Tableaux de renseignements supplémentaires

Les recommandations formulées dans l’évaluation 2023-2024 de la Stratégie pour les pêches autochtones et des programmes de gestion des ressources autochtones et aquatiques et des océans, ainsi que les travaux définis dans le plan d’action de la direction correspondant, devraient améliorer la collecte de données et d’information sur la mesure du rendement, y compris celles liées à l’ACS Plus. Les programmes ont entamé un processus de développement et de conception de façon conjointe avec les partenaires autochtones qui devrait déboucher sur de nouveaux indicateurs permettant de mieux mesurer l’impact des programmes en fonction du genre et de la diversité.

De plus, dans le cadre du programme des Programmes autochtones et traités, le programme Accord de réconciliation et le programme Mesures liées aux traités, qui aident les communautés autochtones à mettre en œuvre des accords de réconciliation et/ou des mesures liées aux traités en ce qui concerne l’accès à la pêche et/ou la gestion des pêches, ne recueillent pas de données sur l’ACS Plus; toutefois, des évaluations de l’ACS Plus sont réalisées pendant l’élaboration des mandats de négociation.

Il convient de noter que l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique assure le suivi des statistiques de l’ACS Plus, y compris les chiffres sur la répartition des possibilités d’emploi et de formation soutenues par le programme (par exemple, le nombre d’hommes et de femmes formés et/ou employés en tant que pêcheurs, travailleurs de l’aquaculture, personnel d’entreprises de pêche commerciale, etc.)

Dans les cas où l’ACS Plus s’applique, nous en tenons toujours compte. Mais cela ne s’applique pas toujours à tous les domaines de nos activités.

On a recours à une perspective ACS Plus pour établir et évaluer les impacts des programmes et des initiatives sur le genre et la diversité, ainsi que pour recueillir des données – en particulier à l’information obtenue par la mobilisation ou la consultation des personnes qui ont une expérience vécue ou qui sont potentiellement visées par un enjeu ou une proposition.

Le programme C et P n’assure pas actuellement le suivi de l’impact des programmes, mais explore l’incidence potentielle des nouveaux réglementsdans le cadre cette analyse intersectionnelle et de cette optique pour la région du Pacifique. En 2025-2026, dans le cadre des travaux du sous-comité de notre Comité des personnes et de la culture, C et P dans la région du Pacifique commencera à surveiller et à utiliser l’ACS Plus comme outil pour explorer les impacts du genre et de la diversité au sein de sa culture.

Le programme C et P en est encore au processus de refonte de son principal système de suivi des données et des activités (Système National de Suivi des Mesures d'Application (NETS)) afin de mieux mesurer les activités et les mesures de conformité dans les différentes régions. Les mises à jour de la stratégie de recrutement des agents de pêche de C et P et des programmes de formation des cadets tiennent compte également de l’engagement continu de C et P en faveur d’un milieu de travail inclusif, équitable et diversifié, à la fois pour attirer et recruter de nouveaux talents et pour les soutenir dans leur formation et tout au long de leur carrière.

Le Programme d’économie et de statistiques des pêches a peu d’interactions directes avec les parties prenantes et le public.

Indirectement, puisque le programme fournit des conseils économiques et des statistiques à d’autres programmes ministériels, les ACS Plus effectuées par ces programmes seraient suffisantes pour surveiller les répercussions en fonction du genre et de la diversité, ou en rendre compte. En général, l’un des principaux enjeux relatifs à l’ACS Plus a été la disponibilité de données plus détaillées à une échelle géographique plus petite ou plus locale.

Le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) est en mesure de rendre compte des indicateurs de l’ACS Plus pour les organisations détenues par des femmes, les organisations détenues par des Autochtones, la diversité des lieux géographiques où se déroulent les projets, et les intersectionnalités de haut niveau concernant l’éducation et l’âge.

Afin d’optimiser les possibilités de financement pour les organisations autochtones de la Colombie-Britannique, le programme du Fonds pour la restauration et l’innovation du saumon de la Colombie-Britannique (RIFCB) a formalisé un principe pour notre dernier exercice de demandes : la participation autochtone et l’inclusion des connaissances autochtones. Les organisations bénéficiaires ont également la possibilité de fournir des détails dans un rapport de fin d’année sur la composition démographique dans le cadre des efforts déployés par leur équipe de projet pour garantir un environnement de travail diversifié et inclusif.

