Cadre de référence

Révision de l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin

Examen par les pairs national – Région de la capitale nationale

Du 28 au 30 mai 2019
Halifax (N.-É.)

Président : Gilles Olivier

Contexte

L’industrie du pétrole extracôtier continue de manifester un intérêt envers l’exploration et la mise en valeur du pétrole et du gaz dans les zones extracôtières. En même temps, l’intérêt et la pression pour atténuer les effets des activités d’exploration sismique sur la faune marine augmentent. Le bruit produit par les grappes de bulleurs utilisées dans les levés sismiques peut avoir des effets néfastes sur les espèces marines, y compris diverses répercussions physiologiques (p. ex. déplacement temporaire du seuil, déplacement permanent du seuil, augmentation des niveaux de stress), comportementales (p. ex. perturbation, harcèlement, déplacement) et environnementales (p. ex. masquage acoustique).

L’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin de 2007 (l’Énoncé) établit les normes minimales des exigences relatives aux mesures d’atténuation pour les activités de levé sismique au Canada, dans le but d’atténuer les possibles effets néfastes sur la faune marine à l’échelle de la population (MPO 2008). Les mesures d’atténuation dans l’Énoncé sont fondées sur les documents préparés à un atelier du MPO tenu en 2003, durant lequel les participants ont examiné les effets des levés sismiques sur les poissons, les invertébrés, les tortues marines et les mammifères marins (p. ex. MPO 2004a, MPO 2004b). Lorsque l’Énoncé a été établi, il a été recommandé de le réviser chaque année et de le mettre à jour à mesure que de nouvelles données scientifiques sont recueillies et que des techniques et mesures d’atténuation améliorées sont mises au point. Toutefois, il n’a pas fait l’objet d’une révision ou mise à jour officielle depuis sa publication initiale.

Depuis 2007, de nouvelles connaissances concernant les effets du bruit sous-marin sur les espèces marines ont été acquises, et plusieurs avis scientifiques et documents de recherche connexes ont été rédigés (p. ex. MPO 2010, MPO 2015). Bien que ces avis scientifiques fournissent des données importantes pour l’orientation de l’Énoncé, les avis mettent souvent l’accent sur l’atténuation des effets sur les mammifères marins et les espèces qui figurent sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP). De plus, ces derniers avis scientifiques visaient à compléter, mais pas à remplacer, l’Énoncé actuel. À la lumière des nouvelles données scientifiques s’ajoutant à celles constituant le fondement de l’Énoncé, celui‑ci pourrait profiter d’une révision dirigée et complète de son efficacité pour protéger les espèces marines exposées à des ondes de levés sismiques.

Avant la réunion, un document de travail sera rédigé. Il inclura une revue de la littérature (de 2004 à aujourd’hui) et une analyse des données scientifiques récemment publiées (y compris les lignes directrices, les protocoles et les avis scientifiques) qui pourraient servir à l’élaboration des mesures d’atténuation dans l’Énoncé. Cette revue de la littérature, identification des lacunes, et cette analyse visent à tirer profit des avis scientifiques précédents du MPO et des autres pratiques exemplaires à l’échelle nationale et internationale.

Le présent processus vise à élaborer un avis scientifique pouvant être appliqué à l’échelle nationale pour réviser et possiblement mettre à jour les mesures d’atténuation dans l’Énoncé. La réunion portera sur les effets potentiels des ondes sismiques sur la vie marine, en particulier sur les mammifères marins, les poissons, les invertébrés et les tortues marines. Elle permettra aussi d’examiner les pratiques exemplaires à l’échelle nationale et internationale.

Objectifs

Les participants réaliseront un examen par les pairs du document de travail et, selon les renseignements qu’il renferme et l’expertise des participants, évalueront les recommandations liées aux mesures dans l’Énoncé de 2007. Plus précisément, on demande aux participants de répondre aux questions suivantes, qui sont liées aux effets des levés sismiques (en utilisant des grappes de bulleurs) au Canada sur les mammifères marins, les poissons, les invertébrés et les tortues marines, et à l’atténuation de ces effets.

1. Parmi les mesures d’atténuation des activités d’exploration sismique présentées dans l’Énoncé, lesquelles devraient être mises à jour? Si une révision des mesures d’atténuation existantes est nécessaire, quels sont les changements recommandés?
2. Des mesures d’atténuation techniquement réalisables devraient-elles être ajoutées à l’Énoncé? Dans l’affirmative, quels sont les ajouts recommandés?
3. Si des mises à jour ou des ajouts sont recommandés, mais impossibles à l’heure actuelle en raison de lacunes dans les connaissances, quelles sont les lacunes qui doivent être comblées et comment peuvent-elles être comblées?
4. Existe-t-il des risques éventuels sur les espèces marines causés par les ondes sismiques des activités d’exploration sismique qui ne sont pas actuellement traités dans l’Énoncé, ou par les révisions ou ajouts recommandés à l’Énoncé?

Publications prévues

• Avis scientifique
• Compte rendu
• Document(s) de recherche

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (MPO)
• Experts universitaires
• Offices des hydrocarbures extracôtiers
• Ministère des Ressources naturelles
• Autres experts invités

Références

MPO, 2004a. Impacts possibles de la prospection sismique sur le crabe des neiges. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Rapp. sur l’état des habitats 2004/003.

MPO, 2004b. Évaluation des renseignements scientifiques sur les impacts des bruits sismiques sur les poissons, les invertébrés, les tortues et les mammifères marins. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Rapp. sur l’état des habitats 2004/002.

MPO, 2010. Directives relatives à l’efficacité des mesures d’atténuation des effets potentiels des ondes sismiques sur les mammifères marins. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2010/043.

MPO, 2015. Examen des mesures d’atténuation et de surveillance dans le cadre des activités de levés sismiques dans l’habitat d’espèces de cétacés en péril et à proximité de celui-ci. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2015/005.