Stratégie fédérale sur les aires marines protégées

La Loi sur les océans attribue au ministre des Pêches et des Océans un rôle de premier plan pour coordonner l’élaboration et l’implantation d’un réseau fédéral de zones de protection marine. La responsabilité de ce réseau est partagée entre trois ministères et organismes fédéraux qui sont autorisés à assumer la responsabilité d’établir et de gérer ces zones. Il s’agit du ministère des Pêches et des Océans, de l’Agence Parcs Canada et d’Environnement Canada.

Le réseau fédéral canadien d’aires marines protégées comprend trois programmes principaux :

  • Les zones de protection marines établies pour protéger et conserver les habitats importants pour les poissons et les mammifères marins, les espèces marines menacées, les éléments uniques et les zones de forte productivité biologique ou de grande biodiversité;
  • Les réserves marines de faune créées pour protéger et conserver les habitats de diverses espèces sauvages, y compris les oiseaux migrateurs et les espèces menacées.
  • Les aires marines nationales de conservation créées pour protéger et conserver des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel marin du Canada pour permettre au public de connaître et d’apprécier ce patrimoine.

La Stratégie fédérale sur les aires marines protégées énonce la façon dont ces ministères et organismes pourront collaborer pour établir un réseau global de zones de protection marine qui permettront de conserver et de protéger les ressources marines naturelles et culturelles du Canada.

Table des matières

Résumé

Partout dans le monde, les aires marines protégées sont de plus en plus perçues comme un précieux outil de conservation et de protection. Les avantages d’un réseau d’aires marines protégées sont nombreux et divers et comprennent des éléments écologiques, sociaux, économiques et culturels. C’est le besoin de collaboration et de coopération en vue de la mise en place d’un réseau fédéral d’aires marines protégées au Canada, pour contrer la tendance observée des océans à se dégrader, qui est à l’origine du projet de Stratégie fédérale sur les aires marines protégées. En 1997, la Loi sur les océans a conféré à Pêches et Océans Canada un rôle de chef de file et de coordinateur de cette entreprise.

La présente Stratégie a pour but de clarifier les rôles et les responsabilités des ministères et organismes fédéraux ayant un mandat lié aux aires marines protégées, nommément Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Parcs Canada, et de décrire la façon dont les programmes fédéraux sur les aires marines protégées peuvent être utilisés collectivement pour créer un réseau cohérent et complémentaire d'aires marines protégées.

Cette stratégie définit le but suivant :

Mettre sur pied un réseau d’aires marines protégées, créées et gérées selon un cadre de gestion intégrée des océans, qui contribue à la santé des océans et des milieux marins du Canada.

En appui de ce but, la Stratégie poursuivra les objectifs suivants :

  • Etablir une approche plus systématique de planification et de création des aires marines protégées
  • Accroître la collaboration en ce qui a trait à la gestion et à la surveillance des aires marines protégées
  • Favoriser la sensibilisation, la compréhension et la participation des Canadien(ne)s à l’égard d’un réseau d’aires marines protégées
  • Lier le réseau d’aires marines protégées du Canada aux réseaux continentaux et mondiaux.
Three orca whales swimming, surfacing, close up view

Ces objectifs et le plan d’action appuyant la Stratégie sont une responsabilité que se partagent Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et Parcs Canada. Ces organismes et ministères collaboreront en vue d’atteindre ces objectifs. Pour s’assurer que la création du réseau continue de progresser, les ministères et organismes fédéraux précités procéderont à la création d’aires marines protégées pour les sites candidats qui ont déjà été identifiés. De plus, la Stratégie présente de quelle manière les efforts de planification collectifs seront déployés afin de cibler une série de sites qui pourraient être éventuellement ajoutés au réseau.

Protection de notre environnement marin

Le Canada a le plus long littoral du monde (plus de 243 000 km le long de trois océans) ainsi que la deuxième zone économique exclusive en importance. Ces régions marines et côtières vont de l’extrême-arctique aux zones tempérées sur trois océans, l’Atlantique, le Pacifique et l’Arctique. Elles abritent une vie marine d’une diversité et d’une abondance extraordinaire, sont le site de nombreuses activités humaines, apportent une contribution importante à l’économie canadienne et leur potentiel économique, social et culturel futur est énorme.

En 1997, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur les océans qui fournit au Canada un cadre de gestion moderne des océans. En 2005, le gouvernement du Canada a lancé son Plan d'action pour les océans (PAO). Il s’agit d’une approche pangouvernementale qui vise à coordonner et à mettre en œuvre des activités liées aux océans ainsi qu’à développer et à gérer les océans de façon durable. Conformément au pilier « Santé des océans » du PAO, plusieurs activités ont été ciblées en vue de maintenir des écosystèmes océaniques sains et productifs, et de permettre aux Canadien(ne)s de tirer pleinement profit des avantages économiques, environnementaux, culturels et récréatifs que procurent les océans. Parmi les produits attendus associés à ce pilier, il y a l’élaboration d’une stratégie fédérale sur les aires marines protégées qui orientera la création d’un réseau global et coordonné d’aires marines protégées au Canada.

school of fish, underwater view

Il existe au Canada toute une gamme d’outils législatifs et de politiques pour la création et la gestion des aires marines protégées. Trois ministères et organismes fédéraux (Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et Environnement Canada) ont des mandats précis en ce sens (voir Annexe 1) et ils ont élaboré la présente Stratégie pour décrire la façon dont ils collaboreront pour créer et gérer un réseau d’aires marines protégées au Canada et exercer un leadership international à cet égard.

Le réseau fédéral canadien d’aires marines protégées comprend trois programmes principaux :

  • Les zones de protection marines établies pour protéger et conserver les habitats importants pour les poissons et les mammifères marins, les espèces marines menacées, les éléments uniques et les zones de forte productivité biologique ou de grande biodiversité.
  • Les réserves marines de faune créées pour protéger et conserver les habitats de diverses espèces sauvages, y compris les oiseaux migrateurs et les espèces menacées.
  • Les aires marines nationales de conservationFootnote 1 créées pour protéger et conserver des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel marin du Canada pour permettre au public de connaître et d’apprécier ce patrimoine.

