Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique 2011–2014
Table des matières
- Résumé de la pisciculture marine en Colombie-Britannique
- Modes de réglementation des installations aquacoles
- Évaluation de la conformité
- Exigences en matière de rapports et rapports présentés
- Surveillance et vérifications : santé des poissons
- Surveillance et vérifications : environnement
- Surveillance et vérifications : Inventaire et statistiques sur l'aquaculture
- Résumé
Modes de réglementation des installations aquacoles
Responsabilités du MPO et permis
En C.-B., les textes législatifs les plus importants encadrant les activités de pisciculture marine sont la Loi sur les pêches, le Règlement de pêche (dispositions générales) et le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture. Il incombe à Pêches et Océans Canada de veiller au respect de la Loi et des règlements.
En C.-B., le MPO est le principal responsable de la réglementation et de la gestion de l'industrie de l'aquaculture. Par l'intermédiaire du Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie Britannique (PRACB), le MPO :
- élabore et met en œuvre les politiques, les règlements et les conditions de permis associés à l'aquaculture en C.-B.
- évalue les demandes de nouveaux permis ou de modification des permis existants
- surveille les installations d'aquaculture pour s'assurer qu'elles exercent leurs activités conformément à la réglementation et qu'elles respectent les normes environnementales applicables
- collabore avec les Premières Nations et les intervenants
- assure la coordination avec les ministères et les organismes partenaires des différents paliers de gouvernement pour définir la façon dont les installations aquacoles doivent être régies
En vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture, les permis pour les installations de pisciculture marine exigent de leurs titulaires de gérer et de surveiller l’ensemble des éléments suivants : espèces élevées, niveaux de production, confinement de poissons, introduction et transfert de poissons, santé des poissons, prises accidentelles de poissons sauvages, interactions avec les mammifères marins, et protection du poisson et de son habitat. Il est possible d'imposer des conditions de permis supplémentaires propres au site au besoin. Le MPO a mis en place un programme de surveillance et de vérification pour s'assurer que chaque installation se conforme aux conditions énoncées dans son permis.
Responsabilités des autres organismes fédéraux
Les autres organismes fédéraux ont également des responsabilités légales à l'égard des activités aquacoles. Par exemple, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a des responsabilités en vertu de la Loi sur la santé des animaux; Santé Canada, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur les produits antiparasitaires; et Transports Canada, en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada.
Responsabilités des gouvernements provinciaux et locaux
Il incombe à la province de la Colombie-Britannique d'accorder des concessions de la Couronne qui autorisent l'utilisation des terres de la Couronne pour des activités aquacoles, notamment l'utilisation du fond marin sous les installations de pisciculture marine et autour. Un texte législatif provincial distinct encadre la façon dont les poissons d'élevage sont transformés, la façon dont les eaux usées issues de la transformation sont éliminées et la façon dont les poissons morts sont éliminés à terre. Le gouvernement local est responsable du zonage des terres et de l'utilisation de l'eau.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'aquaculture en C.-B. à l'adresse : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/index-fra.html.
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