Le formulaire de demande du Fonds des pêches du Québec (FPQ) pourrait être mis à jour pour inclure une section sur l’auto-identification volontaire à la suite des discussions avec la province. On espère que les demandeurs pourront indiquer s’ils sont Autochtones (ou représentent une entreprise appartenant à des Autochtones, c’est-à-dire une entreprise détenue à 51 % ou plus par des Autochtones) ou s’ils s’identifient comme une femme (ou représentent une entreprise détenue par des femmes – l’entreprise doit être détenue à 51 % ou plus par une ou des femmes). Les modifications apportées à la demande peuvent également porter sur des questions relatives aux revenus, à la cohorte d’âges et au statut de minorité ethnique, religieuse ou culturelle.

Le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) recueille des données auto-identifiées sur l’ACS Plus pour les organisations appartenant à des femmes ou à des Autochtones. Il recueille également des données géographiques sur chaque demandeur dans le cadre du programme afin de déterminer dans quelles collectivités ses investissements sont réalisés. Cette information géographique est importante, car elle permet au programme de démontrer son impact positif sur les communautés rurales et côtières, ce qui est également une composante de l’intersectionnalité de l’ACS Plus. Le FPA ne recueille pas directement d’autres données relatives à l’ACS Plus, car elles ne sont pas pertinentes aux critères d’admissibilité du programme. Le programme reçoit également des tableaux de données démographiques de Statistique Canada concernant les bénéficiaires du programme pour enrichir ses données sur l’ACS Plus.

À l’heure actuelle, il faudra un autre renouvellement du programme Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) (c.-à-d. la phase 3) pour continuer à produire des rapports sur l’ACS Plus au-delà de mars 2026. Tous les aspects du programme, y compris les principes du programme, les modèles de demande et les rapports des bénéficiaires, sont réexaminés à chaque nouvelle phase.

Bien que de nombreux Canadiens puissent bénéficier de la protection des milieux aquatiques au Canada, en particulier ceux qui participent aux activités de l’industrie de la pêche et connexes, les principaux bénéficiaires de ce programme sont les peuples autochtones et les promoteurs souhaitant réaliser des travaux dans des cours d’eau ou à proximité.

Les peuples autochtones bénéficient directement de la capacité du programme à faire progresser la réconciliation, notamment grâce à des subventions et à des contributions visant précisément à soutenir la participation des Autochtones à la gestion du poisson et de son habitat.

Les promoteurs qui mènent des projets à proximité des cours d’eau bénéficient directement de la capacité permanente du programme à faire en sorte que les projets de développement soient examinés en temps voulu pour garantir la conformité à la Loi sur les pêches.

En réponse à l’exercice de mobilisation des intervenants, le MPO a intégré des mesures visant à éliminer les obstacles à la participation au Programme de participation à l’habitat autochtone. Le processus a été adapté pour mieux répondre aux besoins des populations autochtones, les respecter et réduire la charge administrative.

Le Programme de protection du poisson et de son habitat continuera à répondre aux préoccupations liées au genre et à la diversité et tiendra compte de l’ACS Plus dans toutes les initiatives réglementaires propres au MPO et examinera également les décisions d’évaluation environnementale au besoin.

Les programmes de paiements de transfert sont accessibles à tous Canadiens sans égard au genre et aux considérations liées à la diversité. L’ensemble du Programme pour la participation autochtone sur les habitats vise les peuples autochtones. Le personnel du Programme veille à ce que les organisations, les groupes et les communautés des Premières Nations des Inuits, et des Métis de tout le pays soient au courant des possibilités de financement, mais aucun ETP ne se consacre précisément au travail sur l’ACS Plus en tant que tel.

Conservation marine : Conserver 30 % des océans du Canada d’ici 2030 et promouvoir cet objectif au niveau international.

Qualité de l’environnement marin : Maintenir et améliorer la santé de l’environnement marin du Canada en veillant à ce que les effets des activités humaines soient gérés de manière durable.