La Stratégie fédérale sur les aires marines protégées définit une aire marine protégée comme suit :

« Tout espace intertidal ou infratidal ainsi que ses eaux sus-jacentes, sa flore, sa faune et ses ressources historiques et culturelles que la loi ou d'autres moyens efficaces ont mis en réserve pour protéger en tout ou en partie le milieu ainsi délimité » (Définition de l’Union internationale pour la conservation de la nature l’UICN).

En plus de ces programmes centraux, les refuges d’oiseaux migrateursles réserves nationales de faune et les parcs nationaux ayant une composante marine sont aussi considérés comme des contributions importantes au réseau d’aires marines protégées.

Les aires marines protégées fédérales diffèrent en superficie, en portée et en conception, et elles existent aussi au sein d’un continuum de mesures de gestion qui vont des mécanismes législatifs, comme la création des aires marines nationales de conservation, auxquelles correspondent des normes minimales de protection et qui sont établies à perpétuité, à des initiatives plus volontaires en milieu communautaire. Le diagramme suivant n’est pas exhaustif, mais il situe le réseau fédéral d’aires marines protégées au sein de l’ensemble plus vaste des mesures de gestion du Canada.

L'utilisation d'outils législatifs à l'intendance volontaire

Il importe de reconnaître que la création et la gestion d’un réseau fédéral d’aires marines protégées fera appel à d’autres ministères et organismes fédéraux dont beaucoup participent à la gestion des océans par leurs politiques, leurs programmes, leurs services ou leurs règlements. En ce qui concerne les aires marines protégées, les ministères et organismes fédéraux qui jouent un rôle direct dans la gestion des activités menées dans les océans sont ceux qui participeront le plus directement à l’établissement et à la gestion des aires marines protégées.

D’autres ministères pourraient jouer des rôles plus indirects par l’entremise de partenariat créées par l’établissement d’aires marines protégées (voir Annexe 2). Dans bien des cas, les trois ministères et organismes fédéraux ayant un mandat relatif aux aires marines protégées chercheront à obtenir la coopération de ceux qui ont des responsabilités de gestion comme le ministère des Transports, la Défense nationale et Ressources naturelles Canada pour incorporer les objectifs des aires marines protégées à leur régime de gestion. De plus, bien que le présent document ne traite pas précisément de la participation des provinces, des territoires, des peuples autochtones et d’autres groupes, ceux-ci auront un rôle important à jouer dans l’établissement d’un plus vaste réseau national d’aires marines protégées au Canada.

Passons à l'action

La santé des écosystèmes marins et côtiers du Canada continue de décliner à cause de menaces de plus en plus diverses qui comprennent les sources de pollution terrestres et marines comme l’immersion des eaux usées et des hydrocarbures, la dégradation des habitats, la surpêche et une sollicitation croissante des ressources océaniques, les espèces envahissantes et des impacts à plus grande échelle comme les changements climatiques planétaires. Ces menaces diverses mises à part, la seule immensité de l’environnement marin et côtier du Canada, le manque relatif de connaissances scientifiques sur les espèces, les habitats et les processus de l’océan et la nature fluide, multidimensionnelle et connexe de l’environnement marin compliquent énormément la lutte contre le déclin de la santé de nos océans.

Les préoccupations environnementales ont été encore exacerbées par la multiplication des intérêts en conflit dans le milieu océanique au cours des dernières décennies. L’intérêt accru pour la prospection et l’exploitation du pétrole et du gaz, l’exploitation minière en pleine mer, l’aquaculture, le tourisme et les technologies de la communication, combiné aux activités traditionnelles de pêche et de navigation a produit un ensemble complexe d’usagers de la mer. On a besoin d’un ensemble cohérent de politiques et d’un plan systématique qui soit clair pour tous usagers de la mer et qui permette de s’assurer que nos environnements marins et côtiers demeurent sains et productifs.

Les sondages réalisés au Canada (Ipsos-Reed 2001) indiquent que les Canadien(ne)s d’un océan à l’autre sont convaincus que les océans et l’habitat du poisson sont des éléments qui devraient être protégés en priorité par le gouvernement et que les aires écosensibles, dont les aires aquatiques, devraient être protégées. Trois Canadien(ne)s sur quatre pensaient que le gouvernement devrait dépenser plus pour la mise en œuvre des mesures de conservation et d’autres mesures environnementales conçues pour protéger l’environnement océanique. Dans un rapport intitulé Préserver le capital naturel du Canada Une vision pour la conservation de la nature au XXIe siècle (2003), la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie préconisait elle aussi le développement accéléré d’un réseau national d’aires marines protégées. Le rapport indiquait que « la nature complémentaire des programmes d’aires marines protégées de Parcs Canada, d’Environnement Canada et de Pêches et Océans Canada (et la coordination croissante entre les trois organismes) devraient faciliter le développement d’un tel réseau ». De plus, la Coalition du budget vert, qui se compose de 17 des plus importantes organisations de protection de l’environnement et de conservation du Canada, a publié une série de recommandations pour le budget fédéral de 2005. Les recommandations prioritaires comprenaient l’élaboration d’une stratégie relatives aux aires marines protégées et la mise en œuvre accélérée de la Plan d’action du Canada sur les océans, y compris l’établissement d’un réseau national d’aires marines protégées.

underwater ecosystem, corals, urchins, close-up view

Le Canada a beaucoup à apporter à la communauté internationale en ce qui a trait à la désignation d’aires marines protégées. Les chercheurs Canadien(ne)s et l’approche scientifique du Canada à l’égard des aires marines protégées peuvent servir de modèles à d’autres pays, tout comme l’approche qui consiste à situer les aires marines protégées dans un contexte de planification de gestion intégrée. Compte tenu de l’expérience qu’il a acquise et qu’il ne cesse d’acquérir, le Canada peut aussi montrer aux autres pays comment les aires marines protégées sont de précieux outils de gestion globale des océans, qu’il s’agisse d’une zone côtière ou de la pleine portée d’un champ de compétence national. De plus, le Canada crée actuellement des aires marines protégées ou des aires de conservation pour chacune des principales zones prioritaires que la communauté internationale scientifique et de gestion des océans a ciblées comme étant des priorités criantes, tels les espèces marines en péril, les coraux pélagiques en eau froide, les monts sous-marins en haute mer, et les bouches hydrothermales. Il s’agit donc d’une précieuse expérience pour la communauté internationale et une importante indication que les aires marines protégées sont des outils de gestion réalistes.

