Cadre de référence

Avis scientifique sur les points de référence de la productivité régionale

Examen national par des pairs – Région de la capitale nationale

Du 29 septembre au 1er octobre 2015
Toronto (Ontario)

Présidents : Karen Smokorowski et Keith Clarke

Contexte

La Loi sur les pêches a été modifiée en 2012 afin d'inclure de nouvelles dispositions de protection des pêches, qui sont entrées en vigueur en 2013.  La Loi modifiée met l'accent sur la gestion des menaces à la durabilité et à la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones et comporte une interdiction de causer des dommages sérieux aux poissons qui sont visés par une pêche commerciale, récréative ou autochtone ou dont dépendent de telles pêches.  La Loi définit les « dommages sérieux » causés aux poissons comme la mort des poissons ou la modification permanente ou la destruction de leur habitat.  Si des dommages sérieux aux poissons ne peuvent être évités, les promoteurs de projets doivent demander une autorisation.

Bien que la productivité ne fasse pas partie des facteurs à prendre en compte lorsque vient le temps de déterminer si des dommages sérieux ont été causés aux poissons, le Programme de protection des pêches (PPP) tient compte de la productivité des pêches, entre autres, pour déterminer si une autorisation doit être accordée (articles 6 et 6.1 de la Loi sur les pêches)^{Footnote 1}.

Le PPP vise à appuyer ses processus d'examen des projets et de prise de décision en élaborant des mesures quantitatives qui peuvent être associées aux critères de décision pour aider le personnel du programme à déterminer s'il y a lieu d'autoriser des projets causant des dommages graves aux poissons.

L'uniformité des décisions du PPP serait favorisée par l'élaboration d'une méthodologie qui peut être adaptée à un vaste éventail de répercussions des projets, allant de la mortalité du poisson à la destruction de son habitat.  Des avis scientifiques ont déjà été fournis sur l'utilisation des concepts d'« équivalents adultes », de zone de recrutement et du manque à produire dans le cadre de la prise de décisions réglementaires. Le présent avis est en grande partie hypothétique et présente une échelle grossière (lacs ou rivières) dans l'ensemble du Canada, et tient compte du fait que d'autres stratifications régionales ou de l'habitat pourraient fournir des estimations plus précises.

La Gestion des écosystèmes de Pêches et Océans Canada (MPO) a demandé l'avis du Secteur des sciences afin de comprendre comment la productivité des pêches varie d'une région à l'autre du Canada, en vue d'appuyer la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection des pêches. Les points de référence de la productivité régionale devraient être utilisés ainsi :

• Pour améliorer les estimations des équivalents adultes et de la superficie requise par individu en vue d'éclairer la prise de décisions quant à savoir si une autorisation est requise.
• Pour fournir des estimations de la productivité régionale qui peuvent être utilisées afin de comprendre les bases de référence aux fins d'évaluation de l'impact en l'absence de données propres au site dans le cadre des projets à petite et moyenne incidence.
• Pour fournir des estimations de la productivité régionale qui peuvent être utilisées afin d'établir des objectifs raisonnables de gains potentiels de productivité attendue des projets de compensation.

Objectifs

Les participants examineront des documents de recherche afin d'aborder les questions suivantes :

1. Est-il possible d'utiliser les estimations de la productivité des pêches régionales pour déterminer les pertes et les gains de productivité attendus des répercussions de projet et des mesures de compensation?
2. Quelles seraient les stratifications/unités spatiales raisonnables (p. ex., bassins versants, zones de gestion des pêches, etc.) dans lesquelles évaluer les différences régionales dans la productivité des pêches au Canada?
3. De quelle manière la productivité des pêches varie-t-elle à l'échelle régionale dans l'ensemble du Canada, et comment ces variations peuvent-elles être intégrées dans les avis antérieurs sur le cadre décisionnel?

Ces questions ainsi que la faisabilité seront abordées à l'aide des données et des modèles provenant principalement des écosystèmes d'eau douce. Toutefois, certaines données quantitatives provenant de relevés au chalut de fond dans les zones marines côtières et un cadre modèle approprié pour déterminer la production des écosystèmes côtiers seront présentés afin d'entamer des discussions sur l'application possible aux écosystèmes côtiers d'eau salée.   

Publications prévues

• Avis scientifique
• Compte rendu
• Document(s) de recherche 

Participation

• Pêches et Océans Canada (Sciences des écosystèmes et des océans, Programme de protection des pêches)
• Milieu universitaire
• Autres experts invités