Le financement du Programme de contributions pour la gestion des océans pour les bénéficiaires admissibles grâce à un modèle de financement régional visant des activités relevant des objectifs de qualité du milieu marin et de conservation du milieu marin.

Réconciliation, partenariats et accords : des cadres de suivi seront élaborés par les partenaires autochtones des initiatives de financement de projets pour la permanence (FPP), y compris des liens éventuels à des indicateurs de la qualité de vie.

Le Programme de contribution pour la gestion des océans (PCGO) continue de mettre à jour sa documentation, y compris les modèles de rapport et les outils de suivi, afin de recueillir de meilleures données et de soutenir l’analyse des informations clés liées aux impacts de l’ACS Plus et à l’harmonisation à venir sur les indicateurs de la qualité de vie. Les mises à jour des modèles sont effectuées en consultation avec le Centre d’expertise afin de mieux permettre la ventilation des données lorsque la confidentialité des bénéficiaires le permet. Cela nécessitera des mises à jour des conditions générales des accords avec les bénéficiaires afin de mieux permettre à ces derniers d’indiquer une plus grande variété de facteurs d’identification dans le cadre de l’ACS Plus.

Afin de soutenir l’engagement du MPO à diriger l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur le bruit sous-marin, la recueille de diverses formes de données (y compris des renseignements sur les avantages directs et indirects potentiels de la Stratégie) sera soutenue par le processus de consultation sur la version provisoire de la Stratégie sur le bruit sous-marin et l’élaboration d’un plan d’action fédéral. Les données recueillies au cours de la période de consultation de 60 jours de la Stratégie provisoire seront résumées dans un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu », qui devrait être publié en 2025 en même temps que la Stratégie finale et le plan d’action fédéral. Ces initiatives offrent la possibilité de recueillir et d’analyser les données de l’ACS Plus applicables, notamment les informations démographiques, et de les mettre en corrélation avec les importances et les besoins des particuliers, des groupes et des communautés concernant la gestion de l’impact des activités liées au bruit.

Dans le cadre de l’initiative sur les objectifs de conservation du milieu marin, Planification et conservation marine administrera un questionnaire annuel afin de déterminer si les populations autochtones participant à la planification et à la conservation du milieu marin ont le sentiment d’être mobilisées de manière significative. De plus, des données socio-économiques sont recueillies grâce à la création, à la gestion et à la surveillance d’aires marines protégées et de zones reconnues comme d’autres mesures efficaces de conservation par zone. Ces données peuvent être utilisées pour orienter les analyses d’impact de l’ACS Plus.

En 2025-2026, les partenaires autochtones des deux initiatives du Financement de projets pour la permanence (FPP) dirigées par le MPO veilleront à élaborer des cadres de surveillance qui orienteront les futurs rapports annuels de l’administrateur du fonds fiduciaire pour la conservation du FPP et les examens périodiques quinquennaux par toutes les parties du FPP afin d’évaluer les résultats et la viabilité financière.

L’objectif du Programme sur les espèces en péril est de protéger et de rétablir les espèces en péril, notamment en collaborant avec les communautés autochtones et côtières par l’adoption de mesures d’intendance.

Les impacts différentiels sur la population canadienne du point de vue de l’ACS Plus sont également évalués au cours du processus d’élaboration des recommandations d’inscription et les impacts de l’ACS Plus font également l’objet d’un suivi au moyen de verser des fonds à la population canadienne au moyen de programmes de contribution.

Le MPO continuera de recueillir des renseignements pertinents sur l’ACS Plus dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) et du Programme d’intendance de l’habitat (PIH), y compris l’affiliation des bénéficiaires (groupes autochtones, établissements d’enseignement, etc.), l’emplacement et la langue privilégiée.

Plus auprès des personnes qui fournissent des commentaires au cours des consultations en ligne et en personne sur l’inscription, ainsi que dans le cadre des processus d’analyse socio-économique au moment d’élaborer des avis sur l’inscription d’espèces aquatiques en péril. Les informations recueillies comprennent l’affiliation du destinataire (groupe autochtone, université, industrie, organisation non gouvernementale, etc.) et les avantages et impacts potentiels des décisions possibles.