Partout dans le monde, les aires marines protégées sont de plus en plus perçues comme un précieux outil de conservation et de protection. Une approche nouvelle et novatrice à la planification d’un réseau d’aires marines protégées au Canada et comprenant l’utilisation efficace d’un ensemble d’instruments d’aire marine protégée qui vont des réserves marines à ne pas exploiter aux zones à usages multiples contribuera à améliorer la santé, l’intégrité et la productivité de nos écosystèmes océaniques.

Élaboration d’un réseau – une approche novatrice

La présente Stratégie fédérale sur les aires marines protégées contribue à poser les bases de l’élaboration d’un réseau d’aires marines protégées au Canada et a pour but d’accroître l’efficacité écologique et la connectivité entre les diverses aires marines protégées afin de conserver et de protéger la structure et la fonction des écosystèmes marins. La Stratégie reconnaît que les aires marines protégées peuvent fonctionner à différentes échelles, de locale à hémisphérique ou planétaire. La Stratégie souligne aussi l’importance d’établir un réseau d’aires marines protégées dans un cadre de planification de gestion durable des océans et de créer des liens avec les réseaux transfrontaliers, internationaux et terrestres d’aires marines protégées.

Outre la complexité écologique de l’environnement marin, il y a aussi un certain nombre de difficultés d’ordre institutionnel qui gênent les progrès accomplis par le Canada dans la restauration de la santé de nos environnements côtiers et marins. Par exemple, il y a trois ministères et organismes fédéraux qui ont un mandat d’établir et de gérer des aires marines protégées et chacun a ses propres objectifs et sa propre approche à la gestion. Bien que ces programmes soient complémentaires et contribuent tous à l’objectif global, la communication et la collaboration entre les trois ministères fédéraux n’ont pas été constantes et ont manifesté une tendance à une évolution opportuniste. Quand il y a eu collaboration, les résultats ont été très positifs. La Stratégie a pour but de bâtir sur ces succès et d’assurer la poursuite de la collaboration à l’élaboration d’un réseau fédéral d’aires marines protégées.

Îles de la Madeleine, rock arch on coastline

Pour profiter de l’impulsion qui se manifeste déjà dans plusieurs régions du Canada, des mécanismes institutionnels officiels comme les protocoles d’entente et les groupes de travail interministériels, à l’échelle nationale et régionale, peuvent être utilisés dans le but d’assurer que le réseau d’aires marines protégées du Canada soit élaboré et géré d’une manière inclusive, coordonnée et complémentaire. La création de partenariats stratégiques et la capacité à tirer parti des forces de chaque ministère amélioreront notre capacité collective d’établir et de gérer les aires marines protégées, d’effectuer des recherches, de suivre l’efficacité des aires marines protégées et d’élaborer des initiatives d’éducation et de diffusion externe d'une manière coopérative et rentable.

Cette approche coordonnée et transparente à la planification et à l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées permettra aussi d’offrir plus de certitude et de clarté aux usagers de la mer. Le développement d’informations scientifiques de base dans une région de planification intégrée ou stratégique et comprenant l'analyse et l’identification d’aires présentant un intérêt écologique et biologique et d’aires représentatives candidates contribuera au maintien de la santé des écosystèmes tout en appuyant les activités de développement durable.

La Stratégie vise à clarifier les rôles et responsabilités des ministères et organismes fédéraux ayant des mandats relatifs aux aires marines protégées et à démontrer comment les programmes fédéraux sur les aires marines protégées peuvent être utilisés collectivement pour créer un réseau complémentaire et cohérent d’aires marines protégées. Elle sert aussi à cibler les ministères et organismes qui, selon leurs responsabilités respectives en ce qui a trait aux milieux océaniques Canadien(ne)s, pourraient avoir un rôle déterminant dans la création et la gestion des aires marines protégées.

Avantages d’un réseau d’aires marines protégées

Il y a une littérature scientifique de plus en plus abondante sur les avantages que présentent, tant dans les eaux tropicales que tempérées, les aires marines protégées convenablement sélectionnées et bien gérées. Les avantages des aires marines protégées individuelles et des réseaux d’aires marines protégées sont nombreux et divers. Ils comprennent des avantages environnementaux, sociaux, économiques et culturels qui contribuent à la gestion des océans.

La Stratégie sur les aires marines protégées défini un réseau d’aires marines protégées comme suit :

« Un ensemble complémentaire d’aires marines protégées ayant un lien écologique, qui consiste en une vaste gamme d’aires marines protégées fédérales, créées et gérées selon un cadre de planification de gestion durable des océans et liées à des réseaux d’aires protégées transfrontaliers, mondiaux et terrestres. »

Les scientifiques ont décrit les avantages écologiques des aires marines protégées individuelles mais on met maintenant l’accent sur la conception de réseaux par la sélection soigneuse des aires qui contribuent aux objectifs écosystémiques plus larges. Cette concentration des efforts relatifs aux aires marines protégées peut renforcer les avantages de celles-ci et fournir un mécanisme permettant de conserver et de protéger la structure et la fonction des écosystèmes marins à plus grande échelle.

Les preuves scientifiques des avantages écologiques que présentent les aires marines protégées et leurs réseaux sont nombreuses. Entre autres, elles accroissent le recrutement des espèces de poisson, y compris de celles qui ont une valeur commerciale, grâce à la protection des frayères, des sources larvaires, des habitats et des routes migratoires. L’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a reconnu que l’utilisation d’aires marines protégées à titre de mesure complémentaire à des mesures conventionnelles de gestion des pêches peut faciliter l’atteinte des objectifs en matière de gestion durable des pêches.

