Utilisation et interprétation des données sur l’aquaculture : 7. Conformité

7. Conformité

Les données des rapports publics sur l’aquaculture visent à accroître la transparence et la responsabilisation. Toutefois, elles ne constituent pas :

• une mesure de la conformité aux exigences réglementaires et aux autres exigences
• une indication permettant de déterminer si une installation se conforme aux exigences réglementaires et aux autres exigences

Certaines installations peuvent être visées par :

• d’autres règlements ou normes au titre des lois fédérales
• des règlements municipaux ou provinciaux ou d’autres exigences

Pêches et Océans Canada a plusieurs options pour évaluer la conformité aux exigences réglementaires en matière d’aquaculture. En voici quelques exemples :

• les avis
• les rapports de l’industrie
• les rapports de conformité
• les vérifications