Avis scientifique 2020/030

Avis scientifique sur les séquences des effets pour la navigation maritime au Canada : Effets biologiques et écologiques

Sommaire

• Les navires utilisés pour le transport maritime commercial au Canada permettent d'assurer le transport des marchandises ou des personnes par voie maritime sur les océans Arctique, Atlantique et Pacifique. En réponse à une demande de Transports Canada, la Direction des sciences du MPO a élaboré une série de modèles conceptuels de séquences des effets (SE) applicables à la navigation maritime au Canada.
• Ces modèles décrivent les liens entre les activités humaines, les facteurs de stress qui y sont associés et leurs effets sur les différents paramètres écologiques. Ils ont été établis de manière à être suffisamment vagues pour être applicables à une série d'environnements et de lieux. Les modèles conceptuels sont appuyés par des textes décrivant les liens entre les séquences (textes fondés sur la littérature scientifique disponible et sur l'avis d'experts). Le savoir autochtone et les connaissances traditionnelles n'ont pas été pris en compte dans le cadre de ces travaux.
• Les modèles SE sont des outils pratiques pour divers types d'évaluation environnementale, tels que l'évaluation des risques écologiques, l'évaluation de l'impact environnemental et l'évaluation des effets cumulatifs, car ils décrivent les facteurs de stress et les impacts possibles sur les paramètres ultimes. Bien que certains paramètres aient été définis dans le présent document dans le but d'illustrer la situation, l'évaluateur est chargé de définir de manière exhaustive les différents paramètres (par exemple, les composantes valorisées) et les facteurs de stress à inclure dans l'évaluation.
• Les modèles de SE ne comprennent pas d'évaluation de l'impact relatif ou absolu des activités sur des paramètres particuliers; cette évaluation aurait lieu lors d'une étape subséquente, comme l'étape de l'évaluation des risques.
• Le présent examen systématique des effets des activités liées à la navigation sur les écosystèmes marins comprend des modèles de SE pour cinq sous-activités (ancrage et amarrage, navire au repos, échouement et naufrage, circulation et rejet) et les facteurs de stress connexes. Des tableaux contenant des éléments justificatifs (fondés sur l'analyse documentaire et l'avis d'experts) sont fournis pour décrire les effets à grande échelle sur les paramètres écologiques génériques.
• Chaque sous-activité a été décrite en utilisant un ou plusieurs modèles de SE, afin de faciliter la gestion et la compréhension de ses différentes composantes. Toutefois, malgré ce découpage à des fins pratiques, il peut y avoir de nombreuses interactions et de nombreux chevauchements entre les activités. Le fait d'examiner chaque modèle de sous-activité de manière distincte, sans tenir compte des liens entre les éléments de la série de modèles, serait beaucoup trop réducteur.
• Les sous-activités et les facteurs de stress ont été établis en regroupant les données relatives aux activités et aux facteurs de stress établis dans le cadre du processus d'évaluation des risques du MPO et en établissant des références croisées avec l'initiative nationale d'engagement en ligne de Transports Canada, laquelle a été lancée au début de l'initiative d'évaluation des effets cumulatifs du transport maritime de Transports Canada. Des catégories générales ont été établies pour ce qui est des effets des facteurs de stress (changement dans la condition physique, mortalité et changement dans l'habitat) pour faire en sorte que la structure soit cohérente et puisse être appliquée dans toutes les régions. Les paramètres ultimes utilisés sont des exemples de paramètres écologiques généraux qui se fondent sur les groupes utilisés pour l'évaluation de la vulnérabilité de la région du Pacifique du MPO.