Humpback whale breaching, Conception Bay, Newfoundland and Labrador

Un réseau d’aires marines protégées bien conçu peut aussi contribuer à la conservation et à la protection des espèces fortement migratrices et transfrontalières, y compris des espèces en péril, par la protection d’habitats clés importants pour des étapes critiques du cycle biologique qui ont souvent une vaste répartition géographique.

On peut atténuer les effets des catastrophes localisées, d’origine humaine ou naturelle, sur les espèces marines en créant des réseaux d’aires marines protégées sur plusieurs écosystèmes et régions, servant ainsi de tampon pour la protection contre les changements environnementaux localisés. De même, les aires marines protégées peuvent contribuer à combattre la perte des habitats, la dégradation et la surexploitation et à la restauration des aires ou des écosystèmes gravement dégradés. Un réseau d’aires marines protégées peut aussi être créé en vue de la protection contre des impacts ou des menaces terrestres et peut être relié stratégiquement et écologiquement aux réseaux d’aires protégées terrestres.

Les avantages des aires marines protégées et de leurs réseaux ne sont pas qu’écologiques car leur création et leur gestion présentent souvent des avantages sociaux, culturels et économiques, en particulier dans les régions côtières. Dans certains cas, les aires protégées côtières peuvent présenter des avantages pour les collectivités locales en favorisant le développement du tourisme et en leur offrant ainsi des occasions d’emploi ou de bénévolat. De plus, les Canadien(ne)s de partout au pays peuvent jouir de la beauté d’une aire marine naturelle en s’y adonnant à des activités non consommatrices. Les aires marines protégées bien gérées peuvent également profiter aux collectivités côtières autochtones, qui ont un lien traditionnel et spirituel de longue date avec l’environnement et les ressources marines, en leur permettant de pratiquer leurs activités traditionnelles.

Enfin, la création d’un réseau d’aires marines protégées au Canada démontrera la volonté du Canada à respecter ses obligations internationales et ses engagements et permettra au Canada de retrouver sa place parmi les chefs de file mondiaux de la conservation marine, un des objectifs de la Stratégie sur les océans du Canada et du Plan d’action sur les océans.

Ententes et engagements internationaux

À travers le monde, on a mis l’accent dans les initiatives de conservation marine sur la valeur des « réseaux » qui permettent d’atteindre les objectifs des ententes et des conventions internationales sur la conservation. Le mandat de Jakarta sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine et côtière de la Convention sur la biodiversité (CBD) établit pour la communauté internationale un programme de travail pour la conservation de la biodiversité marine et côtière.

L’organe subsidiaire de la CBD pour la Consultation scientifique, technique et technologique (SBSTTA) sur la biodiversité marine et côtière a reconnu que les aires protégées marines et côtières devraient être intégrées à un cadre de gestion plus vaste des régions marines et côtières. De plus, le SBSTTA a convenu d’un objectif de travail en vertu de la CBD qui prévoit entre autres la création d’ici à 2012 d’un réseau d’aires marines protégées composés d’aires représentatives ainsi que d’aires qui offrent une protection à des habitats, des espèces ou des écoservices particuliers.

Lors du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) qui a eu lieu en 2002, les pays participants se sont entendus pour « conserver la productivité et la biodiversité de aires marines et côtières importantes et vulnérables ainsi que pour utiliser une vaste gamme d’outils, notamment la création de réseaux d’aires marines protégées ». Le plan de mise en œuvre découlant du Sommet vise à « développer et à faciliter l’utilisation des diverses approches et des divers outils, entre autres la création d’aires marines protégées, en conformité avec les lois internationales et compte tenu des informations scientifiques, y compris de réseaux représentatifs d’ici 2012… ».

iceberg floating in ocean, Conception Bay, Newfoundland and Labrador

Les engagements découlant du SMDD à l’égard de la création d’un réseau d’aires marines protégées ont été réitérés par les dirigeants du G8 au Sommet de juin 2003. Ces dirigeants ont convenu d’un plan d’action qui comprend un engagement à « créer des réseaux d’aires marines protégées pour les écosystèmes, en conformité avec les lois internationales et compte tenu des informations scientifiques ».

L’impulsion internationale donnée à la protection de la biodiversité en haute mer par la création de réseaux mondiaux d’aires marines protégées se manifeste également par l’entremise de plusieurs mécanismes dont le Forum de coopération économique Asie Pacifique (APEC), l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN) et le Processus de consultation informelle sur les océans des Nations Unies.

À l’échelle continentale, la Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord (CCE) a adopté un Plan stratégique concerté pour la conservation de la biodiversité en Amérique du Nord. Ce plan stratégique promeut la coopération en vue de la conservation et de la stabilisation des régions de l’Amérique du Nord présentant un intérêt écologique et de la conservation des espèces migratrices et transfrontalières nord américaines. Dans le cadre de ce travail, la CCE promeut diverses initiatives de conservation marines dont la création d’un réseau nord-américain d’aires marines protégées. L’identification « d’aires de conservation prioritaires » à travers la région qui va de Baja à Béring est l’une des nombreuses actions en cours à l’appui de la création du réseau.

En mars 2005, les dirigeants du Canada, du Mexique et des États-Unis ont annoncé la création du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, qui comprend un engagement quant à l’intendance environnementale conjointe. Dans le cadre de ce partenariat, ils se sont engagés à élaborer des stratégies complémentaires d’intendance des océans, c’est-à-dire à mettre l’accent sur une approche écosystémique, à coordonner et à intégrer les aires marines gérées existantes et à améliorer la gestion des pêches.

Liens avec les initiatives fédérales

La Stratégie sur les aires marines protégées et le réseau sont des contributions importantes à la mise en œuvre de la Stratégie sur les océans du Canada que sous-tend l'objectif obligatoire de « garantir aux Canadien(ne)s d’aujourd’hui et de demain la jouissance d’océans sains, sûrs et prospères ». De plus, cette stratégie fédérale et sa mise en œuvre sont des engagements clés du Plan d’action sur les océans.

