Cadre de référence

Étude de l’outil d’évaluation des risques mis au point pour évaluer et catégoriser le risque de cibler les prises, les prises accessoires et les rejets découlant des activités de pêche au Canada

Examen par les pairs national – Région de la capitale nationale

Du 14 au 16 mai 2019
Montréal, Québec

Président : Gerald Chaput

Contexte

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) procède actuellement à des consultations sur l’ébauche d’une politique nationale de surveillance des pêches pour veiller à ce que le MPO possède des renseignements fiables, à jour et accessibles sur les pêches afin de les gérer de manière durable. L’atteinte de cet objectif est essentielle pour la gestion durable à long terme des pêches et constitue une étape importante visant à renforcer la confiance du public concernant l’intendance par le gouvernement des ressources publiques

La mise en œuvre de la nouvelle politique exigera d’évaluer dans quelle mesure les données sur les prises dans chacun des secteurs de pêche au Canada sont pertinentes pour déterminer si les prélèvements de la pêche sont durables pour les espèces ou les populations ciblées et capturées accidentellement. Il faudra évaluer, comme première étape, la fiabilité des données sur les prises, c’est-à-dire si elles sont d’une qualité suffisante pour qu’on puisse procéder à des conclusions, avec un niveau prédéterminé de certitude, quand les limites de prises ou les normes de qualité des données sont atteintes. Les résultats du processus d’examen par les pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) à l’échelle nationale de juin 2017 ont fourni une méthode et un outil (l’Outil de fiabilité) pour évaluer la fiabilité. Comme deuxième étape, il faudra maintenant élaborer une approche pour établir le niveau de certitude nécessaire pour chaque pêche. Dans le cadre de cette approche, le niveau de certitude devrait être proportionnel au degré de risque potentiel concernant la durabilité causé par les pêches, de sorte que les pêches à risque élevé devraient faire l’objet d’un suivi de manière à réduire l’incertitude. Cela s’applique aux espèces ciblées par les pêches ainsi qu’aux espèces capturées de manière accidentelle, que les prises soient conservées ou rejetées. À cette fin, une ébauche d’outil uniforme à l’échelle nationale est élaborée actuellement pour faciliter et normaliser ces évaluations des risques (appelé Outil d’évaluation des risques). L’Outil d’évaluation des risques définira les catégories de risque, les descripteurs de chaque catégorie de risque ainsi que les méthodes de détermination d’une catégorie de risque pour chaque attribut requis dans l’évaluation. La politique nationale de surveillance des pêches a exigé que ces catégories, descriptions et méthodes fassent l’objet d’un examen par le SCCS. Pour appliquer la nouvelle politique, l’Outil d’évaluation des risques et l’Outil de fiabilité seront utilisés conjointement pour contribuer à orienter les décisions concernant le type et le niveau de surveillance requis dans une pêche afin de répondre aux besoins en matière de données du Ministère.

L’examen par les pairs du SCCS n’évaluera pas chaque pêche individuellement.

Objectifs

Le document de travail suivant sera passé en revue à la réunion et servira de fondement aux discussions et aux avis sur les objectifs particuliers énumérés ci-après.

Les objectifs de la réunion sont les suivants :

• Examiner les descripteurs et les méthodes de l’ébauche de l’Outil d’évaluation des risques pour évaluer et catégoriser le risque de cibler les prises et les prises accessoires au moyen d’activités de pêche au Canada. Cette analyse des risques doit fournir des catégories de risque pour les prises cibles et les prises accessoires (débarquées et rejetées).
• Fournir des orientations sur les seuils de certitude (ces notes sont obtenues à partir de l’utilisation de l’Outil de fiabilité afin d’évaluer un programme de surveillance des pêches) appropriées pour chacune des catégories de risque utilisées dans l’Outil d’évaluation des risques.
• ormuler des conseils sur la façon dont l’Outil d’évaluation des risques et l’Outil de fiabilité peuvent être utilisés pour éclairer les décisions concernant la modification des programmes de surveillance des prises afin que la fiabilité requise puisse être réalisée.

Publications prévues

• Avis scientifique
• Document de recherche

Participation prévue

• MPO – Secteur des Sciences des écosystèmes et des océans et secteur de Gestion des pêches.