Licences, permis, autorisations

Aquaculture

Permis pour les introductions et les transferts : Exigences relatives aux déplacements planifiés d'organismes aquatiques vivants tout en veillant à minimiser les répercussions sur les écosystèmes.

Permis pour l'aquaculture en Colombie Britannique  : Permis pour les exploitations aquacoles de poissons marins, de mollusques et crustacés ou d'aquaculture en eau douce.

Les permis d'aquaculture de la région du Golfe sont accessibles par le biais du Système national d'émission de permis en ligne.

Pêches

Permis de pêche sportive dans les eaux de marée de la Colombie-Britannique : Demandez votre permis de pêche récréative dans les eaux de marée de la Colombie-Britannique et votre timbre de conservation du saumon.

Système national d'émission de permis en ligne

Demander, gérer et renouveler des permis pour :

• pêches commerciales
• pêches commerciales et communautaires
• pêches récréatives au Canada atlantique et au Québec

Vous pouvez également demander une carte de gestion de votre carte d'enregistrement de pêcheur au moyen de ce système et immatriculer votre bateau de pêche.

Système de certification des pêches : Certifiez vos prises pour l'exportation.

• Si vous vendez du poisson et des produits de la mer admissibles à des acheteurs qui exportent vers l'Union européenne (UE), soumettez les demandes de signature de certificat de capture directement par l'intermédiaire du Système national d'émission de permis en ligne.

Collection scientifique

Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales ou éducatives en Colombie-Britannique

• Cette exigence existe dans toutes les régions. Communiquez avec votre bureau local du MPO pour en savoir plus.

Autorisation de projets près de l'eau

Processus d'autorisation des projets près de l'eau : Une autorisation est requise si votre projet est susceptible d'entraîner la mort de poissons ou la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson.

Permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril : Déterminez si vous devez obtenir un permis pour votre projet dans des zones où des espèces aquatiques en péril sont présentes et apprenez comment présenter une demande.

Gestion des espèces

Présenter une demande pour prévenir, contrôler ou éradiquer une espèce aquatique envahissante : Aperçu, processus de planification, demande d'autorisation.

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