La Stratégie féderale sur les aires marines protégées servira aussi à relier et à soutenir d’autres initiatives nationales et régionales, y compris celles qui contribuent à la mise en œuvre du programme de développement durable dans son ensemble.

[PHOTO: Four children walking on a rocky coast]

La création d’un réseau écologique d’aires marines protégées contribuera à la conservation et à la protection des espèces en péril et à l'application de la nouvelle Loi sur les espèces en péril du Canada. L’outil de conservation que représentent les aires marines protégées peut être appliqué à la protection obligatoire des habitats essentiels décrits dans les stratégies et les plans d’action de rétablissement des espèces. Des réseaux d’aires marines protégées écologiquement liés peuvent aussi contribuer à la conservation et à la protection des habitats clés essentiels pour toutes les étapes critiques du cycle vital, y compris des habitats nécessaires aux mouvements à grande échelle d’espèces en péril fortement migratrices. L’accent mis sur la création d’un réseau d’aires marines protégées qui s’articule autour de la planification de gestion intégrée des océans et d’autres initiatives de planification stratégiques contribuera aussi à la protection des corridors migratoires qui sont nécessaires à la migration des espèces.

De même, la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées peut constituer un moyen de favoriser les liens et une synergie possible avec les programmes environnementaux d’orientation régionale comme Saint-Laurent Vision 2000, l’Initiative de l'écosystème du bassin de Georgia, le Plan d’assainissement du littoral Atlantique, et l’Initiative portant sur les écosystèmes nordiques.

La Stratégie reflète l’intention générale du gouvernement de rechercher l’efficacité dans la prestation des programmes fédéraux. Le but consiste à développer une approche qui permettra au gouvernement fédéral, dans la mesure du possible, d’intégrer ses activités pour créer un réseau d’aires marines protégées plus efficace et aussi d’interagir plus efficacement avec les Canadien(ne)s en s’acquittant de cette importante composante du mandat de conservation du gouvernement du Canada.

Principes directeurs pour la mise en oeuvre

Gestion intégrée

En tant que principe clé de la Stratégie sur les océans du Canada, la gestion intégrée (GI) est un processus de planification et de gestion concerté, souple et transparent. Il reconnaît la responsabilité partagée des gouvernements, des groupes autochtones, des collectivités côtières, de l’industrie et d’autres intervenants de soutenir la viabilité de nos ressources marines. Le respect continu des mandats législatifs des différents ministères et organismes est également enchâssé dans le concept de GI.

La création d’aires marines protégées et d'un réseaux dans ce contexte de planification améliorera l’efficacité et la santé d’aires marines protégées individuelles et d’un réseau d’aires marines protégées en assurant une gestion des zones environnantes qui ne compromet pas les objectifs des aires ou du réseau.

Approche écosystémique

L’approche écosystémique reconnaît la complexité des écosystèmes et l’existence d’interconnections et d’écoulements d’énergie entre leurs composantes (l’eau, l’air, le biote, etc.). L’utilisation de cette approche permet de tenir compte des liens entre les principales composantes de l’écosystème lors de l’identification, de la planification et de la gestion d’aires marines protégées sur une base locale, et de l’élaboration d’un réseau d’aires marines protégées.

Principe de précaution

Le principe de précaution reconnaît que des décisions suivies d’actions relatives aux mesures de conservation peuvent être prises en l’absence de certitudes scientifiques et le seront. Même sans connaissances scientifiques approfondies, on peut déterminer le risque pour l’environnement marin à l’aide des meilleures informations disponibles et prendre des mesures de conservation en s’appuyant sur cette information. Dans le contexte des aires marines protégées où la menace ou le risque peut être présumé, cela pourrait signifier que l’absence de certitude scientifique en ce qui concerne les mesures de la performance, les objectifs et les avantages d’une aire marine protégée ne sera pas invoquée pour lui refuser cette désignation.

Respect des peuples autochtones

Les peuples autochtones du Canada ont des droits issus de traités protégés par la Constitution et des accords de revendication territoriale qui doivent être respectés. Le gouvernement fédéral s’engage à collaborer avec les peuples autochtones concernés à travers le Canada pour planifier, établir et gérer les aires marines protégées.

Approche fondée sur la connaissance

L’intégration et l’utilisation des connaissances scientifiques et des connaissances écologiques traditionnelles, qui comprennent les sources d’informations autochtones, locales et historiques, peuvent contribuer notablement à l’identification, à l’établissement et à la gestion d’un réseau fédéral efficace d’aires marines protégées.

Consultation et collaboration

Le concept de consultation et de collaboration est essentiel à l’élaboration et à la mise en œuvre du réseau fédéral d’aires marines protégées et de ses composantes individuelles. Son efficacité dépend de la capacité des parties intéressées à travailler ensemble. On établira des mécanismes permettant la collecte d’informations, la sensibilisation du public, et la recherche, ainsi que des mécanismes permettant d’assurer la participation des parties intéressées ou qui ont un rôle à jouer dans la planification et la gestion des aires marines protégées afin d’améliorer la collaboration et la coopération entre les partenaires.

Sensibilisation et éducation du public et intendance

Il est essentiel pour le succès de l’entreprise de faire participer les Canadien(ne)s au développement des aires marines protégées et du réseau d’aires marines protégées. Les activités d’intendance des océans peuvent contribuer à la création de capacités, à la sensibilisation du public et à sa compréhension des problèmes de conservation des océans, ainsi qu’au développement de parties intéressées qui appuient le réseau d’aires marines protégées.

Efficacité de la gestion

L’efficacité de la gestion est évaluée en comparant les résultats d’une aire marine protégée en particulier à des objectifs précis. Cette évaluation nécessite l’identification d’objectifs précis pertinents pour une aire marine protégée qui peuvent comprendre des objectifs écologiques, de gouvernance, sociaux, économiques et/ou culturels selon la nature de l’aire. On surveillera ensuite les indicateurs appropriés des divers objectifs pour déterminer si les objectifs sont atteints.

