Plan d’action de la gestion – Rapport d'avancement
Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 2 – La protection des mammifères marins
Date : Automne 2018
La version complète du: Rapport 2 – La protection des mammifères marins de l'automne 2018 - Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable.
| Recommandations de la Commissaire | Réponse ministérielle au rapport | Mesures prises à ce jour pour donner suite aux recommandations | Bureaux de première responsabilité |
|---|---|---|---|
| Recommandation 2.27 : Pêches et Océans Canada, en collaboration avec ses partenaires, devrait mettre en œuvre les mesures de rétablissement prévues dans ses plans d’action selon les délais prescrits pour réduire les menaces liées à la pêche commerciale et à la navigation maritime qui pèsent sur les mammifères marins en voie de disparition ou menacés. Le Ministère devrait aussi rendre compte de l’efficacité de ces mesures cinq ans après l’approbation des plans d’action. |
Pêches et Océans Canada s’efforcera, dans la mesure du possible selon les dispositions de ses partenaires et les ressources disponibles, de mettre en œuvre les mesures de rétablissement décrites dans les plans d’action relatifs aux espèces en péril afin de réduire les menaces posées par les navires et les activités de pêche commerciale pour les mammifères marins. Des efforts seront faits pour mettre en œuvre ces mesures conformément aux échéanciers indiqués dans les plans d’action. S’il devait s’avérer impossible pour le Ministère de mettre en œuvre certaines mesures ou de s’engager à le faire, les plans d’action en question seraient réexaminés. En vertu de la Loi sur les espèces en péril, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures de rétablissement sera établi cinq ans après la date d’approbation du plan d’action. Ce rapport comprendra, si les données disponibles le permettent, une évaluation de l’efficacité des mesures instaurées pour réduire les menaces liées aux activités de pêche commerciale et aux navires, et soutenir le rétablissement des populations visées. Puisque le temps de génération de la plupart des mammifères marins est long, et puisqu’une surveillance continue et de nouvelles données scientifiques sont nécessaires pour évaluer l’efficacité des mesures, les échéanciers pourraient, dans plusieurs cas, être supérieurs à cinq ans pour démontrer les progrès accomplis à cet égard. Les mises en œuvre de plusieurs mesures de rétablissement sont déjà en cours et se poursuivent. Pêches et Océans Canada examinera les mesures de rétablissement en suspens qui visent à réduire les menaces liées à la pêche commerciale et au trafic maritime pour les mammifères marins menacés ou en péril, et s’occupera d’élaborer un plan définissant les priorités, les cibles et les échéanciers pour la mise en œuvre de ces mesures, et ce, dans la mesure du possible selon les ressources disponibles et les partenaires de travail. Un plan sera élaboré d’ici la fin de l’exercice 2018-2019. Les rapports sur les progrès réalisés par rapport aux plans d’action seront établis par intervalles de cinq ans, conformément aux exigences de la Loi sur les espèces en péril. |
Pêches et Océans Canada étudie les mesures de rétablissement à prendre en lien avec la réduction des menaces de la pêche commerciale et de la circulation maritime, définies dans les plans d’action disponibles pour les espèces de mammifères marins menacées et en voie de disparition, inclus dans le rapport. Un plan qui définit ces mesures et la façon de les exécuter est actuellement en cours de rédaction, et il devrait être terminé avant la fin de décembre 2019. |
Sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques |
| Recommandation 2.42 : Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et Environnement et Changement climatique Canada, avec la participation de Transports Canada, devraient travailler ensemble pour :
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Pêches et Océans Canada s’appuiera sur ses programmes et politiques en vigueur et continuera de collaborer pour mettre en œuvre des mesures de réduction des menaces et de protection des mammifères marins. Le ministère souligne que la protection des mammifères marins au Canada nécessite des mesures et du soutien de tous les secteurs, de tous les ordres de gouvernement et des peuples autochtones. Pêches et Océans Canada s’engage à protéger et à conserver les océans du Canada, y compris les espèces d’importance écologique comme les mammifères marins, ainsi que leurs habitats. Le Ministère collaborera à la mise en œuvre de mesures visant à protéger les mammifères marins, y compris la réduction des menaces au moyen de la création de réseaux d’aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone. Ces mesures comprendront notamment l’établissement de zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans et de refuges marins en vertu de la Loi sur les pêches, ainsi que d’autres outils de conservation utilisés par d’autres ministères. Lorsque des mammifères marins sont désignés comme étant d’importance écologique et biologique dans un site d’intérêt proposé aux fins de désignation à titre de zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans, ceux-ci seront inclus dans les objectifs de conservation élaborés pour ce site d’intérêt, et la conception de la zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans (limites, activités permises/interdites) mettra l’accent sur leur protection. La mise en œuvre de mesures est commencée et se poursuivra, dans la mesure du possible, à mesure que des zones de protection marine seront désignées, établies et gérées. |