• Les facteurs de stress et leurs effets à grande échelle sont au centre du présent document. Les exemples de paramètres fournis ne sont pas exhaustifs et ont été choisis pour illustrer la manière dont les facteurs de stress peuvent interagir avec les caractéristiques du milieu marin. La prudence est de mise lors de l'interprétation des paramètres décrits. Dans une évaluation, les utilisateurs choisissent parmi de nombreux paramètres possibles, qui peuvent être propres à une région précise ou à une zone d'intérêt donnée. L'objectif de l'élaboration de ces paramètres était de décrire adéquatement les effets d'un facteur de stress tout en demeurant suffisamment vague pour qu'ils puissent être appliqués dans toutes les régions du Canada.
• Compte tenu du temps et des ressources dont on dispose, il n'a pas été possible, pour un petit nombre d'effets décrits dans les modèles de SE, de trouver de preuves scientifiques confirmant les répercussions possibles sur les paramètres. L'absence de preuves ne signifie pas qu'il n'y a pas d'effet. Quelles que soient les preuves disponibles, tout lien potentiel pouvant être étayé par la littérature ou l'avis d'experts a été inclus dans la SE, par souci de précaution.
• Le présent document vise le transport maritime national et international dans les eaux marines et côtières (y compris les milieux estuariens et intertidaux) des océans Arctique, Atlantique et Pacifique du Canada. Chacun de ces océans comprend trois biorégions (lesquelles se distinguent par des différences biogéographiques associées aux conditions et à la profondeur des océans). La couverture de glace n'est présente que dans l'Atlantique (de façon saisonnière) et dans l'Arctique (de façon saisonnière et pendant toute l'année). La grande industrie du transport maritime en eau douce du Canada n'est prise en compte que dans la mesure où les navires interagissent avec l'environnement marin.
• Les activités entreprises par les navires autres que le transport de marchandises ou de personnes (pêche, études sismiques, dragage, opérations portuaires [par exemple, lors de l'accostage et du mouillage]) ne sont pas prises en compte dans ce document. Les navires non commerciaux (par exemple, les embarcations de plaisance) ne sont pas non plus expressément inclus dans les modèles. Le présent document n'examine pas les effets des activités du transport maritime et des facteurs de stress sur le bien-être des êtres humains; il se limite aux biotes marins et aux habitats dans les environnements côtiers.
• Les effets cumulatifs de multiples facteurs de stress, les interactions entre les facteurs de stress et les effets indirects (tels que ceux associés au changement climatique) ne sont pas pris en compte; cependant, il ne fait aucun doute qu'il y a bel et bien des effets cumulatifs. Ceux-ci doivent être pris en compte lorsqu'on utilise les modèles de SE dans le cadre d'une évaluation ou lorsqu'on met en œuvre une approche de gestion axée sur les écosystèmes.
• Les conditions (p. ex. les niveaux de base utilisés pour mesurer le changement) n'ont pas été définies, mais doivent être clairement précisées et définies au cours de la phase d'évaluation.
• Ce document décrit les séquences d'effets possibles liées au transport maritime et fait la synthèse des éléments de preuve associés aux effets en fonction du niveau actuel de connaissance et de la réglementation. Au fur et à mesure que des preuves supplémentaires seront obtenues, notre niveau de compréhension à l'égard des effets et des impacts changera, ainsi que les pressions environnementales (par exemple, le climat), technologiques et sociales (par exemple, les mesures de gestion, la législation et la réglementation) qui les influencent. Les modèles de SE pour le transport maritime doivent être considérés comme des documents « évolutifs » et doivent être révisés et mis à jour lorsque notre compréhension des facteurs de stress change.
• Les modèles de SE ont été établis en tant qu'outil pour examiner les répercussions sur les paramètres écologiques. Cet outil peut être adapté aux paramètres sociaux, culturels et économiques.

Le présent avis scientifique découle de la réunion de l'examen national par les pairs du 19 au 21 novembre 2019 sur l'Avis scientifique sur la séquence des effets liés à la navigation maritime. Toute autre publication découlant de cette réunion sera publiée, lorsqu'elle sera disponible, sur le calendrier des avis scientifiques de Pêches et Océans Canada.

Avis scientifique 2020/030 (PDF, 1 111 ko)

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