Gestion adaptative

L’utilisation de la gestion adaptative consistera entre autres à évaluer l’efficacité de la gestion et à appliquer les nouvelles connaissances scientifiques pour ajuster les régimes de gestion et ainsi continuer à favoriser l’atteinte des objectifs des aires marines protégées.

[PHOTO: whales off Nova Scotia, one whale surfacing and a whale fluke]
Sea lions on the coast of British Columbia

Le cadre stratégique

But

Mettre sur pied un réseau d’aires marines protégées, créées et gérées selon un cadre de gestion intégrée des océans, qui contribue à la santé des océans et des milieux marins du Canada

Objectif 1 :

Établir une approche plus systématique de planification et de création des aires marines protégées.

Activités :
  • Établir ou formaliser des mécanismes de coopération interministérielle
  • En collaboration, élaborer et utiliser des lignes directrices et des outils décisionnels fondés sur la science en vue de répertorier et de choisir de nouvelles aires marines protégées, notamment :
    • Cibler et cartographier les sites importants du point de vue écologique et les aires représentatives candidates, dans le cadre d’initiatives de planification de gestion intégrée ou d’autres initiatives de planification stratégique;
    • Choisir les outils adéquats de conservation;
    • Définir les priorités en ce qui a trait à la mise sur pied du réseau d’aires marines protégées; et
    • Préparer des critères et des directives communs et chercher toutes les occasions qui permettront d’atteindre les multiples objectifs de conservation.
    • (Voir l’annexe 3 pour plus de détails.)
  • Collaborer afin d’encourager la participation d’autres gouvernements, des Autochtones et d’intervenants à la planification et à la création d’aires marines protégées :
  • Utiliser la planification de gestion intégrée comme principal mécanisme pour répertorier des sites, avec la participation des provinces et des territoires, de groupes autochtones, de comités et de conseils de gestion, et d’autres intervenants et parties intéressées.
  • Concevoir des mécanismes ou des procédures de collaboration avec d’autres gouvernements, p. ex. prioritairement, conclure la sous-entente Canada-Colombie-Britannique sur les aires marines protégées.

Objectif 2:

Accroître la collaboration en ce qui a trait à la gestion et à la surveillance des aires marines protégées.

Activivités :
  • Élaborer des approches de collaboration axées sur des sites précis :
  • Préparer des plans de gestion qui lient les objectifs associés aux aires marines protégées à d’autres objectifs de conservation (p. ex. espèces en péril, pêches, biodiversité, écosystèmes uniques);
  • Explorer des options de collaboration avec les peuples autochtones concernant les enjeux liés aux aires marines protégées;
  • Élaborer un programme axé sur la science et les connaissances écologiques traditionnelles; et
  • Concevoir des programmes publics communs d’éducation et de sensibilisation.
  • Conclure des ententes de collaboration pour la gestion d’aires marines protégées individuelles, notamment avec les groupes autochtones.
  • Collaborer afin de définir les cibles et les indicateurs (écologiques, socioéconomiques et gouvernementaux) qui serviront à évaluer l’efficacité des aires marines protégées et du réseau.
  • Mener des activités d’application de la loi conjointes ou complémentaires, si possible.

Objectif 3: 

Favoriser la sensibilisation, la compréhension et la participation des Canadien(ne)s à l’égard d’un réseau fédéral d’aires marines protégées.

Activités :
  • Mettre en place un programme de recherche consacré aux aires marines protégées (aspects de sciences naturelles et sociales).
  • Lancer un système Web géoréférencé de cartographie des aires marines protégées.
  • Préparer des outils publics de communication et de sensibilisation afin d’entraîner une meilleure conscientisation concernant les enjeux marins et d’accroître les connaissances des Canadien(ne)s sur les milieux marins.
  • Élaborer des définitions généralement admises des principaux concepts législatifs et politiques qu’ont en commun tous les programmes fédéraux sur les aires marines protégées (p. ex. utilisation écologiquement viable, gestion écosystémique, approche préventive).

Objectif 4:

Lier le réseau national d’aires marines protégées du Canada aux réseaux continentaux et mondiaux.

Activités :
  • Dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, préparer un plan d’action régional sur les aires marines protégées avec les États-Unis et le Mexique, qui tiendra compte :
  • de considérations liées au réseau des aires protégées écologiques pour des espèces et des habitats sur chacune des côtes;
  • de priorités et d’ententes de collaboration avec la CCE de l’ALENA.
  • Partager le leadership et l’expérience du Canada avec la communauté internationale en ce qui a trait aux outils, techniques et approches qui permettent de respecter les engagements liés aux aires marines protégées à l’échelle mondiale ainsi que d’autres exigences liées aux aires marines protégées :
  • Conformément à la Convention sur la diversité biologique;
  • En collaboration avec le Conseil de l’Arctique et ses groupes de travail (dans le cadre d’un plan stratégique sur l’Arctique marin);
  • Conformément à l’engagement pris lors du SMDD qui vise à terminer un réseau représentatif d’ici 2012; et
  • Pour la conservation et la protection en haute mer.

Annexe 1 : Partenaires fédéraux et outils pour les aires marines protégées

Ministère/Organisme Législation Politiques
Pêches et Océans Canada (MPO)

Loi sur les océans : La Loi charge le ministre des Pêches et des Océans Canada d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale de gestion des océans fondée sur des principes de développement durable, de gestion intégrée et d’approche de précaution. La Loi décrit les responsabilités du ministre des Pêches et des Océans Canada vis-à-vis de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans de gestion intégrée, y compris le pouvoir de recommander l’établissement de zones de protection marines en vertu de la Loi sur les océans par règlement pour conserver et protéger les ressources halieutiques commerciales ou non et leurs habitats, les espèces marines en péril ou menacées et leurs habitats, les habitats uniques et les zones de forte biodiversité ou de forte productivité biologique. La Loiconfère aussi au ministre des Pêches et des Océans Canada un rôle de direction dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un système national d’aires marines protégées au Canada.

Loi sur les pêches : La Loi sur les pêches donne au ministre des Pêches et des Océans Canada le pouvoir de gérer les pêches d’eau douce et marines dans tout le Canada, y compris pour attribuer des permis et appliquer la loi, et contient des dispositions sur la fermeture de zones à la pêche ou prohibant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson ou le dépôt de substances nocives pour le poisson.