Le groupe de travail sur la gestion des pêches dans les Zones de protection marine (ZMP) a élaboré des Principes pour la gestion des pêches dans les ZMP fédérales qui sont actuellement en cours d’approbation. Un plan de travail a été élaboré pour les travaux nécessaires à l’élaboration de lignes directrices et de procédures pour la gestion des pêches dans les ZMP, ainsi que pour l’examen des décisions dans les ZMP existantes. |
Sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques |
| Recommandation 2.56 : Pêches et Océans Canada devrait mettre en œuvre la Politique sur la gestion des prises accessoires et s’assurer d’inclure dans les plans de gestion intégrée des pêches les éléments suivants :
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Pêches et Océans Canada s’est engagé à protéger et à conserver les mammifères marins dans les eaux de pêche* canadiennes. Poursuivant ses politiques et programmes existants, le Ministère poursuivra son travail de mise à jour des plans de gestion intégrée des pêches avec les informations appropriées telles que les mesures de protection spécifiques, y compris les modifications d’équipement, les fermetures dynamiques des zones de pêche et la déclaration obligatoire des équipements perdus. Ces mesures ont été annoncées par le gouvernement du Canada en mars 2018 et mises en place à temps pour la saison de pêche 2018. Ces mesures ont également été incluses dans les plans de gestion de 2018. Afin d’appuyer la mise en œuvre des politiques du Cadre pour une pêche durable, comme la Politique sur la gestion des prises accessoires, le gouvernement a réalisé d’importants investissements dans le budget de 2017, ce qui accélère la mise en œuvre. * Le terme «de pêche» a été ajouté à la réponse du ministère après le dépôt du rapport pour préciser que le pouvoir légal du Canada de protéger les mammifères marins n’est pas limité à la mer territoriale du Canada (12 milles marins) mais s’étend à la totalité de la zone économique exclusive du Canada. |
Le Plan de gestion intégrée des mammifères marins pour les espèces de la région du Pacifique, qui met l'accent sur l'épaulard résident du Sud, ainsi qu'un Plan de gestion intégrée des mammifères marins pour les baleines noires de l'Atlantique Nord, sont toujours en cours d'élaboration. Le plan comprendra un guide des mesures de conservation et de gestion des mammifères marins et une coordination et une collaboration accrues entre les ministères. Le Pêches et Océans Canada a consulté d'autres ministères, ainsi que l'industrie de la pêche et les scientifiques, pour élaborer et mettre à jour des mesures d'atténuation pour la saison 2019, afin de protéger la faune marine tout en assurant la durabilité des pêches canadiennes. L’ensemble des mesures et des initiatives en place pour 2019 au Canada atlantique et au Québec demeure axé sur la prévention des collisions avec les navires et des empêtrements. Ces mesures et initiatives sont les suivantes : Zone de fermeture en vigueur toute la saison dans le Canada atlantique et au Québec
Zones de fermeture temporaire au Canada atlantique et au Québec lorsque des baleines noires s’y trouvent
Dispositions pour les eaux de moins de 20 brasses de profondeur
Suivi efficace des cordes et des bouées
Signalement obligatoire des engins perdus
Déclaration obligatoire des interactions entre les navires ou les engins de pêche et les mammifères marins
Étude de nouvelles technologies et méthodes de pêche
Poursuite de la surveillance et du signalement
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Sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et des ports |
| Recommandation 2.71 : Pêches et Océans Canada (y compris la Garde côtière canadienne), en collaboration avec Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada, devrait mettre en œuvre des mesures permettant de protéger les mammifères marins contre les menaces posées par les navires maritimes. Les ministères devraient également évaluer périodiquement l’efficacité de ces mesures. |
