Cadre de référence

Évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par le poisson zèbre GloFish^MD Sunburst Orange^MD : un poisson d’ornement transgénique

Examen par les pairs national(e) – Région de la capitale nationale

Du 8 au 9 mai 2019
Ottawa (Ontario)

Président : Gilles Olivier

Contexte

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), mise en application par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC), est le principal mécanisme qui autorise le gouvernement du Canada à veiller à ce que toutes les nouvelles substances, y compris les organismes vivants, fassent l’objet d’une évaluation pour en déterminer les dommages potentiels pour l’environnement et la santé humaine. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN(O)], pris en vertu de la LCPE (1999), énonce les renseignements qui doivent être fournis à ECCC avant d’importer ou de fabriquer au Canada un nouvel organisme vivant animé issu de la biotechnologie, y compris les produits du poisson issus de la biotechnologie.

Il incombe à ECCC et à SC de mener une évaluation des risques en vertu de la LCPE afin de déterminer si l’organisme déclaré issu de la biotechnologie est « toxique au sens de la LCPE », conformément à l’article 64 de la LCPE (1999), selon lequel une substance est toxique si elle pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Pêches et Océans Canada (MPO), ECCC et SC ont signé un protocole d’entente concernant la mise en œuvre du RRSN(O) pour les nouveaux produits du poisson vivants issus de la biotechnologie. Le MPO participe à la mise en œuvre du RRSN(O) en fournissant un avis scientifique (AS) basé sur une évaluation des risques environnementaux pour les produits du poisson issus de la biotechnologie et, avec l’aide de SC, sur une évaluation des risques indirects pour la santé humaine en rapport avec ces mêmes produits. En outre, le MPO recommande de prendre toutes les mesures nécessaires pour gérer les risques, au besoin.

D’après les évaluations des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine (documents de travail), le MPO fournit un avis scientifique à ECCC et à SC pour appuyer leurs processus de prise de décision et d’évaluation des risques en vertu de la LCPE concernant les produits issus de la biotechnologie qui ont été déclarés en vertu du RRSN(O).

Objectifs

Le présent processus consultatif scientifique a pour objectif de permettre un examen par des pairs des ébauches d’évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par le poisson zèbre GloFish^MD Sunburst Orange^MD et des mesures recommandées pour gérer les risques, au besoin, et de donner un avis scientifique pertinent sur les évaluations et les recommandations.

Les documents de travail à examiner comprennent :

• l’évaluation des risques pour l’environnement posés par le poisson zèbre GloFish^MD Sunburst Orange^MD;
• l’évaluation des risques indirects pour la santé humaine posés par le poisson zèbre GloFish^MD Sunburst Orange^MD.

Le volet environnemental de l’évaluation des risques comprendra les risques potentiels pour le poisson, l’habitat du poisson et, plus généralement, l’environnement. Le volet des risques indirects pour la santé humaine de l’évaluation des risques ne tiendra pas compte des risques potentiels liés à la consommation, mais prendra en considération les risques potentiels tels que les toxines, les allergènes et la transmission de maladies zoonotiques.

Le processus consultatif scientifique évaluera les conclusions, les classements et les recommandations des ébauches d’évaluation des risques ainsi que toutes les mesures recommandées de gestion des risques, y compris le poids des preuves scientifiques, la qualité des données, les lacunes recensées et les incertitudes connexes concernant :

• la caractérisation du poisson zèbre GloFish^MD Sunburst Orange^MD;
• l’exposition : caractérisation et évaluation;
• les dangers pour l’environnement : caractérisation et évaluation;
• les dangers indirects pour la santé humaine : caractérisation et évaluation;
• l’évaluation des risques pour l’environnement;
• l’évaluation des risques indirects pour la santé humaine.

Publications prévues

• Avis scientifiques
• Document(s) de recherche
• Compte rendu

Les publications seront assujetties aux demandes de renseignements commerciaux confidentiels des tiers par le promoteur réglementaire, et aux exigences de non‑divulgation, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (Secteur des sciences des écosystèmes et des océans; Région du Pacifique; Région du Centre et de l’Arctique)
• Environnement et Changement climatique Canada
• Santé Canada
• Milieu universitaire
• Autres experts invités