Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada

Table des matières

Le 1er septembre 2011, le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont examiné et approuvé en principe le Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada.

Ce document a été préparé grâce à la participation du Groupe de travail sur les océans (GTO) fédéral, provincial et territorial. Les membres du GTO qui ont participé activement à l'élaboration du document représentaient les gouvernements :

(Du Canada) Pêches et Océans Canada (co-président du GTO); Parcs Canada; Environnement Canada; et
De la Colombie Britannique (co-président du GTO); Du Manitoba; Du Nouveau Brunswick; De Terre-Neuve et Labrador; De la Nouvelle Écosse; De l'Ontario; De l'Île du Prince Édouard; Des Territoires du Nord-Ouest; Du Nunavut; et Du Yukon

Avant-propos

Le Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada (Cadre national) fournit des lignes directrices pour la conception d'un réseau national d'aires marines protégées (AMP), qui sera composé d'un certain nombre de réseaux biorégionaux. Il s'agit d'une étape importante dans la réalisation des engagements nationaux et internationaux du Canada relatifs à l'établissement d'un réseau national d'aires marines protégées d'ici 2012. Le Cadre présente la vision et les buts généraux du réseau national; établit les composantes, les propriétés de conception et les critères d'admissibilité selon lesquels les aires contribueront au réseau; décrit la structure de gouvernance proposée du réseau; et fournit l'orientation nécessaire pour promouvoir l'uniformité à l'échelle nationale dans la planification des réseaux biorégionaux. Ce document a été rédigé par un comité fédéral-provincial-territorial d'experts techniques établi par le Groupe de travail sur les océansFootnote 1, qui relève du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture.

Les consultations relatives au Cadre national ont commencé en août 2009 et ont requis dix semaines d'examen public sur le Web. Le processus s'est achevé à la fin de février 2011. La version finale soumise à l'approbation du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture tient compte des commentaires formulés par des organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; des organismes nationaux autochtones et de l'industrie; des organisations non gouvernementales; des représentants du milieu universitaire ainsi que du grand public.

Figures et tableaux

Figure 1. Zones étendues de gestion des océans et biorégions pour la gestion des aires marines protégées au Canada

Tableau 1. Lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux aux termes desquels des aires marines protégées et d'autres mesures de gestion marine ont été établies

1. Introduction

Le présent Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada expose l'orientation stratégique régissant l'établissement d'un réseau national d'aires marines protégées (AMP) qui serait conforme aux pratiques exemplaires internationales et qui intégrerait les objectifs plus vastes de conservation et de développement durable déterminés au moyen des processus de gestion intégrée des océans et d'autres processus de planification spatiale marine. Les principaux termes employés dans ce document sont définis dans le glossaire (Annexe 1).

Les nombreux engagements nationaux et internationaux visant les réseaux d'aires marines protégées mettent en lumière leur importance pour la protection de la biodiversité marine. La Loi sur les océans du Canada de 1996 attribue un rôle de leadership et de coordination au ministre de Pêches et Océans Canada (MPO) pour l'élaboration et l'application d'un système (ou réseau) national d'aires marines protégées au nom du gouvernement du Canada, dans le contexte de la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins. La Stratégie sur les océans du Canada (2002), ainsi que lePlan d'action du Canada pour les océans (2005) connexe et le financement des initiatives Santé des océans (2007), comportent eux aussi d'autres engagements visant à réaliser des progrès significatifs en ce qui a trait à la planification et à l'avancement d'un réseau national d'AMP dans les trois océans du Canada. Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et Environnement Canada exercent des mandats distincts, mais complémentaires, en ce qui concerne l'établissement des AMP. En 2005, les ministres de ces organismes fédéraux ont produit la Stratégie fédérale sur les aires marines protégéesFootnote 2, qui explique comment leurs programmes d'aires marines protégées respectifs peuvent être mis à contribution dans l'intérêt de l'ensemble du réseau.

Les provinces et territoires adjacents aux eaux marines sont de grands partenaires de la planification d'un réseau d'aires marines protégées. Leurs mandats ont notamment trait à la conservation et à la protection de l'environnement, à la gestion des ressources naturelles, au commerce et à l'économie, ainsi qu'au bien-être de la société. Dans certains cas, des accords de gestion conjointe des eaux marines ont également été établis. En novembre 1992, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'environnement, des parcs et de la faune ont signé l'Engagement formel de compléter le réseau canadien d'aires protégées. Ce document invitait à « faire l'impossible pour compléter les réseaux canadiens de zones protégées représentatives des régions terrestres naturelles d'ici l'an 2000, et accélérer la protection de zones qui sont représentatives des régions marines naturelles ».

Voici quelques-uns des principaux engagements nationaux et internationaux du Canada en vue d'établir un réseau national d'aires marines protégées :

  • Le paragraphe 8a de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité biologique tenue en 1992 précisant que « chaque partie contractante, dans la mesure du possible et selon ce qu'il conviendra, établit un système de zones protégées ou de zones où des mesures spéciales doivent être prises pour conserver la diversité biologique ».
  • La Stratégie canadienne de la biodiversité adoptée en 1995 invitant à : « faire l'impossible pour compléter les réseaux canadiens de zones protégées représentatives des régions terrestres naturelles d'ici l'an 2000, et accélérer la protection de zones qui sont représentatives des régions marines naturelles ».
  • L'engagement souscrit lors du Sommet mondial sur le développement durable de 2002 visant à établir des réseaux représentatifs d'AMP d'ici 2012;
  • Le Programme de travail sur les aires protégées de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CBD) de 2004 comprenant un engagement de créer un réseau exhaustif d'AMP dans le cadre d'une approche écosystémique d'ici 2012.
  • L'engagement contracté dans le cadre de la Conférence des Parties à la CDB tenue en 2010 envers une cible internationale représentant « au moins... 10 % des aires côtières et marines, en particulier les aires d'une grande importance pour la diversité biologique et les services écosystémiques… dont la conservation sera assurée par la mise en place des réseaux d'aires protégées gérés de manière efficace et équitable, représentatifs au point de vue écologique et bien connectés, ainsi que par l'adoption d'autres mesures de conservation efficaces pour chaque aire… intégrées dans l'ensemble du paysage terrestre et marin ».
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