Pêches et Océans Canada poursuivra sa collaboration avec ses partenaires, y compris Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada, pour examiner, évaluer et recommander la mise en œuvre de mesures pour réduire les menaces que posent les navires pour les mammifères marins. Pêches et Océans Canada joue un rôle important dans l’évaluation des mesures afin de déterminer si elles sont suffisantes et efficaces pour protéger les mammifères marins des menaces posées par les navires. Le Ministère continuera de tirer parti des investissements du gouvernement du Canada relatifs au Plan de protection des océans, y compris pour la mise en œuvre de mesures visant à réduire les menaces liées aux navires pour les mammifères marins. La Garde côtière canadienne poursuivra sa coopération, dans les limites de son mandat, pour appuyer les mesures visant à protéger les mammifères marins des menaces posées par les navires. | Pêches et Océans Canada travaille en collaboration avec Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada à la mise en œuvre de mesures pour protéger les mammifères marins contre les menaces que représentent les navires maritimes. Dans le cadre du programme des espèces en péril de Pêches et Océans Canada, on a étudié les mesures de rétablissement à prendre en lien avec la réduction des menaces causées par les navires maritimes, définies dans les plans d’action disponibles pour les espèces de mammifères marins menacées et en voie de disparition, inclus dans le rapport. Le rôle du Pêches et Océans Canada dans la mise en œuvre des mesures réalisables sera défini dans le plan qu’il élabore actuellement (voir la recommandation 2.27). La date d’achèvement prévue de ce plan est maintenant en décembre 2019. Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Agence Parcs Canada, en collaboration avec le groupe consultatif sur l’épaulard résident du sud, dont les membres comprennent des Autochtones et plusieurs intervenants, ont mis sur pied cinq groupes de travail techniques pour conseiller le gouvernement du Canada à l’égard des mesures de conservation à mettre en œuvre en 2019 pour cette population. Les groupes de travail techniques portent sur les sujets suivants : disponibilité des proies, refuges, bruit des navires commerciaux et contaminants. Une trousse de recommandations sera fournie aux ministres en avril 2019, aux fins d’examen et de mise en œuvre en mai. C’est à ce moment que la présence de l’épaulard résident du sud dans les eaux de pêche canadiennes, dans la région de la mer des Salish, devrait augmenter. En plus de la contribution des groupes de travail et des commentaires du groupe consultatif sur l’épaulard résident du sud, les ministères fédéraux responsables entreprennent des séances de consultation et de mobilisation plus vastes avec les groupes autochtones (bilatérales), les intervenants, les collectivités côtières et le public au sujet des commentaires des groupes de travail techniques. |
Sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques |
| Recommandation 2.82 : Pêches et Océans Canada devrait :
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Bien que Pêches et Océans Canada soit d’accord avec le principe de la recommandation, il ne reflète pas pleinement les augmentations importantes du financement et de la modernisation des programmes qui, comme l’indique l’audit, ont eu lieu au cours de la dernière année de la période d’audit (jusqu’au 1er juin 2018). En mars 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un financement annuel continu d’un million de dollars pour aider les groupes de tiers intervenants à compléter leur travail de nature critique. De plus, des fonds distincts de 4,5 millions de dollars ont été mis de côté sur trois ans pour appuyer la capacité des groupes de tiers intervenants à réagir aux incidents lorsqu’ils surviennent. Cela inclura de l’argent pour l’équipement et la formation pour les partenaires existants et les nouveaux partenaires. De plus, grâce à une collaboration et à des consultations avec des experts internationaux, y compris des groupes canadiens de répondants externes, un protocole national de réponse a été élaboré en 2017 avec des rôles et des responsabilités clairement définis et des exigences en matière de rapports. Ces approches ont été élaborées de manière à assurer une cohérence nationale tout en reconnaissant les différences géographiques uniques sur les côtes, l’enchevêtrement spécifique et les animaux impliqués, ainsi que l’expertise des intervenants. La mise en œuvre de ces mesures a débuté en 2017 et est bien avancée. Pêches et Océans Canada a également beaucoup investi dans la formation de ses agents des pêches depuis 2009 afin qu’ils puissent appuyer les experts de façon sécuritaire et rapide lorsqu’ils interviennent dans des incidents impliquant des mammifères marins. En vertu du Plan de protection des océans, Pêches et Océans Canada a reçu un million de dollars supplémentaire pour former et équiper ses agents. Un programme de formation a été établi sur la base des avis reçus d’experts internationaux. Des procédures sont également en place pour guider leur travail pendant les opérations. La mise en œuvre a débuté avant juin 2018. |
Dans le cadre de l'Initiative de protection des baleines, un programme national spécialisé a été mis sur pied pour venir en aide aux mammifères marins en détresse dans les eaux de pêche canadiennes. Ce programme comprend des centres d'expertise pour les régions de l'Atlantique et du Pacifique. Ces centres contribueront à l'établissement de normes nationales, à la détermination des pratiques exemplaires, à l'uniformité de l'intervention et à la planification à long terme de l'intervention auprès des mammifères marins au Canada. Ils appuieront également le personnel régional et coordonneront les protocoles et les procédures. Le Pêches et Océans Canada a tenu des discussions préliminaires avec des experts en démêlage pour discuter de la création d'un comité consultatif national sur