Le programme ÉPAT ne recueille pas actuellement de données sur ses activités opérationnelles pour l’ACS Plus. Les services techniques intégrés consulteront le centre d’expertise de l’ACS Plus afin de mieux comprendre la situation et d’évaluer si/comment intégrer les concepts de recueille et d’analyse de données pour une éventuelle évaluation d’impact avant la fin de l’exercice 2025-2026.

Les initiatives continues visant à promouvoir l’ACS Plus comprennent une collaboration proactive avec les parties prenantes afin d’assurer une main-d’œuvre diversifiée dans la prestation du ÉPAT ainsi que des occasions de formation pour favoriser l’avancement professionnel de notre personnel diversifié.

Le programme d’entretien de la flotte garantit que les navires, les véhicules sur coussin d’air, les hélicoptères et les petites embarcations de la GCC sont disponibles et fiables pour l’exécution des programmes de la Garde côtière canadienne.

L’ACS Plus n’a pas été appliquée au programme à ce jour. Les données sont insuffisantes pour évaluer les résultats et les impacts.

Le programme d’entretien de la flotte ne recueille pas actuellement de données sur ses activités opérationnelles pour l’analyse ACS Plus. Les services techniques intégrés consulteront le centre d’expertise de l’ACS Plus afin de mieux comprendre la situation et d’évaluer si / comment intégrer des concepts de recueille et d’analyse de données pour une éventuelle évaluation d’impact avant la fin de l’exercice 2025-2026.

Le programme continuera à appliquer les initiatives visant à promouvoir l’ACS Plus. Il s’agit notamment de collaborer de manière proactive avec les parties prenantes afin de garantir la diversité de l’effectif dans le domaine de l’entretien de la flotte et d’offrir des possibilités de formation pour favoriser la progression de carrière de notre effectif diversifié.

Compte tenu de la nature opérationnelle des programmes de la GCC, l’exercice de collecte de données et/ou de rapports sur les impacts des programmes relatifs à l’ACS Plus et à l’EEDI est déficient.

La capacité opérationnelle de la flotte est soutenue par la Direction générale de la flotte et des services maritimes.

L’incidence du programme Acquisitions de la flotte sur le genre et la diversité est mesurée par la production de rapports d’ingénierie et de conception comprenant l’évaluation des facteurs intersectionnels de l’ACS Plus dans la conception de navires pour chaque nouveau projet de construction de navire.

L’incidence de la conception des navires sur le genre et la diversité est mesurée une fois que le navire est en service. Les programmes de la GCC rendront compte de l’incidence de la conception sur les facteurs intersectionnels de l’ACS Plus, les améliorations étant énoncées dans les exigences opérationnelles orientant le travail de conception des navires qui seront construits.

Le programme Intervention environnementale et dangers maritimes (IEDM) applique l’ACS Plus pour garantir un accès équitable et inclusif aux ressources d’intervention sur le milieu marin, en tenant compte de la diversité des besoins et des impacts. Le programme vise à améliorer le niveau de préparation et de sensibilisation tout en s’attaquant aux inégalités systémiques, afin d’obtenir des résultats adaptés et efficaces pour toute la population canadienne.

Le programme de conformité et d’application de la loi travaille en continuité directe avec le programme IEDM pour s’assurer que les politiques, les programmes et les initiatives sont équitables, en tenant compte de la manière dont les divers groupes peuvent les vivre différemment. Il comprend également l’exercice de mobilisation des parties prenantes auprès d’un large éventail d’intervenants.

Le programme IEDM étudiera les possibilités d’harmoniser ses processus de collecte de données aux exigences de l’ACS Plus dans le cadre de sa stratégie nationale en matière de données. Les premiers efforts se concentreront sur la désignation des lacunes et la définition de mesures pratiques pour intégrer les considérations de genre et de diversité dans les cadres existants.

Le programme de conformité et d’application de la loi examinera ses données afin de mieux mesurer la manière dont ses activités dans les régions s’harmonisent à l’ACS Plus. Il étudiera les possibilités de recueillir des données afin de cerner toute disparité ou iniquité dans la manière dont les mesures de conformité et d’application ont une incidence sur les différents groupes.