Programme pour la participation autochtone sur les habitats

Le Canada a lancé le Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH) 7 juin 2019. Ce programme de financement de 50 millions de dollars offre aux communautés autochtones la possibilité de participer à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat.

Contexte

Le Programme de protection du poisson et de son habitat de Pêches et Océans Canada est responsable de la conservation et de la protection du poisson et de son habitat aux termes de la Loi sur les pêches.

Pendant notre examen des changements à la Loi sur les pêches, les peuples autochtones ont dit vouloir participer à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat. En réponse à cette demande, nous avons créé le PPAH afin de collaborer avec les peuples autochtones dans ce contexte.

Le PPAH vise aussi à soutenir notre engagement pour faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada.

Objectif

Ce programme appuiera aussi la conservation et la protection du poisson et de son habitat grâce à un financement pour :

  • appuyer la participation des peuples autochtones aux consultations sur les autorisations de projet aux termes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril;
  • appuyer la participation des peuples autochtones à l’élaboration de règlements, de programmes ou d’initiatives de programme concernant les dispositions de la Loi sur les pêches sur la conservation et la protection du poisson et de son habitat;
  • garantir que les peuples autochtones ont la capacité de :
    • soutenir les partenariats;
    • atteindre des objectifs mutuels liés au poisson et à son habitat.

Résultats attendus

Ce programme aidera à :

  • établir des mesures de protection pour la participation au processus de consultation par les groupes autochtones dont les droits pourraient être touchés par des décisions d’autorisation de projet aux termes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril;
  • tenir davantage d’activités de collaboration et de partenariat relatives au poisson et à son habitat dans l’ensemble du Canada;
  • accroître la participation à l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives réglementaires concernant la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson
  • offrir des possibilités de partenariat pour établir des structures organisationnelles et développer les capacités dans les régions intérieures du Canada, où les provinces gèrent les pêches et où Pêches et Océans Canada est responsable de gérer les incidences sur le poisson et son habitat aux termes de la Loi sur les pêches.

Approche du programme

Ce programme appuiera les peuples autochtones du Canada en offrant un financement au moyen de subventions et de contributions :

  • Nous fournirons un financement sous forme de subventions aux communautés autochtones qui participent aux consultations sur les activités, les entreprises ou les travaux proposés qui nécessitent des autorisations ou des permis aux termes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
  • Nous fournirons un financement sous forme de contributions aux groupes autochtones qui souhaitent :
    • contribuer à l’élaboration des politiques, programmes et initiatives réglementaires pour la conservation et la protection de l’habitat du poisson;
    • appuyer des secteurs qui ne sont pas déjà inclus dans des programmes semblables, avec des activités comme :
      • le développement des capacités;
      • l’établissement de structures organisationnelles;
      • la collaboration pour la protection du poisson et de son habitat.

Communiquez avec nous

Les questions peuvent être envoyées à l’adresse de la région concernée.

British Columbia
 DFO.PACIHPP-PPAHPAC.MPO@DFO-MPO.GC.CA
Alberta
 DFO.CAIHPP-PPAHCA.MPO@DFO-MPO.GC.CA
Saskatchewan
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Manitoba
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Ontario
 DFO.CAIHPP-PPAHCA.MPO@DFO-MPO.GC.CA
Quebec
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New Brunswick
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Nova Scotia
 DFO.MARIHPP-PPAHMAR.MPO@DFO-MPO.GC.CA
Prince Edward Island
 DFO.GLFIHPP-PPAHGLF.MPO@DFO-MPO.GC.CA
Newfoundland and Labrador
 DFO.NLIHPP-PPAHTNL.MPO@DFO-MPO.GC.CA
Yukon
 DFO.PACIHPP-PPAHPAC.MPO@DFO-MPO.GC.CA
Northwest Territories
 DFO.CAIHPP-PPAHCA.MPO@DFO-MPO.GC.CA
Nunavut
 DFO.CAIHPP-PPAHCA.MPO@DFO-MPO.GC.CA
National
 DFO.NCRIHPP-PPAHRCN.MPO@DFO-MPO.GC.CA