le démêlage des grands rorquals, des programmes de formation et des normes minimales, de l'expertise, des critères permettant aux futurs candidats de devenir des démêleurs experts au Canada, etc. La collaboration avec les experts canadiens sur les programmes de formation nationaux et régionaux et le groupe consultatif d'experts se poursuivra en 2019, en particulier maintenant que le soutien de la capacité opérationnelle à long terme a été établi pour les intervenants du Canada. Le Pêches et Océans Canada a rencontré les partenaires du Programme d'intervention auprès des mammifères marins en mars 2018 et a discuté des besoins de financement et de renforcement des capacités pour la saison 2018. Le Pêches et Océans Canada et ses partenaires ont tenu une réunion de suivi à l'automne 2018 pour discuter des résultats des fonds de 2018, des leçons apprises, des ajustements nécessaires et des besoins en matière de renforcement des capacités pour le prochain exercice et des fonds disponibles. Les accords de contribution ont été finalisés et plus d'un million de dollars ont été versés aux partenaires de l'intervention auprès des mammifères marins pour qu'ils aient une capacité immédiate en 2018. De plus, des arrangements financiers pluriannuels, par exemple des contrats, sont en cours d'élaboration pour fournir un soutien stable aux partenaires d'intervention, l'accent étant mis sur les incidents impliquant de grandes baleines. Ces arrangements financiers débuteront au cours de l'exercice 2019-2020 et constitueront le mécanisme permettant de remplir l'obligation d'un million de dollars pour les opérations d'intervention. Ces organismes offrent des centres d'appels, coordonnent et fournissent une gamme de services d'intervention auprès des mammifères marins, avec des groupes choisis pour intervenir auprès des grandes baleines en détresse. Le Ministère reçoit des rapports trimestriels des partenaires sur les incidents d'intervention, qui servent à préparer des rapports trimestriels et annuels. Le Ministère mobilisera également des partenaires, des groupes autochtones et d'autres intervenants au sujet des besoins et des possibilités en matière de capacité pour 2019, avec un financement ministériel disponible d'environ 1 million de dollars. Les priorités de la proposition de financement pour le renforcement des capacités comprennent le développement des capacités au sein des organismes d'intervention actuels, le développement des capacités au sein de nouveaux organismes appropriés et l'augmentation de la participation autochtone à l'intervention des mammifères marins, tout en se concentrant d'abord sur l'intervention des grandes baleines et ensuite sur les espèces énumérées dans la Loi sur les espèces en péril. Le Pêches et Océans Canada a formé un groupe de travail sur l'autopsie dans la région de l'Atlantique pour appuyer la Gestion des ressources en ce qui a trait au mérite scientifique de l'autopsie afin de guider les ressources en cas d'incident. Le cadre décisionnel élaboré par ce groupe appuie la prise de décisions en matière de gestion des ressources en ce qui concerne la diffusion du Fonds national d'aide à la nécropsie dans le cadre du Programme d'intervention auprès des mammifères marins. Par l'entremise des centres nouvellement établis, le ministère examine et vérifie que l'information sur la déclaration des incidents impliquant des mammifères marins est à jour et communiquée publiquement sur le site Web du Programme d'intervention auprès des mammifères marins Mammifères marins et tortues marines. Le Pêches et Océans Canada travaille à la mise sur pied d'un comité consultatif sur le désempêtrement des grandes baleines afin de déterminer les normes de planification de la relève et de formation, ainsi que d'établir un processus d'évaluation et de reconnaissance des démêleurs. Conservation et Protection (C et P) joue un rôle de support pour le Programme d'intervention auprès des mammifères marins et, pour ce faire, a pris des actions pour s’assurer que les agents des pêches soient capables de répondre de façon efficace et sécuritaire aux incidents impliquant des mammifères marins, notamment avec un procédure opérationnelle détaillée. L’achat et la distribution stratégique d’équipement pour répondre aux incidents, notamment des pontons de reflottaison, des balises satellites pour les baleines empêtrées, des combinaisons étanches, des casques et des kits de couteaux de désempêtrement. D’ici la fin de l’année fiscale, le ministère possèdera un total de 21 pontons de reflottaison, 26 kit de couteaux de désempêtrement et 35 balises satellites pour suivre et localiser les baleines empêtrées. C et P est aussi en voie d’atteindre son objectif en mars 2019 d’avoir 100% des détachements côtiers qui incluront un agent des pêches formé et équipé pour répondre aux incidents impliquant les mammifères marins. En 2018-2019, les agents des pêches ont passé 9342 heures pour supporter les réponses aux incidents impliquant les mammifères marins et dédié 828 heures de surveillance aérienne pour les baleines (en date du 10 janvier 2019). |
Sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et des ports |
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