Loi sur les espèces en péril : Voir Environnement Canada à la page 15.

Cadre national pour l'établissement et la gestion des zones de protection marines : Le Cadre national pour l’établissement et la gestion des zones de protection marines décrit le programme des zones de protection marines du MPO et une approche étape par étape à la désignation qui comprend la sélection des zones présentant un intérêt pour le MPO, leur évaluation en tant que zones de protection marines potentielles, la recommandation au ministre et enfin l’établissement officiel de la zone de protection marine par règlement suivi de la gestion permanente de la zone.
Environnement Canada

Loi sur les espèces sauvages du Canada : La Loi donne au ministre de l’Environnement l’autorité nécessaire à l’acquisition d’habitats d’importance nationale aux fins de la recherche sur la faune, de la conservation et de l’interprétation. Elle prévoit l’établissement et la gestion de réserves nationales de faune et de réserves marines de faune, par règlement, dans le but d’assurer la conservation et la protection de sites importants de reproduction, d’alimentation, de migration et d’hivernage pour les oiseaux, les espèces en péril et les autres animaux sauvages d’importance nationale.

Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs : Aux termes du Règlement sur les refuges de la Loi, le ministre de l’Environnement peut créer et gérer des zones où se trouvent d’importantes concentrations d’oiseaux migrateurs, comme les colonies de nidification d’oiseaux de mer ou l’habitat essentiel d’espèces d’oiseaux migrateurs en péril, afin de protéger les oiseaux et leurs nids contre le danger/les perturbations. Ce genre de refuges pour les oiseaux migrateurs offre une protection de l’habitat sur le territoire domanial et les zones de compétence fédérale.

Loi sur les espèces en péril : La Loi donne aux ministres de l’Environnement, des Pêches et des Océans et de Parcs Canada l’autorité nécessaire pour protéger les animaux sauvages répertoriés dans le pays comme étant en péril pour éviter qu’ils ne s’éteignent ou ne disparaissent à l’état sauvage, prévoit le rétablissement des espèces en péril et menacées et encourage une gestion des autres espèces de nature à éviter qu’elles ne deviennent en péril. La Loi crée aussi des prohibitions pour protéger les espèces menacées et en péril répertoriées, leur résidence et leur habitat essentiel. La conservation par l’intendance et la coopération sont à la base de la Loi.

Politique, critères et procédures pour les refuges d'oiseaux migrateurs : La politique, les critères et les procédures relatifs aux refuges d'oiseaux migrateurs fournissent un ensemble de critères pour l’identification de zones convenant à l’établissement de refuges d’oiseaux migrateurs fondés sur la connaissance des sites des habitats importants pour les populations d’oiseaux migrateurs au Canada. La Politique fournit aussi un processus national uniforme pour l'administration des refuges et décrit les procédures administratives et d’autres considérations.

Critères de sélection des réserves nationales de faune candidates :Les Critères pour la sélection de réserves nationales de faune candidates décrivent le contexte du programme des réserves nationales de faune ainsi que le rôle d’Environnement Canada en rapport avec l’habitat. Le document fournit une base pour l’établissement d’une norme minimale d’importance nationale de l’habitat fondée sur des valeurs biologiques défendables et sur les obligations du Canada en vertu de la Convention sur la biodiversité et de la Politique des espèces sauvages pour le Canada. Il fournit aussi une base pour la prise de décisions relatives à la sélection de nouvelles réserves qui sont généralement cohérentes dans tout le pays et pour la communication du caractère unique et de la valeur des réserves pour le pays.

Stratégie du Programme de conservation de l’habitat : La Stratégie du Programme de conservation de l’habitat décrit la mission et les stratégies essentielles d’Environnement Canada en termes de conservation de l’habitat. Celles-ci comprennent 1) l’identification, la désignation et la gestion des aires protégées dans les écosystèmes terrestres, d’eau douce et marins du Canada, 2) l’utilisation durable des terres par la démonstration et l’amélioration de l’intendance de l’habitat pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril et 3) l’avancement et la communication de la science de la conservation de l’habitat.

Parcs Canada

Loi sur les aires marines nationales  de conservation du Canada : La Loi confère au ministre de l’Environnement l’autorité nécessaire pour établir des aires marines nationales de conservation dans le but de protéger et de conserver les aires marines représentatives des environnements océaniques du pays et des Grands Lacs et de favoriser chez le public la compréhension, l’appréciation et la jouissance de ce patrimoine marin afin qu’il demeure intact pour les générations futures.

Loi sur les parcs nationaux du Canada : La Loi confère au ministre de l’Environnement l’autorité nécessaire pour établir et gérer des parcs nationaux pour le profit, l’éducation et la jouissance du peuple du Canada et de manière à ce qu’ils demeurent intacts pour que les générations futures puissent en jouir. Plusieurs parcs nationaux existants ont une composante marine.

Loi sur les espèces en péril : Voir Environnement Canada à la page 15.

Politique sur les aires marines nationales de conservation : La Politique sur les aires marines nationales de conservation de Parcs Canada décrit les objectifs du Réseau des aires marines nationales de conservation, les critères pour l’identification, la sélection et l’évaluation de la faisabilité des AMNC potentielles. La politique fournit aussi des directives sur le contenu des plans directeurs et des principes de gestion pour la gestion permanente de l’aire.

D'un océan à l'autre : Plan de réseau des aires marines nationales de conservation du Canada : L’établissement des aires marines nationales de conservation est guidé par le Plan de réseau des aires marines nationales de conservation. Le Plan fournit une description des 29 régions marines et l’état de la planification du réseau pour chaque région.

