciens. Le BVG a également examiné la façon dont les organisations vérifiées ont géré les risques de retard, y compris la façon dont les organisations vérifiées ont géré les risques de retard, y compris la façon dont elles ont atténué l’impact potentiel des retards sur les opérations de la Marine et de la Garde côtière en attendant les nouveaux navires. L’audit a révélé que des décisions clés ont amélioré les perspectives de renouvellement de la flotte en temps voulu, mais qu’il y a peu de place pour des retards supplémentaires. La vérification a également déterminé que le gouvernement avait pris des mesures pour prolonger la durée de vie de ses navires vieillissant et acquérir des capacités provisoires pour continuer à fournir des services essentiels, mais que les progrès avaient été retardés.

Pêches et Océans Canada (la Garde côtière canadienne), ainsi que deux autres entités fédérales, ont été impliqués dans l'une des trois recommandations formulées dans le rapport de vérification. Le Ministère a accepté la recommandation et a planifié des mesures comportant quatre étapes clés pour y donner suite. Il s'agit notamment d'actions concrètes visant à soutenir l'examen des contrats de construction navale nouveaux et existants afin de déterminer si les calendriers et les obligations en matière de rapports de performance sont appropriés et respectés, à garantir la capacité interne d'examiner la qualité des calendriers de projets intégrés, à veiller à ce que les calendriers de projets intégrés soient étayés par des résultats de performance et des mesures appropriées pour soutenir les mises à jour des progrès, et à tirer parti des bureaux internes pour mieux comprendre et mettre en œuvre des stratégies de gestion et d'application des calendriers de projets. Toutes les actions devraient être achevées du deuxième au quatrième trimestre 2021-22.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Il n'y a pas eu d'audit en 2020-21 nécessitant une réponse.

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