Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada

Table des matières

• Texte Complet
• Avant-propos
• 1.0 Introduction
• 2.0 Vision
• 3.0 Buts du réseau
• 4.0 Qu'est-ce qu'une aire marine protégée?
  • 4.1 Définition
• 5.0 Réseau d'aires marines protégées du Canada
  • 5.1 Définition de "Réseau d'aires marines protégées"
  • 5.2 Critères d'admissibilité
  • 5.3 Étendue géographique
• 6.0 Biorégions du réseau national d'aires marines protégées du Canada
• 7.0 Avantages et coûts d'un réseau national d'aires marines protégées
  • 7.1 Avantages
  • 7.2 Coûts
• 8.0 Principes directeurs
• 9.0 Conception
  • 9.1 Zones d'importance écologique et biologique
  • 9.2 Représentation écologique (ou représentativité)
  • 9.3 Propriétés de conception supplémentaires
  • 9.4 Aires d'importance culturelle
• 10.0 Planification des réseaux biorégionaux d'AMP
  • 10.1 Gouvernance
  • 10.2 Processus de planification des réseaux biorégionaux d'aires marines protégées
• 11.0 Prochaines étapes
• Annexe 1 : Glossaire
• Annexe 2 : Lignes directrices de l'IUCN
  • 2.1 Principaux termes de la définition de l'IUCN d'une aire marine protégée
  • 2.2 Synthèse des catégories de gestion des aires protégées de l'IUCN ainsi que leur utilisation pour l'évaluation des aires marines protégées
• Annexe 3 : Lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux concernant les aires marines protégées et autres mesures de conservation

8. Principes directeurs

Les principes suivants présideront à tous les stades de développement du réseau national d'aires marines protégées du Canada :

1. Adopter une approche cohérente. Il faut s'assurer autant que possible que les réseaux d'aires marines protégées contribuent à des initiatives plus générales de gestion intégrée des océans, y compris celles qui sont mises en œuvre dans les zones marines et terrestres adjacentes. Il convient donc de tirer parti des AMP existantes et potentielles, et de toutes autres mesures spatiales de conservation afin d'atteindre les buts du réseau d'aires marines protégées.
2. Respecter les activités et les droits existants :
   1. Respecter les mandats et les pouvoirs fédéraux, provinciaux et territoriaux;
   2. Respecter les dispositions pertinentes des ententes de revendication territoriale et des traités applicables; et
   3. Tenir compte des activités de la pêche par les groupes autochtones et par d'autres, et des activités menées en conformité avec les permis, les règlements et les accords juridiques en vigueur.
3. Garantir des processus ouverts et transparents. Recourir à des processus ouverts, transparents et inclusifs qui offrent des possibilités de partenariat, de participation, de consultation et d'échange opportun d'information. Accroître la sensibilisation, promouvoir les avantages et favoriser l'appui du public.
4. Prendre en considération les données socioéconomiques. Une fois que les besoins en matière de conservation ont été définis, il convient de peaufiner la configuration du réseau pour qu'elle soit optimale et économique et de planifier de nouvelles AMP pour le réseau à la lumière des données socioéconomiques.
5. Appliquer des mesures de protection adéquates. Il faut faire en sorte que le niveau de protection soit conforme aux objectifs fixés pour le réseau. Les AMP du réseau doivent être suffisamment protégées pour que les écosystèmes y fonctionnent naturellement et qu'ils ne soient pas perturbés de façon importante par les activités humaines.
6. Se conformer aux pratiques de gestion exemplaires. Il convient d'appliquer le principe de précaution ainsi que les principes du développement durable, de la gestion intégrée des océans et de la gestion écosystémique; de recourir aux meilleures connaissances disponibles (c.-à-d. scientifiques, traditionnelles, industrielles, communautaires, etc.); et d'exercer une gestion adaptative (c.-à-d. modifier les politiques et les pratiques de gestion en réaction aux nouvelles données écologiques ou socioéconomiques et à l'observation de toute autre question émergente liée à la conception ou à la mise en œuvre du réseau).