Annexe 2 : Rôles d’autres ministères dans la création et la gestion des zones de protection marines

Gouvernement Ministère Rôles et responsabilités
Transports Canada Transports Canada, en collaboration avec la Garde côtière canadienne (MPO), a la responsabilité d’administrer les dispositions de la Loi sur la marine marchande du Canada qui portent entre autres sur le contrôle de la navigation ainsi que sur la prévention de la pollution causée par les navires, entre autres par le contrôle de l’eau de ballast. Selon les aires marines protégées, ces responsabilités pourraient avoir un impact notable sur l’efficacité de la gestion d’une aire marine protégée.
Pêches et Océans Canada (MPO) En tant que ministère chargé de la surveillance et du contrôle des océans du Canada, les Forces maritimes du Canada surveillent les eaux territoriales canadiennes et la zone économique exclusive de 200 milles. Les navires des Forces maritimes appuient les activités de gestion et de surveillance de Pêches et Océans Canada et exécute une certaine surveillance environnementale. Là où des aires marines protégées sont établies, en particulier en pleine mer, leur présence contribuera grandement à une application efficace de la réglementation des aires marine protégées.
Ressources naturelles Canada Ressources naturelles Canada fournit le cadre législatif et réglementaire dans lequel les ressources non renouvelables sont gérées sur les côtes est et ouest, le Golfe du Saint-Laurent et la Baie d’Hudson. De plus, la Commission géologique du Canada est la principale source d’informations sur la géologie marine de la nation. Dans le cours de l’identification et de la sélection des aires marines protégées, la cartographie géophysique est devenue un important outil pour la compréhension des composantes biophysiques de l’environnement marin. De plus, les informations sur les ressources non renouvelables sont nécessaires à l’étude de l’établissement possible d’une aire marine protégée.
Affaires indiennes et du Nord Le ministère des Affaires indiennes et du Nord a un rôle à jouer dans la gestion des ressources non renouvelables de l’océan Arctique et est aussi le ministère principalement responsable du respect des obligations constitutionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des peuples autochtones et de ses obligations en vertu des traités.
Affaires étrangères Canada (AEC) Affaires étrangères Canada (AEC) s’occupe des questions internationales pour gérer les eaux frontalières du Canada et des États-Unis et partage avec le ministère de la Justice la responsabilité du règlement des litiges sur les frontières maritimes, une considération importante lorsque les aires marines protégées touchent aux frontières du Canada. De plus, le AEC, en collaboration avec le MPO, est chargé d’examiner les demandes étrangères de permission d’effectuer des recherches océanographiques dans les eaux territoriales du Canada. C’est dans ce rôle que le AEC participera le plus directement à la gestion des aires marines protégées.

Annexe 3 : Approche fédérale à la création d’un réseau d’aires marines protégées

Le réseau d’aires marines protégées du Canada sera créé sur deux plans. D’abord, pour s’assurer que la création du réseau continue de progresser, les ministères et les organismes fédéraux ayant des mandats relatifs aux aires marines protégées procéderont à la création d’aires sur les sites candidates qui ont déjà été répertoriés conformément à leurs mandats et politiques. Simultanément, des efforts de planification collectifs seront entrepris dans le contexte d’initiatives plus vastes de planification de gestion des océans ou de toute autre occasion de planification stratégique afin de répertorier un ensemble de sites qui pourraient être ajoutés au réseau dans l’avenir ou qui pourraient nécessiter l’application de mesures de conservation additionnelles qui sortent du cadre des programmes d’aires marines protégées.

La première étape est l’identification d’aires d’importance écologique dans le contexte de la gestion intégrée des océans ou de toute autre initiative de planification stratégique, et d’aires représentatives des régions marines de Parcs Canada. Ce travail nécessitera la collecte, l’examen et l’analyse de données de sources très diverses et pourrait nécessiter l’apport de plusieurs paliers de gouvernement, des peuples autochtones, de l’industrie, des organismes non gouvernementaux, des collectivités locales, des universitaires et des scientifiques.

[PHOTO: eagret on rock, Bay Roberts, Newfoundland and Labrador]

Il importe de noter que toutes les aires répertoriées au cours de cette phase ne deviendront pas des aires marines protégées. Dans certains cas, il pourrait être plus approprié d’appliquer d’autres mesures de gestion pour protéger et conserver les aires répertoriées. De plus, la liste des aires d’importance écologique et représentatives ainsi dressée pourrait ne pas être exhaustive et des sites additionnels pourraient s’y ajouter à mesure que de nouvelles connaissances scientifiques ou de nouvelles connaissances écologiques traditionnelles deviennent disponibles.

La liste des zones d’importance écologique et représentatives répertoriées au cours de la phase de planification initiale sera examinée collectivement pour déterminer : quels outils réglementaires ou non réglementaires, s’il y a lieu, sont nécessaires pour assurer la conservation et la protection de l’aire; quel ministère ou organisme est le mieux placé pour mettre en œuvre les mesures de protection ou de gestion proposées; quelles mesures provisoires, s’il y a lieu, sont nécessaires pour conserver et protéger l’aire à court terme.

Pour les aires qui conviennent le mieux au statut d’aire marine protégée, on élaborera des critères précis pour faciliter le processus de prise de décision qui déterminera à quel programme d’aires marines protégées et à quel ministère ou organisme associé sera attribué le rôle de premier plan. Ici encore, l’attribution du rôle prépondérant ne signifie pas que l’aire recevra officiellement la désignation d’aire marine protégée. Chaque ministère ou organisme conserve le pouvoir de classer par ordre de priorité les sites selon ses propres critères et de sélectionner des aires pour évaluation ultérieure, s’il le désire et si ses ressources le lui permettent.

La sélection définitive et le classement par ordre de priorité des aires marines protégées candidates demeurent la responsabilité de chaque ministère ou organisme. Les critères de sélection ou d’établissement des priorités ont été élaborés par les ministères responsables de la mise en œuvre pour s’assurer qu’il soit tenu compte de toutes les priorités environnementales, sociales, économiques et ministérielles au cours du processus de prise de décision. Si possible, on accordera la priorité aux sites qui contribuent au réseau d'aires marines protégées.

© Sa Majesté du Chef du Canada 2005

Cat. No. Fs23-472/2005F-HTML
ISBN 0-662-74168-4

Partenaires :

Pêches et Océans Canada

Environnement Canada

Parcs Canada

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