Réponse des Sciences 2020/033

Examen de l’ébauche de l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve et du Labrador par l’Agence d’évaluation d’impact

Contexte

L’Agence d’évaluation d’impact (AEI), en collaboration avec Ressources naturelles Canada et le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.), et guidée par un comité nommé par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada (ECCC), élabore actuellement une évaluation régionale des forages exploratoires extracôtiers pétroliers et gaziers à l’est de Terre-Neuve et du Labrador. L’’Entente pour la réalisation d’une évaluation régionale concernant des forages exploratoires d’hydrocarbures extracôtiers à l’est de Terre‑Neuve-et-Labrador (ci-après « l’Entente ») a été signée le 15 avril 2019 entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par les ministres fédéraux de l’Environnement et des Ressources naturelles, et Sa Majesté la Reine du chef de Terre-Neuve-et-Labrador, représentée par les ministres provinciaux des Ressources naturelles et des Affaires intergouvernementales et autochtones. Le même jour, un comité mixte a été créé entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador. Les rôles du comité, ainsi que de l’équipe spéciale et du groupe consultatif technique, sont décrits dans l’Entente.

L’évaluation régionale est conçue comme une étude régionale conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012) et servira à déterminer les effets potentiels des activités physiques existantes ou futures menées dans la zone d’étude (voir la figure 1), où plusieurs activités d’exploration et de production pétrolières et gazières se déroulent actuellement ou sont envisagées. L’évaluation régionale consiste à rassembler les données existantes et disponibles sur le contexte environnemental de la zone d’étude, afin de fournir une description générale, à l’échelle régionale, des principales composantes environnementales à un niveau de détail jugé utile et approprié pour les besoins de l’évaluation régionale. En vertu de l’Entente, l’évaluation régionale « “excédera la rigueur et le rendement de l’évaluation environnementale actuelle [ci-après appelée évaluation d’impact] et du processus d’examen réglementaire utilisé pour l’approbation des forages exploratoires.”  ».

Une fois que le Comité aura présenté l’évaluation régionale, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique décidera de la manière dont les résultats seront utilisés pour guider les futures décisions concernant les projets de forage exploratoire dans la zone d’étude. Le ministre pourrait également prendre des règlements qui exempteraient les futurs projets de forage exploratoire extracôtier des exigences fédérales en matière d’évaluation d’impact « s’ils sont proposés dans la zone où l’évaluation régionale a été effectuée et s’ils remplissent les conditions d’exemption établies par le ministre dans ces règlements ». Les projets de forage exploratoire extracôtier proposés qui ne remplissent pas les conditions du règlement seraient soumis à une évaluation d’impact qui leur serait propre. En outre, tous les projets de forage exploratoire, qu’ils soient conformes ou non au règlement, restent soumis aux autres processus réglementaires (p. ex. un examen réglementaire en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les espèces en péril mené par Pêches et Océans Canada [MPO] dans le cadre du Programme de protection du poisson et de son habitat [PPPH]).

Le 4 novembre 2019, la Gestion des écosystèmes du MPO a reçu de l’AEI une demande de révision de l’ébauche des modules de l’évaluation régionale. L’AEI se fondera sur cet examen pour approfondir l’évaluation régionale. La Gestion des écosystèmes a ensuite demandé à la Direction de sciences du MPO d’examiner les versions provisoires des modules techniques relatifs à l’environnement biologique existant, avec les objectifs suivants :

1. Pour chaque module provisoire, vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées, en mettant l’accent sur l’échelle régionale de l’évaluation.
2. Préciser les zones et les espèces particulièrement sensibles (dans la zone d’étude de l’évaluation régionale), pour lesquelles le Comité de l’évaluation régionale pourrait envisager d’appliquer des mesures d’atténuation spéciales.

La Direction des sciences du MPO a également examiné le module sur les zones spéciales (5e).

Une table des matières préliminaire fournie au MPO indique qu’un rapport principal sera rédigé , et fera référence aux documents techniques justificatifs. On s’attend à ce que le rapport principal contienne l’approche, les méthodes et les activités, le cadre environnemental, les effets potentiels et leur gestion, les effets cumulatifs, l’intégration des connaissances autochtones, la durabilité, les changements climatiques et d’autres considérations, de même que les recommandations et les conclusions de l’évaluation régionale. On s’attend à ce que les documents techniques justificatifs se composentt de plusieurs modules , chaque module contenant des sections qui donnent un aperçu des différentes composantes de l’écosystème, ainsi que du processus de forage exploratoire extracôtier et de ses effets potentiels. Le contenu des modules (texte et toute la cartographie) sera hébergé dans un système SIG.

La Direction des sciences a entrepris un processus de réponse des Sciences pour examiner l’ébauche des modules fournis de l’évaluation régionale de l’AEI sur le forage exploratoire pétrolier et gazier extracôtier à l’est de Terre-Neuve et du Labrador. La présente réponse des Sciences découle du processus du 29 novembre 2019 sur l’Examen de l’ébauche sur l’Évaluation régionale de forage d’exploration pétrolier et gazier au large des côtes à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador rédigée par l’Agence d’évaluation d’impact. Cet examen scientifique a été fourni à la Gestion des écosystèmes pour être inclus dans la réponse envoyée à l’AEI au sujet de l’examen par le MPO de l’ébauche des modules de l’évaluation régionale.

Depuis ce temps, les ébauches des modules examinées par la Direction des sciences du MPO ont été finalisées et publiées(seulement disponible en anglais) sur le site Web de l’AEI. Des informations supplémentaires sur le processus d'évaluation régionale peuvent être trouvées sur le site web de l’IAA.

Réponse des Sciences 2020/033 (PDF, 1 699 ko)

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